{"id":17313,"date":"2022-05-05T06:45:46","date_gmt":"2022-05-05T10:45:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=17313"},"modified":"2022-05-05T06:45:46","modified_gmt":"2022-05-05T10:45:46","slug":"principe-totalite-crimes-anterieurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/principe-totalite-crimes-anterieurs\/","title":{"rendered":"Lorsque la peine ant\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 totalement purg\u00e9e, l\u2019analyse de la totalit\u00e9 ne peut en tenir compte puisque celle-ci ne peut \u00eatre que prospective : R. c. C.K., 2022 QCCA 539"},"content":{"rendered":"

R. c. C.K., 2022 QCCA 539<\/a><\/p>\n

MISE EN GARDE<\/u><\/strong>\u00a0: Une ordonnance limitant la publication a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le <\/strong>19 novembre 2019 par la Cour du Qu\u00e9bec (l\u2019honorable Richard P. Daoust), district de Chicoutimi, en vertu de l\u2019article 486.4<\/a> C.cr<\/a><\/em>. afin d\u2019interdire la publication ou la diffusion de quelque fa\u00e7on que ce soit de tout renseignement qui permettrait d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de la victime ou d\u2019un t\u00e9moin.<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

MISE EN GARDE<\/u><\/strong>\u00a0: Interdiction de publication\u00a0: la Loi sur le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adolescents <\/em>\u00ab\u00a0LSJPA\u00a0<\/em>\u00bb interdit de publier le nom d\u2019un adolescent ou d\u2019un enfant ou tout autre renseignement de nature \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler soit qu\u2019il a fait l\u2019objet de mesures prises sous le r\u00e9gime de cette loi, soit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une infraction commise par un adolescent ou a t\u00e9moign\u00e9 dans le cadre de la poursuite d\u2019une telle infraction, sauf sur ordonnance ou autorisation du tribunal (articles 110(1) et 111(1) LSJPA<\/em>). Quiconque contrevient \u00e0 ces dispositions est susceptible de poursuite criminelle (article 138\u00a0LSJPA<\/em>)Il est donc possible qu\u2019une combinaison de facteurs aggravants ou att\u00e9nuants puisse \u00ab [\u2026] requ\u00e9rir l\u2019infliction d\u2019une peine qui se trouve loin de tout point de d\u00e9part et qui d\u00e9roge \u00e0 toute fourchette \u00bb<\/strong><\/p>\n

To summarize, I am of the view that as a general rule<\/span>, when adult offenders, in a position of trust, sexually abuse innocent young children on a regular and persistent basis over substantial periods of time, they can expect to receive mid to upper single digit penitentiary terms. When the abuse involves full intercourse, anal or vaginal, and is accompanied by either acts of physical violence, threats of physical violence, or other forms of extortion, upper single digit to low double digit penitentiary terms will generally be appropriate, Finally, in cases where these elements are accompanied by a pattern of severe psychological, emotional and physical brutalization, still higher penalties will be warranted.<\/h2>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme le rappelait notre Cour dans Y.P.<\/em>, la gravit\u00e9 objective du crime d\u2019inceste ne peut \u00eatre remise en question et s\u2019impose comme une \u00e9vidence[8]<\/a>. Souvent consid\u00e9r\u00e9 en haut de l\u2019\u00e9chelle des crimes sexuels sur les enfants[9]<\/a>, il comporte une violence intrins\u00e8que[10]<\/a> et provoque des cons\u00e9quences incalculables sur les victimes, justifiant que la peine de cinq ans se situe dans la limite inf\u00e9rieure de la fourchette applicable \u00e0 une relation sexuelle incestueuse avec p\u00e9n\u00e9tration vaginale[11]<\/a>. Notre Cour s\u2019inspirait des propos du juge Moldaver, alors de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario, dans l\u2019arr\u00eat R. v.<\/em> D.(D.)<\/em>. o\u00f9 il \u00e9crivait[12]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

To summarize, I am of the view that as a general rule, when adult offenders, in a position of trust, sexually abuse innocent young children on a regular and persistent basis over substantial periods of time, they can expect to receive mid to upper single digit penitentiary terms. When the abuse involves full intercourse, anal or vaginal, and is accompanied by either acts of physical violence, threats of physical violence, or other forms of extortion, upper single digit to low double digit penitentiary terms will generally be appropriate, Finally, in cases where these elements are accompanied by a pattern of severe psychological, emotional and physical brutalization, still higher penalties will be warranted.<\/p>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En fonction de ces principes, la peine de cinq ans pour Y et celle de deux ans pour X semblent en dessous de la fourchette puisque l\u2019on ne peut conclure que les chefs d\u2019accusation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019intim\u00e9 correspondent au minimum du spectre de gravit\u00e9 de ce type de crime, tant par la r\u00e9p\u00e9tition et la nature des gestes pos\u00e9s que par la violence psychologique et le d\u00e9nigrement les entourant.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, et notamment dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em>[13]<\/a>, que les fourchettes ne sont que des lignes directrices, lesquelles ne s\u2019imposent pas au juge \u00e0 qui il revient, ultimement, de prononcer une peine individualis\u00e9e \u00e0 l\u2019accus\u00e9 devant lui. Il est donc possible qu\u2019une combinaison de facteurs aggravants ou att\u00e9nuants puisse \u00ab\u00a0[\u2026] requ\u00e9rir l\u2019infliction d\u2019une peine qui se trouve loin de tout point de d\u00e9part et qui d\u00e9roge \u00e0 toute fourchette\u00a0\u00bb[14]<\/a>. De m\u00eame, toujours dans l\u2019arr\u00eat Friesen,<\/em> la Cour supr\u00eame \u00e9tablit que la mani\u00e8re dont le juge soup\u00e8se ou met en balance les diff\u00e9rents facteurs ne constitue pas une erreur de principe, sauf s\u2019il a exerc\u00e9 son pouvoir discr\u00e9tionnaire de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable.<\/h2>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ceci \u00e9tant, la Cour supr\u00eame a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, et notamment dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em>[13]<\/a>, que les fourchettes ne sont que des lignes directrices, lesquelles ne s\u2019imposent pas au juge \u00e0 qui il revient, ultimement, de prononcer une peine individualis\u00e9e \u00e0 l\u2019accus\u00e9 devant lui. Il est donc possible qu\u2019une combinaison de facteurs aggravants ou att\u00e9nuants puisse \u00ab\u00a0[\u2026] requ\u00e9rir l\u2019infliction d\u2019une peine qui se trouve loin de tout point de d\u00e9part et qui d\u00e9roge \u00e0 toute fourchette\u00a0\u00bb[14]<\/a>. De m\u00eame, toujours dans l\u2019arr\u00eat Friesen,<\/em> la Cour supr\u00eame \u00e9tablit que la mani\u00e8re dont le juge soup\u00e8se ou met en balance les diff\u00e9rents facteurs ne constitue pas une erreur de principe, sauf s\u2019il a exerc\u00e9 son pouvoir discr\u00e9tionnaire de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable[15]<\/a>.<\/p>\n

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[<\/a>21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Or, tel n\u2019est pas le cas ici. Le juge pose correctement les principes applicables et \u00e9value l\u2019ensemble des facteurs pertinents. S\u2019il est vrai, d\u2019une part, que les faits de l\u2019esp\u00e8ce sont objectivement plus graves que dans l\u2019affaire Y.P.<\/i>, en ce qu\u2019ils sont r\u00e9p\u00e9titifs et accompagn\u00e9s d\u2019une violence psychologique, le juge, d\u2019autre part, retient de nombreux facteurs att\u00e9nuants absents dans Y.P<\/i>., affaire o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 a toujours ni\u00e9 les faits.<\/p>\n<\/div>\n

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La Cour supr\u00eame a en effet reconnu dans Friesen<\/i> que la situation personnelle du d\u00e9linquant pouvait avoir un effet att\u00e9nuant sur la culpabilit\u00e9 morale.<\/h2>\n<\/div>\n
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[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, non seulement l\u2019intim\u00e9 plaide-t-il coupable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Y, mais il se d\u00e9nonce dans le cas de X ; de m\u00eame il est habit\u00e9, selon le rapport pr\u00e9sentenciel, par des remords, des regrets et de la honte. Le juge soul\u00e8ve aussi, \u00e0 juste titre[16]<\/a>, les efforts de r\u00e9habilitation et les th\u00e9rapies suivies par l\u2019intim\u00e9 depuis sa premi\u00e8re sentence re\u00e7ue en 2016. Enfin, il tient compte du \u00ab\u00a0parcours singulier\u00a0\u00bb de l\u2019intim\u00e9, lequel, \u00e9crit-il, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9shumanis\u00e9 par les horreurs de la guerre, proposant alors une analogie avec la jurisprudence de la Cour supr\u00eame applicable au d\u00e9linquant autochtone. Encore l\u00e0, et contrairement \u00e0 ce que fait valoir l\u2019appelante, il ne s\u2019agit pas d\u2019une erreur de principe. La Cour supr\u00eame a en effet reconnu dans Friesen<\/em> que la situation personnelle du d\u00e9linquant pouvait avoir un effet att\u00e9nuant sur la culpabilit\u00e9 morale[17]<\/a>, en plus d\u2019affirmer dans l\u2019arr\u00eat Ipeelee <\/em>\u00ab\u00a0[\u2026] que rien dans l\u2019arr\u00eat Gladue <\/em>n\u2019indique que les facteurs historiques et syst\u00e9miques ne devraient pas \u00e9galement \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans le cas d\u2019autres d\u00e9linquants, non autochtones\u00a0\u00bb[18]<\/a>. Tout revient donc \u00e0 l\u2019individualisation de la peine et \u00e0 la pond\u00e9ration de tous ces facteurs ce qui, en soi, ne suffit pas pour constituer une erreur r\u00e9visable.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelante soul\u00e8ve ensuite que le juge aurait mis trop d\u2019accent sur la r\u00e9habilitation, tout particuli\u00e8rement en raison de l\u2019article 718.01<\/a> C.cr<\/a><\/em>., lequel demande au tribunal, en pr\u00e9sence d\u2019un mauvais traitement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne de moins de 18 ans, d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion. Mais encore une fois, le juge, loin d\u2019ignorer cette disposition, y r\u00e9f\u00e8re explicitement. Cela ne l\u2019emp\u00eache toutefois pas, comme la Cour supr\u00eame l\u2019a rappel\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em>, de donner un poids important \u00e0 d\u2019autres facteurs, y compris la r\u00e9insertion[19]<\/a>.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelante fait enfin valoir que le juge prend erron\u00e9ment en compte la peine re\u00e7ue par l\u2019intim\u00e9 en 2016 afin de fixer, \u00e0 la baisse, celle dans les deux dossiers devant lui. Mais il ressort d\u2019une lecture attentive des motifs du jugement entrepris que tel n\u2019est pas le cas. Conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode pr\u00e9conis\u00e9e dans les arr\u00eats Guerrero Silva<\/em> et Desjardins<\/em>, que nous avons rappel\u00e9e ci-dessus, le juge ne r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la pertinence de la peine ant\u00e9rieure que lorsqu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 l\u2019application du principe de totalit\u00e9, soit apr\u00e8s avoir fix\u00e9 le quantum<\/em> de chacune des peines. Cela ne concerne donc que le deuxi\u00e8me moyen d\u2019appel sur lequel nous reviendrons.<\/p>\n

Ce principe participe de celui de la proportionnalit\u00e9 et s\u2019attache \u00e0 l\u2019effet cumulatif de peines multiples<\/span>[22]<\/a> afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019une peine totale \u00ab\u00a0[\u2026] quoique justifi\u00e9e sur chacun des chefs, an\u00e9anti[sse] les possibilit\u00e9s de r\u00e9habilitation du d\u00e9linquant ou s\u2019\u00e9loigne de mani\u00e8re substantielle des peines inflig\u00e9es dans les m\u00eames circonstances [\u2026]\u00a0\u00bb<\/span>[23]<\/a> ou encore qu\u2019elle ne refl\u00e8te plus la gravit\u00e9 de l\u2019infraction ou la responsabilit\u00e9 morale de l\u2019accus\u00e9<\/span>[24]<\/a>.<\/span><\/h2>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour supr\u00eame rappelle dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em> que \u00ab\u00a0[\u2026] la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale veut que les infractions \u00e9troitement li\u00e9es au point de constituer un incident criminel unique puissent, sans que cela soit obligatoire, donner lieu \u00e0 des peines concurrentes, et que toutes les autres infractions doivent donner lieu \u00e0 des peines cons\u00e9cutives\u00a0\u00bb[20]<\/a>. Ce principe a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par notre Cour[21]<\/a>. En application de ces r\u00e8gles, il ne fait pas de doute qu\u2019\u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la m\u00e9thode pr\u00e9conis\u00e9e dans les arr\u00eats Guerrero Silva<\/em> et Desjardins<\/em>, les peines en l\u2019esp\u00e8ce devaient \u00eatre cons\u00e9cutives. Non seulement y avait-il ici deux victimes distinctes, mais les faits, s\u00e9par\u00e9s dans le temps, n\u2019\u00e9taient aucunement li\u00e9s.Rien ne pouvait donc nous permettre de pr\u00e9tendre qu\u2019il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019un incident criminel unique.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce n\u2019est alors que dans le cadre de la troisi\u00e8me \u00e9tape, soit celle de l\u2019application du principe de la totalit\u00e9 des peines pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 718.2(c) C. cr.<\/em>, que le juge va conclure au caract\u00e8re concurrent des peines. Rappelons que ce principe participe de celui de la proportionnalit\u00e9 et s\u2019attache \u00e0 l\u2019effet cumulatif de peines multiples[22]<\/a> afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019une peine totale \u00ab\u00a0[\u2026] quoique justifi\u00e9e sur chacun des chefs, an\u00e9anti[sse] les possibilit\u00e9s de r\u00e9habilitation du d\u00e9linquant ou s\u2019\u00e9loigne de mani\u00e8re substantielle des peines inflig\u00e9es dans les m\u00eames circonstances [\u2026]\u00a0\u00bb[23]<\/a> ou encore qu\u2019elle ne refl\u00e8te plus la gravit\u00e9 de l\u2019infraction ou la responsabilit\u00e9 morale de l\u2019accus\u00e9[24]<\/a>.<\/p>\n

Il semble se d\u00e9tacher de la jurisprudence canadienne un principe selon lequel, sauf exception, l\u2019analyse de la totalit\u00e9 des peines proc\u00e8de en fonction des infractions devant le tribunal<\/span>[28]<\/a> auxquelles il est possible d\u2019ajouter le temps restant \u00e0 purger d\u2019une peine ant\u00e9rieurement ordonn\u00e9e sans que cela, toutefois, permette \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de peine en raison de ses infractions pass\u00e9es<\/span>[29]<\/a>.<\/span><\/h2>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelante fait valoir que le juge ne pouvait, dans le cadre de l\u2019application du principe de la totalit\u00e9 des peines, prendre en compte une peine ant\u00e9rieure dont il ignorait le dossier et \u00e0 laquelle, sans \u00e9gard \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle obtenue, il ne restait que quatre mois \u00e0 purger. Pour l\u2019appelante, le principe de totalit\u00e9 ne peut \u00eatre que prospectif et prendre en compte uniquement le temps restant \u00e0 purger.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cette question est s\u00e9rieuse et soul\u00e8ve une difficult\u00e9 r\u00e9elle. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019on ne peut accepter qu\u2019un accus\u00e9 profite d\u2019anciennes infractions afin de diminuer sa responsabilit\u00e9 morale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles devant maintenant \u00eatre jug\u00e9es[27]<\/a>. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le fait qu\u2019un accus\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel les d\u00e9nonciations ont \u00e9t\u00e9 progressives, re\u00e7oive une peine totale plus \u00e9lev\u00e9e que celle qu\u2019il aurait obtenue si les chefs d\u2019accusation avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s ensemble, peut interpeller tant le principe de totalit\u00e9 de la peine que celui de l\u2019harmonisation pr\u00e9vu au paragraphe 718.2<\/a>(b) C.cr<\/a>.<\/em><\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il semble se d\u00e9tacher de la jurisprudence canadienne un principe selon lequel, sauf exception, l\u2019analyse de la totalit\u00e9 des peines proc\u00e8de en fonction des infractions devant le tribunal[28]<\/a> auxquelles il est possible d\u2019ajouter le temps restant \u00e0 purger d\u2019une peine ant\u00e9rieurement ordonn\u00e9e sans que cela, toutefois, permette \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de peine en raison de ses infractions pass\u00e9es[29]<\/a>. C\u2019est \u00e9galement cette solution qu\u2019a appliqu\u00e9e notre Cour dans l\u2019arr\u00eat Mantha<\/em>[30]<\/a>.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Sidwell<\/em>[31]<\/a>, sur lequel se fonde l\u2019appelante, la Cour d\u2019appel du Manitoba va dans le m\u00eame sens et pr\u00e9cise que, lorsque la peine ant\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 totalement purg\u00e9e, l\u2019analyse de la totalit\u00e9 ne peut en tenir compte puisque celle-ci ne peut \u00eatre que prospective. Dans cette affaire, comme dans la n\u00f4tre, les faits devant le juge \u00e9taient ant\u00e9rieurs \u00e0 ceux ayant men\u00e9 \u00e0 la peine purg\u00e9e.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La doctrine semble \u00e9galement souscrire \u00e0 cette jurisprudence. C\u2019est ainsi que, notamment, les auteurs Parent et Desrosiers \u00e9crivent[32]<\/a>:<\/p>\n

Loin d\u2019\u00eatre limit\u00e9 aux infractions reproch\u00e9es, le principe de totalit\u00e9 s\u2019applique \u00e9galement lorsque les infractions commises entra\u00eenent une r\u00e9vocation de la lib\u00e9ration conditionnelle. La peine devant \u00eatre \u00ab juste et appropri\u00e9e \u00bb, celle-ci doit tenir compte de la totalit\u00e9 des peines de l\u2019infraction principale et de la r\u00e9vocation de la lib\u00e9ration conditionnelle.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Certains arr\u00eats ont pu toutefois s\u2019\u00e9carter de ce courant majoritaire en raison de circonstances particuli\u00e8res[33]<\/a>. C\u2019est le cas, par exemple, d\u2019un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Colombie-Britannique o\u00f9 la peine ant\u00e9rieurement purg\u00e9e d\u00e9coulait de la m\u00eame enqu\u00eate polici\u00e8re que les nouvelles infractions devant \u00eatre sanctionn\u00e9es[34]<\/a>. Le caract\u00e8re asynchrone des accusations ne relevait donc dans ce cas que d\u2019une d\u00e9cision du minist\u00e8re public. Clayton Ruby faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cet arr\u00eat en tire le principe suivant[35]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

On the other hand, and consistent with the criticism above, when sentences that arise from offences committed within the same investigation are imposed at different times, the total of all sentences should be considered in applying the totality principle. The Crown cannot use the fact that they have proceeded by way of separate indictments to avoid the totality principle.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que, dans l\u2019arr\u00eat Sidwell<\/i>, la Cour d\u2019appel du Manitoba rappelait \u00e0 juste titre qu\u2019une peine ant\u00e9rieure pouvait \u00eatre utile pour \u00e9tablir, comme ici d\u2019ailleurs, les efforts entrepris de r\u00e9habilitation.<\/h2>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il ressort donc que le juge aurait d\u00fb limiter l\u2019analyse de la totalit\u00e9 aux seules peines qui \u00e9taient devant lui et \u00e0 la partie non purg\u00e9e de la peine ant\u00e9rieure, ce qui, ici, avait peu d\u2019impact puisqu\u2019il ne restait que quatre mois. Cela ne signifie pas pour autant que la peine ant\u00e9rieure ne constitue pas un \u00e9l\u00e9ment pertinent pouvant \u00eatre pris en compte dans le prononc\u00e9 de la peine. C\u2019est ainsi que, dans l\u2019arr\u00eat Sidwell<\/em>, la Cour d\u2019appel du Manitoba rappelait \u00e0 juste titre qu\u2019une peine ant\u00e9rieure pouvait \u00eatre utile pour \u00e9tablir, comme ici d\u2019ailleurs, les efforts entrepris de r\u00e9habilitation[37]<\/a>. Il n\u2019est pas dit, non plus, que dans certaines circonstances exceptionnelles, la prise en compte ne puisse pas \u00eatre plus importante afin de respecter certains principes de l\u2019imposition de la peine, que ce soit celui de la proportionnalit\u00e9, de la totalit\u00e9 ou de l\u2019individualisation. Il s\u2019agit, comme toujours en mati\u00e8re de peine, d\u2019une analyse contextuelle qui devra notamment prendre en compte la nature de la peine ant\u00e9rieure, le temps \u00e9coul\u00e9 entre les peines, la nature des infractions et le moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 commises.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, compte tenu de ces diff\u00e9rents facteurs, et notamment du fait que les infractions qu\u2019il devait juger \u00e9taient ant\u00e9rieures \u00e0 celles ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la peine ant\u00e9rieure, le juge \u00e9tait justifi\u00e9 d\u2019en tenir compte. Son erreur toutefois est de l\u2019avoir fait comme si la peine ant\u00e9rieure \u00e9tait devant lui et de supputer que, si tel avait \u00e9t\u00e9 le cas, la peine totale aurait vraisemblablement \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 10 ans. Non seulement une telle fa\u00e7on de faire n\u2019est pas conforme \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du principe de totalit\u00e9, mais elle amenait le juge \u00e0 tirer des conclusions sur des faits dont il n\u2019\u00e9tait ni saisi ni inform\u00e9.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ajoutons enfin que, sans \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, m\u00eame si le juge avait eu raison de prendre en compte de cette fa\u00e7on la peine de 2016, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019une peine totale de 12 ans ne s\u2019\u00e9loignait pas, \u00e0 tout le moins pas de mani\u00e8re suffisante, de la peine inflig\u00e9e dans ces circonstances ni ne mettait en p\u00e9ril la possibilit\u00e9 de r\u00e9habilitation de l\u2019intim\u00e9[38]<\/a>, pour justifier d\u2019\u00e9carter le caract\u00e8re cons\u00e9cutif des peines.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge de premi\u00e8re instance devait donc d\u00e9clarer que les peines dans les dossiers concernant X et Y seraient purg\u00e9es de mani\u00e8re cons\u00e9cutive.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. C.K., 2022 QCCA 539 MISE EN GARDE\u00a0: Une ordonnance limitant la publication a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 19 novembre 2019 par la Cour du Qu\u00e9bec (l\u2019honorable Richard P. Daoust), district de Chicoutimi, en vertu de l\u2019article 486.4 C.cr. afin d\u2019interdire la publication ou la diffusion de quelque fa\u00e7on que ce soit de tout renseignement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5529,64,5475,5528],"yst_prominent_words":[817,953],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17313"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17313"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17313\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17313"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17313"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17313"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=17313"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}