{"id":17224,"date":"2022-04-12T08:51:08","date_gmt":"2022-04-12T12:51:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=17224"},"modified":"2022-04-12T08:51:08","modified_gmt":"2022-04-12T12:51:08","slug":"la-fouille-accessoire-a-une-arrestation-dans-le-domicile-dune-personne-r-c-stairs-2022-csc-11","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-fouille-accessoire-a-une-arrestation-dans-le-domicile-dune-personne-r-c-stairs-2022-csc-11\/","title":{"rendered":"La fouille accessoire \u00e0 une arrestation dans le domicile d\u2019une personne : R. c. Stairs, 2022 CSC 11"},"content":{"rendered":"

R. c. Stairs, 2022 CSC 11<\/a><\/p>\n

La norme de common law relative aux fouilles accessoires \u00e0 une arrestation est bien \u00e9tablie. Cette norme exige que (1) la personne fouill\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement arr\u00eat\u00e9e; (2) la fouille soit v\u00e9ritablement accessoire \u00e0 l\u2019arrestation en ce sens qu\u2019elle doit viser un objectif valable d\u2019application de la loi li\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation; et (3) la fouille ne soit pas abusive.<\/h2>\n

L\u2019objectif d\u2019application de la loi vis\u00e9 par les policiers doit \u00eatre subjectivement li\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation, et la conviction du policier que la fouille permettra de r\u00e9aliser cet objectif doit \u00eatre objectivement raisonnable. Afin que cette norme soit satisfaite, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les policiers aient des motifs raisonnables et probables pour effectuer la fouille. Il leur suffit plut\u00f4t d\u2019avoir \u00ab\u00a0un motif raisonnable\u00a0\u00bb de faire ce qu\u2019ils ont fait.\u00a0Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une norme beaucoup moins exigeante que les motifs raisonnables et probables<\/h2>\n
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[<\/a>35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La norme de common law relative aux fouilles accessoires \u00e0 une arrestation est bien \u00e9tablie. Comme l\u2019explique la Cour dans l\u2019arr\u00eat Fearon<\/i>, aux par.\u00a021 et 27<\/a>, cette norme exige que (1) la personne fouill\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement arr\u00eat\u00e9e; (2) la fouille soit v\u00e9ritablement accessoire \u00e0 l\u2019arrestation en ce sens qu\u2019elle doit viser un objectif valable d\u2019application de la loi li\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation; et (3) la fouille ne soit pas abusive.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Pour ce qui est du deuxi\u00e8me crit\u00e8re, les objectifs valables d\u2019application de la loi justifiant la fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation comprennent les suivants : a) assurer la s\u00e9curit\u00e9 des policiers et du public; b) emp\u00eacher la destruction d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve; et c) d\u00e9couvrir des \u00e9l\u00e9ments de preuve susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s au proc\u00e8s (Fearon<\/i>, par.\u00a075<\/a>).<\/p>\n

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[<\/a>37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>L\u2019objectif d\u2019application de la loi vis\u00e9 par les policiers doit \u00eatre subjectivement li\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation, et la conviction du policier que la fouille permettra de r\u00e9aliser cet objectif doit \u00eatre objectivement raisonnable (R. c. Caslake<\/i>, 1998 CanLII 838 (CSC)<\/a>, [1998] 1 R.C.S. 51, par.\u00a019<\/a>). Afin que cette norme soit satisfaite, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les policiers aient des motifs raisonnables et probables pour effectuer la fouille. Il leur suffit plut\u00f4t d\u2019avoir \u00ab\u00a0un motif raisonnable\u00a0\u00bb de faire ce qu\u2019ils ont fait (Caslake<\/i>, par.\u00a020<\/a>). Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une norme beaucoup moins exigeante que les motifs raisonnables et probables.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La Cour a expliqu\u00e9 la distinction entre la norme du \u00ab\u00a0motif raisonnable\u00a0\u00bb et la norme plus exigeante des \u00ab\u00a0motifs raisonnables et probables\u00a0\u00bb dans l\u2019arr\u00eat Caslake<\/i>, au par.\u00a020<\/a>\u00a0:<\/p>\n

Par exemple, la norme des motifs raisonnables et probables exigerait qu\u2019un policier d\u00e9montre qu\u2019il croyait raisonnablement que la personne arr\u00eat\u00e9e \u00e9tait munie d\u2019une arme particuli\u00e8re avant de la fouiller. Par contre, selon la norme qui s\u2019applique en l\u2019esp\u00e8ce, le policier aurait le droit de fouiller une personne arr\u00eat\u00e9e afin de v\u00e9rifier si elle porte une arme si, dans les circonstances, il semblait raisonnable de v\u00e9rifier si la personne est arm\u00e9e.<\/p>\n

\n

Pour \u00eatre constitutionnelle, la norme de common law relative aux fouilles accessoires \u00e0 l\u2019arrestation doit \u00eatre modifi\u00e9e de deux fa\u00e7ons qui la rendent plus rigoureuse lorsque les policiers effectuent des fouilles dans des espaces du domicile qui sont hors du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e :<\/h2>\n

\u2022 les policiers doivent avoir des raisons de soup\u00e7onner qu\u2019il y a un risque pour leur s\u00e9curit\u00e9 ou celle de l\u2019accus\u00e9 ou du public, qu\u2019une fouille permettrait d\u2019\u00e9viter;<\/h2>\n

\u2022 la fouille ne doit pas \u00eatre effectu\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re abusive, et doit \u00eatre adapt\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats \u00e9lev\u00e9s au respect de la vie priv\u00e9e dans un domicile.<\/h2>\n
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[<\/a>56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Pour \u00eatre constitutionnelle, la norme de common law relative aux fouilles accessoires \u00e0 l\u2019arrestation doit \u00eatre modifi\u00e9e de deux fa\u00e7ons qui la rendent plus rigoureuse lorsque les policiers effectuent des fouilles dans des espaces du domicile qui sont hors du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>les policiers doivent avoir des raisons de soup\u00e7onner qu\u2019il y a un risque pour leur s\u00e9curit\u00e9 ou celle de l\u2019accus\u00e9 ou du public, qu\u2019une fouille permettrait d\u2019\u00e9viter;<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>la fouille ne doit pas \u00eatre effectu\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re abusive, et doit \u00eatre adapt\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats \u00e9lev\u00e9s au respect de la vie priv\u00e9e dans un domicile.<\/p>\n

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[<\/a>57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Afin de faciliter la comparaison, nous r\u00e9it\u00e9rons que la norme de common law permet la fouille d\u2019une personne arr\u00eat\u00e9e et de l\u2019espace environnant l\u2019arrestation lorsque\u00a0: (1) l\u2019arrestation est l\u00e9gale; (2) la fouille est accessoire \u00e0 l\u2019arrestation, de sorte qu\u2019il y a un fondement raisonnable \u00e0 la fouille qui est li\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation et celle\u2011ci vise un objectif valable d\u2019application de la loi, notamment la s\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9servation ou la d\u00e9couverte d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve; et (3) la nature et l\u2019\u00e9tendue de la fouille sont raisonnables. Les juges majoritaires de la Cour d\u2019appel ont appliqu\u00e9 cette norme dans le cas qui nous occupe.<\/p>\n

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Nous devons donc faire une distinction entre deux sous\u2011cat\u00e9gories au sein de l\u2019espace environnant l\u2019arrestation\u00a0:<\/h2>\n<\/div>\n

a)\u00a0\u00a0 l\u2019espace relevant du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e au moment de l\u2019arrestation; et<\/h2>\n

b)\u00a0\u00a0 les espaces se trouvant hors du contr\u00f4le physique de cette personne, mais qui font partie de l\u2019espace environnant parce qu\u2019ils sont suffisamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019arrestation.<\/h2>\n

Cette distinction vise la reconnaissance du fait que plus la fouille sans mandat est vaste, plus grande est la possibilit\u00e9 qu\u2019il y ait violation de la vie priv\u00e9e. Comme nous l\u2019expliquons ci\u2011dessous, diff\u00e9rentes normes doivent s\u2019appliquer \u00e0 ces sous-cat\u00e9gories.<\/h2>\n
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[<\/a>59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation peut aussi viser l\u2019espace environnant l\u2019arrestation. Toutefois, cette notion doit \u00eatre adapt\u00e9e pour tenir compte des consid\u00e9rations uniques accompagnant la fouille dans un domicile. Nous devons donc faire une distinction entre deux sous\u2011cat\u00e9gories au sein de l\u2019espace environnant l\u2019arrestation\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

a)\u00a0\u00a0 l\u2019espace relevant du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e au moment de l\u2019arrestation; et<\/p>\n

b)\u00a0\u00a0 les espaces se trouvant hors du contr\u00f4le physique de cette personne, mais qui font partie de l\u2019espace environnant parce qu\u2019ils sont suffisamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019arrestation.<\/p>\n

Cette distinction vise la reconnaissance du fait que plus la fouille sans mandat est vaste, plus grande est la possibilit\u00e9 qu\u2019il y ait violation de la vie priv\u00e9e. Comme nous l\u2019expliquons ci\u2011dessous, diff\u00e9rentes normes doivent s\u2019appliquer \u00e0 ces sous-cat\u00e9gories.<\/p>\n

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[<\/a>60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La t\u00e2che consistant \u00e0 d\u00e9terminer si un endroit pr\u00e9cis fait partie de l\u2019espace environnant l\u2019arrestation et de quelle sous\u2011cat\u00e9gorie il rel\u00e8ve incombe au juge du proc\u00e8s. Conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence de la Cour, la question de savoir si un espace est suffisamment li\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation est contextuelle et propre \u00e0 l\u2019affaire. Il s\u2019agit de savoir s\u2019il y a un \u00ab\u00a0lien entre le lieu et l\u2019objet de la fouille et les motifs de l\u2019arrestation\u00a0\u00bb (R. c. Nolet<\/i>, 2010 CSC 24, [2010] 1 R.C.S. 851<\/a>, par.\u00a049<\/a>). Cette analyse est hautement contextuelle; la d\u00e9cision doit \u00eatre prise en fonction d\u2019une d\u00e9marche t\u00e9l\u00e9ologique afin que les policiers puissent r\u00e9pondre ad\u00e9quatement \u00e0 une grande vari\u00e9t\u00e9 de situations factuelles pouvant survenir. Selon les circonstances, l\u2019espace environnant peut \u00eatre plus ou moins vaste. Comme l\u2019a soulign\u00e9 un savant auteur, [traduction<\/span>] \u00ab\u00a0[u]ne fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation peut s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019espace environnant et pourrait donc comprendre la fouille de l\u2019immeuble ou du v\u00e9hicule o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 est arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb (S.\u00a0Coughlan, Criminal Procedure<\/i>(4e<\/sup>\u00a0\u00e9d.\u00a02020), p.\u00a0124).<\/p>\n

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[<\/a>61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Lorsque les policiers font une arrestation, selon la norme de common law actuelle, ils peuvent effectuer une fouille par palpation et examiner l\u2019espace relevant du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e. Toutefois, lorsque les policiers d\u00e9passent cette zone, la norme doit \u00eatre relev\u00e9e pour tenir compte du fait qu\u2019ils sont entr\u00e9s dans une maison sans mandat. Dans de telles circonstances, il ne suffit pas de satisfaire \u00e0 la norme actuelle de common law, qui exige un certain fondement raisonnable pour la fouille. Les policiers doivent plut\u00f4t respecter une norme plus exigeante\u00a0: ils doivent avoir des raisons de soup\u00e7onner que la fouille r\u00e9pondra \u00e0 un objectif valable de s\u00e9curit\u00e9. Nous aborderons plus en profondeur la norme des soup\u00e7ons raisonnables dans la section suivante.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Une d\u00e9marche semblable a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e aux \u00c9tats\u2011Unis, o\u00f9 la jurisprudence \u00e9tablit une distinction entre les espaces relevant du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e et ceux se trouvant hors du contr\u00f4le physique de celle\u2011ci. Deux arr\u00eats, lus ensemble, illustrent cette distinction. D\u2019abord, dans l\u2019arr\u00eat Chimel c. California<\/i>, 395 U.S. 752 (1969), p.\u00a0763, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats\u2011Unis a statu\u00e9 que dans le contexte d\u2019une arrestation dans un domicile, le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation permet aux policiers de fouiller\u00a0: a) la personne arr\u00eat\u00e9e, comme au moyen d\u2019une fouille sommaire; et b) l\u2019espace [traduction<\/span>] \u00ab\u00a0relevant de son contr\u00f4le imm\u00e9diat\u00a0\u00bb, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire l\u2019espace o\u00f9 la personne arr\u00eat\u00e9e pourrait tenter de saisir une arme ou des \u00e9l\u00e9ments de preuve destructibles.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Ensuite, dans l\u2019arr\u00eat Maryland c. Buie<\/i>, 494 U.S. 325 (1990), la Cour supr\u00eame des \u00c9tats\u2011Unis s\u2019est pench\u00e9e sur des espaces qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat Chimel<\/i>. Elle a conclu que les policiers peuvent proc\u00e9der \u00e0 une inspection de protection d\u2019un domicile apr\u00e8s une arrestation lorsqu\u2019ils soup\u00e7onnent raisonnablement qu\u2019il y a un danger. M\u00eame dans ce cas, la fouille se limite \u00e0 une inspection superficielle des espaces o\u00f9 une personne pourrait \u00eatre trouv\u00e9e et ne peut durer plus longtemps que n\u00e9cessaire pour \u00e9carter le soup\u00e7on raisonnable de danger.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Ces affaires, bien qu\u2019elles ne soient \u00e9videmment pas contraignantes, constituent des pr\u00e9c\u00e9dents convaincants et utiles d\u00e9montrant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir diff\u00e9rentes normes pour les fouilles d\u2019espaces relevant du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e et pour ceux se trouvant hors du contr\u00f4le physique de celle\u2011ci.<\/p>\n

Lorsque les policiers proc\u00e8dent \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 une arrestation dans un domicile pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ils doivent avoir des raisons de soup\u00e7onner qu\u2019une fouille des espaces se situant hors du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e contribuera \u00e0 l\u2019atteinte de l\u2019objectif valable de s\u00e9curit\u00e9 du public et des policiers, y compris celle de l\u2019accus\u00e9.<\/h2>\n

La norme des soup\u00e7ons raisonnables est plus rigoureuse que la norme de common law relative aux fouilles accessoires \u00e0 une arrestation.<\/h2>\n
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[<\/a>9]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>En raison du contexte factuel de l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9cider si les soup\u00e7ons raisonnables s\u2019appliquent aussi aux fins d\u2019enqu\u00eate, comme la pr\u00e9servation et la d\u00e9couverte d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve. Nous remettons \u00e0 une autre occasion l\u2019analyse de cette question.<\/p>\n<\/div>\n

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…<\/p>\n

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[<\/a>65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Lorsque les policiers proc\u00e8dent \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 une arrestation dans un domicile pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ils doivent avoir des raisons de soup\u00e7onner qu\u2019une fouille des espaces se situant hors du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e contribuera \u00e0 l\u2019atteinte de l\u2019objectif valable de s\u00e9curit\u00e9 du public et des policiers, y compris celle de l\u2019accus\u00e9. Cette norme modifi\u00e9e, qui est plus rigoureuse que la norme de base de common law, respecte les int\u00e9r\u00eats au respect de la vie priv\u00e9e dans un domicile, tout en permettant aux policiers de s\u2019acquitter efficacement de leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019application de la loi.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>\u00c0 l\u2019instar du crit\u00e8re de common law, l\u2019objectif de la fouille doit \u00eatre subjectivement li\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation, et la conviction du policier que la fouille permettra de r\u00e9aliser cet objectif doit \u00eatre objectivement raisonnable. Toutefois, l\u2019exigence relative \u00e0 l\u2019objectivit\u00e9 est plus rigoureuse. Pour y satisfaire, la Couronne doit \u00e9tablir des \u00ab\u00a0faits objectifs [qui] font na\u00eetre des soup\u00e7ons raisonnables, de sorte qu\u2019une personne raisonnable \u00e0 la place du policier aurait soup\u00e7onn\u00e9 raisonnablement la tenue d\u2019une activit\u00e9 criminelle\u00a0\u00bb (R. c. Chehil<\/i>, 2013 CSC 49, [2013] 3 R.C.S. 220<\/a>, par.\u00a045<\/a>).<\/p>\n

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[<\/a>67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La norme des soup\u00e7ons raisonnables est plus rigoureuse que la norme de common law relative aux fouilles accessoires \u00e0 une arrestation. Comme l\u2019a soulign\u00e9 la Cour dans l\u2019arr\u00eat Caslake<\/i>, le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 une arrestation d\u00e9coule de l\u2019arrestation l\u00e9gale m\u00eame (par.\u00a013). Il suffit qu\u2019il existe un \u00ab\u00a0motif raisonnable\u00a0\u00bb de faire ce que le policier a fait compte tenu de l\u2019arrestation (par.\u00a020). La norme de common law est moins s\u00e9v\u00e8re que celle des soup\u00e7ons raisonnables parce qu\u2019elle permet les fouilles fond\u00e9es sur des pr\u00e9occupations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es d\u00e9coulant de l\u2019arrestation, alors que celle des soup\u00e7ons raisonnables ne le permet pas.<\/p>\n

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[<\/a>68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>En revanche, pour \u00e9tablir l\u2019existence de soup\u00e7ons raisonnables, les policiers ont besoin d\u2019un ensemble de faits objectivement discernables appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re de toutes les circonstances donnant lieu au risque soup\u00e7onn\u00e9. Cette appr\u00e9ciation doit \u00ab\u00a0s\u2019appuyer sur des faits, \u00eatre souple et relever du bon sens et de l\u2019exp\u00e9rience pratique quotidienne\u00a0\u00bb (Chehil<\/i>, par.\u00a029<\/a>). De plus, les policiers doivent avoir des raisons de soup\u00e7onner que la fouille rem\u00e9diera \u00e0 ce risque. Toutefois, la norme des soup\u00e7ons raisonnables est moins exigeante que celle des motifs raisonnables et probables parce qu\u2019elle est fond\u00e9e sur une possibilit\u00e9<\/i> et non sur une probabilit\u00e9<\/i> (Chehil<\/i>, par.\u00a032<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La question de savoir si les circonstances d\u2019un cas donn\u00e9 donnent lieu \u00e0 des soup\u00e7ons raisonnables doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble des circonstances (Chehil<\/i>, par.\u00a026<\/a>). Les consid\u00e9rations suivantes pourraient \u00eatre pertinentes\u00a0: a) la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une fouille; b) la nature du risque appr\u00e9hend\u00e9; c) les cons\u00e9quences potentielles de l\u2019absence de prise de mesures de protection; d) l\u2019existence d\u2019autres mesures; et e) la probabilit\u00e9 que le risque envisag\u00e9 existe r\u00e9ellement (R. c. Golub<\/i> <\/i>(1997), 1997 CanLII 6316 (ON CA)<\/a>, 34 O.R. (3d) 743 (C.A.), p.\u00a0758).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le simple fait que les policiers soient entr\u00e9s dans le domicile pour une raison valable ne leur donne pas carte blanche pour se promener partout dans le domicile lorsque les circonstances ne l\u2019exigent pas.<\/h2>\n

Lorsque les policiers proc\u00e8dent \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation dans un domicile, dans des espaces se trouvant hors du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e au moment de l\u2019arrestation, ils doivent avoir des soup\u00e7ons raisonnables.<\/h2>\n

[<\/a>72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Dans l\u2019affaire <\/i>Golub<\/i>, les policiers sont entr\u00e9s<\/i>dans le domicile pour effectuer une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation, alors qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, les policiers \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 l\u00e9galement dans le domicile en raison d\u2019une situation d\u2019urgence lorsqu\u2019ils ont effectu\u00e9 une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation. Malgr\u00e9 cette diff\u00e9rence, \u00e0 notre avis, les principes qui ont men\u00e9 la cour dans l\u2019arr\u00eat Golub<\/i> \u00e0 exiger une norme de soup\u00e7ons raisonnables s\u2019appliquent de la m\u00eame mani\u00e8re en l\u2019esp\u00e8ce. Le simple fait que les policiers soient entr\u00e9s dans le domicile pour une raison valable ne leur donne pas carte blanche pour se promener partout dans le domicile lorsque les circonstances ne l\u2019exigent pas. Comme nous l\u2019avons expliqu\u00e9, plus la fouille sans mandat est vaste, plus grande est la possibilit\u00e9 qu\u2019il y ait violation de la vie priv\u00e9e. Par cons\u00e9quent, lorsque les policiers proc\u00e8dent \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation dans un domicile, dans des espaces se trouvant hors du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e au moment de l\u2019arrestation, ils doivent avoir des soup\u00e7ons raisonnables.<\/p>\n

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[<\/a>73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>En concluant que la norme des soup\u00e7ons raisonnables s\u2019applique aux fouilles dans un domicile effectu\u00e9es accessoirement \u00e0 une arrestation, le juge Doherty a mis en balance les int\u00e9r\u00eats au respect de la vie priv\u00e9e dans un domicile et les objectifs pertinents des policiers. Compte tenu du contexte factuel dans l\u2019arr\u00eat Golub<\/i>, il \u00e9tait particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9 par l\u2019int\u00e9r\u00eat des policiers \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes se trouvant sur le lieu de l\u2019arrestation. \u00c0 cet \u00e9gard, il a fait les astucieuses observations suivantes, auxquelles nous souscrivons enti\u00e8rement\u00a0:<\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0 [traduction<\/span>] .\u00a0.\u00a0. je m\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des policiers \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes se trouvant sur le lieu de l\u2019arrestation. Cet int\u00e9r\u00eat est souvent la pr\u00e9occupation la plus pressante sur le lieu d\u2019une arrestation et des mesures doivent \u00eatre prises sur\u2011le\u2011champ. Lorsque l\u2019on d\u00e9cide si les policiers avaient raison de prendre des mesures pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9, il faut tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s de la situation d\u2019arrestation.<\/u> Souvent, et la pr\u00e9sente affaire en est un bon exemple, l\u2019atmosph\u00e8re du lieu de l\u2019arrestation est instable et les policiers doivent s\u2019attendre \u00e0 l\u2019inattendu<\/u>. Le prix pay\u00e9 si des mesures inad\u00e9quates sont prises pour s\u00e9curiser le lieu d\u2019une arrestation peut en effet \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Tout comme il est inappropri\u00e9 de tenter de justifier ex post facto<\/i> la conduite des policiers, il est tout aussi inappropri\u00e9 de faire fi des r\u00e9alit\u00e9s des situations o\u00f9 les policiers doivent prendre de telles d\u00e9cisions.<\/u>[Nous soulignons; p.\u00a0757.]<\/p>\n

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[<\/a>74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Lorsque le juge charg\u00e9 de la r\u00e9vision \u00e9value la conduite des policiers, il doit \u00eatre conscient de l\u2019instabilit\u00e9 et de l\u2019incertitude auxquelles ceux\u2011ci font face \u2014 les policiers doivent s\u2019attendre \u00e0 l\u2019inattendu. Cette r\u00e9alit\u00e9 est inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019exercice par les policiers de leurs pouvoirs de common law, ainsi que de leurs devoirs pr\u00e9vus par la loi, notamment \u00ab\u00a0la pr\u00e9servation de la paix, la pr\u00e9vention du crime et [.\u00a0.\u00a0.] la protection de la vie des personnes et des biens\u00a0\u00bb (R. c. Godoy<\/i>, 1999 CanLII 709 (CSC)<\/a>, [1999] 1 R.C.S. 311, par.\u00a015<\/a> (soulignement omis), citant Dedman c. La Reine<\/i>, 1985 CanLII 41 (CSC)<\/a>, [1985] 2 R.C.S. 2, p.\u00a011\u201112; Loi sur les services policiers<\/i>, L.R.O. 1990, c. P.15, art.\u00a042<\/a>). Compte tenu de leur mandat, les policiers \u00ab\u00a0doivent \u00eatre habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9agir avec rapidit\u00e9, efficacit\u00e9 et souplesse aux diverses situations qu\u2019ils rencontrent quotidiennement aux premi\u00e8res lignes du maintien de l\u2019ordre\u00a0\u00bb (R. c. Mann<\/i>, 2004 CSC 52, [2004] 3 R.C.S. 59<\/a>, par.\u00a016<\/a>). La norme des soup\u00e7ons raisonnables fait en sorte que les policiers peuvent s\u2019acquitter de ces devoirs, tout en tenant compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9 au respect de la vie priv\u00e9e des gens dans leur domicile.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat MacDonald<\/i> se distingue de la pr\u00e9sente affaire.<\/h2>\n
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[<\/a>76]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Dans l\u2019arr\u00eat MacDonald<\/i>, les policiers se sont pr\u00e9sent\u00e9s au condominium de M.\u00a0MacDonald en raison d\u2019une plainte de bruit. Lorsque ce dernier a ouvert partiellement la porte de son unit\u00e9, il semblait tenir une arme derri\u00e8re sa jambe. Apr\u00e8s qu\u2019il a refus\u00e9 de dire ce qu\u2019il tenait derri\u00e8re sa jambe, le policier a pouss\u00e9 la porte pour l\u2019ouvrir davantage. Il importe de noter que M.\u00a0MacDonald n\u2019\u00e9tait pas en \u00e9tat d\u2019arrestation. Il a donc conserv\u00e9 une attente consid\u00e9rable au respect de sa vie priv\u00e9e dans son domicile, et les policiers devaient satisfaire \u00e0 des crit\u00e8res plus exigeants pour justifier leur entr\u00e9e dans le domicile \u2014 c.\u2011\u00e0\u2011d., une croyance raisonnable que des pr\u00e9judices \u00e9taient imminents. Dans la pr\u00e9sente affaire, en revanche, les policiers \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9s dans le domicile en raison d\u2019une situation d\u2019urgence et avaient proc\u00e9d\u00e9 l\u00e9galement \u00e0 l\u2019arrestation. L\u2019attente en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e de M.\u00a0Stairs \u00e9tait donc consid\u00e9rablement diminu\u00e9e (Fearon<\/i>, par.\u00a056<\/a>, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 R. c. <\/i>Beare<\/i>, 1988 CanLII 126 (CSC)<\/a>, [1988] 2 R.C.S. 387, p.\u00a0413). Pr\u00e9cisons que \u00ab\u00a0[l]e pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 la fouille ne d\u00e9coule pas d\u2019une attente moins grande en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e chez la personne arr\u00eat\u00e9e\u00a0\u00bb; toutefois, il s\u2019agit d\u2019un facteur dans l\u2019appr\u00e9ciation de la norme applicable \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation (Caslake<\/i>, par.\u00a017<\/a>). \u00c0 notre avis, il s\u2019ensuit que l\u2019arr\u00eat MacDonald<\/i> se distingue de la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>77]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Des motifs ind\u00e9pendants justifient aussi le rejet d\u2019une norme exigeant une croyance raisonnable que des pr\u00e9judices sont imminents pour la fouille d\u2019un domicile accessoire \u00e0 une arrestation. D\u2019abord, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une fouille accessoire \u00e0 une arrestation a habituellement lieu au d\u00e9but d\u2019une enqu\u00eate, les policiers seront souvent incapables de d\u00e9montrer l\u2019existence de motifs raisonnables et probables. Placer la barre trop haut emp\u00eacherait les policiers d\u2019agir rapidement et de prendre des mesures imm\u00e9diates<\/i> afin d\u2019\u00e9carter les risques pour leur s\u00e9curit\u00e9 et celle des autres, y compris des victimes innocentes. Ensuite, une exigence d\u2019imminence interdirait pratiquement le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 une arrestation, puisqu\u2019elle constituerait simplement une reformulation de l\u2019exception relative \u00e0 l\u2019urgence. En cas d\u2019urgence, les policiers peuvent agir uniquement sur ce fondement. Il ne serait pas n\u00e9cessaire qu\u2019ils aient le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 une arrestation.<\/p>\n

Les policiers doivent adapter soigneusement les fouilles qu\u2019ils effectuent dans un domicile accessoirement \u00e0 une arrestation aux int\u00e9r\u00eats accrus en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e qui s\u2019y rattachent. Le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation ne permet pas aux policiers de proc\u00e9der \u00e0 des fouilles fortuites. Les policiers font face \u00e0 de nombreuses contraintes lorsqu\u2019ils d\u00e9passent l\u2019espace relevant du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e.<\/h2>\n
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[<\/a>78]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Les policiers doivent adapter soigneusement les fouilles qu\u2019ils effectuent dans un domicile accessoirement \u00e0 une arrestation aux int\u00e9r\u00eats accrus en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e qui s\u2019y rattachent. Le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation ne permet pas aux policiers de proc\u00e9der \u00e0 des fouilles fortuites. Les policiers font face \u00e0 de nombreuses contraintes lorsqu\u2019ils d\u00e9passent l\u2019espace relevant du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>79]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation permet seulement aux policiers de le faire dans l\u2019espace environnant l\u2019arrestation (Cloutier<\/i>, p.\u00a0180\u2011181; Coughlan, p.\u00a0124). Les indications de la Cour sur la fa\u00e7on d\u2019\u00e9tablir ce qui constitue l\u2019espace environnant l\u2019arrestation demeurent les m\u00eames. Comme il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9, le principal facteur \u00e0 consid\u00e9rer est le lien entre le lieu et l\u2019objet de la fouille et les motifs de l\u2019arrestation (Nolet<\/i>, par.\u00a049<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>80]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>De plus, la nature de la fouille doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 son objectif pr\u00e9cis, aux circonstances de l\u2019arrestation et \u00e0 la nature de l\u2019infraction. En g\u00e9n\u00e9ral, les policiers ne peuvent avoir recours au pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation pour justifier la fouille dans chaque recoin de la maison. La fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation demeure une exception \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale selon laquelle un mandat est requis pour justifier l\u2019introduction dans le domicile. La fouille ne devrait pas \u00eatre plus attentatoire que n\u00e9cessaire pour \u00e9carter les soup\u00e7ons raisonnables des policiers.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/strong><\/a>81]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En outre, il serait bon que les policiers prennent des notes d\u00e9taill\u00e9es apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une fouille dans un domicile accessoirement \u00e0 une arrestation. Ils devraient inscrire les endroits vis\u00e9s par la fouille, l\u2019\u00e9tendue de celle\u2011ci, l\u2019heure \u00e0 laquelle elle a eu lieu, son objectif et sa dur\u00e9e. Dans certains cas, des notes insuffisantes pourraient amener un juge du proc\u00e8s \u00e0 tirer des conclusions pr\u00e9judiciables ayant une incidence sur le caract\u00e8re raisonnable de la fouille.<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n

(4)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Le cadre d\u2019analyse applicable<\/p>\n

\n

[<\/a>82]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>En r\u00e9sum\u00e9, la fouille d\u2019un domicile effectu\u00e9e accessoirement \u00e0 une arrestation pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 sera conforme \u00e0 l\u2019art.\u00a08<\/a> de la Charte<\/a><\/i> lorsque les conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

(1)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>L\u2019arrestation \u00e9tait l\u00e9gale.<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>La fouille \u00e9tait accessoire \u00e0 l\u2019arrestation, ce qui est le cas lorsque les consid\u00e9rations suivantes sont respect\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

a)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Lorsque l\u2019espace vis\u00e9 par la fouille rel\u00e8ve du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e au moment de l\u2019arrestation, la norme de common law doit \u00eatre satisfaite.<\/p>\n

b)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Lorsque l\u2019espace vis\u00e9 par la fouille est hors du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e au moment de l\u2019arrestation \u2014 mais que l\u2019espace est suffisamment li\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation \u2014 les policiers doivent avoir des raisons de soup\u00e7onner que la fouille contribuera \u00e0 l\u2019atteinte de l\u2019objectif de s\u00e9curit\u00e9 des policiers et du public, y compris celle de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Lorsque l\u2019espace vis\u00e9 par la fouille est hors du contr\u00f4le physique de la personne arr\u00eat\u00e9e au moment de l\u2019arrestation \u2014 mais que l\u2019espace est suffisamment li\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation \u2014 la nature et l\u2019\u00e9tendue de la fouille doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 son objet et aux int\u00e9r\u00eats \u00e9lev\u00e9s au respect de la vie priv\u00e9e dans un domicile.<\/p>\n

Si notre soci\u00e9t\u00e9 veut se doter de moyens efficaces pour lutter contre la violence conjugale, elle doit pouvoir intervenir en cas de crise.<\/h2>\n
\n

[<\/a>90]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Monsieur Stairs a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour voies de fait contre sa conjointe. Comme l\u2019a reconnu la Cour dans l\u2019arr\u00eat Godoy<\/i>, au par.\u00a021<\/a>, le respect de la vie priv\u00e9e au sein du foyer doit \u00eatre mis en balance avec la s\u00e9curit\u00e9 des autres membres du foyer\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019un des traits sp\u00e9cifiques de [la violence conjugale] est son caract\u00e8re priv\u00e9. La violence familiale survient au sein du foyer qui est cens\u00e9 \u00eatre inviolable. Bien qu\u2019il ne fasse aucun doute que l\u2019intimit\u00e9 du foyer soit une valeur qu\u2019il faut pr\u00e9server et favoriser, le respect de la vie priv\u00e9e ne saurait l\u2019emporter sur la s\u00e9curit\u00e9 de tous les membres du foyer. Si notre soci\u00e9t\u00e9 veut se doter de moyens efficaces pour lutter contre la violence conjugale, elle doit pouvoir intervenir en cas de crise.<\/p>\n

\n

[<\/a>91]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Pour les victimes de violence familiale, le domicile n\u2019est souvent pas un refuge s\u00fbr. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un endroit qui abrite et permet les mauvais traitements. Bien que les int\u00e9r\u00eats au respect de la vie priv\u00e9e dans le domicile soient importants, l\u2019art.\u00a08<\/a> de la Charte<\/a><\/i> \u00ab\u00a0ne vise pas \u00e0 prot\u00e9ger aveugl\u00e9ment les droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e revendiqu\u00e9s dans le contexte d\u2019activit\u00e9s criminelles qui se d\u00e9roulent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la demeure d\u2019une personne\u00a0\u00bb (Silveira<\/i>, par.\u00a0119<\/a>, la juge <\/i>L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, motifs concordants). Dans les cas de violence <\/span>familiale, les policiers se soucient non seulement du respect de la vie priv\u00e9e et de l\u2019autonomie de la personne arr\u00eat\u00e9e, mais ils doivent aussi \u00eatre vigilants quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de tous les membres du m\u00e9nage, y compris les victimes connues et les victimes potentielles.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>92]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Par le pass\u00e9, les victimes de violence familiale ne recevaient pas l\u2019aide dont elles avaient besoin. Les conflits familiaux \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des questions \u00ab\u00a0priv\u00e9es\u00a0\u00bb qui ne justifiaient pas l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat. Plus r\u00e9cemment, \u00ab\u00a0les tribunaux, les l\u00e9gislateurs, la police et les travailleurs sociaux se sont engag\u00e9s dans une campagne s\u00e9rieuse et importante pour s\u2019informer eux\u2011m\u00eames et \u00e9duquer le public au sujet de la nature et de la fr\u00e9quence de la violence conjugale\u00a0\u00bb (Godoy<\/i>, par.\u00a021<\/a>). Pourtant, malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es, la violence familiale persiste. Elle demeure l\u2019un des crimes les plus fr\u00e9quents au Canada, repr\u00e9sentant plus d\u2019un quart de tous les crimes violents. En 2019, il y a eu environ 400\u00a0000 victimes de crimes violents signal\u00e9s \u00e0 la police. De ce nombre, 26\u00a0p. 100 \u2014 soit plus de 100\u00a0000 personnes \u2014 ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9es par un membre de la famille (Statistique Canada, La violence familiale au Canada\u00a0: un profil statistique, 2019<\/i> (mars 2021), p.\u00a04).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>93]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>De plus, les affaires o\u00f9 il est question de violence familiale sont souvent instables et charg\u00e9es sur le plan \u00e9motif (Jensen c. Stemmer<\/i>, 2007 MBCA 42, 214 Man.\u00a0R. (2d) 64<\/a>, par.\u00a098<\/a>; L. Ruff, \u00ab\u00a0Does Training Matter? Exploring Police Officer Response to Domestic Dispute Calls Before and After Training on Intimate Partner Violence\u00a0\u00bb (2012), 85 Police J.<\/i>285). Les interventions en cas de querelle conjugale peuvent \u00eatre dangereuses et peuvent m\u00eame repr\u00e9senter un danger pour la vie des agents intervenants et des personnes se trouvant sur les lieux (R. c. Dodd<\/i> <\/i>(1999), 1999 CanLII 18930 (NL CA)<\/a>, 180 Nfld. & P.E.I.R. 145 (C.A. T.\u2011N.\u2011L.), par.\u00a038<\/a>). En raison de la fr\u00e9quence de la violence familiale et des risques qui y sont li\u00e9s, les policiers intervenants doivent avoir la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer et de contr\u00f4ler la situation. En l\u2019esp\u00e8ce, cela comprend le fait de confirmer s\u2019il y a d\u2019autres personnes ou risques dans l\u2019espace environnant l\u2019arrestation.<\/p>\n

\n

[<\/a>94]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Les policiers r\u00e9pondent souvent \u00e0 des appels concernant des cas de violence familiale en ayant peu de renseignements. Par exemple, ils ne savent peut\u2011\u00eatre pas si d\u2019autres membres de la famille, notamment des enfants, sont touch\u00e9s. Cette difficult\u00e9 est exacerb\u00e9e lorsque les victimes sur le lieu de l\u2019arrestation sont peu coop\u00e9ratives, comme cela est souvent le cas dans un contexte de violence familiale. Par exemple, dans l\u2019arr\u00eat R. c. Lowes<\/i>, 2016 ONCA 519<\/a>, les policiers ont r\u00e9pondu \u00e0 un appel au 9\u20111\u20111 o\u00f9 une personne affirmait avoir entendu un voisin menacer de tuer une femme. La femme a soutenu aupr\u00e8s des policiers qu\u2019il n\u2019y avait personne d\u2019autre dans l\u2019appartement. La Cour d\u2019appel a conclu que les policiers auraient [traduction<\/span>] \u00ab\u00a0manqu\u00e9 \u00e0 leur devoir\u00a0\u00bb s\u2019ils avaient cru la femme sur parole (par.\u00a012 (CanLII)).<\/p>\n

Dans des situations instables o\u00f9 les policiers doivent s\u2019attendre \u00e0 l\u2019inattendu, il est [traduction] \u00ab fautif de faire abstraction des r\u00e9alit\u00e9s des situations dans lesquelles les policiers doivent prendre leurs d\u00e9cisions \u00bb.<\/h2>\n
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[<\/a>95]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Une situation semblable s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce. Malgr\u00e9 des blessures r\u00e9centes et visibles, la victime a pr\u00e9tendu que M.\u00a0Stairs et elle ne faisaient que jouer \u00e0 la bagarre. Cette affirmation n\u2019\u00e9tait pas cr\u00e9dible, \u00e9tant donn\u00e9 la nature de ses blessures et en raison du fait qu\u2019une personne avait \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d\u2019une agression si violente qu\u2019elle l\u2019avait signal\u00e9e au 9\u20111\u20111. De plus, l\u2019agent Brown a affirm\u00e9 que, compte tenu de sa conversation avec la victime, il croyait qu\u2019elle [traduction<\/span>] \u00ab\u00a0ne voulait pas coop\u00e9rer\u00a0\u00bb (d.a., vol.\u00a0II, p.\u00a049). Surtout, les policiers ne pouvaient pas se fier \u00e0 elle pour obtenir des renseignements fiables concernant la pr\u00e9sence d\u2019autres personnes, d\u2019autres dangers ou la cause de ses blessures, et il n\u2019y avait personne d\u2019autre aupr\u00e8s de qui ils pouvaient obtenir de tels renseignements. Il \u00e9tait donc objectivement raisonnable que les policiers proc\u00e8dent \u00e0 une fouille sommaire de l\u2019espace environnant l\u2019arrestation, y compris la salle de s\u00e9jour du sous\u2011sol.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>96]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Notre coll\u00e8gue la juge Karakatsanis affirme que les policiers ont agi selon des soup\u00e7ons g\u00e9n\u00e9raux, plut\u00f4t que selon des soup\u00e7ons raisonnables. Soit dit en tout respect, nous ne sommes pas de cet avis. Lorsque nous nous demandons si la conduite des policiers \u00e9tait objectivement raisonnable dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, nous devons nous souvenir des propos d\u2019une aide inestimable qu\u2019a tenus le juge Doherty dans l\u2019arr\u00eat Golub<\/i>, \u00e0 la p.\u00a0757\u00a0: dans des situations instables o\u00f9 les policiers doivent s\u2019attendre \u00e0 l\u2019inattendu, il est [traduction<\/span>] \u00ab\u00a0fautif de faire abstraction des r\u00e9alit\u00e9s des situations dans lesquelles les policiers doivent prendre leurs d\u00e9cisions\u00a0\u00bb. Bien qu\u2019il soit essentiel que la d\u00e9marcation entre soup\u00e7ons g\u00e9n\u00e9raux et soup\u00e7ons raisonnables soit maintenue, dans les cas comme celui en l\u2019esp\u00e8ce, nous devons prendre bien soin d\u2019\u00e9viter d\u2019utiliser le portrait global que donne le recul comme \u00e9talon servant \u00e0 mesurer les d\u00e9cisions instantan\u00e9es prises par les policiers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

[<\/a>97]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>Bien que les int\u00e9r\u00eats au respect de la vie priv\u00e9e dans un domicile soient importants, ils ne sont pas absolus. \u00c0 la lumi\u00e8re des faits de la pr\u00e9sente affaire, la juge du proc\u00e8s pouvait conclure que l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019application efficace de la loi devait l\u2019emporter sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de M.\u00a0Stairs au respect de sa vie priv\u00e9e dans la salle de s\u00e9jour au sous\u2011sol. La juge du proc\u00e8s n\u2019a pas commis d\u2019erreur en concluant qu\u2019il \u00e9tait objectivement raisonnable que les policiers v\u00e9rifient l\u2019endroit pour s\u2019assurer qu\u2019aucune autre personne (notamment des victimes potentielles) n\u2019\u00e9tait pr\u00e9sente et qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019armes ou de dangers \u00e0 d\u00e9couvert.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Stairs, 2022 CSC 11 La norme de common law relative aux fouilles accessoires \u00e0 une arrestation est bien \u00e9tablie. Cette norme exige que (1) la personne fouill\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement arr\u00eat\u00e9e; (2) la fouille soit v\u00e9ritablement accessoire \u00e0 l\u2019arrestation en ce sens qu\u2019elle doit viser un objectif valable d\u2019application de la loi li\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5511,5523,40],"yst_prominent_words":[4092,4820,499,3098],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17224"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17224"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17224\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17224"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17224"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17224"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=17224"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}