{"id":18954,"date":"2023-01-12T19:01:23","date_gmt":"2023-01-13T00:01:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=18643"},"modified":"2023-01-12T19:01:23","modified_gmt":"2023-01-13T00:01:23","slug":"lanalyse-de-la-fiabilite-peut-etre-implicite-mais-il-faut-etre-en-mesure-dattester-quelle-a-ete-faite-belanger-c-r-2022-qcca-1726","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lanalyse-de-la-fiabilite-peut-etre-implicite-mais-il-faut-etre-en-mesure-dattester-quelle-a-ete-faite-belanger-c-r-2022-qcca-1726\/","title":{"rendered":"L’analyse de la fiabilit\u00e9 peut \u00eatre implicite, mais il faut \u00eatre en mesure d’attester qu’elle a \u00e9t\u00e9 faite : B\u00e9langer c. R., 2022 QCCA 1726"},"content":{"rendered":"

B\u00e9langer c. R., 2022 QCCA 1726<\/a><\/p>\n

La d\u00e9monstration du double standard doit \u00eatre convaincante et il faut pointer avec pr\u00e9cision o\u00f9, dans le raisonnement du juge, il se trouve.<\/h2>\n

[12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il convient de reconnaitre que l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins est une question de fait et seule une erreur manifeste et d\u00e9terminante permet d\u2019intervenir en appel[3]<\/a>. En revanche, l\u2019application d\u2019un double standard dans l\u2019appr\u00e9ciation de la preuve testimoniale est une erreur de droit[4]<\/a>.<\/p>\n

[13]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, la juge a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse des versions contradictoires \u00e0 l\u2019aune de l’approche \u00e9labor\u00e9e dans l’arr\u00eat R. c. W.(D.)<\/em>[5]<\/a>. L’objectif premier de ce \u00ab test\u00a0\u00bb est de s’assurer que les juges appliquent correctement le fardeau de preuve qui incombe exclusivement au minist\u00e8re public[6]<\/a>. L’approche en trois \u00e9tapes[7]<\/a>d\u00e9velopp\u00e9e par la Cour supr\u00eame a l\u2019avantage d\u2019\u00e9viter de renverser le fardeau de preuve indument sur l\u2019accus\u00e9. Il faut cependant garder \u00e0 l\u2019esprit que l’\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 demeure un processus qui repose sur une appr\u00e9ciation de l’ensemble de la preuve[8]<\/a>.<\/p>\n

[14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, le juge n’a pas \u00e0 expliquer comment il r\u00e9sout chacune des contradictions \u00ab\u00a0dans la mesure o\u00f9 il est possible de discerner logiquement les conclusions qui relient la preuve au verdict\u00a0\u00bb[9]<\/a>. Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9e, il n’a pas \u00e0 d\u00e9crire chacun des facteurs qu’il retient pour en venir \u00e0 une conclusion sur la cr\u00e9dibilit\u00e9[10]<\/a>.<\/p>\n

[15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toutefois, le juge ne doit pas soumettre l’appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 un double standard[11]<\/a>, mais le seul fait de trancher une question de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00ab ne permet pas de conclure \u00e0 un d\u00e9s\u00e9quilibre dans l’appr\u00e9ciation de la preuve ou \u00e0 un renversement du fardeau de preuve au d\u00e9triment de la pr\u00e9somption d’innocence \u00bb[12]<\/a>. La d\u00e9monstration du double standard doit \u00eatre convaincante et il faut pointer avec pr\u00e9cision o\u00f9, dans le raisonnement du juge, il se trouve[13]<\/a>. L’appelant a donc un lourd fardeau devant cette Cour, qu’il \u00e9choue \u00e0 rencontrer. Il est \u00e9vident qu’il diff\u00e8re d’opinion avec la juge sur le poids \u00e0 accorder aux diff\u00e9rents t\u00e9moignages, mais cela est insuffisant pour renverser un verdict.<\/p>\n

Une \u00e9valuation ad\u00e9quate des t\u00e9moignages n’est pas tributaire de la pr\u00e9sence de motifs \u00ab \u00e9gaux sur un plan quantitatif \u00bb.<\/h2>\n

[16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Faut-il le rappeler, une \u00e9valuation ad\u00e9quate des t\u00e9moignages n’est pas tributaire de la pr\u00e9sence de motifs \u00ab \u00e9gaux sur un plan quantitatif \u00bb[14]<\/a>. Ainsi, le seul fait de consacrer quelques paragraphes de plus au t\u00e9moignage de l’appelant n’est pas une d\u00e9monstration convaincante d’un double standard.<\/p>\n

[17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il est manifeste que la juge accorde peu de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 l’appelant, puisque sa version des faits est \u00e9volutive, diff\u00e8re sur des aspects importants entre l’interrogatoire policier et le proc\u00e8s et est contredite par le reste de la preuve.<\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En ce qui concerne les plaignants, la juge ne passe pas sous silence les lacunes dans leurs t\u00e9moignages ni n’en banalise l’impact. Elle estime seulement que les contradictions et h\u00e9sitations s’expliquent, notamment par l’\u00e9tat \u00e9motionnel de la plaignante et le manque de pr\u00e9paration du plaignant. De plus, leurs versions sont corrobor\u00e9es par le reste de la preuve, y compris, en partie, par le t\u00e9moignage de l’appelant[15]<\/a>. Ce dernier constat fait \u00e9chec \u00e0 la pr\u00e9tention de l\u2019appelant sur l\u2019omission d\u2019\u00e9valuer la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moignages. La juge proc\u00e8de bel et bien \u00e0 cette analyse.<\/p>\n

\n

Note en bas de page [15] L’analyse de la fiabilit\u00e9 peut \u00eatre implicite, mais cette Cour doit \u00eatre en mesure d’attester qu’elle a \u00e9t\u00e9 faite. Voir : R. v. Kishayinew, 2019 SKCA 127, paragr. 64 confirm\u00e9 en partie dans 2020 CSC 34; R. v. Slatter, 2019 ONCA 807, paragr. 151 confirm\u00e9 en partie dans 2020 CSC 36.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, sans explication convaincante permettant de saisir pourquoiles failles du t\u00e9moignage de la plaignante sont de nature \u00e0 affecter les conclusions de la juge, il est impossible d\u2019intervenir. La version de la plaignante comporte certes nombre d\u2019incoh\u00e9rences et d\u2019exag\u00e9rations, mais elle est largement corrobor\u00e9e par le t\u00e9moignage du plaignant dont la cr\u00e9dibilit\u00e9 n\u2019est pas mise en doute.<\/p>\n

Verdict d\u00e9raisonnable : La Cour ne peut intervenir que (1)<\/span> lorsque le verdict ne peut s\u2019appuyer sur la preuve; ou (2) lorsque le verdict est vici\u00e9 en raison d\u2019un raisonnement illogique ou irrationnel.<\/span><\/h2>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour l\u2019intim\u00e9, ce moyen s\u2019apparente \u00e0 plaider un verdict d\u00e9raisonnable et une remise en question de la pond\u00e9ration de la preuve par la juge. Il a raison et dans ce contexte la Cour ne peut intervenir que (1) lorsque le verdict ne peut s\u2019appuyer sur la preuve; ou (2) lorsque le verdict est vici\u00e9 en raison d\u2019un raisonnement illogique ou irrationnel[17]<\/a>.Ces deux formes possibles de verdicts d\u00e9raisonnables devant juge seul correspondent au verdict dont l\u2019essence m\u00eame ne peut s\u2019appuyer sur la preuve et pour lequel un acquittement s\u2019impose[18]<\/a> et celui qui d\u00e9coule d\u2019un raisonnement illogique ou irrationnel, pour lequel une cour d\u2019appel peut ordonner la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s[19]<\/a>.<\/p>\n

L\u00e9gitime d\u00e9fense : M\u00eame si le d\u00e9roulement rapide des \u00e9v\u00e8nements est un facteur important, il ne faut pas automatiquement en conclure que les gestes pos\u00e9s le sont n\u00e9cessairement pour se d\u00e9fendre. Le mobile de l’appelant peut avoir \u00e9volu\u00e9 pour passer de la d\u00e9fense \u00e0 la r\u00e9plique en un court laps de temps<\/h2>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00ab joue un r\u00f4le important en droit et dans la soci\u00e9t\u00e9. [\u2026] La pr\u00e9servation de la vie et de l’int\u00e9grit\u00e9 physique explique pourquoi le droit permet \u00e0 quelqu’un de r\u00e9sister \u00e0 des menaces externes et pourquoi il impose des limites aux gestes commis contre autrui en son nom en r\u00e9action \u00e0 ces menaces. \u00bb[20]<\/a> Le l\u00e9gislateur a remani\u00e9, en 2013, l\u2019art. 34(2)<\/a> du C.cr<\/a>.<\/em> qui encadre cette d\u00e9fense, afin d\u2019\u00e9viter de laisser \u00e0 la seule appr\u00e9ciation subjective de l\u2019accus\u00e9 la perception du besoin d\u2019agir pour se d\u00e9fendre. Partant, les trois questions que doivent se poser les juges lorsque la l\u00e9gitime d\u00e9fense est soulev\u00e9e sont\u00a0: (1) le catalyseur \u2013 la personne accus\u00e9e doit croire raisonnablement qu’on emploie la force ou qu’on menace de l’employer contre elle ou quelqu’un d’autre; (2) le mobile \u2013 le but subjectif de la r\u00e9action \u00e0 l’emploi de la force (ou menace) doit \u00eatre de se prot\u00e9ger soi-m\u00eame ou de prot\u00e9ger une autre personne; et (3) la r\u00e9action \u2013 la personne accus\u00e9e doit agir de fa\u00e7on raisonnable dans les circonstances[21]<\/a>.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La premi\u00e8re question suppose une \u00e9valuation \u00e0 la fois subjective et objective de la situation. Subjective, car l’accus\u00e9 doit avoir cru qu’on employait ou mena\u00e7ait d’employer la force et objective, car cette perception doit \u00eatre raisonnable dans les circonstances. Cette \u00e9valuation est faite \u00e0 partir du crit\u00e8re bien connu de la personne raisonnable[22]<\/a>.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le mobile, de son c\u00f4t\u00e9, suppose une \u00e9valuation purement subjective du but poursuivi par l’accus\u00e9 lorsqu’il a eu recours \u00e0 la force. Le juge doit se demander \u00ab s\u2019il [l’accus\u00e9] a agi pour faire cesser l\u2019attaque, se prot\u00e9ger ou se d\u00e9fendre, plut\u00f4t que de riposter ou se venger \u00bb[23]<\/a>. Le but de l’accus\u00e9 peut \u00e9voluer \u00e0 mesure qu’un \u00ab incident progresse ou s’aggrave \u00bb[24]<\/a>. N\u00e9anmoins, il est essentiel de le d\u00e9terminer, car l’aspect d\u00e9fensif de la r\u00e9action est fondamental \u00e0 l’application de la d\u00e9fense. En revanche, \u00ab\u00a0clarifier le but ne vise pas \u00e0 classer la conduite de la personne accus\u00e9e en cat\u00e9gories distinctes, mais plut\u00f4t \u00e0 appr\u00e9cier le contexte global d\u2019un affrontement, comment il a \u00e9volu\u00e9 et le r\u00f4le qu\u2019a jou\u00e9 la personne accus\u00e9e, si elle en a jou\u00e9 un, dans la gen\u00e8se de cette \u00e9volution.\u00a0\u00bb[25]<\/a>. Il faut donc se garder d’analyser le mobile sans tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 au moment des \u00e9v\u00e8nements. Tr\u00e8s souvent, la situation se d\u00e9roule rapidement et l’accus\u00e9 n’a pas le temps de bien r\u00e9fl\u00e9chir[26]<\/a>.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Finalement, la r\u00e9action s’int\u00e9resse \u00e0 la raisonnabilit\u00e9 de la conduite de l’accus\u00e9 selon les circonstances de l’esp\u00e8ce. L’analyse normalement objective de ce qui est raisonnable est quelque peu modifi\u00e9e par les facteurs inscrits au C.cr<\/a>.<\/em>, car ceux-ci imposent de prendre en compte notamment certaines caract\u00e9ristiques de l’accus\u00e9 (article\u00a034(2)<\/a>e) C.cr<\/a><\/em>.) ainsi que la nature de la relation entre les parties (article 34(2)<\/a>f), f.1)<\/a> C.cr<\/a><\/em>.)[27]<\/a>. L’analyse demeure tout de m\u00eame principalement objective et s’int\u00e9resse \u00e0 ce que la personne raisonnable aurait fait dans les m\u00eames circonstances[28]<\/a>.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La question de savoir ce qui constitue de la l\u00e9gitime d\u00e9fense est une question de droit r\u00e9visable selon la norme correcte. N\u00e9anmoins, l’argumentaire d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019appelant correspond plut\u00f4t \u00e0 une all\u00e9gation de mauvaise application des principes juridiques \u00e0 la situation factuelle, ce qui n\u00e9cessite de faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence envers la juge de premi\u00e8re instance[29]<\/a>. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, son argumentaire s\u2019apparente \u00e9galement \u00e0 une contestation de la raisonnabilit\u00e9 du verdict.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le catalyseur est admis par tous, l’appelant croyait raisonnablement que la force \u00e9tait employ\u00e9e contre lui, puisqu’il a re\u00e7u un coup de b\u00e2ton de baseball dans les c\u00f4tes. Le litige concerne seulement les deux autres volets de la d\u00e9fense, le mobile et la r\u00e9action.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En ce qui concerne le mobile, la juge estime que l\u2019appelant passe de la d\u00e9fense, lorsqu\u2019il d\u00e9sarme le plaignant, \u00e0 la r\u00e9plique, lorsqu\u2019il le frappe au visage. Pour l\u2019appelant cette conclusion fait fi de la situation factuelle dans laquelle il se trouvait et peut \u00eatre atteinte seulement en omettant d\u2019\u00e9valuer \u00ab le crit\u00e8re subjectif de la personne qui subit initialement l’attaque \u00bb. \u00c0 son avis, la preuve d\u00e9montre l\u2019existence d\u2019une atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique, une r\u00e9action dans l\u2019intention de se prot\u00e9ger, une maitrise de son assaillant qui ne met pas fin \u00e0 la crainte pour sa s\u00e9curit\u00e9, une r\u00e9action impulsive \u00ab\u00a0dans le feu de l\u2019action\u00a0\u00bb, et la peur de se faire attaquer de nouveau s\u2019il laisse partir le plaignant.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La juge retient de la preuve que l’appelant est contrari\u00e9 par la pr\u00e9sence d’un autre homme dans le lit de la plaignante, qu’il s’introduit chez elle avec l’intention de v\u00e9rifier ses craintes, qu’il r\u00e9agit au coup de b\u00e2ton pour se d\u00e9fendre lorsqu’il immobilise le plaignant au sol, mais que les coups port\u00e9s au visage sont le r\u00e9sultat de son intention de \u00ab\u00a0r\u00e9pliquer\u00a0\u00bb \u00e0 la situation qui le d\u00e9range. Elle ne parle d’ailleurs pas de vengeance, mais d’une r\u00e9plique, ce qui est conforme au t\u00e9moignage de l’appelant. Ainsi, m\u00eame si le d\u00e9roulement rapide des \u00e9v\u00e8nements est un facteur important, il ne faut pas automatiquement en conclure que les gestes pos\u00e9s le sont n\u00e9cessairement pour se d\u00e9fendre. Le mobile de l’appelant peut avoir \u00e9volu\u00e9 pour passer de la d\u00e9fense \u00e0 la r\u00e9plique en un court laps de temps, et c’est ce que retient la juge. D’ailleurs, elle ne croit pas l’appelant lorsqu’il explique pourquoi il frappe le plaignant au visage et cette conclusion est exempte d’erreur r\u00e9visable. Ainsi, au regard de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e, il s’agit d’une conclusion raisonnable et qui est loin d’\u00eatre irrationnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

B\u00e9langer c. R., 2022 QCCA 1726 La d\u00e9monstration du double standard doit \u00eatre convaincante et il faut pointer avec pr\u00e9cision o\u00f9, dans le raisonnement du juge, il se trouve. [12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il convient de reconnaitre que l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins est une question de fait et seule une erreur manifeste et d\u00e9terminante permet […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5596,112,652,5595],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18954"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18954"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18954\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18954"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18954"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18954"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=18954"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}