{"id":17965,"date":"2022-10-27T06:53:55","date_gmt":"2022-10-27T10:53:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=17965"},"modified":"2022-10-27T06:53:55","modified_gmt":"2022-10-27T10:53:55","slug":"labsence-dune-mise-en-garde-avertissement-relatif-au-droit-au-silence-faite-a-un-suspect-constitue-une-preuve-prima-facie-quil-a-ete-injustement-prive-de-son-choix-de-parl","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/labsence-dune-mise-en-garde-avertissement-relatif-au-droit-au-silence-faite-a-un-suspect-constitue-une-preuve-prima-facie-quil-a-ete-injustement-prive-de-son-choix-de-parl\/","title":{"rendered":"L\u2019absence d\u2019une mise en garde (avertissement relatif au droit au silence) faite \u00e0 un suspect constitue une preuve prima facie qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 injustement priv\u00e9 de son choix de parler ou non \u00e0 la police : R. c. Tessier, 2022 CSC 35"},"content":{"rendered":"
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R. c. Tessier, 2022 CSC 35<\/a><\/p>\n

La r\u00e8gle des confessions vise \u00e0 atteindre un juste \u00e9quilibre entre les droits individuels et les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 qui sont en jeu dans le cadre d\u2019un interrogatoire policier\u00a0: d\u2019une part, la protection de l\u2019accus\u00e9 contre un interrogatoire policier irr\u00e9gulier et, d\u2019autre part, le fait d\u2019offrir aux autorit\u00e9s la marge de man\u0153uvre dont elles ont besoin pour poser les questions difficiles en vue de mener \u00e0 bien les enqu\u00eates criminelles.<\/h2>\n

[<\/a>4] L\u2019on a souvent dit qu\u2019une application appropri\u00e9e de la r\u00e8gle des confessions vise \u00e0 atteindre un juste \u00e9quilibre entre les droits individuels et les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 qui sont en jeu dans le cadre d\u2019un interrogatoire policier\u00a0: d\u2019une part, la protection de l\u2019accus\u00e9 contre un interrogatoire policier irr\u00e9gulier et, d\u2019autre part, le fait d\u2019offrir aux autorit\u00e9s la marge de man\u0153uvre dont elles ont besoin pour poser les questions difficiles en vue de mener \u00e0 bien les enqu\u00eates criminelles (R. c. Oickle<\/i>, 2000 CSC 38<\/a>, [2000] 2 R.C.S. 3, par.\u00a033<\/a>). Pour atteindre ce juste \u00e9quilibre, il est essentiel de comprendre l\u2019incidence de l\u2019absence d\u2019une mise en garde sur le caract\u00e8re volontaire \u00e0 l\u2019\u00e9tape qui pr\u00e9c\u00e8de la d\u00e9tention et, plus particuli\u00e8rement, sur les consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 qui sous\u2011tendent la r\u00e8gle des confessions.<\/p>\n

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[69] Notre Cour a soulign\u00e9 \u00e0 maintes reprises que la r\u00e8gle des confessions, correctement cern\u00e9e, vise \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, le droit de l\u2019accus\u00e9 de garder le silence et son droit \u00e0 la protection contre l\u2019auto\u2011incrimination et, d\u2019autre part, les objectifs l\u00e9gitimes de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re d\u2019application de la loi dans le cadre d\u2019enqu\u00eates criminelles (Hebert<\/i>, p.\u00a0176\u2011177 et 180; Oickle<\/i>, par.\u00a033; Singh<\/i>, par.\u00a043 et 45). J\u2019ajouterais que ces droits et int\u00e9r\u00eats, bien qu\u2019ils semblent souvent contradictoires, visent tous \u00e0 pr\u00e9server la confiance du public envers l\u2019administration de la justice p\u00e9nale, ce qui aide les juges de premi\u00e8re instance \u00e0 trouver le bon point d\u2019\u00e9quilibre. Pour que justice soit rendue, il faut reconna\u00eetre que les droits de l\u2019accus\u00e9 sont importants, mais pas illimit\u00e9s. Il faut \u00e9galement donner aux policiers une marge de man\u0153uvre pour qu\u2019ils m\u00e8nent \u00e0 bien les enqu\u00eates criminelles, sans toutefois laisser leur comportement sans surveillance. En effet, pour atteindre le juste \u00e9quilibre entre ces objectifs, il faut trouver ce point de convergence, ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit de fa\u00e7on utile comme \u00e9tant la [traduction] \u00ab\u00a0finalit\u00e9\u00a0\u00bb de la r\u00e8gle des confessions (D.\u00a0M.\u00a0Paciocco, P.\u00a0Paciocco et L.\u00a0Stuesser, The Law of Evidence <\/i>(8e<\/sup>\u00a0\u00e9d. 2020), p.\u00a0425; voir aussi Vauclair et Desjardins, no<\/sup>\u00a038.23). Dans la recherche de cet \u00e9quilibre, la loi impose \u00e0 la Couronne le lourd fardeau de prouver le caract\u00e8re volontaire hors de tout doute raisonnable, ce qui prot\u00e8ge grandement l\u2019accus\u00e9 \u00e0 toutes les \u00e9tapes d\u2019une enqu\u00eate criminelle. Contrairement au fardeau qu\u2019impose la Charte<\/a><\/i>, o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 doit d\u00e9montrer une violation selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s, la r\u00e8gle des confessions conf\u00e8re d\u00e8s le d\u00e9part une protection accrue \u00e0 l\u2019accus\u00e9, car le fardeau exigeant d\u2019\u00e9tablir le caract\u00e8re volontaire incombe \u00e0 la Couronne.<\/p>\n

La r\u00e8gle est guid\u00e9e par des pr\u00e9occupations de fiabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9, et elle s\u2019applique diff\u00e9remment selon le contexte.<\/h2>\n

M\u00eame si les questions de fiabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 sont souvent \u00e9troitement li\u00e9es, la mise en garde polici\u00e8re est habituellement consid\u00e9r\u00e9e comme une question d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/h2>\n<\/div>\n
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[<\/a>70] La r\u00e8gle est guid\u00e9e par des pr\u00e9occupations de fiabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9, et elle s\u2019applique diff\u00e9remment selon le contexte. Comme l\u2019a expliqu\u00e9 le juge Iacobucci dans l\u2019arr\u00eat Oickle<\/i>, bien que la th\u00e9orie de l\u2019oppression et celle de l\u2019encouragement s\u2019attachent principalement \u00e0 la fiabilit\u00e9, d\u2019autres aspects de la r\u00e8gle des confessions, tels que la pr\u00e9sence de menaces ou de promesses, l\u2019exigence d\u2019un \u00e9tat d\u2019esprit conscient ou le recours \u00e0 des ruses polici\u00e8res, peuvent tous priver injustement l\u2019accus\u00e9 de son droit de garder le silence (par.\u00a069\u201171; Rothman c. La Reine<\/i>, 1981 CanLII 23 (CSC)<\/a>, [1981] 1 R.C.S. 640, p.\u00a0682\u2011683 et 688, le juge Lamer; Hebert<\/i>, p.\u00a0171\u2011173; Whittle<\/i>, p.\u00a0932; R. c. Hodgson<\/i>, 1998 CanLII 798 (CSC)<\/a>, [1998] 2 R.C.S. 449, par.\u00a021\u201122<\/a>; Singh<\/i>, par.\u00a034). Une d\u00e9claration peut \u00eatre jug\u00e9e involontaire et donc \u00eatre \u00e9cart\u00e9e parce qu\u2019elle n\u2019est pas fiable et qu\u2019elle soul\u00e8ve la possibilit\u00e9 d\u2019une fausse confession, ou parce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 obtenue injustement et qu\u2019elle va \u00e0 l\u2019encontre du principe interdisant l\u2019auto\u2011incrimination et du droit de garder le silence, quel que soit le contexte. Elle peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si elle a \u00e9t\u00e9 obtenue en raison d\u2019un comportement des policiers \u00ab\u00a0[qui] ne respecte pas les valeurs socio\u2011morales qui sont \u00e0 la base m\u00eame du syst\u00e8me p\u00e9nal\u00a0\u00bb (J.\u00a0Fortin, Preuve p\u00e9nale<\/i>(1984), no<\/sup>\u00a0900).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>71] M\u00eame si les questions de fiabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 sont souvent \u00e9troitement li\u00e9es, la mise en garde polici\u00e8re est habituellement consid\u00e9r\u00e9e comme une question d\u2019\u00e9quit\u00e9, comme le souligne l\u2019arr\u00eat Morrison<\/i>, cit\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce par le juge du proc\u00e8s. Je suis d\u2019accord avec le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Nouveau\u2011Brunswick que l\u2019absence d\u2019une mise en garde polici\u00e8re ne mine habituellement que tr\u00e8s peu la fiabilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9claration. Le simple fait qu\u2019une personne n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 mise en garde ne signifie pas en soi que sa confession ou sa d\u00e9claration est peu fiable. Cela dit, dans certaines situations, l\u2019absence de mise en garde peut exacerber l\u2019influence pernicieuse des menaces, des incitations ou de l\u2019oppression, ce qui peut contribuer \u00e0 miner la fiabilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9claration. Dans la plupart des cas, il est plut\u00f4t question d\u2019\u00e9quit\u00e9, dans le sens o\u00f9 l\u2019absence d\u2019une mise en garde peut injustement priver quelqu\u2019un de sa capacit\u00e9 \u00e0 faire un choix libre et utile de parler ou non \u00e0 la police, m\u00eame si, en tant que suspect, il est expos\u00e9 \u00e0 un risque juridique.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>72] Toutefois, la mise en garde ne r\u00e8gle pas toutes les questions soulev\u00e9es par la r\u00e8gle des confessions. La raison pour laquelle l\u2019absence d\u2019une mise en garde n\u2019est pas un facteur d\u00e9terminant du caract\u00e8re volontaire est qu\u2019une mise en garde vise \u00e0 corriger un d\u00e9s\u00e9quilibre informationnel lorsqu\u2019une personne d\u00e9tenue ou arr\u00eat\u00e9e est dans un \u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 accrue \u2014 ce qui est une question d\u2019\u00e9quit\u00e9 \u2014, tandis que le caract\u00e8re volontaire englobe un [<\/span>traduction<\/span>] \u00ab\u00a0faisceau de valeurs\u00a0\u00bb plus large guid\u00e9 par la fiabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9<\/span> (Oickle<\/i>, par.\u00a070, citant J.\u00a0H.\u00a0Wigmore, Evidence in Trials at Common Law<\/i>(Chadbourn rev.\u00a01970), vol.\u00a03, \u00a7\u00a0826, p.\u00a0351). Bien qu\u2019il ne fasse aucun doute que l\u2019\u00e9quit\u00e9 \u2014 qui d\u00e9coule du droit de garder le silence et du privil\u00e8ge contre l\u2019auto\u2011incrimination reconnus en common law \u2014 joue un r\u00f4le important dans la r\u00e8gle moderne, la jurisprudence et la doctrine donnent \u00e0 penser qu\u2019il serait erron\u00e9 de laisser l\u2019\u00e9quit\u00e9 pr\u00e9valoir dans l\u2019analyse au d\u00e9triment d\u2019autres valeurs<\/span> (Boudreau<\/i>, p.\u00a0269\u2011270; Oickle<\/i>, par.\u00a047; Singh<\/i>, par.\u00a035; S.\u00a0Penney, \u00ab\u00a0Theories of Confession Admissibility\u00a0: A Historical View\u00a0\u00bb (1998), 25 Am. J. Crim. L.<\/i> 309, p.\u00a0373\u2011379; J.\u00a0D.\u00a0Grano, \u00ab\u00a0Voluntariness, Free Will, and the Law of Confessions\u00a0\u00bb (1979), 65 Va.\u00a0L.\u00a0Rev.<\/i> 859, p.\u00a0914). La r\u00e8gle des confessions vise \u00e9galement \u00e0 emp\u00eacher que les d\u00e9fendeurs innocents fassent de fausses confessions et \u00e0 prot\u00e9ger les suspects des tactiques polici\u00e8res abusives.<\/span> Il s\u2019agit d\u2019objectifs distincts qui, chacun \u00e0 sa fa\u00e7on, sont pris en consid\u00e9ration dans les facteurs li\u00e9s aux menaces ou aux encouragements, \u00e0 l\u2019oppression et aux ruses. Ces pr\u00e9occupations demeurent, m\u00eame lorsqu\u2019une mise en garde a \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement faite et comprise. Une analyse contextuelle est n\u00e9cessaire pour offrir aux suspects une protection ad\u00e9quate qui s\u2019\u00e9tend au\u2011del\u00e0 de celle qu\u2019offre la mise en garde \u00e0 elle seule, un point reconnu dans l\u2019arr\u00eat Boudreau<\/i>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>73] La r\u00e8gle \u00e9nonc\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Boudreau<\/i> a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps. En d\u00e9cidant que l\u2019absence d\u2019une mise en garde constitue un facteur important, mais pas d\u00e9terminant dans l\u2019analyse du caract\u00e8re volontaire, la Cour a confirm\u00e9 que la r\u00e8gle des confessions devrait demeurer souple pour tenir compte de la complexit\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 des enqu\u00eates polici\u00e8res<\/span>. Le juge Rand a constat\u00e9 \u00e0 juste titre que ce serait une [traduction] \u00ab\u00a0grave erreur d\u2019imposer aux m\u00e9thodes habituelles d\u2019enqu\u00eates criminelles un carcan \u00e9troit de r\u00e8gles artificielles\u00a0\u00bb (p.\u00a0270). Pendant de nombreuses ann\u00e9es, cette approche a permis de trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce que les crimes fassent l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate et les droits individuels, et ce, m\u00eame \u00e0 mesure que la Cour a \u00e9largi son interpr\u00e9tation de la r\u00e8gle des confessions pour tenir compte des notions plus larges d\u2019\u00e9quit\u00e9. Dans l\u2019arr\u00eat Boudreau<\/i>, les juges ont conclu que, dans l\u2019arr\u00eat Gach c. The King<\/i>, 1943 CanLII 32 (SCC)<\/a>, [1943] R.C.S. 250, le juge Taschereau s\u2019\u00e9tait exprim\u00e9 sous forme de remarque incidente lorsqu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 que toutes les confessions sont inadmissibles en l\u2019absence d\u2019une mise en garde appropri\u00e9e. Dans un ouvrage de doctrine, le juge F.\u00a0Kaufman de la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec a par la suite critiqu\u00e9 l\u2019arr\u00eat Gach<\/i>. Il estimait que le droit y \u00e9tait mal interpr\u00e9t\u00e9 et que l\u2019arr\u00eat [traduction] \u00ab\u00a0balayait quarante ans de jurisprudence canadienne et \u00e9tablissait une rigidit\u00e9 jusqu\u2019alors inconnue\u00a0\u00bb (The Admissibility of Confessions<\/i> (3e<\/sup>\u00a0\u00e9d. 1979), p.\u00a0144).<\/p>\n<\/div>\n

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Il existe des raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9 pour lesquelles la mise en garde rev\u00eat une importance plus grande une fois qu\u2019une personne devient un suspect.<\/h2>\n

Des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 peuvent s\u2019appliquer lorsqu\u2019une personne est un suspect et que l\u2019application du crit\u00e8re du suspect est une mani\u00e8re utile de d\u00e9terminer si une personne accus\u00e9e peut avoir \u00e9t\u00e9 injustement priv\u00e9e de son droit de garder le silence.<\/span><\/h2>\n

Lorsque le tribunal arrive \u00e0 la conclusion qu\u2019une personne \u00e9tait un suspect, l\u2019absence d\u2019une mise en garde polici\u00e8re ne constitue pas simplement un facteur \u00e0 prendre en consid\u00e9ration parmi d\u2019autres. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une preuve <\/span>prima facie<\/span><\/i> d\u2019un d\u00e9ni injuste du choix de parler ou non \u00e0 la police, et le tribunal doit trancher explicitement la question de savoir si l\u2019omission a entra\u00een\u00e9 une injustice dans les circonstances. Ce facteur ne doit pas se perdre dans l\u2019ensemble des autres consid\u00e9rations. Il sert plut\u00f4t \u00e0 mettre en doute l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la d\u00e9claration, et la Couronne doit en traiter \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble des circonstances pertinentes pour d\u00e9terminer si l\u2019accus\u00e9 a choisi librement de parler. Pour s\u2019acquitter de son fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable qu\u2019une d\u00e9claration \u00e9tait volontaire, la Couronne devra r\u00e9futer cette preuve prima facie d\u2019injustice.<\/span><\/h2>\n

Cet ajustement doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en fonction de l\u2019imposition des fardeaux de pr\u00e9sentation et de persuasion.<\/h2>\n
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[<\/a>78] \u00c0 l\u2019instar du procureur g\u00e9n\u00e9ral du Nouveau\u2011Brunswick, j\u2019estime que le poids \u00e0 accorder \u00e0 l\u2019absence d\u2019une mise en garde se situera sur une \u00e9chelle. \u00c0 une extr\u00e9mit\u00e9, l\u2019importance accord\u00e9e au fait de ne pas mettre en garde une personne qui n\u2019est pas impliqu\u00e9e dans le crime \u2014 par exemple la personne qui se trouve au coin de la rue \u2014 sera habituellement n\u00e9gligeable.<\/span> L\u2019absence relative de vuln\u00e9rabilit\u00e9 chez une personne qui n\u2019est pas impliqu\u00e9e dans le crime ou chez un t\u00e9moin qui est interrog\u00e9 par la police signifie qu\u2019il ne sera habituellement pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il y a eu mise en garde pour d\u00e9montrer que les d\u00e9clarations \u00e9taient volontaires. Exiger que la police mette en garde chaque personne \u00e0 qui elle pose des questions dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate criminelle, m\u00eame lorsque ces questions sont pos\u00e9es dans un poste de police, serait \u2014 comme l\u2019a soulign\u00e9 \u00e0 juste titre la Cour d\u2019appel en l\u2019esp\u00e8ce \u2014 une norme impossible \u00e0 appliquer. Elle limiterait ind\u00fbment l\u2019int\u00e9r\u00eat soci\u00e9tal plus large \u00e0 ce que les crimes fassent l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate, en \u00e9cartant des d\u00e9clarations fiables obtenues \u00e9quitablement dans des circonstances qui ne l\u2019exigent pas.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>79]\u00a0\u00a0\u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 de l\u2019\u00e9chelle, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des d\u00e9tenus et le risque juridique auquel ils sont expos\u00e9s consolident la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une mise en garde polici\u00e8re. L\u2019\u00e9quit\u00e9 exige qu\u2019ils connaissent leur droit \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat et, par extension, leur droit de garder le silence, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils puissent faire le \u00ab\u00a0choix \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb de participer ou non \u00e0 l\u2019enqu\u00eate (j\u2019emprunte l\u2019expression \u00ab\u00a0choix \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019arr\u00eat <\/span>Singh<\/span><\/i>, par.\u00a033). L\u2019\u00e9quilibre que les tribunaux cherchent \u00e0 atteindre dans l\u2019application de la r\u00e8gle des confessions dans ce contexte les am\u00e8ne \u00e0 faire primer la protection des droits de la personne d\u00e9tenue sur l\u2019int\u00e9r\u00eat que la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e0 ce que les enqu\u00eates criminelles soient men\u00e9es \u00e0 bien. Le poids accord\u00e9 \u00e0 l\u2019absence d\u2019une mise en garde dans ces circonstances, bien qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019un facteur d\u00e9terminant du caract\u00e8re volontaire en raison de l\u2019analyse contextuelle exig\u00e9e, se situera \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 sup\u00e9rieure de l\u2019\u00e9chelle<\/span> (voir Singh<\/i>, par.\u00a033).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>80]\u00a0Entre ces deux extr\u00eames, dans des circonstances o\u00f9 la police interroge un suspect qui n\u2019est pas d\u00e9tenu sans lui faire une mise en garde, je souscris \u00e0 l\u2019opinion de longue date selon laquelle l\u2019absence de cette derni\u00e8re n\u2019est pas fatale, mais qu\u2019elle constitue un facteur important pour juger du caract\u00e8re volontaire<\/span> (voir de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale Kaufman, p.\u00a0142\u2011146). L\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 l\u2019absence d\u2019une mise en garde sera \u00e9galement consid\u00e9rable pour tenir compte du risque de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et d\u2019exploitation d\u2019un d\u00e9ficit informationnel, \u00e0 moins qu\u2019il puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que, dans les circonstances, comme je l\u2019expliquerai plus en d\u00e9tail ci\u2011apr\u00e8s, le caract\u00e8re volontaire ne fait aucun doute.\u00a0<\/span>Cela s\u2019appuie de fa\u00e7on progressive sur les motifs utiles formul\u00e9s par la juge Charron sur ce point dans l\u2019arr\u00eat Singh<\/i>. Pour assurer une protection ad\u00e9quate et fond\u00e9e sur des principes en application de la r\u00e8gle des confessions, l\u2019analyse d\u00e9finitive doit prendre tout particuli\u00e8rement en consid\u00e9ration le risque accru auquel est expos\u00e9 un suspect et, par cons\u00e9quent, sa vuln\u00e9rabilit\u00e9, par rapport \u00e0 ceux d\u2019une personne qui n\u2019est pas impliqu\u00e9e dans le crime. Bien que des contacts entre la police et les citoyens entra\u00eenent parfois un changement dans le statut d\u2019une personne au cours d\u2019un interrogatoire, les enqu\u00eateurs ont l\u2019habitude de d\u00e9tecter les signes qui \u00e9veillent leurs soup\u00e7ons. Il s\u2019agirait alors du bon moment pour mettre la personne interrog\u00e9e en garde afin d\u2019\u00e9viter la possible exclusion de ses d\u00e9clarations au proc\u00e8s<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>81]\u00a0La premi\u00e8re \u00e9tape dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019importance de l\u2019absence d\u2019une mise en garde par la police est donc de d\u00e9terminer si la personne \u00e9tait un suspect. Je souscris \u00e0 la suggestion du procureur g\u00e9n\u00e9ral du Nouveau\u2011Brunswick selon laquelle des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 peuvent s\u2019appliquer lorsqu\u2019une personne est un suspect et que l\u2019application du crit\u00e8re du suspect est une mani\u00e8re utile de d\u00e9terminer si une personne accus\u00e9e peut avoir \u00e9t\u00e9 injustement priv\u00e9e de son droit de garder le silence<\/span> (voir Oland<\/i>, par.\u00a042<\/a>; Smyth<\/i>, p.\u00a034, citant Boudreau<\/i>). Cette suggestion est \u00e9galement conforme aux \u00e9nonc\u00e9s de notre Cour selon lesquels \u00ab\u00a0la r\u00e8gle des confessions s\u2019applique chaque fois qu\u2019une personne en situation d\u2019autorit\u00e9 interroge un suspect\u00a0\u00bb<\/span> (Oickle<\/i>, par.\u00a030). Le crit\u00e8re<\/span>, tel que le propose le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Nouveau\u2011Brunswick, est le suivant<\/span>\u00a0: y a\u2011t\u2011il des faits objectivement discernables connus de l\u2019agent qui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019interrogatoire au moment o\u00f9 se d\u00e9roule celui-ci qui pourraient amener un enqu\u00eateur raisonnablement comp\u00e9tent \u00e0 conclure que la personne interrog\u00e9e est impliqu\u00e9e dans l\u2019infraction criminelle vis\u00e9e par l\u2019enqu\u00eate<\/span> (voir Morrison<\/i>, par.\u00a050; Oland<\/i>, par.\u00a043\u201146<\/a>; Smyth<\/i>, p.\u00a034\u201136; Wong<\/i>, par.\u00a064<\/a>; Merritt<\/i>, par.\u00a039<\/a>; Higham<\/i>, par.\u00a05\u20117<\/a>)?<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>82]\u00a0Le crit\u00e8re est objectif et comprend \u00e0 la fois une \u00e9valuation des faits objectivement discernables connus au moment de l\u2019interrogatoire et l\u2019interaction entre la police et la personne interrog\u00e9e. Les questions cibl\u00e9es, surtout lorsqu\u2019elles donnent \u00e0 penser que la personne interrog\u00e9e est impliqu\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9pr\u00e9hensible dans le crime, peuvent indiquer que la personne est un suspect.<\/span> Cependant, elles peuvent \u00e9galement avoir d\u2019autres objectifs l\u00e9gitimes, selon les circonstances. Le juge de premi\u00e8re instance est le mieux plac\u00e9 pour d\u00e9terminer si la police cherchait simplement \u00e0 \u00e9valuer la r\u00e9action d\u2019une personne \u00e0 certaines questions ou si l\u2019interrogatoire correspond davantage \u00e0 celui d\u2019un v\u00e9ritable suspect. Bien qu\u2019un interrogatoire qui a lieu \u00e0 l\u2019initiative des policiers n\u2019indique pas, en soi, qu\u2019une personne est un suspect, il peut s\u2019agir d\u2019un signe qu\u2019elle est consid\u00e9r\u00e9e comme telle lorsqu\u2019il est combin\u00e9 \u00e0 d\u2019autres indications. Cela dit, des questions qui provoquent de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou de l\u2019inconfort ou m\u00eame qui insinuent la culpabilit\u00e9 ne signifient pas n\u00e9cessairement qu\u2019une personne est un suspect.<\/span> La nature de l\u2019interaction entre la police et la personne ainsi que son lien avec les faits objectivement v\u00e9rifiables sont donc pertinents pour l\u2019application du crit\u00e8re du suspect.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>83]\u00a0Lorsque le tribunal arrive \u00e0 la conclusion qu\u2019une personne \u00e9tait un suspect, l\u2019absence d\u2019une mise en garde polici\u00e8re ne constitue pas simplement un facteur \u00e0 prendre en consid\u00e9ration parmi d\u2019autres. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une preuve <\/span>prima facie<\/span><\/i> d\u2019un d\u00e9ni injuste du choix de parler ou non \u00e0 la police, et le tribunal doit trancher explicitement la question de savoir si l\u2019omission a entra\u00een\u00e9 une injustice dans les circonstances (voir <\/span>Oland<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>42<\/span><\/a>). Ce facteur ne doit pas se perdre dans l\u2019ensemble des autres consid\u00e9rations. Il sert plut\u00f4t \u00e0 mettre en doute l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la d\u00e9claration, et la Couronne doit en traiter \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble des circonstances pertinentes pour d\u00e9terminer si l\u2019accus\u00e9 a choisi librement de parler. Pour s\u2019acquitter de son fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable qu\u2019une d\u00e9claration \u00e9tait volontaire, la Couronne devra r\u00e9futer cette preuve <\/span>prima facie<\/span><\/i> d\u2019injustice.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>84] Cet ajustement doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en fonction de l\u2019imposition des fardeaux de pr\u00e9sentation et de persuasion, fardeaux qui, aux fins du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit conscient, sont expliqu\u00e9s comme suit par les auteurs Lederman, Fuerst et Stewart, \u00b68.119, citant Ward<\/i>, p.\u00a041, et R. c. Lapointe<\/i> and Sicotte<\/i> (1983), 1983 CanLII 3558 (ON CA)<\/a>, 9 C.C.C. (3d) 366 (C.A. Ont.), p.\u00a0383, conf. par 1987 CanLII 69 (CSC)<\/a>, [1987] 1 R.C.S. 1253\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[traduction] Un dernier \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans l\u2019analyse du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit conscient est l\u2019imposition du fardeau de pr\u00e9sentation et du fardeau (l\u00e9gal) de persuasion. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 est peut\u2011\u00eatre la seule personne qui a connaissance de ces questions de nature subjective, le fardeau de pr\u00e9senter suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve pour soulever la question devrait lui incomber. [.\u00a0.\u00a0.] Lorsque l\u2019accus\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve pour en faire une question litigieuse, la Couronne doit alors convaincre le juge de premi\u00e8re instance que la d\u00e9claration \u00e9tait, hors de tout doute raisonnable, volontaire<\/span>.<\/p>\n

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[<\/a>85] \u00c0 la lumi\u00e8re de ces observations utiles et en en \u00e9largissant l\u2019application au\u2011del\u00e0 du contexte de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit conscient<\/span>, et conform\u00e9ment au conseil de la juge Charron sur les mises en garde dans l\u2019arr\u00eat Singh<\/i>, je propose de consid\u00e9rer l\u2019absence d\u2019une mise \u00e0 garde faite \u00e0 un suspect comme une preuve <\/span>prima facie<\/span><\/i> qu\u2019un accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 injustement priv\u00e9 de son choix de parler ou non \u00e0 la police. Cela suffit pour faire de l\u2019absence d\u2019une mise en garde une question litigieuse que la Couronne doit r\u00e9futer afin d\u2019\u00e9tablir le caract\u00e8re volontaire de la d\u00e9claration hors de tout doute raisonnable.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Au cours du contre\u2011interrogatoire des t\u00e9moins de la police <\/span>ou en entendant le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 lui\u2011m\u00eame<\/span>, il se peut que l\u2019on d\u00e9couvre que ce dernier \u00e9tait dans un \u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 accrue ou expos\u00e9 \u00e0 un risque accru, <\/span>parce qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu<\/span> ou qu\u2019il \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme un suspect et qu\u2019il n\u2019avait pas re\u00e7u de mise en garde, en d\u00e9pit du fait qu\u2019il \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir commis un crime. Cela suffit pour semer un doute quant au caract\u00e8re volontaire des propos de l\u2019accus\u00e9 au sens des arr\u00eats <\/span>Whittle<\/span><\/i> et <\/span>Oickle<\/span><\/i>, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire un doute quant au fait que l\u2019accus\u00e9 avait la capacit\u00e9 de comprendre ce qui \u00e9tait dit et que sa d\u00e9claration pourrait servir de preuve et qu\u2019il n\u2019y avait aucune autre consid\u00e9ration connue portant atteinte au caract\u00e8re volontaire.<\/span><\/h2>\n

Dans ces circonstances, il convient que le juge des faits entreprenne une analyse contextuelle pour d\u00e9terminer si une injustice a \u00e9t\u00e9 commise qui vicie le caract\u00e8re volontaire en privant l\u2019accus\u00e9 du droit de garder le silence.<\/span><\/h2>\n

En commettant une inconvenance, habituellement en dissimulant le risque auquel est expos\u00e9 le suspect pour encourager sa coop\u00e9ration, la police peut injustement priver le suspect de son droit de garder le silence. En termes clairs, la d\u00e9claration doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si le subterfuge des policiers choque la collectivit\u00e9.<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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[<\/a>86]\u00a0Au cours du contre\u2011interrogatoire des t\u00e9moins de la police <\/span>ou en entendant le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 lui\u2011m\u00eame<\/span>, il se peut que l\u2019on d\u00e9couvre que ce dernier \u00e9tait dans un \u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 accrue ou expos\u00e9 \u00e0 un risque accru, <\/span>parce qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu<\/span> ou qu\u2019il \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme un suspect et qu\u2019il n\u2019avait pas re\u00e7u de mise en garde, en d\u00e9pit du fait qu\u2019il \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir commis un crime. Cela suffit pour semer un doute quant au caract\u00e8re volontaire des propos de l\u2019accus\u00e9 au sens des arr\u00eats <\/span>Whittle<\/span><\/i> et <\/span>Oickle<\/span><\/i>, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire un doute quant au fait que l\u2019accus\u00e9 avait la capacit\u00e9 de comprendre ce qui \u00e9tait dit et que sa d\u00e9claration pourrait servir de preuve et qu\u2019il n\u2019y avait aucune autre consid\u00e9ration connue portant atteinte au caract\u00e8re volontaire. L\u2019accus\u00e9 s\u2019est donc acquitt\u00e9 de son fardeau de pr\u00e9sentation pour faire de l\u2019absence d\u2019une mise en garde une \u00ab\u00a0question litigieuse\u00a0\u00bb.<\/span> Afin de respecter son fardeau de persuasion, la Couronne doit ensuite convaincre le juge de premi\u00e8re instance, hors de tout doute raisonnable, que la d\u00e9claration \u00e9tait n\u00e9anmoins volontaire.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>87]\u00a0Dans ces circonstances, il convient que le juge des faits entreprenne une analyse contextuelle pour d\u00e9terminer si une injustice a \u00e9t\u00e9 commise qui vicie le caract\u00e8re volontaire en privant l\u2019accus\u00e9 du droit de garder le silence. Ce peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019il y a une preuve de ruse polici\u00e8re, par exemple lorsque l\u2019absence d\u2019une mise en garde r\u00e9sulte d\u2019un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ou d\u2019une tactique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e visant \u00e0 manipuler le suspect de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il pense que rien n\u2019est en jeu (voir, p.\u00a0ex., <\/span>R. c. Crawford<\/span><\/i>, <\/span>1995 CanLII 138 (CSC)<\/span><\/a>, [1995] 1 R.C.S. 858, par.\u00a0<\/span>25<\/span><\/a>; <\/span>Auclair c. La Reine<\/span><\/i>, <\/span>2004 CanLII 24201 (QC CA)<\/span><\/a>, [2004] R.J.Q. 767 (C.A.), par.\u00a0<\/span>41<\/span><\/a>; <\/span>M.\u00a0(D.)<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>45<\/span><\/a>; <\/span>Higham<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>22<\/span><\/a>). En commettant une inconvenance, habituellement en dissimulant le risque auquel est expos\u00e9 le suspect pour encourager sa coop\u00e9ration, la police peut injustement priver le suspect de son droit de garder le silence. En termes clairs, la d\u00e9claration doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si le subterfuge des policiers choque la collectivit\u00e9.<\/span> Cependant, m\u00eame si la situation n\u2019atteint pas ce niveau, amener la personne interrog\u00e9e \u00e0 croire que, en tant que simple t\u00e9moin, elle ne risque rien et que ses d\u00e9clarations ne serviront pas de preuve contre elle pourrait en fin de compte emp\u00eacher leur admission\u00a0: [traduction] \u00ab\u00a0.\u00a0.\u00a0. la capacit\u00e9 de faire un choix utile demeure pertinente en pr\u00e9sence d\u2019une ruse\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les auteurs Lederman, Fuerst et Stewart, \u00ab\u00a0et l\u2019exclusion s\u2019impose lorsqu\u2019il y a un doute raisonnable quant au caract\u00e8re volontaire de la confession \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0\u00bb (\u00b68.126). J\u2019aimerais souligner qu\u2019il y a une diff\u00e9rence entre le fait d\u2019induire une personne en erreur quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue du risque auquel elle est expos\u00e9e et refuser de dire \u00e0 une personne qu\u2019elle est une suspecte. La police n\u2019a pas \u00e0 fournir de d\u00e9tails sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019enqu\u00eate pourvu que l\u2019information essentielle soit communiqu\u00e9e et qu\u2019il n\u2019y ait aucune strat\u00e9gie de subterfuge <\/span>(R. c. Campbell<\/i>, 2018 ONCA 837<\/a>, 366 C.C.C. (3d) 346, par.\u00a08\u20119<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>88] Bien que la Couronne n\u2019ait pas \u00e0 la faire, la d\u00e9monstration que l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait en fait subjectivement au courant de son droit de garder le silence ou des cons\u00e9quences de ses d\u00e9clarations constituera une preuve convaincante que l\u2019absence d\u2019une mise en garde n\u2019a pas min\u00e9 le caract\u00e8re volontaire<\/span>. Dans ce cas, il n\u2019y a tout simplement pas de doute sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler de l\u2019absence de mise en garde, car le suspect dispose de l\u2019information n\u00e9cessaire pour choisir de parler ou de garder le silence. Par exemple, dans les affaires Pepping<\/i>, R. c. Boothe<\/i>, 2016 ONCA 987<\/a>, et R. c. Blackmore<\/i>, 2017 BCSC 2682<\/a>, cit\u00e9es par la Cour d\u2019appel, les d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es volontaires malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019une mise en garde. Dans chacune de ces d\u00e9cisions, la cour a conclu que le suspect \u00e9tait au courant des cons\u00e9quences de ses d\u00e9clarations. Parmi les \u00e9l\u00e9ments qui portent \u00e0 croire qu\u2019un suspect peut \u00eatre au courant de son droit de garder le silence ou des cons\u00e9quences de ses d\u00e9clarations, mentionnons de mani\u00e8re non exhaustive la conscience d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 (<\/span>R. c. Leblanc<\/span><\/i>, <\/span>2001 CanLII 12528<\/span><\/a> (C.A.\u00a0Qc), par.\u00a0<\/span>17<\/span><\/a>), des indications \u00e9tablissant que le suspect dirige la conversation (<\/span>Boothe<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>20<\/span><\/a> (CanLII)), une connaissance de l\u2019objet de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re et du pr\u00e9sum\u00e9 r\u00f4le du suspect dans l\u2019enqu\u00eate (<\/span>M. (D.)<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>45<\/span><\/a>; <\/span>Leblanc<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>26<\/span><\/a>), et l\u2019exercice du droit de garder le silence en refusant de r\u00e9pondre aux questions de la police<\/span> (M. (D.)<\/i>, par.\u00a046<\/a>). J\u2019aimerais souligner que ces d\u00e9cisions n\u2019appuient pas la proposition selon laquelle la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable la connaissance subjective du droit de garder le silence ou qu\u2019une preuve de la connaissance \u00e9carte le crit\u00e8re \u00e9tabli de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit conscient. Elles indiquent plut\u00f4t que, en pr\u00e9sence d\u2019une preuve que l\u2019accus\u00e9 connaissait son droit de garder le silence ou les cons\u00e9quences de ses d\u00e9clarations, le poids accord\u00e9 \u00e0 l\u2019absence d\u2019une mise en garde devient moins important, car il existe d\u2019autres indications fortes du caract\u00e8re volontaire. Un empressement de parler, comme dans l\u2019affaire Pepping<\/i> (par.\u00a06), peut servir, ou non, \u00e0 prouver le caract\u00e8re volontaire, selon les circonstances. Une personne peut sembler empress\u00e9e de parler soit parce qu\u2019elle a un v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire, soit parce qu\u2019elle a peur ou se sent contrainte de le faire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n
\n

[<\/a>89]\u00a0En somme, la r\u00e8gle des confessions fait toujours porter sur la Couronne l\u2019ultime fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable le caract\u00e8re volontaire de la d\u00e9claration d\u2019un accus\u00e9 \u00e0 une personne en situation d\u2019autorit\u00e9. Lorsqu\u2019un accus\u00e9 remet en question le caract\u00e8re volontaire en ce qui a trait \u00e0 un interrogatoire par la police durant lequel il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis en garde, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il \u00e9tait ou non un suspect. Si oui, l\u2019absence de mise en garde est une preuve <\/span>prima facie<\/span><\/i> d\u2019un d\u00e9ni in\u00e9quitable de choix, mais elle n\u2019est pas d\u00e9terminante pour trancher la question. Il s\u2019agit d\u2019une preuve cr\u00e9dible de l\u2019absence du caract\u00e8re volontaire sur laquelle la cour doit se pencher directement. Selon les circonstances, elle peut \u00eatre pertinente pour certains facteurs \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Oickle<\/span><\/i> de m\u00eame que pour toutes les autres consid\u00e9rations qui se rapportent au caract\u00e8re volontaire. Toutefois, l\u2019absence de mise en garde n\u2019est pas d\u00e9cisive et la Couronne peut malgr\u00e9 tout se d\u00e9charger de son fardeau si l\u2019ensemble des circonstances le permet. Elle n\u2019a pas \u00e0 prouver que l\u2019accus\u00e9 a compris subjectivement le droit au silence ou les cons\u00e9quences de sa prise de parole, mais, si elle peut le faire, cela constituera g\u00e9n\u00e9ralement une preuve convaincante du caract\u00e8re volontaire de la d\u00e9claration. Si les circonstances donnent \u00e0 penser que la police a tir\u00e9 profit d\u2019un manque d\u2019information, cela p\u00e8sera lourdement en faveur d\u2019une conclusion selon laquelle la d\u00e9claration n\u2019\u00e9tait pas volontaire. Cependant, si la Couronne est en mesure de prouver que le suspect a conserv\u00e9 la capacit\u00e9 d\u2019exercer son libre choix vu l\u2019absence de signes de menaces ou d\u2019encouragement, d\u2019oppression, de l\u2019absence d\u2019un esprit conscient ou de ruse polici\u00e8re, cela suffira pour qu\u2019elle se d\u00e9charge de son fardeau de prouver que la d\u00e9claration \u00e9tait volontaire et rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019absence de mise en garde qui avait entach\u00e9 le processus.<\/span><\/p>\n

La question de la d\u00e9tention psychologique est r\u00e9gie par les trois facteurs dont il est question dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Grant<\/span><\/i> et r\u00e9affirm\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Le<\/span><\/i>.<\/span><\/h2>\n
\n

[<\/a>103] Monsieur\u00a0Tessier rappelle que, dans les circonstances de la pr\u00e9sente cause, il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 dans un poste de police apr\u00e8s qu\u2019une personne en situation d\u2019autorit\u00e9 lui eut demand\u00e9 de s\u2019y pr\u00e9senter. Il pr\u00e9tend qu\u2019il \u00e9tait plus qu\u2019un suspect; \u00e0 son avis, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu psychologiquement par le sergent White, de sorte que l\u2019omission de l\u2019informer de son droit \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat sans d\u00e9lai constituait une violation du droit garanti \u00e0 l\u2019al.\u00a010b)<\/a> de la Charte<\/a><\/i>. De plus, il soutient que les d\u00e9clarations recueillies durant les deux premiers entretiens auraient d\u00fb \u00eatre \u00e9cart\u00e9es de la preuve en application du par.\u00a024(2)<\/a> de la Charte<\/a><\/i>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>104] Monsieur\u00a0Tessier soutient que le juge du proc\u00e8s a recouru aux mauvais facteurs pour guider son analyse de la d\u00e9tention, se fondant \u00e0 tort sur des consid\u00e9rations d\u00e9crites dans l\u2019arr\u00eat R. c. Moran<\/i> <\/i>(1987), 1987 CanLII 124 (ON CA)<\/a>, 36 C.C.C. (3d) 225 (C.A.\u00a0Ont.), et r\u00e9affirm\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat R. c. Seagull<\/i>, 2015 BCCA 164<\/a>, 323 C.C.C. (3d) 361. Il ajoute que, suivant une application appropri\u00e9e des arr\u00eats Grant<\/i> et R. c. Le<\/i>, 2019 CSC 34<\/a>, [2019] 2 R.C.S. 692, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu psychologiquement. La Cour d\u2019appel a not\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessairement erron\u00e9 de se fonder sur les facteurs recens\u00e9s dans les arr\u00eats Moran<\/i> et Seagull<\/i>, \u00e0 condition que ceux \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Grant<\/span><\/i> soient examin\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive pour r\u00e9pondre \u00e0 la question ultime relative \u00e0 la d\u00e9tention.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>105]\u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, la question de la d\u00e9tention psychologique est r\u00e9gie par les trois facteurs dont il est question dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Grant<\/span><\/i> et r\u00e9affirm\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Le<\/span><\/i>. Une telle d\u00e9tention existe lorsqu\u2019un individu est l\u00e9galement tenu d\u2019obtemp\u00e9rer \u00e0 un ordre ou \u00e0 une sommation de la police, ou lorsqu\u2019une \u00ab\u00a0personne raisonnable se trouvant dans la m\u00eame situation [que cet individu] se sentirait oblig\u00e9e de le faire\u00a0\u00bb et l\u2019emm\u00e8nerait \u00ab\u00a0\u00e0 conclure qu\u2019elle n\u2019est pas libre de partir\u00a0\u00bb (<\/span>Grant<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>30\u201131<\/span><\/a>; <\/span>Le<\/span><\/i>, par.\u00a025; Parent, p.\u00a0460\u2011461). Il faut tenir compte de trois facteurs et les mettre en balance pour d\u00e9terminer si une personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue psychologiquement\u00a0: premi\u00e8rement, les circonstances \u00e0 l\u2019origine du contact avec la police telles que la personne en cause a d\u00fb raisonnablement les percevoir; deuxi\u00e8mement, la nature de la conduite des policiers; troisi\u00e8mement, les caract\u00e9ristiques ou la situation particuli\u00e8res de la personne selon leur pertinence (<\/span>Grant<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>44<\/span><\/a>; <\/span>Le<\/span><\/i>,<\/span> <\/i>par.\u00a031).<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>106] Appliquant ces facteurs, je suis d\u2019avis de rejeter la pr\u00e9tention de M.\u00a0Tessier selon laquelle il \u00e9tait d\u00e9tenu psychologiquement et de confirmer la conclusion du juge du proc\u00e8s sur ce point.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>107]\u00a0Chacun des trois facteurs \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Grant<\/span><\/i> milite contre la conclusion selon laquelle M.\u00a0Tessier \u00e9tait d\u00e9tenu. Le contact initial a pris la forme d\u2019une enqu\u00eate g\u00e9n\u00e9rale, et M.\u00a0Tessier n\u2019a pas pu se sentir isol\u00e9 pour une enqu\u00eate cibl\u00e9e puisqu\u2019il savait que d\u2019autres personnes \u00e9taient aussi interrog\u00e9es.<\/span> Monsieur\u00a0Tessier s\u2019est rendu au d\u00e9tachement par ses propres moyens. Certes, la situation a chang\u00e9 quand le sergent White a pos\u00e9 une s\u00e9rie de questions pointues qui laissaient entendre que la police soup\u00e7onnait que M.\u00a0Tessier \u00e9tait impliqu\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible, mais une personne raisonnable dans sa situation ne se serait pas sentie tenue d\u2019obtemp\u00e9rer dans les circonstances. Monsieur\u00a0Tessier \u00e9tait conscient que les policiers enqu\u00eataient sur l\u2019homicide de son ami et, lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9, il a fourni un r\u00e9cit disculpatoire et cherch\u00e9 \u00e0 diriger les soup\u00e7ons dans une autre direction. Jamais le sergent White n\u2019a d\u00e9clar\u00e9 ou laiss\u00e9 entendre que M.\u00a0Tessier ne serait pas libre de partir. Au contraire, apr\u00e8s avoir ni\u00e9 toute participation de sa part, M.\u00a0Tessier a profit\u00e9 du moment pour calmer le jeu en allant dehors fumer une cigarette. Monsieur\u00a0Tessier \u00e9tait clairement libre de quitter la salle d\u2019interrogatoire et, fait crucial, il a refus\u00e9 de coop\u00e9rer en fournissant un \u00e9chantillon d\u2019ADN \u00e0 son retour apr\u00e8s avoir consult\u00e9 son ami.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>108]\u00a0Le fait que l\u2019entretien se soit d\u00e9roul\u00e9 au poste de police ne donne pas lieu, \u00e0 lui seul, \u00e0 une d\u00e9tention<\/span> (Parent, p.\u00a0476\u2011477; voir aussi R. c. Pomeroy<\/i><\/span>, <\/span>2008 ONCA 521<\/span><\/a>, <\/span>91 O.R. (3d) 261<\/span>;<\/span> R. c. Hawkins<\/i>, <\/i>1993 CanLII 140 (CSC)<\/a>, [1993] 2 R.C.S. 157, <\/i>inf. (1992), 1992 CanLII 7125 (NL CA)<\/a>, 102 Nfld. & P.E.I.R. 91 (C.A.T.\u2011N.\u2011L.)). L\u2019analyse contextuelle prescrite par les arr\u00eats <\/span>Grant<\/span><\/i> et <\/span>Le<\/span><\/i> exige un examen de l\u2019ensemble des circonstances.<\/span> La pr\u00e9sence de M.\u00a0Tessier au d\u00e9tachement a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e, et non exig\u00e9e. La tenue d\u00e9contract\u00e9e du sergent White ainsi que son attitude permissive quant aux d\u00e9placements de M.\u00a0Tessier \u00e9tait de nature \u00e0 r\u00e9duire le sentiment qu\u2019il devait obtemp\u00e9rer<\/span>. L\u2019entretien s\u2019est termin\u00e9 cordialement<\/span>, avec l\u2019invitation de M.\u00a0Tessier aux policiers \u00e0 se rendre chez lui et son choix d\u2019\u00eatre reconduit l\u00e0 o\u00f9 se trouvait son v\u00e9hicule par le sergent White.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>109] M\u00eame s\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une surveillance, M.\u00a0Tessier a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 quitter le d\u00e9tachement sans \u00eatre escort\u00e9. Il n\u2019a laiss\u00e9 para\u00eetre aucune vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re<\/span> qui sugg\u00e9rerait qu\u2019une personne raisonnable se serait sentie tenue d\u2019obtemp\u00e9rer aux demandes ou aux directives de la police. Au moment de l\u2019interrogatoire, il \u00e9tait une personne adulte qui a fait montre d\u2019une conscience aigu\u00eb de son statut<\/span> par rapport aux policiers.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>110] En ce qui a trait \u00e0 ses interactions avec les policiers apr\u00e8s le premier entretien, il est \u00e0 noter que M.\u00a0Tessier a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 au sergent White \u00e0 plusieurs reprises et qu\u2019il s\u2019est rendu au d\u00e9tachement de son propre gr\u00e9 et \u00e0 ses propres conditions. Monsieur\u00a0Tessier initiait les contacts et ne pouvait pas plausiblement pr\u00e9tendre se sentir d\u00e9tenu lorsqu\u2019il est retourn\u00e9 au d\u00e9tachement de la GRC et qu\u2019il a accompagn\u00e9 les agents jusqu\u2019\u00e0 sa maison.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>111] Puisque M.\u00a0Tessier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu psychologiquement, il ne saurait pr\u00e9tendre \u00e0 la violation de ses droits prot\u00e9g\u00e9s par la Charte<\/a><\/i>. Son droit \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 viol\u00e9. Je suis d\u2019avis de confirmer la conclusion du juge du proc\u00e8s sur ce point.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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R. c. Tessier, 2022 CSC 35 La r\u00e8gle des confessions vise \u00e0 atteindre un juste \u00e9quilibre entre les droits individuels et les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 qui sont en jeu dans le cadre d\u2019un interrogatoire policier\u00a0: d\u2019une part, la protection de l\u2019accus\u00e9 contre un interrogatoire policier irr\u00e9gulier et, d\u2019autre part, le fait d\u2019offrir aux autorit\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5568,5569,5570,5571,69],"yst_prominent_words":[370,526,718,1142,1990,1997,3442],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17965"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17965"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17965\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17965"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17965"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17965"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=17965"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}