{"id":17182,"date":"2022-03-31T16:50:38","date_gmt":"2022-03-31T20:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=17182"},"modified":"2022-03-31T16:50:38","modified_gmt":"2022-03-31T20:50:38","slug":"defense-vraisemblable-jury","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/defense-vraisemblable-jury\/","title":{"rendered":"Lorsque la d\u00e9fense est vraisemblable, le juge doit laisser au jury le soin de l\u2019examiner : Sorella c. R., 2022 QCCA 383"},"content":{"rendered":"

Sorella c. R., 2022 QCCA 383<\/a><\/p>\n

Un jury peut rejeter l\u2019opinion d\u2019experts, m\u00eame lorsque leur t\u00e9moignage est unanime et n\u2019est pas contredit par celui d\u2019autres experts.<\/h2>\n
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[<\/a>46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Or, bien que reposant sur le t\u00e9moignage d\u2019experts, ce type de preuve demeure r\u00e9gi par une r\u00e8gle bien connue\u00a0: il revient au juge des faits (en l\u2019esp\u00e8ce, au jury) de d\u00e9terminer si l\u2019accus\u00e9 a fait la d\u00e9monstration que la loi lui impose\u00a0: R.\u00a0c.\u00a0Baker<\/i>, 2010 CSC\u00a09<\/a>, et un \u00ab\u00a0jury peut donc rejeter l\u2019opinion d\u2019experts, m\u00eame lorsque leur t\u00e9moignage est unanime et n\u2019est pas contredit par celui d\u2019autres experts\u00a0\u00bb\u00a0: R.\u00a0c.\u00a0Molodowic<\/i>, 2000 CSC 16<\/a>, paragr. 8<\/a>.<\/p>\n

…<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Dans Molodowic<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9, la Cour supr\u00eame rappelle que l\u2019exp\u00e9rience judiciaire d\u00e9montre que la question des troubles mentaux est d\u00e9licate et peut m\u00eame susciter un scepticisme injustifi\u00e9 dans l\u2019esprit des jur\u00e9s, ce qui pourrait parfois entra\u00eener un verdict d\u00e9raisonnable selon la preuve disponible. Nous ne sommes pas dans la situation d\u00e9crite dans cet arr\u00eat o\u00f9 la preuve ne permettait pas de contredire l\u2019opinion ferme des experts de la d\u00e9fense. Dans le pr\u00e9sent dossier, une telle preuve contradictoire existe et suffit pour rejeter l\u2019argument de la d\u00e9cision d\u00e9raisonnable.<\/p>\n

Malgr\u00e9 des lacunes qui pourraient entra\u00eener un doute raisonnable, il est possible que l\u2019avenue de l\u2019opportunit\u00e9 exclusive s\u2019ouvre toute grande devant les jur\u00e9s et les am\u00e8ne \u00e0 oublier l’essentiel\u00a0: la poursuite les a-t-elle convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelante?<\/h2>\n<\/div>\n
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[<\/a>65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Cette th\u00e8se de l\u2019opportunit\u00e9 exclusive a une cons\u00e9quence d\u00e9terminante\u00a0: si l\u2019appelante \u00e9tait la seule personne en position de commettre les crimes, on peut excuser certaines faiblesses et carences de la preuve et \u00eatre n\u00e9anmoins convaincu hors de tout doute raisonnable de sa culpabilit\u00e9. Autrement dit, un tel argument prend sa force dans l\u2019absence d\u2019une autre possibilit\u00e9, mais peut aussi permettre \u00e0 l\u2019esprit de mettre de c\u00f4t\u00e9 certaines pr\u00e9occupations en rapport avec la preuve, m\u00eame inconsciemment, vu l\u2019impossibilit\u00e9 que les meurtres aient \u00e9t\u00e9 commis par une autre personne. Cetteparticularit\u00e9 de ce type de preuve prend toute son importance dans le pr\u00e9sent dossier en raison des multiples carences de la preuve, que l\u2019on peut avoir tendance \u00e0 ignorer si l\u2019on est convaincu que l\u2019appelante \u00e9tait la seule \u00e0 pouvoir commettre les meurtres.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Ainsi, m\u00eame si l\u2019opportunit\u00e9 exclusive n\u2019est qu\u2019un volet de la preuve circonstancielle, il demeure que, lorsque les carences et faiblesses dans la preuve sont nombreuses, il existe un danger\u00a0: s\u2019en remettre \u00e0 la th\u00e8se de l\u2019opportunit\u00e9 exclusive pour repousser le doute raisonnable qui aurait pu jaillir de l\u2019absence de preuve ou de ses lacunes. Dit autrement, malgr\u00e9 des lacunes qui pourraient entra\u00eener un doute raisonnable, il est possible que l\u2019avenue de l\u2019opportunit\u00e9 exclusive s\u2019ouvre toute grande devant les jur\u00e9s et les am\u00e8ne \u00e0 oublier l’essentiel\u00a0: la poursuite les a-t-elle convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelante? Par cons\u00e9quent, s\u2019il y a erreur, elle ne saurait \u00eatre qualifi\u00e9e de n\u00e9gligeable et, pour les raisons qui suivent, on ne peut exclure cette \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Voyons d\u2019ailleurs, \u00e0 titre illustratif, quelques-unes des carences ou faiblesses de la preuve, dont plusieurs sont caus\u00e9es par des lacunes de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re. Il ne s\u2019agit pas, \u00e0 ce stade, de reprocher quoi que ce soit \u00e0 qui que ce soit. Il s\u2019agit de s\u2019interroger sur la possibilit\u00e9 que de telles carences, qui auraient pu soulever un doute raisonnable, aient \u00e9t\u00e9 mises de c\u00f4t\u00e9 en raison d\u2019une conclusion d\u2019opportunit\u00e9 exclusive, alors que l\u2019argument que voulait soumettre l\u2019appelante \u00e9tait admissible et susceptible de contredire cette conclusion.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Encore une fois, l\u2019exercice en appel ne cherche pas \u00e0 reprocher quoi que ce soit. Il faut simplement tenir compte de la situation pour comprendre que la d\u00e9cision de permettre ou non \u00e0 la d\u00e9fense de plaider l\u2019implication du crime organis\u00e9 dans les meurtres \u00e9tait une d\u00e9cision d\u00e9licate et difficile, en raison de la nature m\u00eame de la preuve et de la th\u00e8se de la poursuite quant \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 exclusive. Il ne fallait pas que cette th\u00e8se am\u00e8ne le jury \u00e0 ne pas consid\u00e9rer les faiblesses de la preuve en raison du rejet de la demande de la d\u00e9fense (si celle-ci \u00e9tait raisonnable), \u00e9tant entendu qu\u2019un doute raisonnable peut \u00e9maner de faiblesses de la preuve\u00a0: R. c. Villaroman<\/i>, 2016 CSC 33<\/a>, paragr. 30<\/a>, 36 et 37, ce qui, par ailleurs, permet de prendre en compte les carences de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re.<\/p>\n

Deux facteurs cruciaux encadrent la d\u00e9cision du juge au sujet de l\u2019application du crit\u00e8re de la vraisemblance d\u2019une d\u00e9fense : 1) l\u2019interpr\u00e9tation de la preuve la plus favorable \u00e0 l\u2019accus\u00e9 doit \u00eatre adopt\u00e9e [R. c. Cinous<\/i>, 2002 CSC 29<\/a>, paragr. 98<\/a>; R. c. Gauthier<\/i>, 2013 CSC 32<\/a>, paragr. 25] et 2<\/a>) dans le doute, la d\u00e9fense doit \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury.<\/h2>\n
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[<\/a>79]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>En somme, la d\u00e9fense pourra plaider les lacunes de la preuve pour susciter un doute raisonnable sur l\u2019opportunit\u00e9 exclusive ou m\u00eame \u00e9voquer l\u2019intervention d\u2019une tierce personne, mais ne pourra soulever directement la possibilit\u00e9 de la participation du crime organis\u00e9 dans les meurtres. Le jury pourra se demander si un tiers s\u2019est introduit dans la maison pour commettre les meurtres, mais il ne pourra le faire si l\u2019argument relie ce tiers au crime organis\u00e9, m\u00eame si cette derni\u00e8re th\u00e8se est plus raisonnable que la premi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>80]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La mince ligne d\u00e9crite avec justesse par la juge aurait d\u00fb \u00eatre franchie, l\u2019intervention du crime organis\u00e9 \u00e9tant certes vraisemblable. \u00c0 cet \u00e9gard, dans R.\u00a0c.\u00a0Grant<\/i>, 2015 CSC 9<\/a>, la juge Karakatsanis rappelle, au paragr. 26, qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0[i]l n\u2019existe aucun motif rationnel d\u2019exiger que le lien soit \u00e9tabli par une preuve directement li\u00e9e au tiers lorsque celui-ci est inconnu. [\u2026]\u00a0\u00bb. Or, dans le pr\u00e9sent dossier, nous sommes \u00e0 la jonction des r\u00e8gles applicables au tiers suspect connu (le crime organis\u00e9) et celles applicables au tiers suspect inconnu (ne sachant pas qui est le membre en cause). En adaptant ces r\u00e8gles \u00e0 la situation de l\u2019esp\u00e8ce, le lien est suffisant selon le crit\u00e8re retenu par la juge Karakatsanis, qui exige un examen des particularit\u00e9s du dossier pour d\u00e9terminer \u00ab\u00a0la force du lien\u00a0\u00bb entre les \u00e9v\u00e9nements. On ne peut pr\u00e9tendre ici \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019absence d\u2019un quelconque lien avec l\u2019infraction all\u00e9gu\u00e9e\u00a0\u00bb, ce qui constituerait de la pure sp\u00e9culation dans le cas d\u2019un tiers suspect inconnu\u00a0: Grant<\/i>,<\/i>\u00a0paragr.\u00a028<\/a>, citant R. c. McMillan,<\/i> C.A. Ont., confirm\u00e9 par [1997] 2 R.C.S. 824<\/span>. De plus, dans les circonstances, le maintien de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s \u00e9tait assur\u00e9, comme l\u2019exigent les arr\u00eats R.\u00a0c.\u00a0Seaboyer;\u00a0R.\u00a0c.\u00a0Gayme<\/i>,\u00a01991 CanLII 76 (CSC)<\/a>, [1991]\u00a02\u00a0R.C.S.\u00a0577 et Grant, <\/i>puisque le jury ne risquait aucunement d\u2019\u00eatre distrait, en raison de l\u2019argument, de l\u2019exercice de sa fonction qui consiste \u00e0 analyser la preuve pertinente.<\/i><\/p>\n

…<\/p>\n

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[<\/a>85]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Pour se r\u00e9p\u00e9ter, le but de l\u2019exercice n\u2019est pas de savoir si le crime organis\u00e9 a assassin\u00e9 les deux jeunes filles, mais de d\u00e9cider s\u2019il fallait permettre \u00e0 la d\u00e9fense de soulever l’argument.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>86]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La juge a \u00e9t\u00e9 trop exigeante. Les circonstances tr\u00e8s particuli\u00e8res de l\u2019esp\u00e8ce requ\u00e9raient d\u2019accueillir la demande de l\u2019appelante. Le lien entre le crime organis\u00e9 et M.\u00a0De\u00a0Vito ainsi que la nature m\u00eame du crime organis\u00e9 suffisaient pour rendre vraisemblable, et non uniquement sp\u00e9culatif, l\u2019argument propos\u00e9 par l\u2019appelante. Le lien logique dont il est question dans R. c. Seaboyer; R. c. Gayme<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9, \u00e9tait \u00e9tabli. En pr\u00e9sence d’une ligne \u00ab\u00a0difficile \u00e0 tracer\u00a0\u00bb, il fallait permettre \u00e0 l\u2019appelante de le plaider parce qu\u2019il \u00e9tait vraisemblable. D\u2019ailleurs, dans R. c. Cairney<\/i>, 2013 CSC 55<\/a>, la juge en chef McLachlin souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre la pr\u00e9sentation d\u2019un moyen de d\u00e9fense si le ou la juge entretient un doute sur le crit\u00e8re de vraisemblance\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[22]\u00a0 Lorsque la d\u00e9fense est vraisemblable, le juge doit laisser au jury le soin de l\u2019examiner. Il doit s\u2019assurer qu\u2019elle a un fondement probant, mais s\u2019il a un doute sur le respect du crit\u00e8re de la vraisemblance, il doit trancher ce doute en faveur de la pr\u00e9sentation du moyen de d\u00e9fense au jury.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[<\/a>87]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La Cour r\u00e9sume ainsi de mani\u00e8re judicieuse la jurisprudence pertinente \u00e0 ce sujet dans R. c. Lefebvre<\/i>, 2021 QCCA 1548<\/a>\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[27]\u00a0 De plus, deux facteurs cruciaux encadrent la d\u00e9cision du juge au sujet de l\u2019application du crit\u00e8re de la vraisemblance d\u2019une d\u00e9fense : 1) l\u2019interpr\u00e9tation de la preuve la plus favorable \u00e0 l\u2019accus\u00e9 doit \u00eatre adopt\u00e9e [R. c. Cinous<\/i>, 2002 CSC 29<\/a>, paragr. 98<\/a>; R. c. Gauthier<\/i>, 2013 CSC 32<\/a>, paragr. 25] et 2<\/a>) dans le doute, la d\u00e9fense doit \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury [R. c. Cairney<\/i>,<\/i>2013 CSC 55<\/a>, paragr. 22<\/a>; R. c. Pappas<\/i>, 2013 CSC 56<\/a>, paragr. 26<\/a>; R. c. Turcotte<\/i>, 2013 QCCA 1916<\/a>, paragr.\u00a068]<\/a>.<\/p>\n

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[<\/a>88]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La juge de premi\u00e8re instance avait manifestement un tel doute en parlant \u00e0 plusieurs reprises de ligne \u00ab\u00a0fine\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0mince\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>89]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Ajoutons un fait qui a une certaine importance. C\u2019est la pr\u00e9sence de six hommes \u00ab\u00a0d\u2019origine italienne\u00a0\u00bb (en fait, selon le policier Couture, il s\u2019agissait d\u2019hommes \u00ab\u00a0aux accents italiens\u00a0\u00bb) pr\u00e8s du cordon de s\u00e9curit\u00e9 le soir m\u00eame des \u00e9v\u00e9nements. Cet incident importe et, sans \u00e9videmment porter quelque jugement, il s\u2019inscrit dans l\u2019argument de l\u2019implication de la \u00ab\u00a0mafia\u00a0\u00bb soutenu par l\u2019appelante.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>90]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Dans R. c. Villaroman<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9, le juge Cromwell \u00e9crit, au nom de la Cour, aux paragr. 37 et 50\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Lorsqu\u2019il appr\u00e9cie des \u00e9l\u00e9ments de preuve circonstancielle, le juge des faits doit consid\u00e9rer [traduction<\/span>] \u00ab [d\u2019]autre[s] th\u00e8se[s] plausible[s] \u00bb et d\u2019\u00ab autres possibilit\u00e9s raisonnables \u00bb qui ne sont pas compatibles avec la culpabilit\u00e9 : R. c. Comba<\/i>, 1938 CanLII 14 (ON CA)<\/a>, [1938] O.R. 200 (C.A.), p. 205 et 211, le juge Middleton, conf. par 1938 CanLII 7 (SCC)<\/a>, [1938] R.C.S. 396; R. c. Baigent<\/i>, 2013 BCCA 28, 335 B.C.A.C. 11<\/a>, par. 20<\/a>; R. c. Mitchell,<\/i> [2008] QCA 394 (AustLII), par. 35. Je conviens avec l\u2019appelant qu\u2019il peut donc \u00eatre n\u00e9cessaire pour le minist\u00e8re public de r\u00e9futer ces possibilit\u00e9s raisonnables<\/i>, mais il n\u2019a certainement pas \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9futer toutes les hypoth\u00e8ses, si irrationnelles et fantaisistes qu\u2019elles soient, qui pourraient \u00eatre compatibles avec l\u2019innocence de l\u2019accus\u00e9\u00a0\u00bb : R. c. Bagshaw<\/i>, 1971 CanLII 13 (CSC)<\/a>, [1972] R.C.S. 2, p. 8. Une \u00ab autre th\u00e8se plausible \u00bb ou une \u00ab autre possibilit\u00e9 raisonnable \u00bb doit \u00eatre bas\u00e9e sur l\u2019application de la logique<\/u> et de l\u2019exp\u00e9rience \u00e0 la preuve ou \u00e0 l\u2019absence de preuve, et non sur des conjectures.<\/u><\/p>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Lorsqu\u2019il a examin\u00e9 la th\u00e8se de la d\u00e9fense, le juge a selon moi \u00e9nonc\u00e9 correctement le droit. Il a \u00e0 juste titre soulign\u00e9 que [traduction<\/span>] \u00ab l\u2019accus\u00e9 ne peut demander au tribunal de s\u2019appuyer sur une supposition ou conjecture d\u00e9coulant d\u2019un r\u00e9cit purement hypoth\u00e9tique<\/u> pour conclure que le minist\u00e8re public n\u2019a pas prouv\u00e9 qu\u2019il est coupable des infractions qu\u2019on lui reproche \u00bb : par. 47. Le passage de l\u2019arr\u00eat McIver<\/span><\/i> cit\u00e9 par le juge vise \u00e0 \u00e9tablir le m\u00eame point, \u00e0 savoir qu\u2019un doute raisonnable ne peut d\u00e9couler d\u2019une conjecture ou d\u2019une hypoth\u00e8se. C\u2019est tout \u00e0 fait exact. Comme l\u2019a dit notre Cour dans\u00a0Lifchus<\/i>,\u00a0<\/i>\u00ab\u00a0un doute raisonnable ne doit pas \u00eatre imaginaire ou frivole<\/u>\u00a0\u00bb [\u2026].<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 [Soulignements ajout\u00e9s]<\/span><\/p>\n

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[<\/a>91]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Il s\u2019agissait ici plus que d\u2019une conjecture \u00ab\u00a0d\u00e9coulant d\u2019un r\u00e9cit purement hypoth\u00e9tique\u00a0\u00bb et l\u2019argument ne menait pas \u00e0 un doute \u00ab\u00a0imaginaire ou frivole\u00a0\u00bb. L\u2019argument ne s\u2019apparentait pas \u00e0 la cat\u00e9gorie des moyens de d\u00e9fense \u00ab\u00a0farfelus ou tir\u00e9s par les cheveux\u00a0\u00bb qui doivent \u00eatre soustraits de l\u2019appr\u00e9ciation du jury\u00a0: Grant<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9, paragr. 90<\/a>. En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est l\u2019intervention d\u2019un tiers inconnu qui s\u2019apparente davantage \u00e0 cette cat\u00e9gorie, hypoth\u00e8se que la juge estime pourtant raisonnable dans sa d\u00e9cision. D\u2019ailleurs, la juge n\u2019\u00e9crit pas que l\u2019argument de la mafia se fonde sur un r\u00e9cit purement hypoth\u00e9tique lorsqu\u2019elle mentionne que la ligne est mince entre l\u2019inf\u00e9rence et la sp\u00e9culation. La ligne mince, en soi, ne r\u00e9pondait pas \u00e0 la question.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>92]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Ajoutons que la participation du crime organis\u00e9, avec toutes ses connaissances et sa ma\u00eetrise du crime, permettrait d\u2019expliquer plusieurs aspects n\u00e9buleux de la preuve ou, \u00e0 tout le moins, permettrait de les voir sous un autre angle.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>93]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>En somme, cet argument \u00e9tait admissible en raison des liens \u00e9troits unissant M.\u00a0De\u00a0Vito au crime organis\u00e9 (il en \u00e9tait l\u2019une des t\u00eates dirigeantes), en raison des \u00e9v\u00e9nements survenus au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es de sa vie, en raison des circonstances troublantes des meurtres et de leur complexit\u00e9 et donc, en raison de sa pertinence. Rappelons que la pertinence repose sur la logique et l\u2019exp\u00e9rience humaine, en ce qu\u2019\u00ab\u00a0elle tend [\u2026] \u00e0 rendre la proposition qu\u2019elle appuie plus vraisemblable qu\u2019elle ne le para\u00eetrait sans elle\u00a0\u00bb\u00a0: D. M. Paciocco et L. Stuesser, The Law of Evidence (1996), \u00e0 la p. 19, cit\u00e9 dans R. c. J.<\/i>\u2011<\/span>L.J.,<\/i>2000 CSC 51<\/a>, paragr. 47<\/a>.<\/p>\n

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[<\/a>94]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Par ailleurs, la juge ne s\u2019est pas limit\u00e9e \u00e0 refuser \u00e0 l\u2019appelante de soumettre l\u2019argument au jury; elle a pr\u00e9cis\u00e9ment interdit \u00e0 celui-ci de conclure de la sorte dans les termes suivants, qui ne laissent place \u00e0 aucune interpr\u00e9tation\u00a0:<\/p>\n

Vous avez entendu pendant le proc\u00e8s de la preuve quant aux liens qu\u2019entretenait Giuseppe DeVito avec la mafia. Cette preuve est pertinente. Elle fait partie de la trame narrative de la vie d\u2019Ad\u00e8le Sorella qui peut vous permettre de comprendre son \u00e9tat mental.<\/p>\n

Cependant, je vous dis qu\u2019en droit, vous ne pouvez pas conclure de cette preuve qu\u2019une autre possibilit\u00e9 raisonnable \u00e0 la participation d\u2019Ad\u00e8le Sorella \u00e0 la mort de ses filles soit que la mort aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par un tiers li\u00e9 aux relations de Giuseppe DeVito avec la mafia. Bien que \u00e7a pourrait \u00eatre tentant, j\u2019ai conclu qu\u2019il n\u2019y a pas assez de preuve pour permettre l\u2019inf\u00e9rence que la mafia puisse \u00eatre impliqu\u00e9e dans la mort des filles et qu\u2019il ne s\u2019agit que de sp\u00e9culation. Vous ne pouvez donc pas en tenir compte de l\u2019implication de la mafia au titre d\u2019autre possibilit\u00e9 raisonnable lorsque vous \u00e9valuerez la preuve d\u2019opportunit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

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[<\/a>95]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Ainsi, selon la juge, la preuve des activit\u00e9s criminelles de Giuseppe\u00a0De\u00a0Vito \u00e9tait pertinente, mais uniquement en rapport avec l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019appelante. Pourtant, l\u2019ensemble de la preuve permettait d\u2019y voir la possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un lien entre ses activit\u00e9s\u00a0criminelles et le meurtre des jeunes filles.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>96]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>En r\u00e9alit\u00e9, dans les circonstances, cette directive a compl\u00e8tement ferm\u00e9 la porte \u00e0 la seule possibilit\u00e9 que le jury entretienne un doute raisonnable que quelqu\u2019un d\u2019autre que l\u2019appelante ait caus\u00e9 la mort des enfants, alors que la juge admettait qu\u2019un tel doute pouvait \u00eatre l\u00e9gitime. En effet, en \u00e9cartant la th\u00e8se d\u2019une riposte du crime organis\u00e9, l\u2019implication d\u2019une tierce personne devient une hypoth\u00e8se invraisemblable\u00a0: comment croire qu\u2019une personne inconnue ait pu agir de la sorte sans raison, tout en planifiant le crime quasi parfait dont seule l\u2019appelante pouvait \u00eatre reconnue coupable?<\/p>\n

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[<\/a>132]\u00a0\u00a0 <\/span>En r\u00e9alit\u00e9, ce n\u2019est pas l\u00e0 que le b\u00e2t blesse et pour comprendre ce qui suivra, il faut savoir que la juge, apr\u00e8s avoir livr\u00e9 verbalement ses directives, en a remis une copie \u00e9crite aux jur\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019une pratique louable \u00e0 encourager qui a de nombreux avantages, ne serait-ce que pour permettre aux jur\u00e9s de s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer sans entrave pendant leurs d\u00e9lib\u00e9rations et \u00e9viter ainsi une incompr\u00e9hension du droit, particuli\u00e8rement \u00e0 la suite d\u2019un long proc\u00e8s truff\u00e9 de d\u00e9licates questions de droit\u00a0: R. v. Poitras<\/i>, (2002) 2002 CanLII 23583 (ON CA)<\/a>, 1 C.R. (6th) 366, paragr. 47<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>133]\u00a0\u00a0 <\/span>Cet avantage n\u2019existe toutefois que si les deux versions sont semblables. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, la version \u00e9crite est diff\u00e9rente de la version orale sur un point important au sujet de l\u2019opportunit\u00e9 exclusive. Selon la version orale, l\u2019absence de preuve directe reliant l\u2019appelante au crime \u00ab\u00a0ou toute autre absence de preuve pourraient\u00a0\u00bb mener \u00e0 un doute raisonnable alors que, selon la version \u00e9crite, seule l\u2019absence de preuve directe pouvait soulever un doute raisonnable\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Version orale<\/b>\u00a0: Si apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la th\u00e8se de l’opportunit\u00e9 exclusive,<\/u> avec l’ensemble de la preuve, vous avez un doute raisonnable qu’Ad\u00e8le Sorella a ill\u00e9galement tu\u00e9 ses filles, vous la d\u00e9clarer non coupable. Par exemple, les circonstances, l’ensemble des circonstances particuli\u00e8res, l’autopsie blanche, l’absence de preuve directe<\/u> reliant Ad\u00e8le Sorella ou toute autre absence de preuve<\/u>, pourraient vous amener \u00e0 conclure \u00e0 doute raisonnable.<\/p>\n

Version \u00e9crite<\/b>\u00a0: Si, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la th\u00e8se de l\u2019opportunit\u00e9 exclusive<\/u> avec l\u2019ensemble de la preuve, par exemple les circonstances particuli\u00e8res de la pr\u00e9sente affaire, les autopsies blanches, l\u2019absence de preuve directe<\/u> reliant Ad\u00e8le Sorella aux d\u00e9c\u00e8s, vous avez un doute raisonnable qu\u2019Ad\u00e8le Sorella a ill\u00e9galement tu\u00e9 ses filles, vous devez la d\u00e9clarer non coupable.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 [Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

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[<\/a>134]\u00a0\u00a0 <\/span>En d\u2019autres termes, en ce qui a trait \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 exclusive, la mention \u00ab\u00a0ou toute autre absence de preuve<\/u>\u00a0\u00bb ne se retrouve pas dans le texte remis aux jur\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>135]\u00a0\u00a0 <\/span>Cela signifie que la description du droit \u00e0 laquelle les jur\u00e9s avaient acc\u00e8s pendant leurs d\u00e9lib\u00e9rations \u00e9tait au d\u00e9savantage de l\u2019appelante, en ce que seule l\u2019absence de preuve directe est en cause alors que d\u2019autres aspects de la preuve pouvaient \u00eatre d\u00e9ficients et mener au doute raisonnable.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>136]\u00a0\u00a0 <\/span>Il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019\u00e0 elle seule cette diff\u00e9rence serait d\u00e9terminante puisque la juge pr\u00e9cise, \u00e0 un autre endroit, que le doute raisonnable \u00ab\u00a0d\u00e9coule logiquement de la preuve ou d\u2019une absence de preuve\u00a0\u00bb. N\u00e9anmoins, cette diff\u00e9rence entre les deux versions prend de l\u2019importance lorsque l\u2019on tient compte de la d\u00e9cision de la juge de ne pas permettre l\u2019argument du crime organis\u00e9 en rapport avec l\u2019opportunit\u00e9 exclusive.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>137]\u00a0\u00a0 <\/span>En effet, non seulement l\u2019appelante \u00e9tait-elle priv\u00e9e de l\u2019argument qui visait \u00e0 contrer la th\u00e8se de l\u2019opportunit\u00e9 exclusive, mais, en plus, les jur\u00e9s pouvaient ne pas r\u00e9aliser que le doute raisonnable pouvait \u00eatre fond\u00e9 sur les lacunes ou l\u2019absence de preuve quant \u00e0 cette th\u00e8se, outre l\u2019absence de preuve directe impliquant l\u2019appelante.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>138]\u00a0\u00a0 <\/span>Comme cela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, m\u00eame si ce seul constat ne justifierait probablement pas l\u2019intervention de la Cour, il doit \u00eatre pris en compte sur les cons\u00e9quences de l\u2019erreur de la juge de ne pas permettre \u00e0 l\u2019appelante de plaider la participation du crime organis\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sorella c. R., 2022 QCCA 383 Un jury peut rejeter l\u2019opinion d\u2019experts, m\u00eame lorsque leur t\u00e9moignage est unanime et n\u2019est pas contredit par celui d\u2019autres experts. [46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Or, bien que reposant sur le t\u00e9moignage d\u2019experts, ce type de preuve demeure r\u00e9gi par une r\u00e8gle bien connue\u00a0: il revient au juge des faits (en l\u2019esp\u00e8ce, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[114,5519,5520],"yst_prominent_words":[2145,370,399,507,959,1142],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17182"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17182"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17182\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17182"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17182"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17182"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=17182"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}