{"id":18732,"date":"2023-02-09T15:42:09","date_gmt":"2023-02-09T20:42:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=18732"},"modified":"2023-02-09T15:42:09","modified_gmt":"2023-02-09T20:42:09","slug":"il-convient-de-faire-preuve-de-deference-a-legard-du-parlement-lorsquil-edicte-des-peines-minimales-obligatoires-exemplaires-dans-les-cas-ou-la-conduite-comme-le-vol-a-main-armee-p","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/il-convient-de-faire-preuve-de-deference-a-legard-du-parlement-lorsquil-edicte-des-peines-minimales-obligatoires-exemplaires-dans-les-cas-ou-la-conduite-comme-le-vol-a-main-armee-p\/","title":{"rendered":"Il convient de faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Parlement lorsqu\u2019il \u00e9dicte des peines minimales obligatoires exemplaires dans les cas o\u00f9 la conduite, comme le vol \u00e0 main arm\u00e9e, porte manifestement atteinte \u00e0 nos valeurs les plus fondamentales : R. c. Hilbach, 2023 CSC 3"},"content":{"rendered":"

R. c. Hilbach, 2023 CSC 3<\/a><\/p>\n

Lorsqu\u2019il entre en jeu, l\u2019al.\u00a0718.2e) s\u2019applique \u00e0 trois diff\u00e9rentes parties de l\u2019analyse.<\/span><\/h2>\n
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[<\/a>41]\u00a0Lorsqu\u2019il entre en jeu, l\u2019al.\u00a0718.2e) s\u2019applique \u00e0 trois diff\u00e9rentes parties de l\u2019analyse.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>42] Premi\u00e8rement, dans le cadre d\u2019une analyse fond\u00e9e sur l\u2019art.\u00a012, les tribunaux doivent tenir compte de l\u2019arr\u00eat Gladue<\/i> lorsqu\u2019ils d\u00e9terminent la peine de la personne d\u00e9linquante en cause<\/span>. L\u2019omission de prendre en consid\u00e9ration les facteurs \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat Gladue<\/i> est une erreur susceptible de mener \u00e0 la conclusion qu\u2019une peine n\u2019est pas indiqu\u00e9e (Ipeelee<\/i>, par.\u00a086\u201187<\/a>). Ainsi, lorsque la personne d\u00e9linquante est autochtone, comme M.\u00a0Hilbach, le tribunal devra n\u00e9cessairement<\/span> tenir compte des principes \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat Gladue<\/i> <\/i>afin de fixer une peine qui est juste et proportionn\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>43] Deuxi\u00e8mement, les tribunaux peuvent examiner des situations mettant en cause des personnes d\u00e9linquantes autochtones en \u00e9laborant des situations hypoth\u00e9tiques raisonnablement pr\u00e9visibles<\/span> (Hills<\/i>, par.\u00a086). \u00c9tant donn\u00e9 les statistiques sur l\u2019emprisonnement des personnes autochtones, il est raisonnablement pr\u00e9visible qu\u2019un d\u00e9linquant hypoth\u00e9tique soit autochtone, et la prise en compte de l\u2019autochtonit\u00e9 d\u2019une personne d\u00e9linquante hypoth\u00e9tique, dans le contexte d\u2019une situation hypoth\u00e9tique raisonnable, cadre avec les directives l\u00e9gislatives imp\u00e9ratives donn\u00e9es par le Parlement \u00e0 l\u2019al.\u00a0718.2e). Les Autochtones aux prises avec la pauvret\u00e9, une situation pr\u00e9caire en mati\u00e8re de logement ou des d\u00e9ficiences et des d\u00e9pendances comparaissent avec \u00ab\u00a0une r\u00e9gularit\u00e9 effarante devant nos tribunaux provinciaux\u00a0\u00bb et il est donc raisonnablement pr\u00e9visible qu\u2019ils commettent une infraction (Boudreault<\/i>, par.\u00a055<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>44] Enfin, l\u2019autochtonit\u00e9 est pertinente \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape de l\u2019analyse fond\u00e9e sur l\u2019art.\u00a012. Notre Cour affirme depuis longtemps que l\u2019appr\u00e9ciation de la question de savoir si une peine minimale obligatoire est exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e d\u00e9pend, en partie, du fait qu\u2019elle rend compte d\u2019objectifs p\u00e9naux valables et de principes reconnus en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine (Boudreault<\/i>, par.\u00a048<\/a>; Smith<\/i>, p.\u00a01072; R. c. Goltz<\/i>, 1991 CanLII 51 (CSC)<\/a>, [1991] 3 R.C.S.\u00a0485, p.\u00a0500; R. c. Latimer<\/i>, <\/i>2001 CSC\u00a01<\/a>, [2001] 1 R.C.S. 3, par.\u00a086<\/a>; <\/i>Morrisey<\/i>, par.\u00a028<\/a>). Le cadre d\u2019analyse \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Gladue<\/i> pour l\u2019application de l\u2019al.\u00a0718.2e) est au c\u0153ur des principes de d\u00e9termination de la peine au Canada depuis 1999. La m\u00e9thodologie prescrite \u00e0 l\u2019al.\u00a0718.2e), ainsi que les normes qu\u2019elle incarne, sont des \u00e9l\u00e9ments bien \u00e9tablis de notre jurisprudence en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine, tout autant que la parit\u00e9 et la proportionnalit\u00e9. L\u2019alin\u00e9a\u00a0718.2e) est n\u00e9cessairement pertinent dans un cadre d\u2019analyse fond\u00e9 sur l\u2019art.\u00a012 qui exige que les tribunaux \u00e9valuent les effets<\/span> des peines minimales obligatoires \u00e0 la lumi\u00e8re des normes et objectifs de d\u00e9termination de la peine. Qui plus est, comme l\u2019illustre l\u2019arr\u00eat Boudreault<\/i>, l\u2019incidence d\u2019une peine sur les objectifs du Parlement pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019al.\u00a0718.2e) peut justifier l\u2019invalidation d\u2019une peine en application de l\u2019art.\u00a012. Par cons\u00e9quent, rien ne justifie d\u2019exclure la prise en compte de l\u2019al.\u00a0718.2e)<\/a> du Code criminel<\/a> <\/i>\u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des \u00e9tapes du cadre d\u2019analyse de la disproportion exag\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>45] Les types de consid\u00e9rations susceptibles d\u2019\u00eatre soulev\u00e9es en application de l\u2019al.\u00a0718.2e) dans le cadre de la contestation d\u2019une peine minimale obligatoire fond\u00e9e sur l\u2019art.\u00a012 comprennent, par exemple, la question de savoir si une mesure probatoire<\/span> aurait autrement \u00e9t\u00e9 une solution de rechange valable \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration en application des principes de l\u2019arr\u00eat Gladue<\/i> ou, comme dans l\u2019arr\u00eat Boudreault<\/i>, la question de savoir si les effets d\u2019une peine peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8res lorsque les circonstances touchant les personnes d\u00e9linquantes autochtones sont prises en compte (par.\u00a094). Notre Cour a reconnu, par exemple, que les personnes d\u00e9linquantes autochtones sont susceptibles d\u2019\u00eatre plus fortement affect\u00e9es par l\u2019incarc\u00e9ration que les personnes d\u00e9linquantes non autochtones (Gladue<\/i>, par.\u00a068<\/a>). Les tribunaux peuvent retenir ces pr\u00e9occupations comme motifs qui \u00e9tayent la conclusion qu\u2019une peine minimale est exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e, gardant \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019une violation de l\u2019art.\u00a012 demeure un crit\u00e8re exigeant et qu\u2019une peine n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e en raison de la pr\u00e9sence ou de l\u2019absence d\u2019un seul principe de d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n

Les peines minimales obligatoires sont plus vuln\u00e9rables sur le plan constitutionnel lorsqu\u2019elles s\u2019appliquent \u00e0 une vaste gamme de circonstances. <\/span><\/h2>\n

Plus vaste est la port\u00e9e de l\u2019infraction faisant l\u2019objet de la peine minimale, plus il est probable que la peine minimale imposera une longue peine d\u2019emprisonnement pour un comportement qui pr\u00e9sente peu de risques pour le public et comporte une faible faute morale<\/span><\/h2>\n
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[<\/a>52] Comme notre Cour l\u2019a affirm\u00e9 \u00e0 maintes reprises, les peines minimales obligatoires sont plus vuln\u00e9rables sur le plan constitutionnel lorsqu\u2019elles s\u2019appliquent \u00e0 une vaste gamme de circonstances<\/span> (Nur<\/i>, par.\u00a081\u201182; Lloyd<\/i>, par.\u00a03, 24, 27 et 35\u201136<\/a>). Plus vaste est la port\u00e9e de l\u2019infraction faisant l\u2019objet de la peine minimale, plus il est probable que la peine minimale imposera une longue peine d\u2019emprisonnement pour un comportement qui pr\u00e9sente peu de risques pour le public et comporte une faible faute morale (Hills<\/i>, par.\u00a0125; Nur<\/i>, par.\u00a083). Par cons\u00e9quent, le tribunal doit tenir compte du degr\u00e9 variable de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et de la culpabilit\u00e9 en cause et se demander si la peine vise un comportement qui ne justifie pas l\u2019imposition de la peine minimale obligatoire.<\/p>\n<\/div>\n

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Les cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables de l\u2019utilisation d\u2019une arme \u00e0 feu prohib\u00e9e ou \u00e0 autorisation restreinte lors de la perp\u00e9tration d\u2019un vol qualifi\u00e9 sont faciles \u00e0 d\u00e9terminer. Il y a le risque de d\u00e9c\u00e8s ou de blessures corporelles graves pour les victimes et les passants si l\u2019arme est d\u00e9charg\u00e9e. M\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas de coups de feu, l\u2019exposition \u00e0 cette menace comporte le risque de pr\u00e9judice psychologique profond.<\/h2>\n
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[<\/a>53] En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 ne ratisse pas trop large<\/span> de fa\u00e7on \u00e0 englober des comportements qui comportent une faible faute morale ou qui pr\u00e9sentent peu de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique. La gravit\u00e9 de l\u2019infraction et la culpabilit\u00e9 des personnes d\u00e9linquantes qui en sont reconnues coupables sont relativement \u00e9lev\u00e9es. D\u2019abord, m\u00eame lorsqu\u2019il est commis sans arme \u00e0 feu, le vol qualifi\u00e9 est une infraction grave en raison de l\u2019actus reus <\/i>requis, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire le recours ou la menace de recours \u00e0 la violence ou \u00e0 la force lors du vol ou de la tentative de vol de biens. L\u2019ajout d\u2019une arme \u00e0 feu \u00e0 l\u2019\u00e9quation ne fait qu\u2019accro\u00eetre la gravit\u00e9 de l\u2019infraction. De plus, la simple possession d\u2019une arme \u00e0 feu ne suffit pas pour conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 du d\u00e9linquant. Celui\u2011ci doit <\/span>utiliser<\/span><\/i> l\u2019arme \u00e0 feu lors de la perp\u00e9tration de l\u2019infraction. Comme l\u2019a \u00e9crit notre Cour dans l\u2019arr\u00eat R. c.<\/i> Felawka<\/i>, 1993 CanLII 36 (CSC)<\/a>, [1993] 4 R.C.S. 199, <\/i>lorsqu\u2019une arme \u00e0 feu est utilis\u00e9e pour menacer ou intimider, elle \u00ab\u00a0incarne en soi la menace supr\u00eame de mort aux yeux de ceux qui y font face<\/span>\u00a0\u00bb (p.\u00a0211). Les armes \u00e0 feu prohib\u00e9es comptent parmi les outils les plus puissants dans la perp\u00e9tration d\u2019un crime. Par exemple, les carabines \u00e0 canon tronqu\u00e9 peuvent avoir une force meurtri\u00e8re, tout en \u00e9tant plus faciles \u00e0 dissimuler, \u00e0 transporter et \u00e0 manipuler dans des espaces restreints, comme les d\u00e9panneurs.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>54] Les cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables de l\u2019utilisation d\u2019une arme \u00e0 feu prohib\u00e9e ou \u00e0 autorisation restreinte lors de la perp\u00e9tration d\u2019un vol qualifi\u00e9 sont faciles \u00e0 d\u00e9terminer. Il y a le risque de d\u00e9c\u00e8s ou de blessures corporelles graves pour les victimes et les passants si l\u2019arme est d\u00e9charg\u00e9e. M\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas de coups de feu, l\u2019exposition \u00e0 cette menace comporte le risque de pr\u00e9judice psychologique profond. On peut s\u2019attendre \u00e0 ce que les commis de magasin qui sont victimes d\u2019infractions comme celle perp\u00e9tr\u00e9e par M.\u00a0Hilbach souffrent d\u2019un pr\u00e9judice psychologique. Dans l\u2019affaire R. c. Al\u2011Isawi<\/i>, 2017 BCCA\u00a0163<\/a>, 348 C.C.C. (3d) 524, l\u2019accus\u00e9 s\u2019\u00e9tait servi d\u2019une fausse arme \u00e0 feu pour commettre des vols qualifi\u00e9s dans 10 petites pharmacies et avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de 10 chefs de vol qualifi\u00e9 en contravention du par.\u00a085(2)<\/a> du Code criminel<\/a><\/i>. Cinq des victimes avaient fait \u00e9tat de sentiments d\u2019hypervigilance, de traumatisme et de crainte pour leur s\u00e9curit\u00e9 personnelle (par.\u00a029). Outre les menaces imm\u00e9diates aux victimes, il existe des risques plus larges pour la collectivit\u00e9. Brandir une arme \u00e0 feu dans un magasin peut raisonnablement provoquer une r\u00e9action de recours \u00e0 la force, soit par les policiers qui interviennent lors du vol qualifi\u00e9 en cours, soit par des passants qui tentent d\u2019intervenir. Par cons\u00e9quent, <\/a>le risque d\u2019escalade de la violence est aigu.<\/p>\n<\/div>\n

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Une arme \u00e0 feu non charg\u00e9e est utilis\u00e9e pour la m\u00eame raison qu\u2019une arme \u00e0 feu charg\u00e9e : pour laisser planer \u00ab la menace supr\u00eame de mort aux yeux de ceux qui y font face.<\/h2>\n
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[<\/a>55] L\u2019usage d\u2019une arme \u00e0 feu prohib\u00e9e non charg\u00e9e<\/span> ne r\u00e9duit pas consid\u00e9rablement la gravit\u00e9 de l\u2019infraction. La pr\u00e9sence d\u2019une arme \u00e0 feu, m\u00eame non charg\u00e9e<\/span>, [traduction] \u00ab\u00a0cr\u00e9e en elle\u2011m\u00eame<\/i> une situation extr\u00eamement instable et dangereuse\u00a0\u00bb (Al\u2011Isawi<\/i>, par.\u00a057<\/a> (en italique dans l\u2019original)). Une arme \u00e0 feu charg\u00e9e peut facilement \u00eatre confondue avec une arme \u00e0 feu non charg\u00e9e, notamment par les personnes d\u00e9linquantes elles\u2011m\u00eames. En outre, le fait d\u2019accorder une peine \u00e0 rabais pour avoir brandi une arme \u00e0 feu non charg\u00e9e ne tient pas compte du risque bien r\u00e9el qu\u2019une personne d\u00e9linquante d\u00e9charge accidentellement une arme \u00e0 feu qu\u2019elle croyait non charg\u00e9e. <\/i>Il fait \u00e9galement abstraction, pour des raisons pratiques, de la difficult\u00e9 \u00e0 prouver si l\u2019arme \u00e0 feu \u00e9tait charg\u00e9e ou non, m\u00eame si l\u2019arme \u00e0 feu utilis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Qui plus est, une arme \u00e0 feu non charg\u00e9e est utilis\u00e9e pour la m\u00eame raison qu\u2019une arme \u00e0 feu charg\u00e9e\u00a0: pour laisser planer<\/span> \u00ab\u00a0la menace supr\u00eame de mort aux yeux de ceux qui y font face\u00a0\u00bb (Felawka<\/i>, p.\u00a0211). Les victimes de vol qualifi\u00e9 ne savent pas si l\u2019arme \u00e0 feu est charg\u00e9e ou non. Il en va de m\u00eame des passants et des policiers qui interviennent lors de vols qualifi\u00e9s (R. c. Stewart<\/i>, 2010 BCCA 153<\/a>, 253 C.C.C. (3d) 301, par.\u00a037<\/a>;<\/a> <\/i>R. c. Uniat<\/i>, 2015 ONCA\u00a0197<\/a>, par.\u00a05<\/a>(CanLII)). Que l\u2019arme \u00e0 feu ait une force meurtri\u00e8re au moment de l\u2019infraction ou non, \u00ab\u00a0[l]\u2019utilisation d\u2019une arme \u00e0 feu lors de la perp\u00e9tration d\u2019un crime en exacerbe l\u2019effet terrorisant, que l\u2019arme soit vraie ou fausse. Ce but pr\u00e9cis demeure dans l\u2019un et l\u2019autre cas\u00a0\u00bb (Steele<\/i>, par.\u00a023). Par cons\u00e9quent, le traumatisme psychologique associ\u00e9 \u00e0 un vol qualifi\u00e9 commis avec une arme \u00e0 feu non charg\u00e9e est comparable \u00e0 celui associ\u00e9 \u00e0 un vol qualifi\u00e9 commis avec une arme \u00e0 feu charg\u00e9e (R. c. Breese<\/i>, 2021 ONSC 1611<\/a>, par.\u00a034<\/a> (CanLII);<\/a> <\/i>R. c. John<\/i>, 2016 ONSC\u00a0396<\/a>, par.\u00a027<\/a> (CanLII);<\/a> <\/i>R. c. Stoddart<\/i>, [2005] O.J. No.\u00a06076 (QL), 2005 CarswellOnt 6523 (WL) (C.S.J.), par.\u00a06<\/span>, conf. par 2007 ONCA\u00a0139<\/a>, 221 O.A.C. 108;<\/a> <\/i>R. c. Asif<\/i>, 2020 ONSC\u00a01403<\/a>, par.\u00a040<\/a> (CanLII);<\/a> <\/i>R. c. Charley<\/i>, 2019 ONSC\u00a06490<\/a>, par.\u00a045<\/a> (CanLII)). Il en va de m\u00eame du risque d\u2019escalade<\/span> de la violence.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>56] Les \u00e9l\u00e9ments moraux requis pour que le minimum s\u2019applique sugg\u00e8rent un degr\u00e9 relativement \u00e9lev\u00e9 de culpabilit\u00e9. La personne d\u00e9linquante qui commet un vol qualifi\u00e9 avec une arme \u00e0 feu prohib\u00e9e ou \u00e0 autorisation restreinte doit avoir l\u2019intention de voler et <\/i>avoir l\u2019intention d\u2019\u00ab\u00a0utiliser\u00a0\u00bb la violence ou la force (ou de menacer de le faire). Elle doit faire le choix<\/i> conscient d\u2019avoir recours \u00e0 la violence ou \u00e0 la force. Pour que la peine minimale obligatoire s\u2019applique, ce choix s\u2019\u00e9tend \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019utiliser une arme \u00e0 feu en particulier pour commettre l\u2019infraction \u2014 la personne d\u00e9linquante doit avoir l\u2019intention<\/i> d\u2019employer l\u2019arme. L\u2019infraction ne consiste pas en une d\u00e9cision prise par inadvertance de mettre la s\u00e9curit\u00e9 du public \u00e0 risque, mais en un choix conscient de mettre \u00e0 grand risque la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une autre personne.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Si elle a pour effet d\u2019infliger \u00e0 la personne d\u00e9linquante des douleurs et des souffrances psychologiques au moyen d\u2019une peine ou d\u2019un traitement d\u00e9gradant et d\u00e9shumanisant, la peine est vuln\u00e9rable sur le plan constitutionnel dans la mesure o\u00f9 elle porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne d\u00e9linquante.<\/h2>\n
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[<\/a>59] Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment exige que les tribunaux examinent les effets de la peine obligatoire sur la personne d\u00e9linquante en cause. Si elle a pour effet d\u2019infliger \u00e0 la personne d\u00e9linquante des douleurs et des souffrances psychologiques<\/span> au moyen d\u2019une peine ou d\u2019un traitement d\u00e9gradant et d\u00e9shumanisant, la peine est vuln\u00e9rable sur le plan constitutionnel dans la mesure o\u00f9 elle porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne d\u00e9linquante (Hills<\/i>, <\/i>par.\u00a0133; Qu\u00e9bec (Procureure g\u00e9n\u00e9rale) c. 9147\u20110732 Qu\u00e9bec inc.<\/i>, 2020 CSC 32<\/a>, <\/i>par.\u00a051<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>60] Pour \u00e9valuer les effets \u2014 et donc les r\u00e9percussions \u2014 qui d\u00e9coulent de la peine prescrite sur la personne d\u00e9linquante r\u00e9elle ou hypoth\u00e9tique, le tribunal doit tenir compte des ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires d\u2019emprisonnement impos\u00e9es<\/span> par la peine minimale obligatoire. Toutefois, l\u2019art.\u00a012 suppose une analyse contextuelle et il n\u2019y aucun nombre pr\u00e9cis au\u2011del\u00e0 ou en de\u00e7\u00e0 duquel une peine devient exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e. Le tribunal peut tenir compte des conditions de d\u00e9tention<\/span> de la personne d\u00e9linquante dans lesquelles elle purgera la peine obligatoire, y compris la question de savoir si la peine minimale obligatoire substitue l\u2019emprisonnement \u00e0 une mesure probatoire, ainsi que toute caract\u00e9ristique ou circonstance qui accro\u00eet la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine dans le cas de la personne d\u00e9linquante (Hills<\/i>, par.\u00a0133). Il convient de r\u00e9p\u00e9ter que l\u2019accent est mis sur la peine, et non sur la possibilit\u00e9 d\u2019une lib\u00e9ration conditionnelle dans l\u2019appr\u00e9ciation des effets de la peine minimale (Hills<\/i>, par.\u00a0104, citant Bissonnette<\/i>, par.\u00a037 et 41<\/a>, et Nur<\/i>, par.\u00a098).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le besoin de d\u00e9nonciation est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction<\/h2>\n
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[<\/a>64] Dans ce volet, les tribunaux doivent d\u2019abord examiner quels objectifs de d\u00e9termination de la peine le Parlement a prioris\u00e9s en adoptant la peine minimale obligatoire et, ensuite, se demander si la peine minimale va au\u2011del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour permettre au Parlement d\u2019atteindre ses objectifs (Hills<\/i>, <\/i>par.\u00a0138). La d\u00e9nonciation et la dissuasion sont des principes reconnus de d\u00e9termination de la peine que le Parlement peut utiliser pour exprimer la d\u00e9sapprobation de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9gard des infractions graves (Hills<\/i>, <\/i>par.\u00a0139). Bien que les formes de punitions qui font totalement abstraction de la r\u00e9insertion sociale soient incompatibles avec la dignit\u00e9 humaine et violent l\u2019art.\u00a012 (<\/span>Bissonnette<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>85<\/span><\/a>), aucun objectif de d\u00e9termination de la peine ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion de tous les autres (<\/span>Nasogaluak<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>43<\/span><\/a>).<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>65]\u00a0D\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019exclut pas compl\u00e8tement la r\u00e9insertion sociale de son calcul<\/span>, le Parlement peut prioriser \u00e0 juste titre certains objectifs, comme la d\u00e9nonciation et la dissuasion, plut\u00f4t que d\u2019autres lorsqu\u2019il \u00e9tablit une peine minimale. Les peines exemplaires repr\u00e9sentent \u00ab\u00a0une d\u00e9claration collective [.\u00a0.\u00a0.] que la conduite du contrevenant doit \u00eatre punie parce qu\u2019elle a port\u00e9 atteinte au code des valeurs fondamentales de notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/span>\u00bb (R. c. M. (C.A.)<\/i>, <\/i>1996 CanLII 230 (CSC)<\/a>, [1996] 1 R.C.S.\u00a0500, par.\u00a081<\/a>). Lorsque les cons\u00e9quences des infractions contreviennent manifestement au \u00ab\u00a0code des valeurs fondamentales\u00a0\u00bb de la population canadienne et commandent une forte condamnation, notre Cour fait preuve d\u2019une plus grande d\u00e9f\u00e9rence envers le Parlement lorsqu\u2019il \u00e9dicte une peine minimale obligatoire qui priorise la d\u00e9nonciation<\/span> (Hills<\/i>, par.\u00a0139, <\/i>citant Morrisey<\/i>, par.\u00a047<\/a>). Le besoin de d\u00e9nonciation est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction<\/span> (Hills<\/i>, par.\u00a0139, <\/i>citant Ipeelee<\/i>,<\/span> par.\u00a037<\/a>). De m\u00eame, bien que la dissuasion \u00e0 elle seule ne puisse emp\u00eacher une peine minimale obligatoire d\u2019\u00eatre cruelle et inusit\u00e9e, elle peut \u00ab\u00a0justifier l\u2019infliction d\u2019une peine qui, quoique s\u00e9v\u00e8re, se situe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la fourchette des peines qui ne sont pas cruelles et inusit\u00e9es<\/span>\u00a0\u00bb (Morrisey<\/i>, par.\u00a045<\/a>).<\/p>\n

Les tribunaux devraient plut\u00f4t se demander si la mesure dans laquelle le Parlement a choisi de prioriser la d\u00e9nonciation et la dissuasion lorsqu\u2019il a \u00e9tabli la peine est justifi\u00e9e.<\/h2>\n<\/div>\n
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[<\/a>69] Le juge charg\u00e9 de la d\u00e9termination de la peine et les juges majoritaires de la Cour d\u2019appel ont eu tort de conclure qu\u2019il n\u2019y avait aucun objectif p\u00e9nal valable en l\u2019esp\u00e8ce. La peine minimale obligatoire est en soi davantage ax\u00e9e sur la dissuasion, la d\u00e9nonciation et le ch\u00e2timent que sur la r\u00e9insertion sociale et d\u2019autres objectifs de d\u00e9termination de la peine (Nur<\/i>, par.\u00a044). Par cons\u00e9quent, la question ne se limite pas \u00e0 savoir si la peine minimale priorise ces objectifs. Les tribunaux devraient plut\u00f4t se demander si la mesure dans laquelle le Parlement a choisi de prioriser la d\u00e9nonciation et la dissuasion lorsqu\u2019il a \u00e9tabli la peine est justifi\u00e9e.<\/span> Dans le cas de M.\u00a0Hilbach, la d\u00e9cision du Parlement de prioriser la d\u00e9nonciation et la dissuasion est justifiable.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>70] Comme je l\u2019ai soulign\u00e9, le besoin de d\u00e9nonciation est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de communiquer le fait que notre soci\u00e9t\u00e9 condamne les actes qui portent atteinte \u00e0 nos valeurs morales fondamentales<\/span> (M. (C.A.)<\/i>, par.\u00a081<\/a>; Ipeelee<\/i>, par.\u00a037<\/a>). Il convient de faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Parlement lorsqu\u2019il \u00e9dicte des peines minimales obligatoires exemplaires dans les cas o\u00f9 la conduite,<\/span> comme le vol \u00e0 main arm\u00e9e, porte manifestement atteinte \u00e0 nos valeurs les plus fondamentales<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>71] Dans le pr\u00e9sent cas, la peine minimale obligatoire vise une conduite qui justifie manifestement<\/span> la dissuasion et la d\u00e9nonciation vigoureuse qu\u2019indique une lourde peine d\u2019emprisonnement. Comme l\u2019a reconnu le juge charg\u00e9 de la d\u00e9termination de la peine, la d\u00e9nonciation et la dissuasion \u00e9taient des consid\u00e9rations [traduction] \u00ab\u00a0importantes\u00a0\u00bb dans le cas de M.\u00a0Hilbach, compte tenu de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction (par.\u00a020). L\u2019usage d\u2019une arme \u00e0 feu prohib\u00e9e ou \u00e0 autorisation restreinte lors de la perp\u00e9tration d\u2019un vol qualifi\u00e9 pr\u00e9sente un risque grave pour la s\u00e9curit\u00e9 publique. Comme l\u2019a indiqu\u00e9 notre Cour dans l\u2019arr\u00eat Morrisey<\/i>, <\/i>le Parlement peut \u00e9dicter des peines minimales obligatoires qui indiquent que l\u2019insouciance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la vie et de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui dans la manipulation d\u2019armes \u00e0 feu\u00a0n\u2019est \u00ab\u00a0tout simplement pas<\/span><\/u> acceptable\u00a0\u00bb (par.\u00a047 (soulign\u00e9 dans l\u2019original)). Par cons\u00e9quent, la peine minimale obligatoire s\u2019applique \u00e0 une cat\u00e9gorie de comportements qui commandent une forte condamnation<\/span>.<\/p>\n

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[<\/a>72] La dissuasion g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer en l\u2019esp\u00e8ce. Comme l\u2019a reconnu notre Cour dans l\u2019arr\u00eat Morrisey<\/i>, <\/i>\u00ab\u00a0[l]e besoin de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale ne saurait \u00eatre contest\u00e9\u00a0\u00bb lorsqu\u2019une personne met en danger la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui en brandissant une arme \u00e0 feu (par.\u00a046). \u00c0 l\u2019instar de la peine obligatoire minimale dans cette affaire, la peine minimale en l\u2019esp\u00e8ce \u00ab\u00a0exige que les personnes qui ont une arme \u00e0 feu dans les mains fassent preuve de prudence en la manipulant\u00a0\u00bb (Morrisey<\/i>, par.\u00a046<\/a>). Bien que l\u2019arr\u00eat Smith<\/i> <\/i>indique qu\u2019il n\u2019est pas vraiment n\u00e9cessaire de punir le \u00ab\u00a0petit\u00a0\u00bb d\u00e9linquant pour dissuader l\u2019auteur d\u2019infractions graves (\u00e0 la p.\u00a01080), il n\u2019y a pas de \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb d\u00e9linquants dans la fa\u00e7on dont l\u2019entendait notre Cour dans les arr\u00eats Nur<\/i>, Smith<\/i> et Lloyd<\/i>. Les gestes de M.\u00a0Hilbach, par exemple, correspondent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la conduite que le Parlement voulait dissuader<\/span>. Par cons\u00e9quent, la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale peut justifier une peine qui est plus s\u00e9v\u00e8re mais qui se situe tout de m\u00eame dans l\u2019\u00e9ventail des peines qui ne sont pas cruelles et inusit\u00e9es (Morrisey<\/i>, par.\u00a045<\/a>; Nur<\/i>, par.\u00a045).<\/p>\n

Les tribunaux ont insist\u00e9 sur le besoin de d\u00e9nonciation et de dissuasion, \u00e0 la fois pour signifier l\u2019aversion de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la violence li\u00e9e aux armes \u00e0 feu et pour communiquer aux d\u00e9linquants \u00e9ventuels qu\u2019une peine importante accompagne l\u2019usage d\u2019une arme \u00e0 feu pour commettre des actes de violence.<\/h2>\n
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[<\/a>73] Ma conclusion selon laquelle le Parlement pouvait prioriser la dissuasion et la d\u00e9nonciation en l\u2019esp\u00e8ce est conforme \u00e0 la jurisprudence en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine portant sur le vol qualifi\u00e9, qui confirme l\u2019importance de ces objectifs dans la d\u00e9termination de la peine pour cette infraction (C.\u00a0C.\u00a0Ruby, Sentencing<\/i> (10e<\/sup> \u00e9d. 2020), \u00a723.494). Elle est \u00e9galement compatible avec l\u2019importance accrue qu\u2019accordent les tribunaux \u00e0 ces objectifs dans la d\u00e9termination de la peine lorsqu\u2019une arme \u00e0 feu est utilis\u00e9e pour commettre des actes de violence interpersonnelle<\/span> (voir, p.\u00a0ex., R. c. Jones<\/i>, 2012 ONCA\u00a0609<\/a>, par. 12<\/a> (CanLII); <\/i>R. c. Maytwayashing<\/i>, 2018 MBCA\u00a036<\/a>, par.\u00a040<\/a> (CanLII);<\/a> <\/i>R. c. Agin<\/i>, 2018 BCCA\u00a0133<\/a>, 361 C.C.C. (3d) 258, par.\u00a067<\/a>;<\/a> R. c. D. (Q.) <\/i>(2005), 2005 CanLII 30044 (ON CA)<\/a>, 199 C.C.C. (3d) 490 (C.A. Ont.), par.\u00a078<\/a>;<\/a> <\/i>R. c. Marshall<\/i>, 2015 ONCA\u00a0692<\/a>, 340 O.A.C. 201, par.\u00a049<\/a>; R. c. Bellissimo<\/i>, 2009 ONCA\u00a049<\/a>, par.\u00a05<\/a> (CanLII); <\/i>R. c. Brown<\/i>, 2010 ONCA\u00a0745<\/a>, 277 O.A.C. 233, par.\u00a013\u201114<\/a>). Dans ce contexte, les tribunaux ont insist\u00e9 sur le besoin de d\u00e9nonciation et de dissuasion, \u00e0 la fois pour signifier l\u2019aversion de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la violence li\u00e9e aux armes \u00e0 feu et pour communiquer aux d\u00e9linquants \u00e9ventuels qu\u2019une peine importante accompagne l\u2019usage d\u2019une arme \u00e0 feu pour commettre des actes de violence (D. (Q.)<\/i>, par.\u00a077\u201178<\/a>; <\/i>Jones<\/i>, par.\u00a012<\/a>; R. c. Mark<\/i>, 2018 ONSC\u00a0447<\/a>, par.\u00a024<\/a> (CanLII);<\/a> <\/i>R. c. Thavakularatnam<\/i>, 2018 ONSC\u00a02380<\/a>, par.\u00a021<\/a> (CanLII)).<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Les peines minimales obligatoires sont n\u00e9cessairement plus vuln\u00e9rables lorsqu\u2019elles remplacent une peine de probation par de longues p\u00e9riodes d\u2019emprisonnement.<\/span><\/h2>\n
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[<\/a>75] N\u00e9anmoins, le juge charg\u00e9 de la d\u00e9termination de la peine n\u2019a pas tenu compte du fait que la pr\u00e9sente affaire se distingue des affaires Nur<\/i>, Smith<\/i> et Lloyd <\/i>dans la mesure o\u00f9 une lourde peine d\u2019emprisonnement est une peine proportionn\u00e9e dans le cas de M.\u00a0Hilbach. En effet, comme je l\u2019ai fait remarquer, la d\u00e9fense ne conteste pas le fait que l\u2019emprisonnement de trois ans est une peine juste. Par cons\u00e9quent, contrairement aux affaires Nur<\/i>, Smith<\/i> et Lloyd<\/i>, la peine minimale obligatoire en l\u2019esp\u00e8ce n\u2019impose pas une longue peine d\u2019emprisonnement, la sanction \u00ab\u00a0de dernier recours\u00a0\u00bb, lorsqu\u2019une telle peine ne serait pas par ailleurs possible, ou m\u00eame courante. Les peines minimales obligatoires sont n\u00e9cessairement plus vuln\u00e9rables lorsqu\u2019elles remplacent une peine de probation par de longues p\u00e9riodes d\u2019emprisonnement.<\/span> Bien qu\u2019il demeure n\u00e9anmoins important de comparer deux peines comportant de longues p\u00e9riodes d\u2019emprisonnement, il peut \u00eatre plus difficile d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il y a disproportion exag\u00e9r\u00e9e dans la pr\u00e9sente situation que dans celles en cause dans les affaires Nur<\/i> et Lloyd<\/i>.<\/p>\n

Les peines inf\u00e9rieures \u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement sont relativement rares en cas de vol qualifi\u00e9, qui n\u2019emporte pas de peine minimale obligatoire lorsqu\u2019il est commis sans arme ou avec une arme autre qu\u2019une arme \u00e0 feu<\/span>(Ruby, \u00a723.498). Lorsqu\u2019une arme (autre qu\u2019une arme \u00e0 feu) est utilis\u00e9e pour la perp\u00e9tration d\u2019un vol qualifi\u00e9 dans un \u00e9tablissement commercial, comme c\u2019est le cas en l\u2019esp\u00e8ce, la limite inf\u00e9rieure se situe dans la fourchette d\u2019un an ou deux, l\u2019\u00e9chelon du milieu se situant entre trois et cinq ans et la limite sup\u00e9rieure \u00e9tant d\u2019environ huit ans (<\/span>Ruby, \u00a7\u00a723.521, 23.528 et 23.532)<\/span>.<\/span><\/h2>\n
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[<\/a>76] La peine minimale obligatoire pour vol qualifi\u00e9 commis avec une arme \u00e0 feu prohib\u00e9e ou \u00e0 autorisation restreinte dans le cas de M.\u00a0Hilbach ne d\u00e9roge pas totalement aux normes de d\u00e9termination de la peine pour une infraction de cette nature. Tout d\u2019abord, les peines inf\u00e9rieures \u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement sont relativement rares en cas de vol qualifi\u00e9, qui n\u2019emporte pas de peine minimale obligatoire lorsqu\u2019il est commis sans arme ou avec une arme autre qu\u2019une arme \u00e0 feu<\/span>(Ruby, \u00a723.498). Lorsqu\u2019une arme (autre qu\u2019une arme \u00e0 feu) est utilis\u00e9e pour la perp\u00e9tration d\u2019un vol qualifi\u00e9 dans un \u00e9tablissement commercial, comme c\u2019est le cas en l\u2019esp\u00e8ce, la limite inf\u00e9rieure se situe dans la fourchette d\u2019un an ou deux, l\u2019\u00e9chelon du milieu se situant entre trois et cinq ans et la limite sup\u00e9rieure \u00e9tant d\u2019environ huit ans (<\/span>Ruby, \u00a7\u00a723.521, 23.528 et 23.532)<\/span>.<\/span> M\u00eame sans peine minimale obligatoire, la fourchette de peines pour vol qualifi\u00e9 commis avec une arme \u00e0 feu prohib\u00e9e ou \u00e0 autorisation restreinte serait plus \u00e9lev\u00e9e, car l\u2019usage d\u2019une arme aussi dangereuse repr\u00e9sente un facteur aggravant. Par cons\u00e9quent, bien que l\u2019on puisse soutenir qu\u2019une peine minimale obligatoire de cinq ans est sup\u00e9rieure \u00e0 la peine \u00e0 laquelle M.\u00a0Hilbach serait condamn\u00e9 et \u00e0 la limite inf\u00e9rieure qui serait probablement \u00e9tablie par ailleurs, la peine minimale ne d\u00e9passe pas de beaucoup ce qui est n\u00e9cessaire pour que le Parlement atteigne ses objectifs en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n<\/div>\n

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La norme de la disproportion exag\u00e9r\u00e9e au titre de l\u2019art. 12 n\u2019exige pas que les peines soient \u00ab parfaitement adapt\u00e9es aux nuances morales qui caract\u00e9risent chaque crime et chaque d\u00e9linquant \u00bb.<\/h2>\n
[<\/a>81] Je r\u00e9it\u00e8re que la disproportion exag\u00e9r\u00e9e est \u00e9valu\u00e9e selon un seuil \u00e9lev\u00e9<\/span>\u00a0: la peine doit \u00eatre \u00ab\u00a0excessive au point de porter atteinte aux normes de la d\u00e9cence\u00a0\u00bb (Hills<\/i>, par.\u00a0109, citant Boudreault<\/i>, <\/i>par.\u00a045<\/a>; Lloyd<\/i>, par.\u00a024<\/a>, citant Morrisey<\/i>, par.\u00a026<\/a>; <\/i>Wiles<\/i>, par.\u00a04<\/a>, citant\u00a0Smith<\/i>, p.\u00a01072). Ce n\u2019est que \u00ab\u00a0tr\u00e8s rarement\u00a0<\/span>\u00bb que l\u2019on peut qualifier ainsi une peine, puisque la norme est \u00ab\u00a0\u00e0 bon droit strict[e] et exigeant[e]\u00a0\u00bb et cens\u00e9e exprimer une certaine d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Parlement lorsqu\u2019il \u00e9labore des dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine (Hills<\/i>, par.\u00a0115, citant Steele c. \u00c9tablissement Mountain<\/i>, p.\u00a01417). <\/a>La norme de la disproportion exag\u00e9r\u00e9e au titre de l\u2019art.\u00a012 n\u2019exige pas que les peines soient \u00ab\u00a0parfaitement adapt\u00e9es aux nuances morales qui caract\u00e9risent chaque crime et chaque d\u00e9linquant\u00a0\u00bb (R. c.<\/i> Lyons<\/i>, 1987 CanLII 25 (CSC)<\/a>, [1987] 2 R.C.S. 309, p.\u00a0344\u2011345). La diff\u00e9rence entre la peine minimale obligatoire et la situation particuli\u00e8re de M.\u00a0Hilbach ne \u00ab\u00a0port[e pas] atteinte aux normes de la d\u00e9cence\u00a0\u00bb. Conclure que la peine minimale obligatoire de cinq ans est exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e dans la situation de M.\u00a0Hilbach saperait la norme \u00e9lev\u00e9e au c\u0153ur de la jurisprudence de notre Cour portant sur l\u2019art.\u00a012.<\/div>\n<\/div>\n

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R. c. Hilbach, 2023 CSC 3 Lorsqu\u2019il entre en jeu, l\u2019al.\u00a0718.2e) s\u2019applique \u00e0 trois diff\u00e9rentes parties de l\u2019analyse. [41]\u00a0Lorsqu\u2019il entre en jeu, l\u2019al.\u00a0718.2e) s\u2019applique \u00e0 trois diff\u00e9rentes parties de l\u2019analyse. [42] Premi\u00e8rement, dans le cadre d\u2019une analyse fond\u00e9e sur l\u2019art.\u00a012, les tribunaux doivent tenir compte de l\u2019arr\u00eat Gladue lorsqu\u2019ils d\u00e9terminent la peine de la personne […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[491,5502],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18732"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18732"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18732\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18732"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18732"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18732"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=18732"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}