{"id":23685,"date":"2025-01-13T13:36:11","date_gmt":"2025-01-13T18:36:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=23685"},"modified":"2025-01-13T13:36:23","modified_gmt":"2025-01-13T18:36:23","slug":"lutilisation-de-questions-rhetoriques-pour-evaluer-le-temoignage-dun-accuse-comporte-le-risque-que-ces-questions-ne-deviennent-simplement-quune-maniere-subtile-de-denigrer-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lutilisation-de-questions-rhetoriques-pour-evaluer-le-temoignage-dun-accuse-comporte-le-risque-que-ces-questions-ne-deviennent-simplement-quune-maniere-subtile-de-denigrer-l\/","title":{"rendered":"L\u2019utilisation de questions rh\u00e9toriques pour \u00e9valuer le t\u00e9moignage d\u2019un accus\u00e9 comporte le risque que ces questions ne deviennent simplement qu\u2019une mani\u00e8re subtile de d\u00e9nigrer la d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9e : Blanchard c. R., 2025 QCCA 3"},"content":{"rendered":"

Blanchard c. R., 2025 QCCA 3<\/span><\/a><\/p>\n

Tout comme les motifs des juges doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00ab\u2009en fonction de ce qu\u2019ils ont \u00e9crit et non en fonction de l\u2019imagination conjecturale des cours de r\u00e9vision\u2009\u00bb<\/span>[10]<\/a>, une cour d\u2019appel doit \u00e9valuer le message tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 dans l\u2019expos\u00e9 au jury, et ce, m\u00eame si on sait pertinemment ce que le juge voulait vraisemblablement exprimer.<\/span><\/h2>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il est important de ne pas perdre de vue que le jury n\u2019a aucune formation en droit[8]<\/a> et que, malgr\u00e9 la sagesse qu\u2019on lui reconna\u00eet, les erreurs relev\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es selon \u00ab\u2009le message g\u00e9n\u00e9ral que les termes utilis\u00e9s ont transmis au jury, selon toutes probabilit\u00e9s\u2009\u00bb[9]<\/a>.<\/p>\n

…<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En effet, si comme l\u2019explique le juge dans la premi\u00e8re partie du passage contest\u00e9, le jury croyait le t\u00e9moignage de l\u2019appelant selon lequel il n\u2019avait pas l\u2019intention de tuer la victime ou que ce t\u00e9moignage soulevait un doute raisonnable, il n\u2019avait pas \u00e0 d\u00e9terminer si \u00ab\u2009le reste de la preuve\u2009\u00bb \u00e9tablissait sa culpabilit\u00e9 hors de tout doute raisonnable, car il devait acquitter l\u2019appelant de l\u2019infraction de meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9 \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des deux premi\u00e8res \u00e9tapes de la d\u00e9marche d\u00e9crite dans W.(D.)<\/em>. J\u2019y vois une directive erron\u00e9e qui s\u2019ajoute \u00e0 la premi\u00e8re erreur point\u00e9e par l\u2019appelant au sujet de l\u2019\u00e9valuation de son t\u00e9moignage.<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Vraisemblablement, l\u2019intention du juge \u00e9tait de dire ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0Si vous ne le croyez pas<\/strong> ou si son t\u00e9moignage ne soul\u00e8ve pas<\/strong> de doute raisonnable dans votre esprit, vous devez n\u00e9anmoins examiner l\u2019ensemble de la preuve\u00a0\u00bb. En effet, la directive n\u2019a de sens que si le jury ne croyait pas l\u2019appelant ou que son t\u00e9moignage ne soulevait pas de doute raisonnable quant \u00e0 l\u2019intention de tuer, car il devait alors examiner l\u2019ensemble de la preuve pour d\u00e9terminer s\u2019il \u00e9tait convaincu de la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelant hors de tout doute raisonnable de meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9. Une telle directive n\u2019aurait pos\u00e9 aucun probl\u00e8me.<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Mais ce n\u2019est pas ce qu\u2019il a dit. Les mots utilis\u00e9s par le juge intiment au jury de poursuivre ses d\u00e9lib\u00e9rations m\u00eame s\u2019il croit l\u2019appelant ou m\u00eame si son t\u00e9moignage soul\u00e8ve un doute raisonnable.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Tout comme les motifs des juges doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00ab\u2009en fonction de ce qu\u2019ils ont \u00e9crit et non en fonction de l\u2019imagination conjecturale des cours de r\u00e9vision\u2009\u00bb[10]<\/a>, une cour d\u2019appel doit \u00e9valuer le message tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 dans l\u2019expos\u00e9 au jury, et ce, m\u00eame si on sait pertinemment ce que le juge voulait vraisemblablement exprimer.<\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019utilisation dans une directive d\u2019une formulation positive lorsque la n\u00e9gative est requise, ou vice versa, de m\u00eame que la pr\u00e9sence ou l\u2019absence des adverbes \u00ab\u00a0ne\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0pas\u00a0\u00bb \u00e0 une occasion dans une directive ne pose pas n\u00e9cessairement de probl\u00e8me. Toutefois, ce probl\u00e8me (\u00e9nonc\u00e9 inappropri\u00e9, positif\/n\u00e9gatif) se r\u00e9v\u00e8le plus \u00e9pineux et susceptible d\u2019accro\u00eetre la confusion dans l\u2019esprit du jury lorsque cette mention se r\u00e9p\u00e8te \u00e0 plusieurs reprises d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec la pr\u00e9somption d\u2019innocence, le fardeau de la preuve, le doute raisonnable et la teneur de la directive W.(D.)<\/em>. Je suis d\u2019avis que c\u2019est le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, apr\u00e8s ces passages critiqu\u00e9s par l\u2019appelant, l\u2019expos\u00e9 se poursuit avec une s\u00e9rie de questions rh\u00e9toriques sugg\u00e9r\u00e9es par le juge que j\u2019examine plus loin (celles-ci font l\u2019objet d\u2019un moyen distinct d\u2019appel) et le juge conclut alors cette portion de ses directives en affirmant ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

Il vous appartient de d\u00e9cider, d\u2019\u00e9valuer plut\u00f4t le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 et de d\u00e9cider si vous le croyez ou encore son t\u00e9moignage \u00e0 l\u2019effet qu\u2019il ne voulait pas tuer Jacques Choquette mais plut\u00f4t que le coup de feu est parti par r\u00e9flexe ou accident \u00e0 la vue du flash <\/em>du t\u00e9l\u00e9phone de Jacques Choquette, si cette version soul\u00e8ve un doute dans votre esprit auquel cas vous devez l\u2019accuser de meurtre et le d\u00e9clarer coupable d\u2019homicide involontaire.<\/p>\n

Mais m\u00eame si vous ne croyez pas la version de l\u2019accus\u00e9 ou encore que cette version ne soul\u00e8ve pas de doute dans votre esprit, vous devez continuer vos d\u00e9lib\u00e9rations afin de d\u00e9terminer si la Poursuite a d\u00e9montr\u00e9, hors de tout doute raisonnable, que le fait de causer la mort de Jacques Choquette \u00e9tait intentionnel, autrement dit, la Poursuite a-t-elle d\u00e9montr\u00e9, hors de tout doute raisonnable, d\u2019\u00e9l\u00e9ments intentionnels du fait de causer la mort d\u2019un \u00eatre humain.<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce passage compense-t-il les directives erron\u00e9es que j\u2019ai examin\u00e9es ant\u00e9rieurement et l\u2019incertitude qui en d\u00e9coule?<\/p>\n

[72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je ne le crois pas, car je suis incapable de d\u00e9terminer quelles directives le jury a suivies. Toute conclusion de ma part dans un sens ou dans l\u2019autre ne pourrait \u00eatre que conjecturale[11]<\/a>. Consid\u00e9rer l\u2019expos\u00e9 au jury dans son ensemble ne consiste pas \u00e0 soigneusement rassembler les passages qui exposent correctement le droit et \u00e0 faire abstraction de ceux qui sont de toute \u00e9vidence erron\u00e9s dans le but de conclure que le jury a \u00e9t\u00e9 convenablement outill\u00e9[12]<\/a> et qu\u2019il \u00ab\u00a0a re\u00e7u des directives \u00e0 la fois exactes et suffisantes\u00a0\u00bb[13]<\/a>. Ce n\u2019est pas le cas dans la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

Les directives \u00e9crites permettent aux parties de les commenter et de d\u00e9celer \u00e0 l\u2019avance toute erreur dans leur formulation. Il est nettement plus difficile de d\u00e9celer une erreur dans un expos\u00e9 oral, car les parties n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement pas l\u2019\u00e9bauche \u00e9crite de l\u2019expos\u00e9 en main<\/h2>\n

[73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019expos\u00e9 oral qui ne s\u2019accompagne pas de directives \u00e9crites comporte des \u00e9cueils qui se sont manifest\u00e9s ici \u00e0 plus d\u2019une reprise et qui doivent \u00eatre constat\u00e9s. Les directives \u00e9crites permettent aux parties de les commenter et de d\u00e9celer \u00e0 l\u2019avance toute erreur dans leur formulation, tel que je l\u2019expliquais dans l\u2019arr\u00eat Tshilumba<\/em>[14]<\/a>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[155]\u00a0\u00a0 Par ailleurs, un avantage manifeste d\u00e9coule de la tenue de conf\u00e9rences pr\u00e9directives et de la pr\u00e9paration d\u2019un projet \u00e9crit de directives\u00a0: celui-ci pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 par le juge \u00e0 la lumi\u00e8re des observations des parties avant que l\u2019expos\u00e9 au jury n\u2019ait lieu. La pr\u00e9paration d\u2019un projet \u00e9crit de directives assure le respect du droit des parties d\u2019\u00eatre entendues sur la teneur de l\u2019expos\u00e9 qui sera communiqu\u00e9 au jury. Ce processus minimise le risque d\u2019erreurs.<\/p>\n

[74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Bien entendu, les directives ne doivent pas \u00eatre \u00ab\u2009diss\u00e9qu\u00e9es ligne par ligne\u2009\u00bb[15]<\/a> et \u00ab\u00a0il se peut bien que des directives demeurent globalement correctes malgr\u00e9 quelques maladresses qui n\u2019emp\u00eacheront pas le jury de statuer conform\u00e9ment au droit et \u00e0 la preuve\u00a0\u00bb[16]<\/a>.<\/p>\n

[75]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cependant, dans la pr\u00e9sente affaire, les inexactitudes, m\u00eame si on consid\u00e8re qu\u2019elles r\u00e9sultent d\u2019un lapsus ou d\u2019une erreur dans l\u2019expression orale, se r\u00e9v\u00e8lent trop nombreuses et elles ne peuvent \u00eatre compens\u00e9es par les passages o\u00f9 le droit est correctement expliqu\u00e9. Il est \u00e9galement crucial de souligner que les erreurs sont contenues dans la directive g\u00e9n\u00e9rale portant sur l\u2019\u00e9valuation du t\u00e9moignage de l\u2019appelant de m\u00eame que dans celle qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel du meurtre, soit l\u2019intention de tuer, la question n\u00e9vralgique au c\u0153ur du t\u00e9moignage de l\u2019appelant et du proc\u00e8s.<\/p>\n

[76]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour ces raisons, l\u2019absence d\u2019objection formelle \u00e0 l\u2019expos\u00e9 oral du juge n\u2019est pas d\u00e9terminante, car je n\u2019y vois rien de strat\u00e9gique[17]<\/a>. De plus, il existe un facteur non n\u00e9gligeable dont il faut aussi tenir compte\u00a0: il est nettement plus difficile de d\u00e9celer une erreur dans un expos\u00e9 oral, car les parties n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement pas l\u2019\u00e9bauche \u00e9crite de l\u2019expos\u00e9 en main[18]<\/a>. Dans ce contexte, il s\u2019av\u00e8re plus difficile de reprocher \u00e0 l\u2019avocat de l’appelant de n\u2019avoir pas soulev\u00e9 d\u2019objection formelle.<\/p>\n

Outre le concept th\u00e9orique de doute raisonnable tel que d\u00e9fini par l\u2019arr\u00eat Lifchus, les clarifications sollicit\u00e9es par le jury au sujet du doute raisonnable pouvaient aussi exiger d\u2019expliquer le lien entre le doute raisonnable et les \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019infraction, le lien entre le doute raisonnable et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins, l\u2019\u00e9valuation du t\u00e9moignage de l\u2019appelant y compris la cons\u00e9quence d\u00e9coulant du rejet de son t\u00e9moignage sur l\u2019existence d\u2019un doute raisonnable et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une directive de type MacKenzie.<\/h2>\n

[78]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le jury a pos\u00e9 trois questions dont une au sujet du doute raisonnable\u00a0:<\/p>\n

Nous voudrions des pr\u00e9cisions sur :<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le doute raisonnable<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 quel moment un complot devient un complot (Laps de temps)<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Complot sous pression est-ce que c\u2019est valide (en anglais under deresse[19]<\/a>)<\/p>\n

[79]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au sujet de la question concernant le doute raisonnable, le juge a sugg\u00e9r\u00e9 de reprendre essentiellement la directive issue de l\u2019arr\u00eat Lifchus<\/em> qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9e, ce qu\u2019il fit en la r\u00e9p\u00e9tant[20]<\/a>.<\/p>\n

[80]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Apr\u00e8s l\u2019avoir r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, le juge demande aux avocats s\u2019ils ont des commentaires, ce \u00e0 quoi l\u2019avocat de l\u2019appelant r\u00e9pond qu\u2019une pr\u00e9cision aurait pu \u00eatre faite pour expliquer que le doute raisonnable s\u2019applique \u00e0 chaque \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction. Le juge r\u00e9pond alors qu\u2019il l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 dit et que la Cour supr\u00eame sugg\u00e8re de r\u00e9pondre uniquement aux questions pos\u00e9es et de ne pas d\u00e9border la teneur de celles-ci.<\/p>\n

[81]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, il incombait au juge de s\u2019enqu\u00e9rir aupr\u00e8s du jury de la nature des pr\u00e9cisions recherch\u00e9es[21]<\/a>, car il existait un risque de r\u00e9pondre \u00e0 la question d\u2019une mani\u00e8re r\u00e9ductrice. En effet, dans le pr\u00e9sent dossier, la notion de doute raisonnable ne pouvait pas \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la seule d\u00e9finition th\u00e9orique issue de l\u2019arr\u00eat Lifchus<\/em>[22]<\/a>, car elle avait des ramifications multiples en raison de la version pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019appelant durant son t\u00e9moignage.<\/p>\n

[82]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Outre le concept th\u00e9orique de doute raisonnable tel que d\u00e9fini par l\u2019arr\u00eat Lifchus<\/em>, les clarifications sollicit\u00e9es par le jury au sujet du doute raisonnable pouvaient aussi exiger d\u2019expliquer le lien entre le doute raisonnable et les \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019infraction (comme l\u2019a sugg\u00e9r\u00e9 l\u2019avocat de l\u2019appelant), le lien entre le doute raisonnable et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins (dont l\u2019appelant), l\u2019\u00e9valuation du t\u00e9moignage de l\u2019appelant (directive fond\u00e9e sur l\u2019arr\u00eat W.(D.)<\/em>) y compris la cons\u00e9quence d\u00e9coulant du rejet de son t\u00e9moignage sur l\u2019existence d\u2019un doute raisonnable (arr\u00eat J.H.S.<\/em>[23]<\/a>) et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une directive de type MacKenzie<\/em>[24]<\/a> (en raison de la r\u00e9pudiation de sa d\u00e9claration aux policiers).<\/p>\n

[83]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Compte tenu de la dynamique du dossier mettant en opposition les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures de l\u2019appelant aux policiers et son t\u00e9moignage lors du proc\u00e8s au sujet de son intention envers la victime\u00a0: lui faire peur ou le tuer, la r\u00e9ponse du juge devait \u00eatre plus compl\u00e8te.<\/p>\n

Il est g\u00e9n\u00e9ralement souhaitable que le juge du proc\u00e8s n\u2019exprime aucune opinion au sujet des faits.<\/h2>\n

[106]\u00a0\u00a0 Par ailleurs, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres cours d\u2019appel[34]<\/a>, la Cour consid\u00e8re que l\u2019expos\u00e9 au jury doit respecter une saine neutralit\u00e9. Ainsi, il est g\u00e9n\u00e9ralement souhaitable que le juge du proc\u00e8s n\u2019exprime aucune opinion au sujet des faits. Le juge Hilton d\u00e9crit l\u2019approche qui s\u2019av\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rable dans l\u2019arr\u00eat Caron<\/em>[35]<\/a>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[104]\u00a0\u00a0 Un accus\u00e9 qui subit un proc\u00e8s devant jury doit pouvoir avoir un proc\u00e8s \u00e9quitable qui lui permette de r\u00e9pondre aux arguments du minist\u00e8re public et de se d\u00e9fendre. Il ne peut par ailleurs r\u00e9pondre aux opinions du juge puisqu\u2019une fois les directives donn\u00e9es, il n\u2019a pas le droit de s\u2019adresser \u00e0 nouveau au jury. Dans ces circonstances, il est g\u00e9n\u00e9ralement souhaitable pour l\u2019administration de la justice que les juges s\u2019abstiennent de donner leur opinion personnelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la preuve<\/u>. Leur r\u00f4le se limite \u00e0 signaler au jury les aspects de la preuve qu\u2019il devrait prendre en compte pour en arriver \u00e0 un verdict et les principes juridiques applicables \u00e0 cette preuve. Pourquoi le juge donnerait\u2011il aux jur\u00e9s son interpr\u00e9tation de la preuve pour ensuite leur dire qu\u2019ils ne sont pas oblig\u00e9s d\u2019en tenir compte? Malgr\u00e9 qu\u2019un juge puisse en avoir le droit en certaines circonstances, il demeure n\u00e9anmoins pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019il se limite \u00e0 faire une narration ind\u00e9pendante et neutre de la preuve sans se prononcer sur sa valeur ou d\u2019exprimer directement son opinion<\/u>, ce qui d\u2019ailleurs les aide peu dans leur \u00e9valuation personnelle. \u00c0 cet \u00e9gard, rappelons ces propos de la juge Charron dans Gunning<\/em>\u00a0:<\/p>\n

31 Ainsi, dans un proc\u00e8s avec jury, il n\u2019appartient jamais au juge d\u2019appr\u00e9cier la preuve et de d\u00e9cider si le minist\u00e8re public a prouv\u00e9 l\u2019un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019infraction, pour ensuite donner des directives en cons\u00e9quence au jury. Il n\u2019importe pas de savoir jusqu\u2019\u00e0 quel point la r\u00e9ponse peut para\u00eetre \u00e9vidente au juge. Il est \u00e9galement sans importance que le juge puisse \u00eatre d\u2019avis que toute autre conclusion serait contraire \u00e0 la preuve. Le juge du proc\u00e8s peut exprimer une opinion sur la question lorsque cela est justifi\u00e9, mais il ne peut jamais donner des directives \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s et le renvoi est omis]<\/p>\n

[107]\u00a0\u00a0 M\u00eame si la tol\u00e9rance[36]<\/a> du droit canadien au sujet du droit du juge d\u2019exprimer son opinion sur les faits de l\u2019affaire ne r\u00e9siste pas \u00e0 une analyse du co\u00fbt et des b\u00e9n\u00e9fices de cette r\u00e8gle, j\u2019\u00e9value le moyen d\u2019appel de l\u2019appelant selon le droit actuel et non en fonction de ce qu\u2019il devrait \u00eatre \u00e0 mon avis. J\u2019y reviendrai plus loin.<\/p>\n

[108]\u00a0\u00a0 L\u2019\u00e9tat actuel du droit canadien a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sum\u00e9 par le juge Doyon dans l\u2019arr\u00eat Mailhot<\/em>[37]<\/a>, dont l\u2019opinion a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour supr\u00eame[38]<\/a>, et dont je reproduis certains extraits\u00a0:<\/p>\n

[186]\u00a0\u00a0 Le juge du proc\u00e8s peut certes exprimer son opinion sur une question de fait, \u00e0 la condition toutefois de rappeler clairement au jury qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une directive, mais uniquement d\u2019un conseil\u00a0: R. c. Gunning<\/em>, 2005 CSC 27 (CanLII)<\/a>, [2005] 1 R.C.S. 627, paragr. 27<\/a>.<\/p>\n

[187]\u00a0\u00a0 Certains ont cru percevoir dans cet arr\u00eat une licence autorisant dans tous les cas le juge du proc\u00e8s a donn\u00e9 son opinion, \u00e0 la condition d\u2019y ajouter la mise en garde. \u00c0 mon avis, ce n\u2019est pas le cas.<\/p>\n

[188]\u00a0\u00a0 Cette facult\u00e9 n\u2019est pas absolue et j\u2019estime qu\u2019elle est soumise \u00e0 deux exigences\u00a0: 1) le juge peut donner son opinion lorsque cela est justifi\u00e9, et 2) s\u2019il d\u00e9cide de le faire, il doit agir de mani\u00e8re \u00e9quitable. [\u2026].<\/p>\n

[109]\u00a0\u00a0 Apr\u00e8s avoir cit\u00e9 les paragraphes 27 et 31 de l\u2019arr\u00eat Gunning<\/em>, le juge Doyon apporte les nuances qui suivent\u00a0:<\/p>\n

[190]\u00a0\u00a0 Ces pr\u00e9cisions ne sont pas anodines. Le juge peut donner son opinion lorsque cela est justifi\u00e9<\/u>, en exprimant son point de vue \u00e0 hauteur de ce que les circonstances permettent. En d\u2019autres mots, il peut s\u2019exprimer aussi fermement que les circonstances le permettent<\/u>, mais pas plus.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[192]\u00a0\u00a0 Quand le juge est-il justifi\u00e9 d\u2019exprimer son avis sur les faits\u2009? La pratique canadienne veut que le juge puisse g\u00e9n\u00e9ralement le faire, mais cela ne peut aller jusqu\u2019\u00e0 exprimer une opinion, de mani\u00e8re directe ou indirecte, pour influencer le jury sur le verdict \u00e0 rendre. Une opinion sur les faits ne peut se transformer en une opinion sur le verdict.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[194]\u00a0\u00a0 En d\u2019autres termes, le pouvoir discr\u00e9tionnaire n\u2019est pas sans limites et il peut arriver que le juge insiste ind\u00fbment au point o\u00f9, malgr\u00e9 la mise en garde, il est vraisemblable que le jury ne pourra se dissocier de l\u2019opinion exprim\u00e9e trop fermement. Cela \u00e9quivaudrait \u00e0 une opinion sur le verdict \u00e0 rendre, sinon \u00e0 une directive sur la question.<\/p>\n

[Les soulignements sont dans l\u2019original]<\/p>\n

[110]\u00a0\u00a0 Dans l\u2019affaire Mailhot<\/em>, le juge du proc\u00e8s avait sugg\u00e9r\u00e9 au jury de s\u2019interroger sur la vraisemblance de la d\u00e9fense de d\u00e9sordre mental pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019accus\u00e9[39]<\/a>. Le juge Doyon admettait la pertinence des questions soulev\u00e9es[40]<\/a> et ce \u00ab\u2009m\u00eame si le juge y laisse clairement transpara\u00eetre son opinion\u2009\u00bb[41]<\/a>. Cela n\u2019aurait pas suffi \u00e0 justifier la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s, mais le juge a d\u00e9moli la position de la d\u00e9fense en la r\u00e9sumant.<\/p>\n

\n

[<\/a>111]\u00a0\u00a0 Il est n\u00e9cessaire de reproduire la description compl\u00e8te des observations du juge Doyon au sujet du r\u00e9sum\u00e9 de la position de la d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9 par le juge du proc\u00e8s au\u00a0jury\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[206]\u00a0\u00a0 Un peu plus tard, le juge annonce\u00a0:<\/p>\n

Alors, je dois vous exposer maintenant la position des parties et je dirais, bizarrement, parce que \u00e7a n\u2019arrive pas souvent \u00e7a, bizarrement, pour vous exposer correctement la position des parties, il me faut commencer par vous expliquer la th\u00e8se de la d\u00e9fense. [\u2026] Et, dans l\u2019\u00e9valuation de la position de l\u2019accus\u00e9, vous avez, il me semble, une question \u00e0 vous poser. Est-ce vraisemblable?<\/p>\n

[207]\u00a0\u00a0 C\u2019est \u00e0 compter de ce moment que le b\u00e2t blesse. Le juge ne se limite pas \u00e0 exposer la th\u00e8se de la d\u00e9fense. Il la d\u00e9molit, en mettant syst\u00e9matiquement en doute ses principaux \u00e9l\u00e9ments<\/u>. C\u2019est d\u2019ailleurs le grief que soul\u00e8ve l\u2019appelant en ce que, sous le pr\u00e9texte de r\u00e9sumer au jury la th\u00e8se de la d\u00e9fense, le juge n\u2019aurait pas fait autre chose que de tenter d\u2019en d\u00e9montrer l\u2019invraisemblance.<\/p>\n

[208]\u00a0\u00a0 C\u2019est ce qui se d\u00e9gage de la lecture des directives, alors que le juge entame pourtant un chapitre qui devrait normalement r\u00e9sumer la d\u00e9fense et les points faibles de la th\u00e8se de la poursuite et indiquer ce qui, selon la d\u00e9fense, est de nature \u00e0 susciter un doute raisonnable. Il n\u2019en sera rien.<\/p>\n

[209]\u00a0\u00a0 Sans le d\u00e9clarer explicitement, le juge laissera clairement entendre, par ses questions, que ces \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9fense n\u2019ont pas de valeur<\/u>. Or, non seulement le moment d\u2019exposer la th\u00e8se d\u2019une partie n\u2019est pas le moment appropri\u00e9 pour en d\u00e9montrer les faiblesses, mais en plus, le juge ne r\u00e9p\u00e8te pas la mise en garde au regard de sa propre opinion, qu\u2019il avait faite au pr\u00e9alable lors de ses directives g\u00e9n\u00e9rales. Or, vu la facture de ses directives au moment de r\u00e9sumer la th\u00e8se de la d\u00e9fense, il se devait, pour \u00eatre \u00e9quitable, de la r\u00e9p\u00e9ter. Je m\u2019explique.<\/p>\n

[210]\u00a0\u00a0 Les directives, qui se veulent un r\u00e9sum\u00e9 de la th\u00e8se de la d\u00e9fense, prennent ici la forme suivante. Le juge r\u00e9sume d\u2019abord un argument de la d\u00e9fense, pour imm\u00e9diatement encha\u00eener en faisant \u00e9tat d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve qui le contredisent. Et cela se r\u00e9p\u00e8te pour d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9fense. Quitte \u00e0 le redire, cela ne devrait pas faire partie du r\u00e9sum\u00e9 de la th\u00e8se de la d\u00e9fense.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

\n

[<\/a>112]\u00a0\u00a0 Les propos qui pr\u00e9c\u00e8dent s\u2019av\u00e8rent extr\u00eamement utiles pour \u00e9valuer les critiques formul\u00e9es par l\u2019appelant en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n<\/div>\n

La Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario r\u00e9prouve l\u2019utilisation des questions rh\u00e9toriques, car celles-ci peuvent donner l\u2019impression que le juge prend parti pour le poursuivant.<\/h2>\n

[113]\u00a0\u00a0 Je poursuis n\u00e9anmoins mon analyse en puisant dans la jurisprudence de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario qui concerne l\u2019utilisation de questions rh\u00e9toriques dans un expos\u00e9 au jury.<\/p>\n

[114]\u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Baltovich<\/em>[42]<\/a>, la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario r\u00e9prouve l\u2019utilisation des questions rh\u00e9toriques, car celles-ci peuvent donner l\u2019impression que le juge prend parti pour le poursuivant\u00a0:<\/p>\n

[146]\u00a0\u00a0 Rhetorical questions [\u2026] may have a place in the Crown\u2019s closing address. They should be avoided in the jury charge, lest the trial judge be seen as taking up the Crown\u2019s cause and casting off the mantle of objectivity.<\/p>\n

[115]\u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Lawes<\/em>[43]<\/a> (auquel renvoie le juge Doyon dans Mailhot<\/em>), le juge Rouleau analyse une situation o\u00f9 le juge du proc\u00e8s avait utilis\u00e9 des questions rh\u00e9toriques. Il insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consid\u00e9rer les directives dans leur ensemble afin de d\u00e9terminer si l\u2019utilisation des questions rh\u00e9toriques a eu pour effet de d\u00e9nigrer in\u00e9quitablement la position de la d\u00e9fense\u00a0:<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 The trial judge in this case ought not to have used rhetorical questions such as the one I have quoted and ought not to have made comments that could be taken as unfairly denigrating the defence position. This said, however, I need to assess whether the trial judge\u2019s unfortunate comments, considered in the context of the charge as a whole, were made in such a forceful way so as to overwhelm the jury or usurp its fact finding function, and whether they deprived the appellant of a fair presentation of his case to the jury [\u2026] such that the charge was unfair and unbalanced. Several factors militate against such findings.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 First, in the charge as a whole and in this section in particular, the trial judge did not take the defence off the table. Indeed, at the end of this 13-page section, the trial judge devoted more than a page to remind the jury of the defence position and of the evidence in support<\/u>. This was the last thing the trial judge said before dealing with the standard closing instructions. It is also worth noting that earlier in the charge the trial judge had spent 12 pages outlining the defence position in considerable detail<\/u>.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Second, as part of the standard closing instruction as well as in several earlier parts of the charge, the trial judge made it clear to the jury that if he had consciously or unconsciously expressed any view or opinion and they disagreed with it, it was their duty to disregard it and follow their own view.<\/p>\n

[62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Third, in fairness to the trial judge, the evidence showing that the appellant was a party far exceeded the evidence that he was not. A balanced charge does not require the trial judge to ignore evidence that is damaging to the accused and, in this case, the evidence against the appellant position was quite strong, if not overwhelming<\/u>.<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Fourth, where the trial judge expressed an opinion, it was one that the jurors would almost certainly have reached themselves. The trial judge, however, never directed the jury to make any particular finding, nor did he express any opinion as to the guilt of the appellant.<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Clearly rhetorical questions and comments that might be taken to unfairly denigrate the defence position ought to be avoided. They make a trial judge\u2019s charge vulnerable and may result in the charge not being fair and balanced<\/u>. Taking the factors I have outlined into account and bearing in mind that the charge must be read as a whole, I conclude, however, that in all of the circumstances the trial judge did not run afoul of the common law rule so as to usurp the fact finding function of the jury, nor did he unfairly denigrate the position of the defence. Further, the jurors \u201cwould adequately understand the issues involved, the law relating to the charge the accused is facing, and the evidence they should consider in resolving the issues\u201d. [\u2026] The appellant was not deprived of a fair trial.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

[116]\u00a0\u00a0 Quelques ann\u00e9es plus tard, le juge Rosenberg apporte certaines nuances dans l\u2019arr\u00eat Ferrari<\/em>[44]<\/a>. Il distingue entre les questions rh\u00e9toriques et les questions qui \u00e9mergent naturellement de la preuve\u00a0:<\/p>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Thus, the danger of a trial judge using rhetorical questions in relation to an accused\u2019s evidence is that they become simply a device to denigrate the defence; questions with obvious answers suggest that the trial judge does not believe the accused\u2019s evidence<\/u>: see R. v. Dunham<\/em>(1986), 11 O.A.C. 374 (C.A.)<\/span>; R. v. Baltovich<\/em> (2004), 2004 CanLII 45031 (ON CA)<\/a>, 73 O.R. (3d) 481 (C.A.), at paras. 146-47<\/a>. However, rhetorical questions are to be distinguished from simply posing questions that naturally arise on the evidence and are a way to analyze and understand the evidence<\/u>: see R. v. Wristen<\/em> (1999), 1999 CanLII 3824 (ON CA)<\/a>, 47 O.R. (3d) 66 (C.A.), at para. 29<\/a>. In my view, for the most part, the trial judge\u2019s comments on the evidence fell in the latter category. He asked several questions that inevitably arose from the evidence; if they sounded like rhetorical questions, this was only because the appellant Zingariello\u2019s testimony, when considered with the other objective evidence, was extremely fragile. Zingariello was entitled to have his position put fairly but he was not entitled to have it considered divorced from all the other evidence in the case: see Lawes<\/em>, at paras. 62-63<\/a>.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

[117]\u00a0\u00a0 Dans cette affaire mettant en cause les d\u00e9fenses tra\u00eetresses (\u00ab\u00a0cut-throat defence\u00a0\u00bb) de deux coaccus\u00e9s, le juge avait dress\u00e9 la nomenclature des contradictions entre les t\u00e9moignages des deux coaccus\u00e9s, ce qui lui \u00e9tait autoris\u00e9 de faire.<\/p>\n

[118]\u00a0\u00a0 Il incombe donc au juge d\u2019agir de mani\u00e8re judicieuse afin de ne pas porter atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s[45]<\/a> et de ne pas d\u00e9pr\u00e9cier la d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9e. Il doit se garder de \u00ab\u00a0remettre syst\u00e9matiquement en doute la vraisemblance de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs, soit en laissant entendre qu\u2019ils sont invraisemblables, soit en insistant sur d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve qui les contredisent\u00a0\u00bb[46]<\/a>. Comme l\u2019exprime le juge Proulx dans l\u2019arr\u00eat Aflalo<\/em>\u00a0:<\/p>\n

Je ne connais pas de pr\u00e9c\u00e9dent jurisprudentiel o\u00f9 l\u2019on ait approuv\u00e9 cette m\u00e9thode qui consiste, pour un juge, apr\u00e8s la plaidoirie de la d\u00e9fense, \u00e0 critiquer en quelque sorte chacun<\/u> des arguments de la d\u00e9fense. Cela me para\u00eet incompatible avec le caract\u00e8re \u00e9quitable que doit rev\u00eatir l\u2019expos\u00e9 du juge[47]<\/a>.<\/p>\n

[Le soulignement est dans l\u2019original]<\/p>\n

On ne peut \u00e0 la fois c\u00e9l\u00e9brer l\u2019intelligence du jury et exprimer sa confiance envers cette institution tout en permettant au juge du proc\u00e8s d\u2019exprimer son opinion sur les faits.<\/h2>\n

[129]\u00a0\u00a0 Je me dois de formuler un dernier commentaire. Le juge Proulx de notre Cour a remis en question dans l\u2019arr\u00eat Aflalo<\/em> la r\u00e8gle de notre droit qui tol\u00e8re que le juge du proc\u00e8s exprime son opinion sur les faits de la cause[51]<\/a>. \u00c0 mon avis, il en va de m\u00eame des questions rh\u00e9toriques comme celles utilis\u00e9es dans la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

[130]\u00a0\u00a0 N\u00e9anmoins, je suis parfaitement conscient que dans l\u2019arr\u00eat Gunning<\/em>, la Cour supr\u00eame \u00e9crit que le juge a \u00ab\u2009le droit d\u2019exprimer une opinion sur une question de fait et de le faire aussi fermement que le permettent les circonstances, \u00e0 la condition de dire clairement au jury qu\u2019il s\u2019agit seulement d\u2019un conseil et non d\u2019une directive\u2009\u00bb[52]<\/a>.<\/p>\n

[131]\u00a0\u00a0 Cette r\u00e8gle est d\u00e9su\u00e8te et n\u2019a plus sa raison d\u2019\u00eatre. Elle est source de moyens d\u2019appel inutiles qui peuvent \u00eatre tout simplement \u00e9vit\u00e9s en l\u2019abolissant. Elle exige que les cours d\u2019appel se livrent \u00e0 des contorsions intellectuelles pour d\u00e9terminer si le juge du proc\u00e8s a exprim\u00e9 son opinion d\u2019une mani\u00e8re plus ferme que ne le permettent les circonstances.<\/p>\n

[132]\u00a0\u00a0 On ne peut \u00e0 la fois c\u00e9l\u00e9brer l\u2019intelligence du jury et exprimer sa confiance envers cette institution tout en permettant au juge du proc\u00e8s d\u2019exprimer son opinion sur les faits.<\/p>\n

[133]\u00a0\u00a0 Comme le rappelait r\u00e9cemment la Cour supr\u00eame\u00a0: \u00ab\u2009Le jury est le seul juge des faits\u2009\u00bb[53]<\/a>. Avec \u00e9gards, la voie \u00e0 suivre est celle trac\u00e9e par le juge Hilton dans l\u2019arr\u00eat Caron<\/em>\u00a0<\/em>: \u00ab\u00a0il est souhaitable [\u2026] que les juges s\u2019abstiennent de donner leur opinion personnelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la preuve\u00a0\u00bb[54]<\/a>. Le juge doit se limiter \u00ab\u00a0\u00e0 faire une narration ind\u00e9pendante et neutre de la preuve sans se prononcer sur sa valeur ou [exprimer] directement son opinion\u00a0\u00bb[55]<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Blanchard c. R., 2025 QCCA 3 Tout comme les motifs des juges doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00ab\u2009en fonction de ce qu\u2019ils ont \u00e9crit et non en fonction de l\u2019imagination conjecturale des cours de r\u00e9vision\u2009\u00bb[10], une cour d\u2019appel doit \u00e9valuer le message tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 dans l\u2019expos\u00e9 au jury, et ce, m\u00eame si on sait […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5473,5765,5766],"yst_prominent_words":[399,1142,2145,3522],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23685"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23685"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23685\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23689,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23685\/revisions\/23689"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23685"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23685"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23685"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=23685"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}