{"id":19310,"date":"2023-06-17T20:18:49","date_gmt":"2023-06-18T00:18:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=19310"},"modified":"2023-06-17T20:18:49","modified_gmt":"2023-06-18T00:18:49","slug":"ladmission-par-un-temoin-de-lexistence-dune-possibilite-sans-autre-preuve-pour-lenraciner-ne-constitue-pas-un-element-de-preuve-lehoux-c-r-2023-qcca-789","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/ladmission-par-un-temoin-de-lexistence-dune-possibilite-sans-autre-preuve-pour-lenraciner-ne-constitue-pas-un-element-de-preuve-lehoux-c-r-2023-qcca-789\/","title":{"rendered":"L\u2019admission par un t\u00e9moin de l\u2019existence d\u2019une possibilit\u00e9, sans autre preuve pour l\u2019enraciner, ne constitue pas un \u00e9l\u00e9ment de preuve : Lehoux c. R., 2023 QCCA 789"},"content":{"rendered":"

Lehoux c. R., 2023 QCCA 789<\/a><\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En fin de journ\u00e9e, le juge re\u00e7oit une note du jury[3]<\/a> qui pose deux questions et que le juge lit aux avocats :<\/p>\n

Monsieur le Juge, le jury se demande si l\u2019admission de la possibilit\u00e9 d\u2019un \u00e9v\u00e9nement constitue une preuve. Pour pr\u00e9ciser, si un avocat demande \u00e0 un t\u00e9moin si tel[le] ou tel[le] chose est possible, la r\u00e9ponse oui, non ou je ne sais pas doit-elle \u00eatre appliqu\u00e9e ou per\u00e7ue de la m\u00eame mani\u00e8re que si l\u2019avocat avait demand\u00e9 si tel[le] ou tel[le] chose est vraie?<\/p>\n

Par ce qu\u2019elles r\u00e9v\u00e8lent de leurs pr\u00e9occupations ou de ce qu\u2019ils n\u2019ont pas compris, les questions des jur\u00e9s doivent \u00eatre trait\u00e9es avec le plus grand soin et les r\u00e9ponses que le juge y apporte sont d\u2019une importance pr\u00e9\u00e9minente dans l\u2019examen des directives.<\/h2>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toujours dans l\u2019arr\u00eat Primeau<\/em>, les juges Bich et Hamilton notent que la \u00ab dimension p\u00e9dagogique ou, si l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re, didactique, des directives s\u2019affirme encore davantage lorsque, apr\u00e8s [\u2026] les avoir re\u00e7ues, le jury, au cours de ses d\u00e9lib\u00e9rations, soul\u00e8ve certaines questions et requiert \u00e0 cette fin l\u2019assistance du juge \u00bb[10]<\/a>. Ils ajoutent\u00a0: \u00ab\u00a0Bref, par ce qu\u2019elles r\u00e9v\u00e8lent de leurs pr\u00e9occupations ou de ce qu\u2019ils n\u2019ont pas compris, les questions des jur\u00e9s doivent \u00eatre trait\u00e9es avec le plus grand soin et les r\u00e9ponses que le juge y apporte sont d\u2019une importance pr\u00e9\u00e9minente dans l\u2019examen des directives \u00bb[11]<\/a>.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En effet, \u00ab les directives r\u00e9pondant \u00e0 une question du jury ont souvent un effet particulier \u00bb[12]<\/a>, car une \u00ab question porte g\u00e9n\u00e9ralement sur un point important du raisonnement du jury, ce qui rend encore plus dommageable toute erreur que le juge peut faire en y r\u00e9pondant \u00bb[13]<\/a>.<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, comme le souligne le juge Watt dans l\u2019arr\u00eat Cudjoe<\/em>[14]<\/a>, <\/em>la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir au jury une r\u00e9ponse compl\u00e8te et correcte \u00e0 une question ne justifie pas de succomber \u00e0 une pr\u00e9cipitation indue pour y r\u00e9pondre\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[134]\u00a0\u00a0 Although I have found the trial judge\u2019s response to the jury\u2019s question caused no prejudice in the circumstances of this case, the need for a clear, correct, careful and comprehensive response to all jury questions warrants emphasis.\u00a0Jury trials, especially the composition of jury instructions, are challenging work for all concerned. It makes little sense to sacrifice accuracy and completeness for immediacy of response.\u00a0Questions from jurors that arise late in the evening, especially after a full day or longer of deliberations, may be better answered the following morning when everyone returns to their task more refreshed<\/u>:\u00a0R. v. Chahal<\/em>,\u00a0(2008)\u00a02008 BCCA 529<\/a>, 240 C.C.C. (3d) 363 (B.C.C.A.), at para. 40<\/a>.\u00a0 Mistakes are as easily avoided as they are made. There is little point in rushing to make them.\u00a0 Stopwatch justice comes at too high a price<\/u>.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De plus, lorsque la question du jury est ambigu\u00eb, le juge du proc\u00e8s a le devoir de la faire clarifier par le jury avant d\u2019y r\u00e9pondre; l\u2019omission de le faire peut constituer une erreur r\u00e9visable[15]<\/a>. Une pr\u00e9occupation particuli\u00e8rement marqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

La r\u00e9ponse communiqu\u00e9e au jury doit non seulement \u00eatre correcte et compl\u00e8te, mais elle ne doit pas \u00eatre improvis\u00e9e, car il convient qu\u2019elle soit soigneusement r\u00e9dig\u00e9e. Puisque les questions d\u2019un jury s\u2019av\u00e8rent toutes importantes, le juge ne doit pas y r\u00e9pondre avec empressement ou \u00e0 br\u00fble-pourpoint. La r\u00e9ponse \u00e0 ces questions appelle une r\u00e9daction attentive et rigoureuse qui n\u2019est pas brusqu\u00e9e par une urgence inutile<\/h2>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, un \u00e9l\u00e9ment indispensable, la r\u00e9ponse communiqu\u00e9e au jury doit non seulement \u00eatre correcte et compl\u00e8te, mais elle ne doit pas \u00eatre improvis\u00e9e, car il convient qu\u2019elle soit soigneusement r\u00e9dig\u00e9e.<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans son ouvrage, le juge Watt expose la raison d\u2019\u00eatre de cette imp\u00e9rative\u00a0n\u00e9cessit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

A final point is of crucial importance.\u00a0 Response to juror questions is no place for judicial extemporaneity. The consequences of error in further instructions, especially those on legal principle, should convince even the most self-assured and sure-footed trial judge of the absolute necessity of a fully-scripted response.\u00a0 Written out.\u00a0 Read aloud. Copy provided.\u00a0 No ad-libbing[16]<\/a>.<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Puisque les questions d\u2019un jury s\u2019av\u00e8rent toutes importantes, le juge ne doit pas y r\u00e9pondre avec empressement ou \u00e0 br\u00fble-pourpoint. La r\u00e9ponse \u00e0 ces questions appelle une r\u00e9daction attentive et rigoureuse qui n\u2019est pas brusqu\u00e9e par une urgence inutile.<\/p>\n

L\u2019admission d\u2019une possibilit\u00e9 dans une r\u00e9ponse en contre-interrogatoire n\u2019\u00e9tablit pas qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement est bel et bien survenu.<\/h2>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La r\u00e9ponse du juge est non seulement confuse, mais elle est clairement erron\u00e9e. L\u2019admission par un t\u00e9moin de l\u2019existence d\u2019une possibilit\u00e9, sans autre preuve pour l\u2019enraciner, ne constitue pas un \u00e9l\u00e9ment de preuve. Confuse, car le juge fait une distinction entre la preuve d\u2019un fait et la preuve d\u2019une possibilit\u00e9, la derni\u00e8re \u00e9tant une preuve \u00ab plus vague \u00bb, mais, doit-on comprendre, n\u00e9anmoins une preuve plus vague \u00e0\u00a0consid\u00e9rer.<\/p>\n

[56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Selon un principe de base du droit de la preuve, la r\u00e8gle de la pertinence, un \u00e9l\u00e9ment de preuve est pertinent \u00ab lorsque, selon la logique et l\u2019exp\u00e9rience humaine, elle tend jusqu\u2019\u00e0 un certain point \u00e0 rendre la proposition qu\u2019elle appuie plus vraisemblable qu\u2019elle ne le para\u00eetrait sans elle \u00bb[19]<\/a>. Or, appliquant cette d\u00e9finition, tout t\u00e9moin qui affirme, sans plus, qu\u2019une chose est possible ne rend pas la preuve d\u2019un fait plus vraisemblable \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019existe d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve sur lesquels se fonder.<\/p>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Mais il y a plus.<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019arr\u00eat Simpson<\/em>[20]<\/a> de la Cour supr\u00eame apporte une r\u00e9ponse compl\u00e8te \u00e0 la probl\u00e9matique soulev\u00e9e dans le pr\u00e9sent dossier. Le juge Moldaver y pr\u00e9cise que l\u2019admission d\u2019une possibilit\u00e9 dans une r\u00e9ponse en contre-interrogatoire n\u2019\u00e9tablit pas qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement est bel et bien survenu :<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Durant le contre\u2011interrogatoire, \u00e0 au moins deux occasions, la juge du proc\u00e8s est intervenue et a demand\u00e9 \u00e0 Jean\u2011Marc Arcand s\u2019il \u00e9tait \u00ab\u00a0possible\u00a0\u00bb que son p\u00e8re ait conclu un accord verbal avec les intim\u00e9s relativement \u00e0 l\u2019espace commercial<\/u>. La juge du proc\u00e8s a en outre demand\u00e9 s\u2019il \u00e9tait \u00ab\u00a0possible\u00a0\u00bb que Marius Arcand ait donn\u00e9 les cl\u00e9s des locaux en question aux intim\u00e9s durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2010. Jean\u2011Marc Arcand a reconnu qu\u2019il \u00e9tait possible qu\u2019un accord ait \u00e9t\u00e9 conclu par son p\u00e8re et que les cl\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 remises aux intim\u00e9s. Cependant, \u00e0 aucun moment durant son t\u00e9moignage, n\u2019a\u2011t\u2011il admis que ces \u00e9v\u00e9nements \u00e9taient bel et bien survenus<\/u>. Il \u00e9tait tout simplement incapable de nier les suggestions qui lui \u00e9taient faites, puisqu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas au courant des interactions entre son p\u00e8re et les intim\u00e9s, M.\u00a0Simpson et Mme<\/sup>\u00a0Farrell.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0La juge du proc\u00e8s s\u2019est fond\u00e9e sur les r\u00e9ponses de Jean\u2011Marc Arcand pour conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019une preuve d\u2019apparence de droit. Soit dit en tout respect, ce faisant, elle a commis une erreur. Comme le minist\u00e8re public l\u2019a fait remarquer \u00e0 bon droit, une affirmation faite \u00e0 un t\u00e9moin durant son contre\u2011interrogatoire ne constitue pas une preuve de celle\u2011ci, \u00e0 moins que le t\u00e9moin ne la tienne pour v\u00e9ridique<\/u> : voir\u00a0R. c. Skedden<\/em>, 2013 ONCA 49<\/a>, par.\u00a012<\/a>;\u00a0R. c. Zebedee<\/em>\u00a0(2006), 2006 CanLII 22099 (ON CA)<\/a>, 81 O.R. (3d) 583 (C.A.), par.\u00a0114<\/a>;\u00a0R. c. M.B.M.<\/em>, 2002 MBCA 154<\/a>, 170 Man. R. (2d) 131, par.\u00a025\u201127<\/a>. Cette r\u00e8gle s\u2019applique m\u00eame lorsque l\u2019affirmation a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e par le juge du proc\u00e8s.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019incapacit\u00e9 de Jean\u2011Marc Arcand de nier les suggestions qui lui \u00e9taient faites ne nous \u00e9claire en rien quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 ou non de ces suggestions<\/u>. Prises isol\u00e9ment, ses r\u00e9ponses se limitent \u00e0 faire savoir qu\u2019il ne connaissait pas personnellement les interactions pr\u00e9cises, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que pouvait avoir eues son p\u00e8re avec les intim\u00e9s. La juge du proc\u00e8s n\u2019\u00e9tait donc pas autoris\u00e9e \u00e0 se fonder sur ces r\u00e9ponses comme preuve de quelque chose de plus<\/u> \u2014 par exemple, du fait que les intim\u00e9s pourraient avoir conclu un accord avec Marius Arcand. Ainsi, le t\u00e9moignage de son fils Jean\u2011Marc ne peut \u00eatre utilis\u00e9 pour \u00e9valuer si la d\u00e9fense d\u2019apparence de droit all\u00e9gu\u00e9e franchit le seuil de la vraisemblance. Soit dit en tout respect, la juge du proc\u00e8s a commis une erreur de droit en concluant autrement<\/u>[21]<\/a>.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De ces passages ressortent les principes suivants\u00a0: 1) la suggestion de l\u2019avocat en contre-interrogatoire ne fait partie de la preuve que si elle est adopt\u00e9e par le t\u00e9moin[22]<\/a> et 2) l\u2019admission d\u2019une possibilit\u00e9 n\u2019est pas une preuve.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 G\u00e9n\u00e9ralement, la r\u00e9ponse d\u2019un t\u00e9moin qui admet une possibilit\u00e9 qui lui est propos\u00e9e en contre-interrogatoire se distingue de celle qui adopte le fait propos\u00e9[23]<\/a>. Dans le contexte de la pr\u00e9sente affaire, c\u2019est la r\u00e9ponse que devait donner le juge du proc\u00e8s en pr\u00e9cisant qu\u2019une possibilit\u00e9 ne tient pas lieu de preuve.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lehoux c. R., 2023 QCCA 789 [18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En fin de journ\u00e9e, le juge re\u00e7oit une note du jury[3] qui pose deux questions et que le juge lit aux avocats : Monsieur le Juge, le jury se demande si l\u2019admission de la possibilit\u00e9 d\u2019un \u00e9v\u00e9nement constitue une preuve. Pour pr\u00e9ciser, si un avocat demande \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":19322,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5495,5501],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19310"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19310"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19310\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19310"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19310"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19310"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=19310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}