{"id":21475,"date":"2024-04-26T09:47:06","date_gmt":"2024-04-26T13:47:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=21475"},"modified":"2024-04-26T09:47:06","modified_gmt":"2024-04-26T13:47:06","slug":"dans-le-cas-des-jeunes-delinquants-les-principes-de-la-dissuasion-generale-et-de-la-denonciation-devraient-passer-apres-celui-de-la-reinsertion-sociale-sylvain-bourgelas-c-r-2024-qcca-486","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/dans-le-cas-des-jeunes-delinquants-les-principes-de-la-dissuasion-generale-et-de-la-denonciation-devraient-passer-apres-celui-de-la-reinsertion-sociale-sylvain-bourgelas-c-r-2024-qcca-486\/","title":{"rendered":"Dans le cas des jeunes d\u00e9linquants, les principes de la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale et de la d\u00e9nonciation devraient passer apr\u00e8s celui de la r\u00e9insertion sociale : Sylvain-Bourgelas c. R., 2024 QCCA 486"},"content":{"rendered":"

Sylvain-Bourgelas c. R., 2024 QCCA 486<\/a><\/p>\n

Pour d\u00e9terminer s’il convient d’admettre de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve dans le cadre d’un appel sur la peine, une cour d’appel doit appliquer les crit\u00e8res de l’arr\u00eat Palmer \u00e0 la lumi\u00e8re de deux valeurs oppos\u00e9es: l\u2019int\u00e9r\u00eat de disposer de renseignements actuels sur le profil du d\u00e9linquant et l’importance du caract\u00e8re d\u00e9finitif des d\u00e9cisions.<\/h2>\n

[41] Pour d\u00e9terminer s’il convient d’admettre de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve dans le cadre d’un appel sur la peine, une cour d’appel doit appliquer ces crit\u00e8res \u00e0 la lumi\u00e8re de deux valeurs oppos\u00e9es: l\u2019int\u00e9r\u00eat de disposer de renseignements actuels sur le profil du d\u00e9linquant et l’importance du caract\u00e8re d\u00e9finitif des d\u00e9cisions[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[42] \u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019on ne saurait affirmer que la nouvelle preuve aurait influ\u00e9 sur le r\u00e9sultat si elle avait pu \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en premi\u00e8re instance, puisqu\u2019au moment de la d\u00e9termination de la peine, la r\u00e9habilitation des appelants est d\u00e9j\u00e0 probante et la juge en tient compte[11]<\/sup><\/a>. Ainsi, cette preuve ne fait que confirmer la r\u00e9habilitation des appelants[12]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[43] N\u00e9anmoins, la chronologie des proc\u00e9dures dans ces dossiers pr\u00e9sente des circonstances inusit\u00e9es puisque des modifications l\u00e9gislatives survenues depuis le jugement ont chang\u00e9 le cadre des peines applicables en mati\u00e8re de vol qualifi\u00e9 avec arme \u00e0 feu :\u00a0 d\u2019une part, la peine minimale alors en vigueur ne l\u2019est plus et, d\u2019autre part, la modification du paragraphe 742.1<\/a> c) C.cr<\/a>.<\/em> rend dor\u00e9navant possible l\u2019emprisonnement avec sursis pour un vol qualifi\u00e9 (dans les cas o\u00f9 une peine de moins de deux ans est inflig\u00e9e)[13]<\/sup><\/a>. Qui plus est, la demande conjointe des parties de retarder l\u2019audition de cet appel pour attendre l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame dans Hilbach, <\/em>puis pour leur permettre de d\u00e9poser des arguments additionnels a caus\u00e9 un d\u00e9lai de 27 mois entre le jugement entrepris et l\u2019appel, ce qui est propice \u00e0 une mise \u00e0 jour de la preuve du profil des appelants. Finalement, cette preuve risque d\u2019avoir un impact sur la demande des appelants de surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du reliquat de toute peine qui pourrait \u00eatre inflig\u00e9e par la Cour, ou encore de purger leur peine dans la collectivit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

[44] Je suis donc d\u2019avis d\u2019accueillir la requ\u00eate pour permission de pr\u00e9senter une nouvelle preuve de l\u2019appelant Roy et d\u2019accueillir celle de l\u2019appelant Sylvain-Bourgelas, \u00e0 l\u2019exception de la lettre r\u00e9dig\u00e9e par sa m\u00e8re dont la pertinence et la valeur probante sont limit\u00e9es[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Dans des cas o\u00f9 l\u2019article 725<\/a> C.cr<\/a>.<\/i> ne trouve pas application, la preuve d\u2019infractions autres peut n\u00e9anmoins \u00eatre pertinente pour \u00e9tablir le profil du d\u00e9linquant.<\/h2>\n

[50] Dans des cas o\u00f9, comme en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019article 725<\/a> C.cr<\/a>.<\/em> ne trouve pas application, la preuve d\u2019infractions autres peut n\u00e9anmoins \u00eatre pertinente pour \u00e9tablir le profil du d\u00e9linquant, comme l\u2019indique la Cour supr\u00eame dans R. c. Angelillo<\/em>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[27] Troisi\u00e8mement, si aucun alin\u00e9a du par. 725(1)<\/span> ne trouve application, on pourrait \u00eatre en pr\u00e9sence du genre de preuve extrins\u00e8que qui \u00e9tait en cause dans\u00a0Edwards.\u00a0 Ainsi que l\u2019a reconnu le juge Rosenberg, les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui se rapportent \u00e0 un des objectifs ou principes de d\u00e9termination de la peine \u00e9nonc\u00e9s dans le\u00a0Code criminel<\/a><\/em>\u00a0peuvent parfois d\u00e9montrer que le d\u00e9linquant a commis une autre infraction\u00a0qui n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019une accusation et pour laquelle il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9<\/em>.\u00a0 Ces faits peuvent quand m\u00eame \u00eatre pertinents et ils ne doivent pas \u00eatre exclus d\u2019embl\u00e9e dans tous les cas. Comme c\u2019est souvent le cas, la recevabilit\u00e9 de la preuve d\u00e9pend du but dans lequel on cherche \u00e0 la faire admettre.\u00a0 [\u2026][19]<\/sup><\/a><\/p>\n

[Italiques dans l\u2019original]<\/p>\n

[51] Il ne fait aucun doute que des faits sous-jacents \u00e0 une infraction qui n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019une accusation criminelle peuvent \u00eatre pertinents \u00e0 la d\u00e9termination de la peine afin de \u00ab faire la lumi\u00e8re sur la situation et le caract\u00e8re du d\u00e9linquant \u00bb[20]<\/sup><\/a>. Il en est \u00e9galement ainsi pour des faits sous-jacents \u00e0 une cause pendante pour laquelle le d\u00e9linquant n\u2019a pas encore eu son proc\u00e8s[21]<\/sup><\/a>. N\u00e9anmoins, il est inexact de conclure que le juge infligeant la peine peut automatiquement tenir compte de toute cause pendante, sans consid\u00e9rer le but recherch\u00e9 par l\u2019admission de cette preuve. Dans la mesure o\u00f9 une cause pendante constitue un facteur aggravant, la r\u00e8gle de l\u2019arr\u00eat Gardiner<\/em>[22]<\/sup><\/a> codifi\u00e9e \u00e0 l\u2019al. 724(3)<\/a>e<\/em>) C.cr<\/a>.<\/em> demeure applicable, laquelle exige que tout fait aggravant soit prouv\u00e9 hors de tout doute raisonnable[23]<\/sup><\/a>. Si la cause pendante est introduite uniquement pour r\u00e9futer une preuve de r\u00e9habilitation du d\u00e9linquant[24]<\/sup><\/a>, et non pas comme un facteur aggravant, elle n\u2019aura pas \u00e0 \u00eatre prouv\u00e9e hors de tout doute raisonnable, mais la question de sa valeur probante demeure. Or, la simple r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une sommation, sans plus, ne saurait \u00eatre probante quant au profil, caract\u00e8re ou risque de r\u00e9cidive du d\u00e9linquant.<\/p>\n

[52] Dans Angelillo<\/em>, la nouvelle preuve que la poursuite voulait introduire (deux nouvelles accusations pour fraude d\u00e9pos\u00e9es pendant que l\u2019appelant attendait le prononc\u00e9 de sa peine) \u00e9tait jug\u00e9e inadmissible en appel, faute de preuve de diligence raisonnable de la part de la poursuite[25]<\/sup><\/a>. La majorit\u00e9 de la Cour supr\u00eame reconnaissait cependant que si la preuve de la cause pendante avait \u00e9t\u00e9 obtenue en premi\u00e8re instance, elle aurait pu \u00eatre utilis\u00e9e pour demander une mise \u00e0 jour du rapport pr\u00e9sentenciel qui concluait \u00e0 un faible risque de r\u00e9cidive et qui soulignait l\u2019\u00ab impact dissuasif majeur\u00a0\u00bb du passage de l\u2019appelant devant la cour, ou encore \u00ab\u00a0pour appr\u00e9cier le danger que repr\u00e9sent[ait] pour la communaut\u00e9 sa mise en libert\u00e9\u00a0\u00bb[26]<\/sup><\/a>. Ainsi, ce n\u2019est pas tant l\u2019existence d\u2019une cause pendante qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e dans Angelillo<\/em>, <\/em>mais un compl\u00e9ment de preuve qui aurait pu \u00e9clairer le tribunal sur le portrait du d\u00e9linquant.<\/p>\n

[53] En l\u2019esp\u00e8ce, la simple r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une sommation all\u00e9guant la commission d\u2019une fraude pour laquelle l\u2019appelant Roy est pr\u00e9sum\u00e9 innocent est insuffisamment probante pour influer sur la d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n

[note en bas de page 21] Si certains ont pu interpr\u00e9ter l\u2019arr\u00eat Angelillo<\/i> comme ne permettant la mise en preuve d\u2019une cause pendante que<\/i> par le truchement des al. 725(1)<\/a>b) ou b.1)<\/a>C.cr<\/a>. <\/i>(R. c. Lufiau<\/i>, 2019 QCCS 2739<\/a>, paragr. 12-19<\/a>; R. c. Lakehal<\/i>, 2022 QCCS 824<\/a>, paragr. 73<\/a>; R. c. Repper<\/i>, 2007 QCCQ 14059<\/a>, paragr. 29-38<\/a>; R. v. Heath<\/i>, 2019 NSSC 309<\/a>, paragr. 10-29<\/a>), certains arr\u00eats de notre Cour adoptent une interpr\u00e9tation contraire, reconnaissant que les faits relatifs \u00e0 des causes pendantes peuvent \u00eatre pris en consid\u00e9ration, m\u00eame dans les cas o\u00f9 les al. 725(1)<\/a>b) ou b.1)<\/a> C.cr<\/a>. <\/i>ne s\u2019appliquent pas, dans le but de faire la lumi\u00e8re sur la situation et le caract\u00e8re du d\u00e9linquant, au m\u00eame titre que des faits relatifs \u00e0 une infraction qui n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019une mise en accusation<\/i>\u00a0: Laguerre c. R.<\/i>2022 QCCA 1548<\/a>, paragr.\u00a0 53<\/a>; R. c. Vaillancourt<\/i>, <\/i>2019 QCCA 150<\/a>, paragr. 4<\/a>; Hagan c. R<\/i>., 2014 QCCA 387<\/a>, paragr. 81<\/a>; Aprile c. R<\/i>., 2007 QCCA 1040<\/a>, paragr.11<\/a>.<\/p>\n

Dans l\u2019arr\u00eat Hills<\/i>, la Cour supr\u00eame rappelle que, \u00ab [d]ans le cas des jeunes d\u00e9linquants, les principes de la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale et de la d\u00e9nonciation devraient passer apr\u00e8s celui de la r\u00e9insertion sociale\u00bb.<\/h2>\n

De plus, \u00ab [l]a dissuasion sp\u00e9cifique et la r\u00e9insertion sociale devraient plut\u00f4t \u00eatre les objectifs premiers lorsque vient le temps de d\u00e9terminer les peines \u00e0 infliger \u00e0 de jeunes d\u00e9linquants qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re infraction \u00bb.<\/h2>\n

[71] La Cour supr\u00eame a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans Hilbach<\/em> la priorit\u00e9 des objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion en mati\u00e8re de vol qualifi\u00e9 et de crimes impliquant des armes \u00e0 feu[50]<\/sup><\/a>, soulignant la gravit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et l\u2019importance de la faute morale qu\u2019emporte le vol qualifi\u00e9 avec arme \u00e0 feu[51]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[72] N\u00e9anmoins, dans l\u2019arr\u00eat Hills<\/em>, la Cour supr\u00eame rappelle que, \u00ab\u00a0[d]ans le cas des jeunes d\u00e9linquants, les principes de la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale et de la d\u00e9nonciation devraient passer apr\u00e8s celui de la r\u00e9insertion sociale\u00a0\u00bb[52]<\/sup><\/a>. De plus, \u00ab\u00a0[l]a dissuasion sp\u00e9cifique et la r\u00e9insertion sociale devraient plut\u00f4t \u00eatre les objectifs premiers lorsque vient le temps de d\u00e9terminer les peines \u00e0 infliger \u00e0 de jeunes d\u00e9linquants qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re infraction\u00a0\u00bb[53]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Le principe de mod\u00e9ration prend toute son importance lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer la peine d\u2019un jeune d\u00e9linquant primaire. Dans ce cas, ce sont les objectifs de r\u00e9insertion sociale et de dissuasion sp\u00e9cifique qui priment, m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019une infraction violente \u00bb.<\/h2>\n

[91] Ainsi, malgr\u00e9 la gravit\u00e9 du crime commis, et sans minimiser les cons\u00e9quences s\u00e9rieuses caus\u00e9es \u00e0 la victime, la peine inflig\u00e9e \u2013 ax\u00e9e principalement sur les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale \u2013 s\u2019\u00e9carte de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable du principe de proportionnalit\u00e9 (art. 718.1<\/a> C.cr<\/a><\/em>.). Comme la Cour supr\u00eame le souligne dans les arr\u00eats Bissonnette<\/em> et Nur<\/em>, \u00ab\u00a0on ne peut infliger \u00e0 une personne une peine totalement disproportionn\u00e9e \u00e0 la seule fin de dissuader ses concitoyens de d\u00e9sob\u00e9ir \u00e0 la loi\u00a0\u00bb[73]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[92] En l\u2019esp\u00e8ce, une revue globale du dossier indique que la juge n\u2019applique pas le principe de mod\u00e9ration, alors que, comme cette Cour le pr\u00e9cisait dans B\u00e9rub\u00e9-Gagnon\u00a0 c. R<\/em>., \u00ab\u00a0[l]e principe de mod\u00e9ration prend toute son importance lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer la peine d\u2019un jeune d\u00e9linquant primaire. Dans ce cas, ce sont les objectifs de r\u00e9insertion sociale et de dissuasion sp\u00e9cifique qui priment, m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019une infraction violente\u00a0\u00bb[74]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[93] Par ailleurs, dans l\u2019arr\u00eat Hills<\/em>, la Cour supr\u00eame \u00e9voque pr\u00e9cis\u00e9ment les d\u00e9savantages, voire les dangers de l\u2019incarc\u00e9ration de jeunes d\u00e9linquants dans un p\u00e9nitencier et l\u2019erreur qui consiste \u00e0 occulter le principe de mod\u00e9ration dans l\u2019infliction de peines pour un jeune d\u00e9linquant\u00a0:<\/p>\n

[165] Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment concerne les effets de la peine sur la personne d\u00e9linquante en cause ou sur une personne d\u00e9linquante raisonnablement pr\u00e9visible. Une peine d\u2019emprisonnement de quatre ans aurait des effets pr\u00e9judiciables importants sur les jeunes d\u00e9linquants, qui sont consid\u00e9r\u00e9s par notre droit p\u00e9nal comme ayant de grandes chances de r\u00e9insertion sociale. Il s\u2019ensuit que les peines auxquelles sont condamn\u00e9s les jeunes d\u00e9linquants sont souvent ax\u00e9es sur la r\u00e9insertion sociale.<\/u> Pour donner la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9insertion sociale, les tribunaux devraient faire b\u00e9n\u00e9ficier les jeunes d\u00e9linquants de la peine la plus courte possible, proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction<\/u> (voir\u00a0R. c. Brown<\/em>, 2015 ONCA 361<\/a>,\u00a0126 O.R. (3d) 797, par. 7<\/a>;\u00a0R. c. Laine<\/em>, 2015 ONCA 519<\/a>, 338 O.A.C. 264, par. 85<\/a>). Cela s\u2019explique par le fait que le milieu carc\u00e9ral n\u2019est souvent pas un cadre qui permet de r\u00e9pondre aux besoins de r\u00e9forme des jeunes (Ruby, \u00a75.191). Les jeunes d\u00e9linquants incarc\u00e9r\u00e9s dans des p\u00e9nitenciers f\u00e9d\u00e9raux sont souvent victimes d\u2019intimidation, recrut\u00e9s par des gangs d\u2019adultes pour leur protection, et ils risquent d\u2019\u00eatre plac\u00e9s en isolement (Bureau de l\u2019enqu\u00eateur correctionnel et Bureau de l\u2019intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes,\u00a0Occasions manqu\u00e9es\u00a0: L\u2019exp\u00e9rience des jeunes adultes incarc\u00e9r\u00e9s dans les p\u00e9nitenciers f\u00e9d\u00e9raux<\/em>\u00a0(2017)). Pour la jeune personne d\u00e9linquante en cause, la diff\u00e9rence entre une peine de r\u00e9forme purg\u00e9e dans la collectivit\u00e9 et une p\u00e9riode d\u2019incarc\u00e9ration de quatre ans serait profond\u00e9ment pr\u00e9judiciable.[75]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[94] L\u2019ensemble des facteurs att\u00e9nuants, et notamment la preuve convaincante de r\u00e9habilitation de ces jeunes d\u00e9linquants, commandait n\u00e9cessairement une peine nettement plus cl\u00e9mente que celle de quatre ans, impos\u00e9e au nom de la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale et de l\u2019exemplarit\u00e9. Comme la Cour supr\u00eame l\u2019\u00e9nonce dans l\u2019arr\u00eatBissonnette<\/em>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[51] Le juge Vauclair affirme avec justesse que \u00ab\u00a0la recherche de l\u2019exemplarit\u00e9 au d\u00e9triment des \u00e9l\u00e9ments de preuve qui d\u00e9montrent le m\u00e9rite des objectifs de r\u00e9habilitation est incompatible avec le principe d\u2019individualisation\u00a0\u00bb (Lacelle Belec c. R.<\/em>,\u00a02019 QCCA 711<\/a>, par.\u00a030<\/a>\u00a0(CanLII), citant\u00a0R. c. Par\u00e9<\/em>, 2011 QCCA 2047<\/a>, par. 48<\/a>\u00a0\u00a0(CanLII), le juge Doyon). La proportionnalit\u00e9 joue un r\u00f4le restrictif et, en ce sens, elle est garante d\u2019une peine qui est individualis\u00e9e, juste et appropri\u00e9e.[76]<\/sup><\/a><\/p>\n

[95] Pour ces raisons, j\u2019estime que la peine inflig\u00e9e de quatre ans n\u2019est pas proportionnelle et est manifestement non indiqu\u00e9e[77]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[96] En conclusion, bien qu\u2019une peine de p\u00e9nitencier soit, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, m\u00e9rit\u00e9e pour un vol qualifi\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 avec arme \u00e0 feu, la peine juste et appropri\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e0 la lumi\u00e8re de tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier (notamment les facteurs aggravants et att\u00e9nuants r\u00e9sum\u00e9s par la juge cit\u00e9s aux paragraphes 68 \u00e0 70 ci-haut) et individualis\u00e9e pour refl\u00e9ter la culpabilit\u00e9 morale de ces appelants, est de deux ans moins un jour.<\/p>\n

Quant \u00e0 la conformit\u00e9 de la mesure aux objectifs et aux principes de la d\u00e9termination de la peine, il s\u2019agit bien souvent de la d\u00e9termination la plus \u00e9pineuse lorsqu\u2019il est question de l\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9, puisque ces objectifs rentrent parfois en conflit l\u2019un avec l\u2019autre.<\/h2>\n

[101] Particuli\u00e8rement, dans un dossier de vol qualifi\u00e9 avec arme \u00e0 feu, qui, par sa nature, implique une certaine pr\u00e9m\u00e9ditation et qui met \u00e0 risque la s\u00e9curit\u00e9 du public, les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation sont primordiaux. Pourtant, mettre l\u2019accent de fa\u00e7on trop prononc\u00e9e sur ces objectifs risque d\u2019occulter celui qui vise \u00e0 favoriser la r\u00e9insertion sociale des d\u00e9linquants. Ces objectifs s\u2019affrontent bien qu\u2019ils soient tous deux ax\u00e9s sur l\u2019objectif essentiel de la protection de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019obligation pour le tribunal qui d\u00e9termine la peine de tenir compte de l\u2019effet important du crime sur la victime (al. 718.2<\/span> a) (iii.1)C.cr<\/a>.<\/em>) se heurte parfois \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019obligation, avant d\u2019envisager la privation de libert\u00e9, d\u2019examiner la possibilit\u00e9 de sanctions moins contraignantes lorsque les circonstances le justifient\u00a0\u00bb (al. 718.2<\/a> d) C.cr<\/a><\/em>). Il lui revient donc de pond\u00e9rer tous les facteurs du dossier \u00e0 la lumi\u00e8re des principes dirigeants. La Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Proulx<\/em> reconna\u00eet qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0[i]l arrive fr\u00e9quemment que le juge qui d\u00e9termine la peine se trouve devant une situation o\u00f9 certains objectifs militent en faveur de l\u2019octroi du sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement et d\u2019autres en faveur de l\u2019emprisonnement.\u00a0 En pareils cas, le juge du proc\u00e8s doit soupeser ces divers objectifs pour d\u00e9terminer la peine appropri\u00e9e\u00a0\u00bb[78]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[102] Cet exercice de pond\u00e9ration est expliqu\u00e9 ainsi dans Proulx<\/em>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[113] En r\u00e9sum\u00e9, au moment de d\u00e9cider si l\u2019octroi du sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement est conforme \u00e0 l\u2019objectif essentiel et aux principes de la d\u00e9termination de la peine, le juge qui d\u00e9termine la peine doit se demander quels sont les objectifs qui apparaissent pr\u00e9pond\u00e9rants au regard des faits du cas dont il est saisi.\u00a0 Lorsqu\u2019il est possible de combiner des objectifs punitifs et des objectifs correctifs, l\u2019emprisonnement avec sursis sera vraisemblablement une sanction plus appropri\u00e9e que l\u2019incarc\u00e9ration.<\/u>\u00a0 Pour d\u00e9cider s\u2019il est possible de r\u00e9aliser des objectifs correctifs dans une affaire donn\u00e9e, le juge doit \u00e9tudier les chances de r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant, notamment en tenant compte de tout plan de r\u00e9adaptation propos\u00e9 par ce dernier, de l\u2019existence de programmes appropri\u00e9s de service communautaire et de traitement dans la collectivit\u00e9, de la question de savoir si le d\u00e9linquant reconna\u00eet ses torts et manifeste des remords, ainsi que des souhaits exprim\u00e9s par la victime dans sa d\u00e9claration (que le tribunal doit prendre en consid\u00e9ration suivant l\u2019art. 722 du Code<\/em>).\u00a0 Cette liste n\u2019est pas exhaustive.<\/p>\n

[114] Lorsque des objectifs punitifs tels que la d\u00e9nonciation et la dissuasion sont particuli\u00e8rement pressants, par exemple en pr\u00e9sence de circonstances aggravantes, l\u2019incarc\u00e9ration sera g\u00e9n\u00e9ralement la sanction pr\u00e9f\u00e9rable, et ce en d\u00e9pit du fait que l\u2019emprisonnement avec sursis pourrait \u00e9galement permettre la r\u00e9alisation d\u2019objectifs correctifs<\/u>.\u00a0 \u00c0 l\u2019inverse, selon de la nature des conditions impos\u00e9es dans l\u2019ordonnance de sursis, la dur\u00e9e de celle\u2011ci et la situation du d\u00e9linquant et de la collectivit\u00e9 au sein de laquelle il purgera sa peine, il est possible que l\u2019emprisonnement avec sursis ait un effet d\u00e9nonciateur et dissuasif suffisant, m\u00eame dans les cas o\u00f9 les objectifs correctifs pr\u00e9sentent moins d\u2019importance.<\/p>\n

[115] Finalement, il convient de souligner que le sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement peut \u00eatre octroy\u00e9 m\u00eame dans les cas o\u00f9 il y a des circonstances aggravantes li\u00e9es \u00e0 la perp\u00e9tration de l\u2019infraction ou \u00e0 la situation du d\u00e9linquant<\/u>.\u00a0 Il va de soi que la pr\u00e9sence de circonstances aggravantes augmentera le besoin de d\u00e9nonciation et de dissuasion.\u00a0 Toutefois, il serait erron\u00e9 d\u2019\u00e9carter d\u2019embl\u00e9e la possibilit\u00e9 de l\u2019octroi du sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement pour cette seule raison.\u00a0 Je le r\u00e9p\u00e8te, il faut appr\u00e9cier chaque cas individuellement.<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

L\u2019emprisonnement avec sursis peut \u00eatre vu comme un adoucissement de la peine, mais il n\u2019en demeure pas moins que cette mesure constitue une peine d\u2019emprisonnement et qu\u2019elle sert bien les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion lorsque les circonstances de l\u2019affaire le justifient.<\/h2>\n

[103] Comme la Cour le soulignait r\u00e9cemment dans Lajoie c. R<\/em>.[79]<\/sup><\/a>\u00a0:<\/p>\n

[58] L\u2019emprisonnement avec sursis peut \u00eatre vu comme un adoucissement de la peine, mais il n\u2019en demeure pas moins que cette mesure constitue une peine d\u2019emprisonnement et qu\u2019elle sert bien les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion lorsque les circonstances de l\u2019affaire le justifient.<\/p>\n

[104] En l\u2019esp\u00e8ce, les circonstances particuli\u00e8res des deux appelants militent en faveur d\u2019une peine \u00e0 \u00eatre purg\u00e9e dans la collectivit\u00e9 et la nature de leur crime ne constitue pas un obstacle dirimant \u00e0 ce que ce type de peine leur soit inflig\u00e9e[80]<\/sup><\/a>. \u00a0Un bref rappel de celles-ci l\u2019illustrera.<\/p>\n

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Sylvain-Bourgelas c. R., 2024 QCCA 486 Pour d\u00e9terminer s’il convient d’admettre de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve dans le cadre d’un appel sur la peine, une cour d’appel doit appliquer les crit\u00e8res de l’arr\u00eat Palmer \u00e0 la lumi\u00e8re de deux valeurs oppos\u00e9es: l\u2019int\u00e9r\u00eat de disposer de renseignements actuels sur le profil du d\u00e9linquant et l’importance du […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[5496,458,5737],"yst_prominent_words":[953,1341,1359,1898,3704,370,817],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21475"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21475"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21475\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21484,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21475\/revisions\/21484"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21475"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21475"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21475"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=21475"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}