{"id":22649,"date":"2024-09-18T22:06:49","date_gmt":"2024-09-19T02:06:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=22649"},"modified":"2024-09-18T22:08:48","modified_gmt":"2024-09-19T02:08:48","slug":"la-possession-de-pornographie-juvenile-necessite-generalement-lemprisonnement-mais-il-existe-des-cas-ou-cet-emprisonnement-peut-etre-purge-dans-la-collectivite-joly-c-r-2024-qcca-1151","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-possession-de-pornographie-juvenile-necessite-generalement-lemprisonnement-mais-il-existe-des-cas-ou-cet-emprisonnement-peut-etre-purge-dans-la-collectivite-joly-c-r-2024-qcca-1151\/","title":{"rendered":"La possession de pornographie juv\u00e9nile n\u00e9cessite g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019emprisonnement, mais il existe des cas o\u00f9 cet emprisonnement peut \u00eatre purg\u00e9 dans la collectivit\u00e9 : Joly c. R., 2024 QCCA 1151"},"content":{"rendered":"

Joly c. R., 2024 QCCA 1151<\/a><\/p>\n

Puisque l’infraction de leurre n\u00e9cessite l\u2019usage d\u2019un moyen de t\u00e9l\u00e9communication, le mandat pouvait n\u00e9cessairement permettre la recherche de tels moyens, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019appareils portables ou d\u2019ordinateurs. Les courriels et autres messages informatiques devaient aussi \u00eatre fouill\u00e9s dans la recherche de t\u00e9l\u00e9communications avec les jeunes filles. Il allait aussi de soi que tout support informatique permettant le stockage d\u2019images pouvant d\u00e9montrer que les t\u00e9l\u00e9communications visaient \u00e0 \u00ab faciliter la perp\u00e9tration d\u2019infractions de nature sexuelle \u00bb devenait pertinent.<\/h2>\n

[59] Le mandat autorisait la recherche d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve en lien avec l\u2019infraction de leurre. Puisque cette infraction n\u00e9cessite l\u2019usage d\u2019un moyen de t\u00e9l\u00e9communication, le mandat pouvait n\u00e9cessairement permettre la recherche de tels moyens, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019appareils portables ou d\u2019ordinateurs. Les courriels et autres messages informatiques devaient aussi \u00eatre fouill\u00e9s dans la recherche de t\u00e9l\u00e9communications avec les jeunes filles. Il allait aussi de soi que tout support informatique permettant le stockage d\u2019images pouvant d\u00e9montrer que les t\u00e9l\u00e9communications visaient \u00e0 \u00ab faciliter la perp\u00e9tration d\u2019infractions de nature sexuelle \u00bb devenait pertinent. Le paragr. 57 de R. c. <\/em>Vu<\/em>, 2013 CSC 60<\/a>, [2013] 3 R.C.S. 657, prend alors tout son sens\u00a0:<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le fait d\u2019exiger que soient en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale impos\u00e9s des protocoles de perquisition avant l\u2019ex\u00e9cution de la fouille rendrait vraisemblablement l\u2019\u00e9tape de l\u2019autorisation beaucoup plus complexe, en plus de cr\u00e9er des difficult\u00e9s d\u2019ordre pratique.\u00a0 En effet, \u00e0 cette \u00e9tape le juge de paix saisi de la demande d\u2019autorisation n\u2019est probablement pas capable de pr\u00e9dire le genre de techniques d\u2019enqu\u00eate que les policiers pourront et devront utiliser dans le cadre d\u2019une perquisition donn\u00e9e,<\/u> ou encore de pr\u00e9voir les d\u00e9fis qui surgiront une fois que les policiers commenceront leur perquisition.\u00a0 En particulier, vu la facilit\u00e9 avec laquelle les gens peuvent cacher des documents dans un ordinateur, il est souvent difficile de pr\u00e9dire l\u2019endroit o\u00f9 les policiers devront fouiller pour trouver la preuve recherch\u00e9e.<\/u>\u00a0 Par exemple, si le juge de paix saisi de la demande d\u2019autorisation dans une affaire de pornographie juv\u00e9nile d\u00e9cide de limiter la perquisition aux fichiers images, les policiers pourraient passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de photos pornographiques d\u2019enfants ins\u00e9r\u00e9es dans un document Word.\u00a0 Bref, les tentatives en vue d\u2019imposer des protocoles de perquisition \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019autorisation risquent de cr\u00e9er des angles morts dans une enqu\u00eate et de contrecarrer les objectifs l\u00e9gitimes de l\u2019application de la loi <\/u>dont tient compte le processus d\u2019autorisation pr\u00e9alable.\u00a0 Ces probl\u00e8mes sont d\u2019ailleurs amplifi\u00e9s par l\u2019\u00e9volution rapide et constante de la technologie.<\/u><\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 [Je souligne]<\/u><\/p>\n

[60] Dans ce contexte, je ne peux me convaincre que l\u2019argument de l\u2019appelant doive \u00eatre retenu. Le juge autorisateur pouvait, \u00e0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9nonciation sous serment, autoriser la fouille et la saisie des appareils d\u00e9crits dans la demande de mandat. C\u2019\u00e9tait une fa\u00e7on tout \u00e0 fait acceptable de permettre aux policiers de rechercher des \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents.<\/p>\n

[61] De plus, les \u00e9l\u00e9ments de preuve vis\u00e9s par le mandat \u00e9taient qualifi\u00e9s de fa\u00e7on telle qu\u2019ils \u00e9taient n\u00e9cessairement reli\u00e9s \u00e0 l\u2019infraction. Par exemple, l\u2019autorisation ne se limitait pas \u00e0 la mention d\u2019\u00e9changes de courriels. On y retrouve notamment des pr\u00e9cisions comme \u00ab Les courriels et les registres de clavardage, pouvant \u00eatre reli\u00e9s \u00e0 de la pornographie juv\u00e9nile, conserv\u00e9s sur l\u2019ordinateur ou sur d\u2019autres supports [\u2026]. Toute information relative au compte Facebook [de l\u2019appelant]. Les courriels et les registres de clavardage, pouvant \u00eatre reli\u00e9s [\u00e0 X et Y]. Tout fichier, pouvant \u00eatre reli\u00e9 [\u00e0 X et Y]. Tout fichier de pornographie juv\u00e9nile \u00bb, etc.<\/p>\n

L\u2019argument de la limite temporelle n\u2019est pas plus valable. Pr\u00e9voir une telle limite aurait pour cons\u00e9quence de prohiber toute recherche \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un document informatique par ailleurs cr\u00e9\u00e9 avant 2016.<\/h2>\n

[62] L\u2019argument de la limite temporelle n\u2019est pas plus valable. Pr\u00e9voir une telle limite aurait pour cons\u00e9quence de prohiber toute recherche \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un document informatique par ailleurs cr\u00e9\u00e9 avant 2016. Or, comme le souligne l\u2019intim\u00e9, il serait ais\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer, par exemple, dans un fichier de 2010 des images ou des messages datant de 2016 sans que les policiers puissent y avoir acc\u00e8s sous pr\u00e9texte que le document aurait \u00e9t\u00e9 initialement cr\u00e9\u00e9 avant la p\u00e9riode en cause. L\u2019\u00e9volution de la technologie s\u2019accompagne d\u2019exigences nouvelles en mati\u00e8re de perquisition et l\u2019arr\u00eat Vu<\/em> nous met en garde contre tout exc\u00e8s de z\u00e8le susceptible de limiter ind\u00fbment les recherches polici\u00e8res. De plus, il serait faux de pr\u00e9tendre que la d\u00e9nonciation ne permettait pas de conclure \u00e0 la perp\u00e9tration d\u2019infractions de leurre \u00e0 l\u2019endroit d\u2019autres plaignants \u00e0 d\u2019autres moments. Le grand nombre de photographies de personnes mineures que recelait le site Web de l\u2019appelant, personnes recrut\u00e9es g\u00e9n\u00e9ralement par le biais de r\u00e9seaux sociaux, combin\u00e9 \u00e0 la plainte de M. Diamond et aux d\u00e9clarations de X et Y pouvaient raisonnablement conduire \u00e0 la conclusion que l\u2019infraction de leurre pouvait bien avoir \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e en dehors de la p\u00e9riode pr\u00e9cise \u00e9voqu\u00e9e par l\u2019appelant.<\/p>\n

Les policiers devaient examiner sommairement les fichiers trouv\u00e9s dans le panier de rangement pour s\u2019assurer qu\u2019ils \u00e9taient reli\u00e9s \u00e0 la perquisition. Constatant, lors de cet examen sommaire, qu\u2019il s\u2019agissait de pornographie juv\u00e9nile, leur saisie se justifiait alors par la th\u00e9orie des objets bien en vue.<\/h2>\n

[68] Par ailleurs, les policiers devaient examiner sommairement les fichiers trouv\u00e9s dans le panier de rangement pour s\u2019assurer qu\u2019ils \u00e9taient reli\u00e9s \u00e0 la perquisition. Constatant, lors de cet examen sommaire, qu\u2019il s\u2019agissait de pornographie juv\u00e9nile, leur saisie se justifiait alors par la th\u00e9orie des objets bien en vue. Comme l\u2019indique la juge C\u00f4t\u00e9 dans R. c. McGregor<\/em>, 2023 CSC 4<\/a>, cette th\u00e9orie d\u00e9montre la l\u00e9galit\u00e9 de la saisie des pi\u00e8ces d\u00e9couvertes dans le panier de rangement\u00a0:<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 L\u2019admission des \u00e9l\u00e9ments de preuve inattendus d\u00e9couverts pendant le processus de triage ne contrevient pas non plus aux droits que l\u2019art. 8 garantit au caporal McGregor. L\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de mon raisonnement est l\u2019application de la th\u00e9orie des objets bien en vue aux fichiers r\u00e9v\u00e9lant la preuve de l\u2019agression sexuelle. Cette th\u00e9orie de common law repousse la pr\u00e9somption selon laquelle les saisies doivent \u00eatre autoris\u00e9es par voie judiciaire. La jurisprudence de notre Cour nous enseigne que deux exigences doivent \u00eatre remplies pour que la th\u00e9orie des objets bien en vue s\u2019applique : (1) les policiers doivent avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0pr\u00e9alablement justifi\u00e9[s] [pour une raison l\u00e9gitime] de s\u2019introduire dans les lieux o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 saisis les objets \u201cbien en vue\u201d\u00a0\u00bb (R. c. Buhay<\/em>, 2003 CSC 30<\/a>, [2003] 1 R.C.S. 631, par.\u00a037<\/a>); et (2) la preuve incriminante doit \u00eatre bien en vue en ce qu\u2019elle est \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement apparente\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u00e9couverte par inadvertance\u00a0\u00bb par les policiers (R. c. Law<\/em>, 2002 CSC 10<\/a>, [2002] 1 R.C.S. 227, par. 27<\/a>; voir aussi Buhay<\/em>, par. 37<\/a>). Des auteurs ont exprim\u00e9 des r\u00e9serves sur la th\u00e9orie des objets bien en vue dans le contexte des saisies d\u2019appareils \u00e9lectroniques (p. ex., L. J\u00f8rgensen, \u00ab\u00a0In Plain View?: R v Jones and the Challenge of Protecting Privacy Rights in an Era of Computer Search\u00a0\u00bb (2013), 46 U.B.C. L. Rev. 791). Vu la fa\u00e7on dont la pr\u00e9sente affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e, j\u2019estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019exprimer une opinion d\u00e9finitive sur les limites de la th\u00e9orie. Toutefois, je suis convaincue qu\u2019elle s\u2019applique sous une forme ou une autre aux appareils \u00e9lectroniques (R. c. Jones<\/em>, 2011 ONCA 632<\/a>, 107 O.R. (3d) 241). En l\u2019esp\u00e8ce, il ne fait aucun doute que la th\u00e9orie s\u2019applique.<\/p>\n

[69] C\u2019est \u00e9galement le cas ici. En recherchant l\u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments de preuve portant sur une infraction de leurre, les policiers ont d\u00e9couvert, par inadvertance, de la pornographie juv\u00e9nile. Il s\u2019agissait d\u2019objets bien en vue dont la saisie ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme abusive.<\/p>\n

Il va de soi que la jurisprudence est rarement identique en mati\u00e8re de peine; en revanche, si l\u2019on veut motiver une peine \u00e0 l\u2019aide de jugements ant\u00e9rieurs, encore faut-il que les circonstances de ces jugements soient similaires \u00e0 celles de l\u2019instance.<\/h2>\n

[96] De plus, comme on l\u2019a vu, la peine minimale d\u2019un an n\u2019est entr\u00e9e en vigueur qu\u2019en novembre 2015, alors qu\u2019elle \u00e9tait de 6 mois uniquement depuis 2012 et de 45 jours \u00e0 compter de 2005. Quant \u00e0 la peine maximale de 10 ans, il faut aussi savoir qu\u2019elle n\u2019est en vigueur que depuis juillet 2015 alors qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait auparavant que de 5 ans. En d\u2019autres termes, la gravit\u00e9 objective de l\u2019infraction devait \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une peine maximale de 5 ans, sans peine minimale.<\/p>\n

[97] Pourtant, pour justifier la peine, la juge fera \u00e9tat de plusieurs jugements et arr\u00eats prononc\u00e9s pour des infractions perp\u00e9tr\u00e9es, en tout ou en partie, apr\u00e8s ao\u00fbt 2012 et m\u00eame apr\u00e8s juillet et novembre 2015, donc \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la gravit\u00e9 objective de l\u2019infraction \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019au moment de sa perp\u00e9tration (que ce soit au regard de la peine maximale ou de la peine minimale) : c\u2019est le cas notamment de R. c. R\u00e9gnier, <\/em>2018 QCCA 306<\/a>;Ibrahim c. R<\/em>. 2018 QCCA 1205<\/a>; R. c. Leroux<\/em>, 2021 QCCQ 202<\/a>; R. v. Wang<\/em>, 2016 ONSC 5610<\/a>; R. c. Venne<\/em>, 2018 QCCQ 11550<\/a>; R. c. Abel<\/em>, 2020 QCCS 2849<\/a>; R. c.<\/em> Daudelin<\/em>, 2021 QCCA 784<\/a>, tous des arr\u00eats et jugements dont la pertinence est, par cons\u00e9quent, relative si le but est de justifier le quantum de la peine (et non les principes sous-jacents \u00e9videmment).<\/p>\n

[98] Je ne pr\u00e9tends pas qu\u2019en soi, la mention d\u2019arr\u00eats et de jugements portant sur des infractions dont la gravit\u00e9 objective est devenue plus \u00e9lev\u00e9e par la suite constitue une erreur pouvant donner ouverture \u00e0 une intervention; \u00e0 cet \u00e9gard, la violence faite aux enfants doit \u00eatre fortement r\u00e9prim\u00e9e de nos jours : R. c. Friesen<\/em>, 2020 CSC 9<\/a>; [2020] 1\u00a0R.C.S. 424, et l\u2019utilisation d\u2019une fourchette de peines est rarement source d\u2019erreurs puisque de telles fourchettes ne sont que des indicateurs. Il reste toutefois que la juge s\u2019est bas\u00e9e sur des jugements dont la port\u00e9e \u00e9tait fort diff\u00e9rente et qu\u2019elle a donc justifi\u00e9 son choix en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 une fourchette moins pertinente. Il va de soi que la jurisprudence est rarement identique en mati\u00e8re de peine; en revanche, si l\u2019on veut motiver une peine \u00e0 l\u2019aide de jugements ant\u00e9rieurs, encore faut-il que les circonstances de ces jugements soient similaires \u00e0 celles de l\u2019instance.<\/p>\n

[99] Or, il vaut aussi de noter que plusieurs des jugements cit\u00e9s par la juge comprenaient des infractions plus graves, comme la distribution de pornographie juv\u00e9nile ou le fait d\u2019y donner acc\u00e8s (paragr.163.1(3) C.cr<\/a>.<\/em>), ce qui, par cons\u00e9quent, pouvait \u00e9tablir une culpabilit\u00e9 morale plus \u00e9lev\u00e9e\u00a0: R\u00e9gnier<\/em>, Ibrahim, Leroux<\/em> et Daudelin<\/em>. Par ailleurs, certains de ces jugements portaient sur de la pornographie \u00e0 forte teneur de violence comme des actes de fellation ou de p\u00e9n\u00e9tration vaginale ou anale, et m\u00eame de type p\u00e9dopornographique parce qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019enfants \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 12 ans. C\u2019est notamment le cas de R\u00e9gnier, Ibrahim, Daudelin <\/em>et Wang<\/em>. Je ne veux \u00e9videmment pas minimiser la gravit\u00e9 de l\u2019infraction de possession commise par l\u2019appelant. Elle reste grave et ces fichiers ont s\u00fbrement \u00e9t\u00e9 source de traumatismes, alors que des enfants ont souffert tant physiquement que psychologiquement. Il ne faut toutefois pas se limiter \u00e0 identifier la peine appropri\u00e9e en citant une s\u00e9rie de jugements dont les circonstances sont largement \u00e9loign\u00e9es de celles en l\u2019instance, quoique les principes qu\u2019ils sous-tendent puissent demeurer pertinents. J\u2019ajoute que la lecture globale du jugement d\u00e9montre que, pour comparer les circonstances du pr\u00e9sent dossier \u00e0 celles que l\u2019on trouve dans la jurisprudence, l\u2019accent est mis principalement sur le nombre de fichiers, alors que bien d\u2019autres facteurs doivent \u00eatre pris en compte.<\/p>\n

[100] Bref, la juge a justifi\u00e9 la peine d\u2019une ann\u00e9e d\u2019emprisonnement en se basant sur plusieurs jugements dont la pertinence n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessairement \u00e9tablie. Au risque toutefois de me r\u00e9p\u00e9ter, je n\u2019affirme pas que cela suffit pour infirmer le jugement, mais je suis d\u2019avis que ceci constitue une particularit\u00e9 dont il faut tenir compte.<\/p>\n

L\u2019aspect pornographique des fichiers ne peut, en soi, constituer une circonstance aggravante puisque c\u2019est tout au plus un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction. En revanche, l\u2019intensit\u00e9 des sc\u00e8nes photographi\u00e9es peut devenir un facteur aggravant selon les circonstances.<\/h2>\n

[101] \u00c0 mon avis, une autre circonstance aggravante retenue par la juge pose une difficult\u00e9 \u00e0 mon avis. Je parle de ce que la juge appelle \u00ab La nature des fichiers \u00bb.<\/p>\n

[102] L\u2019aspect pornographique des fichiers ne peut, en soi, constituer une circonstance aggravante puisque c\u2019est tout au plus un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction. En revanche, l\u2019intensit\u00e9 des sc\u00e8nes photographi\u00e9es peut devenir un facteur aggravant selon les circonstances. Malheureusement, la juge ne s\u2019explique pas davantage et nous ne sommes donc pas en mesure de savoir \u00e0 quoi elle se r\u00e9f\u00e8re d\u2019autant que, comme on l\u2019a vu et comme le plaide l\u2019appelant :<\/p>\n

[\u2026] Le pr\u00e9sent dossier fait sans \u00e9quivoque intervenir des images situ\u00e9es au plus bas de cette \u00e9chelle de gravit\u00e9, \u00e0 savoir, s\u2019il en est, des poses \u00e9rotiques sans activit\u00e9 sexuelle. Non seulement \u00ab la nature des fichiers \u00bb qualifi\u00e9s de pornographie juv\u00e9nile n\u2019est-elle donc rien de plus qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment constitutif intrins\u00e8que \u00e0 l\u2019infraction en elle-m\u00eame, mais elle est \u00e9galement en l\u2019esp\u00e8ce situ\u00e9e au seuil inf\u00e9rieur de gravit\u00e9, ce qui l\u2019emp\u00eache d\u00e9finitivement d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un facteur aggravant dans l\u2019\u00e9valuation de la peine appropri\u00e9e.<\/p>\n

[103] Je me r\u00e9p\u00e8te, mais il le faut : l\u2019infraction est grave. Nous ne savons toutefois pas pourquoi la juge consid\u00e8re la nature des fichiers comme une circonstance aggravante, alors que la preuve ne permet pas de le savoir.<\/p>\n

[104] Dans la pr\u00e9sente affaire, nous sommes au niveau 1 (le plus bas) dans l\u2019\u00e9chelle de gravit\u00e9 d\u00e9crite par la Cour d\u2019appel de la Nouvelle-\u00c9cosse dans R. v. Missions<\/em>, 2005 NSCA 82<\/a>\u00a0:<\/p>\n

(1)\u00a0 images depicting erotic posing with no sexual activity;<\/p>\n

(2)\u00a0 sexual activity between children, or solo masturbation by a child;<\/p>\n

(3)\u00a0 non\u2011penetrative sexual activity between adults and children;<\/p>\n

(4)\u00a0 penetrative sexual activity between children and adults;<\/p>\n

(5)\u00a0 sadism or bestiality.<\/p>\n

[105] Je n\u2019affirme pas que cette nomenclature est exacte, mais l\u2019exp\u00e9rience judiciaire m\u2019autorise \u00e0 en tenir compte. Cela ne signifie pas que la nature des fichiers, m\u00eame de cat\u00e9gorie 1[5]<\/sup><\/a> d\u00e9crite par la Cour d\u2019appel de la Nouvelle-\u00c9cosse, ne puisse constituer une circonstance aggravante et que cela ne rend pas moins grave la conduite de l\u2019appelant, mais force est de constater qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une situation s\u2019apparentant aux circonstances les moins graves vues dans la jurisprudence. Ce constat me permet de conclure que, sans motif suppl\u00e9mentaire, il est difficile de comprendre pourquoi la juge classe \u00ab\u00a0la nature des fichiers\u00a0\u00bb dans la cat\u00e9gorie des facteurs aggravants. D\u2019ailleurs, la description qu\u2019elle donne des images permet essentiellement de conclure \u00e0 l\u2019existence de pornographie juv\u00e9nile, sans conclure n\u00e9cessairement qu\u2019elles sont d\u2019une intensit\u00e9 de nature \u00e0 constituer une circonstance aggravante.<\/p>\n

[106] Je note par ailleurs que l\u2019intim\u00e9 reconna\u00eet bien honn\u00eatement une forme d\u2019erreur :<\/p>\n

L\u2019appelant a raison d\u2019indiquer que les fichiers saisis s\u2019inscrivent au bas de l\u2019\u00e9chelle de gravit\u00e9 de ce qui constitue de la pornographie juv\u00e9nile. Ils montrent des enfants posant nus, parfois seuls ou en duo, dans des poses \u00e9rotiques sans toutefois illustrer d\u2019activit\u00e9 sexuelle. Ainsi, il est peut-\u00eatre malavis\u00e9 de mentionner la \u00ab\u00a0nature des fichiers\u00a0\u00bb \u00e0 titre de facteur aggravant.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 [Renvoi omis]<\/p>\n

[107] Il ajoute cependant que, \u00ab si erreur il y a, cette derni\u00e8re n\u2019a pas d\u2019incidence sur la peine impos\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

[108] Il me semble difficile d\u2019affirmer que cette erreur n\u2019aurait pas d\u2019incidence sur la d\u00e9termination de la peine alors que la juge revient sp\u00e9cifiquement sur ce point dans une note accompagnant son affirmation et dans laquelle elle cite de longs extraits du jugement sur la culpabilit\u00e9 en rapport avec la nature et la description des images que rec\u00e8lent les fichiers. Il est manifeste que cet \u00e9l\u00e9ment aggravant avait de l\u2019importance aux yeux de la juge.<\/p>\n

Je doute fortement que les \u00ab 1,602 fichiers graphiques et 132 fichiers anim\u00e9s de nature sexuelle de “cat\u00e9gorie 2” \u00bb puissent constituer un facteur aggravant alors qu\u2019il ne s\u2019agit ni de pornographie juv\u00e9nile ni d\u2019un autre type d\u2019infraction. \u00a0Il est possible que ces fichiers puissent \u00eatre pertinents pour d\u00e9montrer un objectif sexuel concernant ceux de pornographie juv\u00e9nile, mais je ne vois pas comment des photographies qui ne sont pas criminelles pourraient devenir une circonstance aggravante.<\/h2>\n

[109] \u00c0 ce sujet, je me permets une autre remarque : je doute fortement que les \u00ab 1,602 fichiers graphiques et 132 fichiers anim\u00e9s de nature sexuelle de “cat\u00e9gorie 2” \u00bb puissent constituer un facteur aggravant alors qu\u2019il ne s\u2019agit ni de pornographie juv\u00e9nile ni d\u2019un autre type d\u2019infraction. J\u2019ai de la difficult\u00e9 \u00e0 concilier cette approche de la juge avec son jugement sur la culpabilit\u00e9 dans lequel elle \u00e9nonce que les fichiers de cat\u00e9gorie 2 ne constituent pas une infraction.<\/p>\n

[110] Il est possible que ces fichiers puissent \u00eatre pertinents pour d\u00e9montrer un objectif sexuel concernant ceux de pornographie juv\u00e9nile, mais je ne vois pas comment des photographies qui ne sont pas criminelles pourraient devenir une circonstance aggravante. Peut-\u00eatre la juge a-t-elle pris appui sur le rapport du policier Boily qui, comme elle le mentionne dans le jugement sur la culpabilit\u00e9, \u00e9crit dans son rapport que, sans correspondre \u00ab \u00e0 la d\u00e9finition de pornographie juv\u00e9nile \u00bb, ces fichiers peuvent n\u00e9anmoins \u00ab \u00eatre de nature aggravante \u00bb. Il ajoute cependant qu\u2019ils ne sont utilis\u00e9s \u00ab que pour aider le tribunal \u00e0 \u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat sexuel que porte l\u2019accus\u00e9 envers les enfants \u00bb.<\/p>\n

[111] Par cons\u00e9quent, je ne r\u00e9ussis pas \u00e0 m\u2019expliquer le raisonnement de la juge qui para\u00eet confondre la pertinence de ces photographies pour \u00e9tablir l\u2019int\u00e9r\u00eat sexuel des fichiers de cat\u00e9gorie 1 (pornographie juv\u00e9nile) et leur caract\u00e8re aggravant aux fins de la d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n

\u00c0 aucun moment la juge ne consid\u00e8re la possibilit\u00e9 d\u2019imposer l\u2019emprisonnement avec sursis. Il est vrai, comme le rappelle l\u2019intim\u00e9, que la d\u00e9fense n\u2019a pas demand\u00e9 ou sugg\u00e9r\u00e9 l\u2019emprisonnement avec sursis, se limitant \u00e0 plaider en faveur d\u2019une absolution conditionnelle. Ceci permet peut-\u00eatre d\u2019expliquer cela, mais ce ne peut \u00eatre une justification de ne pas le faire.<\/h2>\n

[114] Ceci m\u2019am\u00e8ne \u00e0 une derni\u00e8re erreur pouvant ici justifier l\u2019intervention de la Cour : \u00e0 aucun moment la juge ne consid\u00e8re la possibilit\u00e9 d\u2019imposer l\u2019emprisonnement avec sursis. Il est vrai, comme le rappelle l\u2019intim\u00e9, que la d\u00e9fense n\u2019a pas demand\u00e9 ou sugg\u00e9r\u00e9 l\u2019emprisonnement avec sursis, se limitant \u00e0 plaider en faveur d\u2019une absolution conditionnelle. Ceci permet peut-\u00eatre d\u2019expliquer cela, mais ce ne peut \u00eatre une justification de ne pas le faire.<\/p>\n

[115] On sait que depuis R. c. Proulx<\/em>, 2000 CSC 5<\/a>, [2000] 1 R.C.S. 61, le tribunal se doit de consid\u00e9rer s\u00e9rieusement l\u2019emprisonnement avec sursis lorsque certains crit\u00e8res sont satisfaits\u00a0:<\/p>\n

[90] Premi\u00e8rement, l\u2019examen des al. 718.2d<\/em>) et e<\/em>) m\u2019am\u00e8ne \u00e0 conclure que le tribunal doit envisager s\u00e9rieusement la possibilit\u00e9 de prononcer l\u2019emprisonnement avec sursis dans tous les cas o\u00f9 les trois premiers pr\u00e9alables pr\u00e9vus par la loi sont r\u00e9unis.\u00a0 Les alin\u00e9as 718.2d<\/em>) et e<\/em>) codifient le principe important de la mod\u00e9ration dans la d\u00e9termination des peines et, avec l\u2019art. 742.1, ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment en vue d\u2019aider \u00e0 r\u00e9duire le taux d\u2019incarc\u00e9ration au Canada.\u00a0 Par cons\u00e9quent, constituerait une erreur de principe le fait de ne pas envisager s\u00e9rieusement la possibilit\u00e9 de rendre une ordonnance de sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement lorsque les pr\u00e9alables pr\u00e9vus par la loi sont r\u00e9unis.\u00a0 L\u2019omission de faire allusion \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019une telle ordonnance dans les motifs de d\u00e9termination de la peine, lorsqu\u2019il existe des motifs raisonnables permettant de conclure que les trois premiers pr\u00e9alables fix\u00e9s par la loi sont r\u00e9unis, peut fort bien constituer une erreur justifiant l\u2019infirmation de la d\u00e9cision.<\/p>\n

[116] Les trois premiers pr\u00e9alables pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019art. 742.1<\/a> C.cr<\/a>.<\/em> sont\u00a0: 1) l\u2019emprisonnement avec sursis ne mettrait pas en danger la s\u00e9curit\u00e9 du public et serait conforme aux principes de d\u00e9termination de la peine, 2) aucune peine minimale n\u2019est pr\u00e9vue et 3) la peine maximale n\u2019est pas de 14 ans ou plus.<\/p>\n

[117] L\u2019appelant est \u00e2g\u00e9 de plus de 50 ans, n\u2019a pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, a un autre emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, n\u2019a pas commis d\u2019infraction pendant les proc\u00e9dures judiciaires qui ont dur\u00e9 sept ans, a respect\u00e9 toutes ses conditions de mise en libert\u00e9 durant cette p\u00e9riode et, selon la juge, son \u00ab mode de vie est conforme aux normes sociales \u00bb et \u00ab il est un actif pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Pour ce qui est de la s\u00e9curit\u00e9 du public, dans Barchichat c. R.,<\/em> 2020 QCCA 282<\/a>, la Cour rappelle deux facteurs particuli\u00e8rement importants\u00a0:<\/p>\n

[17] En l\u2019esp\u00e8ce, ayant reconnu qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les objectifs de d\u00e9nonciation et de r\u00e9probation pouvaient \u00eatre atteints avec une peine d\u2019emprisonnement avec sursis et ayant d\u00e9termin\u00e9 que la dur\u00e9e d\u2019emprisonnement, selon les principes p\u00e9nologiques g\u00e9n\u00e9raux, devait \u00eatre de 22 mois, la juge ne s\u2019est pas attard\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du risque de r\u00e9cidive que poserait le d\u00e9linquant s\u2019il purgeait sa peine au sein de la collectivit\u00e9 ni \u00e0 l\u2019examen du danger pour la s\u00e9curit\u00e9 de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 Cependant, dans l\u2019arr\u00eat Proulx<\/em> auquel j\u2019ai fait abondamment r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9c\u00e9demment, le juge en chef Lamer identifie les deux facteurs \u00e0 prendre en compte \u00e0 cette \u00e9tape comme \u00e9tant \u00ab\u00a0(1) le risque que le d\u00e9linquant r\u00e9cidive; (2) la gravit\u00e9 du pr\u00e9judice susceptible de d\u00e9couler d\u2019une r\u00e9cidive\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 [Renvoi omis]<\/p>\n

M\u00eame s\u2019il peut \u00eatre \u00e9clairant, un rapport pr\u00e9sentenciel ne peut constituer une exigence pour d\u00e9terminer le risque de r\u00e9cidive.<\/h2>\n

[118] Dans le pr\u00e9sent dossier, la juge \u00e9crit, en rapport avec le risque de r\u00e9cidive :<\/p>\n

[25] Enfin, quant au risque de r\u00e9cidive, il est difficile de l\u2019\u00e9valuer, le Tribunal n\u2019ayant pas l\u2019\u00e9clairage d\u2019un rapport pr\u00e9sentenciel.<\/p>\n

[119] Pourtant, m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre \u00e9clairant, un rapport pr\u00e9sentenciel ne peut constituer une exigence pour d\u00e9terminer le risque de r\u00e9cidive. Comme on peut le lire dans R. c. Lafortune<\/em>, 2020 QCCA 1379<\/a>, le risque de r\u00e9cidive s\u2019\u00e9value en fonction de multiples facteurs\u00a0:<\/p>\n

[21] Pour \u00e9valuer le risque de r\u00e9cidive, il est possible de tenir compte de plusieurs facteurs, notamment : le fait que le d\u00e9linquant a respect\u00e9 les ordonnances des tribunaux dans le pass\u00e9; la pr\u00e9sence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires qui tendent \u00e0 indiquer que le d\u00e9linquant ne respectera pas les conditions de son ordonnance de sursis; la nature de l\u2019infraction; les circonstances pertinentes de l\u2019infraction; le degr\u00e9 de participation du d\u00e9linquant; la relation du d\u00e9linquant avec sa victime; le profil du d\u00e9linquant; et la conduite post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019infraction. Il ne s\u2019agit toutefois pas d\u2019une liste exhaustive et ces facteurs ne doivent pas \u00eatre appliqu\u00e9s m\u00e9caniquement, mais en fonction des circonstances propres \u00e0 chaque affaire.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 [Renvois omis]<\/p>\n

[120] Dans les circonstances, on peut affirmer que le premier pr\u00e9alable de l\u2019art. 742.1<\/a> C.cr<\/a>.<\/em> est satisfait, en ce que la s\u00e9curit\u00e9 du public n\u2019est pas en cause, qu\u2019il n\u2019y a pas de preuve de risque de r\u00e9cidive et que l\u2019emprisonnement avec sursis permet de respecter les objectifs de d\u00e9termination de la peine. Il va de soi que les deux autres pr\u00e9alables sont tout autant satisfaits, alors que les autres r\u00e8gles d\u2019exclusion ne s\u2019appliquent pas.<\/p>\n

M\u00eame si la juge indique qu\u2019il n\u2019y a pas possibilit\u00e9 de peine moins contraignante que la privation de libert\u00e9 en raison des objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, cela n\u2019exclut en rien l\u2019emprisonnement avec sursis qui est une peine privative de libert\u00e9 et, qui plus est, r\u00e9pond \u00e0 ces deux objectifs.<\/h2>\n

M\u00eame les infractions graves peuvent \u00eatre punies de la sorte<\/h2>\n

[121]\u00a0\u00a0 Dans Nadeau c. R<\/em>., 2020 QCCA 445<\/a>, la Cour a r\u00e9cemment r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de consid\u00e9rer avec s\u00e9rieux la possibilit\u00e9 d\u2019ordonner l\u2019emprisonnement avec sursis\u00a0:<\/p>\n

[46]\u00a0\u00a0 La Cour est d\u2019avis que le juge a commis une erreur de principe en ne consid\u00e9rant nulle part dans ses motifs la possibilit\u00e9 de rendre une ordonnance d\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9. Bien qu\u2019il ait mentionn\u00e9 le principe de la mod\u00e9ration, il ne l\u2019a pas r\u00e9ellement appliqu\u00e9.<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 En effet, apr\u00e8s avoir \u00e9cart\u00e9 l\u2019absolution et l\u2019emprisonnement dans un p\u00e9nitencier, ce qui constitue la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019analyse propos\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat R. c. Proulx<\/em>, le juge a omis de passer \u00e0 la seconde \u00e9tape de l\u2019analyse qui consiste \u00e0 se demander si l\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9 est conforme \u00e0 l\u2019objectif essentiel et aux principes vis\u00e9s aux articles 718<\/a> \u00e0 718.2<\/a> C.cr<\/a><\/em>. Pourtant, tous les autres pr\u00e9alables pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 742.1<\/a> C.cr.<\/em>\u00e9taient r\u00e9unis.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 [Renvois omis]<\/p>\n

[122] L\u2019arr\u00eat Lajoie c. R.,<\/em> 2023 QCCA 1595<\/a>, paragr. 61<\/a>, est d\u2019ailleurs au m\u00eame effet.<\/p>\n

[123] L\u2019intim\u00e9 r\u00e9plique que la juge a mentionn\u00e9 express\u00e9ment le principe de pond\u00e9ration et qu\u2019elle a \u00e9crit :<\/p>\n

[47] Sans occulter les autres objectifs, la pr\u00e9dominance de la dissuasion et de la d\u00e9nonciation, reconnue par la jurisprudence et exig\u00e9e par le l\u00e9gislateur, ainsi que la gravit\u00e9 du d\u00e9lit supportent la conclusion selon laquelle il n\u2019y a pas de possibilit\u00e9 de sanctions moins contraignantes que celle de la privation de libert\u00e9.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 [Renvois omis]<\/p>\n

[124] Il va de soi qu\u2019il faut lire globalement un jugement. En revanche, la lecture de la sentence prononc\u00e9e par la juge de premi\u00e8re instance ne permet pas de conclure qu\u2019elle a, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, consid\u00e9r\u00e9 s\u00e9rieusement l\u2019emprisonnement avec sursis. Le paragr. 47 que je viens de citer ne nous \u00e9claire pas plus puisque l\u2019emprisonnement avec sursis constitue une privation de libert\u00e9, \u00ab une peine d\u2019emprisonnement, bien qu\u2019elle soit purg\u00e9e au sein de la collectivit\u00e9 \u00bb : R. c. Wu<\/em>, 2003 CSC 73<\/a>, paragr. 25<\/a>, qui atteint les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion\u00a0: Proulx<\/em>, paragr. 102<\/a>. Bref, m\u00eame si la juge indique qu\u2019il n\u2019y a pas possibilit\u00e9 de peine moins contraignante que la privation de libert\u00e9 en raison des objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, cela n\u2019exclut en rien l\u2019emprisonnement avec sursis qui est une peine privative de libert\u00e9 et, qui plus est, r\u00e9pond \u00e0 ces deux objectifs.<\/p>\n

[125]\u00a0\u00a0 J\u2019accepte la proposition que la possession de pornographie juv\u00e9nile n\u00e9cessite g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019emprisonnement, mais il existe des cas o\u00f9 cet emprisonnement peut \u00eatre purg\u00e9 dans la collectivit\u00e9. J\u2019estime que le pr\u00e9sent dossier en est un.<\/p>\n

[126]\u00a0\u00a0 L\u2019appelant est \u00e2g\u00e9 de 50 ans. Il a commis l\u2019infraction il y a pr\u00e8s de 15 ans. Il est sans ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, a respect\u00e9 ses conditions de mise en libert\u00e9 pendant toutes les proc\u00e9dures (7 ans) et a une conjointe depuis 30 ans. Il a \u00e9galement un emploi et un mode de vie sans reproche. Il est un actif pour la soci\u00e9t\u00e9, sans d\u00e9monstration de risque de r\u00e9cidive. Il est vrai que l\u2019infraction est grave et je ne tente aucunement d\u2019en diminuer la gravit\u00e9. Cela ne justifie toutefois pas le refus d\u2019ordonner un emprisonnement avec sursis. M\u00eame les infractions graves peuvent \u00eatre punies de la sorte si elles ne mettent pas en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 de la collectivit\u00e9 et je suis d\u2019avis que les circonstances m\u00e8nent \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement avec sursis.<\/p>\n

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Joly c. R., 2024 QCCA 1151 Puisque l’infraction de leurre n\u00e9cessite l\u2019usage d\u2019un moyen de t\u00e9l\u00e9communication, le mandat pouvait n\u00e9cessairement permettre la recherche de tels moyens, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019appareils portables ou d\u2019ordinateurs. Les courriels et autres messages informatiques devaient aussi \u00eatre fouill\u00e9s dans la recherche de t\u00e9l\u00e9communications avec les jeunes filles. Il allait aussi de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[5496,5606,458,5751],"yst_prominent_words":[507,817,1341,1898,370,492],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22649"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22649"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22649\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22651,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22649\/revisions\/22651"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22649"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22649"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22649"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=22649"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}