{"id":20126,"date":"2023-11-05T13:42:03","date_gmt":"2023-11-05T18:42:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=20126"},"modified":"2023-11-05T13:42:03","modified_gmt":"2023-11-05T18:42:03","slug":"les-peines-obligatoires-demontrent-un-mepris-total-de-letat-envers-les-circonstances-propres-a-lindividu-condamne-et-la-proportionnalite-du-chatiment-quil-subit-r-c-bert","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/les-peines-obligatoires-demontrent-un-mepris-total-de-letat-envers-les-circonstances-propres-a-lindividu-condamne-et-la-proportionnalite-du-chatiment-quil-subit-r-c-bert\/","title":{"rendered":"Les peines obligatoires d\u00e9montrent un m\u00e9pris total de l\u2019\u00c9tat envers les circonstances propres \u00e0 l\u2019individu condamn\u00e9 et la proportionnalit\u00e9 du ch\u00e2timent qu\u2019il subit : R. c. Bertrand Marchand, 2023 CSC 26"},"content":{"rendered":"

R. c. Bertrand Marchand, 2023 CSC 26<\/a><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Friesen<\/i> \u00e9tablit une m\u00e9thode d\u2019analyse utile qui place les enfants, et le pr\u00e9judice qu\u2019ils subissent, au centre de la discussion.<\/h2>\n
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[<\/a>32] L\u2019arr\u00eat <\/span>Friesen<\/span><\/i> \u00e9tablit une m\u00e9thode d\u2019analyse utile qui place les enfants, et le pr\u00e9judice qu\u2019ils subissent, au centre de la discussion<\/span>. Son message ne se limite pas aux infractions qui comportent un contact physique. Au contraire, son cadre et ses enseignements g\u00e9n\u00e9raux peuvent s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019infliction de peines pour d\u2019autres formes d\u2019abus sexuels \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019enfants. En effet, ses principes de d\u00e9termination de la peine \u00ab\u00a0valent [.\u00a0.\u00a0.] aussi pour d\u2019autres infractions d\u2019ordre sexuel contre des enfants, comme le leurre d\u2019enfants\u00a0\u00bb (par.\u00a044; voir aussi les par.\u00a046\u201147).<\/p>\n<\/div>\n

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La sexualisation des enfants est en soi une conduite moralement bl\u00e2mable.<\/h2>\n
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[<\/a>35] La sexualisation des enfants est en soi une conduite moralement bl\u00e2mable<\/span>. Le leurre envahit leur autonomie personnelle, porte atteinte \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 sexuelle et met gravement \u00e0 mal leur dignit\u00e9 (Friesen<\/i>, par.\u00a051<\/a>). Se servir d\u2019une personne pour parvenir \u00e0 une fin est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique, mais la manipulation d\u2019un enfant par un adulte pour satisfaire ses pulsions sexuelles est une conduite hautement r\u00e9pr\u00e9hensible. Voil\u00e0 pourquoi il est reconnu que le leurre est [traduction] \u00ab\u00a0manifestement pr\u00e9judiciable et condamnable\u00a0\u00bb (R. c. Misay<\/i>, 2021 ABQB 485<\/a>, [2022] 1 W.W.R. 145, par.\u00a052<\/a>). M\u00eame dans les cas o\u00f9 les seules interactions avec l\u2019enfant ont lieu en ligne, la conduite du d\u00e9linquant est r\u00e9pr\u00e9hensible en soi parce qu\u2019elle constitue tout de m\u00eame une forme d\u2019abus sexuel (R. c. R.S.F.<\/i>, 2021 MBQB 261<\/a>, par.\u00a091<\/a> (CanLII)). Bien que le degr\u00e9 d\u2019exploitation puisse varier d\u2019un cas \u00e0 l\u2019autre, le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de l\u2019exploitation des enfants se rapporte toujours \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction (Friesen<\/i>, par.\u00a078<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le leurre d\u2019enfants peut aussi causer aux jeunes victimes des pr\u00e9judices psychologiques et d\u00e9veloppementaux distincts<\/span> qui diff\u00e8rent de deux fa\u00e7ons des pr\u00e9judices d\u00e9coulant de contacts sexuels engag\u00e9s en personne.<\/h2>\n
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[<\/a>38] Le leurre d\u2019enfants peut aussi causer aux jeunes victimes des pr\u00e9judices psychologiques et d\u00e9veloppementaux distincts<\/span> qui diff\u00e8rent de deux fa\u00e7ons des pr\u00e9judices d\u00e9coulant de contacts sexuels engag\u00e9s en personne. Tout d\u2019abord, la communication en ligne permet [traduction] \u00ab\u00a0aux abuseurs d\u2019influencer la victime et d\u2019abuser d\u2019elle \u00e0 distance\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0la manipuler et d\u2019avoir progressivement une emprise sur elle\u00a0\u00bb, ce qui peut avoir de graves cons\u00e9quences psychologiques \u00e0 long terme (Rafiq<\/i>, par.\u00a044<\/a>). Puisque les communications dans les cas de leurre imitent souvent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des relations positives, les victimes peuvent avoir du mal \u00e0 faire confiance intimement \u00e0 qui que ce soit apr\u00e8s une telle exp\u00e9rience (E.\u00a0Hanson, \u00ab\u00a0The Impact of Online Sexual Abuse on Children and Young People\u00a0\u00bb, dans J.\u00a0Brown, dir., Online Risk to Children\u00a0: Impact, Protection and Prevention<\/i>(1re<\/sup> \u00e9d. 2017), 97, p.\u00a0115).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>39] Ensuite, comme les d\u00e9linquants ne peuvent pas toucher physiquement leurs victimes lorsqu\u2019ils communiquent avec elles en ligne, leur pouvoir et l\u2019efficacit\u00e9 de leurs strat\u00e9gies tiennent souvent \u00e0 la mesure dans laquelle ils peuvent exercer une emprise sur la victime et la manipuler afin qu\u2019elle prenne part au comportement abusif. Les victimes de leurre ont souvent l\u2019impression d\u2019avoir particip\u00e9 activement \u00e0 leur propre abus, ce qui peut les amener \u00e0 se bl\u00e2mer elles\u2011m\u00eames, \u00e0 se renfermer davantage et \u00e0 ressentir une honte accrue, ce qui aggrave le pr\u00e9judice psychologique (J. Steel et autres, \u00ab Psychological sequelae of childhood sexual abuse : abuse\u2011related characteristics, coping strategies, and attributional style \u00bb (2004), 28 Child Abuse & Negl. <\/i>785, <\/i>p.\u00a0795\u2011796; P.\u00a0Gilbert, \u00ab\u00a0What Is Shame? Some Core Issue and Controversies\u00a0\u00bb, dans P.\u00a0Gilbert et B.\u00a0Andrews, dir., Shame\u00a0: Interpersonal Behavior, Psychopathology and Culture <\/i>(1998),\u00a03, p.\u00a027).<\/p>\n<\/div>\n

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Lorsque le leurre est motiv\u00e9 par des contacts, le juge charg\u00e9 de d\u00e9terminer la peine doit se demander si la communication en ligne a caus\u00e9 un pr\u00e9judice psychologique distinct de celui caus\u00e9 par une infraction secondaire qui peut avoir \u00e9t\u00e9 commise.<\/h2>\n
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[<\/a>42] Il peut s\u2019av\u00e9rer plus ou moins difficile dans chaque cas de cerner les pr\u00e9judices distincts caus\u00e9s par le leurre, selon les circonstances. Dans les cas o\u00f9 le leurre est l\u2019infraction autonome, il peut \u00eatre plus facile d\u2019\u00e9tablir le pr\u00e9judice distinct. Toutefois, dans les cas o\u00f9 le leurre se manifeste effectivement dans la perp\u00e9tration d\u2019une infraction secondaire, il peut \u00eatre plus difficile de cerner le pr\u00e9judice distinct caus\u00e9 par le leurre.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>43] Une fa\u00e7on dont les tribunaux peuvent d\u00e9terminer les pr\u00e9judices distincts en jeu consiste \u00e0 diff\u00e9rencier le leurre motiv\u00e9 par des contacts, o\u00f9 l\u2019objectif du d\u00e9linquant est de faciliter les abus sexuels en personne, du leurre qui m\u00e8ne \u00e0 l\u2019abus sexuel se produisant enti\u00e8rement en ligne<\/span> (voir R. c. M.B.<\/i>,<\/i>2020 ONSC 7605<\/a>, par.\u00a078<\/a> (CanLII), pour un exemple concernant la pornographie juv\u00e9nile). Dans le dernier contexte, l\u2019Internet est le milieu o\u00f9 surviennent principalement les abus, et il est possible que le d\u00e9linquant n\u2019ait pas l\u2019intention de commettre des abus hors ligne. Dans le contexte du leurre motiv\u00e9 par des contacts, l\u2019environnement en ligne peut, mais pas n\u00e9cessairement, jouer un r\u00f4le important dans les abus sexuels. La technologie peut parfois servir uniquement de moyen pour avoir acc\u00e8s physiquement \u00e0 une victime. Lorsque le leurre est motiv\u00e9 par des contacts, le juge charg\u00e9 de d\u00e9terminer la peine doit se demander si la communication en ligne a caus\u00e9 un pr\u00e9judice psychologique distinct de celui caus\u00e9 par une infraction secondaire qui peut avoir \u00e9t\u00e9 commise. Les victimes d\u2019abus sexuels par contact peuvent \u00eatre exploit\u00e9es sexuellement et manipul\u00e9es psychologiquement en ligne par leurs abuseurs autant avant qu\u2019apr\u00e8s avoir subi des abus hors ligne. C\u2019est une erreur de pr\u00e9sumer que le leurre ne peut pas occasionner un pr\u00e9judice ind\u00e9pendant.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>44] D\u2019autres fois, le leurre est commis en vue de la perp\u00e9tration d\u2019une infraction secondaire d\u00e9sign\u00e9e \u00e9nonc\u00e9e au par. 172.1(1) qui a lieu enti\u00e8rement en ligne. Cela peut englober une foule de comportements, notamment clavarder de fa\u00e7on sexuellement explicite, partager des photos ou des vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re sexuel, voir des actes sexuels par vid\u00e9o ou se livrer \u00e0 des actes sexuels par vid\u00e9o, qui peuvent tous \u00eatre compris dans les infractions secondaires d\u2019incitation \u00e0 des contacts sexuels ou les infractions de pornographie juv\u00e9nile (J. A. Kloess et autres, \u00ab A Qualitative Analysis of Offenders\u2019 Modus Operandi in Sexually Exploitative Interactions With Children Online \u00bb (2017), 29 Sex. Abuse<\/i> 563, p.\u00a0584\u2011587). Dans de telles circonstances, le d\u00e9linquant se sert de la technologie pour tisser des liens, exercer une emprise sur de jeunes personnes et les manipuler psychologiquement, et peut aussi se servir de cette m\u00eame technologie pour ensuite se livrer \u00e0 des actes sexuels. Dans de telles circonstances, il peut \u00eatre difficile de d\u00e9terminer si le leurre a caus\u00e9 un pr\u00e9judice psychologique distinct, car le pr\u00e9judice caus\u00e9 par le leurre peut ressembler \u00e0 celui caus\u00e9 par l\u2019infraction sous\u2011jacente qui a elle aussi eu lieu en ligne.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>45] Le leurre motiv\u00e9 par des contacts n\u2019est pas forc\u00e9ment plus ou moins pr\u00e9judiciable que le leurre menant \u00e0 un abus sexuel qui a lieu enti\u00e8rement en ligne<\/span>. La gravit\u00e9 du pr\u00e9judice caus\u00e9 par la communication en ligne d\u00e9pendra du d\u00e9linquant en cause et de ses objectifs criminels, des caract\u00e9ristiques personnelles de la victime et de la dynamique unique entre le d\u00e9linquant et la victime.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les modifications l\u00e9gislatives indiquent clairement que la d\u00e9termination de peines proportionnelles qui tiennent compte de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction de leurre et du degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant exigera souvent des peines d\u2019emprisonnement s\u00e9v\u00e8res.<\/h2>\n
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[<\/a>46] L\u2019arr\u00eat Friesen<\/i> <\/i>exhorte les tribunaux \u00e0 tenir compte des initiatives l\u00e9gislatives du Parlement lorsqu\u2019ils d\u00e9terminent les peines qu\u2019ils infligeront aux d\u00e9linquants pour des infractions d\u2019ordre sexuel contre des enfants (par.\u00a0107). Le Parlement a invariablement augment\u00e9 la dur\u00e9e de ces peines afin de t\u00e9moigner d\u2019une prise de conscience croissante de leur gravit\u00e9, et de faire \u00e9tat des graves pr\u00e9judices \u00e9motionnels et psychologiques qu\u2019elles causent aux victimes (par.\u00a056, 98 et 101\u2011105). Cette m\u00eame tendance relative aux peines de plus en plus s\u00e9v\u00e8res<\/span> vaut pour le r\u00e9gime de d\u00e9termination de la peine dans le cas des infractions de leurre\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

\u2022 En 2002, lorsqu\u2019il a cr\u00e9\u00e9 l\u2019infraction de leurre, le Parlement a pr\u00e9vu une peine maximale de cinq ans d\u2019emprisonnement pour les proc\u00e9dures intent\u00e9es par mise en accusation (Loi de 2001 modifiant le droit criminel<\/a><\/i>, art.\u00a08<\/a>). Aucune peine maximale n\u2019a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e dans le cas des proc\u00e9dures sommaires.<\/p>\n

\u2022 En 2005, le Parlement a adopt\u00e9 l\u2019art.\u00a0718.01<\/a> du Code criminel<\/a><\/i> qui pr\u00e9voit que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion ont priorit\u00e9 dans les cas d\u2019abus \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans (Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d\u2019autres personnes vuln\u00e9rables) et la Loi sur la preuve au Canada<\/a><\/i>, L.C. 2005, c.\u00a032, art.\u00a024<\/a>; Code criminel<\/a><\/i>, art.\u00a0718.01<\/a>).<\/p>\n

\u2022 En 2007, pour l\u2019infraction de leurre, la peine maximale pour les proc\u00e9dures intent\u00e9es par mise en accusation a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 10 ans d\u2019emprisonnement et une peine maximale de 18 mois d\u2019emprisonnement a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e dans le cas des proc\u00e9dures sommaires (Loi modifiant le Code criminel (leurre d\u2019enfants)<\/a><\/i>, L.C. 2007, c.\u00a020, art.\u00a01<\/a>).<\/p>\n

\u2022 En 2012, des peines minimales obligatoires ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es pour le leurre d\u2019enfants (Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des rues et des communaut\u00e9s<\/a><\/i>, art.\u00a022<\/a>). Par cons\u00e9quent, la proc\u00e9dure intent\u00e9e par mise en accusation pour leurre d\u2019enfants entra\u00eenait une peine minimale obligatoire d\u2019un an d\u2019emprisonnement, et la proc\u00e9dure intent\u00e9e par voie sommaire pour leurre entra\u00eenait une peine minimale obligatoire de 90 jours d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

\u2022 En 2015, au moyen de la Loi sur le renforcement des peines pour les pr\u00e9dateurs d\u2019enfants<\/a><\/i>, L.C. 2015, c.\u00a023, art.\u00a011<\/a>, le Parlement a port\u00e9 la peine maximale pour l\u2019infraction de leurre punissable sur acte d\u2019accusation \u00e0 14 ans d\u2019emprisonnement. La peine maximale pour l\u2019infraction de leurre punissable sur d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 par proc\u00e9dure sommaire est pass\u00e9e de 18 mois \u00e0 2 ans moins un jour d\u2019emprisonnement et la peine minimale obligatoire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 6 mois d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

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[<\/span><\/a>47<\/span>]<\/span> Ces modifications l\u00e9gislatives doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme un signe de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction aux yeux du Parlement (<\/span>Rayo<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>125<\/span><\/a>). Elles indiquent clairement que la d\u00e9termination de peines proportionnelles qui tiennent compte de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction de leurre et du degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant exigera souvent des peines d\u2019emprisonnement s\u00e9v\u00e8res. En cons\u00e9quence, les tribunaux devraient s\u2019\u00e9carter des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9suets qui ne refl\u00e8tent pas la reconnaissance actuelle par la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9percussions de la violence sexuelle sur les enfants pour imposer une peine juste (<\/span>Friesen<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>110<\/span><\/a>).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Une preuve de manipulation psychologique peut \u00eatre pr\u00e9sente lorsque le leurre d\u2019enfants est \u00e9tabli. La manipulation psychologique peut comprendre, notamment, [traduction] \u00ab la cr\u00e9ation de liens et d\u2019incitatifs, la d\u00e9sinhibition et la gestion de la s\u00e9curit\u00e9.<\/h2>\n

Il ressort clairement du texte de l\u2019art. 172.1 que la manipulation psychologique n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction de leurre. Bien que sa pr\u00e9sence puisse repr\u00e9senter une circonstance aggravante lors de la d\u00e9termination de la peine, son absence n\u2019est pas une circonstance att\u00e9nuante.<\/h2>\n
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[<\/a>51] Une preuve de manipulation psychologique peut \u00eatre pr\u00e9sente lorsque le leurre d\u2019enfants est \u00e9tabli. La manipulation psychologique est un processus qui permet au d\u00e9linquant de b\u00e2tir une relation \u00e9troite avec une victime afin de gagner sa confiance, son acquiescement et sa discr\u00e9tion dans le but de proc\u00e9der plus tard \u00e0 la sexualisation et \u00e0 des abus (Rayo<\/i>, par.\u00a0149<\/a>). La jurisprudence n\u2019a pas encore arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9finition universelle de la manipulation psychologique. Bien entendu, cela s\u2019explique en grande partie par les difficult\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer o\u00f9 le processus commence et o\u00f9 il prend fin, de m\u00eame que la gamme de comportements qui peuvent \u00eatre en cause selon le d\u00e9linquant, la victime et le contexte. En effet, la manipulation psychologique peut comprendre, notamment, [traduction] \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation de liens et d\u2019incitatifs, la d\u00e9sinhibition et la gestion de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb (I.\u00a0A.\u00a0Elliott, \u00ab\u00a0A Self\u2011Regulation Model of Sexual Grooming\u00a0\u00bb (2017), 18 Trauma, Violence, & Abuse <\/i>83, p.\u00a088). C\u2019est [traduction] \u00ab\u00a0un processus lent et graduel de mobilisation active et de d\u00e9sensibilisation des inhibitions de l\u2019enfant \u2014 qui s\u2019accompagne d\u2019une emprise et d\u2019un pouvoir croissants sur la jeune personne\u00a0\u00bb (Rayo<\/i>, <\/i>par.\u00a0139<\/a>, citant M.\u00a0Ospina, C.\u00a0Harstall et L.\u00a0Dennett, Sexual Exploitation of Children and Youth Over the Internet\u00a0: A Rapid Review of the Scientific Literature<\/i> (2010), p.\u00a07).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/span><\/a>52<\/span>]<\/span> La manipulation psychologique va souvent de pair avec les caract\u00e9ristiques ordinaires du leurre, \u00e0 savoir une [<\/span>traduction<\/span>] \u00ab\u00a0relation cultiv\u00e9e de fa\u00e7on prolong\u00e9e, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et attentive avec une jeune personne en vue de cr\u00e9er une confiance et une intimit\u00e9, le tout dans le but de favoriser la r\u00e9alisation d\u2019actes sexuels entre les deux parties\u00a0\u00bb (<\/span>Paradee<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>20<\/span><\/a>). Bien qu\u2019il s\u2019agisse souvent d\u2019un processus pr\u00e9paratoire, la manipulation psychologique n\u2019a pas \u00e0 aboutir \u00e0 un acte sexuel pour \u00eatre pr\u00e9judiciable. La manipulation psychologique permet au d\u00e9linquant d\u2019acqu\u00e9rir un pouvoir et une emprise sur la jeune personne, ce qui peut causer un pr\u00e9judice psychologique distinct. Ce pr\u00e9judice illustre bien la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des enfants et l\u2019exploitation de ceux-ci facilit\u00e9e par Internet pour lesquelles le Parlement voulait offrir une protection en adoptant l\u2019infraction de leurre (<\/span>Rayo<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>138\u2011139<\/span><\/a>; <\/span>Reynard<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>19\u201120<\/span><\/a>; <\/span>Alicandro<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>36<\/span><\/a>; <\/span>Legare<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>25<\/span><\/a>).<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>53] C\u2019est au juge des faits qu\u2019il devrait revenir de d\u00e9cider s\u2019il y a eu manipulation psychologique dans chaque cas. Pour ce faire, le juge devrait se concentrer sur la nature, le contenu et les cons\u00e9quences des messages et se demander si la communication a donn\u00e9 lieu \u00e0 la manipulation psychologique de l\u2019enfant.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/span><\/a>55<\/span>]<\/span> En l\u2019esp\u00e8ce, la juge charg\u00e9e de d\u00e9terminer la peine n\u2019a pas bien compris les pr\u00e9judices que la manipulation psychologique a caus\u00e9s chez cette jeune victime \u2014 en fait, la juge n\u2019a pas reconnu du tout que la victime avait fait l\u2019objet de manipulation psychologique. En affirmant que le leurre \u00e9tait un moyen d\u2019arriver \u00e0 une fin \u2014 des contacts \u2014 la juge n\u2019a pas tenu compte de la manipulation psychologique r\u00e9sultant de la communication en ligne \u00e0 elle seule. Soit dit avec \u00e9gards, elle n\u2019a pas dissoci\u00e9 le pr\u00e9judice caus\u00e9 par la communication en ligne de celui caus\u00e9 par les contacts sexuels. Plut\u00f4t que de voir la manipulation psychologique comme un processus continu visant \u00e0 renouveler et \u00e0 renforcer une relation d\u2019exploitation, elle a fait fi de sa pr\u00e9sence parce que des actes sexuels ant\u00e9rieurs avaient eu lieu. Ind\u00e9pendamment des actes sexuels physiques qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et suivi la communication, les tactiques et les actes de M.\u00a0Bertrand Marchand d\u00e9montrent qu\u2019il s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 une manipulation contr\u00f4lante en utilisant Internet, ce que je qualifie de manipulation psychologique. Celle\u2011ci aurait d\u00fb servir de circonstance aggravante lors de la d\u00e9termination de la peine.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/i>, la Cour a fait une mise en garde contre l\u2019utilisation de termes trompeurs qui soit euph\u00e9misent, soit \u00e9rotisent la violence sexuelle, parce qu\u2019ils risquent de banaliser cette violence et de normaliser une conduite qui est cens\u00e9e \u00eatre condamn\u00e9e et qu\u2019ils d\u00e9responsabilisent le d\u00e9linquant.<\/h2>\n
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[<\/a>64] Il est essentiel d\u2019avoir un regard critique sur les termes employ\u00e9s pour d\u00e9crire la violence sexuelle subie par des enfants afin que le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible et la nocivit\u00e9 de ces infractions soient ad\u00e9quatement rendus. Dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Friesen<\/span><\/i>, la Cour a fait une mise en garde contre l\u2019utilisation de termes trompeurs qui soit euph\u00e9misent, soit \u00e9rotisent la violence sexuelle, parce qu\u2019ils risquent de banaliser cette violence et de normaliser une conduite qui est cens\u00e9e \u00eatre condamn\u00e9e et qu\u2019ils d\u00e9responsabilisent le d\u00e9linquant<\/span>(par.\u00a0147 et 151). Un langage impr\u00e9cis peut \u00e9galement indiquer la pr\u00e9sence de pr\u00e9jug\u00e9s susceptibles d\u2019influer de mani\u00e8re inacceptable sur le raisonnement du tribunal (S.\u00a0Zaccour et M.\u00a0Lessard, \u00ab\u00a0La culture du viol dans le discours juridique\u00a0: soigner ses mots pour combattre les violences sexuelles\u00a0\u00bb (2021), 33 R.F.D.<\/i> 175, p.\u00a0203). Les tribunaux devraient \u00e9viter d\u2019utiliser des termes qui peuvent raviver la douleur des victimes \u00ab\u00a0en d\u00e9guisant et en masquant la violence, la douleur et le traumatisme qu[e] [celles\u2011ci] ont subis\u00a0\u00bb (Friesen<\/i>, par.\u00a0147<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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Des circonstances att\u00e9nuantes<\/h2>\n
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[<\/a>72] Les juges qui prononcent les peines doivent tenir compte des circonstances att\u00e9nuantes qui d\u00e9coulent des faits de l\u2019affaire dont ils sont saisis. Parmi les circonstances att\u00e9nuantes que l\u2019on retrouve couramment dans les cas de leurre, mentionnons le plaidoyer de culpabilit\u00e9<\/span> pr\u00e9sent\u00e9 par le d\u00e9linquant (voir, p.\u00a0ex., Misay<\/i>, par.\u00a0141<\/a>; Melrose<\/i>, par.\u00a0264<\/a>; Wall<\/i>, par.\u00a075<\/a>; R. c. Ditoro<\/i>, 2021 ONCJ 540<\/a>, par.\u00a043<\/a> (CanLII); R. c. Gould<\/i>, 2022 ONCJ 187<\/a>; R. c. Cooper<\/i>, 2023 ONSC 875<\/a>, par.\u00a017<\/a> (CanLII); R. c. Clarke<\/i>, 2021 NLCA 8<\/a>, par.\u00a053<\/a> (CanLII); R.S.F.<\/i>, par.\u00a0103<\/a>; R. c. Aeichele<\/i>, 2023 BCSC 253<\/a>, par.\u00a061<\/a>(CanLII); R. c. Wolff<\/i>, 2020 BCPC 174<\/a>, par.\u00a064<\/a> (CanLII)), le fait que le d\u00e9linquant a exprim\u00e9 des remords sinc\u00e8res<\/span> ou acquis une compr\u00e9hension des pr\u00e9judices<\/span> caus\u00e9s par l\u2019infraction (voir, p.\u00a0ex., Directeur des poursuites criminelles et p\u00e9nales c. St\u2011Amour<\/i>, 2021 QCCQ 6855<\/a>, par.\u00a043<\/a> (CanLII); Wall<\/i>, par.\u00a075<\/a>; Ditoro<\/i>, par.\u00a059<\/a>; Misay<\/i>, par.\u00a0150<\/a>; Gould<\/i>; R. c. Rice<\/i>, 2022 ABKB 773<\/a>, par.\u00a048<\/a> (CanLII); Clarke<\/i>, par.\u00a053<\/a>; R.S.F.<\/i>, par.\u00a0105<\/a>; Wolff<\/i>, par.\u00a067<\/a>), et le fait que le d\u00e9linquant a entrepris des d\u00e9marches de r\u00e9insertion sociale<\/span> comme du counseling ou un traitement (voir, p.\u00a0ex., R.S.F.<\/i>, par.\u00a0103<\/a>; R. c. Wickramasinghe<\/i>, 2022 ONCJ 331<\/a>, par.\u00a025<\/a> (CanLII); Gould<\/i>; R. c. Rasiah<\/i>, 2021 ONCJ 584<\/a>, par.\u00a042<\/a> (CanLII)). En l\u2019esp\u00e8ce, dans son analyse de la peine pour l\u2019accusation de contacts sexuels, la juge charg\u00e9e de d\u00e9terminer la peine a examin\u00e9 le rapport pr\u00e9sentenciel et tenu compte \u00e0 juste titre du plaidoyer de culpabilit\u00e9 de M. Bertrand Marchand, de l\u2019absence de d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 ant\u00e9rieures, de son honn\u00eatet\u00e9 et de sa collaboration tout au long du processus de d\u00e9termination de la peine, des facteurs qui sont aussi pertinents pour l\u2019infraction de leurre.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>73] La situation personnelle<\/span> du d\u00e9linquant peut aussi avoir un effet att\u00e9nuant sur sa culpabilit\u00e9 morale (Friesen<\/i>, par.\u00a091\u201192<\/a>). Dans le contexte de la d\u00e9termination de la peine appropri\u00e9e dans son ensemble, la juge charg\u00e9e de d\u00e9terminer la peine en l\u2019esp\u00e8ce a pris en consid\u00e9ration l\u2019\u00e2ge<\/span> qu\u2019avait M.\u00a0Bertrand Marchand au moment des faits, sa vie familiale stable<\/span> et le fait qu\u2019il avait eu un emploi stable<\/span> pendant environ trois ans. Monsieur Bertrand Marchand a surmont\u00e9 un trouble li\u00e9 \u00e0 la consommation de drogue au cours de son adolescence. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, cela lui avait caus\u00e9 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 et des crises de panique (motifs de d\u00e9termination de la peine, par.\u00a022). Un d\u00e9linquant peut avoir une d\u00e9ficience mentale<\/span> ou un trouble li\u00e9 \u00e0 la consommation d\u2019une substance qui comporte de grandes limites cognitives, de sorte que sa culpabilit\u00e9 morale s\u2019en trouve r\u00e9duite (Friesen<\/i>, <\/i>par.\u00a091<\/a>; voir, p.\u00a0ex., Hood<\/i>, par.\u00a0180; Melrose<\/i>, par.\u00a0223\u2011235<\/a>; R. c. Osadchuk<\/i>, 2020 QCCQ 2166<\/a>, par.\u00a051\u201155<\/a> (CanLII); R. c. Deren<\/i>, 2021 ABPC 84<\/a>, par.\u00a044 et 51<\/a>(CanLII); R. c. Sinclair<\/i>, 2022 MBPC 40<\/a>, par.\u00a015 et 67<\/a> (CanLII); <\/i>Wolff<\/i>, par.\u00a065<\/a>). Toutefois, cette circonstance n\u2019est pas att\u00e9nuante dans le cas de M.\u00a0Bertrand Marchand, car sa consommation de drogue ne chevauchait pas la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (contrairement \u00e0 l\u2019affaire Sinclair<\/i>, par.\u00a067<\/a>; Wolff<\/i>, par.\u00a065<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les juges charg\u00e9s de d\u00e9terminer la peine peuvent inf\u00e9rer la probabilit\u00e9 qu\u2019un pr\u00e9judice r\u00e9el soit caus\u00e9 lorsqu\u2019il y a des circonstances aggravantes comme la manipulation psychologique.<\/h2>\n
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[<\/a>75] \u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, aucune d\u00e9claration officielle de la victime n\u2019a \u00e9t\u00e9 produite \u00e0 l\u2019audience de d\u00e9termination de la peine. N\u00e9anmoins, m\u00eame lorsque la preuve du pr\u00e9judice r\u00e9el caus\u00e9 \u00e0 la victime n\u2019est pas admise, le pr\u00e9judice peut \u00eatre inf\u00e9r\u00e9<\/span>. Notre Cour a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0la violence sexuelle contre des enfants est intrins\u00e8quement susceptible de causer plusieurs formes reconnues de pr\u00e9judice. [.\u00a0.\u00a0.] [L]a possibilit\u00e9 qu\u2019elles se concr\u00e9tisent est toujours pr\u00e9sente chaque fois qu\u2019il y a atteinte physique de nature sexuelle avec un enfant et m\u00eame dans le cas des infractions d\u2019ordre sexuel contre des enfants qui ne requi\u00e8rent ni n\u2019impliquent d\u2019atteintes physiques\u00a0\u00bb (Friesen<\/i>, par.\u00a079<\/a>). La possibilit\u00e9 qu\u2019un pr\u00e9judice raisonnablement pr\u00e9visible soit caus\u00e9 doit \u00eatre prise en compte lors de la d\u00e9termination de la peine m\u00eame lorsque le leurre n\u2019entra\u00eene aucun pr\u00e9judice r\u00e9el<\/span> (par.\u00a084).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>76] Lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de preuve directe du pr\u00e9judice r\u00e9el caus\u00e9 \u00e0 la victime, \u00ab [l]es tribunaux peuvent \u00eatre en mesure de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice r\u00e9el sur la foi de nombreuses circonstances factuelles qui peuvent causer un pr\u00e9judice additionnel et constituer des facteurs aggravants \u00bb (par. 86). Autrement dit, les juges charg\u00e9s de d\u00e9terminer la peine peuvent inf\u00e9rer la probabilit\u00e9 qu\u2019un pr\u00e9judice r\u00e9el soit caus\u00e9 lorsqu\u2019il y a des circonstances aggravantes comme la manipulation psychologique<\/span> (voir, p.\u00a0ex., R. c. Pentecost<\/i>, 2020 NSSC 277<\/a>, par.\u00a050\u201154<\/a> (CanLII)).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

L\u2019envoi d\u2019une grande quantit\u00e9 de messages, ou l\u2019envoi persistant et sans rel\u00e2che de messages, constitue une circonstance aggravante.<\/h2>\n

Le fait que le d\u00e9linquant recoure \u00e0 des ruses, des mensonges ou de la manipulation pour leurrer la victime constitue aussi une circonstance aggravante.<\/h2>\n

Encourager un enfant \u00e0 transmettre des images de lui-m\u00eame ou lui envoyer des images sexuellement explicites fait \u00e9galement augmenter la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant.<\/h2>\n
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[<\/a>77] La nature de la communication a un lien avec le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de la conduite. Dans le pr\u00e9sent pourvoi, la p\u00e9riode vis\u00e9e<\/span> par l\u2019acte d\u2019accusation de leurre s\u2019\u00e9tend sur pr\u00e8s de sept mois. Durant cette p\u00e9riode, des centaines de messages ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s par l\u2019intim\u00e9 et la victime. La dur\u00e9e et la fr\u00e9quence<\/span> des communications sont importantes dans la mesure o\u00f9 elles peuvent provoquer des pr\u00e9judices cumulatifs ou plus graves et accro\u00eetre la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant. Puisque les actes de violence sexuelle r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et prolong\u00e9s aggravent le pr\u00e9judice \u00e0 long terme subi par la victime (Friesen<\/i>, par.\u00a0131<\/a>), l\u2019envoi d\u2019une grande quantit\u00e9 de messages, ou l\u2019envoi persistant et sans rel\u00e2che de messages, constitue une circonstance aggravante (R. c. Collier<\/i>, 2021 ONSC 6827<\/a>, par.\u00a075<\/a> (CanLII); R. c. Kavanagh<\/i>, 2023 ONSC 283<\/a>, par.\u00a084<\/a> (CanLII); R. c. Moolla<\/i>, 2021 ONSC 3702<\/a>, par.\u00a022<\/a> (CanLII); R. c. E.F.<\/i>, 2021 ABQB 272<\/a>; R. c. Battieste<\/i>, 2022 ONCJ 573<\/a>, par.\u00a045<\/a> (CanLII)). En outre, bien qu\u2019une p\u00e9riode de communication plus courte ne soit pas une circonstance att\u00e9nuante, le fait que les communications en ligne se poursuivent pendant une longue p\u00e9riode est une circonstance aggravante (R. c. Faille<\/i>, 2021 QCCQ 4945<\/a>, par.\u00a068\u201170<\/a>(CanLII)).<\/p>\n

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[<\/a>78] La teneur de la communication<\/span> est pertinente lors de la d\u00e9termination de la peine. En l\u2019esp\u00e8ce, M.\u00a0Bertrand Marchand a souvent envoy\u00e9 \u00e0 la victime des messages sexuellement explicites et objectifiants. Un contenu clairement sexuel est de toute \u00e9vidence une circonstance aggravante, mais il en va de m\u00eame d\u2019une communication o\u00f9 le d\u00e9linquant manipule la victime en utilisant des mots qui \u00e9voquent l\u2019amour et l\u2019affection<\/span> (Wolff<\/i>; R. c. Saberi<\/i>, 2021 ONCJ 345<\/a>, 493 C.R.R. (2d) 121; R. c.<\/i> Boucher<\/i>, 2020 ABCA 208<\/a>). Le fait que le d\u00e9linquant recoure \u00e0 des ruses, des mensonges ou de la manipulation pour leurrer la victime constitue aussi une circonstance aggravante<\/span> (Collier<\/i>, par.\u00a077<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>79] Encourager un enfant \u00e0 transmettre des images de lui-m\u00eame ou lui envoyer des images sexuellement explicites fait \u00e9galement augmenter la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant et peut constituer une circonstance aggravante<\/span> pour la d\u00e9termination de la peine relative \u00e0 l\u2019infraction de leurre (Collier<\/i>; Kavanagh<\/i>; R. c. Kalliraq<\/i>, 2022 NUCA 6<\/a>; R. c. Razon<\/i>, 2021 ONCJ 616<\/a>; Deren<\/i>). Monsieur Bertrand Marchand a incit\u00e9 \u00e0 maintes occasions la victime \u00e0 envoyer des photos sexuellement explicites d\u2019elle par Snapchat, photos qu\u2019il disait enregistrer sur son t\u00e9l\u00e9phone (d.a., vol.\u00a0II, p.\u00a0124). La dur\u00e9e et la fr\u00e9quence des communications, ainsi que le caract\u00e8re sexuellement explicite des messages et les demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019envoi de photos sexuellement explicites, sont toutes des circonstances aggravantes en l\u2019esp\u00e8ce (Collier<\/i>; Kavanagh<\/i>; Kalliraq<\/i>; Razon<\/i>; Deren<\/i>).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Lorsqu\u2019un d\u00e9linquant a recours \u00e0 l\u2019anonymat, par exemple en utilisant un faux nom, une fausse identit\u00e9 ou en mentant sur son \u00e2ge, sa conduite est alors plus r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/span><\/h2>\n

Il est encore plus aggravant que le d\u00e9linquant choisisse d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment une plate\u2011forme qui efface les traces de communication pour \u00e9viter de se faire prendre <\/span>ou qu\u2019il propose une plate-forme plus s\u00fbre apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant.<\/span><\/h2>\n
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[<\/a>80] La tromperie peut se pr\u00e9senter sous de nombreuses formes et constitue une circonstance aggravante. Lorsqu\u2019un d\u00e9linquant a recours \u00e0 l\u2019anonymat, par exemple en utilisant un faux nom, une fausse identit\u00e9 ou en mentant sur son \u00e2ge, sa conduite est alors plus r\u00e9pr\u00e9hensible<\/span> (Pentecost<\/i>; R. c. Coban<\/i>, 2022 BCSC 1810<\/a>; Ditoro<\/i>; R. c. Bains<\/i>, 2021 ABPC 20<\/a>; Cooper<\/i>; Collier<\/i>; <\/i>Montour c. R.<\/i>, 2020 QCCA 1648<\/a>). Toutefois, ce ne sont pas tous les d\u00e9linquants qui agissent sous le couvert de l\u2019anonymat. Dans la pr\u00e9sente affaire, M.\u00a0Bertrand Marchand a rencontr\u00e9 la victime en personne et s\u2019est servi de sa v\u00e9ritable identit\u00e9 lorsqu\u2019il l\u2019a ajout\u00e9e comme amie dans Facebook. Selon les circonstances, une personne peut gagner la confiance d\u2019un enfant vuln\u00e9rable soit en mentant sur son identit\u00e9, soit en tirant profit d\u2019une relation pr\u00e9existante (Rayo<\/i>, par.\u00a092\u201193<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>81] La communication en soi peut \u00e9galement comporter des tactiques trompeuses. Dans certains cas, le d\u00e9linquant peut ordonner \u00e0 la victime d\u2019effacer la communication pour dissimuler le leurre, ou de ne pas faire part des messages \u00e0 ses parents ou aux membres de sa famille<\/span> (Saberi<\/i>; R. c. LaFrance<\/i>, 2022 ABCA 351<\/a>). Le d\u00e9linquant peut aussi dire \u00e0 la victime de s\u2019habiller plus en adulte lorsqu\u2019ils se rencontrent en personne (Saberi<\/i>). Il est encore plus aggravant que le d\u00e9linquant choisisse d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment une plate\u2011forme qui efface les traces de communication pour \u00e9viter de se faire prendre (voir <\/span>J.R.<\/span><\/i>) ou qu\u2019il propose une plate-forme plus s\u00fbre apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant<\/span> (Rasiah<\/i>). En l\u2019esp\u00e8ce, M.\u00a0Bertrand Marchand a demand\u00e9 \u00e0 la victime de lui envoyer des photos sexuellement explicites sur Snapchat, une plate-forme qui efface les traces de communication. Cependant, des photos ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es tout au long de leurs communications sur Facebook, ce qui porte \u00e0 croire que l\u2019intention d\u2019\u00e9viter de se faire prendre n\u2019est pas pr\u00e9sente en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Dans les cas o\u00f9 le d\u00e9linquant se sert d\u2019une relation pr\u00e9existante pour exploiter un lien de confiance pr\u00e9existant, un abus de confiance est \u00ab susceptible d\u2019accro\u00eetre le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la victime et, partant, la gravit\u00e9 de l\u2019infraction \u00bb. Le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant est plus important lorsque celui\u2011ci profite de son r\u00f4le de confident ou d\u2019ami pour gagner la confiance de la victime en vue de faciliter un contact sexuel.<\/h2>\n
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[<\/a>82] La jurisprudence fournit plusieurs exemples courants de personnes en situation d\u2019autorit\u00e9 qui peuvent exploiter leur pouvoir, notamment un parent (voir, p. ex., J.R.<\/i>), un enseignant (voir, p.\u00a0ex., Pentecost<\/i>; Faille<\/i>; R. c.<\/i> Jissink<\/i>, 2021 ABQB 102<\/a>, 482 C.R.R. (2d) 167) ou un ami de la famille (voir, p.\u00a0ex., Rayo<\/i>; R. c. Lemay<\/i>, 2020 ABCA 365<\/a>, 14 Alta. L.R. (7th) 45; Boucher<\/i>). Cependant, les situations de confiance s\u2019inscrivent sur un spectre, et tout type de relation de confiance peut faciliter la perp\u00e9tration de l\u2019infraction<\/span> (Rayo<\/i>, par.\u00a087 et 96<\/a>; Friesen<\/i>, par.\u00a0125<\/a>). Les relations ant\u00e9rieures peuvent \u00eatre instrumentalis\u00e9es afin d\u2019obtenir un acc\u00e8s \u00e0 la victime, de cr\u00e9er un climat de confiance et d\u2019accro\u00eetre le sentiment de confiance, et peuvent faire en sorte que la victime est plus facile \u00e0 manipuler \u2014 parce que le d\u00e9linquant qui a eu une relation ant\u00e9rieure<\/span> avec celle\u2011ci conna\u00eet souvent des choses \u00e0 son sujet, notamment ses vuln\u00e9rabilit\u00e9s particuli\u00e8res, comme sa situation familiale. Dans les cas o\u00f9 le d\u00e9linquant se sert d\u2019une relation pr\u00e9existante pour exploiter un lien de confiance pr\u00e9existant, un abus de confiance est \u00ab\u00a0susceptible d\u2019accro\u00eetre le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la victime et, partant, la gravit\u00e9 de l\u2019infraction\u00a0\u00bb<\/span> (Friesen<\/i>, par.\u00a0126<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>83] Dans de nombreux cas de leurre, le d\u00e9linquant cherche intentionnellement \u00e0 construire une relation de confiance, \u00e0 amener une relation de confiance existante \u00e0 rev\u00eatir un caract\u00e8re sexuel ou encore \u00e0 \u00e9tablir des rapports secrets entre lui et la victime. La rupture ult\u00e9rieure du lien de confiance peut engendrer des sentiments de peur et de honte chez cette derni\u00e8re, la dissuader de porter plainte et compromettre ses relations. Le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant est plus important lorsque celui\u2011ci profite de son r\u00f4le de confident ou d\u2019ami pour gagner la confiance de la victime en vue de faciliter un contact sexuel<\/span> (R.S.F.<\/i>; Rayo<\/i>, par.\u00a087 et 96<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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Un \u00e9cart d\u2019\u00e2ge marqu\u00e9 entre le d\u00e9linquant et la victime vient accro\u00eetre le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible du comportement reproch\u00e9.<\/h2>\n
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[<\/a>87] En outre, un \u00e9cart d\u2019\u00e2ge marqu\u00e9 entre le d\u00e9linquant et la victime vient accro\u00eetre le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible du comportement reproch\u00e9<\/span> (voir, p.\u00a0ex., Misay<\/i>, par.\u00a061<\/a>; Faille<\/i>, par.\u00a074<\/a>; Jissink<\/i>, par.\u00a052<\/a>; R. c. Aguilar<\/i>, 2021 ONCJ 87<\/a>, par.\u00a021<\/a> (CanLII), conf. par 2022 ONCA 353<\/a>, par.\u00a014<\/a> (CanLII)). En l\u2019esp\u00e8ce, M.\u00a0Bertrand Marchand a neuf ans de plus que la victime, qui \u00e9tait \u00e0 ses premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019adolescence au d\u00e9but de la p\u00e9riode vis\u00e9e par l\u2019accusation. Il \u00e9tait au courant de son \u00e2ge depuis le d\u00e9but et a mentionn\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait jeune \u00e0 plusieurs reprises. La diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge consid\u00e9rable ainsi que la tr\u00e8s grande vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime constituent des circonstances aggravantes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

La juge charg\u00e9e de d\u00e9terminer la peine a d\u2019abord \u00e9tabli la peine juste et appropri\u00e9e pour chacune des infractions prises isol\u00e9ment. Elle s\u2019est ensuite demand\u00e9 si les peines devaient \u00eatre cons\u00e9cutives ou concurrentes. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 cette d\u00e9marche qu\u2019elle a pris en consid\u00e9ration le principe de totalit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019al. 718.2a), qui fait en sorte que \u00ab la peine cumulative prononc\u00e9e ne d\u00e9passe pas la culpabilit\u00e9 globale du d\u00e9linquant \u00bb (R. c. M. (C.A.), 1996 CanLII 230 (CSC), [1996] 1 R.C.S. 500, par. 42; voir aussi R. c. Hutchings, 2012 NLCA 2, par. 84 (CanLII), et Desjardins c. R., 2015 QCCA 1774, par. 37\u201142 (CanLII), o\u00f9 une d\u00e9marche similaire a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e).<\/h2>\n

Je souscris \u00e0 la d\u00e9marche de la juge charg\u00e9e de d\u00e9terminer la peine en l\u2019esp\u00e8ce, et j\u2019estime qu\u2019elle pr\u00e9sente des avantages par rapport \u00e0 l\u2019autre m\u00e9thode qui consiste simplement \u00e0 fixer une valeur globale pour des infractions multiples.<\/h2>\n
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[<\/a>91] La juge charg\u00e9e de d\u00e9terminer la peine a d\u2019abord \u00e9tabli la peine juste et appropri\u00e9e pour chacune des infractions prises isol\u00e9ment. Elle s\u2019est ensuite demand\u00e9 si les peines devaient \u00eatre cons\u00e9cutives ou concurrentes. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 cette d\u00e9marche qu\u2019elle a pris en consid\u00e9ration le principe de totalit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019al.\u00a0718.2a)<\/span>, qui fait en sorte que \u00ab\u00a0la peine cumulative prononc\u00e9e ne d\u00e9passe pas la culpabilit\u00e9 globale du d\u00e9linquant\u00a0\u00bb (R. c. M. (C.A.)<\/i>, 1996 CanLII 230 (CSC)<\/a>, [1996] 1 R.C.S. 500, par.\u00a042<\/a>; voir aussi R. c. Hutchings<\/i>, 2012 NLCA 2<\/a>, par.\u00a084<\/a> (CanLII), et Desjardins c. R.<\/i>, 2015 QCCA 1774<\/a>, par.\u00a037\u201142<\/a> (CanLII), o\u00f9 une d\u00e9marche similaire a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>92] Je souscris \u00e0 la d\u00e9marche de la juge charg\u00e9e de d\u00e9terminer la peine en l\u2019esp\u00e8ce, et j\u2019estime qu\u2019elle pr\u00e9sente des avantages par rapport \u00e0 l\u2019autre m\u00e9thode qui consiste simplement \u00e0 fixer une valeur globale pour des infractions multiples. Cette d\u00e9marche s\u00e9quentielle assure une d\u00e9termination distincte de la sanction juste et appropri\u00e9e pour chaque infraction<\/span>. Compte tenu des objectifs et des crit\u00e8res distincts qui se rattachent \u00e0 l\u2019infraction de leurre, il \u00e9tait appropri\u00e9 d\u2019examiner s\u00e9par\u00e9ment chaque infraction \u00ab\u00a0afin de mieux comprendre la part de [chacune] dans la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant\u00a0\u00bb (Rayo<\/i>, par.\u00a055<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>93] \u00c9laborer des peines particuli\u00e8res pour chaque infraction assure la clart\u00e9 n\u00e9cessaire et s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s utile lorsque l\u2019une des sanctions contest\u00e9es est modifi\u00e9e en appel ou d\u00e9clar\u00e9e inconstitutionnelle. Fixer une peine particuli\u00e8re pour chaque infraction est un gage de transparence et permet au juge de soupeser la gravit\u00e9 de chaque infraction<\/span>. Le fait de cerner clairement les peines particuli\u00e8res peut aussi se r\u00e9v\u00e9ler tr\u00e8s utile lors de proc\u00e9dures ult\u00e9rieures de d\u00e9termination de la peine dans le cas o\u00f9 le d\u00e9linquant commet de nouveau<\/i> la m\u00eame infraction \u2014 par exemple, en fournissant aux juges charg\u00e9s de d\u00e9terminer la peine un point de d\u00e9part lorsqu\u2019ils appliquent le [traduction] \u00ab\u00a0principe de la gradation des peines inflig\u00e9es\u00a0\u00bb \u00e0 de nouvelles d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 pour les m\u00eames infractions (R. c. Borde<\/i> (2003), 2003 CanLII 4187 (ON CA)<\/a>, 63 O.R. (3d) 417 (C.A.), par.\u00a039<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019infraction secondaire n\u2019englobe en aucun cas l\u2019infraction de leurre qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou produite, ni ne la supplante d\u2019aucune fa\u00e7on. Il en est ainsi parce que l\u2019infraction de leurre prot\u00e8ge un int\u00e9r\u00eat social distinct et cause des pr\u00e9judices distincts de ceux que causent les infractions secondaires.<\/h2>\n

Les infractions repr\u00e9sentant des [<\/span>traduction<\/span>] \u00ab atteintes \u00e0 diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par la loi \u00bb peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9es au moyen de peines cons\u00e9cutives, m\u00eame lorsqu\u2019elles participent de la m\u00eame transaction criminelle. L\u2019infraction de leurre commande la plupart du temps une peine cons\u00e9cutive<\/span><\/h2>\n
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[<\/a>94] La juge charg\u00e9e de d\u00e9terminer la peine a conclu que les peines pour contacts sexuels et leurre inflig\u00e9es \u00e0 M. Bertrand Marchand devaient \u00eatre purg\u00e9es concurremment parce que les infractions \u00e9taient intimement li\u00e9es. Bien que la retenue soit de mise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9cision d\u2019un juge d\u2019infliger des peines cons\u00e9cutives ou concurrentes (R. c. McDonnell<\/i>, 1997 CanLII 389 (CSC)<\/a>, [1997] 1 R.C.S. 948, par.\u00a046<\/a>), j\u2019estime avec \u00e9gards que la juge charg\u00e9e de d\u00e9terminer la peine a commis une erreur en infligeant une peine concurrente dans la pr\u00e9sente affaire. Pour bien tenir compte des int\u00e9r\u00eats juridiques distincts que prot\u00e8ge l\u2019infraction de leurre, les peines auraient d\u00fb \u00eatre cons\u00e9cutives.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>95] Le Parlement a aboli la discr\u00e9tion judiciaire et a exig\u00e9 que les peines soient purg\u00e9es cons\u00e9cutivement pour certaines infractions, comme la pornographie juv\u00e9nile lorsque le d\u00e9linquant a aussi commis une autre infraction sexuelle contre l\u2019enfant, ou lorsque des infractions sexuelles autres que la pornographie juv\u00e9nile ont \u00e9t\u00e9 commises par le m\u00eame d\u00e9linquant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de plusieurs enfants (Code criminel<\/a><\/i>, par.\u00a0718.3(7)<\/a>). La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale veut que \u00ab\u00a0les infractions \u00e9troitement li\u00e9es au point de constituer un incident criminel unique puissent, sans que cela soit obligatoire, donner lieu \u00e0 des peines concurrentes, et que toutes les autres infractions doivent donner lieu \u00e0 des peines cons\u00e9cutives\u00a0\u00bb (Friesen<\/i>, par.\u00a0155<\/a>; voir aussi Code criminel<\/a><\/i>, sous\u2011al.\u00a0718.3(4)b)(i)). D\u00e9cider si des peines doivent \u00eatre cons\u00e9cutives ou concurrentes n\u00e9cessite une analyse des faits propres \u00e0 chaque affaire (C.\u00a0C.\u00a0Ruby, Sentencing<\/i> (10e\u00a0<\/sup>\u00e9d. 2020), \u00a7\u00a014.13).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>96] Sur le plan l\u00e9gislatif, l\u2019infraction de leurre est li\u00e9e aux infractions secondaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es : le d\u00e9linquant doit communiquer en vue de faciliter la perp\u00e9tration d\u2019une de ces infractions. Bien que l\u2019infraction de leurre puisse dans certains cas \u00eatre commise seule, elle accompagne souvent la perp\u00e9tration r\u00e9elle d\u2019une infraction secondaire \u00e9num\u00e9r\u00e9e. Toutefois, l\u2019infraction secondaire n\u2019englobe en aucun cas l\u2019infraction de leurre qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou produite, ni ne la supplante d\u2019aucune fa\u00e7on. Il en est ainsi parce que l\u2019infraction de leurre prot\u00e8ge un int\u00e9r\u00eat social distinct et cause des pr\u00e9judices distincts de ceux que causent les infractions secondaire<\/span>s (Rayo<\/i>, par.\u00a0130 et 134<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/span><\/a>97<\/span>]<\/span> Les infractions repr\u00e9sentant des [<\/span>traduction<\/span>] \u00ab\u00a0atteintes \u00e0 diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9es au moyen de peines cons\u00e9cutives, m\u00eame lorsqu\u2019elles participent de la m\u00eame transaction criminelle (<\/span>Rayo<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>136<\/span><\/a>, <\/span>citant <\/span>R. c. Gummer<\/span><\/i> (1983), <\/span>1983 CanLII 5286 (ON CA)<\/span><\/a>, <\/span>38 C.R.<\/span> (3d) 46 (C.A. Ont.)<\/span>, p.\u00a049<\/span>; <\/span>R. c. Gillis<\/span><\/i>, <\/span>2009 ONCA 312<\/span><\/a>, <\/span>248 O.A.C. 1<\/span>, par.\u00a0<\/span>9<\/span><\/a>; <\/span>R. c. Morton<\/span><\/i>, <\/span>2021 ABCA 29<\/span><\/a>, par.\u00a0<\/span>32\u201133<\/span><\/a> (CanLII)<\/span>). Le Parlement a intentionnellement cibl\u00e9 la conduite qui pr\u00e9c\u00e8de la perp\u00e9tration des infractions d\u2019ordre sexuel \u00e9num\u00e9r\u00e9es et vise \u00e0 prot\u00e9ger les enfants du risque d\u2019exploitation sexuelle facilit\u00e9e par Internet (<\/span>Rayo<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>138\u2011139<\/span><\/a>; <\/span>Reynard<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>19\u201120<\/span><\/a>; <\/span>Alicandro<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>36<\/span><\/a>; <\/span>Legare<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>25<\/span><\/a>). Comme je l\u2019ai dit pr\u00e9c\u00e9demment, le leurre peut causer des pr\u00e9judices distincts en raison de la manipulation psychologique qu\u2019il implique. C\u2019est pourquoi l\u2019infraction de leurre commande la plupart du temps une peine cons\u00e9cutive (<\/span>Rayo<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>133\u2011143<\/span><\/a>; <\/span>R. c. McLean<\/span><\/i>, <\/span>2016 SKCA 93<\/span><\/a>, <\/span>484 Sask. R. 137<\/span>, par.\u00a0<\/span>50\u201153<\/span><\/a>; <\/span>Miller<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>22\u201123<\/span><\/a>). Comme l\u2019indique l\u2019<\/span>arr\u00eat <\/span>Rayo<\/span><\/i>, l\u2019infraction distincte de leurre peut sembler impunie, du moins en partie, lorsque la peine qu\u2019elle entra\u00eene est purg\u00e9e concurremment avec celles d\u00e9coulant des infractions connexes (par. 152).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Si le principe de totalit\u00e9 n\u2019est pas respect\u00e9, le tribunal peut ajuster les peines en rendant certaines d\u2019entre elles concurrentes, ou si cela ne donne pas lieu \u00e0 une peine juste et proportionn\u00e9e, en r\u00e9duisant la dur\u00e9e d\u2019une ou de plusieurs peines.<\/h2>\n
\n

[<\/a>98] Cela ne signifie pas que le leurre doit toujours recevoir une peine cons\u00e9cutive. \u00c0 moins que l\u2019exige le <\/span>par.\u00a0718.3(7)<\/span><\/span>, les juges qui prononcent les peines conservent leur pouvoir discr\u00e9tionnaire \u00e0 cet \u00e9gard. Cependant, en exer\u00e7ant ce pouvoir, les juges doivent demeurer conscients du fait que l\u2019infraction de leurre constitue une atteinte \u00e0 un int\u00e9r\u00eat distinct prot\u00e9g\u00e9 par la loi. Le juge doit expliquer pourquoi la peine doit \u00eatre purg\u00e9e concurremment avec les sanctions impos\u00e9es pour les autres infractions. Il doit fournir les motifs justifiant l\u2019infliction d\u2019une peine concurrente. Je pr\u00e9cise \u00e9galement que les juges doivent prendre garde de ne pas compter en double\u00a0: lorsqu\u2019un juge ordonne qu\u2019une peine pour leurre soit purg\u00e9e cons\u00e9cutivement \u00e0 une peine pour une infraction secondaire, l\u2019infraction secondaire ne peut constituer une circonstance aggravante dans la d\u00e9termination de la peine relative au leurre.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[<\/a>99] Le principe de totalit\u00e9 a pour effet d\u2019exiger que les juges s\u2019assurent que les peines qu\u2019ils infligent sont, dans l\u2019ensemble, \u00ab justes et appropri\u00e9es \u00bb (voir M. (C.A.)<\/i>, par.\u00a042<\/a>; Code criminel<\/a><\/i>, <\/a>al.\u00a0718.2c)<\/a>), ce qui comprend le fait de jeter [traduction] \u00ab\u00a0un dernier coup d\u2019\u0153il \u00e0 la peine globale\u00a0\u00bb afin d\u2019\u00e9valuer si elle est \u00ab\u00a0exag\u00e9r\u00e9ment longue ou rigoureuse, au sens o\u00f9 elle serait disproportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant\u00a0\u00bb (Hutchings<\/i>, par.\u00a042 et 84<\/a>; Laguerre c. R.<\/i>, 2021 QCCA 1537<\/a>, par.\u00a043<\/a> (CanLII); <\/i>M. (C.A.)<\/i>, par.\u00a042<\/a>). Si le principe de totalit\u00e9 n\u2019est pas respect\u00e9, le tribunal peut ajuster les peines en rendant certaines d\u2019entre elles concurrentes, ou si cela ne donne pas lieu \u00e0 une peine juste et proportionn\u00e9e, en r\u00e9duisant la dur\u00e9e d\u2019une ou de plusieurs peines<\/span> (Desjardins<\/i>, par.\u00a034<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les juges charg\u00e9s de d\u00e9terminer la peine et les cours d\u2019appel ne doivent pas accorder une importance excessive aux circonstances aggravantes ni limiter les circonstances att\u00e9nuantes pour arriver aux conclusions souhait\u00e9es<\/span>.<\/h2>\n

M\u00eame si le Parlement a indiqu\u00e9 que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion rev\u00eatent une importance capitale lors de la d\u00e9termination de la peine, les juges doivent appliquer tous les principes prescrits par les art.\u00a0718.1<\/span> et 718.2 afin d\u2019\u00e9laborer une peine qui \u00ab favorise la r\u00e9alisation des objectifs g\u00e9n\u00e9raux de la d\u00e9termination de la peine \u00bb.<\/h2>\n

La d\u00e9f\u00e9rence dont il faut faire preuve \u00e0 l\u2019\u00e9gard des objectifs du Parlement n\u2019est pas illimit\u00e9e; afin que la dignit\u00e9 humaine soit respect\u00e9e, la porte \u00e0 la r\u00e9insertion sociale doit rester entrouverte.<\/h2>\n
\n

[<\/a>122] Lorsqu\u2019ils abordent la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019<\/span>art.\u00a012<\/span><\/span> et qu\u2019ils fixent la peine juste et proportionn\u00e9e pour le d\u00e9linquant en cause ou le d\u00e9linquant repr\u00e9sentatif, les tribunaux doivent d\u00e9finir la peine aussi \u00e9troitement que possible (<\/span>Hills<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>94<\/span><\/a>). \u00ab\u00a0Le fait de choisir scrupuleusement une peine pr\u00e9cise et d\u00e9finie favorise l\u2019atteinte d\u2019un r\u00e9sultat \u00e9quitable sur le plan analytique et fond\u00e9 sur des principes \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape de l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019<\/span>art.\u00a012<\/span><\/span>\u00a0\u00bb (par.\u00a065).<\/span> La comparaison au c\u0153ur de l\u2019analyse relative \u00e0 la disproportion exag\u00e9r\u00e9e commande une adh\u00e9sion rigoureuse aux principes \u00e9tablis de d\u00e9termination de la peine \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape. Afin de d\u00e9terminer la peine juste et proportionn\u00e9e pour les d\u00e9linquants repr\u00e9sentatifs en l\u2019esp\u00e8ce, la Cour doit tenir compte des objectifs de d\u00e9termination de la peine \u00e9nonc\u00e9s aux art.\u00a0718<\/span> et suivants du Code criminel<\/a><\/i>. Tout tribunal qui d\u00e9termine la peine juste pour un d\u00e9linquant repr\u00e9sentatif doit examiner les circonstances aggravantes et att\u00e9nuantes en jeu et faire preuve de retenue dans l\u2019infliction de peines d\u2019incarc\u00e9ration (al.\u00a0718.2d)<\/span> et e)). Les juges charg\u00e9s de d\u00e9terminer la peine et les cours d\u2019appel ne doivent pas accorder une importance excessive aux circonstances aggravantes ni limiter les circonstances att\u00e9nuantes pour arriver aux conclusions souhait\u00e9es<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>123] L\u2019article 718.1 pr\u00e9voit que la peine \u00ab est proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant \u00bb. De plus, l\u2019art.\u00a0718.01<\/span> impose aux juges d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 la d\u00e9nonciation et \u00e0 la dissuasion lorsqu\u2019ils infligent des peines pour des infractions comportant des abus \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019enfants. Cependant, les juges conservent le pouvoir discr\u00e9tionnaire de tenir compte d\u2019autres objectifs de d\u00e9termination de la peine dans les circonstances. Les tribunaux doivent individualiser la peine en tenant compte de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction, de la situation personnelle du d\u00e9linquant et de la culpabilit\u00e9 morale de celui\u2011ci <\/span>(R. c. Parranto<\/i>, 2021 CSC 46<\/a>, par.\u00a044<\/a>; Lacasse<\/i>, par.\u00a012<\/a>; R. c. Ipeelee<\/i>, 2012 CSC 13<\/a>, [2012] 1 R.C.S. 433, par.\u00a051<\/a>). M\u00eame si le Parlement a indiqu\u00e9 que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion rev\u00eatent une importance capitale lors de la d\u00e9termination de la peine, les juges doivent appliquer tous les principes prescrits par les <\/span>art.\u00a0718.1<\/span><\/span> et 718.2 afin d\u2019\u00e9laborer une peine qui \u00ab\u00a0favorise la r\u00e9alisation des objectifs g\u00e9n\u00e9raux de la d\u00e9termination de la peine\u00a0\u00bb (<\/span>Ipeelee<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>51<\/span><\/a>). La d\u00e9f\u00e9rence dont il faut faire preuve \u00e0 l\u2019\u00e9gard des objectifs du Parlement n\u2019est pas illimit\u00e9e; afin que la dignit\u00e9 humaine soit respect\u00e9e, la porte \u00e0 la r\u00e9insertion sociale doit rester entrouverte (<\/span>Bissonnette<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>46 et 85<\/span><\/a>; <\/span>Hills<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>140\u2011141<\/span><\/a>; <\/span>Nasogaluak<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>43<\/span><\/a>).<\/p>\n

Il est bien \u00e9tabli que les crimes spontan\u00e9s ou commis sous l\u2019impulsion du moment devraient \u00eatre punis moins s\u00e9v\u00e8rement que ceux qui sont planifi\u00e9s ou pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s.<\/h2>\n
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[<\/a>127] Par ailleurs, il est important de reconna\u00eetre que m\u00eame si la conduite de la d\u00e9linquante repr\u00e9sentative \u00e9tait grave, elle se trouve vraisemblablement \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 inf\u00e9rieure de l\u2019\u00e9chelle de la gravit\u00e9 dans toutes les circonstances. Toutes les infractions de ce type sont susceptibles de causer un pr\u00e9judice grave aux victimes. Toutefois, il n\u2019en demeure pas moins que les actions de la d\u00e9linquante \u00e9taient spontan\u00e9es et de courte dur\u00e9e, plut\u00f4t que malveillantes et calcul\u00e9es. Contrairement \u00e0 bien d\u2019autres cas de leurre d\u2019enfants qui sont habituellement associ\u00e9s \u00e0 un contact prolong\u00e9, et de ce fait \u00e0 un pr\u00e9judice beaucoup plus grand<\/span>, dans la pr\u00e9sente affaire rien n\u2019indique qu\u2019il y a eu manipulation psychologique ou planification \u00e0 long terme. Bien que ces circonstances ne soient pas att\u00e9nuantes, elles donnent un aper\u00e7u de la gravit\u00e9 globale de l\u2019infraction et de la culpabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9linquante, qui est relativement moins \u00e9lev\u00e9e que dans d\u2019autres cas. Il est bien \u00e9tabli que les crimes spontan\u00e9s ou\u00a0commis sous l\u2019impulsion du moment devraient \u00eatre punis moins s\u00e9v\u00e8rement que ceux qui sont planifi\u00e9s ou pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s<\/span> (voir, p.\u00a0ex., R. c. Laberge<\/i> (1995), 1995 ABCA 196 (CanLII)<\/a>, 165 A.R. 375 (C.A.), par.\u00a018<\/a>; R. c. Murphy<\/i>, 2014 ABCA 409<\/a>, 593 A.R. 60, par.\u00a042<\/a>; R. c. Vienneau<\/i>, 2015 ONCA 898<\/a>, par.\u00a012<\/a> (CanLII)). De plus, la d\u00e9linquante repr\u00e9sentative a inscrit un plaidoyer de culpabilit\u00e9, a exprim\u00e9 des remords lors de la d\u00e9termination de la peine et n\u2019a aucun ant\u00e9c\u00e9dent criminel \u2014 \u00e9l\u00e9ments qui sont<\/i> tous des circonstances att\u00e9nuantes importantes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Lorsqu\u2019une maladie mentale existait au moment de la perp\u00e9tration de l\u2019infraction et a contribu\u00e9 au comportement du d\u00e9linquant, le juge qui prononce la peine devrait envisager de prioriser la r\u00e9insertion sociale et le traitement du d\u00e9linquant au moyen de l\u2019intervention communautaire<\/span>. Cela est d\u2019autant plus vrai \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019emprisonnement a souvent un effet particuli\u00e8rement n\u00e9faste sur les d\u00e9linquants ayant des maladies mentales.<\/span><\/h2>\n
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[<\/a>128] Enfin, pour ce qui est de l\u2019\u00e9valuation de la culpabilit\u00e9 morale, il est important de savoir que la d\u00e9linquante repr\u00e9sentative dans le premier sc\u00e9nario souffrait d\u2019un trouble bipolaire et que ses sympt\u00f4mes \u00e9taient semblables \u00e0 ceux de la d\u00e9linquante r\u00e9elle d\u00e9crite dans l\u2019affaire Hood<\/i>. Au proc\u00e8s, la responsabilit\u00e9 criminelle de Mme<\/sup>\u00a0Hood a suscit\u00e9 une v\u00e9ritable controverse (R. c. Hood<\/i>, 2016 NSPC 19<\/a>, 371 N.S.R. (2d) 324; voir aussi les motifs sur la peine dans R. c. Hood<\/i>, 2016 NSPC 78<\/a>). Bien que le juge du proc\u00e8s l\u2019ait effectivement jug\u00e9e criminellement responsable, il a reconnu que Mme<\/sup>\u00a0Hood souffrait d\u2019un trouble bipolaire de type 1. Par cons\u00e9quent, [traduction] \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9pisode de manie [de Mme<\/sup>\u00a0Hood] l\u2019avait rendue profond\u00e9ment d\u00e9sinhib\u00e9e et encline \u00e0 prendre des risques, exalt\u00e9e par un sentiment d\u2019invincibilit\u00e9 et affaiblie par une perception et une inhibition inad\u00e9quates\u00a0\u00bb (Hood<\/i> (motifs sur la peine), par.\u00a055 (CanLII)). Le juge charg\u00e9 de d\u00e9terminer la peine dans l\u2019arr\u00eat Hood<\/i> a conclu que ses sympt\u00f4mes avaient [traduction] \u00ab\u00a0un lien avec ses crimes\u00a0\u00bb (par.\u00a055). De m\u00eame, dans le pr\u00e9sent sc\u00e9nario, le trouble bipolaire<\/span> diagnostiqu\u00e9 de la d\u00e9linquante repr\u00e9sentative, bien qu\u2019il ne constitue pas une justification ou une excuse pour son comportement, att\u00e9nue son degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 et agit comme circonstance att\u00e9nuante<\/span> lors de la d\u00e9termination de la peine (R. c. Ayorech<\/i>, 2012 ABCA 82<\/a>, 522 A.R. 306, par.\u00a010\u201113<\/a>; R. c. Tremblay<\/i>, 2006 ABCA 252<\/a>, 401 A.R. 9, par.\u00a07<\/a>; R. c. Belcourt<\/i>, 2010 ABCA 319<\/a>, 490 A.R. 224, par.\u00a08<\/a>; R. c. Resler<\/i>, 2011 ABCA 167<\/a>, 505 A.R. 330, par.\u00a014<\/a>). Lorsqu\u2019une maladie mentale existait au moment de la perp\u00e9tration de l\u2019infraction et a contribu\u00e9 au comportement du d\u00e9linquant, le juge qui prononce la peine devrait envisager de prioriser la r\u00e9insertion sociale et le traitement du d\u00e9linquant au moyen de l\u2019intervention communautaire (<\/span>R. c. Lundrigan<\/span><\/i>, <\/span>2012 NLCA 43<\/span><\/a>, 324 Nfld. & P.E.I.R. 270, par.\u00a0<\/span>20\u201121<\/span><\/a>; <\/span>R. c. Ellis<\/span><\/i>, <\/span>2013 ONCA 739<\/span><\/a>, 303 C.C.C. (3d) 228, par.\u00a0<\/span>117<\/span><\/a>). Cela est d\u2019autant plus vrai \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019emprisonnement a souvent un effet particuli\u00e8rement n\u00e9faste sur les d\u00e9linquants ayant des maladies mentales (voir Ruby, \u00a7\u00a75.325 et 5.332)<\/span>.<\/p>\n

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[<\/a>129]\u00a0 Malgr\u00e9 cela, bien que la r\u00e9insertion sociale doive \u00eatre prioris\u00e9e pour cette d\u00e9linquante, une peine non privative de libert\u00e9 n\u2019est pas appropri\u00e9e compte tenu de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction<\/span>. Par cons\u00e9quent, j\u2019estime qu\u2019une peine discontinue de 30\u00a0jours est une peine juste dans le cas de la d\u00e9linquante repr\u00e9sentative qui nous a \u00e9t\u00e9 soumis. Une telle peine reconna\u00eet la gravit\u00e9 inh\u00e9rente et les pr\u00e9judices potentiels associ\u00e9s \u00e0 l\u2019infraction et d\u00e9nonce d\u00fbment la conduite de la d\u00e9linquante, tout en tenant compte de sa culpabilit\u00e9 morale r\u00e9duite et des circonstances att\u00e9nuantes en jeu.<\/p>\n

La r\u00e9insertion sociale et la dissuasion sp\u00e9cifique sont les objectifs premiers lorsque vient le temps de d\u00e9terminer les peines \u00e0 infliger \u00e0 de jeunes d\u00e9linquants qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re infraction<\/span>.<\/h2>\n
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[<\/a>132] Cela dit, la circonstance att\u00e9nuante la plus importante dans le second sc\u00e9nario est le fait que le d\u00e9linquant est jeune et en est \u00e0 sa premi\u00e8re infraction. Bien que le d\u00e9linquant de 18 ans soit l\u00e9galement un adulte et que la victime de 17 ans ne le soit pas, sans minimiser les r\u00e9percussions de l\u2019infraction sur la victime, j\u2019estime que la peine appropri\u00e9e doit tenir compte du fait que les deux<\/i> parties sont jeunes, d\u2019\u00e2ges rapproch\u00e9s et dans une relation consensuelle qui ne montre aucun signe d\u2019exploitation \u00e0 long terme ou de manipulation psychologique, que comportent de nombreux cas de leurre. Comme c\u2019\u00e9tait le cas du d\u00e9linquant repr\u00e9sentatif en question dans l\u2019arr\u00eat Hills<\/i>, le comportement criminalis\u00e9 dans ce cas indique davantage un manque d\u2019encadrement ou de surveillance de la part d\u2019un adulte qu\u2019une intention criminelle de la part du d\u00e9linquant (par.\u00a0161). La r\u00e9insertion sociale et la dissuasion sp\u00e9cifique sont les objectifs premiers lorsque vient le temps de d\u00e9terminer les peines \u00e0 infliger \u00e0 de jeunes d\u00e9linquants qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re infraction<\/span>. M\u00eame si un d\u00e9linquant de 18 ans n\u2019est pas vis\u00e9 par le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adolescents, son manque de maturit\u00e9 demeure une importante consid\u00e9ration<\/span> (R. c.<\/i> Priest<\/i> (1996), 1996 CanLII 1381 (ON CA)<\/a>, 30 O.R. (3d) 538 (C.A.), p.\u00a0543\u2011544; R. c. Tan<\/i>, 2008 ONCA 574<\/a>, 268 O.A.C. 385, par.\u00a032<\/a>; R. c. T. (K.)<\/i>, 2008 ONCA 91<\/a>, 89 O.R. (3d) 99, par.\u00a041\u201142<\/a>). Il est essentiel d\u2019envisager toutes les autres mesures possibles avant d\u2019imposer des peines de placement sous garde \u00e0 de tels d\u00e9linquants<\/span> (R. c. Stein <\/i>(1974), 1974 CanLII 1615 (ON CA)<\/a>, 15 C.C.C. (2d) 376 (C.A. Ont.), p.\u00a0377).<\/p>\n

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[<\/a>133] En l\u2019esp\u00e8ce, une absolution conditionnelle<\/span> assortie de conditions strictes de probation servirait les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation. En revanche, une peine de placement sous garde serait disproportionn\u00e9e et ne rendrait pas compte du degr\u00e9 r\u00e9duit de responsabilit\u00e9 d\u2019un jeune d\u00e9linquant qui en est \u00e0 sa premi\u00e8re infraction, lequel b\u00e9n\u00e9ficierait surtout d\u2019une r\u00e9\u00e9ducation, et non d\u2019une sanction excessive. Par cons\u00e9quent, j\u2019ordonnerais \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce d\u00e9linquant repr\u00e9sentatif une absolution conditionnelle avec mise en probation de six mois.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Alors qu\u2019une peine minimale d\u2019un an ou de six mois d\u2019emprisonnement pour leurre d\u2019enfants ne sera pas exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e dans le cas de la plupart des d\u00e9linquants, il s\u2019agit d\u2019une peine s\u00e9v\u00e8re pour certains, particuli\u00e8rement les jeunes d\u00e9linquants, les d\u00e9linquants ayant des troubles de sant\u00e9 mentale et ceux ayant des d\u00e9ficiences d\u00e9veloppementales graves.<\/h2>\n
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[<\/a>158] Dans le cas des deux d\u00e9linquants repr\u00e9sentatifs, la dur\u00e9e de l\u2019emprisonnement<\/span> requise par les peines minimales obligatoires est excessive compte tenu des autres peines qui seraient suffisantes pour l\u2019atteinte des objectifs du Parlement en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine. Alors qu\u2019une peine minimale d\u2019un an ou de six mois d\u2019emprisonnement pour leurre d\u2019enfants ne sera pas exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e dans le cas de la plupart des d\u00e9linquants, il s\u2019agit d\u2019une peine s\u00e9v\u00e8re pour certains, particuli\u00e8rement les jeunes d\u00e9linquants, les d\u00e9linquants ayant des troubles de sant\u00e9 mentale et ceux ayant des d\u00e9ficiences d\u00e9veloppementales graves. Lorsque la maladie mentale d\u2019un d\u00e9linquant contribue \u00e0 la perp\u00e9tration de l\u2019infraction de leurre, la dissuasion sp\u00e9cifique, la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale et la d\u00e9nonciation ne sont pas tr\u00e8s utiles car [<\/span>traduction<\/span>] \u00ab\u00a0un tel d\u00e9linquant peut difficilement servir d\u2019exemple\u00a0\u00bb et car les peines inflig\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes ne dissuaderont vraisemblablement pas les gens ayant des maladies mentales d\u2019agir (Ruby, \u00a7\u00a75.316\u20115.321; voir<\/span> <\/i>Resler<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>14<\/span><\/a>; <\/span>R. c. Robinson <\/span><\/i>(1974), <\/span>1974 CanLII 1491 (ON CA)<\/span><\/a>, 19 C.C.C. (2d) 193 (C.A. Ont.), p.\u00a0197;<\/span> <\/i>Deren<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>65<\/span><\/a>). En revanche, la r\u00e9insertion sociale devrait se voir accorder une plus grande importance lors de la d\u00e9termination de la peine de d\u00e9linquants ayant des maladies mentales, comme la d\u00e9linquante repr\u00e9sentative en cause (<\/span>R. c. Hynes<\/span><\/i>(1991), <\/span>1991 CanLII 6851 (NL CA)<\/span><\/a>, 89 Nfld. & P.E.I.R. 316 (C.A.T.\u2011N.\u2011L.), par.\u00a0<\/span>53<\/span><\/a>). Bien que notre Cour ait ordonn\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Friesen<\/span><\/i> <\/i>que les peines pour les infractions d\u2019ordre sexuel contre des enfants doivent d\u00fbment refl\u00e9ter la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant, elle a aussi reconnu que la situation personnelle du d\u00e9linquant peut avoir un effet att\u00e9nuant et r\u00e9duire la culpabilit\u00e9 morale de celui\u2011ci (par.\u00a091)<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>159] Compte tenu de la culpabilit\u00e9 morale r\u00e9duite des d\u00e9linquants ayant des maladies mentales, les peines minimales obligatoires relatives \u00e0 l\u2019infraction de leurre privent non seulement les tribunaux de la facult\u00e9 d\u2019arr\u00eater une peine proportionnelle se situant \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 inf\u00e9rieure de la fourchette au besoin, mais elles emportent aussi, dans les cas extr\u00eames, l\u2019infliction de peines injustes qui violent le principe de la proportionnalit\u00e9 (voir Nur<\/i>, par.\u00a044<\/a>). Par cons\u00e9quent, les peines obligatoires d\u00e9montrent \u00ab\u00a0un m\u00e9pris total de l\u2019\u00c9tat envers les circonstances propres \u00e0 l\u2019individu condamn\u00e9 et la proportionnalit\u00e9 du ch\u00e2timent qu\u2019il subit<\/span>\u00a0\u00bb (Bissonnette<\/i>, par.\u00a061<\/a>). L\u2019infliction d\u2019une peine de six mois ou d\u2019un an d\u2019incarc\u00e9ration \u00e0 un d\u00e9linquant ayant un trouble mental lorsque la peine appropri\u00e9e est une peine discontinue relativement courte ne respecte pas le principe fondamental de la proportionnalit\u00e9 (Nasogaluak<\/i>, <\/i>par.\u00a040<\/a>). Cela indique plut\u00f4t que le Parlement a prioris\u00e9 la d\u00e9nonciation et la dissuasion jusqu\u2019\u00e0 exclure presque compl\u00e8tement la r\u00e9insertion sociale<\/span>. Notre Cour a not\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Hills<\/i> que bien que la d\u00e9f\u00e9rence s\u2019impose \u00e0 l\u2019\u00e9gard des choix du Parlement en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine, \u00ab\u00a0[a]ucun objectif de d\u00e9termination de la peine ne devrait \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion de tous les autres<\/span>\u00a0\u00bb (par.\u00a0140; Nasogaluak<\/i>,<\/i>par.\u00a043<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>160] Comme les peines discontinues ne sont applicables que dans les cas o\u00f9 la peine est de 90 jours ou moins, la peine minimale obligatoire contest\u00e9e ne laisse aux tribunaux aucun pouvoir discr\u00e9tionnaire pour infliger une peine de ce type. Bien que la peine discontinue soit une forme d\u2019emprisonnement, elle est substantiellement diff\u00e9rente d\u2019une peine carc\u00e9rale \u00e0 temps plein puisqu\u2019elle permet aux d\u00e9linquants de purger leur peine d\u2019emprisonnement en p\u00e9riodes intermittentes, tout en \u00e9tant assujettis \u00e0 la probation \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la prison. Une peine discontinue priorise la r\u00e9insertion sociale en permettant aux d\u00e9linquants de potentiellement conserver leur emploi, maintenir des liens avec leur famille et leur communaut\u00e9 et poursuivre les traitements sp\u00e9cialis\u00e9s qui ne sont peut\u2011\u00eatre pas offerts dans les \u00e9tablissements correctionnels. En l\u2019esp\u00e8ce, le fait que la peine minimale obligatoire ne permette pas aux tribunaux d\u2019infliger des peines discontinues lorsqu\u2019une telle peine est juste et proportionn\u00e9e rend la disposition suspecte sur le plan constitutionnel<\/span> (voir Hills<\/i>, par.\u00a0144<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019\u00e9cart entre les deux peines minimales obligatoires \u00e9nonc\u00e9es aux al. 172.1(2)a) et b) est troublant. Le choix de la Couronne ne devrait pas d\u00e9terminer si un d\u00e9linquant se voit infliger une peine appropri\u00e9e ou une peine excessive. Cet aspect du r\u00e9gime de d\u00e9termination de la peine serait intol\u00e9rable et choquant pour les Canadiens et les Canadiennes.<\/h2>\n
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[<\/a>161] Le leurre d\u2019enfants est une infraction mixte, ce qui signifie que la Couronne peut choisir, en fonction de facteurs comme la gravit\u00e9 des gestes de l\u2019accus\u00e9 et les pr\u00e9judices caus\u00e9s, de proc\u00e9der soit par mise en accusation, soit par proc\u00e9dure sommaire. Il s\u2019ensuit que ce choix a une incidence sur la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine inflig\u00e9e, puisque la peine minimale obligatoire se rattachant \u00e0 une d\u00e9claration sommaire de culpabilit\u00e9 pour leurre est de six mois, plut\u00f4t que d\u2019un an pour une infraction de leurre punissable sur acte d\u2019accusation. La juge Karakatsanis a indiqu\u00e9 que ce choix l\u00e9gislatif \u00ab montre clairement que le l\u00e9gislateur comprenait que, dans certaines situations, des peines beaucoup moins lourdes que la peine d\u2019emprisonnement minimale obligatoire d\u2019un an seraient appropri\u00e9es \u00bb (Morrison<\/i>, par.\u00a0185<\/a>). L\u2019\u00e9cart entre les deux peines minimales obligatoires \u00e9nonc\u00e9es aux al.\u00a0172.1(2)a) et b) est troublant<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>162] La nature mixte de l\u2019infraction de leurre d\u2019enfants ne peut la mettre \u00e0 l\u2019abri d\u2019un examen de sa constitutionnalit\u00e9. Notre Cour a jug\u00e9 qu\u2019une peine minimale obligatoire inconstitutionnelle ne peut \u00eatre sauvegard\u00e9e par le pouvoir discr\u00e9tionnaire qu\u2019a la Couronne de proc\u00e9der par voie sommaire. La d\u00e9termination de la peine est une fonction judiciaire, alors que les procureurs de la Couronne ont des int\u00e9r\u00eats oppos\u00e9s \u00e0 ceux des personnes accus\u00e9es (Nur<\/i>, par.\u00a085\u201186<\/a>). Pour ce qui est de l\u2019infraction en cause, il n\u2019y a pas de d\u00e9marcation claire entre les cas o\u00f9 le poursuivant choisit de proc\u00e9der par voie sommaire et ceux o\u00f9 il choisit de proc\u00e9der par mise en accusation. Dans l\u2019affaire <\/span>R. c. C.D.R.<\/span><\/i>,<\/span> <\/i>2020 ONSC 645<\/span><\/a>, l\u2019accus\u00e9 s\u2019est fait prendre par la police dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019infiltration et a reconnu sa culpabilit\u00e9, entre autres, au leurre d\u2019enfants. La Couronne a confirm\u00e9 que le poursuivant peut proc\u00e9der par voie sommaire ou par mise en accusation dans les affaires d\u2019une nature semblable \u2014 peu de choses les distinguent (par.\u00a031\u201133 (CanLII)). Le juge De Sa s\u2019est \u00e0 bon droit demand\u00e9 [<\/span>traduction<\/span>] \u00ab\u00a0[c]omment l\u2019infliction apparemment arbitraire d\u2019une peine additionnelle de 6 mois d\u2019emprisonnement en l\u2019esp\u00e8ce peut\u2011elle ne pas \u00eatre exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e?\u00a0\u00bb (par.\u00a033<\/span>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>163] Lorsqu\u2019une peine de six mois est une peine appropri\u00e9e pour un ensemble de gestes pr\u00e9cis mais qu\u2019une peine d\u2019un an est plut\u00f4t inflig\u00e9e arbitrairement \u00e0 la place, uniquement en raison du pouvoir discr\u00e9tionnaire du poursuivant, il en ressort la m\u00eame incertitude et la m\u00eame impr\u00e9visibilit\u00e9 en droit contre lesquelles notre Cour a tent\u00e9 de faire une mise en garde dans les arr\u00eats <\/span>R. c. Ferguson<\/span><\/i>, <\/span>2008 CSC 6<\/span><\/a>, [2008] 1 R.C.S. 96 (voir le par.\u00a072) et <\/span>Nur<\/span><\/i>(voir le par.\u00a0<\/span>91<\/span><\/a>). Le choix de la Couronne ne devrait pas d\u00e9terminer si un d\u00e9linquant se voit infliger une peine appropri\u00e9e ou une peine excessive. Cet aspect du r\u00e9gime de d\u00e9termination de la peine serait intol\u00e9rable et choquant pour les Canadiens et les Canadiennes (voir<\/span> <\/i>Saffari<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>90<\/span><\/a>; <\/span>C.D.R.<\/span><\/i>, par.\u00a0<\/span>31\u201133 et 38<\/span><\/a>)<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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Le retrait de la peine minimale obligatoire ne devrait pas avoir pour effet d\u2019\u00e9vacuer l\u2019effet dissuasif du par. 172.1(2), pas plus que dans le cas des autres infractions pour lesquelles le Parlement a indiqu\u00e9 que la d\u00e9nonciation et la dissuasion sont les principaux objectifs de d\u00e9termination de la peine sans pr\u00e9voir de peine minimale obligatoire.<\/h2>\n
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[<\/a>167] Qu\u2019on me comprenne bien : les infractions sexuelles contre des enfants sont des crimes graves et justifient souvent des sanctions s\u00e9v\u00e8res. Pour cette raison, l\u2019application des principes \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Friesen<\/span><\/i> \u00e0 l\u2019infraction de leurre d\u2019enfants donnera g\u00e9n\u00e9ralement lieu \u00e0 un alourdissement des peines qui \u00e9taient auparavant prescrites pour ces crimes<\/span>. Toutefois, il n\u2019y a aucune incongruit\u00e9 entre confirmer le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible et les pr\u00e9judices graves qui accompagnent souvent les infractions de leurre d\u2019enfants et statuer que les peines minimales obligatoires se rattachant \u00e0 ces infractions sont inconstitutionnelles. Les peines minimales obligatoires \u00e9tablissent la peine la moins s\u00e9v\u00e8re possible que les tribunaux peuvent prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9linquant le moins coupable. Elles n\u2019emp\u00eachent pas les juges de prononcer des peines plus lourdes pour une conduite plus r\u00e9pr\u00e9hensible. Par cons\u00e9quent, l\u2019annulation de la peine minimale obligatoire ne devrait pas modifier l\u2019effet qu\u2019a la peine maximale sur les peines qui sont finalement inflig\u00e9es. Les directives donn\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/i> sur la primaut\u00e9 de la d\u00e9nonciation et de la dissuasion lors de la d\u00e9termination de la peine de d\u00e9linquants pour des infractions sexuelles contre des enfants demeurent applicables. Le retrait de la peine minimale obligatoire ne devrait pas avoir pour effet d\u2019\u00e9vacuer l\u2019effet dissuasif du par.\u00a0172.1(2), pas plus que dans le cas des autres infractions pour lesquelles le Parlement a indiqu\u00e9 que la d\u00e9nonciation et la dissuasion sont les principaux objectifs de d\u00e9termination de la peine sans pr\u00e9voir de peine minimale obligatoire<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Bertrand Marchand, 2023 CSC 26 L\u2019arr\u00eat Friesen \u00e9tablit une m\u00e9thode d\u2019analyse utile qui place les enfants, et le pr\u00e9judice qu\u2019ils subissent, au centre de la discussion. [32] L\u2019arr\u00eat Friesen \u00e9tablit une m\u00e9thode d\u2019analyse utile qui place les enfants, et le pr\u00e9judice qu\u2019ils subissent, au centre de la discussion. Son message ne se limite […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5475,5480,5502,491,5640],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20126"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20126"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20126\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20126"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20126"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20126"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=20126"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}