{"id":17070,"date":"2022-03-08T21:14:56","date_gmt":"2022-03-09T02:14:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=17070"},"modified":"2022-03-08T21:19:46","modified_gmt":"2022-03-09T02:19:46","slug":"la-principale-raison-de-la-regle-dexclusion-relative-a-la-propension-est-quil-existe-une-tendance-tout-a-fait-humaine-a-juger-les-actes-dune-personne-en-fonction-de-son-cara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-principale-raison-de-la-regle-dexclusion-relative-a-la-propension-est-quil-existe-une-tendance-tout-a-fait-humaine-a-juger-les-actes-dune-personne-en-fonction-de-son-cara\/","title":{"rendered":"La principale raison de la r\u00e8gle d\u2019exclusion relative \u00e0 la propension est qu\u2019il existe une tendance tout \u00e0 fait humaine \u00e0 juger les actes d\u2019une personne en fonction de son caract\u00e8re : Theus c. R., 2022 QCCA 290"},"content":{"rendered":"

Theus c. R., 2022 QCCA 290<\/a><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat R. c. Handy dit clairement qu\u2019une preuve de propension reste une preuve de propension, \u00ab quel que soit le nom qu\u2019on lui donne \u00bb.<\/h2>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019intim\u00e9e soutient que \u00ab\u00a0[s]\u2019agissant d\u2019une d\u00e9claration de l\u2019appelant capt\u00e9e int\u00e9gralement sur \u00e9coute \u00e9lectronique apr\u00e8s le meurtre, elle n\u2019est assujettie qu\u2019\u00e0 la r\u00e8gle de pertinence li\u00e9e au comportement postd\u00e9lictuel de l\u2019accus\u00e9\u00a0\u00bb[15]<\/a>. Je ne suis pas d\u2019accord. L\u2019arr\u00eat R. c. Handy<\/em> dit clairement qu\u2019une preuve de propension reste une preuve de propension, \u00ab\u00a0quel que soit le nom qu\u2019on lui donne\u00a0\u00bb[16]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0Il arrive qu\u2019on laisse entendre que, lorsque la preuve de faits similaires se rapporte \u00e0 une question autre que la \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb propension ou pr\u00e9disposition \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, elle cesse en quelque sorte de constituer une preuve de propension.\u00a0 Je ne crois pas que ce soit le cas.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0En d\u2019autres termes, bien que la d\u00e9termination de la question en litige d\u00e9finisse la fin \u00e0 laquelle la preuve est produite, elle ne modifie pas (et ne peut pas modifier) le caract\u00e8re inh\u00e9rent de la preuve de propension, qui doit \u00eatre reconnu pour ce qu\u2019il est.\u00a0 J\u2019estime qu\u2019en confirmant le caract\u00e8re v\u00e9ritable de cette preuve, notre Cour met \u00e0 l\u2019avant\u2011plan son caract\u00e8re potentiellement dangereux.[17]<\/a><\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant a donc raison de plaider que sa d\u00e9claration \u00e0 M. Comoe ne cesse pas d\u2019\u00eatre une preuve de conduite indigne, donc g\u00e9n\u00e9ralement inadmissible, du seul fait qu\u2019elle constitue aussi une preuve de comportement post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Enfin, toujours dans R. c. Handy<\/em>, le juge Binnie, apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 l\u2019importance de cerner la \u00ab\u00a0question soulev\u00e9e\u00a0\u00bb \u00e0 laquelle la preuve de propension se rapporte (ou la fin \u00e0 laquelle elle est produite), rappelle qu\u2019une telle preuve peut \u00eatre admissible si elle satisfait \u00e0 deux conditions\u00a0:<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0Notre Cour s\u2019est souvent efforc\u00e9e de souligner que la pr\u00e9disposition g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019accus\u00e9 ne peut pas \u00eatre une \u00ab\u00a0question soulev\u00e9e\u00a0\u00bb.\u00a0 Comme nous l\u2019avons vu, la preuve de faits similaires peut \u00eatre admissible si,\u00a0et seulement si<\/u>, elle tend \u00e0 \u00e9tablir davantage qu\u2019une propension g\u00e9n\u00e9rale (pr\u00e9judice moral) et si elle est plus probante que pr\u00e9judiciable relativement \u00e0 une question soulev\u00e9e par le crime maintenant reproch\u00e9.\u00a0 Je consid\u00e8re juste l\u2019opinion incidente exprim\u00e9e par le lord juge en chef\u00a0Goddard dans l\u2019arr\u00eat\u00a0R. c. Sims<\/em>,\u00a0[1946] 1 All\u00a0E.R. 697 (C.C.A.), p.\u00a0700,\u00a0<\/span>selon laquelle\u00a0[TRADUCTION]\u00a0\u00ab\u00a0[i]l ne faut pas juger une preuve irrecevable pour la seule raison qu\u2019elle tend \u00e0 \u00e9tablir les mauvaises dispositions de l\u2019accus\u00e9, mais il faut le faire seulement si elle ne prouve rien d\u2019autre\u00a0\u00bb, pourvu que \u00ab\u00a0ce quelque chose d\u2019autre\u00a0\u00bb soit interpr\u00e9t\u00e9 comme d\u00e9signant une valeur probante sup\u00e9rieure au pr\u00e9judice susceptible de r\u00e9sulter.\u00a0 Ainsi, par exemple, dans l\u2019arr\u00eat\u00a0B.\u00a0(F.F.)<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9, l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait inculp\u00e9 d\u2019avoir agress\u00e9 sexuellement une enfant confi\u00e9e \u00e0 ses soins.\u00a0 Les fr\u00e8res de la plaignante ont produit une preuve de faits similaires concernant les agressions physiques commises par l\u2019accus\u00e9 au sein du foyer et la domination violente qu\u2019il y exer\u00e7ait.\u00a0 Le juge\u00a0Iacobucci a affirm\u00e9, au nom des juges majoritaires, \u00e0 la p.\u00a0731\u00a0:<\/p>\n

… la preuve qui tend \u00e0 d\u00e9montrer la mauvaise moralit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 ou l\u2019existence chez lui d\u2019une propension criminelle est admissible (1) si elle a rapport \u00e0\u00a0une autre question litigieuse que la propension ou la moralit\u00e9<\/u>, et (2) si sa valeur probante l\u2019emporte sur son effet pr\u00e9judiciable.<\/p>\n

[72]\u00a0\u00a0La preuve d\u2019une pr\u00e9disposition g\u00e9n\u00e9rale<\/em> est une fin prohib\u00e9e. La mauvaise moralit\u00e9 n\u2019est pas une infraction en droit. La preuve d\u2019une propension d\u00e9shonorante ou de la moralit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019engendre rien de plus qu\u2019un \u00ab\u00a0pr\u00e9judice moral\u00a0\u00bb et le minist\u00e8re public n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 all\u00e9ger la charge qui lui incombe en pr\u00e9sentant l\u2019accus\u00e9 comme une mauvaise personne. [\u2026][18]<\/a><\/p>\n

[Soulignements et italiques dans l\u2019original]<\/p>\n

Il appartient au jury de d\u00e9terminer, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble de la preuve, si le comportement de l\u2019accus\u00e9 apr\u00e8s l\u2019infraction est li\u00e9 au crime qui lui est reproch\u00e9, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un autre acte coupable[21]<\/a>. C\u2019est vrai, mais encore faut-il que cette inf\u00e9rence puisse \u00eatre tir\u00e9e de la preuve autrement qu\u2019au moyen d\u2019un raisonnement fond\u00e9 sur la propension.<\/h2>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve \u00e9tayant le fait que l\u2019appelant parlait du meurtre de M. D\u2019Onofrio, cette d\u00e9claration ne tend \u00e0 prouver rien d\u2019autre que la propension de l\u2019appelant \u00e0 commettre des meurtres. On l\u2019a vu, une telle preuve de propension ou de pr\u00e9disposition g\u00e9n\u00e9rale est inadmissible en raison du risque \u00e9lev\u00e9 de pr\u00e9judice moral pour l\u2019accus\u00e9. Dans R. c. B. (C.R.)<\/em>, le juge Sopinka, dissident, d\u00e9crit bien la nature de ce pr\u00e9judice\u00a0<\/em>:<\/p>\n

La principale raison de la r\u00e8gle d\u2019exclusion relative \u00e0 la propension est qu\u2019il existe une tendance tout \u00e0 fait humaine \u00e0 juger les actes d\u2019une personne en fonction de son caract\u00e8re.\u00a0Surtout avec des jurys, la tentation serait forte de conclure qu\u2019un voleur a vol\u00e9, qu\u2019un homme violent a commis des voies de fait et qu\u2019un p\u00e9dophile s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 des actes de p\u00e9dophilie.\u00a0Cependant, les principes du droit vont tout \u00e0 fait \u00e0 l\u2019encontre de ce mode de raisonnement.[20]<\/a><\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ici, le jury a pu succomber \u00e0 la tentation de conclure qu\u2019un \u00ab\u00a0tireur\u00a0\u00bb a tir\u00e9, comme il a pu vouloir punir l\u2019appelant pour d\u2019autres crimes. Incidemment, le fait que le mot \u00ab\u00a0d\u00e9j\u00e0\u00a0\u00bb puisse signifier qu\u2019il tirait du monde \u00ab\u00a0encore\u00a0\u00bb ne change rien \u00e0 la nature v\u00e9ritable de la preuve, qui reste une preuve de propension, ni \u00e0 son caract\u00e8re potentiellement dangereux.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En bref, la d\u00e9claration de l\u2019appelant, quoique post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019infraction, poss\u00e8de les caract\u00e9ristiques d\u2019une preuve de conduite indigne g\u00e9n\u00e9ralement inadmissible selon les principes \u00e9nonc\u00e9s dans R. c. Handy<\/em>. Puisqu\u2019elle ne se rapporte pas \u00e0 une autre question litigieuse que la propension ou la moralit\u00e9 de l\u2019appelant, elle ne satisfait pas \u00e0 la premi\u00e8re condition pour \u00eatre admissible.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019intim\u00e9e r\u00e9torque qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il appartient au jury de d\u00e9terminer, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble de la preuve, si le comportement de l\u2019accus\u00e9 apr\u00e8s l\u2019infraction est li\u00e9 au crime qui lui est reproch\u00e9, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un autre acte coupable[21]<\/a>. C\u2019est vrai, mais encore faut-il que cette inf\u00e9rence puisse \u00eatre tir\u00e9e de la preuve autrement qu\u2019au moyen d\u2019un raisonnement fond\u00e9 sur la propension. Si la seule fa\u00e7on de relier le comportement de l\u2019accus\u00e9 au crime reproch\u00e9 consiste \u00e0 tenir un tel raisonnement, la preuve est inadmissible.<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au risque de me r\u00e9p\u00e9ter, j\u2019estime que la seule fa\u00e7on pour le jury de conclure que l\u2019appelant parlait implicitement du meurtre de M. D\u2019Onofrio est sa d\u00e9claration elle-m\u00eame, c\u2019est-\u00e0-dire le fait qu\u2019\u00e0 une \u00e9poque il tirait du monde d\u00e9j\u00e0. Ce mode de raisonnement est contraire au droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Theus c. R., 2022 QCCA 290 L\u2019arr\u00eat R. c. Handy dit clairement qu\u2019une preuve de propension reste une preuve de propension, \u00ab quel que soit le nom qu\u2019on lui donne \u00bb. [31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019intim\u00e9e soutient que \u00ab\u00a0[s]\u2019agissant d\u2019une d\u00e9claration de l\u2019appelant capt\u00e9e int\u00e9gralement sur \u00e9coute \u00e9lectronique apr\u00e8s le meurtre, elle n\u2019est assujettie qu\u2019\u00e0 la r\u00e8gle […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5509,74],"yst_prominent_words":[370,946,959,2992],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17070"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17070"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17070\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17070"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17070"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17070"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=17070"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}