{"id":23893,"date":"2025-02-14T11:17:15","date_gmt":"2025-02-14T16:17:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=23893"},"modified":"2025-02-14T11:17:15","modified_gmt":"2025-02-14T16:17:15","slug":"leffet-dune-deficience-intellectuelle-ou-dun-trouble-mental-sur-la-peine-a-v-c-r-2025-qcca-156","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/leffet-dune-deficience-intellectuelle-ou-dun-trouble-mental-sur-la-peine-a-v-c-r-2025-qcca-156\/","title":{"rendered":"L’effet d’une d\u00e9ficience intellectuelle ou d’un trouble mental sur la peine : A.V. c. R., 2025 QCCA 156"},"content":{"rendered":"

A.V. c. R., 2025 QCCA 156<\/a><\/p>\n

La nouvelle preuve : La jurisprudence \u00e9tablit que le crit\u00e8re de diligence n\u2019est pas d\u00e9terminant en mati\u00e8re criminelle si l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice exige l\u2019admission d\u2019une preuve en appel et que celle-ci est pertinente, plausible et qu\u2019on puisse raisonnablement croire qu\u2019elle aurait influenc\u00e9 le r\u00e9sultat si elle avait \u00e9t\u00e9 administr\u00e9e au proc\u00e8s.<\/h2>\n

[17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat Palmer<\/em>[27]<\/a> sont applicables aux requ\u00eates en production d\u2019une preuve nouvelle en appel d\u2019une peine[28]<\/a>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

(1) On ne devrait g\u00e9n\u00e9ralement pas admettre une d\u00e9position qui, avec diligence raisonnable, aurait pu \u00eatre produite au proc\u00e8s, \u00e0 condition de ne pas appliquer ce principe g\u00e9n\u00e9ral de mani\u00e8re aussi stricte dans les affaires crimi\u00adnelles que dans les affaires civiles: voir\u00a0McMartin\u00a0c. La Reine <\/em>[1964 CanLII 43 (SCC)<\/a>, [1964] R.C.S. 484].<\/p>\n

(2) La d\u00e9position doit \u00eatre pertinente, en ce sens qu\u2019elle doit porter sur une question d\u00e9cisive ou potentiellement d\u00e9cisive quant au proc\u00e8s.<\/p>\n

(3) La d\u00e9position doit \u00eatre plausible, en ce sens qu\u2019on puisse raisonnablement y ajouter foi, et<\/p>\n

(4) elle doit \u00eatre telle que si l\u2019on y ajoute foi, on puisse raisonnablement penser qu\u2019avec les autres \u00e9l\u00e9ments de preuve produits au proc\u00e8s, elle aurait influ\u00e9 sur le r\u00e9sultat.<\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme la Cour supr\u00eame l\u2019\u00e9nonce dans Palmer<\/em>, le premier crit\u00e8re portant sur la diligence raisonnable ne s\u2019applique pas de mani\u00e8re stricte dans les affaires criminelles, il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un facteur dont il faut tenir compte. Autrement dit, le d\u00e9faut de satisfaire au crit\u00e8re de diligence raisonnable ne devrait pas \u00eatre retenu pour \u00e9carter l\u2019admission d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve nouveaux en appel si ceux-ci sont convaincants et s\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice de les admettre[29]<\/a>.<\/p>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant demande \u00e0 la Cour d\u2019autoriser la production et de tenir compte des quatre documents suivants\u00a0:<\/p>\n

a)\u00a0\u00a0 Un extrait de l\u2019ouvrage de l\u2019American Psychiatric Association intitul\u00e9 Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, 5th Ed.<\/em>(DSM-V), Arlington, American Psychiatric Publishing, 2013. Ce document permet de d\u00e9finir et de comprendre plus pr\u00e9cis\u00e9ment ce que le milieu psychiatrique entend par un \u00ab\u00a0Intellectual Disability\u00a0\u00bb qui soit \u00ab\u00a0Mild<\/em>\u00bb, \u00ab\u00a0Moderate<\/em>\u00bb, \u00ab\u00a0Severe<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Profound<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0(le \u00ab\u00a0DSM-5\u00a0\u00bb);<\/p>\n

b)\u00a0\u00a0 Un courriel du 2 avril 2024 de la Dre Sanchez \u00e0 Me Beauchamp dat\u00e9 du 2\u00a0avril 2024 confirmant que son diagnostic de \u00ab\u00a0retard intellectuel mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb dans son expertise psychiatrique portant sur la responsabilit\u00e9 criminelle de l\u2019appelant dat\u00e9e du 12 mai 2021 \u00ab\u00a0tient compte du domaine conceptuel, social et pratique selon le DSM-5, ceci menant au diagnostic de retard intellectuel mod\u00e9r\u00e9 (ou niveau de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 moyen)\u00a0\u00bb;<\/p>\n

c)\u00a0\u00a0 Un rapport de deux agents des services correctionnels du Canada dat\u00e9 du 21 novembre 2023 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9valuation communautaire\u00a0\u00bb et concernant l\u2019implication des parents de l\u2019appelant aupr\u00e8s de ce dernier et des services correctionnels afin d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des ressources et valider leur disponibilit\u00e9 \u00e0 soutenir l\u2019appelant pendant et apr\u00e8s son incarc\u00e9ration;<\/p>\n

d)\u00a0\u00a0 Un rapport d\u2019un psychologue des services correctionnels du Canada dat\u00e9 du 12 janvier 2024 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Sommaire besoins sant\u00e9\u00a0\u00bb concernant l\u2019int\u00e9gration de l\u2019appelant dans le milieu carc\u00e9ral f\u00e9d\u00e9ral et ses progr\u00e8s au sein des services correctionnels.<\/p>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Nous sommes d\u2019accord avec l\u2019intim\u00e9 que les deux derniers documents ne devraient pas \u00eatre admis en preuve, car ils ne portent aucun \u00e9clairage nouveau sur la question centrale soulev\u00e9e en appel. L\u2019appelant les soumet afin de tenter de remettre en question les conclusions du juge sur ses faibles possibilit\u00e9s de r\u00e9habilitation. Or, cette question n\u2019est pas centrale \u00e0 l\u2019appel. Si les \u00e9l\u00e9ments de preuve portant sur la d\u00e9marche de r\u00e9adaptation et de r\u00e9habilitation d\u2019un accus\u00e9 rencontrent g\u00e9n\u00e9ralement le crit\u00e8re de diligence raisonnable car, par leur nature m\u00eame, ils n\u2019\u00e9taient pas disponibles au moment du prononc\u00e9 de la sentence, une telle preuve doit n\u00e9anmoins rencontrer les autres crit\u00e8res de l\u2019arr\u00eat Palmer<\/em>, notamment elle doit porter sur une question d\u00e9cisive ou potentiellement d\u00e9cisive et \u00eatre susceptible d\u2019influer sur le r\u00e9sultat[30]<\/a>.\u00a0 Ce n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce. En effet, ces documents, issus des services correctionnels canadiens, n\u2019apportent rien de nouveau quant \u00e0 la d\u00e9ficience intellectuelle de l\u2019appelant qui ajouterait aux rapports et expertises d\u00e9j\u00e0 dans le dossier.<\/p>\n

[21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il en est autrement des deux premiers documents. Ceux-ci \u00e9tablissent que c\u2019est le DMS-5 qui a servi de fondement pour classer l\u2019appelant dans la cat\u00e9gorie de diagnostic du \u00ab\u00a0retard intellectuel mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb. Par ailleurs le DMS-5 permet de comprendre ce qu\u2019un tel diagnostic signifie. Nous sommes donc d\u2019avis que ces deux documents sont fort pertinents aux fins de l\u2019appel. Il convient de noter que le poursuivant n\u2019a pas demand\u00e9 l\u2019autorisation de contre-interroger la Dre Sanchez sur son courriel du 2 avril 2024 confirmant que c\u2019est le DMS-5 qui a men\u00e9 \u00e0 son diagnostic de retard intellectuel mod\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Bien que ces informations auraient pu \u00eatre fournies lors de l\u2019audition devant le juge portant sur la peine, nous sommes d\u2019avis que cela ne nous emp\u00eache pas d\u2019en tenir compte en appel. Premi\u00e8rement, puisque le poursuivant conc\u00e9dait que la d\u00e9ficience intellectuelle de l\u2019appelant constituait un facteur att\u00e9nuant et \u00e9tait contributive \u00e0 la commission des infractions, l\u2019appelant pouvait raisonnablement croire que cette concession ne serait pas remise en question par le juge. Par ailleurs, la jurisprudence \u00e9tablit que le crit\u00e8re de diligence n\u2019est pas d\u00e9terminant en mati\u00e8re criminelle si l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice exige l\u2019admission d\u2019une preuve en appel et que celle-ci est pertinente, plausible et qu\u2019on puisse raisonnablement croire qu\u2019elle aurait influenc\u00e9 le r\u00e9sultat si elle avait \u00e9t\u00e9 administr\u00e9e au proc\u00e8s. C\u2019est manifestement le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

La situation personnelle du d\u00e9linquant, y compris sa d\u00e9ficience intellectuelle ou ses troubles mentaux, peut avoir un effet sur sa culpabilit\u00e9 morale et, par le fait m\u00eame, sur la peine applicable.<\/h2>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La situation personnelle du d\u00e9linquant, y compris sa d\u00e9ficience intellectuelle ou ses troubles mentaux, peut avoir un effet sur sa culpabilit\u00e9 morale et, par le fait m\u00eame, sur la peine applicable dans son cas particulier, comme le signalent le juge en chef Wagner et le juge Rowe dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em>[31]<\/a>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[91]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ces commentaires ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une directive de faire abstraction des facteurs pertinents pouvant att\u00e9nuer la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant. Le principe de proportionnalit\u00e9 exige que la peine inflig\u00e9e soit \u00ab juste et appropri\u00e9e, rien de plus \u00bb (M. (C.A.)<\/em>, par. 80 (soulignement omis); voir aussi Ipeelee<\/em>, par. 37). Premi\u00e8rement, comme l\u2019agression sexuelle et les contacts sexuels sont des infractions d\u00e9finies de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale qui englobent une vaste gamme d\u2019actes, la conduite du d\u00e9linquant sera moins bl\u00e2mable sur le plan moral dans certains cas que dans d\u2019autres. Deuxi\u00e8mement, la situation personnelle des d\u00e9linquants peut avoir un effet att\u00e9nuant<\/u>. Par exemple, les d\u00e9linquants ayant des d\u00e9ficiences mentales qui comportent de grandes limites cognitives auront probablement une culpabilit\u00e9 morale r\u00e9duite<\/u> (R. c. Scofield<\/em>, 2019 BCCA 3<\/a>, 52 C.R. (7th) 379, par. 64<\/a>; R. c. Hood<\/em>, 2018 NSCA 18<\/a>, 45 C.R. (7th) 269, par. 180<\/a>).<\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, dans l\u2019arr\u00eat Scofield<\/em> auquel r\u00e9f\u00e8re le paragraphe pr\u00e9cit\u00e9 de Friesen<\/em>, la preuve \u00e9tablissait que le d\u00e9linquant \u00e9tait atteint de \u00ab\u00a0mild mental retardation<\/em>\u00a0\u00bb et qu\u2019il r\u00e9pondait aux trois crit\u00e8res pour un tel diagnostic selon la 4e<\/sup> \u00e9dition r\u00e9vis\u00e9e du Diagnosis and Statistical Manual of Mental Disorders<\/em> du American Psychiatric Association (\u00ab\u00a0DSM-IV \u00bb)[32]<\/a>. Notons que le terme \u00ab\u00a0mental retardation<\/em>\u00a0\u00bb du DSM-IV a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par \u00ab\u00a0intellectual disability<\/em>\u00a0\u00bb dans le DSM-5[33]<\/a>. Cette d\u00e9ficience intellectuelle de l\u2019accus\u00e9 avait contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction de nature sexuelle qu\u2019il avait commise[34]<\/a>. Le juge de premi\u00e8re instance l\u2019a pris en compte pour \u00e9tablir la peine (six mois d\u2019incarc\u00e9ration avec sursis) et la majorit\u00e9 de la Cour d\u2019appel de la Colombie-Britannique a confirm\u00e9 le jugement sur cet aspect.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Hood<\/em>, auquel r\u00e9f\u00e8re aussi le paragraphe pr\u00e9cit\u00e9 de Friesen<\/em>, l\u2019accus\u00e9e souffrait d\u2019un trouble de l\u2019humeur bipolaire (\u00ab\u00a0bipolar mood disorder<\/em>\u00a0\u00bb)[35]<\/a>. Le juge du proc\u00e8s en a tenu compte pour imposer une peine de 15 mois d\u2019emprisonnement avec sursis en lien avec des infractions sexuelles impliquant un mineur. Cette peine fut confirm\u00e9e en appel au motif que l\u2019accus\u00e9e \u00ab\u00a0suffered from mental illness which does not pardon her, but was a legitimate factor for the judge to consider on sentencing<\/em>\u00a0\u00bb[36]<\/a>.<\/p>\n

La d\u00e9ficience intellectuelle ou un trouble mental peut contribuer aux choix que fait un d\u00e9linquant et sur sa capacit\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier toutes les cons\u00e9quences et le mal caus\u00e9 par sa conduite, ce qui peut influer sur sa culpabilit\u00e9 morale et, par cons\u00e9quent, sur sa peine. M\u00eame lorsqu\u2019elle ne contribue pas directement \u00e0 la commission de l\u2019infraction, la d\u00e9ficience intellectuelle ou le trouble mental peut n\u00e9anmoins constituer un facteur att\u00e9nuant aux fins de la d\u00e9termination de la peine si, en tenant compte de celle-ci, la peine serait autrement excessive.<\/h2>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, la d\u00e9ficience intellectuelle ou un trouble mental peut contribuer aux choix que fait un d\u00e9linquant et sur sa capacit\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier toutes les cons\u00e9quences et le mal caus\u00e9 par sa conduite, ce qui peut influer sur sa culpabilit\u00e9 morale et, par cons\u00e9quent, sur sa peine.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 M\u00eame lorsqu\u2019elle ne contribue pas directement \u00e0 la commission de l\u2019infraction, la d\u00e9ficience intellectuelle ou le trouble mental peut n\u00e9anmoins constituer un facteur att\u00e9nuant aux fins de la d\u00e9termination de la peine\u00a0si, en tenant compte de celle-ci, la peine serait autrement excessive[37]<\/a>.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019occurrence, le juge n\u2019a pas tenu compte de la d\u00e9ficience intellectuelle de l\u2019appelant aux fins de la d\u00e9termination de la peine puisque, selon lui,\u00a0la preuve n\u2019indiquait pas qu\u2019il souffrait d\u2019une d\u00e9ficience mentale comportant de grandes limites cognitives susceptibles de r\u00e9duire sa culpabilit\u00e9 morale. Le juge dit s\u2019appuyer \u00e0 cette fin sur le rapport de la Dre Sanchez qui \u00e9tablirait que l\u2019appelant \u00ab\u00a0ne souffre que d\u2019un retard intellectuel mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb[38]<\/a>. Il semble bien que le juge soit d\u2019avis que l\u2019adjectif \u00ab\u00a0mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb dans ce contexte doit recevoir sa signification commune du dictionnaire, soit \u00ab\u00a0peu intense\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0assez faible\u00a0\u00bb[39]<\/a>. Or, le DSM-5 introduit comme nouvelle preuve, et utilis\u00e9 par la Dre Sanchez pour \u00e9tablir son diagnostic, comme elle le confirme dans son courriel du 2 avril 2024, \u00e9tablit que l\u2019expression \u00ab\u00a0retard intellectuel mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb est plut\u00f4t un terme d\u2019art propre \u00e0 la psychiatrie qui ne refl\u00e8te pas que le retard intellectuel en cause soit \u00ab\u00a0assez faible\u00a0\u00bb au sens commun du terme, bien au contraire.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En premier lieu, le DSM-5 nous informe que la d\u00e9ficience intellectuelle (\u00ab\u00a0intellectual disability<\/em>\u00a0\u00bb), telle que d\u00e9finie dans ce manuel psychiatrique, ne touche que 1\u00a0% de la population[40]<\/a>. Le manuel nous explique aussi que le diagnostic de d\u00e9ficience intellectuelle (\u00ab\u00a0Intellectual Disability<\/em>\u00a0\u00bb) se subdivise en quatre sous-cat\u00e9gories en fonction de sa s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, soit l\u00e9g\u00e8re (\u00ab\u00a0Mild<\/em>\u00a0\u00bb), mod\u00e9r\u00e9e (\u00ab\u00a0Moderate\u00a0<\/em>\u00bb), s\u00e9v\u00e8re (\u00ab\u00a0Severe<\/em>\u00a0\u00bb) et profonde (\u00ab\u00a0Profound<\/em>\u00a0\u00bb)[41]<\/a>.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour l\u2019une ou l\u2019autre de ces quatre sous-cat\u00e9gories, trois crit\u00e8res doivent \u00eatre \u00e9tablis, soit des d\u00e9ficits dans les fonctions intellectuelles ou, autrement dit, dans le fonctionnement intellectuel (\u00ab\u00a0deficits in general mental abilities (Criterion A)<\/em>\u00a0\u00bb), des d\u00e9ficits dans les fonctions adaptives ou, autrement dit, dans le comportement adaptif (\u00ab\u00a0deficits in adaptive functionning (Criterion B)<\/em>\u00a0\u00bb) et la reconnaissance que ces d\u00e9ficits sont pr\u00e9sents durant l\u2019enfance ou l\u2019adolescence (\u00ab\u00a0Criterion C, onset during the development period, refers to recognition that intellectual and adaptive deficits are present during childhood or adolescence\u00a0<\/em>\u00bb)[42]<\/a>.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Un tableau \u00e9nonce les crit\u00e8res pour \u00e9tablir si le diagnostic de d\u00e9ficience intellectuelle doit \u00eatre class\u00e9 comme l\u00e9ger, mod\u00e9r\u00e9, s\u00e9v\u00e8re ou profond. Il comprend \u00e0 cette fin des crit\u00e8res en lien avec le domaine conceptuel (\u00ab\u00a0conceptual domain<\/em>\u00a0\u00bb), le domaine social (\u00ab\u00a0social domain<\/em>\u00a0\u00bb) et le domaine pratique (\u00ab\u00a0practical domain<\/em>\u00a0\u00bb)[43]<\/a>. Pour nos fins, nous ne traiterons que du domaine social, puisque cette dimension permet de saisir ais\u00e9ment l’impact significatif que peut avoir la d\u00e9ficience intellectuelle sur la responsabilit\u00e9 morale \u00e0 l’\u00e9gard d’une infraction.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans le cas d\u2019une d\u00e9ficience intellectuelle l\u00e9g\u00e8re, comme il semble que c\u2019\u00e9tait le cas dans l\u2019affaire Scofield<\/em>, les crit\u00e8res en lien avec le domaine social sont les suivants[44]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

Compared with typically developing age-mates, the individual is immature in social interactions. For example, there may be difficulty in accurately perceiving peers\u2019 social cues. Communication, conversational, and language are more concrete or immature than expected for age. There may be difficulties regulating emotion and behavior in age-appropriate fashion; these difficulties are noticed by peers in social situations. There is limited understanding of risk in social situation; social judgment is immature for age, and the person is at risk of being manipulated by others (gullibility).<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, dans un cas d\u2019une d\u00e9ficience intellectuelle mod\u00e9r\u00e9e, comme en l\u2019esp\u00e8ce, les d\u00e9ficiences du domaine social sont plus s\u00e9v\u00e8res en ce que l\u2019individu concern\u00e9 ne per\u00e7oit pas toujours correctement les signaux sociaux et son jugement est plus restreint, comme d\u2019ailleurs ses habilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles[45]<\/a> :<\/p>\n

The individual shows marked differences from peers in social and communication behavior across development. Spoken language is typically a primary tool for social communication but is much less complex than that of peers. Capacity for relationships is evident in ties to family and friends, and the individual may have successful friendships across life and sometimes romantic relations in adulthood. However, individuals may not perceive or interpret social cues accurately. Social judgment and decision-making abilities are limited, and caretakers must assist the person with life decisions. Friendships with typically developing peers are often affected by communication or social limitations. Significant social and communicative support is needed in work settings for success.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, contrairement \u00e0 ce qu\u2019en a conclu le juge de premi\u00e8re instance, il ne faut pas confondre un diagnostic de d\u00e9ficience intellectuelle mod\u00e9r\u00e9e avec celui de l\u00e9ger ni avec la d\u00e9finition du dictionnaire (soit d\u2019\u00ab\u00a0assez faible\u00a0\u00bb). Le mot \u00ab\u00a0mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb doit plut\u00f4t \u00eatre compris en fonction de son usage aux fins du DSM-5.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A.V. c. R., 2025 QCCA 156 La nouvelle preuve : La jurisprudence \u00e9tablit que le crit\u00e8re de diligence n\u2019est pas d\u00e9terminant en mati\u00e8re criminelle si l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice exige l\u2019admission d\u2019une preuve en appel et que celle-ci est pertinente, plausible et qu\u2019on puisse raisonnablement croire qu\u2019elle aurait influenc\u00e9 le r\u00e9sultat si elle avait \u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[233],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23893"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23893"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23893\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23894,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23893\/revisions\/23894"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23893"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23893"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23893"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=23893"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}