{"id":21633,"date":"2024-05-16T07:22:52","date_gmt":"2024-05-16T11:22:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=21633"},"modified":"2024-05-16T07:22:52","modified_gmt":"2024-05-16T11:22:52","slug":"bien-quen-regle-generale-les-objectifs-de-dissuasion-et-de-denonciation-exigent-des-peines-demprisonnement-en-milieu-carceral-dans-les-cas-dagression-sexuelle-avec-emploi-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/bien-quen-regle-generale-les-objectifs-de-dissuasion-et-de-denonciation-exigent-des-peines-demprisonnement-en-milieu-carceral-dans-les-cas-dagression-sexuelle-avec-emploi-d\/","title":{"rendered":"Bien qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation exigent des peines d\u2019emprisonnement en milieu carc\u00e9ral dans les cas d\u2019agression sexuelle avec emploi de la force, la question de la proportionnalit\u00e9 demeure le fondement essentiel de toute peine inflig\u00e9e : R. c. Tremblay, 2024 QCCA 543"},"content":{"rendered":"

R. c. Tremblay, 2024 QCCA 543<\/a><\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9tablissement du risque de r\u00e9cidive, il est appropri\u00e9 de consid\u00e9rer les circonstances de l\u2019infraction et le contexte dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e, le comportement d\u00e9lictuel, l\u2019historique de l\u2019individu (les ant\u00e9c\u00e9dents) et son profil psychologique. Cette \u00e9valuation s\u2019appuie certes bien souvent sur l\u2019expertise, mais demeure l\u2019apanage du juge d\u2019instance qui doit en appr\u00e9cier la teneur dans l\u2019ensemble de la preuve.<\/h2>\n

[17] L\u2019appelant soutient que le juge a err\u00e9 dans son appr\u00e9ciation du risque de r\u00e9cidive de l\u2019intim\u00e9 en le situant au niveau III ou II, alors que le rapport sexologique le fixait au niveau IVa.<\/p>\n

[18] Les conclusions relatives au risque de r\u00e9cidive sont des questions de fait qui m\u00e9ritent la d\u00e9f\u00e9rence d\u2019une cour d\u2019appel[9]<\/sup><\/a>. Les propos de la Cour dans Morin c. R.<\/em>, bien qu\u2019ils s\u2019inscrivent dans le contexte d\u2019une affaire o\u00f9 l\u2019appelant avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9linquant \u00e0 contr\u00f4ler (art.\u00a0753.1<\/a>\u00a0C.cr<\/a><\/em>.), sont pertinents en l\u2019esp\u00e8ce\u00a0:<\/p>\n

[11] Dans l\u2019\u00e9tablissement du risque de r\u00e9cidive, il est appropri\u00e9 de consid\u00e9rer les circonstances de l\u2019infraction et le contexte dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e, le comportement d\u00e9lictuel, l\u2019historique de l\u2019individu (les ant\u00e9c\u00e9dents) et son profil psychologique. Cette \u00e9valuation s\u2019appuie certes bien souvent sur l\u2019expertise, mais demeure l\u2019apanage du juge d\u2019instance qui doit en appr\u00e9cier la teneur dans l\u2019ensemble de la preuve.[10]<\/sup><\/a><\/p>\n

[Renvois omis]<\/p>\n

[19] En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019appr\u00e9ciation du juge du risque de r\u00e9cidive de l\u2019intim\u00e9 est fond\u00e9e sur son interpr\u00e9tation du rapport sexologique qui indique que la plupart des individus de niveau IVa transitent \u00e9ventuellement vers les niveaux III et II en cas de traitements ad\u00e9quats et de changements positifs dans leur mode de vie[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Le fait que l\u2019infraction perp\u00e9tr\u00e9e par un d\u00e9linquant constitue un abus de la confiance de la victime est une circonstance aggravante (art. 718.2a)(iii) C.cr<\/a>.<\/i>). Il faut cependant reconna\u00eetre le large \u00e9ventail de situations qui mettent en cause une relation de confiance.<\/h2>\n

[30] Incontestablement, le fait que l\u2019infraction perp\u00e9tr\u00e9e par un d\u00e9linquant constitue un abus de la confiance de la victime est une circonstance aggravante (art. 718.2a)(iii) C.cr<\/a>.<\/em>)[19]<\/sup><\/a>. Il faut cependant reconna\u00eetre le large \u00e9ventail de situations qui mettent en cause une relation de confiance[20]<\/sup><\/a>. Comme la Cour l\u2019\u00e9non\u00e7ait r\u00e9cemment dans Pierre c. R.<\/em>\u00a0:<\/em><\/p>\n

[35] Les situations d\u2019abus de confiance ou d\u2019autorit\u00e9 ne sont pas restreintes au \u00ab cas classique \u00bb mettant en cause un membre de la famille, un gardien, enseignant ou m\u00e9decin. La relation de confiance \u00e9tablie entre un agresseur et une victime n\u2019a pas non plus \u00e0 \u00eatre \u00ab forte \u00bb, comme le propose l\u2019appelant, pour \u00eatre prise en compte parmi les facteurs aggravants. Le degr\u00e9 de cette relation pourra toutefois affecter le poids \u00e0 lui donner dans la pond\u00e9ration globale des facteurs pertinents. Mais, indubitablement, quel que soit le degr\u00e9 de la relation de confiance \u00e9tablie entre un adulte et une victime \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans, son existence constitue selon le l\u00e9gislateur une circonstance aggravante, d\u2019une part, et accro\u00eetra l\u2019importance de l\u2019attention particuli\u00e8re que le juge devra porter aux objectifs de d\u00e9nonciation et dissuasion, d\u2019autre part.[21]<\/sup><\/a><\/p>\n

[31] En l\u2019esp\u00e8ce, manifestement, la victime avait suffisamment confiance en l\u2019intim\u00e9 pour l\u2019accompagner chez lui. Lors de sa premi\u00e8re visite chez lui, la veille, il est gentil et respectueux envers elle et il accepte son refus d\u2019avoir une relation sexuelle apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 quelques baisers. La preuve soutient, par cons\u00e9quent, qu\u2019il existait une situation de confiance telle qu\u2019envisag\u00e9e par l\u2019article 718.2a)(iii) C.cr<\/a><\/em>. Cependant, cette situation se distingue de celles o\u00f9 la relation de confiance ou de d\u00e9pendance, par sa nature, impose une forte obligation de protection et de soin (par exemple, une relation impliquant un parent, un enseignant ou un entra\u00eeneur)[22]<\/a>.<\/p>\n

[32] Ainsi, la Cour est d’avis que le juge a commis une erreur de principe en ne retenant pas l’abus de confiance que r\u00e9v\u00e9lait la preuve comme facteur aggravant. Or, sans vouloir minimiser l’impact qu\u2019a eu cet abus de confiance sur la victime, la relation en l\u2019esp\u00e8ce se situe dans la partie inf\u00e9rieure du spectre des situations de confiance et l’appelant ne convainc pas que l’erreur du juge a eu une incidence sur la d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n

Dans Lemieux<\/i>,<\/i> le juge Doyon souligne que, m\u00eame si l\u2019objectif de dissuasion \u00ab peut \u00eatre atteint par un emprisonnement avec sursis, il reste que \u201c[l]\u2019incarc\u00e9ration, qui est habituellement une sanction plus s\u00e9v\u00e8re, peut avoir un effet plus dissuasif que l\u2019emprisonnement avec sursis\u201d \u00bb. Si l\u2019appelant y voit un \u00e9nonc\u00e9 de principe selon lequel l\u2019emprisonnement en milieu carc\u00e9ral est toujours de rigueur afin de prioriser la d\u00e9nonciation et la dissuasion, il se trompe.<\/h2>\n

[35] L\u2019appelant plaide en outre que le juge a err\u00e9 en omettant de prioriser les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, consid\u00e9rant la nature de l\u2019infraction, le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de l\u2019intim\u00e9, son risque de r\u00e9cidive et la pr\u00e9dominance des facteurs aggravants. \u00a0Il a raison de faire valoir que le juge avait l\u2019obligation de prioriser ces facteurs, notamment en application de l’article 718.01<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.<\/em> qui \u00e9nonce que lorsque l’infraction constitue un mauvais traitement \u00e0 l’endroit d’une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans, le juge doit accorder une \u00ab\u00a0attention particuli\u00e8re aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion d’un tel comportement\u00a0\u00bb[24]<\/sup><\/a>. \u00a0Pourtant, loin d\u2019avoir ignor\u00e9 ces consignes, le juge note pr\u00e9cis\u00e9ment que, s\u2019agissant d\u2019un cas d\u2019agression sexuelle, les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion doivent primer[25]<\/a>. La question est donc de savoir si la priorisation qui s\u2019imposait fait obstacle au fait de permettre que la peine soit purg\u00e9e dans la collectivit\u00e9 dans les circonstances de ce dossier.<\/p>\n

[36] Le juge r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de principe de l\u2019arr\u00eat Proulx<\/em>[26]<\/sup><\/a> o\u00f9 la Cour supr\u00eame indique que, \u00ab\u00a0[l]orsque des objectifs tels que la d\u00e9nonciation et la dissuasion sont particuli\u00e8rement pressants, l\u2019incarc\u00e9ration sera g\u00e9n\u00e9ralement la sanction pr\u00e9f\u00e9rable, et ce en d\u00e9pit du fait que l\u2019emprisonnement avec sursis pourrait permettre la r\u00e9alisation d\u2019objectifs correctifs\u00a0\u00bb[27]<\/sup><\/a>. Il cite \u00e9galement les propos du juge Doyon[28]<\/sup><\/a> dans l\u2019arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour R. c. Lemieux<\/em>[29]<\/sup><\/a> (o\u00f9 l\u2019emprisonnement avec sursis \u00e9tait jug\u00e9 inappropri\u00e9 dans ce dossier d\u2019agression sexuelle), en soulignant le devoir du juge qui d\u00e9termine la peine de pond\u00e9rer les facteurs applicables afin d\u2019individualiser la peine[30]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[37] Dans Lemieux<\/em>,<\/em> le juge Doyon souligne que, m\u00eame si l\u2019objectif de dissuasion \u00ab\u00a0peut \u00eatre atteint par un emprisonnement avec sursis, il reste que \u201c[l]\u2019incarc\u00e9ration, qui est habituellement une sanction plus s\u00e9v\u00e8re, peut avoir un effet plus dissuasif que l\u2019emprisonnement avec sursis\u201d\u00a0\u00bb[31]<\/sup><\/a>. Si l\u2019appelant y voit un \u00e9nonc\u00e9 de principe selon lequel l\u2019emprisonnement en milieu carc\u00e9ral est toujours de rigueur afin de prioriser la d\u00e9nonciation et la dissuasion, il se trompe. Bien qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation exigent des peines d\u2019emprisonnement en milieu carc\u00e9ral dans les cas d\u2019agression sexuelle avec emploi de la force, la question de la proportionnalit\u00e9 demeure le fondement essentiel de toute peine inflig\u00e9e[32]<\/a>. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019indique le juge Lamer dans l\u2019arr\u00eat Proulx<\/em> en pr\u00e9cisant qu\u2019il serait erron\u00e9 d\u2019\u00e9carter d\u2019embl\u00e9e la possibilit\u00e9 de l\u2019octroi du sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement au seul motif qu\u2019il y a pr\u00e9sence de facteurs aggravants qui augmentent le besoin de d\u00e9nonciation et de dissuasion, et que chaque cas doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 individuellement[33]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[38] La Cour a r\u00e9cemment r\u00e9it\u00e9r\u00e9, dans l\u2019arr\u00eat Lajoie c. R.<\/em>,<\/em> que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion peuvent \u00eatre remplis par l\u2019emprisonnement avec sursis, tout \u00e9tant une question de contexte et d\u2019individualisation. \u00c0 cet \u00e9gard, le juge Levesque \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

[58] L\u2019emprisonnement avec sursis peut \u00eatre vu comme un adoucissement de la peine, mais il n\u2019en demeure pas moins que cette mesure constitue une peine d\u2019emprisonnement et qu\u2019elle sert bien les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion lorsque les circonstances de l\u2019affaire le justifient.[34]<\/sup><\/a><\/p>\n

[39] Tenant compte de tous les \u00e9l\u00e9ments au dossier, le juge conclut que tel est le cas en l\u2019esp\u00e8ce. \u00a0Il n\u2019a commis aucune erreur de principe.<\/p>\n

Une peine, qui d\u2019un c\u00f4t\u00e9 d\u00e9roge aux fourchettes \u00e9tablies, mais qui de l\u2019autre respecte les principes de d\u00e9termination de la peine, peut \u00eatre tout \u00e0 fait appropri\u00e9e.<\/h2>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Une peine, pour \u00eatre indiqu\u00e9e, doit tenir compte \u00ab\u00a0de toutes les circonstances li\u00e9es \u00e0 la perp\u00e9tration de l\u2019infraction et \u00e0 la situation du d\u00e9linquant, ainsi que des besoins de la collectivit\u00e9 au sein de laquelle l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise\u00a0\u00bb[35]<\/sup><\/a>. Elle sera manifestement non indiqu\u00e9e si elle est \u00ab\u00a0manifestement d\u00e9raisonnable, excessive ou inad\u00e9quate\u00a0\u00bb[36]<\/sup><\/a>. Autrement dit, sera manifestement non indiqu\u00e9e la peine qui s\u2019\u00e9carte de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable du principe de proportionnalit\u00e9 (art. 718.1<\/a> C.cr<\/a>.<\/em>)[37]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La peine peut \u00e9galement \u00eatre manifestement non indiqu\u00e9e si elle \u00ab\u00a0s’\u00e9carte de fa\u00e7on marqu\u00e9e et substantielle des peines qui sont habituellement inflig\u00e9es \u00e0 des d\u00e9linquants similaires ayant commis des crimes similaires\u00a0\u00bb[38]<\/sup><\/a>. Ainsi, les fourchettes de peines applicables peuvent fournir un indice du caract\u00e8re raisonnable d\u2019une peine inflig\u00e9e. Toutefois, une peine, qui d\u2019un c\u00f4t\u00e9 d\u00e9roge aux fourchettes \u00e9tablies, mais qui de l\u2019autre respecte les principes de d\u00e9termination de la peine, peut \u00eatre tout \u00e0 fait appropri\u00e9e[39]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

La fourchette \u00e9tablie dans R. c. Cloutier<\/i> est toujours d\u2019actualit\u00e9.<\/h2>\n

[42] Selon la fourchette \u00e9tablie dans R. c. Cloutier<\/em>[40]<\/sup><\/a>,<\/em> qui est toujours d\u2019actualit\u00e9[41]<\/sup><\/a>, ce dossier figure dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie \u00e9num\u00e9r\u00e9e et commanderait normalement une peine entre deux et six ans d\u2019incarc\u00e9ration. Selon les professeurs Parent\u00a0<\/a>et Desrosiers[42]<\/sup><\/a>\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. \n
      \n
    1. [Les sentences de moins de 24 mois] sanctionnent des gestes sexuels de peu de gravit\u00e9 et\/ou survenus en de rares occasions et\/ou sur une courte p\u00e9riode de temps, commis \u00e0 l\u2019endroit d\u2019une seule victime.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      [43] Par cons\u00e9quent, la peine de 23 mois avec sursis en l\u2019esp\u00e8ce, tout comme l\u2019admet l\u2019intim\u00e9 lui-m\u00eame, repr\u00e9sente une peine cl\u00e9mente, compte tenu de l\u2019ensemble des circonstances au dossier. Or, comme l\u2019explique la Cour supr\u00eame dans R. c. Parranto, <\/em>elle n\u2019est pas, par le fait m\u00eame, manifestement non indiqu\u00e9e\u00a0:<\/p>\n

      [30] Il vaut la peine de souligner que le choix de la fourchette de peines ou de l\u2019une de ses cat\u00e9gories rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge charg\u00e9 de d\u00e9terminer la peine et que ce choix ne peut, en soi, constituer une erreur susceptible de contr\u00f4le (Lacasse<\/em>, par.\u00a052<\/a>). Commet une erreur de droit la cour d\u2019appel qui intervient pour la seule raison qu\u2019elle aurait plac\u00e9 la peine dans une fourchette ou une cat\u00e9gorie diff\u00e9rente. [\u2026] L\u2019analyse du caract\u00e8re manifestement non indiqu\u00e9 est ax\u00e9e sur la question de savoir si la peine est proportionn\u00e9e, et non sur la question de savoir si les juges charg\u00e9s de la d\u00e9termination de la peine ont appliqu\u00e9 le bon point de d\u00e9part ou la bonne fourchette de peines ou l\u2019une des cat\u00e9gories de cette fourchette (Lacasse<\/em>, par.\u00a051 et 53<\/a>;\u00a0Friesen<\/em>, par.\u00a0162).[43]<\/sup><\/a><\/p>\n

      [44] En respectant les param\u00e8tres stricts r\u00e9gissant l\u2019intervention d\u2019une cour d\u2019appel en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine, et en reconnaissant les faits particuliers de ce dossier, ce moyen doit donc \u00e9chouer.<\/p>\n

      En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, plus l\u2019infraction est grave et le besoin de d\u00e9nonciation important, plus la dur\u00e9e de l\u2019ordonnance de sursis devrait \u00eatre longue et les conditions de celle\u2011ci rigoureuses \u00bb.<\/h2>\n

      [45] Le juge souligne que l\u2019emprisonnement avec sursis peut avoir un effet dissuasif g\u00e9n\u00e9ral appr\u00e9ciable lorsque l\u2019ordonnance est assortie de conditions \u00ab suffisamment punitives \u00bb. En effet, \u00ab [e]n r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, plus l\u2019infraction est grave et le besoin de d\u00e9nonciation important, plus la dur\u00e9e de l\u2019ordonnance de sursis devrait \u00eatre longue et les conditions de celle\u2011ci rigoureuses \u00bb[44]<\/a>. Bien que le juge pr\u00e9cise qu\u2019un moyen de r\u00e9aliser l\u2019objectif de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale est le recours \u00e0 des ordonnances de service communautaire et malgr\u00e9 que l\u2019intim\u00e9 e\u00fbt \u00e9voqu\u00e9 cette possibilit\u00e9 durant sa plaidoirie, l\u2019ordonnance de sursis ne contient aucune condition en ce sens.<\/p>\n

      [46] Il s\u2019agit manifestement d\u2019un oubli du juge et il y a donc lieu de modifier l\u2019ordonnance afin d\u2019imposer \u00e0 l\u2019intim\u00e9 l\u2019obligation d\u2019effectuer 240 heures de travaux communautaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      R. c. Tremblay, 2024 QCCA 543 Dans l\u2019\u00e9tablissement du risque de r\u00e9cidive, il est appropri\u00e9 de consid\u00e9rer les circonstances de l\u2019infraction et le contexte dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e, le comportement d\u00e9lictuel, l\u2019historique de l\u2019individu (les ant\u00e9c\u00e9dents) et son profil psychologique. Cette \u00e9valuation s\u2019appuie certes bien souvent sur l\u2019expertise, mais demeure l\u2019apanage du juge […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[458,5601,5496,5602],"yst_prominent_words":[1898,817,1341,3704],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21633"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21633"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21633\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21635,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21633\/revisions\/21635"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21633"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21633"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21633"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=21633"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}