{"id":17599,"date":"2022-07-09T09:34:45","date_gmt":"2022-07-09T13:34:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=17599"},"modified":"2022-07-09T09:34:45","modified_gmt":"2022-07-09T13:34:45","slug":"les-regles-entourant-le-contre-interrogatoire-dun-temoin-au-sujet-de-ses-declarations-anterieures-incompatibles-et-le-moyen-den-faire-la-preuve-m-d-c-r-2022-qcca-915","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/les-regles-entourant-le-contre-interrogatoire-dun-temoin-au-sujet-de-ses-declarations-anterieures-incompatibles-et-le-moyen-den-faire-la-preuve-m-d-c-r-2022-qcca-915\/","title":{"rendered":"Les r\u00e8gles entourant le contre-interrogatoire d\u2019un t\u00e9moin au sujet de ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures incompatibles et le moyen d’en faire la preuve : M.D. c. R., 2022 QCCA 915"},"content":{"rendered":"

M.D. c. R., 2022 QCCA 915<\/a><\/p>\n

L\u2019article 715.1 C.cr. vise la conservation du meilleur souvenir d\u2019un enfant des \u00e9v\u00e9nements faisant l\u2019objet d\u2019une accusation criminelle.<\/h2>\n
\n

[<\/a>60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge Cory souligne que l\u2019article 715.1 C.cr.<\/i> vise la conservation du meilleur souvenir d\u2019un enfant des \u00e9v\u00e9nements faisant l\u2019objet d\u2019une accusation criminelle\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

19\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est \u00e9vident aux yeux de tout parent observateur et de toute personne qui travaille aupr\u00e8s des jeunes que les enfants, encore plus que les adultes, ont un meilleur souvenir d\u2019un \u00e9v\u00e9nement peu de temps apr\u00e8s qu\u2019il se soit produit que ce n\u2019est le cas lorsqu\u2019il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 des semaines, des mois voire des ann\u00e9es. D\u2019ailleurs, plus l\u2019enfant est jeune, plus cette diff\u00e9rence sera marqu\u00e9e.\u00a0 De fait, cette observation ne fait qu\u2019exprimer ce que la plupart des Canadiens sont \u00e0 m\u00eame de constater.\u00a0 Il est notoire que les gens, et plus particuli\u00e8rement les enfants, ont un meilleur souvenir d\u2019un \u00e9v\u00e9nement peu de temps apr\u00e8s celui-ci qu\u2019\u00e0 mesure que le temps passe.\u00a0 (Voir, par exemple, Rhona Flin et J. R. Spencer, \u00abDo Children Forget Faster?\u00bb, [1991] Crim. L.R. 189, \u00e0 la p. 190.)\u00a0 Il s\u2019ensuit qu\u2019un enregistrement magn\u00e9toscopique d\u00e9crivant l\u2019acte, r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s l\u2019infraction reproch\u00e9e et d\u00e9crivant les faits \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accusation, refl\u00e9tera presque in\u00e9vitablement un souvenir plus pr\u00e9cis des \u00e9v\u00e9nements que ne le fera le t\u00e9moignage ult\u00e9rieur au proc\u00e8s.\u00a0 Par cons\u00e9quent, cet article accro\u00eet la capacit\u00e9 du tribunal de d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 en pr\u00e9servant un souvenir tr\u00e8s frais de l\u2019\u00e9v\u00e9nement en question<\/u>.<\/p>\n

20\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il y a un autre aspect de cet article qui ne saurait \u00eatre pass\u00e9 sous silence.\u00a0 Toute forme de voies de fait commise contre un enfant est susceptible de le traumatiser.\u00a0 Les voies de fait d\u2019ordre sexuel risquent encore plus d\u2019avoir des effets nocifs.\u00a0 Le traumatisme sera encore plus grand lorsque l\u2019auteur de l\u2019infraction est le p\u00e8re, la m\u00e8re, un tuteur ou une autre personne en situation d\u2019autorit\u00e9.\u00a0 Le souvenir des \u00e9v\u00e9nements sera extr\u00eamement p\u00e9nible pour tout enfant et, plus la jeune personne est sensible, plus grandes seront les difficult\u00e9s qu\u2019elle \u00e9prouvera.\u00a0 Il s\u2019ensuit qu\u2019il faut encourager toute mesure qui peut \u00eatre prise pour att\u00e9nuer l\u2019effet traumatisant pour l\u2019enfant.\u00a0 Par cons\u00e9quent, le fait de recueillir une description des \u00e9v\u00e9nements dans un environnement plus informel et moins s\u00e9v\u00e8re qu\u2019une salle d\u2019audience permettra de r\u00e9duire le risque de pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire pour l\u2019enfant t\u00e9moin.<\/p>\n

21\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 On peut donc constater que le but premier de l\u2019article est de permettre de recueillir un compte rendu qui est probablement le meilleur souvenir de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et qui sera d\u2019une aide inestimable dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9.\u00a0 De fait, il est possible que ce compte rendu vid\u00e9o soit le seul moyen de pr\u00e9senter le t\u00e9moignage de l\u2019enfant.\u00a0 Par exemple, un enfant qui aurait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de trois ou quatre ans peut tr\u00e8s bien n\u2019avoir conserv\u00e9 que tr\u00e8s peu de souvenirs concrets des \u00e9v\u00e9nements un an ou deux plus tard, lorsqu\u2019il tente de t\u00e9moigner au proc\u00e8s.\u00a0 Dans les motifs minoritaires qu\u2019elle a expos\u00e9s dans L. (D.O.)<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9, le juge L\u2019Heureux Dub\u00e9, a soulign\u00e9 l\u2019importance fondamentale que l\u2019enregistrement magn\u00e9toscopique soit d\u00e9pos\u00e9 devant la cour.\u00a0 \u00c0 la page 450, elle a d\u00e9clar\u00e9 ceci:<\/p>\n

L\u2019article 715.1 fait en sorte que le r\u00e9cit de l\u2019enfant soit port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la cour<\/u>, ind\u00e9pendamment de la capacit\u00e9 de la jeune victime \u00e0 accomplir cette p\u00e9nible t\u00e2che.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

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[<\/a>61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, le juge Cory d\u00e9crit dans le m\u00eame arr\u00eat l\u2019approche qui accompagne l\u2019\u00e9valuation du t\u00e9moignage d\u2019un enfant, y compris l\u2019\u00e9valuation de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 ou sa fiabilit\u00e9, lorsque le juge du proc\u00e8s \u00e9value les contradictions ou les incoh\u00e9rences entre le t\u00e9moignage et l\u2019enregistrement vid\u00e9o, car il doit \u00eatre prudent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles-ci :<\/p>\n<\/div>\n

47\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Si, dans le cours du contre\u2011interrogatoire, l\u2019avocat de la d\u00e9fense arrache des d\u00e9clarations qui contredisent une partie ou une autre de l\u2019enregistrement magn\u00e9toscopique, cela ne rend pas ces parties inadmissibles en preuve.\u00a0 Il est \u00e9vident que, au moment de la d\u00e9cision finale sur les questions en litige, il se peut fort bien qu\u2019on accorde moins de poids \u00e0 un enregistrement qui a \u00e9t\u00e9 contredit.\u00a0 Cependant, le fait que l\u2019enregistrement a \u00e9t\u00e9 contredit au cours du contre\u2011interrogatoire ne signifie pas n\u00e9cessairement que le contenu de l\u2019enregistrement est faux ou qu\u2019il n\u2019est pas fiable.\u00a0 Le juge du proc\u00e8s peut n\u00e9anmoins conclure, comme en l\u2019esp\u00e8ce, que les incoh\u00e9rences sont sans importance et que l\u2019enregistrement est plus fiable que le t\u00e9moignage obtenu au proc\u00e8s.\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat R. c. B. (G.)<\/i>, 1990 CanLII 7308 (CSC)<\/a>, [1990] 2 R.C.S. 30, \u00e0 la p. 55, le juge Wilson a d\u00e9clar\u00e9 ceci:<\/p>\n

. . . une faille, comme une contradiction, dans le t\u00e9moignage d\u2019un enfant ne devrait pas avoir le m\u00eame effet qu\u2019une faille semblable dans le t\u00e9moignage d\u2019un adulte.\u00a0 [.\u00a0. .]\u00a0 Il se peut que les enfants ne soient pas en mesure de relater des d\u00e9tails pr\u00e9cis et de d\u00e9crire le moment ou l\u2019endroit avec exactitude, mais cela ne signifie pas qu\u2019ils se m\u00e9prennent sur ce qui leur est arriv\u00e9 et qui l\u2019a fait.<\/p>\n

48\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Elle a conclu que, m\u00eame si la cr\u00e9dibilit\u00e9 de tout t\u00e9moin doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e, la norme applicable aux adultes \u00e0 cet \u00e9gard ne convient pas toujours pour appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un jeune enfant.\u00a0 Cette fa\u00e7on d\u2019aborder la question du t\u00e9moignage des enfants a \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans R. c. W. (R.)<\/i>, 1992 CanLII 56 (CSC)<\/a>, [1992] 2 R.C.S. 122, aux pp. 132 \u00e0 134.\u00a0 Dans cet arr\u00eat, le juge McLachlin a reconnu que les enfants ont une perspective des choses qui peut influer sur leur souvenir des \u00e9v\u00e9nements et que la pr\u00e9sence d\u2019incoh\u00e9rences, sp\u00e9cialement sur des questions secondaires, devrait \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en contexte.\u00a0 Un contre\u2011interrogatoire habile permet presque \u00e0 coup s\u00fbr d\u2019embrouiller un enfant, m\u00eame s\u2019il dit la v\u00e9rit\u00e9.\u00a0 Cette confusion peut engendrer des incoh\u00e9rences dans son t\u00e9moignage.\u00a0 M\u00eame si le juge des faits doit \u00eatre prudent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout \u00e9l\u00e9ment de preuve qui a \u00e9t\u00e9 contredit<\/u>, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une question qui concerne le poids qui doit \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 l\u2019enregistrement magn\u00e9toscopique et non son admissibilit\u00e9.<\/p>\n

[Le soulignement est ajout\u00e9]<\/p>\n

If it can be shown that the witness is saying one thing now and something different on a previous occasion, then, in the absence of a credible explanation for the discrepancy, that witness must be lying or at least mistaken, either now, or on the prior occasion. In any event, it is not difficult for the trier of fact in such a situation to draw the inference that the witness is not reliable and is therefore less credible.<\/h2>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans le processus de recherche de la v\u00e9rit\u00e9, l\u2019importance de faire ressortir les d\u00e9clarations incompatibles d\u2019un t\u00e9moin rel\u00e8ve d\u2019un truisme qui n\u2019exige pas un long d\u00e9veloppement[5]<\/a>, mais qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre n\u00e9anmoins r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans le contexte de ce pourvoi. En effet, le droit constitutionnel de l\u2019accus\u00e9 de pr\u00e9senter une preuve est en\u00a0cause.<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans son ouvrage The Law of Witnesses and Evidence<\/em>, le professeur Sankoff met en exergue le caract\u00e8re crucial de la mise en lumi\u00e8re des contradictions d\u2019un t\u00e9moin et l\u2019\u00e9quit\u00e9 qui doit entourer cet exercice\u00a0:<\/p>\n

The second occasion when independent evidence may be introduced for the purpose of attacking an opposing witness’s credibility is when it involves the use of a prior inconsistent statement. As discussed earlier, a prior consistent statement only shows consistency and, generally speaking, is irrelevant since a witness can consistently lie as well as consistently tell the truth. However, a prior inconsistent statement has a totally different relevance. If it can be shown that the witness is saying one thing now and something different on a previous occasion, then, in the absence of a credible explanation for the discrepancy, that witness must be lying or at least mistaken, either now, or on the prior occasion. In any event, it is not difficult for the trier of fact in such a situation to draw the inference that the witness is not reliable and is therefore less credible<\/strong>.<\/p>\n

Prior inconsistent statements can be incredibly useful tools of impeachment, and are part of every litigator’s toolkit<\/strong>. As the Ontario Court of Appeal noted in R. v. Calder<\/em>, the use of this evidence is valuable to the trial process, because \u201c[s]elf-contradiction through proof of a prior inconsistent statement can have a powerful impact on credibility both as it relates to the specific inconsistency and the overall veracity and reliability of a witness\u201d.<\/p>\n

Still, one cannot automatically assume that a witness who does not state on the witness stand precisely what he or she has stated on a previous occasion is not worthy of being believed. The previous statement may not, in fact be inconsistent; it may merely be expressed differently or with a particular emphasis. Or the witness may be perfectly honest but might have forgotten something, and need his or her memory jogged in order to recall the true facts. The law in this area is designed to permit the introduction of contradictory evidence where necessary while simultaneously ensuring that witnesses are treated fairly and permitted the opportunity to refute the allegation that their in-court testimony is not credible, for one reason or another<\/strong>.[6]<\/a><\/p>\n

[Renvois omis]<\/p>\n

L\u2019article 11 encadre la proc\u00e9dure pour faire la preuve de toutes les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures incompatibles qu\u2019elles soient \u00e9crites, prises par \u00e9crit, orales ou enregistr\u00e9es sur bande audio ou vid\u00e9o.<\/h2>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En 1996, dans l\u2019arr\u00eat R. v. P.(G.)<\/em>, le juge Rosenberg de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario adopte cette analyse\u00a0:<\/p>\n

There is some dispute as to whether s. 11 applies to both oral and written statements. The confusion appears to have originated in the change in the order of the sections and the change in the marginal notes from the predessor legislation. Bryant, infra, pp. 67-68 and Schiff, Evidence in the Litigation Process<\/em>, Master ed. (1993), at pp. 811-13, argue persuasively that s. 11 applies to both oral and written statements, despite the misleading marginal note, “Cross-examination as to previous oral statements”. In fact, unlike s. 10<\/span>, s. 11<\/span> is concerned with proving the inconsistent statement. Cross-examination on oral statements is still governed by the common law. In my view, s. 11 of the Canada Evidence Act<\/em> applies to proof of both oral and written statements<\/u><\/strong>. When the marginal notes are ignored (s. 14<\/a> of the Interpretation Act<\/a><\/em>, R.S.C. 1985, c. I-21<\/a>) then it seems clear that the section must apply to both types of statements. Section 10 does not fully govern the proof of written statements, since for example it omits the requirement that the statement be inconsistent before extrinsic proof may be led and does not deal with the problem of the witness who does not “distinctly admit” having made the statement. Also see R. v. Derby Magistrates’ Court, exparte B.<\/em>, [1995] 3 W.L.R. 681 (H.L.)<\/span>[8]<\/a>.<\/p>\n

[Le soulignement et les caract\u00e8res gras sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La doctrine souscrit \u00e0 cette interpr\u00e9tation.<\/p>\n

[72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les auteurs de l\u2019ouvrage McWilliams\u2019 Canadian Criminal Evidence<\/em> \u00e9crivent ce qui\u00a0suit\u00a0:<\/p>\n

As for the relationship between ss. 10<\/span> and 11<\/span>, it has often been suggested that s. 10 applies to the procedure for cross-examination on and proof of prior inconsistent statements in writing, while s. 11 governs the same matters with respect to prior inconsistent oral statements. The justification for this view is rarely stated, but appears to flow from the margin notes for the provisions, and in particular that for s. 11, which reads, \u201cCross-examination as to previous oral statements\u201d. But the contention that ss. 10<\/span> and 11<\/span> each deal, respectively and exclusively, with cross-examination on and proof of written and oral statements is not convincing. Importantly, it has been rejected by Rosenberg J.A. in R. v. P. (G.)<\/em>, which is probably the leading case in the area.<\/p>\n

The relationship between ss. 10<\/span> and 11<\/span> endorsed in P. (G.)<\/em>, and adopted by several leading commentators, can be summarized as follows:<\/p>\n

    \n
  1. \n
      \n
    1. \u00a0 Section 10 sets out the procedure for cross-examining an opponent’s witness on a prior inconsistent statement that is written or otherwise recorded. The section was passed to reverse the requirement, established in Queen Caroline’s Case<\/em> with respect to written statements only, that the witness be shown the statement prior to cross-examination.<\/li>\n
    2. \u00a0 The common law continues to govern the procedure for cross-examining a witness on a prior inconsistent statement that has not been written or reduced to writing or other recorded form. The common law in this regard mirrors the procedure set out in s. 10, which is not surprising given that s. 10 was passed in order to bring the procedure for cross-examining on written statements back into line with the common law regarding oral statements<\/u>.<\/li>\n
    3. \u00a0 Proof of a prior inconsistent statement by independent evidence, regardless of its form, is governed by s. 11<\/u>. Interpreting s. 11 to encompass written statements is supported by the fact that s. 10 was passed for the limited purpose of overcoming the rule in Queen Caroline’s Case<\/em> regarding the procedure for cross-examining on a written statement. Section 10 does not provide for proof of a written statement by extrinsic evidence if denied by the witness<\/u><\/strong>. Only s. 11, which is not by its terms confined to oral statements, addresses proof of a prior inconsistent statement, and so it must apply to all such statements, no matter the form<\/u>.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      This framework for interpreting ss. 10<\/span> and 11<\/span>, including the interaction between the provisions and the common law, is persuasive and will be adopted here. From this starting point, the examination of the use of prior inconsistent statements to attack credibility can be broken down into two sub-categories: first, cross-examination using prior statements; and second, the manner by which such statements may be proved[9]<\/a>.<\/p>\n

      [Le soulignement et les caract\u00e8res gras sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

      [73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les auteurs du Trait\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de preuve et de proc\u00e9dures p\u00e9nales <\/em>abondent dans le m\u00eame sens\u00a0:<\/p>\n

      39.51<\/strong>\u00a0\u00a0 Les articles 10 et 11 de la Loi sur la preuve au Canada<\/em> permettent, lors du contre-interrogatoire de tout t\u00e9moin, de recourir aux d\u00e9clarations \u00e9crites ou assimil\u00e9es ainsi qu’orales qu’il a faites \u00e0 d’autres moments. Le paragraphe 10(1) vise explicitement tous ces types de d\u00e9clarations sauf celles qui sont orales, tandis que la note marginale de l’article 11 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces derni\u00e8res. Comme l’a expliqu\u00e9 la Cour d’appel de l’Ontario, qui a fait l’historique de ces dispositions dans l’arr\u00eat P. (G.)<\/em>,<\/em> cela est quelque peu trompeur. En effet, ce n’est pas l’article 11 qui permet le contre-interrogatoire relatif \u00e0 une d\u00e9claration orale, mais plut\u00f4t la common law. Par ailleurs, on peut constater que l’article 10 ne pr\u00e9voit pas qu’une d\u00e9claration \u00e9crite ou assimil\u00e9e doit \u00eatre incompatible avec le t\u00e9moignage avant de pouvoir \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e et il ne comporte aucune r\u00e8gle applicable lorsque le t\u00e9moin ne reconna\u00eet pas avoir fait cette d\u00e9claration dont on pr\u00e9tend qu’il est l’auteur. C’est l’article 11 qui r\u00e9git ces situations, que la d\u00e9claration soit orale, \u00e9crite ou assimil\u00e9e \u00e0 un \u00e9crit. En fait, il n’existe qu’un seul r\u00e9gime applicable \u00e0 tous les types de d\u00e9clarations<\/u>. [\u2026][10]<\/a><\/p>\n

      [Le soulignement est ajout\u00e9 et les renvois sont omis]<\/p>\n

      [<\/a>74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme on le constate, les distinctions propos\u00e9es par la poursuite entre les articles 10<\/span> et 11<\/span> ne r\u00e9sistent pas \u00e0 l\u2019analyse.<\/p>\n

      Le contre-interrogatoire doit \u00eatre \u00e9quitable envers le t\u00e9moin qui aurait prononc\u00e9 des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures incompatibles avec le t\u00e9moignage rendu lors du proc\u00e8s\u00a0: le t\u00e9moin doit pouvoir s\u2019expliquer.<\/h2>\n

      L\u2019exigence d\u2019\u00e9quit\u00e9 envers le t\u00e9moin, commune aux articles 10 et 11 de la Loi sur la preuve au Canada<\/i>, vise \u00e0 lui fournir l\u2019occasion de bien comprendre l\u2019incompatibilit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e et au besoin \u00e0 lui rafra\u00eechir la m\u00e9moire, tout en lui permettant de s\u2019expliquer avant qu\u2019une preuve de celle-ci ne soit pr\u00e9sent\u00e9e au juge des faits.<\/h2>\n

      [75]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le contre-interrogatoire doit \u00eatre \u00e9quitable envers le t\u00e9moin qui aurait prononc\u00e9 des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures incompatibles avec le t\u00e9moignage rendu lors du proc\u00e8s\u00a0: le t\u00e9moin doit pouvoir s\u2019expliquer[11]<\/a>.<\/p>\n

      [76]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Voici la proc\u00e9dure sugg\u00e9r\u00e9e par le professeur Bryant dans l\u2019article auquel j\u2019ai\u00a0r\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00a0:<\/p>\n

      [TRADUCTION]\u00a0 Elle oblige le procureur \u00e0 demander au t\u00e9moin s’il a fait telle ou telle d\u00e9claration<\/strong>.\u00a0 Afin de permettre au t\u00e9moin de r\u00e9pondre ad\u00e9quatement \u00e0 cette question, le procureur doit d’abord identifier les circonstances et l’occasion o\u00f9 ces d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 faites afin de donner au t\u00e9moin la possibilit\u00e9 de s’en souvenir<\/strong>.\u00a0 \u00c0 tout le moins, le procureur doit informer le t\u00e9moin du “temps, de l’endroit et des personnes impliqu\u00e9es dans la contradiction suppos\u00e9e” ainsi que des d\u00e9tails de cette d\u00e9claration<\/strong>.\u00a0 Si ces informations ne suffisent pas \u00e0 rafra\u00eechir la m\u00e9moire, le procureur peut lire au t\u00e9moin les parties pertinentes de ces pr\u00e9tendues d\u00e9clarations. Dans le cas o\u00f9 le t\u00e9moin “admet clairement” qu’il a fait cette d\u00e9claration ou cette partie de cette d\u00e9claration, il n’est pas n\u00e9cessaire de faire la preuve de la contradiction<\/strong>[<\/strong>12]<\/a>.<\/p>\n

      [77]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat P.G.<\/em>, le juge Rosenberg formule des observations similaires\u00a0:<\/p>\n

      There is little modern authority concerning the nature of the preliminary questions that must be put to the witness to comply with the notice requirement before the party will be entitled to prove the prior inconsistent statement. The combined effect of ss. 10 and 11 of the Canada Evidence Act<\/em> governs the proof of written statements. Those provisions require that the witness’s attention “be called to those parts of the statement” that are to be used to contradict the witness (s. 10) and the “circumstances of the supposed statement, sufficient to designate the particular occasion” must be mentioned to the witness (s. 11)<\/strong>.<\/p>\n

      In my view, similar requirements apply where it is sought to prove a prior inconsistent oral statement. Section 11 does not explicitly require the examiner to draw the witness’s attention to those parts of the statement to be used to contradict the witness. That requirement was, however, imposed at common law and, in my view, is clearly implied by the language of s. 11, which requires the examiner to ask whether the witness “did make the statement”. The rationale for requiring the warning to the witness, especially the interest in fairness, should not depend on whether the statement was in writing or was an oral statement. To the contrary, the possibility that the impeaching witness may have misunderstood, or only heard part of the conversation, or simply forgot crucial aspects is even greater for oral statements. The witness should be given as much detail as possible of the alleged inconsistent statement<\/strong>. In that way the credibility of the witness and the impeaching witness can be fairly tested.<\/p>\n

      In summary, where counsel intends to prove a prior inconsistent oral statement counsel must during cross-examination, to the extent possible, advise the witness of the time and the place where the statement was made. Counsel must advise the witness of the person involved in the prior statement and advise the witness of the substance of the statement. Finally, the witness must be asked if he or she made that statement<\/strong>[13]<\/a>.<\/p>\n

      [Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

      [78]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme l\u2019explique le juge Rosenberg dans cet arr\u00eat, l\u2019exigence d\u2019\u00e9quit\u00e9 envers le t\u00e9moin, commune aux articles 10 et 11 de la Loi sur la preuve au Canada<\/em>, vise \u00e0 lui fournir l\u2019occasion de bien comprendre l\u2019incompatibilit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e et au besoin \u00e0 lui rafra\u00eechir la m\u00e9moire, tout en lui permettant de s\u2019expliquer avant qu\u2019une preuve de celle-ci ne soit pr\u00e9sent\u00e9e au juge des faits[14]<\/a>. La notion de contradiction ou d\u2019incompatibilit\u00e9 comprend l\u2019absence de souvenir de la d\u00e9claration<\/strong>[15]<\/a>.<\/p>\n

      Le contre-interrogatoire men\u00e9 doit permettre au t\u00e9moin de s\u2019expliquer au sujet de la d\u00e9claration ant\u00e9rieure incompatible all\u00e9gu\u00e9e avant qu\u2019une preuve contradictoire ne puisse \u00eatre produite. L\u2019exhaustivit\u00e9 requise de celui-ci se mesure \u00e0 son caract\u00e8re \u00e9quitable et non \u00e0 une m\u00e9thode contraignante pr\u00e9d\u00e9finie ou un passage oblig\u00e9\u00a0pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9.<\/h2>\n

      Une fois l\u2019exigence g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale envers le t\u00e9moin satisfaite, auquel on a rappel\u00e9 les circonstances de temps et de lieu de sa d\u00e9claration de m\u00eame que son contenu et \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels il n\u2019existe, comme en l\u2019esp\u00e8ce, aucune confusion possible, la preuve des d\u00e9clarations incompatibles peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e selon les exigences \u00e9tablies par la Cour dans l\u2019arr\u00eat Mandeville<\/em><\/h2>\n

      [79]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 la lumi\u00e8re de l\u2019arr\u00eat P.(G.)<\/em>, le procureur de l\u2019appelant devait attirer \u00ab l\u2019attention [du t\u00e9moin] sur les parties pertinentes de la d\u00e9claration \u00bb[16]<\/a>, ce qu\u2019il a fait en grande partie malgr\u00e9 les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 cet exercice avec le jeune plaignant, probl\u00e8me magnifi\u00e9 par l\u2019absence d\u2019une transcription, mais il n\u2019avait pas n\u00e9cessairement<\/em> \u00e0 confronter le plaignant dans le menu d\u00e9tail au texte verbatim\u00a0<\/em>de l\u2019enregistrement vid\u00e9o de sa d\u00e9claration ant\u00e9rieure ou \u00e0 une transcription de celle-ci avant de pouvoir faire la preuve de la d\u00e9claration ant\u00e9rieure incompatible.<\/p>\n

      \n

      [<\/a>80]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le contre-interrogatoire men\u00e9 doit permettre au t\u00e9moin de s\u2019expliquer au sujet de la d\u00e9claration ant\u00e9rieure incompatible all\u00e9gu\u00e9e avant qu\u2019une preuve contradictoire ne puisse \u00eatre produite. L\u2019exhaustivit\u00e9 requise de celui-ci se mesure \u00e0 son caract\u00e8re \u00e9quitable et non \u00e0 une m\u00e9thode contraignante pr\u00e9d\u00e9finie ou un passage oblig\u00e9\u00a0pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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      [<\/a>81]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019approche adopt\u00e9e par la juge emporte deux cons\u00e9quences\u00a0: la preuve de la d\u00e9claration ant\u00e9rieure doit absolument<\/i> \u00eatre produite durant le contre-interrogatoire du t\u00e9moin et le t\u00e9moin doit syst\u00e9matiquement \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 toutes et chacune des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures incompatibles d\u2019une mani\u00e8re rigoureuse et pr\u00e9cise avant que la preuve de celles-ci puisse \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e. Dans son \u00e9change avec le procureur de l\u2019appelant, la juge exprime l\u2019avis que la confrontation exige que le t\u00e9moin soit confront\u00e9 \u00e0 chacune des contradictions \u00ab au fur et \u00e0 mesure \u00bb.<\/p>\n

      \n

      [<\/a>82]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Avec respect pour la juge d\u2019instance, sa conclusion n\u2019est pas conforme \u00e0 la\u00a0jurisprudence.<\/p>\n<\/div>\n

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      [83]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Certes, il sera souvent souhaitable, utile et prudent[17]<\/a> de bien camper, d\u2019une mani\u00e8re pr\u00e9cise, la nature et la port\u00e9e des d\u00e9clarations incompatibles; pr\u00e9alable \u00e0 la preuve de celles-ci et aux observations qui seront pr\u00e9sent\u00e9es au juge des faits sur les cons\u00e9quences de ces incompatibilit\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du\u00a0t\u00e9moin[18]<\/a>. Cela dit, une fois l\u2019exigence g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale envers le t\u00e9moin satisfaite, auquel on a rappel\u00e9 les circonstances de temps et de lieu de sa d\u00e9claration de m\u00eame que son contenu et \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels il n\u2019existe, comme en l\u2019esp\u00e8ce, aucune confusion possible, la preuve des d\u00e9clarations incompatibles peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e selon les exigences \u00e9tablies par la Cour dans l\u2019arr\u00eat Mandeville<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

      [84]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans cette affaire, la question pos\u00e9e \u00e0 la Cour \u00e9tait de savoir si un accus\u00e9 pouvait faire la preuve d\u2019une d\u00e9claration ant\u00e9rieure incompatible dans le cadre de sa d\u00e9fense ou s\u2019il devait plut\u00f4t suspendre le contre-interrogatoire du t\u00e9moin pour en faire la preuve \u00e0 cette \u00e9tape.<\/p>\n

      L’article 11 ne saurait imposer \u00e0 une partie l’obligation d’\u00e9tablir la preuve de la d\u00e9claration ant\u00e9rieure uniquement lors du contre-interrogatoire : cette preuve peut \u00eatre introduite \u00e0 cette \u00e9tape mais aussi \u00e0 une autre \u00e9tape du d\u00e9roulement du proc\u00e8s, en accord avec les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de preuve et de proc\u00e9dure qui r\u00e9gissent la tenue du proc\u00e8s<\/h2>\n

      [85]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour conclut que \u00ab l’article 11 ne saurait imposer \u00e0 une partie l’obligation d’\u00e9tablir la preuve de la d\u00e9claration ant\u00e9rieure uniquement lors du contre-interrogatoire : cette preuve peut \u00eatre introduite \u00e0 cette \u00e9tape mais aussi \u00e0 une autre \u00e9tape du d\u00e9roulement du proc\u00e8s, en accord avec les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de preuve et de proc\u00e9dure qui r\u00e9gissent la tenue du proc\u00e8s \u00bb[19]<\/a>.<\/p>\n

      [86]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quant aux exigences entourant la mise en preuve des d\u00e9clarations incompatibles, la Cour s\u2019exprime ainsi\u00a0:<\/p>\n

      Cette disposition [l\u2019article 11] pr\u00e9cise que dans le cas o\u00f9 (1) un t\u00e9moin contre-interrog\u00e9 au sujet d’une d\u00e9claration ant\u00e9rieure faite par lui relativement au sujet de la cause, (2) que cette d\u00e9claration est incompatible avec sa pr\u00e9sente disposition, (3) que le t\u00e9moin n’admet pas clairement qu’il a fait cette d\u00e9claration, (4) que les circonstances dans lesquelles a \u00e9t\u00e9 faite la pr\u00e9tendue d\u00e9claration sont expos\u00e9es au t\u00e9moin de mani\u00e8re \u00e0 sp\u00e9cifier cette d\u00e9claration, (5) qu’il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au t\u00e9moin s’il a fait ou non cette d\u00e9claration, que si ces cinq conditions sont remplies, qu’alors \u00ab il est permis de prouver \u00bb que le t\u00e9moin a r\u00e9ellement fait cette d\u00e9claration[20]<\/a>.<\/p>\n

      [87]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je suis enclin \u00e0 penser que le plaignant avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante et d\u2019une mani\u00e8re \u00e9quitable \u00e0 l\u2019existence de certaines d\u00e9clarations incompatibles qu\u2019il a ni\u00e9es ou dont il ne se souvenait pas. Comme le r\u00e9v\u00e8le son jugement, c\u2019est ce que la juge a d\u2019ailleurs elle-m\u00eame compris.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      [<\/a>88]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D\u00e8s lors, les exigences de l\u2019arr\u00eat Mandeville<\/i> \u00e9taient satisfaites et l\u2019appelant aurait pu prouver les extraits pertinents de l\u2019enregistrement vid\u00e9o en les d\u00e9posant apr\u00e8s la r\u00e9ouverture du contre-interrogatoire du plaignant ou dans le cadre de sa d\u00e9fense, comme le pr\u00e9voit l\u2019arr\u00eat Mandeville<\/i> et comme il le sugg\u00e9rait.<\/p>\n<\/div>\n

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      [89]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La demande du procureur de l\u2019appelant visait \u00e0 compl\u00e9ter l\u2019exercice qu\u2019il avait d\u00e9but\u00e9 en contre-interrogatoire, c\u2019est-\u00e0-dire de s\u2019astreindre \u00e0 une confrontation plus pr\u00e9cise et syst\u00e9matique de chacune des contradictions, ce qui ne peut \u00eatre qu\u2019\u00e9quitable pour toutes les parties. D\u2019ailleurs, il est utile de souligner que le dossier ne d\u00e9montre pas que le contre-interrogatoire a \u00e9t\u00e9 in\u00e9quitable envers le plaignant, en ce que le procureur de la d\u00e9fense ne l\u2019aurait pas alert\u00e9 sur la nature des d\u00e9clarations incompatibles\u00a0all\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n

      [90]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 On ne peut faire de reproches \u00e0 la juge du proc\u00e8s et \u00e0 la poursuite de s\u2019\u00eatre montr\u00e9es sensibles aux impacts d\u2019un rappel sur le plaignant pour compl\u00e9ter le contre-interrogatoire ou le faire entendre en d\u00e9fense. En effet, il faut convenir que \u00ab\u00a0l\u2019environnement des salles d\u2019audience peut traumatiser un bon nombre de parties et de t\u00e9moins \u00bb[21]<\/a>. Cela est particuli\u00e8rement vrai d\u2019un jeune plaignant autiste dans un proc\u00e8s visant des crimes de nature sexuelle. Nul ne saurait en douter.<\/p>\n

      [91]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toutefois, la juge para\u00eet avoir tranch\u00e9 la demande en fonction du caract\u00e8re irr\u00e9m\u00e9diable et irr\u00e9versible de la fin du t\u00e9moignage du plaignant, ce qui constituait \u00e0 son avis un obstacle dirimant \u00e0 son rappel ou \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019une preuve des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures incompatibles, et ce, m\u00eame dans le cadre de la d\u00e9fense de l\u2019appelant. Ce n\u2019\u00e9tait pas le cas.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      [92]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans la mesure o\u00f9 l\u2019attention du plaignant avait \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e sur les d\u00e9clarations incompatibles, la fin de son t\u00e9moignage et sa lib\u00e9ration ne justifiaient pas en soi le refus cat\u00e9gorique de la juge.<\/p>\n

      \n

      [93]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Plusieurs options offertes par l\u2019appelant \u00e9taient tout \u00e0 fait raisonnables\u00a0: la r\u00e9ouverture du contre-interrogatoire du plaignant, le visionnement de la vid\u00e9o durant la preuve de la poursuite (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019une des possibilit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat Mandeville<\/i>), la production de la vid\u00e9o durant la preuve de la d\u00e9fense et aussi le rappel du plaignant durant la preuve en d\u00e9fense.<\/p>\n<\/div>\n

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      [94]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La juge a rejet\u00e9 toutes ces options. Or, m\u00eame si je tenais pour acquis que la juge a eu raison d\u2019en rejeter certaines, ce que je ne fais pas, il y en a une qu\u2019elle ne pouvait rejeter, car elle n\u2019avait aucun contr\u00f4le sur celle-ci. L\u2019appelant pouvait faire entendre \u00e0 nouveau le plaignant durant sa d\u00e9fense et ainsi compl\u00e9ter, comme il le souhaitait, l\u2019exercice de confrontation avant de faire la preuve des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures en produisant les extraits pertinents de l\u2019enregistrement vid\u00e9o dans le cadre de sa preuve.<\/p>\n<\/div>\n

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      \n

      Tout accus\u00e9 a le droit de pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui lui permettront d\u2019\u00e9tablir un moyen de d\u00e9fense ou de contester la preuve de la poursuite.<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      [95]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le droit constitutionnel d\u2019un accus\u00e9 de pr\u00e9senter une preuve est soigneusement prot\u00e9g\u00e9[22]<\/a>. Celui-ci s\u2019exerce par le contre-interrogatoire et la production d\u2019une preuve. La Cour supr\u00eame en a trait\u00e9 r\u00e9cemment dans l\u2019arr\u00eat R.V.<\/em>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

      [38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les personnes accus\u00e9es d\u2019infractions criminelles sont pr\u00e9sum\u00e9es innocentes jusqu\u2019\u00e0 ce que leur culpabilit\u00e9 soit \u00e9tablie. Par cons\u00e9quent, tout accus\u00e9 a le droit de pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui lui permettront d\u2019\u00e9tablir un moyen de d\u00e9fense ou de contester la preuve de la poursuite<\/u>\u00a0:\u00a0R. c. Osolin<\/em>, 1993 CanLII 54 (CSC)<\/a>, [1993]\u00a04\u00a0R.C.S.\u00a0595, p.\u00a0663. La \u00ab\u00a0d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re\u00a0\u00bb est un principe de justice fondamentale, prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019art.\u00a07<\/a>\u00a0de la\u00a0Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/em>. Dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Seaboyer<\/em>, la juge McLachlin a expliqu\u00e9 ce qui suit, \u00e0 la p.\u00a0608\u00a0:<\/p>\n

      Le droit de l\u2019innocent de ne pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable est li\u00e9 \u00e0 son droit de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re. Il doit donc pouvoir pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui lui permettront d\u2019\u00e9tablir sa d\u00e9fense ou de contester la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par la poursuite.<\/p>\n

      .\u00a0.\u00a0.<\/p>\n

      Bref, la d\u00e9n\u00e9gation du droit de pr\u00e9senter ou de contester une preuve \u00e9quivaut \u00e0 la d\u00e9n\u00e9gation du droit d\u2019invoquer un moyen de d\u00e9fense autoris\u00e9 par la loi.\u00a0.\u00a0.[23]<\/a><\/p>\n

      [Le soulignement est ajout\u00e9]<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

      [96]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Bien qu\u2019imparfait, le contre-interrogatoire du plaignant satisfaisait d\u2019une mani\u00e8re ad\u00e9quate aux exigences d\u2019\u00e9quit\u00e9 envers celui-ci, ce qui justifiait de recourir \u00e0 la production des extraits pertinents des enregistrements vid\u00e9o selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Mandeville<\/em>[24]<\/a>.<\/p>\n

      \n

      [<\/a>97]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De toute fa\u00e7on, la juge disposait d\u2019une voie suppl\u00e9mentaire reconnue par l\u2019arr\u00eat P.(G.)<\/i>, celle conf\u00e9r\u00e9e par son pouvoir discr\u00e9tionnaire de permettre la preuve des extraits vid\u00e9o pertinents malgr\u00e9 les \u00e9carts possibles (elle \u00e9tait d\u2019avis que le contre-interrogatoire \u00e9tait insuffisant en raison de l\u2019absence d\u2019une confrontation directe avec les passages pr\u00e9cis de l\u2019enregistrement vid\u00e9o) avec la proc\u00e9dure pr\u00e9vue aux articles 10 et 11 de la Loi sur la preuve au Canada<\/i>.<\/p>\n<\/div>\n

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      \n
      \n
      \n

      [<\/a>98]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge Rosenberg trace ainsi le pourtour de ce pouvoir discr\u00e9tionnaire\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

      In a proper case the court must have a discretion to admit proof of the prior inconsistent statement even if\u00a0s. 11\u00a0has not been complied with<\/u>. This discretion has been recognized by several courts where the defence has failed to comply with\u00a0s. 11. Recently, in R. v. Nissan<\/i> (1996), 1996 CanLII 1228 (ON CA)<\/a>, 89 O.A.C. 389 at p. 393, this court held that the trial judge would have had a discretion to permit the defence to call extrinsic evidence to prove a prior inconsistent statement of the complainant notwithstanding non-compliance with\u00a0s. 11, provided that the complainant was given an opportunity to deal with the alleged inconsistent statement<\/u>:<\/p>\n

      Section 11\u00a0of the\u00a0Canada Evidence Act\u00a0embodies the notion of fairness which underlies the wider principle in Browne v. Dunn<\/i> (1893), 1893 CanLII 65 (FOREP)<\/a>, 6 R.\u00a067<\/span>\u00a0(H.L.). Had the trial judge considered the issue from the perspective of Browne v. Dunn<\/i> he might well have permitted the defence to lead the evidence of what the complainant said at the meeting. He could have insisted that the complainant first be recalled and questioned on her alleged statements or he could have permitted the Crown to question her in reply<\/u>.<\/p>\n

      In R. v. Grant<\/i> (1989), 1989 CanLII 7155 (MB CA)<\/a>, 49 C.C.C. (3d) 410, 71 C.R. (3d) 231, the Manitoba Court of Appeal held that the accused need not strictly comply with the requirements of\u00a0s. 11\u00a0and was entitled to lead a prior inconsistent statement of the complainant, provided that the complainant was given some notice of the allegation being made and an opportunity to explain. In R. v. MacDonald<\/i> (1989), 1989 CanLII 7107 (NS CA)<\/a>, 48 C.C.C. (3d) 230, 90 N.S.R. (2d) 218 (C.A.), and R. v. Demerchant<\/i> (1991), 1991 CanLII 11736 (NB CA)<\/a>, 66 C.C.C. (3d) 49, 116 N.B.R. (2d) 247 (C.A), it was held that the trial judge ought to allow the accused to lead the evidence of the prior inconsistent statement made by a Crown witness even though there had not been compliance with\u00a0s. 11. The Crown would, however, be entitled to recall the witnesses in reply. There seems to have been a similar discretion at common law: see Andrews v. Askey<\/i> (1837), 8 Car. & P. 87 (N.P.).<\/p>\n

      In a proper case it will also be open to the trial judge to allow the prosecutor to prove a prior inconsistent statement although the requirements of\u00a0s. 11\u00a0have not been strictly complied with. This discretion should be exercised more cautiously when in favour of the Crown and where the witness is the accused. The trial judge will take into account all the circumstances and particularly the following considerations: whether affording the witness the opportunity to testify by reopening the defence case or in surrebuttal comes too late to fairly allow the witness, especially the accused, to adequately respond; Crown counsel’s explanation for failure to comply with\u00a0s. 11; whether the witness was given some notice of the issue during cross-examination and thus had an opportunity to explain or elaborate; and the nature of the evidence and its importance to other issues in the case[25]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

      [Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

      Dans l\u2019exercice de ce pouvoir discr\u00e9tionnaire, le rappel du t\u00e9moin doit toujours \u00eatre envisag\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 l\u2019imposera sans doute souvent.<\/h2>\n

      [99]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019exercice de ce pouvoir discr\u00e9tionnaire, le rappel du t\u00e9moin doit toujours \u00eatre envisag\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 l\u2019imposera sans doute souvent[26]<\/a>.<\/p>\n

      [100]\u00a0\u00a0 Je souligne d\u2019ailleurs que, m\u00eame dans le cas d\u2019une demande de r\u00e9ouverture d\u2019enqu\u00eate de la preuve de la poursuite, la Cour supr\u00eame a reconnu la primaut\u00e9 des droits de l\u2019accus\u00e9\u00a0: \u00ab lorsque les int\u00e9r\u00eats de l’accus\u00e9 justifient la r\u00e9ouverture de la preuve du minist\u00e8re public, le juge du proc\u00e8s devrait exercer son pouvoir discr\u00e9tionnaire en cons\u00e9quence, peu importe le stade auquel sont rendues les proc\u00e9dures \u00bb[27]<\/a>. Cela \u00e9tait \u00e9videmment le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

      \n

      [<\/a>101]\u00a0\u00a0 Ainsi, la juge ne pouvait refuser toute avenue \u00e0 l\u2019appelant pour parfaire l\u2019exercice de confrontation. La demande de l\u2019appelant n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9raisonnable et la candeur de son avocat quant \u00e0 sa possible erreur ne justifiait pas de lui attribuer un choix strat\u00e9gique de proc\u00e9der d\u2019une mani\u00e8re plut\u00f4t qu\u2019une autre, choix auquel il n\u2019\u00e9tait plus possible de rem\u00e9dier selon la juge. Pourtant, la situation ne d\u00e9montrait rien d\u2019irr\u00e9vocable.<\/p>\n<\/div>\n

      \n

      [<\/a>102]\u00a0\u00a0 Dans les circonstances de la pr\u00e9sente affaire, m\u00eame si je consid\u00e9rais que le rappel du plaignant n\u2019\u00e9tait pas essentiel, la production des extraits vid\u00e9o pertinents pouvait et aurait d\u00fb \u00eatre autoris\u00e9e selon le pouvoir discr\u00e9tionnaire reconnu dans l\u2019arr\u00eat P.(G.)<\/i>.<\/p>\n

      Parce qu\u2019il est difficile de savoir quelles questions l\u2019avocat aurait pos\u00e9es et quelle preuve serait ressortie si un contre\u2011interrogatoire avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, le d\u00e9faut de permettre un contre\u2011interrogatoire pertinent justifiera presque toujours la tenue d\u2019un nouveau\u00a0proc\u00e8s.<\/h2>\n

      [105]\u00a0\u00a0 D\u2019autre part, je rappelle que \u00ab le but premier de l\u2019article [715.1 C.cr.<\/em>] est de permettre de recueillir un compte rendu qui est probablement le meilleur souvenir de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et qui sera d\u2019une aide inestimable dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb[29]<\/a> et que la juge a refus\u00e9 \u00e0 l\u2019appelant la permission de produire cette preuve pour \u00e9valuer les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures incompatibles du plaignant. Or, l\u2019\u00e9valuation de celles-ci, \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019un dossier incomplet et sans le b\u00e9n\u00e9fice de la meilleure preuve (l\u2019enregistrement vid\u00e9o), ne me permet pas de conclure que l\u2019erreur est inoffensive ou\u00a0n\u00e9gligeable.<\/p>\n

      [106]\u00a0\u00a0 Le refus cat\u00e9gorique de la juge du proc\u00e8s a transgress\u00e9 le droit de l\u2019appelant \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re et \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable. Dans ce contexte, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de trancher le deuxi\u00e8me moyen de l\u2019appelant au sujet de la motivation insuffisante expliquant ce refus.<\/p>\n

      Je suis bien conscient, comme la Cour l\u2019explique dans l\u2019arr\u00eat Deramchi<\/em>, des impacts d\u2019un nouveau proc\u00e8s sur le plaignant qui aura \u00e0 t\u00e9moigner de nouveau, mais lorsque le droit \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 entach\u00e9s, aucune autre issue ne peut \u00eatre envisag\u00e9e.<\/h2>\n

      [107]\u00a0\u00a0 J\u2019aborde un dernier \u00e9l\u00e9ment, celui de la port\u00e9e de l\u2019ordonnance de nouveau proc\u00e8s qui doit \u00eatre rendue. L\u2019accroc aux droits de l\u2019appelant ne concerne que la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du chef d\u2019accusation concernant les attouchements sexuels et non ceux relatifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et la possession de pornographie juv\u00e9nile.<\/p>\n

      [108]\u00a0\u00a0 Normalement, un nouveau proc\u00e8s est un nouveau proc\u00e8s complet[30]<\/a>. Toutefois, la port\u00e9e d\u2019un nouveau proc\u00e8s peut \u00eatre limit\u00e9e si l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice l\u2019exige et que l\u2019exercice de ce pouvoir n\u2019est pas directement incompatible avec la nature des erreurs qui justifient la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s[31]<\/a>. Lorsque, comme en l\u2019esp\u00e8ce, ces erreurs peuvent \u00eatre r\u00e9ellement circonscrites \u00e0 un ou certains chefs d\u2019accusation, rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que le nouveau proc\u00e8s soit ainsi limit\u00e9. Ces cas de figure seront n\u00e9cessairement rares.<\/p>\n

      [109]\u00a0\u00a0 Je suis bien conscient, comme la Cour l\u2019explique dans l\u2019arr\u00eat Deramchi<\/em>, des impacts d\u2019un nouveau proc\u00e8s sur le plaignant qui aura \u00e0 t\u00e9moigner de nouveau, mais lorsque le droit \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 entach\u00e9s, aucune autre issue ne peut \u00eatre envisag\u00e9e[32]<\/a>. Il y a donc lieu d\u2019infirmer le verdict de culpabilit\u00e9 sur le chef d\u2019attouchements sexuels et d\u2019ordonner la tenue d\u2019un nouveau\u00a0proc\u00e8s.<\/p>\n

      [110]\u00a0\u00a0 Je propose que l\u2019appel soit accueilli \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 visant le premier chef et qu\u2019un nouveau proc\u00e8s soit ordonn\u00e9 uniquement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce chef.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      M.D. c. R., 2022 QCCA 915 L\u2019article 715.1 C.cr. vise la conservation du meilleur souvenir d\u2019un enfant des \u00e9v\u00e9nements faisant l\u2019objet d\u2019une accusation criminelle. [60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge Cory souligne que l\u2019article 715.1 C.cr. vise la conservation du meilleur souvenir d\u2019un enfant des \u00e9v\u00e9nements faisant l\u2019objet d\u2019une accusation criminelle\u00a0: 19\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est \u00e9vident […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2,357],"tags":[5547,5548,5549,5550,62,473],"yst_prominent_words":[959,1039,1046,1048,1216,1567,1819,3922],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17599"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17599"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17599\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17599"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17599"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17599"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=17599"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}