{"id":24120,"date":"2025-03-27T12:57:26","date_gmt":"2025-03-27T16:57:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24120"},"modified":"2025-03-27T12:57:26","modified_gmt":"2025-03-27T16:57:26","slug":"lorsque-la-preuve-demontre-quil-y-a-eu-un-refus-communique-et-que-laccuse-a-poursuivi-lagression-sexuelle-ces-faits-aggravent-la-culpabilite-morale-du-contrevenant-sicili","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lorsque-la-preuve-demontre-quil-y-a-eu-un-refus-communique-et-que-laccuse-a-poursuivi-lagression-sexuelle-ces-faits-aggravent-la-culpabilite-morale-du-contrevenant-sicili\/","title":{"rendered":"Lorsque la preuve d\u00e9montre qu\u2019il y a eu un refus communiqu\u00e9 et que l\u2019accus\u00e9 a poursuivi l\u2019agression sexuelle, ces faits aggravent la culpabilit\u00e9 morale du contrevenant : Siciliano c. R., 2025 QCCA 335"},"content":{"rendered":"

Siciliano c. R., 2025 QCCA 335<\/a><\/p>\n

Rien ne sert \u00e0 un appelant de replaider \u2014 m\u00eame avec force et conviction \u2014 les arguments pr\u00e9sent\u00e9s en premi\u00e8re instance, en insistant sur ceux qui justifieraient \u00e0 son avis une peine plus cl\u00e9mente.<\/h2>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Une cour d\u2019appel \u00ab\u2009ne peut substituer sa propre d\u00e9cision \u00e0 celle du juge de la peine que pour un motif valable\u2009\u00bb[9]<\/a> et doit faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence envers le vaste pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge d\u2019instance[10]<\/a> \u00e0 qui est d\u00e9volue la t\u00e2che bien difficile de pond\u00e9rer tous les facteurs pertinents en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine, dans la poursuite des objectifs p\u00e9nologiques \u00e9nonc\u00e9s au Code criminel<\/a><\/em>. Comme l\u2019exprimait le juge Gendreau dans R<\/em>. c. S.T.<\/em>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[14] La d\u00e9termination de la peine est, sans doute, l\u2019une des t\u00e2ches les plus difficiles et les plus d\u00e9licates de la fonction judiciaire. En effet, trouver et appliquer la norme la plus juste et la plus \u00e9quitable pour l\u2019accus\u00e9 tout en manifestant la r\u00e9probation sociale ad\u00e9quate et en assurant la protection de la soci\u00e9t\u00e9 est un exercice de pond\u00e9ration complexe puisqu\u2019il tend \u00e0 assurer un \u00e9quilibre entre des valeurs qui, sans s\u2019opposer, visent des objectifs diff\u00e9rents.[11]<\/a><\/p>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le caract\u00e8re strict de la norme d\u2019intervention en la mati\u00e8re est bien connu et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans tous les arr\u00eats de la Cour o\u00f9 un appelant cherche \u00e0 faire r\u00e9former une peine inflig\u00e9e en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

[21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019intervention de la Cour ne sera justifi\u00e9e que si 1) la peine n\u2019est manifestement pas indiqu\u00e9e; ou 2) le juge a commis une erreur de principe qui a eu une incidence sur la d\u00e9termination de la peine[12]<\/a>. Dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em>, la Cour supr\u00eame mentionne, parmi les erreurs de principe, l\u2019erreur de droit, l\u2019omission de tenir compte d\u2019un facteur pertinent ou encore la consid\u00e9ration erron\u00e9e d\u2019un facteur aggravant ou att\u00e9nuant. La pond\u00e9ration des facteurs peut aussi constituer une erreur de principe, mais seulement si le juge a \u00ab\u2009exerc\u00e9 son pouvoir discr\u00e9tionnaire de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable, en insistant trop sur un facteur ou en omettant d\u2019accorder suffisamment d\u2019importance \u00e0 un autre\u2009\u00bb[13]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, rien ne sert \u00e0 un appelant de replaider \u2014 m\u00eame avec force et conviction \u2014 les arguments pr\u00e9sent\u00e9s en premi\u00e8re instance, en insistant sur ceux qui justifieraient \u00e0 son avis une peine plus cl\u00e9mente. Par cons\u00e9quent, la qu\u00eate d\u2019une peine juste et appropri\u00e9e, proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 du crime et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant, ne m\u00e8ne pas \u00e0 une seule peine acceptable, mais plut\u00f4t \u00e0 une fourchette de peines appropri\u00e9es, dont le choix rel\u00e8ve de la discr\u00e9tion du juge \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle la Cour doit d\u00e9f\u00e9rence en l\u2019absence d\u2019une erreur r\u00e9visable.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, c\u2019est en raison de cette norme exigeante que la Cour devrait s\u2019abstenir d\u2019intervenir en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

…<\/p>\n

[<\/span>26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/span>L\u2019argument des appelants vise donc plut\u00f4t la pond\u00e9ration de ce facteur qui, selon eux, aurait d\u00fb b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un poids plus important, de nature \u00e0 r\u00e9duire la peine inflig\u00e9e. Or, la d\u00e9termination de l\u2019importance relative des circonstances att\u00e9nuantes ou aggravantes demeure du ressort du juge d\u2019instance<\/span>[17]<\/a> et la Cour ne pourra intervenir en l\u2019absence d\u2019une d\u00e9monstration que ce pouvoir discr\u00e9tionnaire a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable.<\/span><\/p>\n

La dissuasion sp\u00e9cifique et la r\u00e9insertion sociale sont les objectifs premiers lorsque vient le temps de d\u00e9terminer les peines inflig\u00e9es \u00e0 de jeunes d\u00e9linquants qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re infraction. Toutefois, il ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e8gle absolue.<\/h2>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les appelants s\u2019appuient sur l\u2019arr\u00eat Hills<\/em> dans lequel la Cour supr\u00eame \u00e9nonce que \u00ab\u2009[l]a dissuasion sp\u00e9cifique et la r\u00e9insertion sociale sont les objectifs premiers lorsque vient le temps de d\u00e9terminer les peines inflig\u00e9es \u00e0 de jeunes d\u00e9linquants qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re infraction\u2009\u00bb[18]<\/a>. La Cour supr\u00eame r\u00e9it\u00e8re ce principe dans Bertrand Marchand<\/em>[19]<\/a>. Toutefois, il ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e8gle absolue[20]<\/sup><\/a> et ce principe est effectivement nuanc\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce par l\u2019application de l\u2019article\u00a0718.01<\/a> C.cr<\/a>.<\/em> qui pr\u00e9voit que les principes de d\u00e9nonciation et de dissuasion sont \u00e0 favoriser dans le cas du mauvais traitement d\u2019une personne de moins de 18\u00a0ans. La Cour supr\u00eame pr\u00e9cise que cet article \u00e9voque un ordonnancement des objectifs[21]<\/sup><\/a> selon lequel il n\u2019est pas loisible au juge d\u2019accorder une priorit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure \u00e0 d\u2019autres objectifs[22]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans Courchesne c. R.<\/em>,<\/em> la juge Bich, au nom de la Cour, explique l\u2019interrelation de ces deux principes\u00a0:<\/p>\n

[51]\u00a0\u00a0Bref, il incombe au tribunal d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion<\/u>, ce qui affecte donc forc\u00e9ment l\u2019exercice de pond\u00e9ration auquel il doit se livrer aux fins de d\u00e9terminer la peine, y compris dans les cas o\u00f9, en raison de la jeunesse d\u2019un d\u00e9linquant primaire, il doit \u00e9galement donner un poids certain, c\u2019est-\u00e0-dire important, aux facteurs de r\u00e9habilitation et de dissuasion sp\u00e9cifique<\/u>.[23]<\/a><\/p>\n

[soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

La possibilit\u00e9 d\u2019imaginer un facteur plus aggravant ne permet pas d\u2019\u00e9carter celui qui s\u2019applique.<\/h2>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Selon les appelants, le facteur aggravant codifi\u00e9 au sous-al. <\/a>718.2a)(ii.1) C.cr<\/a>.<\/em>, soit que le crime constitue un \u00ab\u2009mauvais traitement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de moins de dix-huit ans\u2009\u00bb, tout comme le principe de l\u2019article\u00a0718.01<\/a> C.cr. <\/em>\u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, devaient \u00eatre temp\u00e9r\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce puisque X, \u00e0 17\u00a0ans, avait presque l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9, au moment des faits all\u00e9gu\u00e9s, et que l\u2019\u00e9cart d\u2019\u00e2ge avec les appelants \u00e9tait tr\u00e8s faible[24]<\/a>.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cet argument ne saurait convaincre. Bien que l\u2019\u00e9chelle de gravit\u00e9 puisse varier selon l\u2019\u00e2ge d\u2019une victime \u2014 par exemple, ce facteur serait encore plus grave dans le cas d\u2019un crime semblable commis envers une fillette de huit ans \u2014 la possibilit\u00e9 d\u2019imaginer un facteur plus aggravant ne permet pas d\u2019\u00e9carter celui qui s\u2019applique ici. Le Code criminel<\/a><\/em> trace la limite d\u2019\u00e2ge de fa\u00e7on claire et oblige le juge \u00e0 accorder une priorit\u00e9 (primary consideration<\/em>) aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion lorsqu\u2019il s\u2019agit de mauvais traitements \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne de moins de 18\u00a0ans<\/u>.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Essentiellement, lors de la d\u00e9termination de la peine pour un jeune contrevenant primaire ayant commis une infraction contre une personne mineure, le juge doit tenir compte du facteur aggravant codifi\u00e9 au sous-al. 718.2a)<\/span>(ii.1) et prioriser la d\u00e9nonciation et la dissuasion conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0718.01<\/a>C.cr<\/a>. <\/em>Cependant, il doit aussi s\u2019assurer que la peine inflig\u00e9e respecte le principe de l\u2019individualisation, de la proportionnalit\u00e9 et de la mod\u00e9ration.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, voil\u00e0 ce que le juge \u00e9crit\u00a0\u00e0 ce chapitre\u00a0:<\/p>\n

[120]\u00a0\u00a0 La prise en consid\u00e9ration des objectifs, principes et facteurs applicables en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine vis\u00e9s aux articles\u00a0718<\/a> \u00e0 718.2<\/a> C.cr<\/a>. am\u00e8ne le Tribunal \u00e0 conclure qu\u2019une sanction moins contraignante que l\u2019incarc\u00e9ration n\u2019est pas justifi\u00e9e dans le cas des contrevenants, au regard de l\u2019ensemble des circonstances abord\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

[121]\u00a0\u00a0 Malgr\u00e9 tout, le principe de mod\u00e9ration demeure et doit trouver application.<\/u> Dans un arr\u00eat r\u00e9cent, la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario enseigne que lorsque l\u2019incarc\u00e9ration est requise, voire lorsqu\u2019une peine de p\u00e9nitencier est requise, le principe de mod\u00e9ration exige que la peine impos\u00e9e ne soit pas plus longue que ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre d\u2019autres objectifs de d\u00e9termination de la peine, comme la d\u00e9nonciation et la dissuasion.<\/p>\n

[122]\u00a0\u00a0 Le Tribunal prend en consid\u00e9ration le principe de mod\u00e9ration dans l\u2019analyse de la d\u00e9termination de peines proportionnelles, justes et appropri\u00e9es pour chaque contrevenant<\/u>.<\/p>\n

[soulignements ajout\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rence omise]<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Force est de constater que le jeune \u00e2ge des contrevenants a effectivement \u00e9t\u00e9 pris en compte parmi les facteurs att\u00e9nuants et que le juge n\u2019a pas err\u00e9 dans la pond\u00e9ration de son importance.<\/p>\n

Le plaidoyer inscrit \u00e0 la derni\u00e8re minute, avant le proc\u00e8s, ne m\u00e9rite pas une aussi grande consid\u00e9ration que celui inscrit avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9.<\/h2>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Un plaidoyer de culpabilit\u00e9 est un facteur att\u00e9nuant reconnu[26]<\/a>, et cela pour plusieurs raisons. Premi\u00e8rement, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le fait pour un accus\u00e9 de reconna\u00eetre sa participation dans l\u2019infraction qui lui est reproch\u00e9e d\u00e9montre, au minimum, une amorce de conscientisation et de reconnaissance des torts caus\u00e9s \u00e0 la victime et\/ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, et, bien souvent, t\u00e9moigne de remords li\u00e9s \u00e0 sa conduite[27]<\/a>. Ces \u00e9l\u00e9ments participent aussi souvent \u00e0 diminuer le risque de r\u00e9cidive et peuvent \u00eatre une bonne indication du potentiel de r\u00e9habilitation et de r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant[28]<\/a>. En l\u2019esp\u00e8ce, ces \u00e9l\u00e9ments att\u00e9nuants sont d\u00fbment consid\u00e9r\u00e9s par le juge[29]<\/a>.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Deuxi\u00e8mement, un plaidoyer de culpabilit\u00e9 peut att\u00e9nuer la peine parce qu\u2019en \u00e9vitant un proc\u00e8s, il permet d\u2019\u00e9conomiser les ressources judiciaires et d\u2019\u00e9pargner \u00e0 la victime toutes les cons\u00e9quences et difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 un t\u00e9moignage[30]<\/a>.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Renvoyant \u00e0 une jurisprudence constante sur la question, le juge souligne que le plaidoyer inscrit \u00e0 la derni\u00e8re minute, avant le proc\u00e8s, ne m\u00e9rite cependant pas une aussi grande consid\u00e9ration que celui inscrit avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9[31]<\/a>. Il est faux de pr\u00e9tendre que le juge punit les appelants pour des choix l\u00e9gitimes dans le d\u00e9roulement de leur dossier. Il ne fait que constater l\u2019\u00e9vidence, c\u2019est-\u00e0-dire que les plaidoyers sont inscrits la veille d\u2019un proc\u00e8s fix\u00e9 pour 11\u00a0jours. Par ailleurs, le juge mentionne express\u00e9ment le d\u00e9sarroi et l\u2019angoisse ressentis par X, et exprim\u00e9s dans son t\u00e9moignage, en raison de cette annonce soudaine, le jour m\u00eame o\u00f9 elle se pr\u00e9parait \u00e0 aller t\u00e9moigner[32]<\/a>.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge examine les circonstances et les cons\u00e9quences rattach\u00e9es \u00e0 la tardivet\u00e9 du plaidoyer de culpabilit\u00e9 et d\u00e9termine que son effet att\u00e9nuant est r\u00e9duit en l\u2019esp\u00e8ce[33]<\/a>. Il ne commet aucune erreur de principe en lien avec ce facteur.<\/p>\n

Une victime peut \u00eatre vuln\u00e9rable en raison de ses caract\u00e9ristiques personnelles la rendant\u00a0\u00ab\u2009plus susceptible d\u2019\u00eatre bless\u00e9e, attaqu\u00e9e ou exploit\u00e9e\u2009\u00bb<\/span>, mais elle peut aussi devenir vuln\u00e9rable \u00e0 cause des circonstances pr\u00e9cises de l\u2019infraction.<\/span><\/h2>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0En g\u00e9n\u00e9ral, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019une victime s\u2019appr\u00e9cie \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble des faits retenus par le juge. Il s\u2019agit d\u2019un facteur dont l\u2019importance variera selon les circonstances particuli\u00e8res du dossier. Une victime peut \u00eatre vuln\u00e9rable en raison de ses caract\u00e9ristiques personnelles la rendant\u00a0\u00ab\u2009plus susceptible d\u2019\u00eatre bless\u00e9e, attaqu\u00e9e ou exploit\u00e9e\u2009\u00bb[43]<\/a>, mais elle peut aussi devenir vuln\u00e9rable \u00e0 cause des circonstances pr\u00e9cises de l\u2019infraction.<\/p>\n

…<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je ne vois aucune erreur commise par le juge lorsqu\u2019il tient compte de cette situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, d\u2019autant plus que l\u2019argument des appelants sur cette question est fond\u00e9 sur des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes. Ils soutiennent en effet que X n\u2019\u00e9tait pas vuln\u00e9rable puisqu\u2019elle \u00e9tait \u00ab\u2009libre de partir \u00e0 tout moment\u2009\u00bb. Cet argument occulte compl\u00e8tement la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une victime d\u2019agression sexuelle en g\u00e9n\u00e9ral, et de cette victime en particulier. Bien que les appelants n\u2019invoquent pas l\u2019inf\u00e9rence prohib\u00e9e selon laquelle l\u2019absence de r\u00e9sistance \u00e9quivaut \u00e0 consentement[44]<\/a> (en fait, ils reconnaissent, par leur plaidoyer de culpabilit\u00e9, l\u2019absence de consentement de X), il est tout aussi aberrant pour eux de soutenir que le \u00ab\u2009libre arbitre\u2009\u00bb de la victime permet de conclure qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas vuln\u00e9rable.<\/p>\n

[56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme les auteures Desrosiers et Beausoleil-Allard l\u2019\u00e9crivent\u00a0:<\/p>\n

[\u2026] la majorit\u00e9 des victimes connaissent leur agresseur et [\u2026] nombre d\u2019entre elles entretiennent une relation d\u2019autorit\u00e9 et de confiance avec celui-ci, de sorte qu\u2019elles n\u2019ont d\u2019autre choix que de se soumettre. De plus, les victimes ont peur. Les forces physiques en pr\u00e9sence sont in\u00e9gales et leur s\u00e9curit\u00e9 physique est menac\u00e9e<\/u>. Si elles r\u00e9sistent, elles risquent de se faire blesser, parfois tuer. La crainte d\u2019attiser la violence contraint souvent \u00e0 la passivit\u00e9<\/u>.[45]<\/a><\/p>\n

[soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Bref, la pr\u00e9tention selon laquelle X aurait pu quitter si elle l\u2019avait voulu et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait cons\u00e9quemment pas dans une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 s\u2019inscrit dans une logique st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e et depuis longtemps d\u00e9pass\u00e9e[46]<\/a>.<\/p>\n

Tout en s\u2019assurant de ne pas confondre un \u00e9l\u00e9ment essentiel d\u2019un crime avec un facteur aggravant, un juge peut \u2014 et doit \u2014 tenir compte des faits qui vont au-del\u00e0 du minimum requis pour constituer un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction et qui ajoutent \u00e0 la culpabilit\u00e9 morale du contrevenant. En mati\u00e8re d\u2019agression sexuelle, bien que les attouchements constituent un \u00e9l\u00e9ment de l\u2019actus reus[54], leur importance aggravera \u00e9videmment la peine \u00e0 infliger<\/h2>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Tout en s\u2019assurant de ne pas confondre un \u00e9l\u00e9ment essentiel d\u2019un crime avec un facteur aggravant, un juge peut \u2014 et doit \u2014 tenir compte des faits qui vont au-del\u00e0 du minimum requis pour constituer un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction et qui ajoutent \u00e0 la culpabilit\u00e9 morale du contrevenant. Par exemple, dans un dossier de conduite avec facult\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool, la preuve de l\u2019alcool dans le sang de l\u2019accus\u00e9 demeure un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction, mais une alcool\u00e9mie particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un facteur aggravant (al. 320.22e) C.cr<\/a>.<\/em>)[52]<\/a>. De m\u00eame, dans un dossier d\u2019homicide involontaire avec usage d\u2019une arme \u00e0 feu, si l\u2019usage de l\u2019arme en soi n\u2019est pas un facteur aggravant, mais un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction, les circonstances entourant cet usage peuvent toutefois \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme aggravantes[53]<\/a>. Enfin, en mati\u00e8re d\u2019agression sexuelle, bien que les attouchements constituent un \u00e9l\u00e9ment de l\u2019actus reus<\/em>[54]<\/a>, leur importance aggravera \u00e9videmment la peine \u00e0 infliger[55]<\/a>.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans toute accusation d\u2019agression sexuelle, une preuve hors de tout doute raisonnable de la connaissance par l\u2019accus\u00e9 de l\u2019absence de consentement de la plaignante satisfait \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de l\u2019infraction. La passivit\u00e9 ne saurait \u00e9quivaloir \u00e0 consentement[56]<\/a> et le poursuivant n\u2019a pas \u00e0 \u00e9tablir un refus clair exprim\u00e9 par la victime. Cependant, lorsque, comme en l\u2019esp\u00e8ce, la preuve d\u00e9montre qu\u2019il y a eu un refus communiqu\u00e9 et que l\u2019accus\u00e9 a poursuivi l\u2019agression sexuelle malgr\u00e9 des protestations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, ces faits aggravent la culpabilit\u00e9 morale du contrevenant. Pour que cela soit clair, pr\u00e9cisons que l\u2019absence de protestations ne peut aucunement constituer un facteur att\u00e9nuant la peine\u00a0: nul besoin de d\u00e9velopper sur le fait que l\u2019absence de facteur aggravant ne constitue pas un facteur att\u00e9nuant.<\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le juge ne commet aucune erreur lorsqu\u2019il consid\u00e8re comme un facteur aggravant \u00ab\u2009la persistance des contrevenants et l\u2019objectification sexuelle de la victime\u2009\u00bb[57]<\/a> et qu\u2019il souligne la volont\u00e9 communiqu\u00e9e de X \u00ab\u2009maintes fois ignor\u00e9e au profit de l\u2019assouvissement des d\u00e9sirs des contrevenants\u2009\u00bb[58]<\/a>, tenant compte aussi du fait que \u00ab\u2009[l]es contrevenants constatent son absence de plaisir, mais poursuivent n\u00e9anmoins l\u2019agression sexuelle\u00a0\u00bb[59]<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Siciliano c. R., 2025 QCCA 335 Rien ne sert \u00e0 un appelant de replaider \u2014 m\u00eame avec force et conviction \u2014 les arguments pr\u00e9sent\u00e9s en premi\u00e8re instance, en insistant sur ceux qui justifieraient \u00e0 son avis une peine plus cl\u00e9mente. [19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Une cour d\u2019appel \u00ab\u2009ne peut substituer sa propre d\u00e9cision \u00e0 celle du juge […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5601,261],"yst_prominent_words":[1341,3704,507,817,881],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24120"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24120"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24120\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24121,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24120\/revisions\/24121"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24120"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24120"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24120"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=24120"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}