{"id":24096,"date":"2025-03-21T22:32:21","date_gmt":"2025-03-22T02:32:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24096"},"modified":"2025-03-21T22:32:21","modified_gmt":"2025-03-22T02:32:21","slug":"les-juges-ont-lobligation-de-considerer-les-elements-significatifs-de-la-preuve-susceptibles-de-soulever-un-doute-raisonnable-et-dexpliquer-pourquoi-ce-nest-pas-le-cas-cha","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/les-juges-ont-lobligation-de-considerer-les-elements-significatifs-de-la-preuve-susceptibles-de-soulever-un-doute-raisonnable-et-dexpliquer-pourquoi-ce-nest-pas-le-cas-cha\/","title":{"rendered":"Les juges ont l\u2019obligation de consid\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments significatifs de la preuve susceptibles de soulever un doute raisonnable et d\u2019expliquer pourquoi ce n\u2019est pas le cas : Chaouachi c. R., 2025 QCCA 321"},"content":{"rendered":"

Chaouachi c. R., 2025 QCCA 321<\/a><\/p>\n

Le doute raisonnable s\u2019applique aux appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de sorte que si la preuve produite par la Couronne n\u2019atteint pas le niveau requis pour l\u2019obtention d\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, l\u2019accus\u00e9 ne peut \u00eatre reconnu coupable du seul fait qu\u2019on ne le croit pas (voir W. (D.)).<\/h2>\n
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[<\/a>45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019importance de d\u00e9m\u00ealer les \u00e9l\u00e9ments de preuve complexes est li\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9, soit une question des plus importantes et des plus difficiles\u00a0: R. c. Kruk<\/i>, 2024 CSC 7<\/a>, par. 81<\/a>.\u00a0 Il faut r\u00e9it\u00e9rer, aux fins de l\u2019analyse qui suit, que\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Le doute raisonnable s\u2019applique aux appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de sorte que si la preuve produite par la Couronne n\u2019atteint pas le niveau requis pour l\u2019obtention d\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, l\u2019accus\u00e9 ne peut \u00eatre reconnu coupable du seul fait qu\u2019on ne le croit pas (voir W. (D.)<\/i>). Certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ensemble de la preuve peuvent soulever un doute raisonnable, m\u00eame si on n\u2019ajoute pas foi \u00e0 une grande partie \u2014 ou \u00e0 la totalit\u00e9 \u2014 du t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9. Tout aspect de la preuve retenue, ou l\u2019absence de preuve, peut fonder un doute raisonnable. De plus, lorsque le juge des faits ne sait pas s\u2019il doit ajouter foi au t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9, ou ne sait pas qui croire, l\u2019accus\u00e9 a droit \u00e0 l\u2019acquittement.<\/p>\n

R. c. Kruk<\/i>, 2024 CSC 7<\/a>, par.\u00a062<\/a>.<\/p>\n

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[<\/a>46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, par ce moyen d\u2019appel, l\u2019appelant soutient que la juge l\u2019a priv\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice du doute raisonnable sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 en \u00e9cartant simplement un \u00e9l\u00e9ment qui ne pouvait, d\u2019aucune fa\u00e7on, s\u2019ins\u00e9rer dans le r\u00e9cit propos\u00e9 par la preuve de la poursuite.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cet \u00e9l\u00e9ment est la conversation que l\u2019appelant rapporte avoir eue avec la plaignante, \u00e0 propos de son fils, du voyage au Maroc et de son objectif ainsi que d\u2019autres d\u00e9tails. Cette conversation ne peut s\u2019ins\u00e9rer d\u2019aucune fa\u00e7on dans le d\u00e9roulement de l\u2019agression all\u00e9gu\u00e9e. La juge convient d\u2019ailleurs que l\u2019appelant n\u2019a pu l\u2019apprendre que de la plaignante, car il ne s\u2019agit pas d\u2019une information r\u00e9v\u00e9l\u00e9e pendant l\u2019enqu\u00eate. Or, cette conversation, qui comporte de nombreux d\u00e9tails, est non seulement incompatible avec l\u2019affirmation de la plaignante selon laquelle elle n\u2019aurait pas parl\u00e9 pendant l\u2019agression, mais elle l\u2019est aussi avec l\u2019atmosph\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement, et l\u2019agression sp\u00e9cifiquement, qu\u2019elle d\u00e9crit dans son r\u00e9cit.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je suis d\u2019accord avec la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario lorsqu\u2019elle rappelle que les juges ont l\u2019obligation de consid\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments significatifs de la preuve susceptibles de soulever un doute raisonnable et d\u2019expliquer pourquoi ce n\u2019est pas le cas<\/span>\u00a0: voir R. v. C.G.,<\/i> 2021 ONCA 809<\/a>, au par. 57<\/a>. J\u2019admets que, comme l\u2019intim\u00e9 le souligne, on peut dire que la juge a consid\u00e9r\u00e9 cet \u00e9l\u00e9ment puisqu\u2019il est nomm\u00e9. Cependant, une fois cela fait, la juge ne pouvait simplement balayer sous le tapis cet \u00e9l\u00e9ment de preuve qui fait d\u00e9railler la version de la plaignante, en affirmant p\u00e9remptoirement que \u00ab\u2009pour l\u2019essentiel, l\u2019\u00e9v\u00e9nement s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 comme la plaignante le raconte en ce qui concerne la preuve des \u00e9l\u00e9ments essentiels des infractions\u2009\u00bb. Cette affirmation ne peut \u00eatre que le r\u00e9sultat du choix de mettre de c\u00f4t\u00e9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment qui cr\u00e9ait une difficult\u00e9 dirimante. La juge devait expliquer pourquoi il ne soulevait pas de doute raisonnable quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la\u00a0plaignante.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il ne s\u2019agit pas ici de faire une \u00ab\u2009dissection d\u00e9sincarn\u00e9e et irr\u00e9aliste de la motivation du jugement\u2009\u00bb\u00a0:\u00a0R.\u00a0c. G.G<\/i>.,\u00a02021 QCCA 1835<\/a>, par.\u00a052<\/a>,\u00a0citant\u00a0R.\u00a0c. Sheppard<\/i>,\u00a02002 CSC 26 (CanLII)<\/a>, [2002] 1\u00a0R.C.S. 869, par.\u00a060<\/a>, ni \u00ab\u2009de passer au peigne fin le texte des motifs\u2009\u00bb de la juge ou de se lancer dans \u00ab\u2009une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019expression imparfaite ou sommaire de la part du juge du proc\u00e8s\u00bb\u00a0: R.\u00a0c. G.F<\/i>.,\u00a02021 CSC 20<\/a>, par.\u00a069 et 76<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En v\u00e9rit\u00e9, il est bien difficile d\u2019expliquer pourquoi cet \u00e9l\u00e9ment ne soul\u00e8ve pas de doute raisonnable, tant l\u2019incongruit\u00e9 est manifeste. La conversation que relate l\u2019appelant a indiscutablement eu lieu, selon la preuve retenue. L\u2019information sur le but du voyage au Maroc n\u2019\u00e9tait pas une information anodine et il ne peut s\u2019agir de paroles prononc\u00e9es de mani\u00e8re inconsid\u00e9r\u00e9e. <\/a>La discussion a n\u00e9cessairement d\u00fb \u00eatre d\u2019une certaine dur\u00e9e et surtout, un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur a suscit\u00e9 cet \u00e9change entre deux \u00e9trangers sur un sujet aussi sp\u00e9cifique et personnel. Il ne peut pas s\u2019agir d\u2019un \u00e9l\u00e9ment secondaire sans importance. Cela est totalement incompatible avec l\u2019agression rapide d\u00e9crite par la plaignante ou par la preuve en g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, cette information s\u2019ins\u00e8re dans le r\u00e9cit relat\u00e9 par l\u2019appelant, \u00e0 la suite de la \u00ab\u2009d\u00e9couverte\u2009\u00bb de l\u2019enfant.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant fait donc valoir que le verdict est d\u00e9raisonnable et qu\u2019il le demeure m\u00eame s\u2019il peut s\u2019appuyer sur la preuve, et ce, en raison d\u2019un vice fondamental du raisonnement qui y m\u00e8ne\u00a0: sous-al.\u00a0686(1)a)(i)\u00a0C.cr.\u00a0<\/i>: R. c. Sinclair<\/i>, 2011 CSC 40<\/a>, par.\u00a077<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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Une \u00ab cour d\u2019appel conserve le pouvoir d\u2019\u00e9carter un verdict fond\u00e9 sur des conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 dans les cas o\u00f9, apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 l\u2019ensemble de la preuve et tenu compte des avantages du juge de premi\u00e8re instance, elle conclut que le verdict est d\u00e9raisonnable.<\/h2>\n
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[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je constate, comme l\u2019appelant, que la juge excuse rapidement les incoh\u00e9rences qui ressortent de la preuve, tant dans le r\u00e9cit de la plaignante elle-m\u00eame qu\u2019entre les t\u00e9moins. Par exemple, la juge neutralise les contradictions sur la d\u00e9chirure du chandail que portait la plaignante en affirmant que ce fait \u00ab\u2009n\u2019a pas d\u2019incidence sur l\u2019analyse du consentement de la plaignante \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle\u2009\u00bb (Chaouachi<\/em>, par. 179<\/a>). On peut se demander pourquoi, puisque cet \u00e9l\u00e9ment est susceptible d\u2019y jeter un \u00e9clairage en appuyant l\u2019absence de consentement, comme le sugg\u00e8re la plaignante. Mais sa pertinence r\u00e9side davantage, \u00e0 mon avis, dans l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de cette derni\u00e8re et de la fiabilit\u00e9 de son r\u00e9cit, ce qui ne semble pas retenir l\u2019attention de la juge. En effet, l\u2019absence de d\u00e9chirure contredit encore une fois une partie du t\u00e9moignage de la plaignante sur une question au c\u0153ur de l\u2019agression.<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il ne m\u2019appartient pas, en appel, de tirer des conclusions de fait. Toutefois, devant la complexit\u00e9 du tableau bross\u00e9 par la preuve contradictoire administr\u00e9e, je souscris \u00e0 l\u2019argument de l\u2019appelant voulant que la juge ait choisi, dans les versions des t\u00e9moins, les faits de mani\u00e8re \u00e0 fa\u00e7onner un r\u00e9cit d\u2019agression, qu\u2019elle construit en \u00e9cartant simplement les faits incompatibles, sans \u00e9valuer s\u2019ils soul\u00e8vent un doute raisonnable.<\/p>\n

[56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 C\u2019est \u00e9galement vrai pour les autres d\u00e9terminations, soit l\u2019introduction par effraction et le vol qualifi\u00e9. Dans son argumentaire, l\u2019appelant avance que \u00ab\u2009[e]n d\u00e9finitive, la juge traite ces deux infractions, tr\u00e8s sommairement et uniquement en affirmant des conclusions, comme si l\u2019introduction par effraction et le vol qualifi\u00e9 \u00e9taient des accessoires indiscutables et in\u00e9vitables de l\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle et, donc, comme si ces infractions \u00e9taient d\u2019embl\u00e9e prouv\u00e9es hors de tout doute raisonnable.\u2009\u00bb<\/p>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La juge ne dit pas que les autres infractions d\u00e9coulent de l\u2019absence de consentement, mais elle affirme que dans la mesure o\u00f9 elle croit la version de la plaignante, alors les autres infractions sont prouv\u00e9es.<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 part le t\u00e9moignage de la plaignante retenue par la juge, la preuve du vol est t\u00e9nue. La juge ne soup\u00e8se aucunement les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par le fils de la plaignante \u00e0 ce propos. Son t\u00e9moignage est pertinent tant sur la question de la fiabilit\u00e9 et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9cit de la plaignante que sur les \u00e9l\u00e9ments essentiels des infractions. La juge ne tient pas compte non plus du t\u00e9moignage du policier qui a constat\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un sac \u00e0 main ouvert ou renvers\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9 avec des objets \u00e9parpill\u00e9s sur une table et non sur le lit comme l\u2019affirme la plaignante. L\u2019appelant a raison de dire que la preuve contredit le r\u00e9cit de la plaignante sur plusieurs points qui ne sont pas anodins.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, pour les motifs \u00e9nonc\u00e9s, j\u2019estime que le verdict est d\u00e9raisonnable. Le pr\u00e9sent dossier illustre bien ce que la juge McLachlin, qui n\u2019\u00e9tait pas juge en chef \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e9crivait dans l\u2019arr\u00eat R. c. W. (R.)<\/em>, soit qu\u2019une \u00ab\u00a0cour d\u2019appel conserve le pouvoir d\u2019\u00e9carter un verdict fond\u00e9 sur des conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 dans les cas o\u00f9, apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 l\u2019ensemble de la preuve et tenu compte des avantages du juge de premi\u00e8re instance, elle conclut que le verdict est d\u00e9raisonnable\u00a0\u00bb\u00a0: R. c. W. (R.),<\/em> 1992 CanLII 56 (CSC)<\/a>, [1992] 2 R.C.S. 122, 131-132, repris r\u00e9cemment dans H.L. c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em>, 2005 CSC 25 (CanLII)<\/a>, [2005] 1 R.C.S. 401, par. 55<\/a>. Il n\u2019est pas utile d\u2019aborder les reproches faits \u00e0 propos d\u2019un raisonnement st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9 dans le cadre de ce moyen.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

La divulgation des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires des t\u00e9moins de la poursuite incombe \u00e0 cette derni\u00e8re en application des principes \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat R. c. Stinchcombe.<\/i><\/h2>\n
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[<\/a>62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quant au quatri\u00e8me moyen d\u2019appel, la juge a refus\u00e9 de rouvrir l\u2019enqu\u00eate apr\u00e8s la d\u00e9couverte d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires de la plaignante d\u00e9coulant de d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 en 2011 et 2012 pour des crimes de malhonn\u00eatet\u00e9. Bien qu\u2019il ne soit pas n\u00e9cessaire de trancher ce moyen, il faut corriger l\u2019intim\u00e9 qui affirme qu\u2019il ne lui appartenait pas de les divulguer. Au contraire, la divulgation des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires des t\u00e9moins de la poursuite incombe \u00e0 cette derni\u00e8re en application des principes \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat R. c. Stinchcombe<\/i>, 1991 CanLII 45 (CSC)<\/a>, [1991] 3 R.C.S. 326, p. 337. Ensuite, contrairement \u00e0 l\u2019intim\u00e9 qui n\u2019y voit pas de pertinence, cet \u00e9l\u00e9ment est plut\u00f4t important et pertinent puisque la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moignage de la plaignante \u00e9tait au c\u0153ur du proc\u00e8s. Enfin, contrairement \u00e0 la juge, j\u2019estime que l\u2019ordonnance d\u2019absolution re\u00e7ue par la plaignante pour ses crimes ne modifie pas leur nature, soit la malhonn\u00eatet\u00e9. Dans tous les cas, l\u2019appelant \u00e9tait en droit d\u2019avoir ces informations pour mener sa d\u00e9fense. N\u2019e\u00fbt \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat du pourvoi que je sugg\u00e8re, j\u2019aurais accueilli ce moyen.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chaouachi c. R., 2025 QCCA 321 Le doute raisonnable s\u2019applique aux appr\u00e9ciations de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de sorte que si la preuve produite par la Couronne n\u2019atteint pas le niveau requis pour l\u2019obtention d\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, l\u2019accus\u00e9 ne peut \u00eatre reconnu coupable du seul fait qu\u2019on ne le croit pas (voir W. (D.)). [45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"yst_prominent_words":[1142,1361,2992,370,507],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24096"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24096"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24096\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24097,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24096\/revisions\/24097"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24096"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24096"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24096"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=24096"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}