{"id":22309,"date":"2024-08-11T09:48:26","date_gmt":"2024-08-11T13:48:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=22309"},"modified":"2024-08-09T10:37:05","modified_gmt":"2024-08-09T14:37:05","slug":"en-cas-dexploitation-sexuelle-lactivite-sexuelle-ne-peut-etre-consideree-comme-legale-ce-qui-vient-exclure-toute-possibilite-dinvoquer-lexception-enoncee-par-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/en-cas-dexploitation-sexuelle-lactivite-sexuelle-ne-peut-etre-consideree-comme-legale-ce-qui-vient-exclure-toute-possibilite-dinvoquer-lexception-enoncee-par-l\/","title":{"rendered":"En cas d\u2019exploitation sexuelle, l\u2019activit\u00e9 sexuelle ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gale, ce qui vient exclure toute possibilit\u00e9 d\u2019invoquer l\u2019exception \u00e9nonc\u00e9e par l\u2019arr\u00eat Sharpe : Brunet c. R., 2024 QCCA 988"},"content":{"rendered":"

Brunet c. R., 2024 QCCA 988<\/a><\/p>\n

Dans un contexte d\u2019exploitation sexuelle, la notion de consentement de l\u2019adolescente est \u00e9vacu\u00e9e. L\u2019activit\u00e9 sexuelle ne peut alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gale, ce qui vient exclure toute possibilit\u00e9 d\u2019invoquer l\u2019exception \u00e9nonc\u00e9e par l\u2019arr\u00eat Sharpe<\/h2>\n

[6] Il ajoute que l\u2019erreur concernant l\u2019existence d\u2019une situation d\u2019exploitation sexuelle bas\u00e9e sur une situation de confiance l\u2019emp\u00eache de se pr\u00e9valoir, tant en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019infraction de leurre qu\u2019\u00e0 celle de production de pornographie juv\u00e9nile, de l\u2019exception d\u2019usage personnel de la pornographie juv\u00e9nile comme \u00e9tablie par l\u2019arr\u00eat Sharpe<\/em>[2]<\/strong><\/em><\/a>. Sous r\u00e9serve des enjeux pos\u00e9s par l\u2019environnement technologique entourant la confection et la transmission du mat\u00e9riel pornographique, l\u2019appelant qui d\u00e9sire se pr\u00e9valoir de cette exception doit d\u2019abord \u00e9tablir la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 sexuelle. Or, dans un contexte d\u2019exploitation sexuelle, la notion de consentement de l\u2019adolescente est \u00e9vacu\u00e9e. L\u2019activit\u00e9 sexuelle ne peut alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gale, ce qui vient exclure toute possibilit\u00e9 d\u2019invoquer l\u2019exception \u00e9nonc\u00e9e par l\u2019arr\u00eat Sharpe<\/em>.<\/p>\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour le poursuivant d\u2019\u00e9tablir que l\u2019accus\u00e9 a abus\u00e9 de la \u00ab situation de confiance \u00bb dont il jouissait pour soutirer un consentement ni m\u00eame d\u2019\u00e9tablir quelque lien que ce soit entre ces deux \u00e9l\u00e9ments. Le simple fait qu\u2019une situation vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 153 C.cr. pr\u00e9valait entre l\u2019accus\u00e9 et l\u2019adolescent au moment des faits suffit.<\/h2>\n

[35] Bien que cette question soit au c\u0153ur de l\u2019analyse du juge de premi\u00e8re instance, il convient de rappeler que l\u2019appelant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019exploitation sexuelle au sens du paragraphe\u00a0153(1)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.<\/em><\/p>\n

[36] Cette notion d\u2019exploitation sexuelle s\u2019immisce toutefois de mani\u00e8re incidente dans le d\u00e9bat dans la mesure o\u00f9 le juge retient que l\u2019appelant se trouvait en situation de confiance face \u00e0 la plaignante, ce qui est d\u00e9terminant \u00e0 la fois sur l\u2019infraction de leurre et sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 sexuelle puisque cette conclusion \u00e9vacue la notion du consentement.<\/p>\n

[37] L\u2019exploitation sexuelle est une infraction en soi qui exige la d\u00e9monstration, hors de tout doute raisonnable, par le poursuivant des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat R. c. Audet <\/em>(\u00ab\u00a0Audet<\/em>\u00a0\u00bb)\u00a0:<\/p>\n

Pour obtenir une condamnation en vertu du par.\u00a0153(1), la Couronne doit \u00e9tablir hors de tout doute raisonnable que le plaignant est un adolescent au sens du par.\u00a0153(2), que l\u2019accus\u00e9 s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 l\u2019une des activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es au par.\u00a0153(1) et, finalement, que ce dernier \u00e9tait, lors de la commission des actes en question, en situation d\u2019autorit\u00e9 ou de confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019adolescent,<\/u> ou encore que ce dernier \u00e9tait alors, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019accus\u00e9, en situation de d\u00e9pendance, en plus de prouver, \u00e9videmment, la mens\u00a0rea<\/em> n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de chacun de ces \u00e9l\u00e9ments.[7]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[38] La Cour supr\u00eame rappelle dans l\u2019arr\u00eat Audet<\/em>[8]<\/strong><\/em><\/a>\u00a0:<\/p>\n

De toute \u00e9vidence, le l\u00e9gislateur a voulu prot\u00e9ger davantage<\/u> les adolescents. Il a choisi des moyens plus drastiques, en criminalisant l\u2019activit\u00e9 elle-m\u00eame, qu\u2019elle soit consensuelle ou non<\/u> (par. 150.1(1) du\u00a0Code<\/em>), dans la mesure o\u00f9 y participe une personne se trouvant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019adolescent dans l\u2019une des situations \u00e9num\u00e9r\u00e9es au par.\u00a0153(1). Comme l\u2019\u00e9crivait avec \u00e9loquence le juge Woolridge dans Hann (No.2)<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 la p. 36:<\/p>\n

[traduction] Le texte de l\u2019art.\u00a0153 laisse implicitement entendre que, nonobstant le consentement, le d\u00e9sir ou les souhaits de l\u2019adolescent, c\u2019est l\u2019adulte en situation de confiance qui a la responsabilit\u00e9 de refuser d\u2019avoir tout contact sexuel avec cet adolescent<\/u>.[9]<\/a><\/p>\n

[Soulignements dans l\u2019original]<\/p>\n

[39] Il n\u2019est par ailleurs pas n\u00e9cessaire pour le poursuivant d\u2019\u00e9tablir que l\u2019accus\u00e9 a abus\u00e9 de la \u00ab situation de confiance \u00bb dont il jouissait pour soutirer un consentement ni m\u00eame d\u2019\u00e9tablir quelque lien que ce soit entre ces deux \u00e9l\u00e9ments[10]<\/sup><\/a>. Le simple fait qu\u2019une situation vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article\u00a0153<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. <\/em>pr\u00e9valait entre l\u2019accus\u00e9 et l\u2019adolescent au moment des faits suffit[11]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019article 153(1) distingue la situation d\u2019autorit\u00e9, de d\u00e9pendance et de confiance.<\/h2>\n

[40] L\u2019article 153(1) distingue la situation d\u2019autorit\u00e9, de d\u00e9pendance et de confiance.<\/p>\n

[41] Le terme \u00ab situation de confiance \u00bb n\u2019est toutefois pas d\u00e9fini. Celle\u2011ci peut parfois s\u2019inf\u00e9rer de la nature de la relation entre l\u2019adolescent et l\u2019accus\u00e9. Ce sera notamment le cas lorsque ce dernier est un professeur, un entra\u00eeneur, un moniteur, un proche parent, un ami de longue date de la famille, etc. Il s\u2019agit d\u2019exemples o\u00f9 l\u2019adulte joue un r\u00f4le dans l\u2019encadrement, le bien\u2011\u00eatre ou la s\u00e9curit\u00e9 physique ou psychologique de l\u2019adolescent. M\u00eame dans ces cas, la qualification n\u2019est pas automatique.<\/p>\n

[42] Le juge d\u2019instance se doit d\u2019examiner l\u2019ensemble du contexte entourant la relation en ayant \u00e0 l\u2019esprit la vis\u00e9e protectrice du l\u00e9gislateur[12]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

La confiance, nous enseigne Le Grand Robert<\/em>, est le fait de croire, l\u2019esp\u00e9rance ferme en quelque chose, la foi en quelqu\u2019un et l\u2019assurance qui en d\u00e9coule. En anglais, le mot \u00ab\u00a0trust\u00a0<\/em>\u00bb peut avoir diverses significations, surtout dans un contexte juridique. Puisque le l\u00e9gislateur a utilis\u00e9 le mot \u00ab\u00a0confiance\u00a0\u00bb dans la version fran\u00e7aise, je doute que le mot \u00ab\u00a0trust\u00a0<\/em>\u00bb au par.\u00a0153(1) r\u00e9f\u00e8re au concept d\u2019equity<\/em>. Je souscris donc aux r\u00e9serves exprim\u00e9es par le juge Blair. \u00ab\u00a0Trust\u00a0<\/em>\u00bb doit plut\u00f4t \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 suivant son sens premier: [traduction] \u00ab\u00a0[c]onfiance en une qualit\u00e9 ou un attribut d\u2019une personne ou d\u2019une chose, ou en la v\u00e9racit\u00e9 d\u2019une d\u00e9claration\u00a0\u00bb. Le mot \u00ab\u00a0confidence\u00a0<\/em>\u00bb se d\u00e9finit ainsi: [traduction] \u00ab\u00a0[a]ttitude morale de celui qui se fie \u00e0 quelqu\u2019un ou \u00e0 quelque chose; esp\u00e9rance ferme, fiabilit\u00e9, foi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

J\u2019ajouterai que la d\u00e9finition de la port\u00e9e des expressions utilis\u00e9es par le l\u00e9gislateur, tout comme la d\u00e9termination dans chaque cas de la nature de la relation entre l\u2019adolescent et l\u2019accus\u00e9, doit se faire en fonction du but et de l\u2019objectif poursuivis par le l\u00e9gislateur de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des adolescents qui, en raison de la nature de la relation qu\u2019ils vivent avec certaines personnes, se trouvent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles-ci en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9<\/u> et de faiblesse<\/u>.<\/strong><\/p>\n

M\u00eame \u00e0 la lumi\u00e8re de ces d\u00e9finitions, le concept de \u00ab\u00a0situation de confiance\u00a0\u00bb, peut-\u00eatre davantage que l\u2019expression \u00ab\u00a0situation d\u2019autorit\u00e9\u00a0\u00bb, demeure difficile \u00e0 d\u00e9finir dans l\u2019abstrait, en l\u2019absence de contexte factuel. Pour cette raison, il serait inappropri\u00e9 de la part de notre Cour de tenter d\u2019en tracer les limites dans un vacuum factuel, surtout que, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, cette disposition relativement r\u00e9cente du Code criminel<\/a><\/em> n\u2019a fait l\u2019objet que de tr\u00e8s peu de commentaires jurisprudentiels. Le fait que le pr\u00e9sent pourvoi a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 de plein droit et que la question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pleinement d\u00e9battue devant notre Cour me convainc davantage.<\/p>\n

Il reviendra au juge du proc\u00e8s de d\u00e9terminer, en analysant toutes les circonstances factuelles pertinentes \u00e0 la qualification de la relation pr\u00e9valant entre l\u2019adolescent et l\u2019accus\u00e9, si l\u2019accus\u00e9 se trouvait en situation d\u2019autorit\u00e9 ou de confiance vis-\u00e0-vis de l\u2019adolescent ou encore si l\u2019adolescent \u00e9tait en situation de d\u00e9pendance face \u00e0 l\u2019accus\u00e9 au moment de l\u2019infraction qu\u2019on lui reproche.<\/strong> Nul doute qu\u2019une des difficult\u00e9s, dans certains cas, sera de d\u00e9terminer les moments o\u00f9, dans le temps, d\u00e9bute et o\u00f9 se termine la \u00ab\u00a0situation\u00a0\u00bb en question. Il serait inopportun de tenter d\u2019\u00e9num\u00e9rer de fa\u00e7on exhaustive les \u00e9l\u00e9ments dont devra tenir compte le juge des faits. Certes, la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge entre l\u2019accus\u00e9 et l\u2019adolescent, l\u2019\u00e9volution de leur relation et, surtout, le statut de l\u2019un par rapport \u00e0 l\u2019autre seront pertinents dans bien des cas.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, tel que je l\u2019ai mentionn\u00e9, il est important de noter que le l\u00e9gislateur n\u2019a pas choisi d\u2019interdire les contacts sexuels avec un adolescent en fonction du statut de l\u2019accus\u00e9<\/u> par rapport \u00e0 l\u2019adolescent. Cet \u00e9l\u00e9ment ne peut donc \u00eatre d\u00e9terminant en soi. Par exemple, un professeur n\u2019est pas de jure<\/em> en situation d\u2019autorit\u00e9 ou de confiance face \u00e0 ses \u00e9l\u00e8ves, comme l\u2019a conclu le juge Ayles en l\u2019esp\u00e8ce.[13]<\/a><\/p>\n

[Emphase ajout\u00e9e, soulignements dans l\u2019original]<\/p>\n

[43] La Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario r\u00e9it\u00e9rait ces principes dans l\u2019arr\u00eat R. v. Aird<\/em>, tout en ajoutant \u00e0 l\u2019\u00e9num\u00e9ration des facteurs que retient la jurisprudence\u00a0:<\/p>\n

[27] Parliament chose not to specify the relationships that would constitute relationships of trust under s. 153(1), likely for two reasons: because of the varied circumstances in which these relationships can arise; and because of the \u201cvery fact specific nature of such an inquiry\u201d:\u00a0 see R. v. P.S.<\/em>,\u00a0[1993] O.J. No. 704 (Gen.\u00a0Div.), at para. 31<\/span>; aff\u2019d\u00a0R. v. Sharma<\/em>,\u00a0[1994] O.J. No. 3775 (C.A.)<\/span>.<\/p>\n

[28] The considerations that bear on whether a relationship comes within s. 153 flow from the obvious purpose of this section: to protect a young person who is vulnerable to an adult because of the imbalance in their relationship.<\/u> With this purpose in mind, the courts have identified several considerations relevant to an assessment of whether a relationship of trust exists.\u00a0They include:<\/p>\n