{"id":22597,"date":"2024-03-10T21:01:49","date_gmt":"2024-03-11T01:01:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=20935"},"modified":"2024-09-10T15:30:03","modified_gmt":"2024-09-10T19:30:03","slug":"lappreciation-de-la-credibilite-et-de-la-fiabilite-et-tout-recours-aux-hypotheses-logiques-qui-y-sont-inherentes-sera-susceptible-de-revision-en-cas-derreur-manifeste-et-determinant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lappreciation-de-la-credibilite-et-de-la-fiabilite-et-tout-recours-aux-hypotheses-logiques-qui-y-sont-inherentes-sera-susceptible-de-revision-en-cas-derreur-manifeste-et-determinant\/","title":{"rendered":"L\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 et tout recours aux hypoth\u00e8ses logiques qui y sont inh\u00e9rentes, sera susceptible de r\u00e9vision en cas d\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante, sauf le recours \u00e0 un \u00ab st\u00e9r\u00e9otype \u00bb, lequel demeure r\u00e9visable selon la norme de la d\u00e9cision correcte : R. c. Kruk, 2024 CSC 7"},"content":{"rendered":"

R. c. Kruk, 2024 CSC 7<\/a><\/p>\n

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Toutes les parties dans les affaires futures, y compris l\u2019accus\u00e9<\/strong>, peuvent faire valoir que le juge du proc\u00e8s a eu recours \u00e0 des st\u00e9r\u00e9otypes reposant sur d\u2019autres formes analogues d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement, et qu\u2019il a donc commis une erreur de droit<\/span>. (par. 54)<\/p>\n

Comme nous l\u2019avons vu, le recours \u00e0 des st\u00e9r\u00e9otypes autres que les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, mais qui reposent de fa\u00e7on similaire sur des in\u00e9galit\u00e9s de traitement, peuvent aussi constituer des erreurs de droit, et toutes les parties<\/strong> peuvent faire valoir de tels arguments dans des affaires futures. La liste d\u2019erreurs de droit n\u2019est pas exhaustive \u2014 mais la r\u00e8gle interdisant les hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es ne figure pas sur celle\u2011ci. (par. 96)<\/p>\n<\/blockquote>\n

L’obligation de viser le jugement \u00e9quitable, \u00e9thique et non discriminatoire des affaires d\u2019agression sexuelle.<\/span><\/h2>\n

[17] Les pr\u00e9sents pourvois font partie d\u2019un ensemble plus large de causes o\u00f9 des r\u00e8gles sp\u00e9ciales ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es pour l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 dans les cas d\u2019agressions sexuelles[1]<\/sup><\/a>. La Cour est saisie de la r\u00e8gle interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es pour la premi\u00e8re fois, et la question de savoir s\u2019il convient de l\u2019adopter devrait \u00eatre abord\u00e9e en fonction des principes de base concernant l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 et des normes actuelles de contr\u00f4le. Lorsque la r\u00e8gle entre en jeu dans les affaires d\u2019agression sexuelle en particulier, des imp\u00e9ratifs constitutionnels commandent la prise en consid\u00e9ration des droits garantis par la Charte<\/em> des personnes accus\u00e9es et des personnes plaignantes, ainsi que des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral (R. c. Mills<\/em>, 1999 CanLII 637 (CSC)<\/a>, [1999] 3 R.C.S. 668; R. c. Darrach<\/em>, 2000 CSC 46<\/a>, [2000] 2 R.C.S. 443; R. c. J.J.<\/em>, 2022 CSC 28<\/a>). Cette approche fait partie de l\u2019obligation de viser [traduction] \u00ab\u00a0le jugement \u00e9quitable, \u00e9thique et non discriminatoire des affaires d\u2019agression sexuelle\u00a0\u00bb (D.\u00a0M.\u00a0Tanovich, \u00ab\u00a0Regulating Inductive Reasoning in Sexual Assault Cases\u00a0\u00bb, dans B.\u00a0L.\u00a0Berger, E.\u00a0Cunliffe et J.\u00a0Stribopoulos, dir., To Ensure that Justice is Done\u00a0: Essays in Memory of Marc Rosenberg<\/em> (2017), 73, p.\u00a095).<\/p>\n

La r\u00e8gle propos\u00e9e interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es.<\/h2>\n
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[<\/span><\/a>23<\/span>] <\/span>Les pourvois devant notre Cour font donc partie de la jurisprudence r\u00e9cente qui cherche \u00e0 transformer la fa\u00e7on dont les conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 dans les affaires d\u2019agression sexuelle sont contr\u00f4l\u00e9es en appel. Cette jurisprudence met en place trois innovations juridiques significatives. Premi\u00e8rement, elle introduit une nouvelle r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es. Deuxi\u00e8mement, elle cat\u00e9gorise toute violation de cette r\u00e8gle comme une erreur de droit. Troisi\u00e8mement, elle cherche \u00e0 transposer l\u2019erreur de droit existante interdisant le recours aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes concernant les personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle dans une erreur de droit distincte et parall\u00e8le relative \u00e0 toutes les hypoth\u00e8ses factuelles au sujet de tous les t\u00e9moins, y compris l\u2019accus\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>24] En gardant \u00e0 l\u2019esprit le contexte dans lequel bon nombre de ces affaires ont \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9es, on constate qu\u2019au c\u0153ur de cette nouvelle approche se trouve une analogie explicite entre le traitement historique des mythes et des st\u00e9r\u00e9otypes qui minent la cr\u00e9dibilit\u00e9 des personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle et les principes devant \u00eatre appliqu\u00e9s lors de l\u2019appr\u00e9ciation du t\u00e9moignage des personnes accus\u00e9es dans les affaires d\u2019agression sexuelle. Dans l\u2019arr\u00eat <\/span>J.<\/span><\/i>C.<\/span><\/i>, la cour a jug\u00e9 que, parce que le recours aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle est une erreur de droit, il serait [<\/span>traduction<\/span>] \u00ab\u00a0tout aussi fautif de tirer des inf\u00e9rences \u00e0 partir de st\u00e9r\u00e9otypes quant \u00e0 la fa\u00e7on dont on s\u2019attend \u00e0 ce que les personnes accus\u00e9es agissent\u00a0\u00bb (par.\u00a063; voir les par.\u00a072\u201174, citant <\/span>R. c. A.R.J.D.<\/span><\/i>, <\/span>2018 CSC 6<\/span><\/a>, [2018] 1 R.C.S. 218; <\/span>A. (A.B.)<\/span><\/i>). Adoptant la r\u00e8gle propos\u00e9e, d\u2019autres tribunaux ont convenu que cette erreur de droit \u00e9tablie concernant les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle doit aussi s\u2019\u00e9tendre \u00e0 d\u2019autres types de st\u00e9r\u00e9otypes ou d\u2019hypoth\u00e8ses factuelles qui peuvent avoir pour effet de miner le t\u00e9moignage d\u2019une personne accus\u00e9e. Il se d\u00e9gage de ces affaires, collectivement, que m\u00eame si les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes ont traditionnellement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9judiciables aux personnes plaignantes, ces <\/span>m\u00eames<\/span><\/i> mythes et st\u00e9r\u00e9otypes peuvent simultan\u00e9ment \u00eatre pr\u00e9judiciables aux accus\u00e9s (<\/span>R. c. C.M.M.<\/span><\/i>, <\/span>2020 BCCA 56<\/span><\/a>, par.\u00a0<\/span>139<\/span><\/a> (CanLII); <\/span>R. c. Kodwat<\/span><\/i>, <\/span>2017 YKCA 11<\/span><\/a>, par.\u00a0<\/span>41<\/span><\/a> (CanLII); <\/span>R. c. Thompson<\/span><\/i>, <\/span>2019 BCCA 1<\/span><\/a>, 370 C.C.C. (3d) 354, par.\u00a0<\/span>56\u201157<\/span><\/a>; <\/span>R. c. T.L.<\/span><\/i>, <\/span>2020 NUCA 10<\/span><\/a>, 393 C.C.C. (3d) 195, par.\u00a0<\/span>35<\/span><\/a>)<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

Les changements l\u00e9gislatifs et jurisprudentiels ont simplement \u00e9cart\u00e9 les obstacles discriminatoires, mis les plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle et les personnes plaignantes dans d\u2019autres affaires sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 pour ce qui est de leur t\u00e9moignage et fait en sorte que la fonction de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 du proc\u00e8s ne soit pas d\u00e9natur\u00e9e<\/span>.<\/h2>\n
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[<\/a>29] Comme nous l\u2019avons vu, la r\u00e8gle propos\u00e9e interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es s\u2019appuie sur l\u2019interdiction bien \u00e9tablie visant le recours aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes pour l\u2019appr\u00e9ciation du t\u00e9moignage d\u2019une personne qui porte plainte pour agression sexuelle. Normalement, les appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 sont susceptibles de r\u00e9vision selon la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante et commandent par ailleurs la d\u00e9f\u00e9rence. Toutefois, lorsque le juge du proc\u00e8s s\u2019appuie dans ses motifs sur des mythes ou st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, cela constitue une erreur de droit. Les partisans de la r\u00e8gle interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es soutiennent que si le recours aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des personnes plaignantes est une erreur de droit, alors toutes les hypoth\u00e8ses infond\u00e9es concernant tous les t\u00e9moins, y compris l\u2019accus\u00e9, devraient \u00eatre trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>30] Avec \u00e9gards, j\u2019estime que ce r\u00e9flexe d\u2019appliquer un traitement sym\u00e9trique et formellement identique est injustifi\u00e9. Il t\u00e9moigne d\u2019une mauvaise compr\u00e9hension de l\u2019ensemble distinct de r\u00e8gles de droit associ\u00e9 aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans un contexte historique particulier afin de prot\u00e9ger les plaignantes seulement.<\/p>\n

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[<\/a>36] \u00c0 maintes reprises, notre Cour a reconnu la pr\u00e9dominance des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, notamment les suivants :<\/p>\n<\/div>\n

\u2022 Les v\u00e9ritables agressions sexuelles sont perp\u00e9tr\u00e9es par des individus qui ne connaissent pas la victime (Seaboyer<\/i>, <\/i>p.\u00a0659, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, dissidente en partie; R. c. Friesen<\/i>, 2020 CSC 9<\/a>, [2020] 1 R.C.S. 424, par.\u00a0130<\/a>, le juge en chef Wagner et le juge Rowe).<\/p>\n

\u2022 Les fausses all\u00e9gations d\u2019agression sexuelle fond\u00e9es sur des motifs inavou\u00e9s sont plus fr\u00e9quentes que les fausses all\u00e9gations relatives aux autres infractions (Seaboyer<\/i>, p.\u00a0669, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, dissidente en partie; R. c. Osolin<\/i>, 1993 CanLII 54 (CSC)<\/a>, [1993] 4 R.C.S. 595, p.\u00a0625, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, dissidente; R. c. A.G.<\/i>, 2000 CSC 17<\/a>, [2000] 1 R.C.S. 439, par.\u00a03<\/a>, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, motifs concordants).<\/p>\n

\u2022 Les v\u00e9ritables victimes d\u2019agression sexuelle devraient avoir des l\u00e9sions corporelles visibles (Seaboyer<\/i>, p.\u00a0650 et 660, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, dissidente en partie; R. c. McCraw<\/i>, 1991 CanLII 29 (CSC)<\/a>, [1991] 3 R.C.S. 72, p.\u00a083\u201184, le juge Cory au nom de la Cour).<\/p>\n

\u2022 Une plaignante qui a dit \u00ab non \u00bb ne voulait pas n\u00e9cessairement dire \u00ab non \u00bb et peut avoir voulu dire \u00ab oui \u00bb (Seaboyer<\/i>, p.\u00a0659, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, dissidente en partie; R. c. Esau<\/i>, 1997 CanLII 312 (CSC)<\/a>, [1997] 2 R.C.S. 777, par.\u00a082<\/a>, la juge McLachlin (plus tard juge en chef), dissidente; R. c. Ewanchuk<\/i>, 1999 CanLII 711 (CSC)<\/a>, [1999] 1 R.C.S. 330, par.\u00a087 et 89<\/a>, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, motifs concordants; R. c. Cinous<\/i>, 2002 CSC 29<\/a>, [2002] 2 R.C.S. 3, par.\u00a0167<\/a>, la juge Arbour, dissidente; R. c. Kirkpatrick<\/i>, 2022 CSC 33<\/a>, par.\u00a054<\/a>, la juge Martin, pour les juges majoritaires; R. c. Goldfinch<\/i>, 2019 CSC 38<\/a>, [2019] 3 R.C.S. 3, par.\u00a044 et 74<\/a>, la juge Karakatsanis pour les juges majoritaires).<\/p>\n

\u2022 Si la plaignante est rest\u00e9e passive ou n\u2019a pas r\u00e9sist\u00e9 aux avances de l\u2019accus\u00e9, que ce soit physiquement ou verbalement en disant \u00ab non \u00bb, elle \u00e9tait forc\u00e9ment consentante \u2014 un mythe qui a historiquement d\u00e9form\u00e9 la d\u00e9finition du consentement et fait du viol [traduction] \u00ab le seul crime qui exige que la victime ait r\u00e9sist\u00e9 physiquement comme preuve de l\u2019absence de consentement \u00bb (Ewanchuk<\/i>, par.\u00a093, 97 et 99<\/a>, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, motifs concordants, citant S. Estrich, \u00ab\u00a0Rape\u00a0\u00bb (1986), 95 Yale L.J.<\/i> 1087, p.\u00a01090; voir aussi <\/i>le par.\u00a0103, la juge McLachlin, motifs concordants, et le par.\u00a051, le juge Major pour les juges majoritaires; voir en outre R. c. M. (M.L.)<\/i>, 1994 CanLII 77 (CSC)<\/a>, [1994] 2 R.C.S. 3, p.\u00a04, le juge Sopinka au nom de la Cour; R. c. Find<\/i>, 2001 CSC 32<\/a>, [2001] 1 R.C.S. 863, par.\u00a0101<\/a>, la juge en chef McLachlin au nom de la Cour; <\/i>Cinous<\/i>, par.\u00a0167<\/a>, la juge Arbour, dissidente; R. c. Barton<\/i>, 2019 CSC 33<\/a>, [2019] 2 R.C.S. 579, par.\u00a098<\/a>, 105, 107, 109 et 118, le juge Moldaver pour les juges majoritaires; Friesen<\/i>, par.\u00a0151<\/a>, le juge en chef Wagner et le juge Rowe au nom de la Cour).<\/p>\n

\u2022 Une femme active sexuellement (1) est plus susceptible d\u2019avoir consenti \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle qui fait l\u2019objet de l\u2019accusation et (2) est moins cr\u00e9dible \u2014 aussi appel\u00e9s les \u00ab deux mythes \u00bb, qui permettaient que le comportement sexuel ant\u00e9rieur de la plaignante soit analys\u00e9 de fa\u00e7on approfondie lors du proc\u00e8s, sans \u00e9gard pour sa pertinence, ce qui \u00e9cartait le d\u00e9bat de la conduite all\u00e9gu\u00e9e de l\u2019accus\u00e9 et le dirigeait vers la valeur morale per\u00e7ue de la plaignante (Seaboyer<\/i>; Ewanchuk<\/i>).<\/p>\n

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[<\/a>37] Les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle englobent des id\u00e9es et des croyances tr\u00e8s r\u00e9pandues qui ne sont pas vraies empiriquement \u2014 comme les notions d\u00e9sormais discr\u00e9dit\u00e9es que les infractions sexuelles sont g\u00e9n\u00e9ralement commises par des personnes que la victime ne conna\u00eet pas, ou que les crimes de ce type sont plus susceptibles que les autres infractions de faire l\u2019objet de fausses all\u00e9gations. Les mythes, en particulier, v\u00e9hiculent des histoires et des visions du monde traditionnelles concernant ce qui, aux yeux de certains, constitue de la \u00ab v\u00e9ritable \u00bb violence sexuelle et ce qui n\u2019en constitue pas. Certains mythes impliquent le discr\u00e9dit en bloc de la v\u00e9racit\u00e9 des propos des femmes et de leur fiabilit\u00e9, tandis que d\u2019autres conceptualisent une victime id\u00e9alis\u00e9e ainsi que ses caract\u00e9ristiques et ses actions avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019agression. Par le pass\u00e9, tous les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes de ce genre se refl\u00e9taient dans les r\u00e8gles de preuve qui ne r\u00e9gissaient que le t\u00e9moignage des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle et avaient invariablement pour effet de d\u00e9valuer et de rabaisser leur statut en cour.<\/p>\n

…<\/p>\n

[40] Les changements l\u00e9gislatifs importants dans ce domaine du droit ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s dans le but de prot\u00e9ger les droits des femmes et des enfants en raison de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 la violence sexuelle. Dans le pr\u00e9ambule de la Loi qui a modifi\u00e9 l\u2019art.\u00a0276<\/a> du Code<\/a><\/em> apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/em> et r\u00e9form\u00e9 la d\u00e9finition du consentement \u00e0 une activit\u00e9 sexuelle, le Parlement a express\u00e9ment mis l\u2019accent sur la lutte contre \u00ab\u00a0la fr\u00e9quence des agressions sexuelles contre les femmes et les enfants\u00a0\u00bb, et a exprim\u00e9 l\u2019intention pr\u00e9cise d\u2019\u00ab\u00a0assurer la pleine protection des droits garantis par les articles 7<\/a> et 15<\/a> de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/em>\u00a0\u00bb (Loi modifiant le Code criminel (agression sexuelle)<\/em>, L.C. 1992, c.\u00a038). Le Parlement a aussi exprim\u00e9 l\u2019intention d\u2019\u00ab\u00a0encourager la d\u00e9nonciation des cas de violence\u00a0sexuelle \u00bb et a soulign\u00e9 que l\u2019admission en preuve du comportement sexuel ant\u00e9rieur de la plaignante est \u00ab\u00a0\u00e9minemment pr\u00e9judiciable\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0devrait \u00eatre examin[\u00e9] avec pr\u00e9caution\u00a0\u00bb (ibid.<\/em>). Lorsqu\u2019il a modifi\u00e9 les art.\u00a0278.1<\/a> \u00e0 278.91<\/a> du Code<\/a><\/em>, le Parlement a cherch\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e des plaignantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels tr\u00e8s sensibles et \u00e0 pr\u00e9server leur dignit\u00e9. De telles modifications mettent en balance comme il se doit le respect de la dignit\u00e9, de la vie priv\u00e9e et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de la plaignante, d\u2019une part, et le droit fondamental de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Elles ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es constitutionnelles par la Cour (voirMills<\/em>; Darrach<\/em>; J.J.<\/em>).<\/p>\n<\/div>\n

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[41] En outre, plusieurs des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment sont maintenant condamn\u00e9s par la jurisprudence, qui a qualifi\u00e9 le recours \u00e0 ceux\u2011ci d\u2019erreur de droit. Par exemple, il est interdit au juge du proc\u00e8s de se fonder sur des id\u00e9es comme les suivantes : le fait que la plaignante ait tard\u00e9 \u00e0 rapporter une agression sexuelle, \u00e0 lui seul, mine la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la r\u00e9v\u00e9lation (D.D.<\/em>; R. c. Lacombe<\/em>, 2019 ONCA 938<\/a>, 383 C.C.C. (3d) 114); le \u00ab\u00a0d\u00e9faut\u00a0\u00bb de la plaignante de s\u2019habiller modestement indique qu\u2019elle est plus susceptible d\u2019avoir consenti (Ewanchuk<\/em>, par.\u00a0103<\/a>); le \u00ab\u00a0d\u00e9faut\u00a0\u00bb de la plaignante de r\u00e9sister ou d\u2019appeler \u00e0 l\u2019aide laisse entendre qu\u2019elle \u00e9tait consentante (par.\u00a093); le simple fait que la plaignante ait eu recours \u00e0 des consultations th\u00e9rapeutiques ou psychiatriques est pertinent pour juger de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 ou de la fiabilit\u00e9 de son t\u00e9moignage (par.\u00a0278.3(4)<\/a> du Code<\/a><\/em>); ou le fait qu\u2019une plaignante revoit l\u2019accus\u00e9 ou ne cherche pas \u00e0 l\u2019\u00e9viter apr\u00e8s l\u2019agression sexuelle all\u00e9gu\u00e9e tend \u00e0 indiquer qu\u2019il y avait consentement et qu\u2019aucune agression n\u2019est survenue (A. (A.B.)<\/em>, par.\u00a06\u201112<\/a>).<\/p>\n

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[<\/a>42] Le traitement l\u00e9gislatif et jurisprudentiel de ces questions refl\u00e8te l\u2019id\u00e9e collective que les tribunaux devraient s\u2019efforcer d\u2019\u00e9radiquer les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes de leurs d\u00e9cisions parce qu\u2019ils menacent les droits des plaignantes et minent la fonction de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 des proc\u00e8s. Aujourd\u2019hui, les infractions d\u2019ordre sexuel demeurent peu signal\u00e9es et ce sont les femmes et les enfants qui continuent d\u2019en \u00eatre principalement victimes. Il existe toujours une \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019affirmer les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de dignit\u00e9 humaine dans notre droit criminel, en s\u2019attaquant au probl\u00e8me des mythes et des st\u00e9r\u00e9otypes dont font l\u2019objet les plaignants en mati\u00e8re d\u2019agression sexuelle \u00bb (A.G.<\/i>, <\/i>par.\u00a01<\/a>, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, motifs concordants; voir R. c. O\u2019Connor<\/i>, 1995 CanLII 51 (CSC)<\/a>, [1995] 4 R.C.S. 411).<\/p>\n<\/div>\n

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[43] La Cour a statu\u00e9 \u00e0 maintes reprises que \u00ab les mythes et les st\u00e9r\u00e9otypes n\u2019ont pas leur place dans un syst\u00e8me juridique rationnel et juste, du fait qu\u2019ils compromettent la fonction judiciaire de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb (A.G.<\/em>, par.\u00a02<\/a>). Un proc\u00e8s est un processus de recherche de la v\u00e9rit\u00e9, et le recours \u00e0 des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes d\u00e9forme la v\u00e9rit\u00e9. Dans l\u2019arr\u00eat Mills<\/em>, la Cour a expliqu\u00e9 que les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes concernant les victimes d\u2019agression sexuelle entravent la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et\u00a0imposent \u00ab\u00a0un fardeau lourd et inutile aux plaignants dans des poursuites relatives \u00e0 une infraction d\u2019ordre sexuel\u00a0\u00bb (par.\u00a0119). Bien que les droits constitutionnels de l\u2019accus\u00e9 doivent demeurer au premier plan de tout proc\u00e8s criminel, la Cour a aussi reconnu que des mesures peuvent \u00eatre prises pour \u00e9viter le recours aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes sans que ces droits soient compromis. Les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes minent<\/em> en fait la tenue d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable \u2014 ce qui veut dire un proc\u00e8s qui est juste non seulement pour l\u2019accus\u00e9, mais aussi pour la plaignante et le public (voir J.J.<\/em>, par.\u00a01-2<\/a>).<\/p>\n

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[<\/a>44] L\u2019ensemble de cet historique met en perspective les raisons distinctes pour lesquelles le fait de recourir aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes afin de discr\u00e9diter les personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle constitue une erreur de droit<\/i> \u2014 au lieu d\u2019\u00eatre une conclusion de fait ordinaire assujettie \u00e0 la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante. La v\u00e9ritable raison pour laquelle cette erreur de droit a vu le jour \u00e9tait d\u2019emp\u00eacher que les accus\u00e9s discr\u00e9ditent le t\u00e9moignage des plaignantes pour des motifs injustifi\u00e9s et discriminatoires, et donc de corriger l\u2019avantage particulier dont jouissaient historiquement les personnes accus\u00e9es dans les affaires d\u2019agression sexuelle en comparaison aux personnes accus\u00e9es dans d\u2019autres affaires\u00a0: les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes ne devraient plus jouer quelque r\u00f4le que ce soit lors de la pr\u00e9paration d\u2019une d\u00e9fense. Les changements l\u00e9gislatifs et jurisprudentiels con\u00e7us pour \u00e9radiquer le discr\u00e9dit cat\u00e9gorique des femmes en tant que t\u00e9moins ne conf\u00e8rent pas d\u2019avantages particuliers en droit aux plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle. Ils ont simplement \u00e9cart\u00e9 les obstacles discriminatoires, mis les plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle et les personnes plaignantes dans d\u2019autres affaires sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 pour ce qui est de leur t\u00e9moignage et fait en sorte que la fonction de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 du proc\u00e8s ne soit pas d\u00e9natur\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les types d\u2019hypoth\u00e8ses que vise la r\u00e8gle propos\u00e9e ne partagent pas le caract\u00e8re discriminatoire distinct des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, lesquels forment une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re d\u2019erreur de droit cr\u00e9\u00e9e \u00e0 une fin explicitement r\u00e9paratrice.<\/h2>\n
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[<\/a>46] Les types d\u2019hypoth\u00e8ses que vise la r\u00e8gle propos\u00e9e ne partagent pas le caract\u00e8re discriminatoire distinct des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, lesquels forment une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re d\u2019erreur de droit cr\u00e9\u00e9e \u00e0 une fin explicitement r\u00e9paratrice. Comme il est indiqu\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Find<\/i>, notre Cour s\u2019est montr\u00e9e dispos\u00e9e \u00e0 accepter l\u2019existence des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle sur le fondement d\u2019une \u00ab\u00a0preuve convaincante\u00a0\u00bb tir\u00e9e d\u2019une abondante litt\u00e9rature relevant des sciences sociales (par.\u00a0101). On ne trouve dans la l\u00e9gislation aucune reconnaissance comparable d\u2019une tendance \u00e0 recourir \u00e0 tort \u00e0 un ensemble pr\u00e9cis et circonscrit de g\u00e9n\u00e9ralisations pour appr\u00e9cier incorrectement le t\u00e9moignage des personnes accus\u00e9es dans les affaires d\u2019agression sexuelle. Les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle sont r\u00e9gis par un ensemble restreint de principes juridiques cr\u00e9\u00e9s pour rem\u00e9dier \u00e0 des pr\u00e9jug\u00e9s syst\u00e9miques r\u00e9pandus, qui \u00e9taient int\u00e9gr\u00e9s dans la loi et visaient une cat\u00e9gorie distincte de t\u00e9moins \u2014 un parall\u00e8le ne peut pas \u00eatre \u00e9tabli de fa\u00e7on coh\u00e9rente pour justifier l\u2019adoption d\u2019une r\u00e8gle interdisant toute g\u00e9n\u00e9ralisation concernant tout t\u00e9moin, y compris l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la r\u00e8gle propos\u00e9e, la jurisprudence qui s\u2019attaque aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes relatifs aux agressions sexuelles retire du droit certaines hypoth\u00e8ses et id\u00e9es erron\u00e9es qui faussaient auparavant le raisonnement du tribunal et la recherche des faits de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/h2>\n
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[<\/a>47] Contrairement \u00e0 la r\u00e8gle propos\u00e9e, la jurisprudence qui s\u2019attaque aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes relatifs aux agressions sexuelles retire du droit certaines hypoth\u00e8ses et id\u00e9es erron\u00e9es qui faussaient auparavant le raisonnement du tribunal et la recherche des faits de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Ces mythes et st\u00e9r\u00e9otypes minent injustement la cr\u00e9dibilit\u00e9 per\u00e7ue de t\u00e9moins faisant partie d\u2019une cat\u00e9gorie pr\u00e9cise avant m\u00eame que le t\u00e9moignage n\u2019ait \u00e9t\u00e9 entendu, ce qui impr\u00e8gne dans les faits le t\u00e9moignage des plaignantes d\u2019un jugement de faiblesse \u00e0 premi\u00e8re vue. Ils d\u00e9naturent en outre la signification juridique du consentement. Les principes juridiques qui interdisent au juge de se fonder sur certains st\u00e9r\u00e9otypes lorsqu\u2019il appr\u00e9cie le t\u00e9moignage de plaignantes font donc partie d\u2019une cat\u00e9gorie distincte et sont fondamentalement diff\u00e9rents d\u2019une interdiction globale relative aux g\u00e9n\u00e9ralisations dans l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019ensemble des t\u00e9moignages. Inversement, la r\u00e8gle propos\u00e9e ne porte pas sur des g\u00e9n\u00e9ralisations pr\u00e9cises, d\u00e9termin\u00e9es et erron\u00e9es concernant une certaine cat\u00e9gorie de t\u00e9moins, dont un grand nombre ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par la loi, et elle n\u2019emp\u00eache pas non plus que le sens des \u00e9l\u00e9ments d\u2019une infraction soit d\u00e9natur\u00e9. En revanche, la r\u00e8gle ratisse large, transformant tous<\/i> les types de g\u00e9n\u00e9ralisations de fait, peu importe leur nature, en erreurs de droit. Ce faisant, la r\u00e8gle \u00e9tend d\u2019une mani\u00e8re inacceptable les limites des erreurs de droit existantes \u00e0 toute conclusion de fait dont on peut dire qu\u2019elle constitue une hypoth\u00e8se concernant le comportement humain.<\/p>\n<\/div>\n

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Une g\u00e9n\u00e9ralisation n\u2019\u00e9quivaut pas n\u00e9cessairement \u00e0 un st\u00e9r\u00e9otype pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une erreur de droit.<\/h2>\n

Les st\u00e9r\u00e9otypes vont un peu plus loin et \u00e9voquent un sens juridique particulier que la simple g\u00e9n\u00e9ralisation n\u2019\u00e9voque pas : plus particuli\u00e8rement, un sens tirant sa source dans la discrimination et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement. Le recours \u00e0 de tels st\u00e9r\u00e9otypes a \u00e9t\u00e9 reconnu comme une erreur de droit dans le but expr\u00e8s d\u2019\u00e9liminer la discrimination contre les femmes et de promouvoir leur dignit\u00e9 et leur \u00e9galit\u00e9 dans le syst\u00e8me de justice.<\/h2>\n<\/div>\n
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[<\/a>48] Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, il y a un important chevauchement entre la r\u00e8gle interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques et la r\u00e8gle connexe interdisant le raisonnement st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9 formul\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat J.<\/i>C.<\/i>\u00a0: les deux r\u00e8gles emp\u00eachent le juge du proc\u00e8s de se servir de \u00ab\u00a0st\u00e9r\u00e9otypes\u00a0\u00bb dans son appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9. Toutefois, dans l\u2019arr\u00eat J.<\/i>C.<\/i> et tel qu\u2019adopt\u00e9 par la Cour d\u2019appel de la Colombie\u2011Britannique, le terme \u00ab\u00a0st\u00e9r\u00e9otype\u00a0\u00bb d\u00e9limitait non seulement une erreur de droit, mais a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re qui englobait dans les faits toutes<\/i> les g\u00e9n\u00e9ralisations concernant le comportement humain. Soit dit en tout respect, il ne s\u2019agit pas de la bonne approche\u00a0: une g\u00e9n\u00e9ralisation n\u2019\u00e9quivaut pas n\u00e9cessairement \u00e0 un st\u00e9r\u00e9otype pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une erreur de droit.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>49] En g\u00e9n\u00e9ral, toutes<\/i> les hypoth\u00e8ses infond\u00e9es concernant le comportement humain, y compris les st\u00e9r\u00e9otypes, ont deux caract\u00e9ristiques en commun. D\u2019abord, elles prennent une proposition g\u00e9n\u00e9rale et l\u2019appliquent \u00e0 une personne pr\u00e9cise, passant outre \u00e0 toute appr\u00e9ciation des caract\u00e9ristiques ou circonstances uniques de cette personne. Ensuite, cette proposition g\u00e9n\u00e9rale est inexacte ou fausse, que ce soit dans tous les cas ou dans le cas de cette personne pr\u00e9cise (voir, p.\u00a0ex., R. c. G. (C.M.)<\/i>, 2016 ABQB 368<\/a>, 41 Alta. L.R. (6th) 374, par.\u00a060<\/a>). Toutefois, les st\u00e9r\u00e9otypes vont un peu plus loin et \u00e9voquent un sens juridique particulier que la simple g\u00e9n\u00e9ralisation n\u2019\u00e9voque pas\u00a0: plus particuli\u00e8rement, un sens tirant sa source dans la discrimination et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

[<\/a>50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le caract\u00e8re discriminatoire des st\u00e9r\u00e9otypes ressort clairement de la fa\u00e7on dont notre Cour a interpr\u00e9t\u00e9, dans sa jurisprudence, les st\u00e9r\u00e9otypes concernant les plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle. Le recours \u00e0 de tels st\u00e9r\u00e9otypes a \u00e9t\u00e9 reconnu comme une erreur de droit dans le but expr\u00e8s d\u2019\u00e9liminer la discrimination contre les femmes et de promouvoir leur dignit\u00e9 et leur \u00e9galit\u00e9 dans le syst\u00e8me de justice. Par exemple, l\u2019exigence qu\u2019une femme \u00ab\u00a0crie haro\u00a0\u00bb reposait sur l\u2019hypoth\u00e8se maintenant discr\u00e9dit\u00e9e selon laquelle, \u00e9tant donn\u00e9 que le viol \u00e9tait la pire chose qui puisse arriver \u00e0 une femme, toute victime cr\u00e9dible<\/i> r\u00e9v\u00e9lerait sur\u2011le\u2011champ ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re personne qu\u2019elle croiserait. Par cons\u00e9quent, c\u2019est maintenant une erreur de droit que de tirer une conclusion d\u00e9favorable du simple fait que la plaignante n\u2019a pas rapport\u00e9 imm\u00e9diatement l\u2019agression (D.D.<\/i>, par.\u00a065<\/a>). L\u2019exigence historique visant la corroboration du t\u00e9moignage d\u2019une plaignante, maintenant abolie, reposait sur l\u2019hypoth\u00e8se discriminatoire suivant laquelle le t\u00e9moignage d\u2019une femme n\u2019\u00e9tait pas, en droit, \u00e9gal \u00e0 celui d\u2019un homme. Les deux mythes, maintenant interdits par l\u2019art.\u00a0276<\/a> du Code<\/a><\/i>, \u00e9taient encore une fois fond\u00e9s sur l\u2019id\u00e9e discriminatoire que les femmes ayant eu des rapports sexuels \u00e9taient peu dignes de confiance et ne m\u00e9ritaient pas l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement devant la loi et le respect \u00e9gal (Seaboyer<\/i>). Les st\u00e9r\u00e9otypes n\u00e9gatifs \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme donnant lieu \u00e0 des erreurs de droit parce qu\u2019ils tiraient souvent leur origine du droit, ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s dans la loi et reposaient sur une mauvaise interpr\u00e9tation de la d\u00e9finition maintenant claire du consentement, soit l\u2019accord volontaire et communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle en question \u2014 une mauvaise interpr\u00e9tation qui minait le principe au c\u0153ur de la m\u00eame justice pour tous.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Cela ne veut d\u2019aucune fa\u00e7on dire que le recours \u00e0 des g\u00e9n\u00e9ralisations fautives lors de l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 devrait \u00eatre <\/span>tol\u00e9r\u00e9<\/span><\/i>. Ces propos illustrent plut\u00f4t que les g\u00e9n\u00e9ralisations de fait ordinaires \u2014 qui sont d\u2019une nature diff\u00e9rente de celles qui se rapportent aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, et ne r\u00e9v\u00e8lent pas d\u2019autres erreurs de droit reconnues \u2014 devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9es selon la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante<\/span><\/h2>\n<\/div>\n
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[<\/a>52] Dans l\u2019arr\u00eat J.<\/i>C.<\/i>, par exemple, la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario a conclu que la qualification par le juge du proc\u00e8s du t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 comme \u00e9tant m\u00e9canique<\/i>, r\u00e9p\u00e9t\u00e9 <\/i>et politiquement correct<\/i> \u00e9tait fond\u00e9 sur un \u00ab\u00a0st\u00e9r\u00e9otype\u00a0\u00bb et constituait donc une erreur de droit. Dans l\u2019arr\u00eat Roth<\/i>, bien que la Cour d\u2019appel de la Colombie\u2011Britannique ait rejet\u00e9 l\u2019argument portant que la juge du proc\u00e8s se soit fond\u00e9e sur des st\u00e9r\u00e9otypes concernant le comportement masculin, elle a tout de m\u00eame conclu que la g\u00e9n\u00e9ralisation erron\u00e9e de la juge du proc\u00e8s concernant le fait que l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait un dynamophile<\/i> constituait une erreur de droit. Peu importe si ces hypoth\u00e8ses factuelles \u00e9taient fausses ou non, il ne fait aucun doute qu\u2019elles ont un caract\u00e8re fondamentalement diff\u00e9rent des st\u00e9r\u00e9otypes fond\u00e9s sur l\u2019in\u00e9galit\u00e9. Un t\u00e9moin qui est discr\u00e9dit\u00e9 parce qu\u2019il a t\u00e9moign\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on que le juge du proc\u00e8s consid\u00e8re comme peu vraisemblable, ou en raison de ses habitudes li\u00e9es \u00e0 sa forme physique, ce n\u2019est tout simplement pas la m\u00eame chose qu\u2019une plaignante qui est discr\u00e9dit\u00e9e en raison de son pass\u00e9 sexuel et donc de son caract\u00e8re \u00ab\u00a0non chaste\u00a0\u00bb, parce qu\u2019elle n\u2019a pas r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 son agresseur ou qu\u2019elle n\u2019a pas signal\u00e9 l\u2019agression sur-le-champ.\u00a0Cela ne veut d\u2019aucune fa\u00e7on dire que le recours \u00e0 des g\u00e9n\u00e9ralisations fautives lors de l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 devrait \u00eatre <\/span>tol\u00e9r\u00e9<\/span><\/i>.<\/span> Ces propos illustrent plut\u00f4t que les g\u00e9n\u00e9ralisations de fait ordinaires \u2014 qui sont d\u2019une nature diff\u00e9rente de celles qui se rapportent aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, et ne r\u00e9v\u00e8lent pas d\u2019autres erreurs de droit reconnues \u2014 devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9es selon la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante.<\/p>\n

Toutes les parties dans les affaires futures, y compris l\u2019accus\u00e9, peuvent faire valoir que le juge du proc\u00e8s a eu recours \u00e0 des st\u00e9r\u00e9otypes reposant sur d\u2019autres formes analogues d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement, et qu\u2019il a donc commis une erreur de droit<\/span>.<\/h2>\n
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[<\/a>54] De fait, toutes les affaires d\u2019agression sexuelle sont susceptibles de mettre en jeu un vaste \u00e9ventail de st\u00e9r\u00e9otypes allant au\u2011del\u00e0 de ceux \u00e0 l\u2019endroit des femmes plaignantes. Dans l\u2019arr\u00eat Barton<\/i>, par exemple, notre Cour a reconnu les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes pr\u00e9cis dont sont victimes les femmes autochtones, qui peuvent entraver l\u2019appr\u00e9ciation ad\u00e9quate de leur cr\u00e9dibilit\u00e9 et de leur fiabilit\u00e9. Les tribunaux ont aussi cess\u00e9 de traiter avec une m\u00e9fiance inh\u00e9rente le t\u00e9moignage des personnes plaignantes tr\u00e8s jeunes, reconnaissant que la fa\u00e7on dont les attitudes du pass\u00e9 ne prenaient pas en compte la vuln\u00e9rabilit\u00e9 propre \u00e0 l\u2019enfant et des probl\u00e8mes particuliers auxquels il peut faire face lorsqu\u2019il t\u00e9moigne (voir R. c. F. (W.J.)<\/i>, 1999 CanLII 667 (CSC)<\/a>, [1999] 3 R.C.S. 569). Je veux \u00e9galement souligner \u00e0 ce stade\u2011ci que le recours aux st\u00e9r\u00e9otypes, prenant leur source dans une in\u00e9galit\u00e9 de traitement, n\u2019est certainement pas juste un probl\u00e8me pour les personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle. Le raisonnement st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9 fond\u00e9 sur le type d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement qui est au c\u0153ur des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle est susceptible d\u2019avoir une incidence sur le t\u00e9moignage de tous les t\u00e9moins dans tous les proc\u00e8s. Toutes les parties dans les affaires futures, y compris l\u2019accus\u00e9, peuvent faire valoir que le juge du proc\u00e8s a eu recours \u00e0 des st\u00e9r\u00e9otypes reposant sur d\u2019autres formes analogues d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement, et qu\u2019il a donc commis une erreur de droit<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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Le concept de st\u00e9r\u00e9otype n\u2019est pas ferm\u00e9 et continuera sans doute d\u2019\u00e9voluer dans les affaires future.<\/h2>\n
[<\/a>57] En somme, la r\u00e8gle propos\u00e9e interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un prolongement logique des r\u00e8gles de droit interdisant le recours aux st\u00e9r\u00e9otypes. Dans la mesure o\u00f9 elle confond les st\u00e9r\u00e9otypes avec toutes les hypoth\u00e8ses au sujet du comportement humain, elle fait fausse route. Le concept de st\u00e9r\u00e9otype n\u2019est pas ferm\u00e9 et continuera sans doute d\u2019\u00e9voluer dans les affaires futures : plus une erreur se rapproche des types de mythes et st\u00e9r\u00e9otypes concernant les personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle qui ont \u00e9t\u00e9 reconnus dans la jurisprudence, plus elle est susceptible de constituer une erreur de droit. Toutefois, toutes les autres simples hypoth\u00e8ses formul\u00e9es dans le cadre des appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9, comme les autres conclusions de fait, doivent demeurer assujetties \u00e0 la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante.<\/div>\n

Il est essentiel que les droits de l\u2019accus\u00e9 garantis par la Charte<\/a><\/i> soient soigneusement respect\u00e9s, que tout t\u00e9moignage qu\u2019il rend soit d\u00fbment appr\u00e9ci\u00e9 et que le concept des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes demeure d\u00fbment limit\u00e9 \u00e0 sa juste port\u00e9e.<\/h2>\n
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[<\/a>64] Il y a \u00e9galement lieu de souligner que le concept des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes concernant les plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle n\u2019est pas sans limites. Il est \u00e0 l\u2019origine d\u2019un ensemble circonscrit de r\u00e8gles juridiques qui doivent \u00eatre appliqu\u00e9es avec prudence, une grande attention au contexte et une compr\u00e9hension nuanc\u00e9e de la fin pour laquelle un \u00e9l\u00e9ment de preuve donn\u00e9 est produit.<\/span> Selon certains auteurs, la r\u00e8gle de droit relative aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes est actuellement sur<\/i>utilis\u00e9e dans des contextes o\u00f9 elle est inapplicable, ou est appliqu\u00e9e sans rigueur (voir, p.\u00a0ex., L.\u00a0Dufraimont, \u00ab\u00a0Current Complications in the Law on Myths and Stereotypes\u00a0\u00bb (2021), 99 R. du B. can.<\/i> 536). Si ce probl\u00e8me existe, la solution appropri\u00e9e n\u2019est pas d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e des erreurs de droit parall\u00e8les qui s\u2019appliquent tant aux personnes accus\u00e9es qu\u2019aux plaignantes. Les juges doivent plut\u00f4t, en gardant \u00e0 l\u2019esprit que le recours aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle donne lieu \u00e0 une erreur de droit, s\u2019assurer que ces mythes et st\u00e9r\u00e9otypes ne sont pas \u00e9largis au\u2011del\u00e0 de leur port\u00e9e l\u00e9gitime.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[<\/a>65] Par exemple, le simple fait que la preuve se trouve \u00e0 correspondre \u00e0 un mythe ou st\u00e9r\u00e9otype ne veut pas n\u00e9cessairement dire que toute inf\u00e9rence pouvant \u00eatre tir\u00e9e de cette preuve sera pr\u00e9judiciable. Bien que ce soit un mythe de pr\u00e9tendre que les femmes inventent couramment des all\u00e9gations d\u2019agression sexuelle, il n\u2019est pas erron\u00e9 de se demander si les circonstances d\u2019une affaire donn\u00e9e \u00e9tayent l\u2019existence d\u2019un motif d\u2019inventer (voir, p. ex., R. c. Esquivel\u2011Benitez<\/i>, 2020 ONCA 160<\/a>, 61 C.R. (7th) 326, par.\u00a09\u201115<\/a>) \u2014 en effet, lorsque la d\u00e9fense pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments de preuve sur ce point, le juge du proc\u00e8s est tenu<\/i> de les prendre en consid\u00e9ration pour donner plein effet \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, et un d\u00e9faut de le faire constitue une erreur justifiant l\u2019annulation de la d\u00e9cision. De plus, bien que l\u2019art.\u00a0276<\/a> du Code<\/a><\/i> interdise le recours au comportement sexuel ant\u00e9rieur de la plaignante pour \u00e9tayer l\u2019un des deux mythes, il n\u2019<\/i>interdit manifestement pas<\/i>une telle preuve de mani\u00e8re absolue et \u00e0 tous \u00e9gards. Tant qu\u2019elle est ad\u00e9quatement \u00e9valu\u00e9e au regard de l\u2019art.\u00a0276<\/span>, cette preuve peut \u00eatre utilis\u00e9e, par exemple, pour r\u00e9soudre les incoh\u00e9rences entre le t\u00e9moignage de la plaignante et celui de l\u2019accus\u00e9 au sujet de leur relation.<\/p>\n

[<\/a>66] Notre cadre juridique actuel suffit pour faire en sorte que les droits de l\u2019accus\u00e9 demeurent prot\u00e9g\u00e9s dans les affaires d\u2019agression sexuelle. Il est essentiel que les droits de l\u2019accus\u00e9 garantis par la Charte<\/a><\/i> soient soigneusement respect\u00e9s, que tout t\u00e9moignage qu\u2019il rend soit d\u00fbment appr\u00e9ci\u00e9 et que le concept des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes demeure d\u00fbment limit\u00e9 \u00e0 sa juste port\u00e9e. Toutefois, il n\u2019y a pas lieu d\u2019adopter la r\u00e8gle propos\u00e9e interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es afin de corriger toute injustice possible.<\/p>\n

La conjecture en tant qu\u2019erreur de droit survient lorsque le juge du proc\u00e8s a conclu qu\u2019un certain \u00e9l\u00e9ment de preuve \u00ab cr\u00e9e un doute raisonnable sur la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu alors que, selon une interpr\u00e9tation correcte du droit, cet \u00e9l\u00e9ment de preuve ne peut cr\u00e9er un doute raisonnable sur sa culpabilit\u00e9 \u00bb.<\/h2>\n

[68] La conjecture en tant qu\u2019erreur de droit survient lorsque le juge du proc\u00e8s a conclu qu\u2019un certain \u00e9l\u00e9ment de preuve \u00ab cr\u00e9e un doute raisonnable sur la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu alors que, selon une interpr\u00e9tation correcte du droit, cet \u00e9l\u00e9ment de preuve ne peut cr\u00e9er un doute raisonnable sur sa culpabilit\u00e9 \u00bb (Wild c. La Reine<\/em>, 1970 CanLII 148 (CSC)<\/a>, [1971] R.C.S. 101, p.\u00a0111-112). Autrement dit, c\u2019est une erreur de droit que de ne pas faire de distinction entre une conclusion rationnelle quant au doute raisonnable fond\u00e9e sur la preuve, et une conclusion non \u00e9tay\u00e9e fond\u00e9e sur une conjecture (voir Wild<\/em>; Rousseau c. La Reine<\/em>, 1985 CanLII 42 (CSC)<\/a>, [1985] 2 R.C.S. 38; R. c. B. (G.)<\/em>, 1990 CanLII 115 (CSC)<\/a>, [1990] 2 R.C.S. 57; R. c. Clark<\/em>, 2015 BCCA 488<\/a>, 407 D.L.R. (4th) 610, par.\u00a043<\/a>, conf. par.\u00a02017 CSC 3<\/a>, [2017] 1 R.C.S. 86). Le terme \u00ab conjecture\u00a0\u00bb, tel qu\u2019il est employ\u00e9 par les juridictions inf\u00e9rieures, ne renvoie pas \u00e0 cette erreur de droit, mais est plut\u00f4t utilis\u00e9, comme il l\u2019est dans la langue courante, pour d\u00e9signer le fait de tirer toute <\/em>inf\u00e9rence qui ne s\u2019appuierait pas sur la preuve[2]<\/sup><\/a>. Dans la mesure o\u00f9, lorsqu\u2019elles reconnaissent la r\u00e8gle propos\u00e9e, les juridictions inf\u00e9rieures s\u2019appuient sur l\u2019erreur de droit qu\u2019est la conjecture \u2014 ce qui se produit le plus souvent lorsque le juge du proc\u00e8s commet une erreur en acquittant<\/em> l\u2019accus\u00e9 sur la base d\u2019autres explications conjecturales \u2014, elles \u00e9tirent la jurisprudence au\u2011del\u00e0 de ses cons\u00e9quences logiques.<\/p>\n

L\u2019appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages d\u00e9pend n\u00e9cessairement de l\u2019exp\u00e9rience personnelle que le juge du proc\u00e8s met \u00e0 contribution lorsqu\u2019il s\u2019acquitte de ses fonctions, laquelle influence \u00e0 son tour les inf\u00e9rences logiques qu\u2019il tire de ce qui lui est pr\u00e9sent\u00e9.<\/h2>\n

Le raisonnement quant \u00e0 la fa\u00e7on dont les gens tendent g\u00e9n\u00e9ralement<\/i> \u00e0 se comporter, et \u00e0 la fa\u00e7on dont les \u00e9v\u00e9nements tendent<\/i> \u00e0 se d\u00e9rouler, est non seulement permis, il s\u2019agit souvent d\u2019une composante n\u00e9cessaire de l\u2019appr\u00e9ciation compl\u00e8te d\u2019un t\u00e9moignage.<\/h2>\n

Cest en appliquant le bon sens et en utilisant des g\u00e9n\u00e9ralisations fond\u00e9es sur ses connaissances acquises \u00e0 l\u2019\u00e9gard du comportement humain que le juge du proc\u00e8s d\u00e9termine si un r\u00e9cit est plausible ou \u00ab intrins\u00e8quement improbable \u00bb.<\/h2>\n
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[<\/a>71] D\u2019abord, la r\u00e8gle propos\u00e9e est incompatible avec le r\u00f4le souvent inextricable que jouent les hypoth\u00e8ses logiques dans les appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9. L\u2019appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages s\u2019appuie en grande partie sur le raisonnement par induction et sur les circonstances particuli\u00e8res de l\u2019affaire : le juge des faits doit effectuer les appr\u00e9ciations sur le fondement d\u2019interpr\u00e9tations probables de la preuve (R. c. Calnen<\/i>, 2019 CSC 6<\/a>, [2019] 1 R.C.S. 301, par.\u00a0111<\/a>; R. c. Munoz<\/i> <\/i>(2006), 2006 CanLII 3269 (ON SC)<\/a>, 86 O.R. (3d) 134 (C.S.J.), par.\u00a023<\/a>). L\u2019appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages d\u00e9pend donc n\u00e9cessairement de l\u2019exp\u00e9rience personnelle que le juge du proc\u00e8s met \u00e0 contribution lorsqu\u2019il s\u2019acquitte de ses fonctions, laquelle influence \u00e0 son tour les inf\u00e9rences logiques qu\u2019il tire de ce qui lui est pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>72] Il est largement reconnu que l\u2019appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages exige<\/i> que le juge des faits se fonde sur des hypoth\u00e8ses logiques concernant la preuve. Dans la d\u00e9cision R. c. Delmas<\/i>, 2020 ABCA 152<\/a>, 452 D.L.R. (4th) 375, par.\u00a031<\/a>, conf. par 2020 CSC 39<\/a>, [2020] 3 R.C.S. 780, la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta a not\u00e9 que le juge des faits peut s\u2019appuyer sur la raison et le bon sens, sur son exp\u00e9rience personnelle ainsi que sur la logique lorsqu\u2019il appr\u00e9cie la cr\u00e9dibilit\u00e9. Dans la d\u00e9cision R. c.<\/i> R<\/i>.R.<\/i>, 2018 ABCA 287<\/a>, 366 C.C.C. (3d) 293, la m\u00eame cour a conclu que le juge des faits [traduction] \u00ab\u00a0doit invariablement faire appel \u00e0 son bon sens et \u00e0 sa connaissance acquise du comportement humain pour appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moins\u00a0\u00bb (par.\u00a06). Enfin, dans l\u2019arr\u00eat R. c. S. (R.D.)<\/i>, 1997 CanLII 324 (CSC)<\/a>, [1997] 3 R.C.S. 484, notre Cour a jug\u00e9 que l\u2019exp\u00e9rience personnelle du juge du proc\u00e8s \u2014 bien qu\u2019elle ne constitue \u00e9videmment pas un substitut pour la preuve, et sous r\u00e9serve de limites d\u00fbment fix\u00e9es \u2014 \u00ab\u00a0est un \u00e9l\u00e9ment important de son aptitude \u00e0 comprendre le comportement humain, \u00e0 soupeser la preuve et \u00e0 appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9\u00a0\u00bb, et intervient dans une \u00ab\u00a0myriade de d\u00e9cisions qui doivent \u00eatre prises dans le cours de la plupart des proc\u00e8s\u00a0\u00bb (par.\u00a013). Le raisonnement quant \u00e0 la fa\u00e7on dont les gens tendent g\u00e9n\u00e9ralement<\/i> \u00e0 se comporter, et \u00e0 la fa\u00e7on dont les \u00e9v\u00e9nements tendent<\/i> \u00e0 se d\u00e9rouler, est non seulement permis, il s\u2019agit souvent d\u2019une composante n\u00e9cessaire de l\u2019appr\u00e9ciation compl\u00e8te d\u2019un t\u00e9moignage.<\/p>\n

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[<\/a>73] Pour leur part, les hypoth\u00e8ses logiques sous\u2011tendent n\u00e9cessairement toutes<\/i> les appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9. La cr\u00e9dibilit\u00e9 ne peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e qu\u2019en fonction d\u2019une compr\u00e9hension g\u00e9n\u00e9rale de [traduction] \u00ab\u00a0la fa\u00e7on dont les choses peuvent se d\u00e9rouler et se d\u00e9roulent effectivement\u00a0\u00bb; c\u2019est en appliquant le bon sens et en utilisant des g\u00e9n\u00e9ralisations fond\u00e9es sur ses connaissances acquises \u00e0 l\u2019\u00e9gard du comportement humain que le juge du proc\u00e8s d\u00e9termine si un r\u00e9cit est plausible ou \u00ab\u00a0intrins\u00e8quement improbable\u00a0\u00bb (R. c. Kiss<\/i>, 2018 ONCA 184<\/a>, par.\u00a031<\/a>(CanLII); R. c. Adebogun<\/i>, 2021 SKCA 136<\/a>, [2022] 1 W.W.R. 187, par.\u00a024<\/a>; R. c. Kontzamanis<\/i>, 2011 BCCA 184<\/a>, par.\u00a038<\/a> (CanLII)). Le bon sens sous\u2011tend les principes bien \u00e9tablis guidant l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u2014 y compris l\u2019id\u00e9e maintenant universelle que les t\u00e9moins qui font des d\u00e9clarations contradictoires sont moins susceptibles de dire la v\u00e9rit\u00e9 \u2014 et contribue \u00e0 \u00e9valuer la port\u00e9e et l\u2019incidence de certaines contradictions<\/span>. La fiabilit\u00e9 exige aussi le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques concernant la fa\u00e7on dont les t\u00e9moins per\u00e7oivent les renseignements, s\u2019en souviennent, et rapportent l\u2019information, ce qui suppose des g\u00e9n\u00e9ralisations au sujet de la fa\u00e7on dont les individus tendent \u00e0 pr\u00e9senter les renseignements dont ils ont un souvenir exact et complet, par opposition aux questions \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquelles ils n\u2019ont pas de certitude ou se trompent. Le juge du proc\u00e8s peut, par exemple, inf\u00e9rer qu\u2019un t\u00e9moin \u00e9tait cr\u00e9dible, mais non fiable, parce qu\u2019il semblait sinc\u00e8re mais a donn\u00e9 des indices indiquant que ses souvenirs \u00e9taient flous ou incertains (p.\u00a0ex., des propos ambigus, des expressions comme \u00ab\u00a0hmm [.\u00a0.\u00a0.] voyons voir\u00a0\u00bb, de longues pauses ou le fait de ne pas donner beaucoup de d\u00e9tails).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>74] M\u00eame les partisans de la r\u00e8gle interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es acceptent qu\u2019il est n\u00e9cessaire et, dans une certaine mesure, in\u00e9vitable, de se fonder sur le bon sens pour appr\u00e9cier les t\u00e9moignages. Dans le cas de M. Kruk, la Cour d\u2019appel a reconnu qu\u2019en [traduction] \u00ab naviguant dans le terrain min\u00e9 des questions de droit et de preuve, le juge du proc\u00e8s fait appel \u00e0 son bon sens pour appr\u00e9cier la preuve afin d\u2019obtenir des verdicts valables \u00bb (par. 2), et de fait, \u00ab [a]ppr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins en ayant recours \u00e0 son exp\u00e9rience personnelle est une op\u00e9ration quotidienne et indiqu\u00e9e pour le juge du proc\u00e8s \u00bb (par. 41). Dans l\u2019arr\u00eat J.<\/i>C.<\/i>, la cour a conclu qu\u2019il n\u2019y a pas de limite au recours au bon sens et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience humaine pour rep\u00e9rer<\/i> les inf\u00e9rences d\u00e9coulant de la preuve \u2014 sinon, la preuve circonstancielle, qui consiste \u00e0 combler les lacunes entre la preuve et l\u2019inf\u00e9rence tir\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de l\u2019exp\u00e9rience humaine, ne serait pas admissible du tout. La cour a aussi observ\u00e9 \u00e0 juste titre qu\u2019il n\u2019y a aucune limite au recours \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience humaine pour tirer<\/i> des inf\u00e9rences de la preuve. Autrement, de nombreux autres principes bien \u00e9tablis en mati\u00e8re de preuve \u2014 comme celui voulant que le fait de fuir les lieux ou de d\u00e9truire la preuve apr\u00e8s une infraction criminelle indique g\u00e9n\u00e9ralement que la culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 dissimul\u00e9e \u2014 seraient \u00e9galement mis en p\u00e9ril.<\/p>\n

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[<\/a>75] En interdisant<\/i> le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es, la r\u00e8gle propos\u00e9e g\u00eane le recours n\u00e9cessaire au bon sens dans le cadre de l\u2019analyse des t\u00e9moignages. Le juge du proc\u00e8s a la t\u00e2che particuli\u00e8re d\u2019appr\u00e9cier les t\u00e9moignages qu\u2019il entend et d\u2019interpr\u00e9ter l\u2019\u00e9ventail des inf\u00e9rences possibles d\u00e9coulant de la preuve. Il doit \u00eatre capable de se fonder non seulement sur son exp\u00e9rience judiciaire en tant que juge des faits, mais aussi sur son bon sens et sur les attentes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es auxquelles celui\u2011ci donne lieu concernant le comportement humain. Le juge du proc\u00e8s s\u2019appuiera naturellement sur des hypoth\u00e8ses \u00ab\u00a0infond\u00e9es\u00a0\u00bb concernant le comportement humain lors de l\u2019appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages et se sert donc d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui ne se trouvent pas dans le dossier dont il est saisi. La fonction judiciaire lui permet de le faire sans que des \u00e9l\u00e9ments de preuve extrins\u00e8ques soient n\u00e9cessaires pour justifier chacune de ses conclusions.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>76] La raison d\u2019\u00eatre de la r\u00e8gle propos\u00e9e est d\u00e9mentie par une contradiction inh\u00e9rente \u00e0 sa propre logique. Elle interdit le recours au bon sens pour introduire de nouvelles consid\u00e9rations qui ne d\u00e9coulent pas de la preuve \u2014 tout en reconnaissant que le bon sens peut<\/i> servir d\u2019outil d\u2019interpr\u00e9tation, ce qui suppose n\u00e9cessairement d\u2019incorporer des consid\u00e9rations qui ne d\u00e9coulent pas de la preuve elle\u2011m\u00eame, mais de l\u2019exp\u00e9rience personnelle acquise par le juge. Il est impossible dans les faits de tracer une ligne de d\u00e9marcation claire entre le recours \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience humaine pour interpr\u00e9ter la preuve ou tirer des inf\u00e9rences (ce que permet la r\u00e8gle) et l\u2019introduction de nouvelles consid\u00e9rations dans la preuve (ce qu\u2019elle ne permet pas).<\/p>\n<\/div>\n

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Les appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 sont aussi tributaires du contexte et multifactorielles\u00a0: elles ne se font pas selon une m\u00e9thode pr\u00e9\u00e9tablie et sont \u00ab\u00a0plus \u201cun art qu\u2019une science\u201d<\/span>\u00a0 \u00bb.<\/h2>\n
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[81] Les appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 peuvent \u00eatre les d\u00e9cisions judiciaires les plus importantes dans un proc\u00e8s criminel, et comptent certainement parmi les plus difficiles \u00e0 prendre. Cela est particuli\u00e8rement vrai dans les cas d\u2019agression sexuelle, lesquels comportent souvent des actes qui auraient eu lieu en priv\u00e9 et qui reposent sur les d\u00e9positions contradictoires de deux t\u00e9moins. En ayant recours \u00e0 l\u2019ensemble de la preuve, le juge du proc\u00e8s est tenu d\u2019\u00e9valuer la d\u00e9position de chaque t\u00e9moin et de tirer des conclusions qui sont enti\u00e8rement personnelles et propres \u00e0 cet individu. Les appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 sont aussi tributaires du contexte et multifactorielles : elles ne se font pas selon une m\u00e9thode pr\u00e9\u00e9tablie et sont \u00ab plus \u201cun art qu\u2019une science\u201d \u00bb (S. (R.D.)<\/em>, par.\u00a0128<\/a>; R. c. Gagnon<\/em>, 2006 CSC 17<\/a>, [2006] 1 R.C.S. 621)[4]<\/sup><\/a>. Pour ce qui est de la cr\u00e9dibilit\u00e9 en particulier, alors qu\u2019il est essentiel que les motifs soient coh\u00e9rents, il est souvent difficile pour le juge du proc\u00e8s d\u2019exprimer pourquoi il a cru ou non un t\u00e9moin \u00e9tant donn\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019enchev\u00eatrement complexe des impressions qui se d\u00e9gagent de l\u2019observation et de l\u2019audition des t\u00e9moins, ainsi que des efforts de conciliation des diff\u00e9rentes versions des faits\u00a0\u00bb (Gagnon<\/em>, par.\u00a020<\/a>; voir aussi R. c. R.E.M.<\/em>, 2008 CSC 51<\/a>, [2008] 3 R.C.S. 3, par.\u00a028<\/a>; R. c. G.F.<\/em>, 2021 CSC 20<\/a>, [2021] 1 R.C.S. 801, par.\u00a081<\/a>). La t\u00e2che s\u2019av\u00e8re encore plus compliqu\u00e9e du fait que le juge du proc\u00e8s peut accepter certains \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9position d\u2019un t\u00e9moin, tous ses \u00e9l\u00e9ments ou aucun d\u2019entre eux.<\/p>\n

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[4]<\/a>\u00a0 L\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 fait intervenir des facteurs tels que\u00a0: la logique et la coh\u00e9rence internes de la d\u00e9position du t\u00e9moin et le nombre de contradictions avec des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, surtout celles faites sous serment (<\/span>Maxwell c. La Reine<\/em>, <\/span>1979 CanLII 47 (CSC)<\/a>, [1979] 2 R.C.S. 1072); la compatibilit\u00e9 du t\u00e9moignage avec d\u2019autres faits accept\u00e9s et circonstances probables (<\/span>R. c. Norman<\/em> (1993),<\/span> 1993 CanLII 3387 (ON CA)<\/a>, 16 O.R. (3d) 295 (C.A.), p.\u00a0314, citant <\/span>Faryna c. Chorny<\/em>, <\/span>1951 CanLII 252 (BC CA)<\/a>, [1952] 2 D.L.R. 354 (C.A. C.-B.)); la plausibilit\u00e9 du r\u00e9cit relat\u00e9 par le t\u00e9moignage (<\/span>Kiss<\/em>, par.\u00a0<\/span>31<\/a>); la preuve d\u2019un motif pour inventer des faits (<\/span>R. c. B. (K.G.)<\/em>, <\/span>1993 CanLII 116 (CSC)<\/a>, [1993] 1 R.C.S. 740, p.\u00a0803); et le comportement, m\u00eame si le tribunal ne devrait pas se fonder exclusivement sur cette consid\u00e9ration et devrait y accorder un poids limit\u00e9 (<\/span>R. c. N.S.<\/em>, <\/span>2012 CSC 72<\/a>, [2012] 3 R.C.S. 726, par.\u00a0<\/span>25-26<\/a>; <\/span>R. c. J.A.A.<\/em>,\u00a0<\/span>2011 CSC 17<\/a>, [2011] 1 R.C.S. 628, par.\u00a0<\/span>14<\/a>; <\/span>R. c. Rhayel<\/em>, <\/span>2015 ONCA 377<\/a>, 324 C.C.C. (3d) 362, par.\u00a0<\/span>84-94<\/a>; <\/span>R. c. Pelletier<\/em> (1995), <\/span>1995 ABCA 128 (CanLII)<\/a>, 165 A.R. 138 (C.A.), par.\u00a0<\/span>18<\/a>).<\/span> L\u2019appr\u00e9ciation de la fiabilit\u00e9 fait intervenir des facteurs tels que\u00a0: les conditions dans lesquelles le t\u00e9moin a fait les observations pertinentes; la quantit\u00e9 de d\u00e9tails dans son t\u00e9moignage; le temps qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre les observations et le t\u00e9moignage; et tout facteur interm\u00e9diaire ayant pu vicier les souvenirs du t\u00e9moin (voir, p. ex., <\/span>R. c. Virk<\/em>, <\/span>2015 BCSC 981<\/a>, par.\u00a0<\/span>117<\/a> (CanLII), o\u00f9 il est question de la fiabilit\u00e9 en ce qui a trait aux identifications par t\u00e9moin oculaire).<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[<\/a>82] La norme de contr\u00f4le applicable aux conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 est bien \u00e9tablie : \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une erreur de droit reconnue, il y a lieu de faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de telles conclusions, sauf si une erreur manifeste et d\u00e9terminante peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e<\/b>(Gagnon<\/i>, par.\u00a010<\/a>, citant Schwartz c. Canada<\/i>, 1996 CanLII 217 (CSC)<\/a>, [1996] 1 R.C.S. 254, par.\u00a032\u201133<\/a>; <\/i>H.L. c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/i>, 2005 CSC 25<\/a>, [2005] 1 R.C.S. 401, par.\u00a074<\/a>). Les conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la fiabilit\u00e9 ne mettent habituellement pas en jeu des erreurs de droit, car elles se rapportent essentiellement \u00e0 la mesure dans laquelle un juge s\u2019est fond\u00e9 sur un facteur en particulier et \u00e0 la mesure dans laquelle ce facteur est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la preuve. Bien que de telles conclusions puissent \u00eatre infirm\u00e9es selon la norme de la d\u00e9cision correcte si des erreurs de droit sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es, il est pr\u00e9f\u00e9rable dans la plupart des cas de les examiner selon la norme nuanc\u00e9e et holistique de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante \u2014 laquelle commande la d\u00e9f\u00e9rence envers les conclusions du juge du proc\u00e8s, qui a \u00e9t\u00e9 en contact direct avec les t\u00e9moins.<\/p>\n<\/div>\n

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Les raisons pour lesquelles la d\u00e9f\u00e9rence s\u2019impose \u00e0 l\u2019\u00e9gard des conclusions du juge du proc\u00e8s sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et les faits comprennent notamment les suivantes : (1) limiter le co\u00fbt, le nombre et la dur\u00e9e des appels; (2) promouvoir l\u2019autonomie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s; et (3) reconna\u00eetre l\u2019expertise et la position avantageuse du juge du proc\u00e8s.<\/h2>\n
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[<\/a>83] Le juge du proc\u00e8s poss\u00e8de l\u2019expertise pour appr\u00e9cier et soupeser les faits, et ses d\u00e9cisions refl\u00e8tent une familiarit\u00e9 qui ne vient qu\u2019avec le fait d\u2019avoir si\u00e9g\u00e9 tout au long de l\u2019affaire. Les raisons pour lesquelles la d\u00e9f\u00e9rence s\u2019impose \u00e0 l\u2019\u00e9gard des conclusions du juge du proc\u00e8s sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et les faits comprennent notamment les suivantes : (1) limiter le co\u00fbt, le nombre et la dur\u00e9e des appels; (2) promouvoir l\u2019autonomie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s; et (3) reconna\u00eetre l\u2019expertise et la position avantageuse du juge du proc\u00e8s (Housen c. Nikolaisen<\/i>, 2002 CSC 33<\/a>, [2002] 2 R.C.S. 235, par.\u00a012\u201118<\/a>). Puisqu\u2019il est difficile en pratique d\u2019expliquer la constellation d\u2019impressions qui a men\u00e9 \u00e0 de telles conclusions, il est bien \u00e9tabli qu\u2019une \u00ab\u00a0d\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re\u00a0\u00bb devrait \u00eatre accord\u00e9e aux conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 (G.F.<\/i>, par.\u00a081<\/a>). Les juridictions d\u2019appel sont comparativement mal outill\u00e9es pour appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9, car elles n\u2019examinent que les transcriptions des t\u00e9moignages et s\u2019attachent souvent particuli\u00e8rement, voire de fa\u00e7on focalisatrice, \u00e0 des questions pr\u00e9cises plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019affaire et de la preuve (Housen<\/i>, par.\u00a014<\/a>, citant R.\u00a0D. Gibbens, \u00ab\u00a0Appellate Review of Findings of Fact\u00a0\u00bb (1991\u201192), 13 Advocates\u2019 Q. <\/i>445, p.\u00a0446).<\/p>\n

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[<\/a>84] La nature particuli\u00e8re de l\u2019appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages guide \u00e9galement la fa\u00e7on dont les tribunaux charg\u00e9s de la r\u00e9vision abordent leur t\u00e2che en appel. La juridiction d\u2019appel doit \u00eatre consciente des difficult\u00e9s pratiques consid\u00e9rables auxquelles fait face le juge du proc\u00e8s lorsqu\u2019il exprime pourquoi il a cru ou non un t\u00e9moin en particulier, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est charg\u00e9 d\u2019interpr\u00e9ter les diverses impressions et inf\u00e9rences qui d\u00e9coulent de la preuve (Gagnon<\/i>, par.\u00a020<\/a>; voir aussi R.E.M.<\/i>, par.\u00a028<\/a>; G.F.<\/i>, par.\u00a081<\/a>). La juridiction d\u2019appel doit examiner les motifs du juge du proc\u00e8s dans leur ensemble et s\u2019abstenir de se livrer \u00e0 l\u2019analyse de leurs \u00ab\u00a0composantes linguistiques individuelles\u00a0\u00bb, puisqu\u2019une approche aussi intrusive \u00ab\u00a0sap[erait] le r\u00f4le du juge du proc\u00e8s dans l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019ensemble de la preuve\u00a0\u00bb (Gagnon<\/i>, par.\u00a019<\/a>; voir aussi Housen<\/i>, par.\u00a072<\/a>; G.F.<\/i>, par.\u00a069<\/a>; R. c. Chung<\/i>, 2020 CSC 8<\/a>, [2020] 1 R.C.S. 405, par.\u00a033<\/a>; <\/i>R.E.M.<\/i>, par.\u00a035 et 54<\/a>). La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019examiner tout le dossier et d\u2019adopter une approche compl\u00e8te, souple et fonctionnelle lors de l\u2019examen des conclusions d\u2019un juge du proc\u00e8s est li\u00e9e \u00e0 la nature du processus d\u00e9cisionnel au proc\u00e8s\u00a0: les motifs de jugement [traduction] \u00ab\u00a0ne sont pas cens\u00e9s exprimer int\u00e9gralement le raisonnement qui a men\u00e9 le juge \u00e0 un verdict et ne doivent pas \u00eatre per\u00e7us comme tels\u00a0\u00bb (R. c. Morrissey<\/i> (1995), 1995 CanLII 3498 (ON CA)<\/a>, 22 O.R. (3d) 514 (C.A.), p.\u00a0525).<\/p>\n<\/div>\n

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La norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante \u00e9tablit un juste \u00e9quilibre entre la d\u00e9f\u00e9rence applicable aux conclusions de fait du juge du proc\u00e8s et la n\u00e9cessit\u00e9 que les affaires criminelles fassent l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision valable en appel.<\/h2>\n

Il demeure pr\u00e9f\u00e9rable de d\u00e9terminer si une erreur a m\u00eame<\/i> \u00e9t\u00e9 commise selon la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante. Une erreur d\u00e9terminante est forc\u00e9ment importante, car il faut d\u00e9montrer qu\u2019elle a influ\u00e9 sur la d\u00e9cision du juge du proc\u00e8s \u2014 mais il importe de souligner qu\u2019une erreur d\u00e9terminante <\/i>influe non seulement sur une conclusion de fait isol\u00e9e, qui peut avoir ou non jou\u00e9 sur le r\u00e9sultat, mais aussi sur la d\u00e9cision du juge du proc\u00e8s dans son ensemble. Il ne suffit pas que l\u2019appelant qui invoque une erreur manifeste et d\u00e9terminante tire sur les feuilles et les branches et laisse l\u2019arbre debout; l\u2019arbre tout entier doit tomber<\/h2>\n
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[<\/a>85] La norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante \u00e9tablit un juste \u00e9quilibre entre la d\u00e9f\u00e9rence applicable aux conclusions de fait du juge du proc\u00e8s et la n\u00e9cessit\u00e9 que les affaires criminelles fassent l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision valable en appel. Bien que cette norme accorde comme il se doit la d\u00e9f\u00e9rence au point de vue et \u00e0 l\u2019expertise unique du juge du proc\u00e8s, m\u00eame selon cette norme plus d\u00e9f\u00e9rente, les juridictions d\u2019appel doivent \u00e9tablir si les conclusions du juge du proc\u00e8s sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 sont [traduction] \u00ab le produit d\u2019une appr\u00e9ciation fond\u00e9e sur la preuve et propre au contexte \u00bb de la d\u00e9position du t\u00e9moin (R. c.<\/i> Pastro<\/i>, 2021 BCCA 149<\/a>, 71 C.R. (7th) 296, par.\u00a067<\/a>). Le juge du proc\u00e8s doit [traduction] \u00ab\u00a0formuler clairement\u00a0\u00bb le fondement de son appr\u00e9ciation et indiquer \u00ab\u00a0un lien avec les faits de l\u2019affaire\u00a0\u00bb plut\u00f4t que de se fonder sur \u00ab\u00a0des hypoth\u00e8ses concernant la conduite ou les r\u00e9ponses attendues\u00a0\u00bb (Tanovich, p.\u00a092). Pourtant, la r\u00e8gle propos\u00e9e interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es mine la raison d\u2019\u00eatre de la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante en invitant les juridictions d\u2019appel \u00e0 se pencher sur le langage pr\u00e9cis d\u2019un raisonnement donn\u00e9 fond\u00e9 sur le bon sens et \u00e0 l\u2019examiner minutieusement selon la norme de la d\u00e9cision correcte. L\u2019examen en appel qui suit devient rapidement tr\u00e8s interventionniste, lourd et presque enti\u00e8rement impr\u00e9visible.<\/p>\n

…<\/p>\n

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[<\/a>90] En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019introduction de nouvelles erreurs de droit risque de rompre l\u2019\u00e9quilibre \u00e9tabli en ce qui concerne les conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la fiabilit\u00e9. La r\u00e9vision fond\u00e9e sur une erreur de droit peut appeler une r\u00e9ponse du genre \u00ab oui\u2011non \u00bb mesur\u00e9e \u00e0 l\u2019aune de la norme de la d\u00e9cision correcte, qui ouvre la porte \u00e0 un examen ind\u00fbment approfondi des questions dont le juge du proc\u00e8s est r\u00e9guli\u00e8rement saisi. Dans une certaine mesure, l\u2019analyse de l\u2019importance associ\u00e9e \u00e0 la r\u00e8gle interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es \u2014 selon laquelle l\u2019appelant doit d\u00e9montrer qu\u2019un tel raisonnement [traduction] \u00ab a compt\u00e9 dans la conclusion de fait attaqu\u00e9e \u00bb (J.<\/i>C.<\/i>, par.\u00a0100<\/a>) \u2014 att\u00e9nue le caract\u00e8re cat\u00e9gorique d\u2019une erreur de droit. J\u2019estime toutefois qu\u2019il demeure pr\u00e9f\u00e9rable de d\u00e9terminer si une erreur a m\u00eame<\/i> \u00e9t\u00e9 commise selon la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante. Une erreur d\u00e9terminante est forc\u00e9ment importante, car il faut d\u00e9montrer qu\u2019elle a influ\u00e9 sur la d\u00e9cision du juge du proc\u00e8s \u2014 mais il importe de souligner qu\u2019une erreur d\u00e9terminante <\/i>influe non seulement sur une conclusion de fait isol\u00e9e, qui peut avoir ou non jou\u00e9 sur le r\u00e9sultat, mais aussi sur la d\u00e9cision du juge du proc\u00e8s dans son ensemble. Il ne suffit pas que l\u2019appelant qui invoque une erreur manifeste et d\u00e9terminante tire sur les feuilles et les branches et laisse l\u2019arbre debout; l\u2019arbre tout entier doit tomber (South Yukon Forest Corp.\u00a0c. <\/i>Canada<\/i>, 2012 CAF 165<\/a>, par.\u00a046<\/a> (CanLII), cit\u00e9 dans Benhaim c. St\u2011Germain<\/i>, 2016 CSC 48<\/a>, [2016] 2 R.C.S. 352, par.\u00a038<\/a>, et Salomon c. Matte\u2011Thompson<\/i>, 2019 CSC 14<\/a>, [2019] 1 R.C.S. 729, par.\u00a0116<\/a>).<\/p>\n

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[<\/a>91] Dans l\u2019ensemble, la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante favorise une conception d\u00fbment holistique de la r\u00e9vision en appel. En comparaison \u00e0 la d\u00e9marche intrusive associ\u00e9e \u00e0 l\u2019erreur de droit propos\u00e9e, la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante est beaucoup mieux adapt\u00e9e \u00e0 la d\u00e9f\u00e9rence dont il convient de faire preuve envers les conclusions de fait du juge du proc\u00e8s, y compris les conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9. Il est tout simplement inutile que la Cour approuve une d\u00e9rogation \u00e0 cette approche \u00e9tablie \u2014 et \u00e0 plus forte raison une d\u00e9rogation \u00e0 ce point importante \u2014 en reconnaissant une nouvelle erreur dont les r\u00e9percussions profondes se propageraient dans tout le droit criminel.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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On peut r\u00e9sumer le cadre d\u2019analyse applicable de la fa\u00e7on suivante.<\/h2>\n
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[<\/a>94] En premier lieu, lorsqu\u2019un appelant soutient que le juge du proc\u00e8s a eu recours \u00e0 tort \u00e0 une hypoth\u00e8se \u00ab logique \u00bb lors de son appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages, la cour charg\u00e9e de la r\u00e9vision devrait d\u2019abord se demander si l\u2019affirmation contest\u00e9e est v\u00e9ritablement une hypoth\u00e8se. Compte tenu de la fa\u00e7on dont les t\u00e9moins d\u00e9posent et de la n\u00e9cessit\u00e9 de lire les motifs du juge du proc\u00e8s dans leur ensemble, ce qui semble \u00eatre une hypoth\u00e8se \u00e0 premi\u00e8re vue peut en fait \u00eatre une conclusion particuli\u00e8re sur le t\u00e9moin que le juge a tir\u00e9e \u00e0 partir de la preuve.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>95] En second lieu, une fois convaincue que le juge du proc\u00e8s s\u2019est, dans les faits, fond\u00e9 sur une hypoth\u00e8se qui va au\u2011del\u00e0 des limites de ce qu\u2019appuient le bon sens et la fonction judiciaire, la cour charg\u00e9e de la r\u00e9vision devrait \u00e9tablir la norme de contr\u00f4le qu\u2019il convient d\u2019appliquer \u00e0 la portion contest\u00e9e de l\u2019appr\u00e9ciation par le juge du proc\u00e8s de la cr\u00e9dibilit\u00e9 ou de la fiabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>96] La norme de contr\u00f4le applicable sera celle de la d\u00e9cision correcte si l\u2019erreur all\u00e9gu\u00e9e est une erreur de droit reconnue. Rien dans les pr\u00e9sents motifs ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme limitant la port\u00e9e des erreurs de droit existantes concernant les appr\u00e9ciations des t\u00e9moignages que notre Cour a d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9es. De telles erreurs peuvent comprendre le recours aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, ainsi qu\u2019\u00e0 des hypoth\u00e8ses d\u00e9plac\u00e9es et erron\u00e9es au sujet des personnes accus\u00e9es qui sont contraires aux principes fondamentaux comme le droit de garder le silence et la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Les appr\u00e9ciations des t\u00e9moignages peuvent aussi \u00eatre susceptibles de r\u00e9vision selon la norme de la d\u00e9cision correcte en raison d\u2019une crainte raisonnable de partialit\u00e9 (S.\u00a0(R.D.)<\/i>, par.\u00a091\u2011141<\/a>), au motif qu\u2019une conclusion de fait qui n\u2019est fond\u00e9e sur aucun<\/i>\u00e9l\u00e9ment de preuve a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e (R. c. J.M.H.<\/i>, 2011 CSC 45<\/a>, [2011] 3 R.C.S. 197, par.\u00a025<\/a>; Schuldt c. La Reine<\/i>, 1985 CanLII 20 (CSC)<\/a>, [1985] 2 R.C.S. 592, p.\u00a0604) et au motif qu\u2019il y a eu prise de connaissance d\u2019office de mani\u00e8re inappropri\u00e9e (voir, p.\u00a0ex., R. c. Poperechny<\/i>, 2020 MBCA 81<\/a>, 396 C.C.C. (3d) 478). Comme nous l\u2019avons vu, le recours \u00e0 des st\u00e9r\u00e9otypes autres que les mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des personnes plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle, mais qui reposent de fa\u00e7on similaire sur des in\u00e9galit\u00e9s de traitement, peuvent aussi constituer des erreurs de droit, et toutes les parties peuvent faire valoir de tels arguments dans des affaires futures. La liste d\u2019erreurs de droit n\u2019est pas exhaustive \u2014 mais la r\u00e8gle interdisant les hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es ne figure pas sur celle\u2011ci.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>97] En l\u2019absence d\u2019une erreur de droit, la norme de contr\u00f4le sera celle de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante. La cour charg\u00e9e de la r\u00e9vision doit d\u2019abord d\u00e9terminer si le recours erron\u00e9 \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se est manifeste, en ce que cette erreur est \u00ab tout \u00e0 fait \u00e9vidente \u00bb, \u00ab clairement relev\u00e9e \u00bb ou \u00ab \u00e9vidente \u00bb (voir Housen<\/i>, par.\u00a05\u20116<\/a>; R. c. Clark<\/i>, 2005 CSC 2<\/a>, [2005] 1 R.C.S. 6, par.\u00a09<\/a>; Benhaim<\/i>, par.\u00a038<\/a>, citant <\/i>South Yukon Forest Corp.<\/i>, par.\u00a046<\/a>). Les erreurs manifestes dans ce contexte comprendront, par exemple, les cas o\u00f9 il est \u00e9vident que l\u2019hypoth\u00e8se en question est fausse \u00e0 sa face m\u00eame, ou les cas o\u00f9 elle est fausse ou inapplicable \u00e0 la lumi\u00e8re des autres \u00e9l\u00e9ments de preuve retenus ou des conclusions de fait. Bien que le juge du proc\u00e8s soit manifestement le mieux plac\u00e9 pour tirer des conclusions de fait et pour \u00e9valuer l\u2019exactitude des g\u00e9n\u00e9ralisations, la cour d\u2019appel peut mettre en balance l\u2019obligation de faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence envers ces conclusions et l\u2019emploi de son propre bon sens pour \u00e9tablir si la pr\u00e9somption \u00e9tait manifestement<\/i> illogique ou non justifi\u00e9e de sorte qu\u2019elle constitue une erreur manifeste. Les cours d\u2019appel doivent r\u00e9guli\u00e8rement se pencher, par exemple, sur la question de savoir si, \u00ab\u00a0selon la logique et l\u2019exp\u00e9rience humaine\u00a0\u00bb, un \u00e9l\u00e9ment de preuve en particulier \u00e9tait pertinent ou si la conduite apr\u00e8s le fait de l\u2019accus\u00e9 concordait avec celle d\u2019une personne coupable (R. c. Corbett<\/i>, 1988 CanLII 80 (CSC)<\/a>, [1988] 1 R.C.S. 670, p.\u00a0715; voir R. c. White<\/i>, 2011 CSC 13<\/a>, [2011] 1 R.C.S. 433, par.\u00a017<\/a>). Dans le contexte des g\u00e9n\u00e9ralisations de fait, tant que l\u2019\u00e9valuation demeure ax\u00e9e sur la question de savoir s\u2019il y avait une erreur manifeste<\/i>, une telle op\u00e9ration demeure une partie int\u00e9grante de la fonction judiciaire d\u2019une cour charg\u00e9e de la r\u00e9vision.<\/p>\n

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[<\/a>98] Une fois qu\u2019une erreur manifeste a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e, la cour charg\u00e9e de la r\u00e9vision doit aussi conclure que le recours erron\u00e9 \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se \u00e9tait d\u00e9terminant, en ce sens qu\u2019il est \u00ab d\u00e9montr[\u00e9] qu\u2019[il] a influ\u00e9 sur le r\u00e9sultat \u00bb ou qu\u2019il \u00ab touche directement \u00e0 l\u2019issue de l\u2019affaire \u00bb (Clark<\/i> (2005), par.\u00a09; Benhaim<\/i>, par.\u00a038<\/a>, citant South Yukon Forest Corp.<\/i>, par.\u00a046<\/a>). S\u2019il ne peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019erreur \u00e9tait manifeste et<\/i> d\u00e9terminante, l\u2019\u00e9valuation par le juge du proc\u00e8s de la cr\u00e9dibilit\u00e9 ou de la fiabilit\u00e9 commandera la d\u00e9f\u00e9rence et il n\u2019y aura aucune raison justifiant une intervention en appel.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>99] \u00c9tant donn\u00e9 que j\u2019ai conclu que la violation de la r\u00e8gle propos\u00e9e interdisant le recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses logiques infond\u00e9es ne <\/i>devrait pas<\/i> \u00eatre reconnue comme une erreur de droit, bon nombre des hypoth\u00e8ses relev\u00e9es dans les d\u00e9cisions rendues par les juridictions inf\u00e9rieures, y compris celles dans les affaires dont notre Cour est saisie, auraient d\u00fb en fait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es selon la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante. Une telle approche accorde la d\u00e9f\u00e9rence qui s\u2019impose aux conclusions de fait du juge du proc\u00e8s et au r\u00f4le que joue le bon sens dans son appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages. Par ailleurs, il convient \u00e9galement de souligner que le bon sens n\u2019est pas une expression fourre\u2011tout qui autorise toute forme de raisonnement, peu importe \u00e0 quel point il est erron\u00e9. Le bon sens n\u2019est pas toujours \u00ab\u00a0bon\u00a0\u00bb, n\u2019a pas toujours de \u00ab\u00a0sens\u00a0\u00bb et, pis encore, il peut \u00eatre fond\u00e9 sur des fausset\u00e9s ou des croyances discriminatoires. Cependant, tant et aussi longtemps que le recours au bon sens par le juge du proc\u00e8s est limit\u00e9 comme il se doit par les principes juridiques applicables \u00e0 la r\u00e9vision en appel en g\u00e9n\u00e9ral, il n\u2019y a rien de fondamentalement r\u00e9pr\u00e9hensible dans son utilisation pour l\u2019appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages. Dans les cas o\u00f9 les limites permises du bon sens ont \u00e9t\u00e9 outrepass\u00e9es, une juridiction d\u2019appel peut intervenir. Comme l\u2019a exprim\u00e9 succinctement le juge d\u2019appel Fitch, dans l\u2019arr\u00eat <\/i>Pastro<\/i> (par.\u00a041<\/a>) :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

[traduction] Les juges sont autoris\u00e9s \u00e0 se fonder sur leur exp\u00e9rience personnelle pour tirer des conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9, et il est attendu qu\u2019ils le fassent. Cela comprend n\u00e9cessairement le fait de tirer des inf\u00e9rences fond\u00e9es sur le bon sens \u00e0 partir des faits \u00e9tablis. Les jur\u00e9s re\u00e7oivent r\u00e9guli\u00e8rement des directives en ce sens \u2014 soit d\u2019en arriver \u00e0 des conclusions fond\u00e9es sur le bon sens en fonction des \u00e9l\u00e9ments de preuve auxquels ils donnent foi. Lorsqu\u2019il ressort d\u2019un examen de l\u2019ensemble des motifs qu\u2019une appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 repose sur la preuve, et est le fruit d\u2019une d\u00e9cision propre aux faits de l\u2019esp\u00e8ce quant \u00e0 ce que la personne plaignante et la personne accus\u00e9e ont fait ou n\u2019ont pas fait, rien ne justifie une intervention en appel, en l\u2019absence d\u2019une erreur de fait manifeste et d\u00e9terminante<\/u> . . . [Je souligne; r\u00e9f\u00e9rences omises.]<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Kruk, 2024 CSC 7 Toutes les parties dans les affaires futures, y compris l\u2019accus\u00e9, peuvent faire valoir que le juge du proc\u00e8s a eu recours \u00e0 des st\u00e9r\u00e9otypes reposant sur d\u2019autres formes analogues d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement, et qu\u2019il a donc commis une erreur de droit. (par. 54) Comme nous l\u2019avons vu, le recours […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[476],"yst_prominent_words":[507,494,5355,706,370],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22597"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22597"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22597\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22598,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22597\/revisions\/22598"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22597"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22597"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22597"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=22597"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}