{"id":24057,"date":"2025-03-16T21:04:30","date_gmt":"2025-03-17T01:04:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24057"},"modified":"2025-03-16T21:05:33","modified_gmt":"2025-03-17T01:05:33","slug":"lorsque-deux-peines-sont-appropriees-eu-egard-a-la-gravite-de-linfraction-et-au-degre-de-responsabilite-du-delinquant-la-peine-qui-convient-le-mieux-pourrait-etre-celle-qui-favorise-le-plus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lorsque-deux-peines-sont-appropriees-eu-egard-a-la-gravite-de-linfraction-et-au-degre-de-responsabilite-du-delinquant-la-peine-qui-convient-le-mieux-pourrait-etre-celle-qui-favorise-le-plus\/","title":{"rendered":"Lorsque deux peines sont appropri\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant, la peine qui convient le mieux pourrait \u00eatre celle qui favorise le plus la r\u00e9insertion sociale : Morin c. R., 2025 QCCA 252"},"content":{"rendered":"

Morin c. R., 2025 QCCA 252<\/a><\/p>\n

Dans le rapport pr\u00e9sentenciel, l\u2019agente de probation rapporte que l\u2019appelante reconna\u00eet qu\u2019elle a commis des erreurs lors de sa prise de d\u00e9cision le 10 septembre 2015. Elle a \u00ab chemin\u00e9 dans sa perception de la situation \u00bb. Elle exprime des remords. Le juge ne pouvait pas, dans ce cas, utiliser une phrase prononc\u00e9e au proc\u00e8s pour conclure en fait au manque d\u2019introspection de l\u2019appelante, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 imposer une peine d\u2019incarc\u00e9ration en s\u2019appuyant sur l\u2019effet dissuasif de celle\u2011ci.<\/h2>\n
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[<\/a>45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il ressort de ces passages que le juge priorise l\u2019effet dissuasif de la peine et l\u2019objectif de d\u00e9nonciation. Pour ce faire, il s\u2019appuie en partie sur le t\u00e9moignage de l\u2019appelante au proc\u00e8s. Cela appert du paragraphe 77. Le juge ne tient pas compte de la preuve administr\u00e9e sur sentence concernant l\u2019introspection de l\u2019appelante. Or, cette preuve apporte des nuances. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, dans le rapport pr\u00e9sentenciel, l\u2019agente de probation rapporte que l\u2019appelante reconna\u00eet qu\u2019elle a commis des erreurs lors de sa prise de d\u00e9cision le 10 septembre 2015. Elle a \u00ab\u00a0chemin\u00e9 dans sa perception de la situation\u00a0\u00bb. Elle exprime des remords. Le juge ne pouvait pas, dans ce cas, utiliser une phrase prononc\u00e9e au proc\u00e8s pour conclure en fait au manque d\u2019introspection de l\u2019appelante, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 imposer une peine d\u2019incarc\u00e9ration en s\u2019appuyant sur l\u2019effet dissuasif de celle\u2011ci. En effet, bien qu\u2019il n\u2019emploie pas sp\u00e9cifiquement le mot \u00ab introspection \u00bb, force est de constater que ce qu\u2019il reproche \u00e0 l\u2019appelante est bel et bien son manque d\u2019introspection.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En outre, le manque d\u2019introspection ne devient un facteur pertinent que s\u2019il permet de conclure \u00e0 un risque substantiel de r\u00e9cidive, comme le souligne le juge Cournoyer pour la Cour dans Bachou c. R.<\/em>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[84] Comme l\u2019explique la Cour d\u2019appel dans l\u2019arr\u00eat Shah<\/em>, le manque d\u2019introspection d\u2019un d\u00e9linquant peut devenir un facteur pertinent s\u2019il d\u00e9montre un risque substantiel de r\u00e9cidive\u00a0:<\/p>\n

[8] Lack of remorse is not ordinarily a relevant aggravating factor on sentencing: R. v. Valentini<\/em>, 1999 CanLII 1885 (ON CA)<\/a>, [1999] O.J. No. 251 (C.A.), at para. 82<\/a>. It cannot be used to punish the accused for failing to plead guilty or for having mounted a defence: Valentini<\/em>, at para. 83<\/a>; R. v. J.F<\/em>., 2011 ONCA 220<\/a>, at para. 84<\/a>, 105 O.R. (3d) 161; aff’d on other grounds in 2013 SCC 12<\/a>, [2013] 1 S.C.R. 565. Absence of remorse is a relevant factor in sentencing, however, with respect to the issues of rehabilitation and specific deterrence, in that an accused\u2019s absence of remorse may indicate a lack of insight into and a failure to accept responsibility for the crimes committed, and demonstrate a substantial likelihood of future dangerousness: Valentini<\/em>, at para. 82<\/a>; R. v. B.P<\/em>. (2004), 2004 CanLII 33468 (ON CA)<\/a>, 190 O.A.C. 354 (C.A.), at para. 2<\/a>.<\/p>\n

[85] La d\u00e9n\u00e9gation de l\u2019appelant quant \u00e0 sa culpabilit\u00e9 ne permet pas d\u2019inf\u00e9rer un risque de r\u00e9cidive ou une r\u00e9elle dangerosit\u00e9 potentielle future; le juge devait se demander si la s\u00e9curit\u00e9 de la collectivit\u00e9 \u00e9tait \u00ab tellement en danger \u00bb qu\u2019une peine non privative de libert\u00e9 ne pouvait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e.[44]<\/a><\/p>\n

[Soulignement omis; certains renvois omis]<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De plus, la conclusion du juge sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour la peine d\u2019inclure un effet dissuasif, au paragraphe 78 de son jugement, s\u2019appuie sur les paragraphes 74 \u00e0 77 qui le pr\u00e9c\u00e8dent. Or, ces derniers font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019objectif de dissuasion sp\u00e9cifique. Comme le mentionne le juge en chef Wagner, dans R. c. Bissonnette<\/em>[45]<\/a>, \u00ab\u00a0la dissuasion sp\u00e9cifique, vise \u00e0 d\u00e9courager le contrevenant lui\u2011m\u00eame de r\u00e9cidiver\u00a0\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, le juge a conclu \u00e0 un risque de r\u00e9cidive qui est nul, ce qui fait en sorte que ce facteur ne peut \u00eatre une consid\u00e9ration pour refuser d\u2019imposer une peine avec sursis.<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, le juge s\u2019appuie sur les \u00ab\u00a0cons\u00e9quences dramatiques\u00a0\u00bb de l\u2019infraction afin de justifier l\u2019accent mis sur la dissuasion et la d\u00e9nonciation pour ordonner une peine d\u2019incarc\u00e9ration. Comme le plaide l\u2019appelante, le l\u00e9gislateur a choisi de permettre \u00e0 nouveau l\u2019emprisonnement avec sursis pour l\u2019infraction de conduite dangereuse ayant caus\u00e9 la mort. Le juge ne pouvait pas \u00e9carter la possibilit\u00e9 d\u2019imposer une peine d\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9 pour ce motif. Dans l\u2019arr\u00eat Rondeau c. R.<\/em>, le juge Vauclair rappelle que la peine d\u2019emprisonnement avec sursis fait partie de la mosa\u00efque des peines appropri\u00e9es pour l\u2019infraction de conduite dangereuse ayant caus\u00e9 la mort. Un tribunal ne peut exclure un choix que le l\u00e9gislateur n\u2019a pas exclu[46]<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Un long d\u00e9lai judiciaire, qui n\u2019est pas pour autant inconstitutionnel au regard de l\u2019alin\u00e9a 11<\/span>b<\/span><\/i>) de la <\/span>Charte<\/span><\/i>, peut, en de rares occasions, \u00eatre pris en consid\u00e9ration \u00e0 titre de facteur extrins\u00e8que pertinent dans la d\u00e9termination de la peine.<\/span><\/h2>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019appelante a t\u00e9moign\u00e9 sur les cons\u00e9quences indirectes d\u00e9coulant de sa condamnation. En outre, tant le rapport de sa psychologue que le rapport pr\u00e9sentenciel en font mention. Son avocat, lors des observations sur la peine, a invoqu\u00e9 les longs d\u00e9lais judiciaires en plaidoirie. Le juge devait donc en analyser la pertinence, comme il l\u2019a fait pour la m\u00e9diatisation et la perte d\u2019emploi. Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, il ressort de son jugement qu\u2019il n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet exercice.<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les cons\u00e9quences indirectes n\u2019ont toutefois pas toutes le m\u00eame impact et il faut donc d\u00e9terminer si le d\u00e9faut de tenir compte des longs d\u00e9lais judiciaires a eu une influence sur la peine impos\u00e9e par le juge.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans R. c. Amato<\/em>, la Cour conclut qu\u2019un long d\u00e9lai judiciaire, qui n\u2019est pas pour autant inconstitutionnel au regard de l\u2019alin\u00e9a 11b<\/em>) de la Charte<\/em>, peut, en de rares occasions, \u00eatre pris en consid\u00e9ration \u00e0 titre de facteur extrins\u00e8que pertinent dans la d\u00e9termination de la peine[50]<\/a>. Il en va de \u00ab\u00a0la d\u00e9termination ultime d\u2019une peine juste, appropri\u00e9e et indiqu\u00e9e\u00a0\u00bb[51]<\/sup><\/a>. La dur\u00e9e des proc\u00e9dures doit toutefois avoir caus\u00e9 un pr\u00e9judice ou avoir eu un effet pertinent sur le d\u00e9linquant[52]<\/a>. Comme le mentionne la Cour, \u00ab\u00a0une r\u00e9duction de peine en raison de facteur extrins\u00e8que doit\u00a0\u00eatre limit\u00e9e aux cas les plus rares\u00a0\u00bb[53]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, les longs d\u00e9lais judiciaires ne peuvent \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 l\u2019appelante. Ils r\u00e9sultent principalement du fait qu\u2019apr\u00e8s un premier proc\u00e8s, \u00e0 l\u2019issue duquel elle a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e, la Cour d\u2019appel a annul\u00e9 le verdict et ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s. \u00c0 la suite du rejet de la demande de permission d\u2019appeler \u00e0 la Cour supr\u00eame, le nouveau proc\u00e8s a eu lieu et le verdict de culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2022, soit six ans et demi apr\u00e8s son inculpation, le 12 avril 2016.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelante plaide le pr\u00e9judice psychologique subi, lequel va au\u2011del\u00e0 du simple stress inh\u00e9rent au processus judiciaire. En effet, elle a souffert d\u2019une d\u00e9pression majeure et elle souffre d\u2019insomnie chronique depuis les \u00e9v\u00e9nements. Elle doit toujours prendre une m\u00e9dication pour stabiliser son \u00e9tat et rencontre sa psychologue chaque semaine. L\u2019appelante vit un stress continu, car elle est dans l\u2019attente et l\u2019incertitude depuis plusieurs ann\u00e9es. Elle a peu de contr\u00f4le sur ce qui se passe et il est difficile pour elle de se projeter dans l\u2019avenir[54]<\/a>.<\/p>\n

[62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il ressort du dossier que d\u00e8s la survenance des \u00e9v\u00e9nements, le 10\u00a0septembre\u00a02015, l\u2019appelante a subi des cons\u00e9quences psychologiques importantes et a fait une d\u00e9pression majeure. Depuis ce temps, elle est suivie par des psychologues et n\u2019a pu reprendre un travail. Selon la preuve, la longue dur\u00e9e des proc\u00e9dures judiciaires a maintenu un niveau de stress \u00e9lev\u00e9 et de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 chez l\u2019appelante. Or, le juge ne traite pas de ces cons\u00e9quences indirectes pour l\u2019appelante.<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En outre, le juge aurait d\u00fb consid\u00e9rer l\u2019impact de ce long processus judiciaire dans l\u2019atteinte des objectifs p\u00e9nologiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 718<\/a> C.cr<\/a><\/em>. Comme mentionn\u00e9 au rapport pr\u00e9sentenciel du 23 juin 2023, \u00ab\u00a0l\u2019ensemble des proc\u00e9dures judiciaires ont un impact significatif sur la principale concern\u00e9e et bien qu\u2019elle n\u2019ait pas admis sa culpabilit\u00e9 devant la Cour, elle reconnait \u00e0 ce jour qu\u2019elle a commis des erreurs lors de sa prise de d\u00e9cision le soir du 10 septembre 2015\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je suis d\u2019accord que les cons\u00e9quences indirectes r\u00e9sultant des longs d\u00e9lais judiciaires, et dont un juge doit tenir compte pour respecter le principe de la proportionnalit\u00e9 (leur pertinence d\u00e9coulant des principes d\u2019individualisation et d\u2019harmonisation), doivent \u00eatre limit\u00e9es au cas les plus rares. En l\u2019esp\u00e8ce, toutefois, le juge aurait d\u00fb analyser tant l\u2019impact des d\u00e9lais sur la sant\u00e9 psychologique de l\u2019appelante que celui du long processus judiciaire qui a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs de la peine[55]<\/a>, puisque cela avait \u00e9galement un impact sur la peine impos\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, satisfait l\u2019objectif de ce type de peine qui est de r\u00e9duire le nombre de d\u00e9linquants non dangereux en prison.<\/h2>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans les circonstances de la pr\u00e9sente affaire, je suis d\u2019avis que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion peuvent \u00eatre atteints par un emprisonnement avec sursis, accompagn\u00e9 de conditions strictes. Dans Proulx<\/em>, la Cour supr\u00eame mentionne qu\u2019une peine avec sursis, assortie de conditions rigoureuses, peut avoir un effet d\u00e9nonciateur[56]<\/a>. Elle reconna\u00eet par ailleurs que l\u2019effet dissuasif g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019incarc\u00e9ration est incertain[57]<\/a>. Quant \u00e0 l\u2019effet dissuasif sp\u00e9cifique, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de le consid\u00e9rer compte tenu du risque nul de r\u00e9cidive de l\u2019appelante. L\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, satisfait l\u2019objectif de ce type de peine qui est de r\u00e9duire le nombre de d\u00e9linquants non dangereux en prison[58]<\/a>.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, comme le rappelle mon coll\u00e8gue le juge Vauclair, dans l\u2019arr\u00eat Casavant c. R<\/em>., il faut se poser la question suivante\u00a0:<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La question est toujours la m\u00eame\u00a0: \u00ab\u00a0Pour cette<\/u>infraction, commise par ce d\u00e9linquant, ayant caus\u00e9 du tort \u00e0 cette <\/u>victime, dans cette<\/u> communaut\u00e9, quelle est la sanction appropri\u00e9e au regard du Code criminel<\/a><\/em>?\u00a0\u00bb\u00a0: R. c. Parranto<\/em>, 2021 CSC 46 (CanLII)<\/a>, [2021] 3 R.C.S. 366, par. 113<\/a>, citant R. c. Gladue<\/em>, 1999 CanLII 679 (CSC)<\/a>, [1999] 1 R.C.S. 688, par. 80<\/a> (soulignements dans le texte); R. c. Simard<\/em>, 2024 QCCA 835<\/a>, par. 63<\/a>; R. c. V.L., 2023 QCCA 449<\/a>, par. 42<\/a>.[59]<\/a><\/p>\n

[Soulignements dans l\u2019original]<\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019infraction commise par l\u2019appelante s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en quelques secondes et est attribuable \u00e0 une grave erreur de jugement, laquelle a eu des cons\u00e9quences dramatiques pour Jessy Drolet, sa m\u00e8re et ses proches. Depuis huit ans et demi, l\u2019appelante est confront\u00e9e \u00e0 un long processus judiciaire. Son \u00e9tat de sant\u00e9 est affect\u00e9, mais elle s\u2019est prise en main et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un suivi hebdomadaire avec sa psychologue. Elle demeure par ailleurs un actif pour la soci\u00e9t\u00e9 et ne pr\u00e9sente aucun risque de r\u00e9cidive.<\/p>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, il s\u2019agit d\u2019un cas o\u00f9 il faut favoriser l\u2019emprisonnement avec sursis, lequel permet de satisfaire aux objectifs p\u00e9nologiques dans la pr\u00e9sente affaire. L\u2019appelante a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une peine \u00e0 purger dans la collectivit\u00e9 est une peine appropri\u00e9e. Comme le soulignait la Cour supr\u00eame dans R. c. Pham<\/em>, \u00ab\u00a0[\u2026] lorsque deux peines sont appropri\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant, la peine qui convient le mieux pourrait \u00eatre celle qui favorise le plus la r\u00e9insertion sociale de ce dernier\u00a0\u00bb[60]<\/a>.<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quant \u00e0 son statut de polici\u00e8re, le juge l\u2019utilise pour conclure \u00e0 la gravit\u00e9 intrins\u00e8que de l\u2019infraction[61]<\/a> en sus de l\u2019inclure comme facteur aggravant[62]<\/a>. Toutefois, il est \u00e0 noter qu\u2019il reconna\u00eet, en ce qui concerne la fourchette des peines, que les d\u00e9cisions des tribunaux imposant des peines d\u2019emprisonnement \u00e0 des policiers dans des cas de conduite dangereuse ont toutes \u00e9t\u00e9 rendues dans la p\u00e9riode au cours de laquelle la peine avec sursis n\u2019\u00e9tait plus permise, entre 2007 et 2022[63]<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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