{"id":19702,"date":"2023-08-21T20:26:51","date_gmt":"2023-08-22T00:26:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=19702"},"modified":"2023-08-21T20:26:51","modified_gmt":"2023-08-22T00:26:51","slug":"dans-la-mesure-ou-les-juges-de-premiere-instance-sont-presses-et-manquent-de-ressources-ils-sont-plus-susceptibles-de-commettre-des-erreurs-et-ont-donc-davantage-besoin-detre-controles-par-les-cour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/dans-la-mesure-ou-les-juges-de-premiere-instance-sont-presses-et-manquent-de-ressources-ils-sont-plus-susceptibles-de-commettre-des-erreurs-et-ont-donc-davantage-besoin-detre-controles-par-les-cour\/","title":{"rendered":"Dans la mesure o\u00f9 les juges de premi\u00e8re instance sont press\u00e9s et manquent de ressources, ils sont plus susceptibles de commettre des erreurs et ont donc davantage besoin d’\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par les cours d’appel : A.T. c. R., 2023 QCCA 1018"},"content":{"rendered":"

A.T. c. R., 2023 QCCA 1018<\/a><\/p>\n

La Cour est fort consciente de la difficile t\u00e2che qui incombe aux juges d\u2019instance en mati\u00e8re criminelle, laquelle d\u00e9coule non seulement des drames humains et des affaires d\u00e9licates dont ils sont fr\u00e9quemment saisis, mais aussi d\u2019un fort volume de dossiers et de ressources trop souvent limit\u00e9es.<\/h2>\n

N\u00e9anmoins, une t\u00e2che judiciaire difficile et d\u00e9licate n\u2019autorise pas un juge \u00e0 choisir des raccourcis lorsque la difficult\u00e9 augmente, au contraire.<\/h2>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cela \u00e9tant, la Cour est fort consciente de la difficile t\u00e2che qui incombe aux juges d\u2019instance en mati\u00e8re criminelle, laquelle d\u00e9coule non seulement des drames humains et des affaires d\u00e9licates dont ils sont fr\u00e9quemment saisis, mais aussi d\u2019un fort volume de dossiers et de ressources trop souvent limit\u00e9es. Il est raisonnable de penser que c\u2019est manifestement ce \u00e0 quoi r\u00e9f\u00e9rait en peu de mots la juge Karakatsanis dans l\u2019arr\u00eat R. c. G.F.<\/em>[18]<\/a> lorsqu\u2019elle notait que \u00ab\u00a0les juges pr\u00e9sidant des proc\u00e8s sont occup\u00e9s\u00a0\u00bb[19]<\/a>. N\u00e9anmoins, une t\u00e2che judiciaire difficile et d\u00e9licate n\u2019autorise pas un juge \u00e0 choisir des raccourcis lorsque la difficult\u00e9 augmente, au contraire[20]<\/a>. Une justice criminelle garante de la confiance du public, en faveur duquel l\u2019obligation de motiver est \u00e9tablie[21]<\/a>, commande non seulement qu\u2019il paraisse que justice a \u00e9t\u00e9 rendue, mais que les justiciables, et les accus\u00e9s en particulier, ne doutent pas que le juge saisi d\u2019une affaire a appr\u00e9ci\u00e9 les t\u00e9moignages et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins de fa\u00e7on judiciaire, c\u2019est-\u00e0-dire de fa\u00e7on rigoureuse, impartiale et \u00e0 l\u2019abri de toute influence indue. La facture g\u00e9n\u00e9rale du jugement entrepris ne satisfait pas ces exigences.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour n\u2019ignore pas non plus que les juges d\u2019instance ne sont pas tenus \u00e0 un standard de perfection dans l\u2019expression, \u00e9crite ou orale, de leurs motifs[22]<\/a>. De m\u00eame, les juges sont cens\u00e9s conna\u00eetre le droit qu\u2019ils appliquent tous les jours[23]<\/a>, la d\u00e9marche d\u2019analyse de versions contradictoires issue de l\u2019arr\u00eat R. c. W.(D.)<\/em>[24]<\/a> n\u2019est pas \u00ab\u00a0sacro-sainte\u00a0\u00bb[25]<\/a> et les d\u00e9cisions du juge du proc\u00e8s relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 commandent un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rence[26]<\/a>. Ainsi, lorsque la Cour examine les motifs pour d\u00e9terminer s\u2019ils sont suffisants, il importe de les consid\u00e9rer globalement, \u00ab\u00a0dans le contexte de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e, des arguments invoqu\u00e9s et du proc\u00e8s, en tenant compte des buts ou des fonctions de l\u2019expression des motifs\u00a0\u00bb[27]<\/a>, ces buts \u00e9tant atteints si les motifs, consid\u00e9r\u00e9s dans leur contexte, indiquent pourquoi le juge a rendu sa d\u00e9cision[28]<\/a>.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quant \u00e0 la suffisance des motifs sur le plan des faits, m\u00eame si le juge du proc\u00e8s s\u2019est mal exprim\u00e9, une cour d\u2019appel qui comprend le \u00ab\u00a0r\u00e9sultat\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0pourquoi\u00a0\u00bb \u00e0 partir du dossier peut expliquer le fondement factuel de la conclusion \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e[29]<\/a>.<\/p>\n

\n

[<\/a>41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ces principes et mises en garde connus ne suffisent toutefois pas \u00e0 mettre le jugement entrepris \u00e0 l\u2019abri d\u2019une intervention. En effet, d\u2019autres principes, dont ce dernier r\u00e9v\u00e8le une \u00e9conomie, sont tout aussi importants.<\/p>\n<\/div>\n

\n
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Le juge du proc\u00e8s commet une erreur r\u00e9visable s\u2019il ne traite pas d\u2019\u00ab importantes contradictions \u00bb entre certains \u00e9l\u00e9ments de la preuve du poursuivant et celle de la d\u00e9fense.<\/span><\/h2>\n<\/div>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au premier chef, si la Cour rappelait r\u00e9cemment dans L.C. c. R<\/em>.<\/em>[30]<\/a> que la grille d\u2019analyse de R. c. W. (D.)<\/em> ne s\u2019impose pas m\u00e9caniquement, elle soulignait du m\u00eame souffle que le juge du proc\u00e8s commet une erreur r\u00e9visable s\u2019il ne traite pas d\u2019\u00ab\u00a0importantes contradictions\u00a0\u00bb entre certains \u00e9l\u00e9ments de la preuve du poursuivant et celle de la d\u00e9fense[31]<\/a>. La Cour allait aussi en ce sens dans l\u2019arr\u00eat Dufour<\/em>[32]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[45] Les tribunaux ont souvent affirm\u00e9 que l\u2019omission de consid\u00e9rer un \u00e9l\u00e9ment de preuve pertinent constitue une erreur de droit<\/u>.<\/p>\n

[46] En effet, l\u2019accus\u00e9 a droit \u00e0 un examen des \u00e9l\u00e9ments de preuve qui peuvent lui \u00eatre favorables et qui se rapportent \u00e0 la question ultime \u00e0 trancher. L\u2019omission de ce faire, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment concern\u00e9 rev\u00eat suffisamment d\u2019importance<\/u>, justifie l\u2019intervention d\u2019un tribunal d\u2019appel.<\/p>\n

[47] Cette obligation est d\u2019autant plus importante lorsque l\u2019accus\u00e9, comme en l\u2019instance, fait face \u00e0 une sanction s\u00e9v\u00e8re<\/u>.<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvois omis]<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quant \u00e0 la suffisance des motifs en droit, il importe que la partie l\u00e9s\u00e9e soit capable d\u2019exercer valablement son droit d\u2019appel\u00a0: \u00ab\u00a0Les avocats doivent \u00eatre capables de d\u00e9terminer la viabilit\u00e9 d\u2019un appel et les juridictions d\u2019appel doivent \u00eatre capables d\u2019\u00e9tablir si une erreur s\u2019est produite\u00a0\u00bb[33]<\/a>.<\/p>\n

S<\/span>i un juge peut s\u2019inspirer, voire utiliser, le plan de plaidoirie de l\u2019une et\/ou l\u2019autre des parties aux fins de son jugement, la Cour supr\u00eame a tout de m\u00eame soulign\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Cojocaru<\/span><\/i> que le processus de formulation des motifs du jugement dans les propres mots du juge contribue \u00e0 garantir qu\u2019il a pris les questions en litige en consid\u00e9ration et qu\u2019il s\u2019est form\u00e9 une opinion \u00e0 leur \u00e9gard de fa\u00e7on ind\u00e9pendante.<\/span><\/h2>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D\u2019abord, outre que, comme on l\u2019a vu pr\u00e9c\u00e9demment, les motifs du juge au soutien de l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019appelant constituent un copier\/coller, au sens propre, de l\u2019extrait correspondant de la plaidoirie \u00e9crite du minist\u00e8re public, le recours par le juge au \u00ab comportement\u00a0\u00bb de l\u2019appelant lors de son t\u00e9moignage laisse encore davantage dubitatif concernant la validit\u00e9 de l\u2019exercice global. D\u2019autant plus qu\u2019en cette mati\u00e8re, le juge Doyon rappelait pour la Cour que les tribunaux ne doivent pas se laisser ind\u00fbment influencer par ce constat<\/a>[44]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[88] On peut certes s\u2019interroger sur l\u2019\u00e9valuation fond\u00e9e sur le comportement ou l\u2019attitude de l\u2019appelant en t\u00e9moignant et sur l\u2019\u00e0-propos des mots \u00ab l’accus\u00e9 cherche ses mots, h\u00e9site, bafouille et joue constamment avec ses mains \u00bb. Un juge peut \u00e9videmment tenir compte du comportement d\u2019un t\u00e9moin, de sa fa\u00e7on de t\u00e9moigner\u00a0: [\u2026]. Il ne faut toutefois pas se laisser ind\u00fbment influencer par un tel examen et, entre autres, il ne faut pas se baser sur ce seul constat\u00a0: [\u2026], d\u2019autant qu\u2019il est de plus en plus reconnu qu\u2019un tel exercice peut \u00eatre d\u00e9ficient<\/u> [\u2026].<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[90] En d\u2019autres mots, c\u2019est plut\u00f4t comme point de d\u00e9part \u00e0 un examen plus approfondi en cours d\u2019interrogatoire<\/u> que le comportement du t\u00e9moin devrait \u00eatre pris en compte par le juge.<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvois omis]<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, si la Cour a observ\u00e9 \u00e0 juste titre dans d\u2019autres affaires l\u2019\u00ab\u00a0indulgence relative\u00a0\u00bb dont les tribunaux d\u2019appel doivent faire preuve \u00e0 l\u2019\u00e9gard de jugements en mati\u00e8re criminelle rendus oralement en premi\u00e8re instance dans des salles \u00e0 volume[45]<\/a>, cette indulgence ne s\u2019impose pas en l\u2019esp\u00e8ce\u00a0: le jugement entrepris, bien que rendu oralement, l\u2019a \u00e9t\u00e9 apr\u00e8s quatre mois de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et, comme on l\u2019a vu, environ un mois apr\u00e8s la r\u00e9ception par le juge des plaidoiries \u00e9crites qu\u2019il avait requises des parties.<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Si un juge peut s\u2019inspirer, voire utiliser, le plan de plaidoirie de l\u2019une et\/ou l\u2019autre des parties aux fins de son jugement, la Cour supr\u00eame a tout de m\u00eame soulign\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Cojocaru<\/em> que le processus de formulation des motifs du jugement dans les propres mots du juge contribue \u00e0 garantir qu\u2019il a pris les questions en litige en consid\u00e9ration et qu\u2019il s\u2019est form\u00e9 une opinion \u00e0 leur \u00e9gard de fa\u00e7on ind\u00e9pendante[46]<\/a>.<\/p>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Or, la facture g\u00e9n\u00e9rale du jugement, au vu de la preuve reproduite dans le dossier d\u2019appel, n\u2019offre pas cette garantie que le juge s\u2019est form\u00e9 une opinion de fa\u00e7on ind\u00e9pendante sur les contradictions dans la preuve et les questions en litige sur chacun des chefs d\u2019accusation, particuli\u00e8rement en raison de l\u2019importation sans r\u00e9serve et mot pour mot, lors du prononc\u00e9 du jugement, de l\u2019extrait de la plaidoirie \u00e9crite du minist\u00e8re public concernant la question cruciale de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019appelant. On comprend d\u2019ailleurs mal au vu du dossier d\u2019appel l\u2019importance d\u00e9terminante qu\u2019a donn\u00e9e le juge, r\u00e9p\u00e9tant en cela la plaidoirie \u00e9crite de l\u2019intim\u00e9, au fait que le t\u00e9moignage de l\u2019appelant aurait \u00e9t\u00e9 truff\u00e9 de \u00ab\u00a0r\u00e9ticences, impr\u00e9cisions, invraisemblances, contradictions et manques de transparence\u00a0\u00bb. Si la transcription de son t\u00e9moignage r\u00e9v\u00e8le que l\u2019appelant a balbuti\u00e9, a parfois \u00e9t\u00e9 impr\u00e9cis ou s\u2019est contredit, ce qui peut caract\u00e9riser \u00e0 certains \u00e9gards un t\u00e9moignage relatif \u00e0 plusieurs \u00e9v\u00e8nements survenus \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9poques et sur une p\u00e9riode d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es, les qualificatifs pr\u00e9cit\u00e9s emprunt\u00e9s par le juge \u00e0 la plaidoirie de l\u2019intim\u00e9 laissent perplexe, d\u2019autant plus que le jugement ne permet pas de voir en quoi de telles lacunes l\u2019auraient emport\u00e9 sur celles de m\u00eame nature qui affectent aussi le t\u00e9moignage de la plaignante sur plus d\u2019un des \u00e9v\u00e8nements en litige. En pr\u00e9sence de telles versions contradictoires, sur tous les \u00e9v\u00e8nements qui ont donn\u00e9 lieu aux divers chefs d\u2019accusation, le juge devait indiquer au moyen d\u2019une analyse suffisante et compr\u00e9hensible comment il les a tranch\u00e9es au regard de l\u2019ensemble de la preuve, plut\u00f4t que de se limiter \u00e0 arbitrer un concours de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

En ce qui concerne la qualit\u00e9 des jugements individuels et les r\u00e9alit\u00e9s mat\u00e9rielles du syst\u00e8me de justice criminelle, nous ne pouvons pas nous attendre \u00e0 la perfection, mais nous ne devrions accepter rien de moins que la suffisance.<\/h2>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En terminant, malgr\u00e9 sa longueur, la Cour estime opportun de citer l\u2019extrait suivant d\u2019un r\u00e9cent article de la professeure Paciocco, lequel trouve ici tout son sens\u00a0:<\/p>\n

In Sheppard,<\/em> the Court characterized an order for a new trial as a \u201cserious\u201d remedy requiring \u201cserious justification.\u201d The seriousness of this remedy is particularly acute in the sexual assault context, where, as in G.F<\/em>., prosecution usually requires that the complainant testify in a process that is often experienced as harmful and traumatic.<\/p>\n

The goal of finality is vitally important, then, particularly in this context. Yet, it should not be allowed to eclipse other imperatives, including accuracy and fairness to the accused<\/u>.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

In his concurring appellate reasons in Al-Rawi<\/em>, Saunders J.A. made some general observations about appellate review that merit our renewed attention. He wrote:<\/p>\n

Sitting on appeal, we require trial judges to make strong findings of fact, decide matters of credibility, apply the law to the evidence correctly, and express themselves in plain, unambiguous language. That is the law, which is there to protect the rights of any citizen whose actions form the basis of a criminal prosecution<\/u>. And those are obligations that apply to every kind of case, so that when matters are appealed, the record from the court below will provide a proper basis for meaningful appea<\/u>l.<\/p>\n

If it is shown that the trial judge erred, to the extent where appellate intervention is warranted, the appeal will be allowed, the judgement set aside, and a suitable remedy granted. Those are the \u201cchecks and balances\u201d our system of justice provides.\u00a0 That is how the system is supposed to work. Just as it did in this case.<\/u>[56]<\/u><\/a><\/p>\n

To the extent the system works at all, it is in part thanks to the \u201cchecks and balances\u201d provided by clear reasons for judgment and by the opportunity for meaningful appellate review<\/u>.<\/p>\n

5. Conclusion<\/strong><\/p>\n

Checks and balances are helpful, but they are also costly. Appeals and retrials are burdensome, especially when they involve serious charges, complex issues, voluminous evidence, and\/or vulnerable witnesses. Relatedly, as stated in G.F.<\/em>, \u201c[t]rial judges are busy.\u201d In arguing for robust appellate scrutiny, I am mindful of these realities. I am attentive to the material limitations Tanovith identified twenty years ago. Like Tanovitch, however, I think these limitations undercut the presumption of correct application more than they justify it: to the extent that trial judges are rushed and under-ressourced, they are more likely to err, and hence they are more in need of appellate oversight.<\/p>\n

At the end of the day, if trial judges cannot consistently provide clear, cogent reasons that facilitate thorough appellate review, then the problem is not that our expectations may be too high; the problem is that our expectations are too low. [\u2026] When it comes to both the quality of individual trial judgments and the material realities of the criminal justice system, we cannot expect perfection, but we should accept nothing less than sufficiency<\/u>.[57]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; certains renvois omis]<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ces propos sont en effet int\u00e9gralement applicables \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce\u00a0: certes, le juge de premi\u00e8re instance n\u2019\u00e9tait pas tenu \u00e0 un standard de perfection, mais simplement \u00e0 celui de la suffisance, seuil qu\u2019il n\u2019a pas atteint.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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