{"id":18956,"date":"2023-02-09T16:30:00","date_gmt":"2023-02-09T21:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=18759"},"modified":"2023-02-09T16:30:00","modified_gmt":"2023-02-09T21:30:00","slug":"la-relation-de-confiance-etablie-entre-un-agresseur-et-une-victime-na-pas-non-plus-a-etre-forte-pour-etre-prise-en-compte-parmi-les-facteurs-aggravants-pierre-c-r","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-relation-de-confiance-etablie-entre-un-agresseur-et-une-victime-na-pas-non-plus-a-etre-forte-pour-etre-prise-en-compte-parmi-les-facteurs-aggravants-pierre-c-r\/","title":{"rendered":"La relation de confiance \u00e9tablie entre un agresseur et une victime n\u2019a pas non plus \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0forte\u00a0\u00bb pour \u00eatre prise en compte parmi les facteurs aggravants : Pierre c. R., 2023 QCCA 84"},"content":{"rendered":"

Pierre c. R., 2023 QCCA 84<\/a><\/p>\n

Les situations d\u2019abus de confiance ou d\u2019autorit\u00e9 ne sont pas restreintes au \u00ab\u00a0cas classique\u00a0\u00bb mettant en cause un membre de la famille, un gardien, enseignant ou m\u00e9decin.<\/h2>\n

[33] Selon l\u2019appelant, la juge a commis une erreur de droit en retenant ce facteur aggravant puisqu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 hors de tout doute raisonnable. Le r\u00e9sum\u00e9 conjoint des faits, pr\u00e9cise-t-il, ne fait \u00e9tat de rien qui pourrait d\u00e9noter l\u2019existence d\u2019une relation \u00ab\u00a0forte et ax\u00e9e sur la confiance de la plaignante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019appelant\u00a0\u00bb[40]<\/a>. En retenant ce facteur non prouv\u00e9, la juge a cons\u00e9quemment accord\u00e9 trop de poids aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion[41]<\/a>.<\/p>\n

[34] Ce reproche est mal fond\u00e9.<\/p>\n

[35] Les situations d\u2019abus de confiance ou d\u2019autorit\u00e9 ne sont pas restreintes au \u00ab\u00a0cas classique\u00a0\u00bb mettant en cause un membre de la famille, un gardien, enseignant ou m\u00e9decin[42]<\/a>. La relation de confiance \u00e9tablie entre un agresseur et une victime n\u2019a pas non plus \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0forte\u00a0\u00bb, comme le propose l\u2019appelant, pour \u00eatre prise en compte parmi les facteurs aggravants. Le degr\u00e9 de cette relation pourra toutefois affecter le poids \u00e0 lui donner dans la pond\u00e9ration globale des facteurs pertinents. Mais, indubitablement, quel que soit le degr\u00e9 de la relation de confiance \u00e9tablie entre un adulte et une victime \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans, son existence constitue selon le l\u00e9gislateur une circonstance aggravante[43]<\/a>, d\u2019une part, et accro\u00eetra l\u2019importance de l\u2019attention particuli\u00e8re que le juge devra porter aux objectifs de d\u00e9nonciation et dissuasion, d\u2019autre part[44]<\/a>.<\/p>\n

[36] Dans l\u2019arr\u00eat R. c. Audet<\/em>, rendu en 1996, la Cour supr\u00eame commentait ainsi la notion de \u00ab\u00a0situation de confiance\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n

XXXVI. J\u2019ajouterai que la d\u00e9finition de la port\u00e9e des expressions utilis\u00e9es par le l\u00e9gislateur, tout comme la d\u00e9termination dans chaque cas de la nature de la relation entre l\u2019adolescent et l\u2019accus\u00e9, doit se faire en fonction du but et de l\u2019objectif poursuivis par le l\u00e9gislateur de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des adolescents qui, en raison de la nature de la relation qu\u2019ils vivent avec certaines personnes, se trouvent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles-ci en situation<\/u> de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et de faiblesse<\/strong>.<\/p>\n

XXXVII. M\u00eame \u00e0 la lumi\u00e8re de ces d\u00e9finitions, le concept de \u00ab\u00a0situation de confiance\u00a0\u00bb, peut-\u00eatre davantage que l\u2019expression \u00ab\u00a0situation d\u2019autorit\u00e9\u00a0\u00bb, demeure difficile \u00e0 d\u00e9finir dans l\u2019abstrait, en l\u2019absence de contexte factuel. Pour cette raison, il serait inappropri\u00e9 de la part de notre Cour de tenter d\u2019en tracer les limites dans un vacuum factuel<\/u> [\u2026].<\/p>\n

XXXVIII. Il reviendra au juge du proc\u00e8s de d\u00e9terminer, en analysant toutes les circonstances factuelles pertinentes \u00e0 la qualification de la relation pr\u00e9valant entre l\u2019adolescent et l\u2019accus\u00e9, si l\u2019accus\u00e9 se trouvait en situation d\u2019autorit\u00e9 ou de confiance vis-\u00e0-vis de l\u2019adolescent<\/u> ou encore si l\u2019adolescent \u00e9tait en situation de d\u00e9pendance face \u00e0 l\u2019accus\u00e9 au moment de l\u2019infraction qu\u2019on lui reproche<\/u>. Nul doute qu\u2019une des difficult\u00e9s, dans certains cas, sera de d\u00e9terminer les moments o\u00f9, dans le temps, d\u00e9bute et o\u00f9 se termine la \u00ab\u00a0situation\u00a0\u00bb en question. Il serait inopportun de tenter d\u2019\u00e9num\u00e9rer de fa\u00e7on exhaustive les \u00e9l\u00e9ments dont devra tenir compte le juge des faits.\u00a0 Certes, la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge entre l\u2019accus\u00e9 et l\u2019adolescent, l\u2019\u00e9volution de leur relation et, surtout, le statut de l\u2019un par rapport \u00e0 l\u2019autre seront pertinents dans bien des cas<\/u>.[45]<\/a><\/p>\n

[Soulignements et caract\u00e8res gras ajout\u00e9s]<\/p>\n

[37] Plus pr\u00e8s de nous, la Cour supr\u00eame a soulign\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em> que, parmi les circonstances aggravantes vis\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 718.2<\/a> a) du Code criminel<\/a><\/em> (\u00ab\u00a0C.cr<\/a>.<\/em>\u00a0\u00bb), la notion d\u2019abus de confiance est \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable\u00a0:<\/p>\n

[125]\u00a0\u00a0 Nous souhaitons \u00e9galement faire quelques remarques sur le facteur de l\u2019abus de confiance (Code criminel<\/a><\/em>, sous\u2011al. 718.2a)(iii)). Les relations de confiance se pr\u00e9sentent dans de nombreuses situations et elles ne devraient pas toutes \u00eatre trait\u00e9es sur le m\u00eame pied<\/u>. Il serait plus logique de parler de [traduction] \u00ab\u00a0spectre\u00a0\u00bb de situations de confiance<\/u>. [\u2026]<\/p>\n

[126]\u00a0\u00a0 Tout abus de confiance est susceptible d\u2019accro\u00eetre le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la victime et, partant, la gravit\u00e9 de l\u2019infraction<\/u>. Comme la juge d\u2019appel Saunders l\u2019a expliqu\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat D.R.W.<\/em>, dans de tels cas, on devrait mettre l\u2019accent sur [traduction] \u00ab\u00a0la mesure dans laquelle la relation de confiance a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e\u00a0\u00bb. [\u2026][46]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; r\u00e9f\u00e9rences omises]<\/p>\n

[38] La Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta s\u2019exprimait au m\u00eame effet dans l\u2019arr\u00eat Lemay<\/em>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[33] A trust, authority or dependency relationship is not based on fixed or stereotypic categories<\/u>. “The law recognizes a large category of relationships which have elements of trust in them<\/u>“. Trust relationships can include situations where a person inserts himself as a friend<\/u> or advisor, insinuates himself into the daily life of young persons or acts as a trusted friend.[47]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; r\u00e9f\u00e9rences omises]<\/p>\n

[39] Enfin, la Cour abondait r\u00e9cemment en ce sens dans l\u2019arr\u00eat Mentor c. R.<\/em>\u00a0:<\/p>\n

[98] L\u2019acception de l\u2019abus de confiance retenue par la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat R. c. Audet<\/em> est large. La qualification est affaire de contexte, fait appel au concept de \u00ab\u00a0situation de confiance\u00a0\u00bb, n\u2019impose aucun rapport de d\u00e9pendance ou relation de fiduciaire et est tributaire de la preuve administr\u00e9e devant la juge du proc\u00e8s<\/u>.[48]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9; renvois omis]<\/p>\n

[40] En l\u2019esp\u00e8ce, suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettaient \u00e0 la juge de retenir un \u00ab\u00a0contexte d\u2019abus de confiance et d\u2019autorit\u00e9\u00a0\u00bb[49]<\/a> parmi les facteurs pertinents \u00e0 la d\u00e9termination de la peine. La victime et l\u2019appelant, bien qu\u2019ils se connaissaient assez peu, n\u2019\u00e9taient pas des inconnus. Apr\u00e8s que la victime l\u2019eut contact\u00e9 sur Facebook, notamment parce qu\u2019il \u00e9tait chanteur au sein d\u2019un groupe de musique, ils ont entretenu une relation constitu\u00e9e d\u2019abord d\u2019\u00e9changes virtuels puis, apr\u00e8s que l\u2019appelant lui eut donn\u00e9 son num\u00e9ro de cellulaire, d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques fr\u00e9quents pendant deux \u00e0 trois mois avant l\u2019agression. Le Dr Ravart, psychologue traitant de l\u2019appelant, mentionne dans son rapport que ce dernier \u00ab\u00a0s\u2019est accroch\u00e9 \u00e0 l\u2019attention positive que la victime avait \u00e0 son \u00e9gard au cours de leurs \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques\u00a0\u00bb[50]<\/a>. Au bout du compte, la victime accepte l\u2019invitation de l\u2019appelant \u00e0 se rendre chez lui apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole, o\u00f9 ce dernier lui offre un m\u00e9lange de vodka et de jus d\u2019orange et l\u2019incite \u00e0 continuer \u00e0 en consommer, et ce, malgr\u00e9 qu\u2019elle lui confie se sentir en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, augmentant ainsi sciemment son \u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et de faiblesse. Rappelons que l\u2019appelant \u00e9tait alors \u00e2g\u00e9 de 26 ans, et la victime de 14 ans \u00e0 peine.<\/p>\n

[41] Comme l\u2019a observ\u00e9 la Cour supr\u00eame \u00e0 plus d\u2019une reprise, faisant ainsi \u00e9cho \u00e0 cette reconnaissance par le l\u00e9gislateur, les relations sexuelles entre un adulte et un adolescent constituent intrins\u00e8quement un acte d\u2019exploitation en raison du manque de maturit\u00e9, de jugement et d\u2019exp\u00e9rience de ces derniers[51]<\/a>. R\u00e9cemment, dans l\u2019arr\u00eat Londono<\/em>[52]<\/a>, le juge Gagnon, apr\u00e8s un rappel d\u2019\u00e9nonc\u00e9s de principe pertinents[53]<\/a>, rappelait pour la majorit\u00e9 que la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge entre l\u2019auteur de l\u2019agression et la victime (\u00e2g\u00e9e de 13 ans dans cette affaire) constitue une consid\u00e9ration importante puisqu\u2019elle \u00e9tablit en soi, la plupart du temps, un rapport de force in\u00e9gal et induit chez cette derni\u00e8re un \u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9[54]<\/a>.<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au vu de ces circonstances, et consid\u00e9rant le spectre \u00e9largi des situations d\u2019abus de confiance et d\u2019autorit\u00e9 possibles, l\u2019appelant \u00e9choue \u00e0 convaincre la Cour que la juge a commis une erreur r\u00e9visable en retenant l\u2019existence d\u2019une telle situation comme facteur aggravant en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Lorsque les circonstances le n\u00e9cessitent, les tribunaux peuvent, et parfois doivent, s\u2019\u00e9carter, vers le haut, des pr\u00e9c\u00e9dents et des fourchettes de peines ant\u00e9rieures.<\/h2>\n

[47] Toutefois, dix ans plus tard, dans Friesen, la Cour supr\u00eame op\u00e8re \u00ab une mise \u00e0 niveau des principes de sentencing \u00bb[59] dans le cas particulier des infractions sexuelles commises contre des enfants et adolescents. Le message est clair : ces infractions sont intrins\u00e8quement r\u00e9pr\u00e9hensibles et causent des torts consid\u00e9rables[60]. Cela doit se refl\u00e9ter \u00e0 la hausse, tant en ce qui concerne la gravit\u00e9 de l\u2019infraction que le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant qui la commet, ce qui, en retour, a une incidence sur l\u2019application du principe de proportionnalit\u00e9[61].<\/p>\n

[48] En ce sens, ajoute la Cour supr\u00eame, lorsque les circonstances le n\u00e9cessitent, les tribunaux peuvent, et parfois doivent, s\u2019\u00e9carter, vers le haut, des pr\u00e9c\u00e9dents et des fourchettes de peines ant\u00e9rieures afin d\u2019infliger une peine proportionnelle en ces mati\u00e8res[62], d\u2019autant plus que le l\u00e9gislateur a augment\u00e9 la peine maximale pour ce type d\u2019infraction et que la soci\u00e9t\u00e9 comprend mieux aujourd\u2019hui la gravit\u00e9 du pr\u00e9judice qui en d\u00e9coule[63]. Concernant plus particuli\u00e8rement la situation des adolescentes, la Cour ajoute :<\/p>\n

[136] Or, les tribunaux doivent aussi prendre bien soin d\u2019infliger des peines proportionnelles dans les cas o\u00f9 la victime est un adolescent. Des peines disproportionnellement cl\u00e9mentes sont inflig\u00e9es depuis longtemps dans de tels cas, surtout dans ceux mettant en cause des adolescentes, alors que les adolescents forment peut\u2011\u00eatre un groupe d\u2019\u00e2ge qui est de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e victime de violence sexuelle. Plus particuli\u00e8rement, la violence sexuelle commise par des adultes de sexe masculin \u00e0 l\u2019endroit d\u2019adolescentes s\u2019accompagne de taux plus \u00e9lev\u00e9s de blessures physiques, de suicide, de toxicomanie et de grossesses non d\u00e9sir\u00e9es.[64]<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences omises]<\/p>\n

[49] La juge a pris tous ces enseignements en compte. En effet, rappelant notamment l\u2019importance du principe de proportionnalit\u00e9[65], les extraits pertinents de l\u2019arr\u00eat Nasogaluak en mati\u00e8re d\u2019individualisation de la peine[66], les fourchettes de peines pr\u00e9-Friesen discut\u00e9es dans l\u2019affaire Cloutier et l\u2019opinion des auteurs \u00e0 ce sujet[67], puis celles propos\u00e9es par le juge Moldaver, alors de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario, dans R. v. Woodward[68], et rappel\u00e9 les \u00e9nonc\u00e9s de principe de l\u2019arr\u00eat Friesen[69], la juge r\u00e9sume ad\u00e9quatement sa t\u00e2che de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n

[81] Partant de tous ces principes, le Tribunal devra maintenant les harmoniser aux enseignements modernes de la Cour supr\u00eame dans Friesen.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[88] Rappelons qu\u2019en individualisant la peine, le Tribunal doit toujours se pencher sur tous les faits propres \u00e0 chaque dossier et seulement sur ces derniers.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame a renforc\u00e9 le pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge charg\u00e9 de la d\u00e9termination de la peine.<\/h2>\n

[50] De plus, contrairement \u00e0 ce que sugg\u00e8re cette troisi\u00e8me question telle que formul\u00e9e par l\u2019appelant, la juge r\u00e9f\u00e8re aux fourchettes de peines pr\u00e9-Friesen<\/em> au paragraphe\u00a075 de son jugement. Le paragraphe 23 et la note de bas de page 12 permettent quant \u00e0 eux de constater qu\u2019elle distingue la jurisprudence soumise par l\u2019une et l\u2019autre des parties, qu\u2019elle prend la peine d\u2019\u00e9num\u00e9rer aux annexes I, IIa et IIb du jugement. On ne saurait certes lui reprocher de ne pas l\u2019avoir pass\u00e9e en revue pour en expliquer les distinctions dans chaque cas. Enfin, certaines autres notes de bas de page et les annexes IIa et IIb confirment que la juge a bel et bien r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures \u00e0 Friesen, <\/em>dont au moins une soumise par l\u2019appelant concernant sp\u00e9cifiquement la d\u00e9termination de la peine pour agression sexuelle, soit le jugement rendu dans R. c. <\/em>Rasul<\/em>[70]<\/a>. Ce jugement r\u00e9f\u00e8re au surplus aux fourchettes de peines applicables \u00e0 ce type d\u2019infraction selon l\u2019affaire Cloutier<\/em>, soit avant Friesen<\/em>, et aux auteurs et \u00e0 la jurisprudence soumis tant par le poursuivant que par le contrevenant[71]<\/a>.<\/p>\n

[51] Concernant plus sp\u00e9cifiquement l\u2019erreur que l\u2019appelant reproche \u00e0 la juge d\u2019avoir commise en situant sa peine dans une fourchette plut\u00f4t qu\u2019une autre, ou plus exactement en ne l\u2019ajustant pas \u00e0 la baisse parmi les fourchettes ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em>, dans le r\u00e9cent arr\u00eat Parranto<\/em>[72]<\/a>,la Cour supr\u00eame a renforc\u00e9 le pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge charg\u00e9 de la d\u00e9termination de la peine, d\u2019une part, et discut\u00e9 du r\u00f4le des fourchettes aux fins de cet exercice ainsi que de la norme d\u2019intervention en appel, d\u2019autre part. Il est opportun de reproduire les extraits les plus pertinents de cet arr\u00eat aux fins qui nous occupent\u00a0:<\/p>\n

(1) Principes fondamentaux en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine<\/p>\n

[9] [\u2026]. S\u2019apparentant davantage \u00e0 un art qu\u2019\u00e0 une science, la d\u00e9termination de la peine oblige les juges \u00e0 examiner et \u00e0 mettre en \u00e9quilibre une multitude de facteurs<\/u>. Bien qu\u2019il soit r\u00e9gi par des objectifs et des principes clairement d\u00e9finis \u00e0 la partie XXIII du Code criminel<\/a><\/em>, le processus de la d\u00e9termination de la peine implique l\u2019exercice d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire<\/u> de la part des tribunaux charg\u00e9s de d\u00e9terminer les peines, qui doivent mettre en balance tous les facteurs pertinents afin d\u2019atteindre les objectifs fondamentaux vis\u00e9s par la d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[12] En ce qui concerne le rapport entre, d\u2019une part, l\u2019individualisation et, d\u2019autre part, la proportionnalit\u00e9 et la parit\u00e9, notre Cour a fait remarquer avec justesse ce qui suit dans l\u2019arr\u00eat Lacasse<\/em>\u00a0:<\/p>\n

La proportionnalit\u00e9 se d\u00e9termine \u00e0 la fois sur une base individuelle, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019accus\u00e9 lui\u2011m\u00eame et de l\u2019infraction qu\u2019il a commise, ainsi que sur une base comparative des peines inflig\u00e9es pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables.<\/u><\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[29] Il est de jurisprudence constante que les cours d\u2019appel ne peuvent modifier \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la peine<\/u>. Il y a lieu d\u2019accorder une grande latitude au juge qui prononce la peine, et ses d\u00e9cisions commandent un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rence en appel.<\/u> [\u2026]<\/p>\n

[30] Il vaut la peine de souligner que le choix de la fourchette de peines ou de l\u2019une de ses cat\u00e9gories rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge charg\u00e9 de d\u00e9terminer la peine<\/strong> et que ce choix ne peut, en soi, constituer une erreur susceptible de contr\u00f4le<\/strong>.<\/strong> Commet une erreur de droit la cour d\u2019appel qui intervient pour la seule raison qu\u2019elle aurait plac\u00e9 la peine dans une fourchette ou une cat\u00e9gorie diff\u00e9rente<\/strong>. [\u2026]<\/p>\n

[Soulignements et caract\u00e8res gras ajout\u00e9s; r\u00e9f\u00e9rences omises]<\/p>\n

La perte du droit d\u2019appel devant la Section d\u2019immigration ne peut, \u00e0 elle seule, justifier la r\u00e9duction de la peine de plus de la moiti\u00e9; conclure autrement aurait pour effet d\u2019accorder un poids dominant et d\u00e9mesur\u00e9 aux cons\u00e9quences en mati\u00e8re d\u2019immigration dans le processus de d\u00e9termination de la peine. Il en r\u00e9sulterait une peine artificielle et inappropri\u00e9e, tout en ayant pour effet d\u2019\u00e9luder la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur exprim\u00e9e en vertu de la LIPR.<\/h2>\n

[67] Force est de conclure que l\u2019appelant tente ainsi d\u2019\u00e9lever sans le dire le facteur des \u00ab\u00a0cons\u00e9quences indirectes\u00a0\u00bb de la peine au rang de facteur pr\u00e9dominant, alors que, selon la Cour supr\u00eame, ce facteur, dont l\u2019application rel\u00e8ve au surplus du pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge[85]<\/a>, doit plut\u00f4t \u00eatre pris en consid\u00e9ration avec les autres crit\u00e8res applicables et ne doit pas dominer ou d\u00e9naturer le processus de d\u00e9termination\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[14] La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale demeure\u00a0: la peine doit \u00eatre juste eu \u00e9gard au crime commis et au d\u00e9linquant concern\u00e9. Autrement dit, le juge qui d\u00e9termine la peine peut exercer son pouvoir discr\u00e9tionnaire et tenir compte des cons\u00e9quences indirectes en mati\u00e8re d\u2019immigration, pourvu que la peine qui est inflig\u00e9e en d\u00e9finitive reste proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant.<\/u><\/p>\n

[15] La souplesse que permet notre processus de d\u00e9termination de la peine ne doit pas donner lieu \u00e0 l\u2019infliction de peines inappropri\u00e9es et artificielles dans le but d\u2019\u00e9viter les cons\u00e9quences indirectes susceptibles de d\u00e9couler d\u2019un r\u00e9gime l\u00e9gislatif ou autre texte de loi donn\u00e9 et, ainsi, d\u2019\u00e9luder la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur.<\/u><\/p>\n

[16] Il ne faut pas permettre que ces cons\u00e9quences dominent dans la d\u00e9termination de la peine<\/u> ou encore aient pour effet de d\u00e9naturer ce processus, et ce, que ce soit en faveur ou \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019expulsion. Qui plus est, elles ne doivent pas conduire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un r\u00e9gime distinct de d\u00e9termination de la peine qui serait assorti, dans les faits sinon en droit, d\u2019une fourchette sp\u00e9ciale de d\u00e9cisions applicables dans les cas o\u00f9 l\u2019expulsion constitue un risque<\/u>.[86]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[68] Compte tenu au surplus de la r\u00e9duction de peine comparable que recherche l\u2019appelant en l\u2019esp\u00e8ce, les propos suivants de la Cour dans l\u2019arr\u00eat El Hami c. R.<\/em> sont particuli\u00e8rement pertinents, avec les adaptations qui s\u2019imposent\u00a0:<\/p>\n

[19] La perte du droit d\u2019appel devant la Section d\u2019immigration ne peut, \u00e0 elle seule, justifier la r\u00e9duction de la peine de plus de la moiti\u00e9; conclure autrement aurait pour effet d\u2019accorder un poids dominant et d\u00e9mesur\u00e9 aux cons\u00e9quences en mati\u00e8re d\u2019immigration dans le processus de d\u00e9termination de la peine. Il en r\u00e9sulterait une peine artificielle et inappropri\u00e9e, tout en ayant pour effet d\u2019\u00e9luder la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur exprim\u00e9e en vertu de la LIPR<\/a><\/em><\/u>.[87]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9; renvoi omis]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pierre c. R., 2023 QCCA 84 Les situations d\u2019abus de confiance ou d\u2019autorit\u00e9 ne sont pas restreintes au \u00ab\u00a0cas classique\u00a0\u00bb mettant en cause un membre de la famille, un gardien, enseignant ou m\u00e9decin. [33] Selon l\u2019appelant, la juge a commis une erreur de droit en retenant ce facteur aggravant puisqu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 hors […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[5602,164,5601],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18956"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18956"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18956\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18956"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18956"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18956"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=18956"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}