{"id":22802,"date":"2024-09-26T23:04:22","date_gmt":"2024-09-27T03:04:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=22802"},"modified":"2024-09-26T23:04:22","modified_gmt":"2024-09-27T03:04:22","slug":"le-fait-que-la-preuve-sur-laquelle-sappuie-un-juge-aurait-pu-etre-a-la-base-dun-stereotype-ne-signifie-pas-necessairement-quil-sappuie-effectivement-sur-un-stereotype-edgar-c-r-202","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/le-fait-que-la-preuve-sur-laquelle-sappuie-un-juge-aurait-pu-etre-a-la-base-dun-stereotype-ne-signifie-pas-necessairement-quil-sappuie-effectivement-sur-un-stereotype-edgar-c-r-202\/","title":{"rendered":"Le fait que la preuve sur laquelle s’appuie un juge aurait pu \u00eatre \u00e0 la base d\u2019un st\u00e9r\u00e9otype ne signifie pas n\u00e9cessairement qu’il s’appuie effectivement sur un st\u00e9r\u00e9otype : Edgar c. R., 2024 QCCA 1236"},"content":{"rendered":"

Edgar c. R., 2024 QCCA 1236<\/a><\/p>\n

Il existe un raisonnement fond\u00e9 sur un st\u00e9r\u00e9otype lorsqu\u2019un juge ne fonde pas son appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 sur la preuve, mais plut\u00f4t sur des g\u00e9n\u00e9ralisations ou des hypoth\u00e8ses logiques sur la mani\u00e8re dont une personne \u00ab type \u00bb ou \u00ab id\u00e9alis\u00e9e \u00bb se comporterait.<\/h2>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour les motifs qui suivent, la Cour retient le premier moyen de l\u2019appelant. Contrairement \u00e0 la conclusion du juge de la Cour sup\u00e9rieure, l\u2019analyse de la juge du proc\u00e8s n\u2019\u00e9tait pas fauss\u00e9e par des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes<\/span>.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme l\u2019appelant l\u2019explique, il existe un raisonnement fond\u00e9 sur un st\u00e9r\u00e9otype lorsqu\u2019un juge ne fonde pas son appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 sur la preuve, mais plut\u00f4t sur des g\u00e9n\u00e9ralisations ou des hypoth\u00e8ses logiques sur la mani\u00e8re dont une personne \u00ab\u00a0type\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0id\u00e9alis\u00e9e\u00a0\u00bb se comporterait<\/span>. Ce n\u2019est pas ce qu\u2019a fait la juge du proc\u00e8s en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La juge du proc\u00e8s a commenc\u00e9 par examiner le t\u00e9moignage de la plaignante quant \u00e0 sa crainte de l\u2019appelant et la r\u00e9action engendr\u00e9e par cette crainte. Au paragraphe\u00a042 du jugement de premi\u00e8re instance, elle \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

[traduction]<\/p>\n

[42] En t\u00e9moignage, la plaignante a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait peur de l\u2019accus\u00e9, que sa pr\u00e9sence aux r\u00e9unions du conseil municipal la perturbait au point qu\u2019elle allait dans l\u2019antichambre pour \u00e9viter de le voir et qu\u2019elle regardait par-dessus son \u00e9paule en raison du comportement de celui-ci.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La juge du proc\u00e8s a ensuite compar\u00e9 ce t\u00e9moignage avec les actions de la plaignante le 18\u00a0mars 2018, telles que film\u00e9es, et a relev\u00e9 de nombreuses contradictions, qu\u2019elle a \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe\u00a043 du jugement de premi\u00e8re instance\u00a0:<\/p>\n

[traduction]<\/p>\n

[43] Toutefois, ses actions, comme le montre la pi\u00e8ce\u00a0D-2, t\u00e9moignent du contraire et peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es ainsi\u00a0:<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Elle est rest\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9e pendant huit minutes en attendant l\u2019arriv\u00e9e de la police;<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Elle a pris et l\u00e2ch\u00e9 les pancartes de celui-ci et leur a donn\u00e9 des coups de pied, sous ses yeux. La Cour interpr\u00e8te ce geste comme une tentative de provoquer l\u2019accus\u00e9;<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Elle a minimis\u00e9 les gestes qu\u2019elle a r\u00e9ellement pos\u00e9s en utilisant les mots \u00ab\u00a0push\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0shove\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a0kick\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire ce qu\u2019elle a fait aux pancartes appartenant \u00e0 l\u2019accus\u00e9;<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Son visage et son langage corporel ne laissent para\u00eetre aucun signe de peur.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cette comparaison a suscit\u00e9 un doute raisonnable chez la juge du proc\u00e8s quant au fait que les actes de l\u2019appelant aient fait craindre la plaignante pour sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Les juridictions d\u2019appel doivent \u00e9tablir si les conclusions du juge du proc\u00e8s sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 sont le produit d\u2019une appr\u00e9ciation fond\u00e9e sur la preuve et propre au contexte de la d\u00e9position du t\u00e9moin <\/span>ou d\u2019un raisonnement st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9.\u00a0<\/span><\/h2>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le fait que la preuve sur laquelle s\u2019est appuy\u00e9e la juge du proc\u00e8s aurait pu <\/strong>\u00eatre \u00e0 la base d\u2019un st\u00e9r\u00e9otype \u2013 \u00e0 savoir qu\u2019une victime craignant son harceleur n\u2019aurait pas agi comme l\u2019a fait la plaignante le 18\u00a0mars\u00a02018 \u2013 ne signifie pas qu\u2019elle s\u2019est effectivement appuy\u00e9e <\/strong>sur un st\u00e9r\u00e9otype. Comme l\u2019enseigne la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Kruk<\/em>, \u00ab\u00a0les juridictions d\u2019appel doivent \u00e9tablir si les conclusions du juge du proc\u00e8s sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 sont [TRADUCTION] \u201cle produit d\u2019une appr\u00e9ciation fond\u00e9e sur la preuve et propre au contexte\u201d de la d\u00e9position du t\u00e9moin\u00a0\u00bb[16]<\/a> ou d\u2019un raisonnement st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, la juge du proc\u00e8s a conclu que les actions de la plaignante \u00e9taient incompatibles avec le propre t\u00e9moignage de celle-ci, et non avec des hypoth\u00e8ses logiques ou des vues st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es sur le comportement attendu d\u2019une victime de harc\u00e8lement. Par cons\u00e9quent, conform\u00e9ment aux exigences \u00e9nonc\u00e9es dans Kruk<\/em>, la juge du proc\u00e8s a articul\u00e9 le fondement de son appr\u00e9ciation et indiqu\u00e9 un \u00ab\u00a0lien avec les faits de l\u2019affaire\u00a0\u00bb plut\u00f4t que de se fonder sur \u00ab\u00a0des hypoth\u00e8ses concernant la conduite ou les r\u00e9ponses attendues\u00a0\u00bb[17]<\/a>. La Cour sup\u00e9rieure a err\u00e9 en concluant l\u2019inverse.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En tout \u00e9tat de cause, comme la Cour supr\u00eame l\u2019a confirm\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Kruk<\/em>, les hypoth\u00e8ses logiques qui ne sont pas fond\u00e9es sur la preuve ne constituent pas une erreur de droit[18]<\/a>. \u00c0 moins qu\u2019une cour d\u2019appel ne rel\u00e8ve une erreur de droit reconnue, comme le \u00ab\u00a0recours aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 l\u2019endroit des plaignantes dans les affaires d\u2019agression sexuelle\u00a0\u00bb ou \u00e0 des \u00ab\u00a0hypoth\u00e8ses d\u00e9plac\u00e9es et erron\u00e9es au sujet des personnes accus\u00e9es qui sont contraires aux principes fondamentaux comme le droit de garder le silence et la pr\u00e9somption d\u2019innocence\u00a0\u00bb[19]<\/a>, les conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 commandent la d\u00e9f\u00e9rence et sont assujetties \u00e0 la norme de l\u2019erreur manifeste et d\u00e9terminante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Edgar c. R., 2024 QCCA 1236 Il existe un raisonnement fond\u00e9 sur un st\u00e9r\u00e9otype lorsqu\u2019un juge ne fonde pas son appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 sur la preuve, mais plut\u00f4t sur des g\u00e9n\u00e9ralisations ou des hypoth\u00e8ses logiques sur la mani\u00e8re dont une personne \u00ab type \u00bb ou \u00ab id\u00e9alis\u00e9e \u00bb se comporterait. [24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[476,3751,3752,5752],"yst_prominent_words":[494],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22802"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22802"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22802\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22803,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22802\/revisions\/22803"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22802"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22802"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22802"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=22802"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}