{"id":24125,"date":"2025-03-29T15:01:22","date_gmt":"2025-03-29T19:01:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24125"},"modified":"2025-03-27T15:39:05","modified_gmt":"2025-03-27T19:39:05","slug":"une-circonstance-aggravante-ne-saurait-revetir-un-poids-determinant-au-motif-quelle-est-codifiee-rioux-c-r-2025-qcca-350","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/une-circonstance-aggravante-ne-saurait-revetir-un-poids-determinant-au-motif-quelle-est-codifiee-rioux-c-r-2025-qcca-350\/","title":{"rendered":"Une circonstance aggravante ne saurait rev\u00eatir un poids d\u00e9terminant au motif qu\u2019elle est codifi\u00e9e : Rioux c. R., 2025 QCCA 350"},"content":{"rendered":"

Rioux c. R., 2025 QCCA 350<\/a><\/p>\n

Les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion ne doivent pas dominer la r\u00e9ponse p\u00e9nologique et les tribunaux ne peuvent, en leur attribuant un poids pr\u00e9dominant pour un crime donn\u00e9, exclure des choix p\u00e9nologiques que le l\u00e9gislateur lui-m\u00eame n\u2019a pas exclus.<\/h2>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La mani\u00e8re dont le juge soup\u00e8se ou met en balance des facteurs pertinents \u00e0 la d\u00e9termination de la peine peut constituer une erreur de principe, notamment s\u2019il a exerc\u00e9 son pouvoir discr\u00e9tionnaire en insistant trop sur un facteur ou en omettant d\u2019accorder suffisamment d\u2019importance \u00e0 un autre[20]<\/a>.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Harbour<\/em>[21]<\/a>, le juge Vauclair observe que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion ne doivent pas dominer la r\u00e9ponse p\u00e9nologique et que les tribunaux ne peuvent, en leur attribuant un poids pr\u00e9dominant pour un crime donn\u00e9, exclure des choix p\u00e9nologiques que le l\u00e9gislateur lui-m\u00eame n\u2019a pas exclus[22]<\/a>, en l\u2019occurrence la peine avec sursis pour l\u2019infraction de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies causant la mort.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Scraire<\/em>[23]<\/a>, l\u2019appelant s\u2019\u00e9tait vu refuser le sursis en premi\u00e8re instance pour une infraction de conduite avec facult\u00e9s affaiblies ayant caus\u00e9 la mort d\u2019une personne et des l\u00e9sions corporelles \u00e0 une autre. Les paragraphes suivants des motifs du juge Robert pour la majorit\u00e9[24]<\/a> rev\u00eatent une pertinence particuli\u00e8re au regard de ce qui nous occupe\u00a0:<\/p>\n

Le premier juge a conclu qu’en mati\u00e8re de conduite avec facult\u00e9s affaiblies causant la mort, les facteurs de dissuasion et de d\u00e9nonciation emp\u00eachent que la peine puisse \u00eatre purg\u00e9e dans la communaut\u00e9.<\/u><\/p>\n

Avec \u00e9gards pour l’opinion du premier juge, je crois que la proposition de droit qu’il formule doit \u00eatre nuanc\u00e9e. En effet, il est vrai qu’en l’esp\u00e8ce les facteurs de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9nonciation demeurent des consid\u00e9rations primordiales. Cependant l’application du principe de l’individualisation de la peine exige que le juge consid\u00e8re l’ensemble des circonstances de la commission de l’infraction pour d\u00e9terminer s’il y a lieu d’appliquer le sursis dans la communaut\u00e9<\/u>.[25]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La juge Deschamps ajoute ce qui suit dans ses motifs concordants\u00a0:<\/p>\n

Je partage l’opinion du juge Robert mais je crois n\u00e9cessaire d’ajouter un commentaire sur le sursis.<\/p>\n

Le juge a \u00e9cart\u00e9 le sursis se disant li\u00e9 par R. c. Biancofiore<\/em>. Je crois qu’il a commis une erreur.<\/p>\n

Comme le juge Rosenberg le signale dans cette affaire, si le besoin de r\u00e9primer les infractions reli\u00e9es \u00e0 la conduite en \u00e9tat d’ivresse n’a pas diminu\u00e9 depuis l’entr\u00e9e en vigueur des dispositions permettant l’emprisonnement avec sursis, il demeure que le Parlement n’en a pas exclu l’application. Chaque cas doit \u00eatre examin\u00e9 individuellement<\/u>.<\/p>\n

Dans <\/u>Biancofiore<\/em><\/u>, l’intim\u00e9 avait commis les infractions alors qu’il \u00e9tait sous probation. Il avait aussi d\u00e9montr\u00e9 une attitude d’indiff\u00e9rence vis-\u00e0-vis les infractions reli\u00e9es \u00e0 la conduite en \u00e9tat d’ivresse<\/u>.<\/p>\n

Tel n’est pas le cas ici<\/u>, pour les motifs donn\u00e9s par le juge Robert.[26]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvoi omis]<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, comme on l\u2019a vu, le juge conclut que, lorsque la conduite avec facult\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool entra\u00eene la mort, seule la d\u00e9tention ferme peut satisfaire les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion. Rappelons ses conclusions\u00a0: \u00ab\u00a0La dissuasion et la d\u00e9nonciation doivent ici occuper le haut du pav\u00e9<\/u>. Les diff\u00e9rents tribunaux, \u00e0 la grandeur du pays, parlent de carnage et de d\u00e9solation<\/em>\u00a0\u00bb[27]<\/a>, \u00ab\u00a0[\u2026] lorsqu\u2019il y a d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne cons\u00e9cutive \u00e0 une infraction relative \u00e0 l\u2019alcool au volant, le besoin de d\u00e9nonciation ou de dissuasion est si criant,<\/u><\/em> que<\/u><\/em> seule la prison ferme est la peine qui puisse exprimer l\u2019opprobre de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019infraction<\/u><\/em>\u00a0\u00bb[28]<\/a>.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ces propos constituent une variation sur le th\u00e8me de ceux qu\u2019avait tenus le juge de la peine dans le r\u00e9cent arr\u00eat Casavant c. R<\/em>.[29]<\/a> \u2013 <\/strong>dont le juge n\u2019avait pas le b\u00e9n\u00e9fice \u2013<\/strong>et que la Cour a qualifi\u00e9s d\u2019erreur de principe, avant de substituer une peine d\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9 \u00e0 la peine d\u2019incarc\u00e9ration impos\u00e9e par le premier juge\u00a0:<\/p>\n

[95] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toutefois, afin d\u2019\u00e9carter l\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9, le juge s\u2019appuie de mani\u00e8re erron\u00e9e sur la dissuasion et sur la d\u00e9nonciation<\/u>.<\/p>\n

[96] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je rappelle ses propos cit\u00e9s plus haut, au paragraphe [46] des pr\u00e9sents motifs, selon lesquels il faut \u00ab\u00a0prioriser la d\u00e9nonciation et la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale afin de lancer un message clair<\/u>\u00a0\u00bb et que c\u2019est \u00ab\u00a0par une lourde peine que le message portera\u00a0<\/u>\u00bb afin \u00ab\u00a0que ce genre de crime cesse<\/u>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[102] \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, le jugement est effectivement vici\u00e9 par des erreurs qui ont eu une incidence sur la d\u00e9marche <\/u>d\u00e9cisionnelle du premier juge. En particulier, le juge a uniquement et erron\u00e9ment prioris\u00e9 les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion afin de r\u00e9pondre au crime.<\/u> Or, les facteurs att\u00e9nuants retenus par le juge, et repris plus haut, permettent, dans les circonstances du pr\u00e9sent dossier, l\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9<\/u>.[30]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le raisonnement du juge en l\u2019esp\u00e8ce est aussi tr\u00e8s similaire \u00e0 celui que r\u00e9visait la Cour dans l\u2019arr\u00eat Brodeur c. R<\/em>.[31]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[8]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019appelant reproche au juge de ne pas avoir envisag\u00e9 s\u00e9rieusement l\u2019emprisonnement avec sursis, d\u2019avoir accord\u00e9 un poids excessif aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion et d\u2019avoir sous-\u00e9valu\u00e9 l\u2019ensemble des facteurs att\u00e9nuants<\/u>.<\/p>\n

[9] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour est d\u2019avis que l\u2019appel doit r\u00e9ussir<\/u>.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[12] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 De plus, faut-il le rappeler, la jurisprudence reconna\u00eet que l\u2019emprisonnement avec sursis \u00ab\u00a0est \u00e9galement une sanction punitive propre \u00e0 permettre la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion<\/u>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[13] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En fait, bien que le juge ait not\u00e9 que \u00ab\u00a0la peine [\u00e9tait] ouverte \u00e0 un emprisonnement dans la collectivit\u00e9\u00a0\u00bb, il s\u2019est dirig\u00e9 comme s\u2019il y avait une pr\u00e9somption d\u2019inapplicabilit\u00e9 de cette mesure aux infractions dont l\u2019appelant s\u2019est reconnu coupable<\/u>.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[15] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le juge a refus\u00e9 l\u2019emprisonnement avec sursis pour un motif de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale, sans \u00e9gard aux autres objectifs et principes de d\u00e9termination de la peine et malgr\u00e9 les nombreux facteurs att\u00e9nuants li\u00e9s \u00e0 la situation de l\u2019appelant<\/u>.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[17] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cette erreur de principe<\/u> a eu une incidence v\u00e9ritable sur la d\u00e9termination de la peine, plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur l\u2019endroit o\u00f9 la peine serait purg\u00e9e, ce qui requiert l\u2019intervention de la Cour.[32]<\/a><\/p>\n

[Certains soulignements ajout\u00e9s; renvois omis]<\/p>\n

Le juge commet une erreur manifeste lorsqu\u2019il oriente sa d\u00e9cision uniquement en fonction de la cons\u00e9quence tragique, faisant de la gravit\u00e9 objective de l\u2019infraction un facteur aggravant qui emp\u00eache une autre mesure que l\u2019emprisonnement en milieu carc\u00e9ral.<\/h2>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Enfin, le juge n\u2019avait pas non plus le b\u00e9n\u00e9fice de Rondeau c. R.<\/em>[33]<\/a>, un arr\u00eat rendu en mati\u00e8re de conduite dangereuse causant la mort et dont certains rappels et enseignements sont applicables, avec les adaptations qui s\u2019imposent, \u00e0 l\u2019infraction de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies causant la mort\u00a0:<\/p>\n

[48] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge commet une erreur manifeste lorsqu\u2019il oriente sa d\u00e9cision uniquement en fonction de la cons\u00e9quence tragique, faisant de la gravit\u00e9 objective de l\u2019infraction un facteur aggravant qui emp\u00eache une autre mesure que l\u2019emprisonnement en milieu carc\u00e9ral<\/u>. Simultan\u00e9ment, il commet une autre erreur de principe en \u00e9vacuant les principes de r\u00e9habilitation. Enfin, cela entra\u00eene l\u2019erreur de refuser l\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9<\/u>.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[51] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, malgr\u00e9 la mort qui r\u00e9sulte de la conduite d\u00e9linquante, le l\u00e9gislateur laisse la porte ouverte \u00e0 ce que des mesures substitutives \u00e0 l\u2019emprisonnement en milieu carc\u00e9ral soient prononc\u00e9es<\/u>.<\/p>\n

[52] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, les d\u00e9cisions point\u00e9es par l\u2019appelant, et reprises dans l\u2019arr\u00eat R. c. Ferland<\/em>, confirment que la peine d\u2019emprisonnement avec sursis fait partie de la mosa\u00efque des peines appropri\u00e9es. Certes, comme le souligne l\u2019intim\u00e9, le l\u00e9gislateur a augment\u00e9 la peine maximale pour l\u2019infraction. Il omet cependant de consid\u00e9rer que le l\u00e9gislateur a \u00e9galement r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 la possibilit\u00e9 de purger la peine dans la collectivit\u00e9. Or, ces choix l\u00e9gislatifs se compl\u00e8tent. Ils ne peuvent \u00eatre restreints par des r\u00e8gles ou des principes inflexibles \u00e9tablis par les tribunaux<\/u>.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[57] \u00a0\u00a0 \u00a0 Toutefois, \u00e0 mon avis, le juge commet une erreur d\u00e9terminante lorsque, d\u2019une part, il invoque le caract\u00e8re d\u00e9terminant de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences et, d\u2019autre part, il r\u00e9duit ind\u00fbment l\u2019effet des facteurs att\u00e9nuants et de la r\u00e9habilitation<\/u>.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[60]<\/u> \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il ressort clairement de sa d\u00e9cision que la cons\u00e9quence tragique, soit la mort de la victime, est le facteur pour lequel le juge refuse d\u2019ordonner l\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9. Or, il s\u2019agit du crime uniquement. Il n\u2019est pas contest\u00e9 que la peine doit \u00e0 la fois punir le crime et le d\u00e9linquant<\/u>.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[63] \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge reconna\u00eet par ailleurs que le rapport pr\u00e9sentenciel<\/u>, pr\u00e9par\u00e9 par une criminologue, conclut que l\u2019environnement social de l\u2019appelant ne d\u00e9montre aucun facteur criminog\u00e8ne, que l\u2019accident constitue un cas isol\u00e9 et circonstanciel, que le risque de r\u00e9cidive appara\u00eet faible et que les d\u00e9marches judiciaires semblent comporter un effet dissuasif significati<\/u>f.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[71] \u00a0\u00a0 \u00a0 Le fait d\u2019ancrer dans les cons\u00e9quences de l\u2019infraction l\u2019exclusion de l\u2019emprisonnement avec sursis est une erreur puisque le d\u00e9c\u00e8s est, par n\u00e9cessit\u00e9, toujours pr\u00e9sent dans le cas d\u2019une conduite dangereuse causant la mort. Le juge s\u2019attarde uniquement \u00e0 punir l\u2019infraction. Il s\u2019agit d\u2019une erreur de principe qui est aggrav\u00e9e par le fait d\u2019avoir exclu, sans motifs, l\u2019objectif de r\u00e9habilitation<\/u>. Il s\u2019agit de la seconde erreur de principe.<\/u> Ces deux erreurs ont eu une incidence sur la peine et elles justifient l\u2019intervention de la Cour.[34]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvois omis]<\/p>\n

L\u2019emprisonnement avec sursis peut \u00eatre justifi\u00e9 dans les cas de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies causant la mort lorsque, par exemple, \u00ab la constellation des facteurs att\u00e9nuants li\u00e9s \u00e0 la situation du d\u00e9linquant s\u2019impose au d\u00e9triment des objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion \u00bb.<\/h2>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Bref, comme dans ces affaires, le juge a commis une erreur de principe en donnant un poids dirimant \u00e0 l\u2019objectif de d\u00e9nonciation et de dissuasion. Cette erreur a eu un effet sur la peine puisque l\u2019atteinte de cet objectif l\u2019a, \u00e0 elle seule, amen\u00e9 \u00e0 refuser le sursis, aux d\u00e9pens de l\u2019exercice d\u2019individualisation en fonction du rapport pr\u00e9sentenciel favorable et de \u00ab\u00a0tous les facteurs att\u00e9nuants \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-devant \u00bb[35]<\/a>. Comme l\u2019observent \u00e0 bon droit les auteurs, l\u2019emprisonnement avec sursis peut \u00eatre justifi\u00e9 dans les cas de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies causant la mort lorsque, par exemple, \u00ab\u00a0la constellation des facteurs att\u00e9nuants li\u00e9s \u00e0 la situation du d\u00e9linquant s\u2019impose au d\u00e9triment des objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion\u00a0\u00bb[36]<\/a>.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ajoutons que, contrairement \u00e0 d\u2019autres infractions pr\u00e9vues dans le Code criminel<\/a>,<\/em> dans le cas de celle de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies causant la mort, le l\u00e9gislateur n\u2019enjoint pas aux tribunaux charg\u00e9s de la d\u00e9termination de la peine d\u2019accorder \u00ab\u00a0une attention particuli\u00e8re\u00a0\u00bb aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion[37]<\/a>.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cette erreur du juge suffit \u00e0 justifier l\u2019intervention de la Cour, qui peut ainsi substituer son analyse \u00e0 la sienne pour d\u00e9terminer la peine qu\u2019elle estime juste et appropri\u00e9e, \u00e9tant entendu que les conclusions du juge suivant lesquelles les trois premiers crit\u00e8res du sursis sont satisfaits ne font pas l\u2019objet de l\u2019appel et que seul reste \u00e0 d\u00e9terminer si l\u2019imposition d\u2019une peine d\u2019emprisonnement dans la collectivit\u00e9 serait ici conforme aux objectifs de d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n

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Rioux c. R., 2025 QCCA 350 Les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion ne doivent pas dominer la r\u00e9ponse p\u00e9nologique et les tribunaux ne peuvent, en leur attribuant un poids pr\u00e9dominant pour un crime donn\u00e9, exclure des choix p\u00e9nologiques que le l\u00e9gislateur lui-m\u00eame n\u2019a pas exclus. [29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La mani\u00e8re dont le juge soup\u00e8se ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[458,5496,5771],"yst_prominent_words":[1898,386,3704,507,812,1341,1820,1821],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24125"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24125"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24125\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24126,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24125\/revisions\/24126"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24125"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24125"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24125"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=24125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}