{"id":17872,"date":"2022-09-21T06:58:15","date_gmt":"2022-09-21T10:58:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=17872"},"modified":"2022-09-21T06:58:15","modified_gmt":"2022-09-21T10:58:15","slug":"les-facteurs-de-dissuasion-et-de-denonciation-applicables-aux-peines-infligees-pour-des-infractions-perpetrees-a-legard-des-enfants-ne-sont-pas-des-considerations-dordre-general-mai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/les-facteurs-de-dissuasion-et-de-denonciation-applicables-aux-peines-infligees-pour-des-infractions-perpetrees-a-legard-des-enfants-ne-sont-pas-des-considerations-dordre-general-mai\/","title":{"rendered":"Les facteurs de dissuasion et de d\u00e9nonciation applicables aux peines inflig\u00e9es pour des infractions perp\u00e9tr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants ne sont pas des consid\u00e9rations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral, mais doivent plut\u00f4t faire partie des consid\u00e9rations prioritaires du juge : R. c. Londono, 2022 QCCA 1097"},"content":{"rendered":"

R. c. Londono, 2022 QCCA 1097<\/a><\/p>\n

MISE EN GARDE<\/u><\/strong>\u00a0: Ordonnance de non-publication en vertu de l\u2019article 486.4(1)<\/a> C.cr<\/a><\/em>.\u00a0: il est interdit de publier ou de diffuser de quelque fa\u00e7on que ce soit tout renseignement qui permettrait d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 d\u2019un plaignant ou d\u2019un t\u00e9moin.<\/strong><\/p>\n

[1]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec et la poursuivante se pourvoient contre un jugement rendu le 16\u00a0septembre\u00a02020 par la Cour du Qu\u00e9bec, Chambre criminelle et p\u00e9nale, (l\u2019honorable St\u00e9phane Godri), district de Longueuil, lequel d\u00e9clare inop\u00e9rante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019intim\u00e9 la peine minimale d\u2019un an d\u2019emprisonnement pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 152a)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. <\/em>et le condamne \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 90 jours \u00e0 \u00eatre purg\u00e9e de fa\u00e7on discontinue assortie d\u2019une probation de deux ans[1]<\/a>.<\/p>\n

[2]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour les motifs du juge Gagnon, auxquels souscrit le juge Kalichman, LA COUR<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

[3]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 ACCUEILLE<\/strong> la requ\u00eate pour permission d\u2019appeler de la peine;<\/p>\n

[4]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 ACCUEILLE<\/strong> l\u2019appel de la poursuivante;<\/p>\n

[5]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 ANNULE <\/strong>la peine de 90 jours \u00e0 \u00eatre purg\u00e9e de fa\u00e7on discontinue inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019intim\u00e9;<\/p>\n

[6]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 CONDAMNE <\/strong>l\u2019intim\u00e9 \u00e0 une peine de 15 mois d\u2019emprisonnement de laquelle doit \u00eatre d\u00e9duite la peine de 90 jours d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9e;<\/p>\n

[7]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 SURSEOIT<\/strong> \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine et \u00e0 la r\u00e9incarc\u00e9ration de l\u2019intim\u00e9;<\/p>\n

[8]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 ANNULE <\/strong>la d\u00e9claration rendant inop\u00e9rant l\u2019article 152<\/a> C.cr<\/a><\/em>. \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019intim\u00e9;<\/p>\n

[9]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 MAINTIENT <\/strong>les autres conclusions du jugement dont appel;<\/p>\n

[10]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D\u00c9CLARE<\/strong> l\u2019appel du Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec sans objet;<\/p>\n

[11]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour sa part, la juge B\u00e9langer aurait substitu\u00e9 \u00e0 la peine prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance une peine de six mois d\u2019emprisonnement tout en suspendant l\u2019ex\u00e9cution de la peine. Elle aurait aussi d\u00e9clar\u00e9 cette peine inapplicable constitutionnellement \u00e0 l\u2019intim\u00e9 et aurait rejet\u00e9 l\u2019appel du Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

[…]<\/p>\n

[118]\u00a0\u00a0 Cette affaire me donne l\u2019occasion de r\u00e9it\u00e9rer l\u2019importance que la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et les tribunaux en particulier ont toujours accord\u00e9e \u00e0 la protection des enfants et le besoin d\u2019harmoniser les peines en fonction de cette conception soci\u00e9tale, comme nous y invite d\u2019ailleurs l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em>[66]<\/a>.<\/p>\n

Une norme culturelle qui tol\u00e8re une conduite contraire au droit criminel canadien ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un facteur att\u00e9nuant lors de la d\u00e9termination de la peine.<\/h2>\n

[123]\u00a0\u00a0 Tout d\u2019abord, la responsabilit\u00e9 morale de l\u2019intim\u00e9 et les torts subis par la victime ne peuvent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s en raison de ses origines, cela va de soi\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0[C]ultural norms that condone or tolerate conduct contrary to Canadian criminal law must not be considered a mitigating factor on sentencing\u00a0\u00bb[68]<\/a>.<\/p>\n

Il ne fait aucun doute dans mon esprit que toute personne \u0153uvrant dans le milieu scolaire et gravitant autour d\u2019une client\u00e8le compos\u00e9e essentiellement de personnes mineures devient de facto une personne en situation de confiance au m\u00eame titre que l\u2019est un gardien ou un animateur.<\/h2>\n

[\u2026] A person who is regarded by the parent or guardian of the child, and\/or by the child, to be a responsible person, relied upon to do the right thing vis \u00e0 vis the child, is generally in a position of trust.<\/h2>\n

[141] Il ne fait aucun doute dans mon esprit que toute personne \u0153uvrant dans le milieu scolaire et gravitant autour d\u2019une client\u00e8le compos\u00e9e essentiellement de personnes mineures devient de facto une personne en situation de confiance au m\u00eame titre que l\u2019est un gardien ou un animateur. En ce sens, un concierge r\u00e9guli\u00e8rement en contact avec des personnes mineures constitue une personne en situation de confiance pour ces enfants en ce qu\u2019ils doivent pouvoir compter sur la bienveillance et la sollicitude de cet adulte si leur situation \u00e0 l\u2019\u00e9cole s\u2019av\u00e9rait compromise.<\/p>\n

[142] Cela dit, je reconnais d\u2019embl\u00e9e que la situation de confiance d\u00e9coulant du travail d\u2019un concierge en milieu scolaire est g\u00e9n\u00e9ralement moindre que celle, par exemple, d\u2019un enseignant. En cette mati\u00e8re, tout est une question de contexte. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que, dans la pr\u00e9sente affaire, c\u2019est justement le travail de l\u2019intim\u00e9 en milieu scolaire qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019abuser de la confiance d\u2019une enfant[82]. Voici comment la victime d\u00e9crit cette r\u00e9alit\u00e9 :<\/p>\n

[…]<\/p>\n

[143] La situation de confiance reli\u00e9e \u00e0 la t\u00e2che de l\u2019intim\u00e9 ressort \u00e9galement du t\u00e9moignage de la m\u00e8re de la victime :<\/p>\n

[…]<\/p>\n

[144] Au fil du temps, la confiance de la victime envers l\u2019intim\u00e9 a progressivement \u00e9volu\u00e9e au point de d\u00e9velopper des sentiments envers ce dernier avec comme cons\u00e9quence d\u2019augmenter l\u2019\u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9motionnelle de l\u2019enfant :<\/p>\n

[…]<\/p>\n

[145]\u00a0\u00a0 Il est vrai qu\u2019il ne faut pas confondre la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9motionnelle de la victime avec la position de confiance dans laquelle se trouvait l\u2019appelant. Il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019attitude d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019intim\u00e9 envers la victime a conduit \u00e0 l\u2019exploitation de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9. Quoi qu\u2019il en soit, ce passage de l\u2019arr\u00eat de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire R v. EJB<\/em> trouve ici application avec beaucoup de justesse\u00a0:<\/p>\n

[13]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 [\u2026] A person who is regarded by the parent or guardian of the child, and\/or by the child, to be a responsible person, relied upon to do the right thing vis \u00e0 vis the child, is generally in a position of trust.[86]<\/a><\/p>\n

[146]\u00a0\u00a0 La jurisprudence enseigne aussi qu\u2019un enfant souffrira sans doute encore plus lorsqu\u2019un degr\u00e9 de confiance \u00e9lev\u00e9 s\u2019installe entre lui et son agresseur[87]<\/a>.<\/p>\n

[147]\u00a0\u00a0 Le juge commet donc une erreur de droit en concluant que l\u2019intim\u00e9 \u00ab\u00a0ne tenait pas un r\u00f4le \u00e0 l\u2019\u00e9cole o\u00f9 la confiance \u00e9tait en jeu\u00a0\u00bb et que la relation de confiance d\u00e9velopp\u00e9e par ce dernier est \u00ab\u00a0le fruit du hasard\u00a0\u00bb[88]<\/a>. \u00c0 l\u2019occasion de son travail, l\u2019intim\u00e9 a plut\u00f4t transform\u00e9 le \u00ab\u00a0hasard\u00a0\u00bb en une occasion d\u2019agir.<\/p>\n

Les facteurs de dissuasion et de d\u00e9nonciation applicables aux peines inflig\u00e9es pour des infractions perp\u00e9tr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants ne sont pas des consid\u00e9rations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral, mais doivent plut\u00f4t faire partie des consid\u00e9rations prioritaires du juge (\u00ab\u00a0primary consideration\u00a0<\/i>\u00bb) au moment de fa\u00e7onner la peine.<\/h2>\n

[157]\u00a0\u00a0 Le l\u00e9gislateur a express\u00e9ment invit\u00e9 les juges appel\u00e9s \u00e0 infliger une peine pour une infraction perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants \u00e0 accorder une attention particuli\u00e8re (\u00ab\u00a0primary consideration<\/em>\u00a0\u00bb)[95]<\/a> aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, et ce, d\u00e8s les premi\u00e8res \u00e9tapes de leur analyse[96]<\/a>.<\/p>\n

[158]\u00a0\u00a0 Dans sa d\u00e9cision, le juge \u00e9num\u00e8re les principes directeurs applicables en mati\u00e8re de peine sans toutefois indiquer la consid\u00e9ration qu\u2019il entend leur accorder pour la suite des choses. Il \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toute peine doit \u00eatre proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. Celle-ci doit \u00e9galement tenir compte des principes d\u2019individualisation, d\u2019harmonisation et de mod\u00e9ration. Les articles 718 et suivants du Code criminel<\/a><\/em> encadrent l\u2019ensemble du processus d\u2019imposition de la peine \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un accus\u00e9. On y pr\u00e9voit entre autres<\/u> que les infractions d\u2019ordre sexuel commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans doivent mettre de l\u2019avant les facteurs de dissuasion et d\u2019exemplarit\u00e9.[97]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n

[159]\u00a0\u00a0 Le but ici n\u2019est pas de s\u2019arr\u00eater \u00e0 des v\u00e9tilles r\u00e9dactionnelles qui auraient pu \u00e9chapper au juge, mais bien plut\u00f4t de rappeler que les facteurs de dissuasion et de d\u00e9nonciation applicables aux peines inflig\u00e9es pour des infractions perp\u00e9tr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants ne sont pas des consid\u00e9rations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral, mais doivent plut\u00f4t faire partie des consid\u00e9rations prioritaires du juge (\u00ab\u00a0primary consideration\u00a0<\/em>\u00bb) au moment de fa\u00e7onner la peine (article 718.01<\/a>\u00a0C.cr<\/a><\/em>.).<\/p>\n

[160]\u00a0\u00a0 Dans le cas qui nous occupe, le juge a d\u00e9termin\u00e9 la peine en ces termes\u00a0:<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 J\u2019estime que les faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019accus\u00e9 se situent dans une \u00e9chelle de trois \u00e0 six mois d\u2019incarc\u00e9ration. En tenant compte des autres facteurs att\u00e9nuant et des autres particularit\u00e9s mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment reli\u00e9es au pr\u00e9sent dossier, j\u2019estime qu\u2019une peine situ\u00e9 dans le bas de l\u2019\u00e9chelle, soit de trois mois d\u2019incarc\u00e9ration, serait justifi\u00e9e dans les circonstances.[98]<\/a><\/p>\n

[161]\u00a0\u00a0 L\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de la sentence fait voir que le facteur dominant retenu par le juge f\u00fbt la r\u00e9habilitation de l\u2019intim\u00e9. Cependant, le juge n\u2019explique pas pourquoi il s\u2019\u00e9carte de la r\u00e8gle jurisprudentielle \u00e9tablie par notre Cour en 2018 dans l\u2019arr\u00eat Rayo<\/em>[99]<\/a> et reprise par la Cour supr\u00eame dans Friesen<\/em>[100]<\/a> selon laquelle au premier stade de l\u2019analyse, le juge de la peine charg\u00e9 d\u2019appliquer l\u2019article 718.01<\/a> C.cr<\/a><\/em>. doit accorder la priorit\u00e9 \u00e0 la dissuasion et \u00e0 la d\u00e9nonciation.<\/p>\n

[162]\u00a0\u00a0 Le juge a donc commis une erreur de principe en d\u00e9rogeant \u00e0 cette r\u00e8gle et en n\u2019expliquant pas pourquoi il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019accorder un poids plus important \u00e0 la r\u00e9habilitation au d\u00e9triment des objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion.<\/p>\n

 <\/p>\n

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R. c. Londono, 2022 QCCA 1097 MISE EN GARDE\u00a0: Ordonnance de non-publication en vertu de l\u2019article 486.4(1) C.cr.\u00a0: il est interdit de publier ou de diffuser de quelque fa\u00e7on que ce soit tout renseignement qui permettrait d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 d\u2019un plaignant ou d\u2019un t\u00e9moin. [1]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec et la poursuivante se […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[64,48],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17872"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17872"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17872\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17872"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17872"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17872"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=17872"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}