{"id":18959,"date":"2023-02-28T18:39:25","date_gmt":"2023-02-28T23:39:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=18819"},"modified":"2023-02-28T18:39:25","modified_gmt":"2023-02-28T23:39:25","slug":"le-role-crucial-dune-cour-dappel-et-son-devoir-imperatif-visent-a-sassurer-que-les-declarations-de-culpabilite-ne-sont-pas-erronees-ou-injustifiees-foomani-c-r-2023-qcc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/le-role-crucial-dune-cour-dappel-et-son-devoir-imperatif-visent-a-sassurer-que-les-declarations-de-culpabilite-ne-sont-pas-erronees-ou-injustifiees-foomani-c-r-2023-qcc\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le crucial d\u2019une cour d\u2019appel et son devoir imp\u00e9ratif visent \u00e0 s\u2019assurer que les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 ne sont pas erron\u00e9es ou injustifi\u00e9es : Foomani c. R., 2023 QCCA 232"},"content":{"rendered":"

Foomani c. R., 2023 QCCA 232<\/a><\/p>\n

Les conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 que rend un juge du proc\u00e8s commandent une d\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re.<\/span><\/h2>\n

[61] L\u2019appelant ratisse tr\u00e8s large et, comme le rel\u00e8ve avec justesse la poursuite, plusieurs de ses arguments nous invitent \u00e0 emprunter un chemin bien norm\u00e9 qui s\u2019oppose \u00e0 ce que nous substituions notre interpr\u00e9tation \u00e0 celle du juge d\u2019instance. Le d\u00e9fi de l\u2019appelant est donc consid\u00e9rable et, comme le rappelait r\u00e9cemment la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat G.F.<\/em>, une cour d\u2019appel n\u2019intervient pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re en ces mati\u00e8res.<\/p>\n

[62] En effet, \u00ab les conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 que rend un juge du proc\u00e8s commandent une d\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re \u00bb[32]<\/a>. Cette d\u00e9f\u00e9rence se justifie en raison de plusieurs facteurs\u00a0:<\/p>\n

1) l\u2019avantage intangible du juge d\u2019avoir pr\u00e9sid\u00e9 le proc\u00e8s[33]<\/a>;<\/p>\n

2) les conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es en fonction de la pr\u00e9somption d\u2019application correcte du droit, surtout en ce qui concerne le rapport entre fiabilit\u00e9 et cr\u00e9dibilit\u00e9[34]<\/a>;<\/p>\n

3) lorsque des ambigu\u00eft\u00e9s dans les motifs du juge du proc\u00e8s se pr\u00eatent \u00e0 de multiples interpr\u00e9tations, celles qui sont compatibles avec la pr\u00e9somption d\u2019application correcte doivent \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 celles qui laissent entrevoir une erreur[35]<\/a>;<\/p>\n

4) le simple fait de souligner les aspects ambigus d\u2019une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance et de pr\u00e9tendre que le juge du proc\u00e8s a peut\u2011\u00eatre commis une erreur ne permet pas d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il y a effectivement erreur ou entrave \u00e0 l\u2019examen en appel[36]<\/a>.<\/p>\n

Tous les accus\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier de garanties proc\u00e9durales suffisantes contre les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 injustifi\u00e9es ou autres erreurs judiciaires<\/h2>\n

[63] Ainsi, une cour d\u2019appel ne doit pas passer \u00ab au peigne fin le texte des motifs de premi\u00e8re instance \u00e0 la recherche d\u2019une erreur \u00bb[37]<\/a>, cela va de soi. De plus, \u00ab [l]es lacunes dans l\u2019analyse de la cr\u00e9dibilit\u00e9 effectu\u00e9e par le juge du proc\u00e8s, tel qu\u2019il l\u2019expose dans ses motifs, ne justifieront que rarement l\u2019intervention de la cour d\u2019appel \u00bb[38]<\/a>, mais \u00ab le d\u00e9faut d\u2019expliquer ad\u00e9quatement comment il a r\u00e9solu les questions de cr\u00e9dibilit\u00e9 peut constituer une erreur justifiant l\u2019annulation de la d\u00e9cision \u00bb[39]<\/a>, car \u00ab l\u2019accus\u00e9 est en droit de savoir “pourquoi le juge du proc\u00e8s \u00e9carte le doute raisonnable” \u00bb[40]<\/a>.<\/p>\n

[64] Cela dit, comme le note le juge en chef Wagner dans l\u2019arr\u00eat C.P.<\/em>rendu une semaine avant l\u2019arr\u00eat G.F.<\/em>, il existe \u00ab un principe de justice fondamentale bien \u00e9tabli voulant qu\u2019en mati\u00e8re criminelle, tous<\/em> les accus\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier de garanties proc\u00e9durales suffisantes<\/em> contre les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 injustifi\u00e9es ou autres erreurs judiciaires \u00bb[41]<\/a>, principe consacr\u00e9 par la possibilit\u00e9 pour l\u2019accus\u00e9 de se pourvoir contre un verdict de culpabilit\u00e9 devant une cour d\u2019appel.<\/p>\n

[65] La juge Abella souscrit \u00e0 cet \u00e9nonc\u00e9 de principe, m\u00eame si elle exprime un avis divergent sur la question constitutionnelle faisant l\u2019objet du pourvoi, lorsqu\u2019elle note que la \u00ab possibilit\u00e9 de revoir les condamnations au criminel [\u2026] “fait partie int\u00e9grante de notre syst\u00e8me de droit criminel depuis au moins l\u2019adoption du Code criminel<\/a><\/em>” en 1892 [\u2026] Les appels [\u2026] “font partie int\u00e9grante du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale canadien”, et ils “offrent une protection contre les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 erron\u00e9es et rehaussent le caract\u00e8re \u00e9quitable du processus” [\u2026] \u00bb[42]<\/a>.<\/p>\n

[66] Par voie de cons\u00e9quence, le r\u00f4le crucial d\u2019une cour d\u2019appel et son devoir imp\u00e9ratif visent \u00e0 s\u2019assurer que les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 ne sont pas erron\u00e9es ou injustifi\u00e9es. Il vaut de dire qu\u2019une portion minuscule de dossiers criminels font l\u2019objet d\u2019un pourvoi en appel et que les cours d\u2019appel ordonnent parcimonieusement la tenue de nouveaux proc\u00e8s. Il s\u2019agit n\u00e9anmoins d\u2019une obligation incontournable lorsqu\u2019une erreur est \u00e9tablie \u00e0 l\u2019aune de la norme d\u2019intervention applicable.<\/p>\n

La pr\u00e9somption d’application correcte du droit : un juge qui conna\u00eet le droit peut n\u00e9anmoins commettre des erreurs dans une affaire donn\u00e9e.<\/h2>\n

[67] Quelques pr\u00e9cisions au sujet de l\u2019application de la pr\u00e9somption d\u2019application correcte du droit en vertu de laquelle le juge est cens\u00e9 conna\u00eetre le droit[43]<\/a>.<\/p>\n

[68] Il faut comprendre et soigneusement circonscrire la port\u00e9e de ce principe formul\u00e9 initialement dans l\u2019arr\u00eat Burns<\/em>[44]<\/a>. La lecture des observations du juge Binnie dans l\u2019arr\u00eat Sheppard<\/em>, qui r\u00e9pond aux critiques formul\u00e9es par certains auteurs, permet de bien en saisir l\u2019\u00e9tendue\u00a0:<\/p>\n

[54] D\u2019autres observateurs critiquent le fondement des pr\u00e9sentes r\u00e8gles, notamment la pr\u00e9somption selon laquelle \u00ab les juges [. . .] sont cens\u00e9s conna\u00eetre le droit qu\u2019ils appliquent tous les jours \u00bb (Burns<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9, p. 664).\u00a0 Dans \u00ab Testing the Presumption That Trial Judges Know the Law : The Case of W.(D.)<\/em> \u00bb (2001), 43 C.R. (5th) 298<\/span>, D. M. Tanovich fait une recension de certaines d\u00e9cisions publi\u00e9es.\u00a0 \u00c0 mon avis, ces critiques ne tiennent pas suffisamment compte des distinctions entre les pr\u00e9somptions de droit (comme en l\u2019esp\u00e8ce) et les pr\u00e9somptions de fait.\u00a0 En l\u2019occurrence, la pr\u00e9somption exprime simplement le fardeau qui incombe \u00e0 l\u2019appelante de prouver que la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance comporte des erreurs ou d\u2019\u00e9tablir une entrave \u00e0 l\u2019examen en appel de la justesse de cette d\u00e9cision.\u00a0 Cette pr\u00e9somption est tout \u00e0 fait compatible avec le d\u00e9roulement normal du processus contradictoire en appel.\u00a0 On ne vise rien de plus.\u00a0 L\u2019appelante n\u2019est pas tenue de \u00ab r\u00e9futer \u00bb la pr\u00e9somption de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0 Un juge qui conna\u00eet le droit peut n\u00e9anmoins commettre des erreurs dans une affaire donn\u00e9e<\/u>.<\/p>\n

[Le soulignement est ajout\u00e9]<\/p>\n

[69] De plus, \u00ab la pr\u00e9somption selon laquelle les juges du proc\u00e8s sont cens\u00e9s conna\u00eetre le droit qu\u2019ils appliquent tous les jours n\u2019\u00e9carte pas la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019il ressorte des motifs que le droit a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 correctement dans l\u2019affaire en particulier \u00bb[45]<\/a>.<\/p>\n

[70] L\u2019arr\u00eat Sheppard<\/em> circonscrit clairement le crit\u00e8re applicable qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moins ou de la motivation insuffisante\u00a0: l\u2019appelant doit d\u00e9montrer \u00ab que la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance comporte des erreurs ou [\u00e9tablir] une entrave \u00e0 l\u2019examen en appel de la justesse de cette d\u00e9cision \u00bb[46]<\/a>.<\/p>\n

[71] L\u2019existence d\u2019une telle erreur justifie l\u2019intervention du tribunal d\u2019appel lorsque l\u2019erreur affecte de mani\u00e8re importante l\u2019\u00e9valuation du juge. De plus, m\u00eame si certaines erreurs s\u2019av\u00e8rent insuffisantes en elles-m\u00eames, elles peuvent le devenir lorsqu\u2019on les consid\u00e8re cumulativement.<\/p>\n

La recherche de la v\u00e9rit\u00e9 constitue le fondement de la justice criminelle<\/span> bien que <\/span>cette qu\u00eate ne soit pas absolue. Ainsi, m\u00eame si \u00ab les tribunaux ne poss\u00e8dent pas de m\u00e9thode infaillible pour d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 ou encore de boule de cristal leur permettant par magie de recr\u00e9er les \u00e9v\u00e9nements \u00bb, il appartient au juge d\u2019\u00e9tablir les faits et, \u00e0 cette fin, d’\u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de tous les t\u00e9moignages.<\/span><\/h2>\n

[72] Un bref rappel des principes concernant l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moins me semble opportun pour situer correctement les moyens d\u2019appel que soul\u00e8ve l\u2019appelant.<\/p>\n

[73] La recherche de la v\u00e9rit\u00e9 constitue le fondement de la justice criminelle[47]<\/a> bien que cette qu\u00eate ne soit pas absolue[48]<\/a>. Ainsi, m\u00eame si \u00ab les tribunaux ne poss\u00e8dent pas de m\u00e9thode infaillible pour d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 ou encore de boule de cristal leur permettant par magie de recr\u00e9er les \u00e9v\u00e9nements \u00bb[49]<\/a>, il appartient au juge d\u2019\u00e9tablir les faits et, \u00e0 cette fin, d’\u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de tous les t\u00e9moignages[50]<\/a>. C’est \u00ab la t\u00e2che difficile [du juge] de s\u00e9parer l’ivraie du bon grain, de scruter les reins et les c\u0153urs pour tenter de d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb[51]<\/a>.<\/p>\n

Il n\u2019existe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des t\u00e9moins (t\u00e9moin ordinaire, policier, expert, plaignante ou accus\u00e9) aucune pr\u00e9somption de cr\u00e9dibilit\u00e9, de sinc\u00e9rit\u00e9, d\u2019honn\u00eatet\u00e9, de fiabilit\u00e9 ou de v\u00e9racit\u00e9.<\/h2>\n

[74] Un juge ou un jury peut \u00ab croire une partie ou la totalit\u00e9 des t\u00e9moignages, notamment celui de l\u2019accus\u00e9, ou n\u2019en rien croire \u00bb[52]<\/a>. Il n\u2019existe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des t\u00e9moins (t\u00e9moin ordinaire, policier, expert, plaignante ou accus\u00e9) aucune pr\u00e9somption de cr\u00e9dibilit\u00e9, de sinc\u00e9rit\u00e9, d\u2019honn\u00eatet\u00e9, de fiabilit\u00e9 ou de v\u00e9racit\u00e9[53]<\/a>.<\/p>\n

\n

[<\/a>75] En raison de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, l\u2019accus\u00e9 doit \u00eatre acquitt\u00e9 si son t\u00e9moignage est cru, si celui-ci soul\u00e8ve un doute raisonnable ou s\u2019il existe un doute raisonnable \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble de la preuve.<\/p>\n

Plusieurs facteurs pertinents \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moins peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence.<\/h2>\n

[77] Plusieurs facteurs pertinents \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moins peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence[55]<\/a> et de la doctrine[56]<\/a>\u00a0: 1)\u00a0l’int\u00e9grit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et l’intelligence du t\u00e9moin; 2) sa capacit\u00e9 d’observation; 3) sa capacit\u00e9 de communiquer; 4) la fid\u00e9lit\u00e9 de la m\u00e9moire; 4) l’exactitude de sa d\u00e9position; 5) sa volont\u00e9 de dire la v\u00e9rit\u00e9 de bonne foi; 6) sa sinc\u00e9rit\u00e9, sa franchise, ses pr\u00e9jug\u00e9s; 7) l\u2019int\u00e9r\u00eat du t\u00e9moin; 8) le caract\u00e8re \u00e9vasif ou les r\u00e9ticences de son t\u00e9moignage; 9)le comportement du t\u00e9moin avec la prudence requise; 10)\u00a0la compatibilit\u00e9 du t\u00e9moignage avec l’ensemble de la preuve, y compris la preuve confirmative; 11)\u00a0l’existence de contradictions avec les autres t\u00e9moignages et les \u00e9l\u00e9ments de preuve; 12) la plausibilit\u00e9 du t\u00e9moignage; 13) la coh\u00e9rence intrins\u00e8que du t\u00e9moignage.<\/p>\n

[78] Bien \u00e9videmment, ces facteurs ne sont pas exhaustifs.<\/p>\n<\/div>\n

\n
\n

L\u2019absence d\u2019embellissement ne fortifie pas la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une plaignante.<\/h2>\n
\n

[92] Finalement, dans l\u2019arr\u00eat Gerrard<\/em>, la Cour supr\u00eame approuve le principe selon lequel l\u2019absence d\u2019embellissement ne fortifie pas la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une plaignante. Je signale que le juge d\u2019instance n\u2019avait pas le b\u00e9n\u00e9fice de cet arr\u00eat rendu plus de deux ans apr\u00e8s sa d\u00e9cision.<\/p>\n

[93] Voici comment s\u2019exprime le juge Moldaver\u00a0:<\/p>\n

L\u2019absence d\u2019amplification peut elle aussi \u00eatre pertinente dans l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un plaignant et elle se soul\u00e8ve souvent par suite de suggestions portant que le plaignant a des raisons de mentir. Cependant, contrairement \u00e0 l\u2019absence de preuve d\u2019une raison de mentir ou \u00e0 l\u2019existence de preuve r\u00e9futant une raison particuli\u00e8re de mentir, l\u2019absence d\u2019amplification n\u2019est pas un indice qu\u2019un t\u00e9moin est davantage susceptible de dire la v\u00e9rit\u00e9, car tant une d\u00e9position v\u00e9ridique qu\u2019une d\u00e9position malhonn\u00eate peut ne contenir aucune exag\u00e9ration ou amplification<\/u>. L\u2019absence d\u2019amplification ne peut pas \u00eatre invoqu\u00e9e pour renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 du plaignant \u2014 elle a tout simplement pour effet de ne pas nuire \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9<\/u>. Elle peut toutefois constituer un facteur \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans l\u2019examen de la question de savoir si un t\u00e9moin avait ou non une raison de mentir.<\/p>\n

[Le soulignement est ajout\u00e9]<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Il est parfois possible d\u2019isoler une erreur et de conclure qu\u2019elle n\u2019a pas d\u2019incidence sur le raisonnement. N\u00e9anmoins, ce sera toutefois rarement le cas en mati\u00e8re d\u2019analyse de la cr\u00e9dibilit\u00e9, surtout en pr\u00e9sence de plusieurs erreurs touchant tous les aspects du raisonnement du juge jusqu\u2019\u00e0 sa conclusion.<\/h2>\n

[96] Finalement, comme le remarque le juge Vauclair dans l\u2019arr\u00eat Lessard<\/em>\u00a0<\/em>: \u00ab il est parfois possible d\u2019isoler une erreur et de conclure qu\u2019elle n\u2019a pas d\u2019incidence sur le raisonnement \u00bb[67]<\/a>. N\u00e9anmoins, il ajoute que \u00ab [c]e sera toutefois rarement le cas en mati\u00e8re d\u2019analyse de la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00bb, surtout en \u00ab pr\u00e9sence de plusieurs erreurs touchant tous les aspects du raisonnement du juge jusqu\u2019\u00e0 sa conclusion \u00bb[68]<\/a>.<\/p>\n

[97] M\u00eame si le juge d\u2019instance formule d\u2019autres raisons qui fondent le fait qu\u2019il croit les plaignantes et rejette le t\u00e9moignage de l\u2019appelant, j\u2019estime que la prise en compte de l\u2019absence d\u2019embellissement comme vecteur de cr\u00e9dibilit\u00e9 exige la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s. Cette conclusion s\u2019av\u00e8re d\u2019autant plus justifi\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re des autres erreurs comme nous le verrons plus loin.<\/p>\n

La d\u00e9n\u00e9gation d\u2019un accus\u00e9 est compatible avec la pr\u00e9somption d’innocence et que le fait de la rejeter en raison de son caract\u00e8re int\u00e9ress\u00e9 sape cette pr\u00e9somption. Le d\u00e9ni de l\u2019accus\u00e9 ne peut \u00eatre transform\u00e9 en un motif de ne pas le croire, car cela reviendrait \u00e0 lui imposer un fardeau de preuve injustifi\u00e9.<\/h2>\n

Cela ne sugg\u00e8re pas qu\u2019un juge ne peut rejeter la d\u00e9n\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un accus\u00e9, mais le postulat de d\u00e9part de l\u2019analyse de celle-ci ne peut s\u2019appuyer sur un raisonnement qui la tient d\u2019embl\u00e9e pour suspicieuse au premier abord.<\/h2>\n

[101] L\u2019\u00e9tonnement du juge, ponctu\u00e9 par un point d\u2019exclamation, se comprend difficilement. Certes, il formule sa conclusion \u00e0 la lumi\u00e8re de tous les t\u00e9moignages entendus, mais si les gestes qui sont reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019appelant n\u2019ont pas eu lieu, l\u2019appelant ne pouvait que les nier. Comment pourrait-il en \u00eatre autrement?<\/p>\n

[102] En effet, comme l\u2019observe le juge Beauregard dans l\u2019arr\u00eat Prud\u2019homme\u00a0<\/em>: \u00ab Que peut faire une personne innocente accus\u00e9e d’un fait qui n’a pas exist\u00e9 et qui, suivant la victime pr\u00e9sum\u00e9e, aurait eu lieu en l’absence de t\u00e9moins? \u00bb[69]<\/a>.<\/p>\n

[103] \u00c0 cet \u00e9gard, dans l\u2019arr\u00eat Titong<\/em>[70]<\/a>, la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta explique que la d\u00e9n\u00e9gation d\u2019un accus\u00e9 est compatible avec la pr\u00e9somption d’innocence et que le fait de la rejeter en raison de son caract\u00e8re int\u00e9ress\u00e9 sape cette pr\u00e9somption. Le d\u00e9ni de l\u2019accus\u00e9 ne peut \u00eatre transform\u00e9 en un motif de ne pas le croire, car cela reviendrait \u00e0 lui imposer un fardeau de preuve injustifi\u00e9 :<\/p>\n

[9] Characterizing an accused\u2019s evidence as \u201cself-serving\u201d does not necessarily disclose an error of law, where, for example, use of the descriptor is contextualized with an articulation of why the accused\u2019s evidence is self-serving or why, overall, the accused is found not to be credible: R v SMC<\/em>, 2020 ABCA 19<\/a>. However, a simple denial is consistent with the presumption of innocence and to reject it as self-serving, without more, would undermine that presumption and the concerns underpinning the seminal decision of R v W(D)<\/em><\/u>, 1991 CanLII 93 (CSC)<\/a>, [1991] 1 SCR 742. One may rhetorically ask what more could an innocent person say in such circumstances<\/u>. As noted by this court in R v CEK<\/em>, 2020 ABCA 2<\/a> at para 24<\/a>, a mere denial cannot be turned into a reason to disbelieve the accused. To do so would also place an unwarranted burden of proof on the appellant<\/u>: R v Huot<\/em>, 2016 ABCA 339<\/a>, at para 12<\/a>.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

[104] Bien \u00e9videmment, je tiens \u00e0 le pr\u00e9ciser, cela ne sugg\u00e8re pas qu\u2019un juge ne peut rejeter la d\u00e9n\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un accus\u00e9, mais le postulat de d\u00e9part de l\u2019analyse de celle-ci ne peut s\u2019appuyer, comme en l\u2019esp\u00e8ce, sur un raisonnement qui la tient d\u2019embl\u00e9e pour suspicieuse au premier abord[71]<\/a>. Ainsi, la d\u00e9n\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale par un accus\u00e9 des faits relatifs \u00e0 une accusation peut certes \u00eatre rejet\u00e9e en tout ou en partie, mais son \u00e9valuation ne peut s\u2019amorcer \u00e0 l\u2019aune de l\u2019incr\u00e9dulit\u00e9.<\/p>\n

[105] Le fait de rejeter une d\u00e9n\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale ou de qualifier le t\u00e9moignage d\u2019un accus\u00e9 comme \u00e9tant int\u00e9ress\u00e9 ne r\u00e9v\u00e8le pas n\u00e9cessairement une erreur de droit si la qualification est mise en contexte en \u00e9non\u00e7ant les raisons pour lesquelles le t\u00e9moignage de l’accus\u00e9 est int\u00e9ress\u00e9 ou encore les raisons pour lesquelles, dans l’ensemble, l’accus\u00e9 est jug\u00e9 non cr\u00e9dible[72]<\/a>. Le juge doit donc expliquer le rejet de la d\u00e9n\u00e9gation dans le contexte du dossier, car il ne suffit pas de formuler sa conclusion sans en fournir les\u00a0motifs[73]<\/a>.<\/p>\n

[106] Bien que je convienne que les observations du juge ne s\u2019av\u00e8rent que l\u2019amorce de sa r\u00e9flexion sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du t\u00e9moignage de l\u2019appelant, celles-ci enclenchent l\u2019analyse sur des pr\u00e9misses manifestement erron\u00e9es qui la faussent et minent, en cons\u00e9quence, le verdict rendu[74]<\/a>. Cette erreur a eu une incidence importante sur la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de l\u2019appelant. En effet, comme on le sait, \u00ab les raisons invoqu\u00e9es par le juge du proc\u00e8s au soutien de sa d\u00e9cision sont pr\u00e9sum\u00e9es refl\u00e9ter le raisonnement l\u2019ayant conduit \u00e0 cette d\u00e9cision \u00bb[75]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019accent de v\u00e9rit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moignage ne constitue pas un gage de cr\u00e9dibilit\u00e9 ou de fiabilit\u00e9 en raison de la port\u00e9e limit\u00e9e d\u2019une telle conclusion.<\/h2>\n

[122] La prudence doit toujours entourer l\u2019analyse du comportement d\u2019un t\u00e9moin[84]<\/a>. La culpabilit\u00e9 d\u2019un accus\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e en se fondant d\u2019une mani\u00e8re indue sur l\u2019impression que laisse l\u2019apparente sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin[85]<\/a>. Comme le pr\u00e9cise le juge Doyon dans l\u2019arr\u00eat L.L.<\/em>, \u00ab c\u2019est plut\u00f4t comme point de d\u00e9part \u00e0 un examen plus approfondi en cours d\u2019interrogatoire que le comportement du t\u00e9moin devrait \u00eatre pris en compte par le juge \u00bb[86]<\/a>. La cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin ne peut se r\u00e9duire \u00e0 celui ou celle qui fait la meilleure\u00a0impression[87]<\/a>.<\/p>\n

[123] \u00c0 cela s\u2019ajoute le commentaire du juge selon lequel les t\u00e9moignages des plaignantes sonnent vrais<\/em>. Or, comme l\u2019explique la juge van Rensburg de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans l\u2019arr\u00eat Primmer<\/em>[88]<\/a>, l\u2019accent de v\u00e9rit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moignage ne constitue pas un gage de cr\u00e9dibilit\u00e9 ou de fiabilit\u00e9 en raison de la port\u00e9e limit\u00e9e d\u2019une telle conclusion :<\/p>\n

[56] The term \u201cring of truth\u201d is not itself objectionable; the problem is that it adds nothing to the analysis. Saying that a witness\u2019s evidence has the \u201cring of truth\u201d is never sufficient to justify an assessment of credibility. It is simply a conclusion that the testimony sounds truthful. The important question is why this is so \u2013 which involves an examination of the various factors specific to the case that bear on the witness\u2019s credibility and reliability.<\/p>\n

[124] Dans la pr\u00e9sente affaire, comme je l\u2019ai expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il appartenait au juge de d\u00e9m\u00ealer des \u00e9l\u00e9ments de preuve embrouill\u00e9s et contradictoires, notamment quant \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 de commettre l\u2019infraction, une situation o\u00f9 non seulement les motifs rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re[89]<\/a>, mais qui exige que le raisonnement ne soit pas vici\u00e9 par des consid\u00e9rations inappropri\u00e9es ou erron\u00e9es.<\/p>\n

[125] Certes, l\u2019accent de v\u00e9rit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moignage puise sa source dans \u00ab\u00a0l\u2019enchev\u00eatrement complexe des impressions qui se d\u00e9gagent de l\u2019observation et de l\u2019audition des t\u00e9moins \u00bb[90]<\/a>, mais la perception qui d\u00e9coule d\u2019un t\u00e9moignage ne peut\u00a0suffire[91]<\/a>.<\/p>\n

[126] Ce facteur ne justifierait sans doute pas \u00e0 lui seul la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s, mais l\u2019appelant ne fait pas fausse route en soulignant que le juge s\u2019appuie trop fortement sur la seule observation du comportement des plaignantes.<\/p>\n

L’examen in\u00e9gal de la cr\u00e9dibilit\u00e9 : il importe de\u00a0mettre l\u2019accent sur la question de savoir si les conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 tir\u00e9es par le juge du proc\u00e8s sont entach\u00e9es d\u2019une erreur susceptible de r\u00e9vision<\/span><\/h2>\n

[130] Je sais bien que la juge Karakatsanis exprime dans l\u2019arr\u00eat G.F.<\/em> de \u00ab s\u00e9rieuses r\u00e9serves quant \u00e0 savoir si un \u2018\u2019 examen in\u00e9gal\u2019\u2019 est un outil d\u2019analyse utile pour d\u00e9montrer que les conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 sont erron\u00e9es \u00bb[92]<\/a>. Je ne crois pas \u00ab que le t\u00e9moignage de diff\u00e9rents t\u00e9moins m\u00e9rite n\u00e9cessairement une analyse parall\u00e8le ou sym\u00e9trique \u00bb[93]<\/a>, car cet exercice est tributaire des faits de l\u2019affaire.<\/p>\n

[131] Il importe sans doute surtout, comme le sugg\u00e8re la juge Karakatsanis, de \u00ab mettre l\u2019accent sur la question de savoir si les conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 tir\u00e9es par le juge du proc\u00e8s sont entach\u00e9es d\u2019une erreur susceptible de r\u00e9vision \u00bb[94]<\/a>.<\/p>\n

[132] Je crois que c\u2019est le cas dans ce dossier.<\/p>\n

[133] Dans l\u2019arr\u00eat F.(J.)<\/em>, la juge Feldman de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario traite de ce type d\u2019asym\u00e9trie analytique au sujet de la m\u00e9moire des t\u00e9moins de la poursuite et celle de\u00a0l\u2019accus\u00e9 :<\/p>\n

[98] The trial judge also specifically applied a much more stringent level of scrutiny to the evidence of the appellant than to that of the complainants. He gave B. H. credit for doing his best to remember specifics of the events that took place 10 to 101\/2 years before. In fact, B. H. was very specific in his description of the shower incident. Yet the trial judge criticized the appellant for remembering the same incident with detail and attributed the memory to guilt or to lying. In particular, he found it hard to accept that the appellant recalled bringing shampoo to B. H. in the women\u2019s shower room, yet this was the same evidence that B. H. gave. The trial judge did not advert to the appellant\u2019s cross-examination where he said that he did not remember certain details, such as commenting about B. H.\u2019s tan in April, but agreed that he might have, as B. H. recalled. In other words, it was B. H. who recalled many details, while the appellant did not, but the trial judge perceived the opposite and found it a reason to reject the appellant\u2019s evidence.<\/p>\n

[99] In R. v. Norman<\/em> (1993), 1993 CanLII 3387 (ON CA)<\/a>, 87 C.C.C. (3d) 153 at 172-3, this court was faced with a similar approach by the trial judge, who discounted defence evidence or held the accused to a different standard of recall than the Crown witnesses. The court held that by so doing, the trial judge had effectively shifted the onus to the accused[95]<\/a>.<\/p>\n

[134] Dans l\u2019affaire F.(J.)<\/em>, les faits avaient eu lieu plusieurs ann\u00e9es auparavant, mais le principe est applicable m\u00eame si le d\u00e9lai est plus court. Le juge oppose la qualit\u00e9 de la m\u00e9moire des plaignantes et celle de l\u2019appelant alors que le dossier ne d\u00e9montre aucun facteur qui atteste la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une pond\u00e9ration diff\u00e9rente.<\/p>\n

[135] Il ne s\u2019agit pas uniquement d\u2019une d\u00e9monstration \u00ab qu\u2019un autre juge du proc\u00e8s aurait pu faire une appr\u00e9ciation diff\u00e9rente de la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00bb[96]<\/a>. En effet, le dossier indique clairement que le juge \u00ab a appliqu\u00e9 diff\u00e9rentes normes lors de l\u2019appr\u00e9ciation des\u00a0t\u00e9moignages \u00bb[97]<\/a>.<\/p>\n

Lorsque l’accus\u00e9 t\u00e9moigne en fondant sa d\u00e9fense sur la p\u00e9riode all\u00e9gu\u00e9e dans la d\u00e9nonciation, le moment de l’infraction pourra \u00eatre jug\u00e9 d\u00e9cisif et exiger une preuve hors de tout doute\u00a0raisonnable.<\/h2>\n

[137] Un dernier moyen doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9, car il se trouve au point central de la d\u00e9fense de l\u2019appelant\u00a0: l\u2019impossibilit\u00e9 de commettre l\u2019infraction au moment o\u00f9 celle-ci est all\u00e9gu\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n

[138] Le moment de la commission de l\u2019infraction est rarement un \u00e9l\u00e9ment essentiel que la poursuite doit \u00e9tablir hors de tout doute raisonnable[98]<\/a>.<\/p>\n

[139] En revanche, comme l\u2019illustre l\u2019analyse du juge Healy dans l\u2019arr\u00eat Pomerleau<\/em>, le moment de l’infraction est susceptible de devenir crucial, notamment en mati\u00e8re d\u2019alibi, mais pas uniquement. L’analyse est particularis\u00e9e \u00e0 chaque cas d’esp\u00e8ce. Ainsi, lorsque l’accus\u00e9 t\u00e9moigne en fondant sa d\u00e9fense sur la p\u00e9riode all\u00e9gu\u00e9e dans la d\u00e9nonciation, le moment de l’infraction pourra \u00eatre jug\u00e9 d\u00e9cisif et exiger une preuve hors de tout doute\u00a0raisonnable[99]<\/a>.<\/p>\n

[140] Le dossier de l\u2019appelant se rapproche d\u2019une semblable situation, car la preuve administr\u00e9e exigeait que le juge d\u00e9m\u00eale une preuve contradictoire \u00e0 ce titre.<\/p>\n

…<\/p>\n

[146] Bien entendu, l\u2019opportunit\u00e9 exclusive de l\u2019appelant de commettre les infractions durant la p\u00e9riode o\u00f9 il \u00e9tait seul n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment de preuve que la poursuite devait prouver hors de tout doute raisonnable, car c\u2019est la culpabilit\u00e9 d\u2019un accus\u00e9 qui doit satisfaire \u00e0 ce fardeau et non un \u00e9l\u00e9ment individuel de preuve[101]<\/a>.<\/p>\n

[147] Pourtant, en raison de la d\u00e9fense avanc\u00e9e par l\u2019appelant, le juge ne pouvait rejeter le doute raisonnable en fonction de possibilit\u00e9s conjecturales sans d\u00e9m\u00ealer la preuve d\u2019une mani\u00e8re pr\u00e9cise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9sence d\u2019employ\u00e9s ou la dur\u00e9e des infractions.<\/p>\n<\/div>\n

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Foomani c. R., 2023 QCCA 232 Les conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 que rend un juge du proc\u00e8s commandent une d\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re. [61] L\u2019appelant ratisse tr\u00e8s large et, comme le rel\u00e8ve avec justesse la poursuite, plusieurs de ses arguments nous invitent \u00e0 emprunter un chemin bien norm\u00e9 qui s\u2019oppose \u00e0 ce que nous substituions notre interpr\u00e9tation […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[652,5595],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18959"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18959"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18959\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18959"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18959"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18959"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=18959"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}