{"id":24073,"date":"2025-03-18T22:06:09","date_gmt":"2025-03-19T02:06:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24073"},"modified":"2025-03-19T06:41:30","modified_gmt":"2025-03-19T10:41:30","slug":"la-jurisprudence-de-la-cour-dappel-ne-soutient-pas-lidee-selon-laquelle-en-matiere-de-violence-conjugale-seuls-les-cas-exceptionnels-pourront-beneficier-dune-absolu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-jurisprudence-de-la-cour-dappel-ne-soutient-pas-lidee-selon-laquelle-en-matiere-de-violence-conjugale-seuls-les-cas-exceptionnels-pourront-beneficier-dune-absolu\/","title":{"rendered":"La jurisprudence de la Cour d’appel ne soutient pas l\u2019id\u00e9e selon laquelle, en mati\u00e8re de violence conjugale, seuls \u00ab les cas exceptionnels \u00bb pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une absolution sous conditions : Ivanov c. R., 2025 QCCA 301"},"content":{"rendered":"

Ivanov c. R., 2025 QCCA 301<\/a><\/p>\n

La conclusion hautement p\u00e9remptoire selon laquelle un contrevenant ne pr\u00e9sente aucun<\/u> risque de r\u00e9cidive ne peut autrement que reposer sur une pr\u00e9visibilit\u00e9 p\u00e9rilleuse, voire insoutenable, au regard des al\u00e9as de la vie. La juge commettait donc une erreur en fixant la barre au niveau du risque de r\u00e9cidive inexistant.<\/h2>\n
\n

[<\/a>44] En somme, je consid\u00e8re que la lecture du rapport pr\u00e9sentenciel ne soutient aucune autre id\u00e9e que celle d\u2019un risque de r\u00e9cidive faible.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>45] Cela dit, il n\u2019entre pas dans la mission de l\u2019agent de probation de pr\u00e9dire l\u2019avenir. La conclusion hautement p\u00e9remptoire selon laquelle un contrevenant ne pr\u00e9sente aucun<\/u> risque de r\u00e9cidive ne peut autrement que reposer sur une pr\u00e9visibilit\u00e9 p\u00e9rilleuse, voire insoutenable, au regard des al\u00e9as de la vie.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>46] La juge commettait donc une erreur en fixant la barre au niveau du risque de r\u00e9cidive inexistant. Cette erreur l\u2019a conduite \u00e0 mettre en opposition les facteurs que sont le processus de r\u00e9habilitation de l\u2019appelant et le v\u00e9ritable risque de r\u00e9cidive qu\u2019il repr\u00e9sente. Les passages suivants du jugement illustrent ce qui pr\u00e9c\u00e8de :<\/p>\n<\/div>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le processus de r\u00e9habilitation de l\u2019accus\u00e9 est donc bien amorc\u00e9, ce qui constitue certes une circonstance att\u00e9nuante<\/u>.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 cinq ans depuis les \u00e9v\u00e9nements<\/u> et tout porte \u00e0 croire que l\u2019accus\u00e9 a respect\u00e9 les conditions auxquelles il est assujetti.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 N\u00e9anmoins<\/u>, malgr\u00e9 le passage du temps, le risque de r\u00e9cidive ne peut \u00eatre compl\u00e8tement \u00e9cart\u00e9<\/u>, comme nous l\u2019avons vu pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvois omis]<\/p>\n

\n

[<\/a>47] M\u00eame si la juge consid\u00e8re la r\u00e9habilitation de l\u2019appelant comme \u00e9tant un facteur att\u00e9nuant, elle neutralise cette conclusion en estimant que le niveau d\u2019avancement de la r\u00e9habilitation de l\u2019appelant n\u2019est rendu qu\u2019au stade de l\u2019amorce.<\/p>\n

La r\u00e9habilitation de l\u2019appelant n\u2019avait pas \u00e0 \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e pour pleinement produire ses effets, car autrement \u00ab ce serait nier l\u2019id\u00e9e qu\u2019une personne criminelle peut aspirer \u00e0 se r\u00e9habiliter \u00bb.<\/h2>\n

[48] \u00a0\u00c0 mon avis, pr\u00e8s de cinq ans de paix sociale et de bonne conduite constituent plus qu\u2019un simple point de d\u00e9part marquant la r\u00e9habilitation de l\u2019appelant. Lorsqu\u2019on regarde son pass\u00e9 sans tache, outre bien entendu le geste isol\u00e9 pour lequel il a plaid\u00e9 coupable, auquel s\u2019ajoutent les outils th\u00e9rapeutiques acquis durant ses th\u00e9rapies et la longue p\u00e9riode de bonne conduite depuis son geste criminel, l\u2019appelant a depuis longtemps franchi le stade de l\u2019amorce. Il est maintenant partie prenante d\u2019un processus de r\u00e9habilitation bien ancr\u00e9 dans une r\u00e9alit\u00e9 quotidienne en d\u00e9pit de tous les \u00e9cueils et d\u00e9fis que comporte la vie en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

[49] D\u2019ailleurs, la r\u00e9habilitation de l\u2019appelant n\u2019avait pas \u00e0 \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e pour pleinement produire ses effets, car autrement \u00ab ce serait nier l\u2019id\u00e9e qu\u2019une personne criminelle peut aspirer \u00e0 se r\u00e9habiliter \u00bb[17]<\/a>.<\/p>\n

[50] Le dossier d\u2019appel fait aussi voir que l\u2019appelant n\u2019a pas de condamnation ant\u00e9rieure ni de cause pendante. Il ne souffre d\u2019aucune d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool ou \u00e0 des drogues et il b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de sa famille et de ses amis. Voil\u00e0 autant de conditions gagnantes qui expliquent pourquoi la r\u00e9habilitation de l\u2019appelant \u00e9volue toujours positivement.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas parce qu\u2019un contrevenant consent \u00e0 l\u2019avance \u00e0 s\u2019investir dans un programme \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9 par le service de probation qu\u2019il faille tirer l\u2019inf\u00e9rence de son inhabilit\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer au sein de sa communaut\u00e9 sans l\u2019aide d\u2019un encadrement formel.<\/h2>\n

[58] De plus, ce n\u2019est pas parce qu\u2019un contrevenant consent \u00e0 l\u2019avance \u00e0 s\u2019investir dans un programme \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9 par le service de probation qu\u2019il faille tirer l\u2019inf\u00e9rence de son inhabilit\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer au sein de sa communaut\u00e9 sans l\u2019aide d\u2019un encadrement formel. Une d\u00e9marche visant \u00e0 rassurer le syst\u00e8me de justice et \u00e0 appuyer l\u2019id\u00e9e de s\u2019amender ne signifie pas pour autant qu\u2019un contrevenant a perdu confiance en sa capacit\u00e9 de s\u2019int\u00e9grer harmonieusement dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

[59] Bref, la question du besoin d\u2019encadrement r\u00e9sulte d\u2019une mauvaise application du droit. En cons\u00e9quence, cette conclusion de la juge ne pouvait pas participer \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du risque de r\u00e9cidive.<\/p>\n

…<\/p>\n

[60] Je note que la juge a reconnu l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019appelant \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une absolution sous conditions. Cette conclusion permet d\u2019inf\u00e9rer que sa situation n\u2019incite pas \u00e0 une plus grande dissuasion sp\u00e9cifique, un objectif p\u00e9nologique normalement centr\u00e9 sur le risque de r\u00e9cidive[18]<\/a>. Il me semble pour le moins contradictoire de conclure, d\u2019une part, que l\u2019absolution est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable de l\u2019appelant, mais, d\u2019autre part, que ce dernier pr\u00e9sente tout de m\u00eame un risque de r\u00e9cidive suffisant pour \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au stade de l\u2019analyse de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, une \u00e9tape o\u00f9 le tribunal doit avant tout consid\u00e9rer le besoin de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame, dans l\u2019arr\u00eat R. c. Bertrand Marchand<\/em>, rappelle que \u00ab [l]a r\u00e9insertion sociale et la dissuasion sp\u00e9cifique sont les objectifs premiers lorsque vient le temps de d\u00e9terminer les peines \u00e0 infliger \u00e0 de jeunes d\u00e9linquants qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re infraction \u00bb[21]. Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00ab m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019une infraction violente \u00bb.<\/h2>\n

[64] \u00a0Ces consid\u00e9rations not\u00e9es, il y a \u00e9galement la situation du jeune d\u00e9linquant primaire qui n\u00e9cessite d\u2019accorder un poids certain, voire important, au principe de mod\u00e9ration[20]<\/a>. La Cour supr\u00eame, dans l\u2019arr\u00eat R. c. Bertrand Marchand<\/em>, rappelle que \u00ab\u00a0[l]a r\u00e9insertion sociale et la dissuasion sp\u00e9cifique sont les objectifs premiers lorsque vient le temps de d\u00e9terminer les peines \u00e0 infliger \u00e0 de jeunes d\u00e9linquants qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re infraction\u00a0\u00bb[21]<\/a>. Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00ab\u00a0m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019une infraction violente\u00a0\u00bb[22]<\/a>.<\/p>\n

[65] Plusieurs ann\u00e9es avant cet arr\u00eat de la Cour supr\u00eame, la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario soulignait dans l\u2019arr\u00eat R. c. Beauchamp<\/em> que le jeune \u00e2ge d\u2019un contrevenant primaire commandait d\u2019apporter un poids important \u00e0 sa r\u00e9habilitation\u00a0:<\/p>\n

[379] It is well-established that rehabilitation and specific deterrence are the paramount considerations on the sentencing of a youthful first offender<\/u>; undue weight should not be placed on general deterrence.[23]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9; renvois omis]<\/p>\n

[66] \u00a0Ce n\u2019est pas dire que les crit\u00e8res applicables \u00e0 la d\u00e9termination de la peine en mati\u00e8re de violence conjugale sont inconciliables avec ceux applicables \u00e0 celle d\u2019un jeune contrevenant primaire au point d\u2019exclure les facteurs pertinents li\u00e9s \u00e0 la seconde situation pour ne retenir que ceux concern\u00e9s par la premi\u00e8re. En cette mati\u00e8re, tout est une question de pond\u00e9ration et non d\u2019opposition.<\/p>\n

[67] \u00a0Ma coll\u00e8gue la juge Bich exprime avec clart\u00e9 l\u2019exercice de pond\u00e9ration applicable \u00e0 la situation du jeune contrevenant primaire vis\u00e9 par une accusation dont la nature oblige d\u2019apporter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la d\u00e9nonciation et \u00e0 la dissuasion :<\/p>\n

[51] \u00a0Bref, il incombe au tribunal d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re<\/em> aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion<\/u>, ce qui affecte donc forc\u00e9ment l\u2019exercice de pond\u00e9ration auquel il doit se livrer aux fins de d\u00e9terminer la peine, y compris dans les cas o\u00f9, en raison de la jeunesse d\u2019un d\u00e9linquant primaire<\/u>, il doit \u00e9galement donner un poids certain<\/u>, c\u2019est-\u00e0-dire important<\/u>, aux facteurs de r\u00e9habilitation et de dissuasion sp\u00e9cifique<\/u>.[24]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvoi omis; italique dans l\u2019original]<\/p>\n

[68] Si on applique ces enseignements \u00e0 la situation de l\u2019esp\u00e8ce, soit celle d\u2019un jeune contrevenant primaire accus\u00e9 de mauvais traitement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une partenaire intime, l\u2019exercice de pond\u00e9ration auquel la juge devait se livrer consistait \u00e0 porter \u00ab une attention particuli\u00e8re \u00bb aux objectifs d\u2019exemplarit\u00e9 et de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale tout en accordant \u00ab un poids important \u00bb aux facteurs de r\u00e9habilitation et de dissuasion sp\u00e9cifique.<\/p>\n

[69] Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les passages suivants du jugement sur la peine s\u2019\u00e9loignent de ces crit\u00e8res au point de constituer une erreur de principe :<\/p>\n

[122] Dans les cas de violence conjugale, l\u2019absolution ne sera donc impos\u00e9e que dans les cas exceptionnels<\/u> o\u00f9 il serait indiqu\u00e9, par exemple, de mettre de c\u00f4t\u00e9<\/u> les principes de d\u00e9nonciation et de dissuasion qui doivent pr\u00e9dominer dans ce genre de dossier.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[125]\u00a0\u00a0 Le Tribunal tire cette conclusion malgr\u00e9 le fait que la r\u00e9insertion sociale et la dissuasion sp\u00e9cifique soient les premiers objectifs lorsque vient le temps de d\u00e9terminer les peines \u00e0 infliger \u00e0 de jeunes d\u00e9linquants qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re infraction. Car en mati\u00e8re de violence conjugale, notre Cour d\u2019appel nous enseigne que l\u2019objectif de la r\u00e9insertion sociale ne devrait pas avoir pr\u00e9s\u00e9ance sur les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation.<\/u><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvois omis]<\/p>\n

[70] Tout d\u2019abord, la jurisprudence de notre Cour ne soutient pas l\u2019id\u00e9e selon laquelle, en mati\u00e8re de violence conjugale, seuls \u00ab les cas exceptionnels \u00bb pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une absolution sous conditions. Bien que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion prennent dans ce contexte une importance particuli\u00e8re et que l\u2019absolution soit octroy\u00e9e avec parcimonie, chaque cas doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son m\u00e9rite[25]<\/a>. En l\u2019esp\u00e8ce, la restriction invoqu\u00e9e par la juge est susceptible de heurter les enseignements de la Cour supr\u00eame concernant la r\u00e9insertion sociale du jeune contrevenant qui en est \u00e0 sa premi\u00e8re infraction[26]<\/a>.<\/p>\n

[71] Ensuite, la juge oppose le contexte de violence conjugale \u00e0 l\u2019\u00e2ge du contrevenant pour prioriser la premi\u00e8re situation. Cette fa\u00e7on de faire a conduit \u00e0 un d\u00e9s\u00e9quilibre entre le poids \u00e0 accorder \u00e0 un geste isol\u00e9 pos\u00e9 en mati\u00e8re de violence conjugale et les chances \u00e9lev\u00e9es de r\u00e9habilitation de l\u2019appelant.<\/p>\n

[72] En ne consid\u00e9rant pas \u00e0 leur juste valeur les facteurs que sont la r\u00e9habilitation et la dissuasion, la juge commet une erreur similaire \u00e0 celle relev\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat M.P.\u00a0c.\u00a0R.\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[16] Enfin, le juge estime que l’octroi d’une absolution, conditionnelle ou inconditionnelle, ne pourra se faire sans nuire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat public. Il s’appuie sur les dispositions du Code criminel<\/a><\/em>pr\u00e9voyant que la peine impos\u00e9e pour mauvais traitement \u00e0 un enfant par une personne en autorit\u00e9 doit privil\u00e9gier les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion<\/u>.<\/p>\n

[17] [\u2026] L’imposition d’une peine pour une infraction de cette nature commande au juge d’accorder une \u00ab\u00a0attention particuli\u00e8re\u00a0\u00bb \u00e0 ces objectifs, mais il ne peut pour autant n\u00e9gliger de prendre en compte les autres objectifs de d\u00e9termination de la peine. En insistant d\u00e9raisonnablement sur les facteurs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, et en occultant les efforts consid\u00e9rables consentis par l’appelant pour se r\u00e9habiliter<\/u> aux yeux de la soci\u00e9t\u00e9, le juge commet une erreur de principe justifiant l’intervention de la Cour.[27]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvois omis]<\/p>\n

[73] De plus, l\u2019approche retenue par la juge a eu pour effet d\u2019occulter la cons\u00e9quence d\u2019une condamnation sur le statut de l\u2019appelant au Canada \u00e0 titre de circonstance particuli\u00e8re (et non \u00ab exceptionnelle \u00bb) pouvant donner ouverture \u00e0 une absolution sous conditions.<\/p>\n

[74] En r\u00e9sum\u00e9, je suis d\u2019avis que la juge a commis une erreur de principe au moment de conclure qu\u2019en mati\u00e8re de violence conjugale \u00ab l\u2019objectif de la r\u00e9insertion sociale ne devrait pas avoir pr\u00e9s\u00e9ance sur les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation \u00bb[28]<\/a>.<\/p>\n

En ce qui a trait au maintien de la confiance du public dans le syst\u00e8me judiciaire, ce facteur doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au regard de l\u2019opinion d\u2019une personne raisonnable et bien inform\u00e9e sur le fonctionnement du syst\u00e8me de justice, du contexte infractionnel et du profil du contrevenant.<\/h2>\n

[75] Bien que la juge liste les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 consid\u00e9rer dans l\u2019analyse de l\u2019int\u00e9r\u00eat public[29]<\/a>, il semble qu\u2019elle les \u00e9value \u00e0 l\u2019aune du facteur de la confiance du public envers le syst\u00e8me judiciaire. En effet, les constats qu\u2019elle dresse \u00e0 partir des facteurs pertinents ressortent de ces passages du jugement sur la peine\u00a0:<\/p>\n

[109] Ce crit\u00e8re doit s\u2019appr\u00e9cier en tenant compte de ce que pourrait penser une personne raisonnable et renseign\u00e9e, advenant l\u2019imposition d\u2019une telle mesure.<\/p>\n

[110] Ainsi, y a-t-il un risque que le justiciable perde confiance dans le syst\u00e8me judiciaire si tel \u00e9tait le cas?<\/u><\/p>\n

[111] Le tribunal r\u00e9pond par l\u2019affirmative \u00e0 cette question.<\/u><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvois omis]<\/p>\n

[76] Cette r\u00e9ponse a conduit au rejet de la demande d\u2019absolution :<\/p>\n

[124] Le Tribunal conclut en effet que l\u2019absolution ne constitue pas une peine juste et proportionn\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce. Car absoudre l\u2019accus\u00e9 irait \u00e0 l\u2019encontre des objectifs selon lesquels il faut d\u00e9noncer le caract\u00e8re inacceptable et criminel de la violence conjugale et accro\u00eetre la confiance des victimes et du public dans l\u2019administration de la justice<\/u>.<\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9; renvois omis]<\/p>\n

[77] Tout en \u00e9tant des notions distinctes, la confiance du public dans le syst\u00e8me de justice participe avec d\u2019autres facteurs \u00e0 \u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat public au sens o\u00f9 l\u2019entend le paragraphe 730(1)<\/a> C.cr<\/a>.<\/em><\/p>\n

[78] L\u2019int\u00e9r\u00eat public s\u2019appr\u00e9cie notamment au regard du besoin de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale, de la gravit\u00e9 objective et subjective de l\u2019infraction et de son incidence dans la collectivit\u00e9. Il est aussi bon de pr\u00e9ciser que l\u2019octroi de l\u2019absolution n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre<\/em> dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, m\u00eame s\u2019il ne doit pas lui nuire[30]<\/a>.<\/p>\n

[79] En ce qui a trait au maintien de la confiance du public dans le syst\u00e8me judiciaire, ce facteur doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au regard de l\u2019opinion d\u2019une personne raisonnable et bien inform\u00e9e sur le fonctionnement du syst\u00e8me de justice, du contexte infractionnel et du profil du contrevenant[31]<\/a>.<\/p>\n

Il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public de ne pas nuire aux efforts d\u00e9j\u00e0 entrepris par l\u2019accus\u00e9 afin d\u2019assurer sa r\u00e9insertion sociale.<\/h2>\n

[80] Dans le cadre de tout ce processus d\u2019\u00e9valuation, le juge de la peine ne doit pas perdre de vue la possibilit\u00e9, si d\u00e9montr\u00e9e, qu\u2019un contrevenant devienne un jour une personne utile \u00e0 sa communaut\u00e9[32]<\/a>. Les auteurs Parent et Desrosiers \u00e9crivent \u00ab\u00a0[qu\u2019]il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public de ne pas nuire aux efforts d\u00e9j\u00e0 entrepris par l\u2019accus\u00e9 afin d\u2019assurer sa r\u00e9insertion sociale\u00a0\u00bb[33]<\/a>.<\/p>\n

[81] Le motif principal retenu par la juge pour exclure la possibilit\u00e9 d\u2019une ordonnance d\u2019absolution sous conditions repose sur l\u2019insuffisance de la d\u00e9nonciation que comporte cette mesure en mati\u00e8re de violence conjugale avec comme cons\u00e9quence d\u2019affecter la confiance du public dans le syst\u00e8me de justice. Ce faisant, la juge commet une erreur similaire \u00e0 celle relev\u00e9e par mon coll\u00e8gue le juge Vauclair dans Harbour c. R.\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[97] S\u2019il faut, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00eatre sensible \u00e0 la r\u00e9action de la personne raisonnable et bien renseign\u00e9e [\u2026], cette sensibilit\u00e9 ne peut amener le juge [\u00e0] refuser une peine si elle est ad\u00e9quate.[34]<\/a><\/p>\n

[Renvois omis]<\/p>\n

[82] Dans R. c. Umakanthan<\/em>, au soutien de sa d\u00e9cision de confirmer une ordonnance d\u2019absolution prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance, la Cour \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

[4] [\u2026] The conditions that accompany the conditional discharge express a clear concern for denunciation and deterrence in a manner that is consistent with other objectives of sentencing.[35]<\/sup><\/a><\/p>\n

[Renvoi omis]<\/p>\n

[83] De plus, l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame rendu dans R. c. Bertrand Marchand<\/em>[36]<\/a> enseigne qu\u2019une absolution assortie de conditions strictes peut servir les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation dans certaines circonstances[37]<\/a>.<\/p>\n

[84] En somme, surseoir au prononc\u00e9 de la peine et l\u2019absolution sous conditions sont deux mesures orient\u00e9es sur la r\u00e9insertion sociale du contrevenant. L\u2019imposition de certaines conditions facultatives dans l\u2019ordonnance de probation jointe \u00e0 ces mesures permet de concilier la cl\u00e9mence associ\u00e9e \u00e0 ces deux modalit\u00e9s tout en leur conf\u00e9rant un certain aspect punitif.<\/p>\n

Sur le plan de la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale, une composante importante de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, je doute qu\u2019une absolution assortie des m\u00eames conditions que celles pr\u00e9vues dans une ordonnance de probation (conditions facultatives) jointe \u00e0 une ordonnance de surseoir \u00e0 la peine suscite une grande inqui\u00e9tude chez l\u2019observateur averti en mesure de comprendre les m\u00e9canismes inh\u00e9rents \u00e0 chacune de ces modalit\u00e9s.<\/h2>\n
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[<\/a>85] Cela dit, je reconnais ais\u00e9ment qu\u2019en mati\u00e8re de dissuasion sp\u00e9cifique, ces deux modalit\u00e9s de peine emportent des cons\u00e9quences juridiques distinctes sur la personne du contrevenant. Toutefois, sur le plan de la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale, une composante importante de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, je doute qu\u2019une absolution assortie des m\u00eames conditions que celles pr\u00e9vues dans une ordonnance de probation (conditions facultatives) jointe \u00e0 une ordonnance de surseoir \u00e0 la peine suscite une grande inqui\u00e9tude chez l\u2019observateur averti en mesure de comprendre les m\u00e9canismes inh\u00e9rents \u00e0 chacune de ces modalit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>86] L\u2019erreur de la juge aura donc \u00e9t\u00e9 de mettre en place, au nom de la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale, une mesure ax\u00e9e sur la dissuasion sp\u00e9cifique en exposant inutilement l\u2019appelant aux tourments inh\u00e9rents \u00e0 un statut pr\u00e9caire alors qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 reconnu dans le jugement sur la peine qu\u2019une absolution sous conditions est dans son int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>87] De plus, la mesure attaqu\u00e9e en appel ne comporte pas dans les faits un niveau d\u2019exemplarit\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 une absolution assortie des m\u00eames conditions facultatives que celles ordonn\u00e9es en premi\u00e8re instance.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ivanov c. R., 2025 QCCA 301 La conclusion hautement p\u00e9remptoire selon laquelle un contrevenant ne pr\u00e9sente aucun risque de r\u00e9cidive ne peut autrement que reposer sur une pr\u00e9visibilit\u00e9 p\u00e9rilleuse, voire insoutenable, au regard des al\u00e9as de la vie. La juge commettait donc une erreur en fixant la barre au niveau du risque de r\u00e9cidive inexistant. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[39,5497,45],"yst_prominent_words":[432,1359,2773,3608,3704],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24073"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24073"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24073\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24075,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24073\/revisions\/24075"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24073"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24073"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24073"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=24073"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}