{"id":22484,"date":"2024-08-29T21:47:48","date_gmt":"2024-08-30T01:47:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=22484"},"modified":"2024-08-29T21:53:37","modified_gmt":"2024-08-30T01:53:37","slug":"les-faits-exposes-portant-sur-la-mecanique-de-lagression-peuvent-soulever-un-doute-raisonnable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/les-faits-exposes-portant-sur-la-mecanique-de-lagression-peuvent-soulever-un-doute-raisonnable\/","title":{"rendered":"Les faits expos\u00e9s portant sur la m\u00e9canique de l\u2019agression sexuelle peuvent soulever un doute raisonnable : R. c. Beaulieu Boismenu, 2024 QCCA 1074"},"content":{"rendered":"

R. c. Beaulieu Boismenu, 2024 QCCA 1074<\/a><\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, les faits expos\u00e9s portant sur la m\u00e9canique de l\u2019agression ont soulev\u00e9 ce doute. Peut-\u00eatre que la preuve aurait convaincu un autre juge ou peut-\u00eatre qu\u2019une preuve diff\u00e9rente aurait d\u00e9montr\u00e9 la vraisemblance de ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit, mais cela n\u2019est plus pertinent en appel sur une question de fait. La d\u00e9cision appartenait au juge et la loi ne conf\u00e8re aucun droit d\u2019appel au minist\u00e8re public sur ce point. Je n\u2019y vois aucun st\u00e9r\u00e9otype; la conclusion est fond\u00e9e sur la preuve<\/span>.<\/h2>\n

JUGE VAUCLAIR<\/p>\n

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[<\/a>8]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le juge affirme sans nuance croire la version de l\u2019intim\u00e9 qui a ni\u00e9 avoir commis l\u2019actus reus<\/i> de l\u2019agression sexuelle. Cela n\u2019est pas attaqu\u00e9 en appel.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>9]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce que le minist\u00e8re public met de l\u2019avant, c\u2019est l\u2019id\u00e9e que le juge a sombr\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 l\u2019aide d\u2019un st\u00e9r\u00e9otype et qu\u2019il a tir\u00e9 une conclusion de fait qui n\u2019est appuy\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve, soit la non-faisabilit\u00e9 des gestes rapport\u00e9s par la plaignante<\/span>. Ces moyens ne r\u00e9sistent aucunement \u00e0 l\u2019analyse et il peut \u00eatre tentant, dans les circonstances, d\u2019y voir une autre tentative de la part du minist\u00e8re public de transformer une question de fait en question de droit afin de porter en appel une d\u00e9cision alors qu\u2019il est manifestement d\u00e9pourvu du droit de le faire.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>10]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il y a trois choses \u00e0 dire sur les moyens invoqu\u00e9s. D\u2019abord, l\u2019invraisemblance de la preuve sur la description de l\u2019agression a laiss\u00e9 un doute dans l\u2019esprit du juge que l\u2019agression a eu lieu. Ce doute doit b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019intim\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une question de fait<\/span>. En l\u2019esp\u00e8ce, les faits expos\u00e9s portant sur la m\u00e9canique de l\u2019agression ont soulev\u00e9 ce doute. Peut-\u00eatre que la preuve aurait convaincu un autre juge ou peut-\u00eatre qu\u2019une preuve diff\u00e9rente aurait d\u00e9montr\u00e9 la vraisemblance de ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit, mais cela n\u2019est plus pertinent en appel sur une question de fait. La d\u00e9cision appartenait au juge et la loi ne conf\u00e8re aucun droit d\u2019appel au minist\u00e8re public sur ce point. Je n\u2019y vois aucun st\u00e9r\u00e9otype; la conclusion est fond\u00e9e sur la preuve<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>11]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 M\u00eame s\u2019il fallait y voir une erreur, ce qui n\u2019est pas le cas, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9cit de la plaignante n\u2019est pas \u00e9cart\u00e9e uniquement en raison de la description de l\u2019agression sexuelle, mais \u00e9galement en raison des contradictions entre son t\u00e9moignage et la version donn\u00e9e aux policiers. Selon le juge, la t\u00e9moin a bonifi\u00e9 sa version au proc\u00e8s, effritant la confiance qu\u2019il pouvait avoir dans son t\u00e9moignage. Je n\u2019y vois aucun st\u00e9r\u00e9otype; la conclusion fond\u00e9e sur la preuve. Cette conclusion sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la plaignante est tout aussi fatale et d\u00e9pourvue d\u2019erreur.<\/span><\/p>\n

Comme le rappelait la Cour supr\u00eame, \u00ab\u00a0une conclusion de fait qui n\u2019est appuy\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve constitue une erreur de droit\u00a0: Schuldt c. La Reine<\/i>, 1985 CanLII 20 (CSC)<\/a>, [1985] 2 R.C.S. 592, p. 604<\/span>.\u00a0 Il ne d\u00e9coule toutefois pas de ce principe qu\u2019un acquittement peut \u00eatre annul\u00e9 parce qu\u2019il n\u2019est pas appuy\u00e9 par la preuve\u00a0\u00bb<\/h2>\n<\/div>\n
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[12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Enfin, l\u2019arr\u00eat R. c. Kruk<\/i>, 2024 CSC 7<\/a><\/span><\/span>, n\u2019est d\u2019aucun secours au minist\u00e8re public m\u00eame s\u2019il fallait conclure, comme il le sugg\u00e8re, que le juge a inf\u00e9r\u00e9 \u00ab\u00a0une conclusion de fait qui n\u2019est appuy\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve, soit la non-faisabilit\u00e9 des gestes rapport\u00e9s par la plaignante<\/span>\u00a0\u00bb. Comme le rappelait la Cour supr\u00eame, \u00ab\u00a0une conclusion de fait qui n\u2019est appuy\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve constitue une erreur de droit\u00a0: Schuldt c. La Reine<\/i>, 1985 CanLII 20 (CSC)<\/a>, [1985] 2 R.C.S. 592, p. 604<\/span>.\u00a0 Il ne d\u00e9coule toutefois pas de ce principe qu\u2019un acquittement peut \u00eatre annul\u00e9 parce qu\u2019il n\u2019est pas appuy\u00e9 par la preuve\u00a0\u00bb\u00a0: R. c. J.M.H<\/i>., 2011 CSC 45 (CanLII)<\/a>, [2011] 3 R.C.S. 197, par. 25<\/a><\/span>, cit\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat R. c. Kruk<\/i><\/span><\/span>, 2024 CSC 7, par. 96<\/a>. Partant, cela ne conf\u00e8re au minist\u00e8re public aucun droit d\u2019appel. Cela cl\u00f4t le d\u00e9bat, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019aller plus loin.<\/p>\n

JUGE BACHAND<\/p>\n

Dans Kruk<\/i><\/span><\/span>, la Cour supr\u00eame a pris soin de souligner que le concept de st\u00e9r\u00e9otypes a trait \u00e0 des g\u00e9n\u00e9ralisations qui tirent leur source dans des id\u00e9es discriminatoires envers les plaignantes en mati\u00e8re d\u2019agression sexuelle et qui sont susceptibles de fausser l\u2019analyse de la question cruciale du consentement.<\/h2>\n
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[<\/a>24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 J\u2019estime que l\u2019intim\u00e9 a \u00e9galement raison en ce qui a trait \u00e0 la nature de la question soulev\u00e9e par le second moyen du minist\u00e8re public. Dans Kruk<\/i><\/span><\/span>, la Cour supr\u00eame a pris soin de souligner que le concept de st\u00e9r\u00e9otypes a trait \u00e0 des g\u00e9n\u00e9ralisations qui tirent leur source dans des id\u00e9es discriminatoires envers les plaignantes en mati\u00e8re d\u2019agression sexuelle et qui sont susceptibles de fausser l\u2019analyse de la question cruciale du consentement[11]<\/sup><\/a>\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Le caract\u00e8re discriminatoire des st\u00e9r\u00e9otypes<\/u> ressort clairement de la fa\u00e7on dont notre Cour a interpr\u00e9t\u00e9, dans sa jurisprudence, les st\u00e9r\u00e9otypes concernant les plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle. Le recours \u00e0 de tels st\u00e9r\u00e9otypes a \u00e9t\u00e9 reconnu comme une erreur de droit dans le but expr\u00e8s d\u2019\u00e9liminer la discrimination contre les femmes et de promouvoir leur dignit\u00e9 et leur \u00e9galit\u00e9 dans le syst\u00e8me de justice<\/u>. Par exemple, l\u2019exigence qu\u2019une femme \u00ab\u00a0crie haro\u00a0\u00bb reposait sur l\u2019hypoth\u00e8se maintenant discr\u00e9dit\u00e9e selon laquelle, \u00e9tant donn\u00e9 que le viol \u00e9tait la pire chose qui puisse arriver \u00e0 une femme, toute victime cr\u00e9dible<\/i> r\u00e9v\u00e9lerait sur\u2011le\u2011champ ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re personne qu\u2019elle croiserait. Par cons\u00e9quent, c\u2019est maintenant une erreur de droit que de tirer une conclusion d\u00e9favorable du simple fait que la plaignante n\u2019a pas rapport\u00e9 imm\u00e9diatement l\u2019agression (D.D.<\/i>, par. 65). L\u2019exigence historique visant la corroboration du t\u00e9moignage d\u2019une plaignante, maintenant abolie, reposait sur l\u2019hypoth\u00e8se discriminatoire suivant laquelle le t\u00e9moignage d\u2019une femme n\u2019\u00e9tait pas, en droit, \u00e9gal \u00e0 celui d\u2019un homme. Les deux mythes, maintenant interdits par l\u2019art. 276 du Code<\/i>, \u00e9taient encore une fois fond\u00e9s sur l\u2019id\u00e9e discriminatoire que les femmes ayant eu des rapports sexuels \u00e9taient peu dignes de confiance et ne m\u00e9ritaient pas l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement devant la loi et le respect \u00e9gal (Seaboyer<\/i>). Les st\u00e9r\u00e9otypes n\u00e9gatifs \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme donnant lieu \u00e0 des erreurs de droit parce qu\u2019ils tiraient souvent leur origine du droit, ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s dans la loi et reposaient sur une mauvaise interpr\u00e9tation de la d\u00e9finition maintenant claire du consentement, soit l\u2019accord volontaire et communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle en question \u2014 une mauvaise interpr\u00e9tation qui minait le principe au c\u0153ur de la m\u00eame justice pour tous<\/u>.<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; italiques dans l\u2019original]<\/p>\n

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[<\/a>25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Or, rien dans le pr\u00e9sent dossier ne donne \u00e0 penser qu\u2019en rejetant le t\u00e9moignage de la plaignante quant \u00e0 son utilisation de papier hygi\u00e9nique imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019agression, le juge aurait fait appel \u00e0 une telle g\u00e9n\u00e9ralisation. En cons\u00e9quence, en s\u2019attaquant \u00e0 cet aspect de son raisonnement, le minist\u00e8re public met de l\u2019avant un moyen qui, l\u00e0 encore, ne soul\u00e8ve qu\u2019une question de fait.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Beaulieu Boismenu, 2024 QCCA 1074 En l\u2019esp\u00e8ce, les faits expos\u00e9s portant sur la m\u00e9canique de l\u2019agression ont soulev\u00e9 ce doute. Peut-\u00eatre que la preuve aurait convaincu un autre juge ou peut-\u00eatre qu\u2019une preuve diff\u00e9rente aurait d\u00e9montr\u00e9 la vraisemblance de ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit, mais cela n\u2019est plus pertinent en appel sur une […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[360,476,5746],"yst_prominent_words":[445,5325,5355],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22484"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22484"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22484\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22488,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22484\/revisions\/22488"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22484"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22484"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22484"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=22484"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}