{"id":23571,"date":"2024-12-17T21:29:11","date_gmt":"2024-12-18T02:29:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=23571"},"modified":"2024-12-17T21:29:11","modified_gmt":"2024-12-18T02:29:11","slug":"lemprisonnement-avec-sursis-est-susceptible-de-preserver-lespoir-de-rehabilitation-et-encourager-la-reinsertion-sociale-r-c-aubie-2024-qcca-1677","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lemprisonnement-avec-sursis-est-susceptible-de-preserver-lespoir-de-rehabilitation-et-encourager-la-reinsertion-sociale-r-c-aubie-2024-qcca-1677\/","title":{"rendered":"L’emprisonnement avec sursis est susceptible de pr\u00e9server l\u2019espoir de r\u00e9habilitation et encourager la r\u00e9insertion sociale : R. c. Aubie, 2024 QCCA 1677"},"content":{"rendered":"

R. c. Aubie, 2024 QCCA 1677<\/a><\/p>\n

M\u00eame lorsque l\u2019accent doit \u00eatre mis sur la d\u00e9nonciation et la dissuasion, le principe de mod\u00e9ration dicte qu\u2019un d\u00e9linquant ne devrait pas \u00eatre coup\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 sauf lorsque n\u00e9cessaire<\/h2>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le juge de la peine admet avec franchise avoir chang\u00e9 d\u2019opinion quant \u00e0 ce qui constituerait une peine proportionnelle et indiqu\u00e9e entre la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et le prononc\u00e9 de la peine. Il explique avoir initialement estim\u00e9 qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement \u00e9tait indiqu\u00e9e, mais avoir ultimement opt\u00e9 pour une suspension de la peine pendant trois ans, assortie de diverses ordonnances accessoires relatives \u00e0 la probation.<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans ses motifs, le juge souligne le rapport pr\u00e9sentenciel favorable pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la cour, mais insiste surtout sur deux facteurs en particulier qui l\u2019ont fait changer d\u2019avis. Premi\u00e8rement, et il semble s\u2019agir du facteur le plus important, l\u2019intim\u00e9 a non seulement exprim\u00e9 des remords sinc\u00e8res relativement \u00e0 sa conduite, mais il a \u00e9galement apport\u00e9 la preuve qu\u2019apr\u00e8s l\u2019infraction, il s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 sur le chemin de la r\u00e9habilitation et poursuivrait probablement sur ce chemin. L\u2019intim\u00e9 a cess\u00e9 de consommer de l\u2019alcool et d\u2019autres stup\u00e9fiants. Il s\u2019est dit dispos\u00e9 \u00e0 suivre d\u2019autres traitements.<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Outre ces consid\u00e9rations, la d\u00e9claration de la victime, dans laquelle la victime concluait en pardonnant \u00e0 l\u2019intim\u00e9 sa conduite et en lui souhaitait un avenir meilleur, a \u00e9t\u00e9 un facteur pertinent.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En somme, le juge a conclu que la perspective d\u2019une r\u00e9habilitation v\u00e9ritable et compl\u00e8te rendait moins appropri\u00e9e une peine se limitant aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion.<\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les consid\u00e9rations du juge et cette conclusion g\u00e9n\u00e9rale sont, \u00e0 mon avis, irr\u00e9prochables.<\/p>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les principes ordinaires de d\u00e9termination de la peine commandent une d\u00e9f\u00e9rence de la part des cours de r\u00e9vision envers les conclusions du juge de la peine, \u00e0 moins que la peine ne soit manifestement pas indiqu\u00e9e ou qu\u2019elle soit entach\u00e9e d\u2019une erreur de principe qui a eu une incidence sur la d\u00e9termination finale. Cet appel \u00e0 la r\u00e9serve s\u2019applique \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des consid\u00e9rations juridiques \u00e0 prendre en compte, mais il vaut avec plus de force encore pour les conclusions de fait du juge de la peine.<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il en va diff\u00e9remment de la transposition de la conclusion g\u00e9n\u00e9rale du juge en l\u2019\u00e9nonc\u00e9 concret d\u2019une peine. Les facteurs r\u00e9dempteurs pr\u00e9sents dans l\u2019esp\u00e8ce n\u2019\u00e9vincent pas l\u2019imp\u00e9ratif que les sentences prononc\u00e9es pour ce type d\u2019infractions accordent une grande importance aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion. C\u2019est pourquoi une peine proportionnelle comportera g\u00e9n\u00e9ralement une privation importante de libert\u00e9; toutefois, celle-ci ne prendra pas n\u00e9cessairement la forme d\u2019une incarc\u00e9ration dans un \u00e9tablissement carc\u00e9ral. M\u00eame lorsque l\u2019accent doit \u00eatre mis sur la d\u00e9nonciation et la dissuasion, le principe de mod\u00e9ration dicte qu\u2019un d\u00e9linquant ne devrait pas \u00eatre coup\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 sauf lorsque n\u00e9cessaire. Les principes et objectifs de la d\u00e9termination de la peine interagissent pour mener au prononc\u00e9 d\u2019une peine proportionnelle et appropri\u00e9e.<\/p>\n

[72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je suis d\u2019avis que le juge a commis une erreur de principe en pronon\u00e7ant une peine suspendue, qui ne refl\u00e9tait pas ad\u00e9quatement les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion. Les conclusions de fait qu\u2019il a tir\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce justifiaient amplement ses consid\u00e9rations sur l\u2019espoir et la r\u00e9habilitation, mais il existe d\u2019autres options permettant d\u2019atteindre le r\u00e9sultat recherch\u00e9 sans recourir \u00e0 une suspension de la peine. Le d\u00e9faut d\u2019appliquer le principe de mod\u00e9ration en envisageant ces options dans des circonstances qui s\u2019y pr\u00eataient est une erreur justifiant l\u2019infirmation de la d\u00e9cision[50]<\/a>.<\/p>\n

[73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Un emprisonnement avec sursis est une privation de libert\u00e9, susceptible de r\u00e9pondre ad\u00e9quatement aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une peine par ailleurs proportionnelle. Il ne permet aucune remise de peine et peut \u00eatre assorti de limites hautement restrictives pour une p\u00e9riode de deux ans moins un jour. Il peut constituer une peine s\u00e9v\u00e8re et est souvent plus s\u00e9v\u00e8re qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement dans un \u00e9tablissement carc\u00e9ral. Dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, un emprisonnement avec sursis pr\u00e9serverait l\u2019espoir d\u2019une r\u00e9habilitation tout en respectant le principe de mod\u00e9ration[51]<\/a>. C\u2019est l\u00e0 l\u2019un des objectifs qui a motiv\u00e9 sa cr\u00e9ation. Le dossier ne fait appara\u00eetre aucune raison de soustraire l\u2019intim\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Il ne pr\u00e9sente aucun danger apparent pour la soci\u00e9t\u00e9; plus que pr\u00e9serv\u00e9, l\u2019espoir qu\u2019il soit r\u00e9habilit\u00e9 doit \u00eatre cultiv\u00e9.<\/p>\n

L’emprisonnement avec sursis est susceptible de pr\u00e9server l\u2019espoir de r\u00e9habilitation de l\u2019intim\u00e9 et d\u2019encourager sa r\u00e9insertion sociale, tout en imposant de s\u00e9rieuses contraintes \u00e0 sa libert\u00e9 qui permettront de r\u00e9aliser les objectifs correctifs de la peine.<\/h2>\n
\n

[<\/a>95]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, l\u2019emprisonnement avec sursis est susceptible de pr\u00e9server l\u2019espoir de r\u00e9habilitation de l\u2019intim\u00e9 et d\u2019encourager sa r\u00e9insertion sociale, tout en imposant de s\u00e9rieuses contraintes \u00e0 sa libert\u00e9 qui permettront de r\u00e9aliser les objectifs correctifs de la peine<\/span>. De telles contraintes auront, \u00e0 mon avis, des effets d\u00e9nonciateur et dissuasif suffisants.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>96]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, vu les circonstances particuli\u00e8res de l\u2019affaire, et consid\u00e9rant l\u2019ensemble des facteurs, dont les facteurs aggravants dont je propose une lecture plus nuanc\u00e9e que mon coll\u00e8gue, et puisque j\u2019estime que l\u2019intim\u00e9 pr\u00e9sente une perspective favorable de r\u00e9habilitation<\/span>, telle que refl\u00e9t\u00e9e dans sa capacit\u00e9 d\u2019introspection et sa responsabilisation depuis sa d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, je propose un emprisonnement avec sursis pour une dur\u00e9e de vingt-quatre mois moins un jour, assortie de conditions s\u00e9v\u00e8res. Selon moi, il s\u2019agit d\u2019une alternative \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration qui est souhaitable et susceptible de pr\u00e9server l\u2019espoir d\u2019une r\u00e9habilitation, tout en respectant le principe de mod\u00e9ration auquel fait r\u00e9f\u00e9rence mon coll\u00e8gue Healy en s\u2019inspirant des propos du juge Cournoyer dans <\/span>Bachou\u00a0c. R.<\/span><\/i> [57]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Aubie, 2024 QCCA 1677 M\u00eame lorsque l\u2019accent doit \u00eatre mis sur la d\u00e9nonciation et la dissuasion, le principe de mod\u00e9ration dicte qu\u2019un d\u00e9linquant ne devrait pas \u00eatre coup\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 sauf lorsque n\u00e9cessaire [65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le juge de la peine admet avec franchise avoir chang\u00e9 d\u2019opinion quant \u00e0 ce qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[458,5496,5497],"yst_prominent_words":[817,3704],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23571"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23571"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23571\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23572,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23571\/revisions\/23572"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23571"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23571"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23571"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=23571"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}