{"id":19134,"date":"2023-05-07T09:00:56","date_gmt":"2023-05-07T13:00:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=19134"},"modified":"2023-05-07T09:00:56","modified_gmt":"2023-05-07T13:00:56","slug":"la-preuve-relative-au-comportement-apres-le-fait-de-laccuse-peut-etre-pertinente-pour-trancher-la-question-de-lintention-et-peut-servir-a-etayer-une-distinction-entre-divers-degres-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-preuve-relative-au-comportement-apres-le-fait-de-laccuse-peut-etre-pertinente-pour-trancher-la-question-de-lintention-et-peut-servir-a-etayer-une-distinction-entre-divers-degres-d\/","title":{"rendered":"La preuve relative au comportement apr\u00e8s le fait de l\u2019accus\u00e9 peut \u00eatre pertinente pour trancher la question de l\u2019intention et peut servir \u00e0 \u00e9tayer une distinction entre divers degr\u00e9s de culpabilit\u00e9 : Tshilumba c. R., 2022 QCCA 1591"},"content":{"rendered":"

Tshilumba c. R., 2022 QCCA 1591<\/a><\/p>\n

Le jury peut rejeter l\u2019opinion d\u2019experts, m\u00eame lorsque leur t\u00e9moignage est unanime et n\u2019est pas contredit par celui d\u2019autres experts. Il doit y avoir un fondement rationnel dans la preuve pour que le jury puisse raisonnablement rejeter l\u2019opinion des experts.<\/h2>\n

[54] Dans l\u2019arr\u00eat Molodowic<\/em>[9]<\/a> qu\u2019invoque l\u2019appelant, la juge Arbour pose certains jalons quant aux principes applicables au moyen d\u2019appel qu\u2019il soul\u00e8ve :<\/p>\n

1)\u00a0\u00a0 \u00a0le jury n\u2019est pas li\u00e9 par les t\u00e9moignages des psychiatres et leur valeur probante doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re que tout autre t\u00e9moignage[10]<\/a>;<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0 lorsqu\u2019il appr\u00e9cie une preuve d\u2019expert, le jury a le droit d\u2019examiner les fondements factuels de l\u2019opinion exprim\u00e9e et d\u2019accorder moins d\u2019importance \u00e0 cette opinion si elle ne repose pas sur des faits \u00e9tablis au proc\u00e8s ou si elle est fond\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses factuelles auxquelles il ne souscrit pas, ou les deux \u00e0 la fois[11]<\/a>;<\/p>\n

3)\u00a0\u00a0 le jury peut rejeter l\u2019opinion d\u2019experts, m\u00eame lorsque leur t\u00e9moignage est unanime et n\u2019est pas contredit par celui d\u2019autres experts[12]<\/a>;<\/p>\n

4)\u00a0\u00a0 il doit y avoir un fondement rationnel dans la preuve pour que le jury puisse raisonnablement rejeter l\u2019opinion des experts[13]<\/a>.<\/p>\n

[55] Dans le r\u00e9cent arr\u00eat Sorella<\/em>[14]<\/a>, la Cour \u00e9tait confront\u00e9e \u00e0 une question similaire o\u00f9, tout comme en l\u2019esp\u00e8ce, la poursuite n\u2019avait pr\u00e9sent\u00e9 aucune expertise\u00a0psychiatrique. La Cour \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

[44] En rendant un verdict de culpabilit\u00e9, le jury a \u00e9videmment rejet\u00e9 la preuve de troubles mentaux pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019appelante. Il a n\u00e9cessairement conclu que l\u2019appelante n\u2019avait pas d\u00e9montr\u00e9 sa pr\u00e9tention selon la pr\u00e9pond\u00e9rance de la preuve, qui \u00e9tait son fardeau.<\/p>\n

[45] Pour soutenir l\u2019argument que la d\u00e9cision est d\u00e9raisonnable, l\u2019appelante insiste fortement sur l\u2019absence de preuve par experts de la poursuite susceptible de contredire le t\u00e9moignage de ses propres experts.<\/p>\n

[46] Or, bien que reposant sur le t\u00e9moignage d\u2019experts, ce type de preuve demeure r\u00e9gi par une r\u00e8gle bien connue : il revient au juge des faits (en l\u2019esp\u00e8ce, au jury) de d\u00e9terminer si l\u2019accus\u00e9 a fait la d\u00e9monstration que la loi lui impose : R.\u00a0c.\u00a0Baker<\/em>,\u00a02010 CSC\u00a09<\/a>, et un \u00ab\u00a0jury peut donc rejeter l\u2019opinion d\u2019experts, m\u00eame lorsque leur t\u00e9moignage est unanime et n\u2019est pas contredit par celui d\u2019autres experts\u00a0\u00bb\u00a0:\u00a0R.\u00a0c.\u00a0Molodowic<\/em>,\u00a02000 CSC 16<\/a>, paragr.\u00a08<\/a>.<\/p>\n

[47] Il est vrai que pour proc\u00e9der \u00e0 cet examen, le juge des faits aura, dans la plupart des cas, \u00e0 composer avec des t\u00e9moignages d\u2019experts contradictoires. Il demeure que c\u2019est \u00e0 lui de d\u00e9cider en fonction de l\u2019ensemble de la preuve, et non seulement sur la base des t\u00e9moignages d\u2019experts, quoique ceux-ci rev\u00eatent une importance \u00e9vidente.<\/p>\n

[56] Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la preuve soutenant les deux hypoth\u00e8ses, la Cour compl\u00e8te son analyse en ces termes :<\/p>\n

[60] C\u2019\u00e9tait au jury que revenait la d\u00e9cision de d\u00e9terminer si c\u2019est la premi\u00e8re ou la seconde hypoth\u00e8se qui s\u2019appliquait. Il s\u2019agit d\u2019une question de cr\u00e9dibilit\u00e9. C\u2019\u00e9tait donc au jury de trancher et, dans les circonstances, on ne peut conclure que le rejet des pr\u00e9tentions de l\u2019appelante sur la question des troubles mentaux \u00e9tait une d\u00e9cision d\u00e9raisonnable.<\/p>\n

[61] Dans Molodowic<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9, la Cour supr\u00eame rappelle que l\u2019exp\u00e9rience judiciaire d\u00e9montre que la question des troubles mentaux est d\u00e9licate et peut m\u00eame susciter un scepticisme injustifi\u00e9 dans l\u2019esprit des jur\u00e9s, ce qui pourrait parfois entra\u00eener un verdict d\u00e9raisonnable selon la preuve disponible. Nous ne sommes pas dans la situation d\u00e9crite dans cet arr\u00eat o\u00f9 la preuve ne permettait pas de contredire l\u2019opinion ferme des experts de la d\u00e9fense. Dans le pr\u00e9sent dossier, une telle preuve contradictoire existe et suffit pour rejeter l\u2019argument de la d\u00e9cision d\u00e9raisonnable.<\/p>\n

[57] Ces principes s\u2019appliquent au pr\u00e9sent dossier.<\/p>\n

Les principes qui encadrent l\u2019utilisation des questions hypoth\u00e9tiques lors de l\u2019interrogatoire ou le contre-interrogatoire d\u2019un expert.<\/h2>\n

[68] Les auteurs de la sixi\u00e8me \u00e9dition de l\u2019ouvrage The Law of Evidence in Canada <\/em>synth\u00e9tisent les principes qui encadrent l\u2019utilisation des questions hypoth\u00e9tiques lors de l\u2019interrogatoire ou le contre-interrogatoire d\u2019un expert\u00a0:<\/p>\n

12.168 If the expert lacks personal knowledge of the matters in issue and is called to give an opinion upon certain disputed facts, evidence of which has been or will be led at trial, the opinion may be elicited only through the vehicle of a hypothetical question.\u00a0 Where the opinion sought is predicated upon contested facts, counsel are required to use a hypothetical question[.] [\u2026]<\/p>\n

12.170 The trier of fact and not the experts determines whether a fact has been proven. Without a hypothetical question in which the expert is asked to assume that certain disputed facts given in evidence are true, there is the risk that the premise upon which the opinion is based will be accepted by the jury as conclusive or alternatively, the jury\u2019s view of the evidence may be affected by the expert\u2019s acceptance of a particular version of the facts.<\/p>\n

12.171 The expert, in the absence of a hypothesis, would be placed in the untenable position of having to weigh evidence, assess credibility and choose amongst witnesses in order to determine the premise upon which the opinion is expressed. These matters are determined by the trier of fact and are not the responsibility or the proper role of the expert witness. If the expert bases her or his opinion on a global view of various pieces of evidence, it is difficult to determine the actual facts upon which the opinion was based. The trial judge must give careful directions to the jury to unravel the factual basis of an opinion when some of the facts are not proven or are rejected by them<\/u>. If the trier of fact ultimately rejects the factual premises on which the opinion was based then, of course, the expert\u2019s opinion must be rejected as well[18]<\/a>.<\/p>\n

[Le soulignement est ajout\u00e9; Les r\u00e9f\u00e9rences sont omises]<\/p>\n

[69] Ainsi, au besoin, le jury doit recevoir des directives soign\u00e9es qui lui permettent d\u2019identifier les \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents \u00e0 ses d\u00e9terminations. L\u2019absence de tout fondement factuel peut requ\u00e9rir que le juge du proc\u00e8s instruise le jury que l\u2019hypoth\u00e8se soumise n\u2019a aucun poids et doit \u00eatre compl\u00e8tement ignor\u00e9e[19]<\/a>.<\/p>\n

Une inf\u00e9rence doit tout de m\u00eame \u00eatre fond\u00e9e sur des faits circonstanciels objectifs qui permettent raisonnablement de tirer la conclusion par inf\u00e9rence. Lorsque celle<\/span>\u2011<\/span>ci ne peut raisonnablement \u00eatre tir\u00e9e \u00e0 partir des circonstances, elle \u00e9quivaut \u00e0 une conjecture.<\/span><\/h2>\n

[70] Par ailleurs, il importe de rappeler l\u2019importante distinction entre une inf\u00e9rence et une conjecture. C\u2019est l\u2019existence d\u2019un fondement factuel qui permet de tirer une inf\u00e9rence, car, sans une telle assise, l\u2019inf\u00e9rence laisse tout simplement place \u00e0 la conjecture[20]<\/a>.<\/p>\n

[71] Comme l\u2019explique le juge Kasirer dans l\u2019arr\u00eat Sherman<\/em>, \u00ab [u]ne inf\u00e9rence doit tout de m\u00eame \u00eatre fond\u00e9e sur des faits circonstanciels objectifs qui permettent raisonnablement de tirer la conclusion par inf\u00e9rence. Lorsque celle\u2011ci ne peut raisonnablement \u00eatre tir\u00e9e \u00e0 partir des circonstances, elle \u00e9quivaut \u00e0 une conjecture \u00bb[21]<\/a>.<\/p>\n

[72] Pr\u00e9cisons aussi que l\u2019expos\u00e9 final des parties, particuli\u00e8rement celui de la poursuite, est encadr\u00e9 par un principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 bien d\u00e9fini par le juge Gonthier dans l\u2019arr\u00eat Rose<\/em>\u00a0:<\/p>\n

Dans cet expos\u00e9, le substitut du procureur g\u00e9n\u00e9ral doit faire preuve de rigueur et d\u2019objectivit\u00e9.\u00a0 Il ne doit faire allusion \u00e0 aucun fait qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et il ne peut pr\u00e9senter comme des faits \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en vue de d\u00e9clarer l\u2019accus\u00e9 coupable des affirmations pour lesquelles il n\u2019y a pas de preuve ou qui sont fond\u00e9es sur son observation et son exp\u00e9rience personnelles comme avocat.\u00a0 [\u2026]<\/p>\n

Lorsqu\u2019il pr\u00e9sente son expos\u00e9, le substitut du procureur g\u00e9n\u00e9ral a le devoir de s\u2019en tenir \u00e0 la preuve et de limiter ses moyens de persuasion aux faits qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en preuve devant le jury[.]<\/p>\n

[\u2026] Comme nous l\u2019expliquons plus en d\u00e9tail ci-dessous, le pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge du proc\u00e8s de r\u00e9gler les cas o\u00f9 l\u2019expos\u00e9 du minist\u00e8re public d\u00e9passe les bornes est une mesure de protection suffisante contre la possibilit\u00e9 d\u2019un manque d\u2019\u00e9quit\u00e9 envers l\u2019accus\u00e9. [22]<\/a><\/p>\n

\u00a0[Les r\u00e9f\u00e9rences sont omises]<\/p>\n

[73] La poursuite ne peut donc pas formuler des observations qui ne sont pas soutenues par la preuve[23]<\/a>.<\/p>\n

[74] Finalement, il y a lieu de distinguer entre les questions pos\u00e9es aux experts en contre-interrogatoire par la poursuite et sa plaidoirie finale. L\u2019arr\u00eat Lyttle<\/em> reconna\u00eet que les avocats jouissent d\u2019une grande latitude pour utiliser des hypoth\u00e8ses en contre-interrogatoire[24]<\/a>. Toutefois, si le fondement de celles-ci s\u2019av\u00e8re trop t\u00e9nu, une objection est susceptible d\u2019\u00eatre formul\u00e9e et retenue[25]<\/a>.<\/p>\n

…<\/p>\n

[79] En effet, la r\u00e9ponse d\u2019un expert qui refuse sans plus de rejeter l\u2019existence d\u2019une possibilit\u00e9 n\u2019est d\u2019aucune utilit\u00e9. Le refus d\u2019un expert de rejeter en th\u00e9orie une hypoth\u00e8se ne conf\u00e8re \u00e0 celle-ci aucun fondement factuel s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments factuels ind\u00e9pendants qui l\u2019\u00e9tayent. Cela est d\u2019autant plus vrai lorsque, comme en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019hypoth\u00e8se sugg\u00e9r\u00e9e est rejet\u00e9e par les experts. L\u2019\u00e9vocation d\u2019une possibilit\u00e9 th\u00e9orique sans preuve qui la soutienne entra\u00eene in\u00e9vitablement le jury sur le chemin de la conjecture[27]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019accus\u00e9 qui invoque la d\u00e9fense de troubles mentaux, selon le deuxi\u00e8me volet de celle-ci, doit \u00e9tablir par pr\u00e9pond\u00e9rance de probabilit\u00e9s que ses troubles mentaux le privaient de la capacit\u00e9 de savoir que l\u2019acte pos\u00e9 \u00e9tait mauvais, mais pas qu\u2019ils \u00e9taient d\u2019une intensit\u00e9 telle qu\u2019il \u00e9tait incapable de le savoir.<\/span><\/h2>\n
\n

[<\/a>84] L\u2019accus\u00e9 qui invoque la d\u00e9fense de troubles mentaux, selon le deuxi\u00e8me volet de celle-ci, doit \u00e9tablir par pr\u00e9pond\u00e9rance de probabilit\u00e9s que ses troubles mentaux le privaient de la capacit\u00e9 de savoir que l\u2019acte pos\u00e9 \u00e9tait mauvais, mais pas qu\u2019ils \u00e9taient d\u2019une intensit\u00e9 telle qu\u2019il \u00e9tait incapable de le savoir.<\/span> Puisque l\u2019expression \u00ab intensit\u00e9 telle\u00a0\u00bb risque d\u2019\u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme ajoutant un fardeau de persuasion additionnel, il est pr\u00e9f\u00e9rable de l\u2019\u00e9viter en s\u2019en remettant \u00e0 la directive sugg\u00e9r\u00e9e par le Conseil canadien de la magistrature qui ne l\u2019utilise pas. Toutefois, l\u2019appelant ne convainc pas la Cour que son emploi a \u00e9t\u00e9 ici probl\u00e9matique.<\/p>\n

Les dangers pos\u00e9s par le risque de conjectures prescrivaient qu\u2019une mise en garde ferme soit formul\u00e9e au jury et que les notions d\u2019inf\u00e9rence et de conjecture soient bien d\u00e9finies.<\/h2>\n

[93] N\u00e9anmoins, les dangers pos\u00e9s par le risque de conjectures prescrivaient qu\u2019une mise en garde ferme soit formul\u00e9e au jury et que les notions d\u2019inf\u00e9rence et de conjecture soient bien d\u00e9finies[37]<\/a>. En l\u2019absence d\u2019une telle mise en garde, l\u2019appelant soutient avec raison que plusieurs \u00e9l\u00e9ments risquaient d\u2019entra\u00eener le jury sur la voie inappropri\u00e9e de la conjecture.<\/p>\n

[94] Plusieurs \u00e9l\u00e9ments de la preuve, notamment le comportement de l\u2019appelant apr\u00e8s l\u2019homicide, permettaient \u00e0 la poursuite de sugg\u00e9rer au jury que l\u2019appelant savait que les gestes pos\u00e9s \u00e9taient mauvais et que ses troubles mentaux ne l\u2019avaient pas priv\u00e9 de sa capacit\u00e9 de le savoir. Il appartenait au jury d\u2019\u00e9valuer cette preuve et les inf\u00e9rences divergentes qu\u2019il pouvait en tirer \u00e0 la lumi\u00e8re de directives appropri\u00e9es[38]<\/a>.<\/p>\n

[95] Toutefois, en raison du risque in\u00e9vitable de conjectures associ\u00e9 au mythe selon lequel la d\u00e9fense de troubles mentaux est \u00ab per\u00e7ue comme facile \u00e0 fabriquer et difficile \u00e0 r\u00e9futer \u00bb[39]<\/a>, il \u00e9tait imprudent et inappropri\u00e9 pour la poursuite, en l\u2019absence d\u2019un fondement factuel suffisant, de faire allusion \u00e0 la simulation, et ce, m\u00eame apr\u00e8s avoir pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas de l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019elle proposait.<\/p>\n

[96] Cette conclusion est un motif suppl\u00e9mentaire d\u2019ordonner la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s, lequel s\u2019ajoute au moyen principal de l\u2019appelant concernant les directives \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son comportement apr\u00e8s l\u2019homicide, comme nous le verrons.<\/p>\n

Le fait qu\u2019il puisse exister une gamme de conclusions potentielles ne rend pas nul le comportement apr\u00e8s le fait.<\/h2>\n

L\u2019arr\u00eat Calnen \u00e9tablit qu\u2019il n\u2019existe aucune r\u00e8gle absolue qui exclut l\u2019utilisation du comportement de l\u2019accus\u00e9 apr\u00e8s le fait pour d\u00e9terminer l\u2019intention de l\u2019accus\u00e9 ou faire une distinction entre les divers degr\u00e9s de culpabilit\u00e9<\/h2>\n

[124] La Cour est d\u2019avis que la juge et les parties \u00e9taient dans l\u2019erreur.Comme d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, la directive donn\u00e9e par la juge dans le cadre des \u00e9l\u00e9ments essentiels du meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9 et qui exigeait que le jury consid\u00e8re l\u2019explication de l\u2019appelant de son comportement apr\u00e8s l\u2019homicide, soit sa crainte ancr\u00e9e dans ses troubles mentaux que sa vie \u00e9tait en danger, \u00e9tait impeccable et irr\u00e9prochable.<\/p>\n

[125] Malheureusement, la directive corrig\u00e9e, selon laquelle le comportement de l\u2019appelant apr\u00e8s l\u2019homicide n\u2019avait aucune valeur probante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019intention requise pour le meurtre ou le caract\u00e8re pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 et de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de celui-ci, emp\u00eachait le jury de consid\u00e9rer l\u2019ensemble de la preuve sur laquelle pouvait se fonder l\u2019autre explication possible du comportement de l\u2019appelant, soit sa perception nourrie par ses troubles mentaux que sa vie \u00e9tait toujours en danger, comme il l\u2019a d\u2019ailleurs expliqu\u00e9 dans un texto \u00e0 son meilleur ami alors qu\u2019il s\u2019\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9 au Tim Horton\u2019s : \u00ab Je noy ma vie \u00bb qui voulait dire qu\u2019il craignait pour sa vie.<\/p>\n

[126] Ces corrections sont fatales et exigent la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n

[127] \u00c0 la d\u00e9charge de la juge du proc\u00e8s, il vaut de souligner que la jurisprudence et la doctrine reconnaissent que les directives concernant le comportement apr\u00e8s le fait pr\u00e9sentent plusieurs difficult\u00e9s[46]<\/a>. Au surplus, elle n\u2019a pu b\u00e9n\u00e9ficier des enseignements de l\u2019arr\u00eat Calnen<\/em> dans lequel la juge Martin pr\u00e9cise que la preuve relative au comportement apr\u00e8s le fait de l\u2019accus\u00e9 peut \u00eatre pertinente pour trancher la question de l\u2019intention et peut servir \u00e0 \u00e9tayer une distinction entre divers degr\u00e9s de culpabilit\u00e9[47]<\/a>.<\/p>\n

…<\/p>\n

[133] Puisque le jury devait consid\u00e9rer toute autre explication possible du comportement de l\u2019appelant apr\u00e8s l\u2019homicide et ceci, \u00e0 toutes les \u00e9tapes de ses d\u00e9lib\u00e9rations (d\u00e9fense de troubles mentaux, meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9 et meurtre au premier degr\u00e9), cette \u00e9valuation ne pouvait pas se faire de mani\u00e8re compartiment\u00e9e en isolant certains \u00e9l\u00e9ments de preuve comme, par exemple, les v\u00eatements de rechange. Une approche globale de l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une telle preuve aurait pu aider le jury \u00e0 d\u00e9terminer si la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 soulevait ou non un doute raisonnable[52]<\/a>.<\/p>\n

[134] Par ailleurs, l\u2019accord des avocats de l\u2019appelant avec la correction apport\u00e9e par la juge n\u2019est pas d\u00e9terminant[53]<\/a>, car il appartenait \u00e0 la juge du proc\u00e8s de donner des directives conformes au droit[54]<\/a>. Soucieux de contrer le risque associ\u00e9 \u00e0 la preuve du comportement de l\u2019appelant apr\u00e8s l\u2019homicide, ces derniers ont demand\u00e9 une directive selon laquelle cette preuve n\u2019avait aucune valeur probante sans toutefois pleinement r\u00e9aliser qu\u2019en raison de cette directive, plusieurs \u00e9l\u00e9ments de cette preuve pouvant confirmer l\u2019existence de troubles mentaux chez lui et fonder un doute raisonnable ne pourraient plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s par le jury.<\/p>\n

[135] De toute fa\u00e7on, la juge avait le devoir d\u2019instruire le jury que l\u2019analyse de l\u2019ensemble de la preuve, y compris celle des troubles mentaux de l\u2019appelant et la conduite post\u00e9rieure de celui-ci apr\u00e8s l\u2019homicide, pouvait soulever un doute raisonnable sur sa culpabilit\u00e9 de l\u2019infraction de meurtre au premier degr\u00e9 ou celle incluse de meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9[55]<\/a>. La juge avait d\u2019ailleurs mentionn\u00e9 aux avocats qu\u2019elle instruirait le jury en ce sens avant les plaidoiries.<\/p>\n

[136] Par la suite, la juge et les parties ont abord\u00e9 les directives qu\u2019il fallait donner au jury en tenant pour acquis que le comportement de l\u2019appelant apr\u00e8s le fait ne permettait pas de distinguer entre la culpabilit\u00e9 pour meurtre au deuxi\u00e8me ou au premier degr\u00e9. Ce consensus ne peut s’expliquer que par une mauvaise application de l\u2019arr\u00eat Arcangioli<\/em>[56]<\/a>aux circonstances et \u00e0 la preuve pr\u00e9sent\u00e9e dans la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

Expos\u00e9 au jury n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre parfait, mais le juge doit clarifier et simplifier celui-ci autant que faire se peut. Les directives au jury doivent donc \u00eatre aussi compl\u00e8tes que n\u00e9cessaire, mais \u00e9galement aussi succinctes que possible.<\/h2>\n

[147]\u00a0\u00a0 Certes, l\u2019expos\u00e9 au jury n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre parfait, mais le juge doit clarifier et simplifier celui-ci autant que faire se peut. Comme l\u2019expliquent les juges Bich et Hamilton dans l\u2019arr\u00eat Primeau<\/em>, \u00ab [i]l y a donc dans la t\u00e2che qui incombe au juge un exercice d\u2019\u00e9ducation, \u00e9minemment p\u00e9dagogique, qui requiert structure, clart\u00e9, coh\u00e9rence et objectivit\u00e9, mais aussi une certaine capacit\u00e9 de vulgariser sans trahir les exigences du droit \u00bb[61]<\/a>. Bref, les directives ne doivent pas \u00eatre parfaites, mais appropri\u00e9es aux circonstances du dossier[62]<\/a>.<\/p>\n

[148] Les directives au jury doivent donc \u00eatre aussi compl\u00e8tes que n\u00e9cessaire, mais \u00e9galement aussi succinctes que possible. Dans la poursuite de cet objectif, \u00ab [l]e juge du proc\u00e8s doit atteindre un \u00e9quilibre d\u00e9licat en r\u00e9digeant un expos\u00e9 au jury qui est \u00e0 la fois complet et compr\u00e9hensible \u00bb[63]<\/a>. Comme le juge Binnie le souligne dans l\u2019arr\u00eat Royz<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0[l]a concision d\u2019un expos\u00e9 permet au jury de s\u2019acquitter de sa t\u00e2che, \u00e0 condition que le lien entre les \u00e9l\u00e9ments essentiels de la preuve et les questions \u00e0 trancher soit bien expliqu\u00e9 aux jur\u00e9s \u00bb[64]<\/a>. Cela dit, il est tout aussi contraire \u00e0 la volont\u00e9 de simplifier l\u2019expos\u00e9 au jury \u00ab de donner des directives trop longues que de faire un expos\u00e9 trop court \u00bb[65]<\/a>.<\/p>\n

Il est reconnu que les mod\u00e8les de directives au jury \u00ab doivent \u00eatre adapt\u00e9s pour tenir compte des particularit\u00e9s de chaque affaire \u00bb. <\/span>Par cons\u00e9quent, \u00ab [s]i les mod\u00e8les de directives sont inapplicables aux faits ou au droit en cause, ils doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00bb.<\/span><\/h2>\n

[152] \u00a0Il est reconnu que les mod\u00e8les de directives au jury \u00ab doivent \u00eatre adapt\u00e9s pour tenir compte des particularit\u00e9s de chaque affaire \u00bb[66]<\/a>. Par cons\u00e9quent, \u00ab [s]i les mod\u00e8les de directives sont inapplicables aux faits ou au droit en cause, ils doivent \u00eatre adapt\u00e9s\u00a0\u00bb[67]<\/a>. Si l\u2019un des volets de la d\u00e9fense de troubles mentaux est inapplicable, il doit \u00eatre retir\u00e9 des directives qui sont donn\u00e9es au jury[68]<\/a>. Le \u00ab recours excessif \u00e0 la reproduction m\u00e9canique d\u2019extraits de directives mod\u00e8les au jury \u00bb[69]<\/a>comporte le danger d\u2019employer des directives superflues pour l\u2019affaire en cause[70]<\/a>.<\/p>\n

La remise au jury d\u2019une copie \u00e9crite des directives est \u00ab une pratique louable \u00e0 encourager qui a de nombreux avantages, ne serait-ce que pour permettre aux jur\u00e9s de s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer sans entrave pendant leurs d\u00e9lib\u00e9rations et \u00e9viter ainsi une incompr\u00e9hension du droit, particuli\u00e8rement \u00e0 la suite d\u2019un long proc\u00e8s truff\u00e9 de d\u00e9licates questions de droit \u00bb.<\/h2>\n
\n

[<\/a>153] Au surplus, le fait que les directives ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es oralement<\/span> par la juge \u00e9tait de nature \u00e0 rendre encore plus difficile la t\u00e2che du jury. Bien qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019une obligation, la remise de directives \u00e9crites aurait certainement facilit\u00e9 la t\u00e2che du jury.<\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

[154] Dans l\u2019arr\u00eat r\u00e9cent Sorella<\/em>, la Cour note que la remise au jury d\u2019une copie \u00e9crite des directives est \u00ab une pratique louable \u00e0 encourager qui a de nombreux avantages, ne serait-ce que pour permettre aux jur\u00e9s de s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer sans entrave pendant leurs d\u00e9lib\u00e9rations et \u00e9viter ainsi une incompr\u00e9hension du droit, particuli\u00e8rement \u00e0 la suite d\u2019un long proc\u00e8s truff\u00e9 de d\u00e9licates questions de droit \u00bb[71]<\/a>. C\u2019\u00e9tait certainement le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

[155]\u00a0\u00a0 Par ailleurs, un avantage manifeste d\u00e9coule de la tenue de conf\u00e9rences pr\u00e9directives et de la pr\u00e9paration d\u2019un projet \u00e9crit de directives\u00a0: celui-ci pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 par le juge \u00e0 la lumi\u00e8re des observations des parties avant que l\u2019expos\u00e9 au jury n\u2019ait lieu.[72]<\/a> La pr\u00e9paration d\u2019un projet \u00e9crit de directives assure le respect du droit des parties d\u2019\u00eatre entendues sur la teneur de l\u2019expos\u00e9 qui sera communiqu\u00e9 au jury. Ce processus minimise le risque d\u2019erreurs.<\/p>\n

[156] Cela dit, pr\u00e9cisons que l\u2019absence de directives \u00e9crites ne justifie pas, en soi, un nouveau proc\u00e8s. Cela est pr\u00e9f\u00e9rable, car les avantages surpassent ind\u00e9niablement les inconv\u00e9nients[73]<\/a>. Toutefois, il est vrai que ce qui prime, c\u2019est le contenu des directives, soit \u00ab le message g\u00e9n\u00e9ral que les termes utilis\u00e9s ont transmis au jury \u00bb[74]<\/a>, pas le moyen utilis\u00e9 pour communiquer celles-ci.<\/p>\n

[157] L\u2019accroissement du recours aux directives \u00e9crites s\u2019accompagne en parall\u00e8le avec la volont\u00e9 explicitement exprim\u00e9e par la Cour supr\u00eame depuis plus de 25 ans de simplifier l\u2019expos\u00e9 au jury. Dans l\u2019arr\u00eat Hebert<\/em>, le juge Cory observe que l\u2019expos\u00e9 au jury peut \u00ab pr\u00eat[er] inutilement \u00e0 confusion \u00e0 un point tel qu\u2019il constitu[e] une erreur de droit \u00bb[75]<\/a>. Dans l\u2019arr\u00eat Jacquard<\/em>, le juge en chef Lamer \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0[j]e ne saurais trop insister sur le fait que le r\u00f4le du juge du proc\u00e8s, dans son expos\u00e9 au jury, est de clarifier et de simplifier \u00bb[76]<\/a>. Ces appels \u00e0 la concision organis\u00e9e et structur\u00e9e de l\u2019expos\u00e9 au jury se voient r\u00e9it\u00e9r\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat Rodgerson<\/em>[77]<\/a>.<\/p>\n

[158] Un autre \u00e9l\u00e9ment a contribu\u00e9 \u00e0 la lourdeur et la longueur de l\u2019expos\u00e9. Les directives de la juge comportent un long r\u00e9capitulatif de la preuve, parfois sur des questions non contest\u00e9es, ce qui ajoutait une couche additionnelle de difficult\u00e9, inutile \u00e0 bien des \u00e9gards. Rappelons que la Cour supr\u00eame r\u00e9prouve les r\u00e9sum\u00e9s de preuve trop longs et encourage la bri\u00e8vet\u00e9[78]<\/a>. Un r\u00e9sum\u00e9 du t\u00e9moignage de chaque t\u00e9moin est presque toujours inefficace et inutile[79]<\/a>. La preuve pr\u00e9sent\u00e9e au proc\u00e8s doit \u00eatre organis\u00e9e pour le jury en fonction de sa pertinence quant aux questions qui doivent \u00eatre tranch\u00e9es. Sinon, le jury risque de ne pas en appr\u00e9cier l’importance[80]<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tshilumba c. R., 2022 QCCA 1591 Le jury peut rejeter l\u2019opinion d\u2019experts, m\u00eame lorsque leur t\u00e9moignage est unanime et n\u2019est pas contredit par celui d\u2019autres experts. Il doit y avoir un fondement rationnel dans la preuve pour que le jury puisse raisonnablement rejeter l\u2019opinion des experts. [54] Dans l\u2019arr\u00eat Molodowic[9] qu\u2019invoque l\u2019appelant, la juge Arbour […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2,357],"tags":[5615,5616,4789,5501,110,5612,65,5613,5614],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19134"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19134"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19134\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19134"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19134"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19134"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=19134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}