{"id":24185,"date":"2025-04-11T10:17:27","date_gmt":"2025-04-11T14:17:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24185"},"modified":"2025-04-11T10:17:27","modified_gmt":"2025-04-11T14:17:27","slug":"le-critere-de-la-vraisemblance-a-legard-des-infractions-incluses-r-c-pan-2025-csc-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/le-critere-de-la-vraisemblance-a-legard-des-infractions-incluses-r-c-pan-2025-csc-12\/","title":{"rendered":"Le crit\u00e8re de la vraisemblance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des infractions incluses : R. c. Pan, 2025 CSC 12"},"content":{"rendered":"

R. c. Pan, 2025 CSC 12<\/a><\/p>\n

La norme de contr\u00f4le applicable \u00e0 la question de savoir s\u2019il y avait vraisemblance est celle de la d\u00e9cision correcte.<\/h2>\n
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[<\/a>37] Il est vrai qu\u2019il y a eu de l\u2019incertitude par le pass\u00e9 au sujet de la norme de contr\u00f4le applicable \u00e0 la question de savoir s\u2019il y avait vraisemblance (voir, p. ex., R. c. Thibert<\/i>, 1996 CanLII 249 (CSC)<\/a>, [1996] 1 R.C.S. 37, par.\u00a033<\/a>). Dans des affaires telles Thibert<\/i>, la question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e comme une question de droit contr\u00f4lable selon la norme de la d\u00e9cision correcte. Cependant, maintenant qu\u2019il a cat\u00e9goriquement \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la norme de contr\u00f4le applicable est celle de la d\u00e9cision correcte, cela a pour effet d\u2019\u00e9liminer tout besoin de d\u00e9f\u00e9rence. La d\u00e9cision correcte signifie que \u00ab\u00a0<\/span>les cours d\u2019appel ont toute latitude pour substituer leur opinion \u00e0 celle des juges de premi\u00e8re instance\u00a0\u00bb<\/span> (Housen c. Nikolaisen<\/i>, 2002 CSC 33<\/a>, [2002] 2 R.C.S. 235, par.\u00a08<\/a>). Les juges de premi\u00e8re instance doivent trancher la question de la vraisemblance correctement, \u00e0 d\u00e9faut de quoi ils commettent une erreur de droit susceptible de contr\u00f4le (voir Cinous<\/i>, par.\u00a055<\/a>). Je rejetterais l\u2019invitation du minist\u00e8re public de nous \u00e9carter du sens \u00e9tabli de la norme de la d\u00e9cision correcte dans ce contexte. Introduire un certain degr\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rence en l\u2019esp\u00e8ce ne ferait que cr\u00e9er de la confusion et des complications inutiles dans le droit en mati\u00e8re de norme de contr\u00f4le.<\/p>\n

Ne pas soumettre un verdict r\u00e9aliste \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury pr\u00e9sente le risque que le jury, appel\u00e9 \u00e0 choisir entre une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019infraction principale et un acquittement, rende un verdict de culpabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019infraction principale simplement parce qu\u2019un acquittement serait \u00ab prononc\u00e9 \u00e0 contrec\u0153ur \u00bb.<\/h2>\n
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[<\/a>43] L\u2019importance de ne pas soumettre \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury des th\u00e8ses insoutenables est amplifi\u00e9e dans le contexte des infractions incluses. Alors que le fait de donner des directives au jury sur un moyen de d\u00e9fense insoutenable fait courir le risque d\u2019un acquittement non \u00e9tay\u00e9 par la preuve, le fait de donner des directives au jury \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une infraction incluse insoutenable fait courir le risque d\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 d\u00e9raisonnable, qui est \u00ab l\u2019erreur qui est peut\u2011\u00eatre la plus grave de toutes \u00bb (R. c. Biniaris<\/i>, 2000 CSC 15<\/a>, [2000] 1 R.C.S. 381, par.\u00a026<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>44] D\u2019autre part, en fixant le seuil de preuve \u00e0 un niveau peu \u00e9lev\u00e9, le crit\u00e8re de la vraisemblance garantit que toutes les th\u00e8ses valables sont<\/i> soumises \u00e0 l\u2019examen attentif du jury. De cette mani\u00e8re, le crit\u00e8re facilite l\u2019exercice du droit de la personne accus\u00e9e d\u2019\u00eatre jug\u00e9e par un jury, si elle le d\u00e9sire, plut\u00f4t que par un juge si\u00e9geant seul (voir Osolin<\/i>, p.\u00a0690, citant P.\u00a0Hogg, Constitutional Law of Canada<\/i>(3e<\/sup>\u00a0\u00e9d.\u00a01992), vol.\u00a02, p.\u00a048\u201115; R. c. Fontaine<\/i>, 2004 CSC 27<\/a>, [2004] 1 R.C.S. 702, par.\u00a058\u201160<\/a>). Les juges de premi\u00e8re instance doivent faire attention de ne pas compromettre ce choix prot\u00e9g\u00e9 en statuant sur des questions qui rel\u00e8vent \u00e0 juste titre du jury.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>45] Bien que les infractions incluses ne soient pas compl\u00e8tement analogues aux moyens de d\u00e9fense, la question de savoir s\u2019il convient de soumettre ces infractions \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury fait \u00e9galement intervenir le droit de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re dans la mesure o\u00f9 les soumettre \u00e0 cette appr\u00e9ciation donne au jury une voie additionnelle permettant de conclure que l\u2019accus\u00e9 n\u2019est pas coupable de l\u2019infraction principale. D\u2019ailleurs, notre Cour a reconnu que ne pas soumettre un verdict r\u00e9aliste \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury pr\u00e9sente le risque que le jury, appel\u00e9 \u00e0 choisir entre une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019infraction principale et un acquittement, rende un verdict de culpabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019infraction principale simplement parce qu\u2019un acquittement serait \u00ab prononc\u00e9 \u00e0 contrec\u0153ur \u00bb (R. c. Haughton<\/i>, 1994 CanLII 73 (CSC)<\/a>, [1994] 3 R.C.S. 516, p. 517).<\/p>\n

Une infraction incluse doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury si, et seulement si, elle est vraisemblable, ce qui signifie qu\u2019il existe une possibilit\u00e9 r\u00e9aliste qu\u2019un acquittement soit prononc\u00e9 relativement \u00e0 l\u2019infraction principale et qu\u2019un verdict de culpabilit\u00e9 soit rendu pour l\u2019infraction incluse.<\/h2>\n
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[<\/a>50] Lorsqu\u2019une infraction est \u00e0 juste titre une infraction incluse conform\u00e9ment \u00e0 ces principes, la question distincte de savoir si cette infraction devrait \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury se pose. Une infraction incluse doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury si, et seulement si, elle est vraisemblable, ce qui signifie qu\u2019il existe une possibilit\u00e9 r\u00e9aliste qu\u2019un acquittement soit prononc\u00e9 relativement \u00e0 l\u2019infraction principale et qu\u2019un verdict de culpabilit\u00e9 soit rendu pour l\u2019infraction incluse (voir R. c. Wolfe<\/i>, 2024 CSC 34<\/a>, par.\u00a050<\/a>; Joseph c. R.<\/i>, 2018 QCCA 1441<\/a>, par.\u00a019<\/a>; R. c. Smith<\/i>, 2023 NBCA 20<\/a>, par.\u00a033<\/a>; R. c. Iyamuremye<\/i>, 2017 ABCA 276<\/a>, 355 C.C.C. (3d) 289, par.\u00a082<\/a>; voir aussi Vauclair, Desjardins et Lachance, par. 33.27\u201133.28).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>51] \u00a0Pour d\u00e9cider s\u2019il s\u2019agit d\u2019une possibilit\u00e9 r\u00e9aliste, le juge du proc\u00e8s doit se demander s\u2019il existe une interpr\u00e9tation raisonnable de la preuve qui permettrait \u00e0 un jury ayant re\u00e7u des directives appropri\u00e9es et agissant d\u2019une mani\u00e8re judiciaire d\u2019avoir un doute raisonnable \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019infraction principale qui la distinguent de l\u2019infraction incluse, tout en acceptant hors de tout doute raisonnable tous les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019infraction incluse (R. c. Wong<\/i> (2006), 2006 CanLII 18516 (ON CA)<\/a>, 209 C.C.C. (3d) 520 (C.A. Ont.), par.\u00a012<\/a>; Ronald<\/i>, par.\u00a046<\/a>; Tenthorey<\/i>, par.\u00a063<\/a>; Chacon-Perez<\/i>, par.\u00a0162<\/a>). L\u2019enqu\u00eate exige que le juge examine la preuve dans son ensemble et qu\u2019il garde \u00e0 l\u2019esprit que, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, un jury peut toujours rejeter des \u00e9l\u00e9ments de preuve ou refuser de tirer des inf\u00e9rences particuli\u00e8res (Ronald<\/i>, par.\u00a048<\/a>; Joseph<\/i>, par.\u00a025<\/a>).<\/p>\n

…<\/p>\n

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[<\/a>62] En somme, une infraction incluse sera vraisemblable s\u2019il existe une interpr\u00e9tation raisonnable de la preuve qui permettrait \u00e0 un jury ayant re\u00e7u des directives appropri\u00e9es de rendre un verdict de culpabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019infraction incluse et un verdict d\u2019acquittement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019infraction principale. Le juge du proc\u00e8s doit se demander non seulement si l\u2019interpr\u00e9tation raisonnable de la preuve pourrait permettre d\u2019avoir un doute \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9l\u00e9ments distinctifs de l\u2019infraction principale, mais aussi si la m\u00eame interpr\u00e9tation raisonnable de la preuve pourrait permettre au jury de conclure que tous les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019infraction incluse sont \u00e9tablis. Cela soul\u00e8ve la question de savoir si une interpr\u00e9tation donn\u00e9e de la preuve est raisonnable \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Dans les cas qui mettent en jeu des \u00e9l\u00e9ments de preuve circonstancielle, le juge du proc\u00e8s qui se demande s\u2019il y a vraisemblance doit proc\u00e9der \u00e0 une \u00ab \u00e9valuation limit\u00e9e \u00bb de la preuve.<\/h2>\n
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[<\/a>64] Dans les cas qui mettent en jeu des \u00e9l\u00e9ments de preuve circonstancielle, le juge du proc\u00e8s qui se demande s\u2019il y a vraisemblance doit proc\u00e9der \u00e0 une \u00ab \u00e9valuation limit\u00e9e \u00bb de la preuve (R. c. Arcuri<\/i>, 2001 CSC 54<\/a>, [2001] 2 R.C.S. 828, par.\u00a023<\/a>; voir aussi Cinous<\/i>, par.\u00a090<\/a>). Cette op\u00e9ration est n\u00e9cessaire, car \u00ab\u00a0la preuve circonstancielle est, par d\u00e9finition, caract\u00e9ris\u00e9e par un \u00e9cart inf\u00e9rentiel entre la preuve et les faits \u00e0 \u00eatre d\u00e9montr\u00e9s\u00a0\u00bb (Arcuri<\/i>, par.\u00a023<\/a>). Dans le cadre du processus d\u2019\u00e9valuation limit\u00e9e, le juge du proc\u00e8s ne tire pas d\u2019inf\u00e9rences de fait, mais il arrive plut\u00f4t \u00ab\u00a0\u00e0 une conclusion concernant les inf\u00e9rences de fait qui pourraient raisonnablement \u00eatre faites\u00a0\u00bb (Cinous<\/i>, par.\u00a091<\/a>). En d\u2019autres mots\u00a0:<\/p>\n

.\u00a0.\u00a0. le juge doit s\u2019abstenir \u00ab\u00a0de se prononcer sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins, d\u2019appr\u00e9cier la valeur probante de la preuve, de tirer des conclusions de fait ou de faire des inf\u00e9rences de fait pr\u00e9cises\u00a0\u00bb, peu importe jusqu\u2019\u00e0 quel point la r\u00e9ponse peut para\u00eetre \u00e9vidente pour lui. En fait, il doit, \u00e0 cette \u00e9tape des proc\u00e9dures, tenir pour vrai tous les t\u00e9moignages rendus. N\u00e9anmoins, s\u2019il l\u2019estime opportun, le juge peut se livrer \u00e0 une \u00e9valuation limit\u00e9e de la preuve consid\u00e9r\u00e9e dans son ensemble, comme il le ferait pour d\u00e9cider du renvoi \u00e0 proc\u00e8s \u00e0 l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire<\/u>. [Je souligne; notes en bas de page omises.]<\/p>\n

(Vauclair, Desjardins et Lachance, par. 33.23)<\/p>\n

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[<\/a>65] Les inf\u00e9rences de fait qui d\u00e9coulent raisonnablement de la preuve doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition du jury m\u00eame lorsque le juge du proc\u00e8s estime que d\u2019autres inf\u00e9rences plus plausibles pourraient \u00eatre tir\u00e9es. Autrement dit, l\u2019op\u00e9ration d\u2019\u00ab \u00e9valuation limit\u00e9e \u00bb ne fait pas de comparaison entre des inf\u00e9rences concurrentes. Cette forme d\u2019analyse comparative est un exemple d\u2019\u00e9valuation substantielle, qui d\u00e9passe de la port\u00e9e du crit\u00e8re de la vraisemblance (Cinous<\/i>, par.\u00a090<\/a>; R. c. Pappas<\/i>, 2013 CSC 56<\/a>, [2013] 3 R.C.S. 452, par.\u00a026<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>66] Lorsqu\u2019il effectue une \u00e9valuation limit\u00e9e de la preuve, le juge du proc\u00e8s n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 (Cinous<\/i>, par.\u00a090<\/a>). L\u2019exception \u00e9troite \u00e0 la r\u00e8gle selon laquelle la preuve doit \u00eatre tenue pour vraie est qu\u2019une simple assertion, sans plus, peut \u00eatre insuffisante pour \u00e9tablir la vraisemblance (Aalders<\/i>, p.\u00a0505; Park<\/i>, par.\u00a020<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>67] Un exemple d\u2019\u00e9valuation limit\u00e9e autoris\u00e9e consiste \u00e0 se demander si le raisonnement propos\u00e9 entre en conflit avec des \u00e9l\u00e9ments de preuve qui ne sont pas s\u00e9rieusement contest\u00e9s. Selon la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9 <\/span>dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Park<\/i>, \u00ab\u00a0[l]<\/span>orsque, examin\u00e9e d\u2019un \u0153il r\u00e9aliste, la preuve en faveur de l\u2019accus\u00e9 qui est s\u00e9rieusement contest\u00e9e est manifestement et logiquement inconciliable avec la preuve qui n\u2019est pas s\u00e9rieusement contest\u00e9e, on peut conclure alors, tant sur le plan du droit que sur celui de la logique, \u00e0 l\u2019invraisemblance du moyen de d\u00e9fense auquel se rapportent les contradictions constat\u00e9es sur le plan de la logique\u00a0\u00bb (par.\u00a029 (soulignement omis)). Il en va de m\u00eame pour les infractions incluses.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019obligation du juge du proc\u00e8s de donner des directives au jury \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une infraction incluse d\u00e9pendra non seulement de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e, mais \u00e9galement des questions juridiques soulev\u00e9es et des th\u00e8ses avanc\u00e9es.<\/h2>\n
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[<\/a>69] L\u2019obligation du juge du proc\u00e8s de donner des directives au jury \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une infraction incluse d\u00e9pendra non seulement de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e, mais \u00e9galement des questions juridiques soulev\u00e9es et des th\u00e8ses avanc\u00e9es (voir R. c. Sarrazin<\/i>, 2010 ONCA 577<\/a>, 259 C.C.C. (3d) 293, par.\u00a062<\/a>, conf. par 2011 CSC 54<\/a>, [2011] 3 R.C.S. 505; Chalmers<\/i>, par.\u00a052\u201153<\/a>). Dans l\u2019affaire Wong<\/i>, par exemple, l\u2019accus\u00e9 a pr\u00e9tendu avoir agi accidentellement ou, subsidiairement, avoir agi en l\u00e9gitime d\u00e9fense, lorsqu\u2019il a bless\u00e9 le coll\u00e8gue de son colocataire. Il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de voies de fait graves pour avoir inflig\u00e9 une blessure, mais il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable par le jury de l\u2019infraction incluse de voies de fait causant des l\u00e9sions corporelles. Le juge Doherty a statu\u00e9 que l\u2019infraction incluse n\u2019aurait pas d\u00fb \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury parce que l\u2019\u00e9l\u00e9ment distinctif de l\u2019infraction principale \u2014 la nature de la blessure subie \u2014 n\u2019\u00e9tait pas contest\u00e9. En cons\u00e9quence, les seuls verdicts qui auraient d\u00fb pouvoir \u00eatre rendus par le jury \u00e9taient une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 relativement \u00e0 l\u2019infraction principale ou un acquittement complet (par. 12\u201114).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[<\/a>70] Il faut aussi tenir compte des cas dans lesquels la seule question que le jury devait trancher est celle de l\u2019identit\u00e9 du contrevenant (voir, p. ex., Chacon-Perez<\/i>). Les interpr\u00e9tations de la preuve dont dispose raisonnablement le jury dans de tels cas seront g\u00e9n\u00e9ralement soit que l\u2019accus\u00e9 a commis l\u2019infraction principale, soit que quelqu\u2019un d\u2019autre l\u2019a commise, aucun de ces sc\u00e9narios n\u2019\u00e9tant compatible avec la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 pour une infraction incluse. En cons\u00e9quence, ces cas justifieront g\u00e9n\u00e9ralement des accusations \u00ab\u00a0tout ou rien\u00a0\u00bb, lesquelles exigent du jury qu\u2019il rende soit un verdict de culpabilit\u00e9 en ce qui a trait \u00e0 l\u2019infraction principale, soit un verdict d\u2019acquittement.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 l\u2019<\/span>arr\u00eat <\/span>Nygaard<\/span><\/i> <\/i>appuie la proposition suivant laquelle un participant doit obtenir un nouveau proc\u00e8s uniquement parce que le contrevenant principal en a obtenu un, il ne devrait pas \u00eatre suivi.<\/span><\/h2>\n

Rien dans la loi n\u2019autorise une cour d\u2019appel \u00e0 ordonner un nouveau proc\u00e8s uniquement pour pr\u00e9venir le risque que des verdicts incompatibles sur le plan factuel soient rendus dans le futur.<\/h2>\n
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[<\/a>109] La Cour dans Nygaard<\/i> n\u2019a pas concili\u00e9 sa d\u00e9cision avec celle qu\u2019elle a rendue dans R\u00e9millard<\/i>, laquelle \u00e9tait une source faisant autorit\u00e9. Si la Cour dans Nygaard<\/i> <\/i>avait tenu compte des contraintes juridiques que lui impose l\u2019arr\u00eat R\u00e9millard<\/i>, <\/i>elle serait parvenue \u00e0 un r\u00e9sultat diff\u00e9rent; elle n\u2019aurait pas pu conclure que M.\u00a0Nygaard devait obtenir un nouveau proc\u00e8s uniquement parce que son coaccus\u00e9 M.\u00a0Schimmens devait en obtenir un. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019<\/span>arr\u00eat <\/span>Nygaard<\/span><\/i> <\/i>appuie la proposition suivant laquelle un participant doit obtenir un nouveau proc\u00e8s uniquement parce que le contrevenant principal en a obtenu un, il ne devrait pas \u00eatre suivi.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>110] Cette conclusion rend la common law conforme \u00e0 l\u2019art.\u00a023.1<\/a> du Code criminel<\/a><\/i>, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9 avant que la Cour rende sa d\u00e9cision dans Nygaard<\/i>, mais apr\u00e8s que l\u2019infraction dans cette affaire eut \u00e9t\u00e9 commise. L\u2019article 23.1<\/span> pr\u00e9voit que les art.\u00a021<\/span> \u00e0 23, dispositions portant sur la responsabilit\u00e9 \u00e0 titre de participant, s\u2019appliquent \u00e0 un accus\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00eame si la personne qu\u2019il a aid\u00e9e, encourag\u00e9e, conseill\u00e9e, amen\u00e9e, re\u00e7ue ou assist\u00e9e ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e coupable de l\u2019infraction\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9diction de l\u2019art.\u00a023.1<\/span> a coup\u00e9 court \u00e0 tout argument selon lequel un participant doit obtenir un nouveau proc\u00e8s uniquement parce que l\u2019auteur principal en obtiendra un.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>111] Les conclusions de fait d\u2019un jury lors d\u2019un proc\u00e8s ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 ce proc\u00e8s parce qu\u2019elles d\u00e9pendent enti\u00e8rement, et sont indissociables, de la preuve et des arguments pr\u00e9sent\u00e9s lors de ce proc\u00e8s (R\u00e9millard<\/i>, p.\u00a023\u201124; Hick<\/i>, p.\u00a0386; R. c. Chol<\/i>, <\/i>2021 BCCA 279<\/a>, 73 C.R. (7th) 78, par.\u00a031<\/a>). Les parties prennent des d\u00e9cisions strat\u00e9giques en ce qui a trait \u00e0 la preuve \u00e0 produire, \u00e0 la mani\u00e8re de la pr\u00e9senter et aux th\u00e8ses \u00e0 faire valoir. C\u2019est une caract\u00e9ristique n\u00e9cessaire de notre syst\u00e8me de justice que des proc\u00e8s diff\u00e9rents peuvent donner lieu \u00e0 des r\u00e9sultats qui impliquent des conclusions de fait diff\u00e9rentes. Cela d\u00e9coule directement du fait que l\u2019innocence est pr\u00e9sum\u00e9e et que cette pr\u00e9somption ne peut \u00eatre r\u00e9fut\u00e9e qu\u2019au moyen d\u2019une preuve produite de fa\u00e7on appropri\u00e9e au proc\u00e8s dans lequel la culpabilit\u00e9 d\u2019une personne est examin\u00e9e.<\/p>\n

\n

[<\/a>112] En somme, rien dans la loi n\u2019autorise une cour d\u2019appel \u00e0 ordonner un nouveau proc\u00e8s uniquement pour pr\u00e9venir le risque que des verdicts incompatibles sur le plan factuel soient rendus dans le futur, et d\u2019ailleurs une telle ordonnance ne serait pas appropri\u00e9e de toute fa\u00e7on. Un principe fondamental veut que les cours d\u2019appel ne modifient pas les verdicts de jury valablement rendus et non vici\u00e9s.<\/p>\n

Les aides au jury, qui synth\u00e9tisent et expliquent la preuve, jouent un r\u00f4le important dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 dans ces affaires. Par ailleurs, les aides au jury pr\u00e9sentent des risques qui exigent l\u2019attention soutenue des juges de premi\u00e8re instance.<\/h2>\n
\n

[<\/a>116] Le moyen d\u2019appel incident qui suit soul\u00e8ve une question d\u2019une port\u00e9e plus large \u00e0 propos du recours \u00e0 des aides au jury. Des avanc\u00e9es technologiques exponentielles ont rendu tant les activit\u00e9s criminelles que les enqu\u00eates polici\u00e8res de plus en plus complexes. Cette complexit\u00e9 croissante signifie que la preuve pr\u00e9sent\u00e9e dans des proc\u00e8s criminels modernes est souvent vaste et \u00e9pineuse. Les aides au jury, qui synth\u00e9tisent et expliquent la preuve, jouent un r\u00f4le important dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 dans ces affaires. Par ailleurs, les aides au jury pr\u00e9sentent des risques qui exigent l\u2019attention soutenue des juges de premi\u00e8re instance. En l\u2019esp\u00e8ce, j\u2019examine dans quelles circonstances il y a lieu de permettre qu\u2019elles aillent dans la salle du jury afin d\u2019aider celui\u2011ci dans ses d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n

…<\/p>\n

\n

[<\/a>121] Les aides au jury sont des outils permettant de comprendre la signification d\u2019un \u00e9l\u00e9ment ou d\u2019un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve testimoniale, documentaire ou mat\u00e9rielle. Elles comprennent des cartes, des \u00e9ch\u00e9anciers, des listes de protagonistes, des tableaux et des diaporamas. Alors que les \u00e9l\u00e9ments de preuve testimoniale, documentaire et mat\u00e9rielle [traduction] \u00ab donnent au juge des faits la possibilit\u00e9 d\u2019avoir une impression directe significative \u00bb, les aides au jury remplissent une fonction secondaire, \u00e0 savoir \u00ab aider le jury \u00e0 interpr\u00e9ter, \u00e0 comprendre ou \u00e0 analyser \u00bb ces \u00e9l\u00e9ments de preuve (S. C. Hill, D. M. Tanovich et L. P. Strezos, McWilliams\u2019 Canadian Criminal Evidence<\/i> (5e<\/sup> \u00e9d. (feuilles mobiles)), \u00a7\u00a023.1).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>122] Contrairement \u00e0 la preuve, les aides au jury ne fournissent pas un fondement justifiant \u00e0 lui seul des conclusions de fait ou de droit. Leur utilit\u00e9 repose enti\u00e8rement sur la question de savoir si le juge des faits accepte de fa\u00e7on ind\u00e9pendante la preuve sur laquelle elles reposent (R. c. Scheel<\/i> (1978), 1978 CanLII 2414 (ON CA)<\/a>, 42 C.C.C. (2d) 31 (C.A Ont.), p.\u00a034; voir aussi R. c. Kanagasivam<\/i>, 2016 ONSC 2250<\/a>, 29 C.R. (7th) 201, par.\u00a041<\/a>; R. c. Shaw<\/i>, 2004 NBBR 260<\/a>, 277 R.N.\u2011B. (2e) 306, par.\u00a08<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>123] Les aides au jury prennent diff\u00e9rentes formes et leur sophistication varie, et la distinction entre les aides au jury et la preuve peut parfois \u00eatre difficile \u00e0 \u00e9tablir (voir Hill, Tanovich et Strezos, \u00a7 23.1). Dans certains cas, des outils qui peuvent \u00eatre \u00e0 juste titre class\u00e9s comme des aides au jury seront n\u00e9anmoins admis en preuve par l\u2019entremise d\u2019un t\u00e9moin et d\u00e9pos\u00e9s comme pi\u00e8ces conform\u00e9ment aux r\u00e8gles ordinaires de preuve. La pr\u00e9sente esp\u00e8ce ne concerne pas la pratique consistant \u00e0 admettre des aides au jury en preuve conform\u00e9ment \u00e0 ces r\u00e8gles.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>124] La question soulev\u00e9e est plut\u00f4t de savoir dans quelles circonstances des aides au jury peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 aller dans la salle du jury en dehors<\/i> des r\u00e8gles normales de preuve pour \u00eatre utilis\u00e9es par le jury au cours de ses d\u00e9lib\u00e9rations. \u00c0 la Cour d\u2019appel, le juge Nordheimer a fait remarquer que, normalement, seules deux cat\u00e9gories d\u2019\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels iront dans la salle du jury\u00a0: les pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es au proc\u00e8s et les aides au jury pr\u00e9sent\u00e9es sur consentement (par.\u00a0114). Comme il l\u2019a soulign\u00e9 \u00e0 juste titre, malgr\u00e9 le consentement des parties, le juge du proc\u00e8s conserve le pouvoir discr\u00e9tionnaire de ne pas envoyer une aide au jury dans la salle du jury et, inversement, le juge du proc\u00e8s a le pouvoir discr\u00e9tionnaire de permettre qu\u2019une aide contest\u00e9e aille dans la salle du jury en certaines circonstances. Je vais maintenant examiner ces circonstances.<\/p>\n

La partie qui demande \u00e0 ce qu\u2019une aide au jury aille dans la salle du jury devrait communiquer celle\u2011ci \u00e0 la partie adverse d\u00e8s qu\u2019il est raisonnablement possible de le faire apr\u00e8s qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e et pr\u00e9senter une demande au tribunal en vue d\u2019offrir cette aide.<\/h2>\n
\n

[<\/a>125] Sur le plan th\u00e9orique, le pouvoir discr\u00e9tionnaire de permettre que des aides au jury aillent dans la salle du jury rel\u00e8ve du domaine des pouvoirs de gestion du juge du proc\u00e8s, lesquels d\u00e9coulent de la comp\u00e9tence inh\u00e9rente ou implicite du tribunal de contr\u00f4ler sa propre proc\u00e9dure et de \u00ab garantir le bon fonctionnement des rouages de la cour \u00bb (R. c. Samaniego<\/i>, 2022 CSC 9<\/a>, [2022] 1 R.C.S. 71, par.\u00a020<\/a>; voir aussi R. c. Anderson<\/i>, 2014 CSC 41<\/a>, [2014] 2 R.C.S. 167, par.\u00a058<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>126] La partie qui demande \u00e0 ce qu\u2019une aide au jury aille dans la salle du jury devrait communiquer celle\u2011ci \u00e0 la partie adverse d\u00e8s qu\u2019il est raisonnablement possible de le faire apr\u00e8s qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e et pr\u00e9senter une demande au tribunal en vue d\u2019offrir cette aide. Lorsque la partie adverse s\u2019oppose \u00e0 ce que l\u2019aide aille dans la salle du jury, le juge du proc\u00e8s devrait solliciter des observations. Les aides qui satisfont aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ci\u2011apr\u00e8s devraient \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 aller dans la salle du jury et devraient porter une marque formelle de fa\u00e7on \u00e0 les distinguer de la preuve.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[127] Si une aide est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e par le jury, il incombe au juge du proc\u00e8s de donner des directives au jury sur les utilisations appropri\u00e9es et inappropri\u00e9es de l\u2019aide (voir, p. ex., R. c. Hovila<\/i>, 2013 CarswellAlta 2965 (B.R.), par.\u00a020<\/span>). Comme exemple d\u2019une mise en garde bien formul\u00e9e, je citerais les directives du juge du proc\u00e8s en l\u2019esp\u00e8ce, lesquelles sont reproduites plus loin. Des directives appropri\u00e9es sont essentielles pour garantir que le jury ne se fie pas \u00e0 une aide comme [traduction] \u00ab\u00a0raccourci pratique\u00a0\u00bb au lieu d\u2019examiner la preuve (R. c. Belcourt<\/i>, 2012 BCSC 2128<\/a>, par.\u00a010<\/a>).<\/p>\n

\n

[<\/a>128] La d\u00e9termination des m\u00e9canismes proc\u00e9duraux et des directives qui sont n\u00e9cessaires dans les circonstances d\u00e9pendra de la nature de l\u2019aide, de son objet et des points de vue des parties. Par exemple, une aide au jury simple comme une carte ou une liste de protagonistes peut commander une approche simplifi\u00e9e ou informelle. En revanche, une aide complexe ou obscure peut exiger que la partie qui l\u2019offre appelle un t\u00e9moin \u00e0 expliquer et \u00e0 authentifier l\u2019aide. Le juge du proc\u00e8s devrait prendre des d\u00e9cisions dans l\u2019optique de pr\u00e9venir l\u2019iniquit\u00e9, de maintenir l\u2019efficacit\u00e9 du proc\u00e8s et d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 du jury.<\/p>\n<\/div>\n

Avant de permettre qu\u2019une aide au jury aille dans la salle du jury au cours des d\u00e9lib\u00e9rations, le juge du proc\u00e8s doit \u00eatre convaincu que l\u2019aide est raisonnablement n\u00e9cessaire, exacte et \u00e9quitable. Ces crit\u00e8res servent \u00e0 mettre en balance la valeur que sont susceptibles de rev\u00eatir ces aides dans la compr\u00e9hension de la preuve avec leur capacit\u00e9 \u00e0 distraire le jury ou \u00e0 l\u2019induire en erreur. Il y a lieu de permettre que des aides au jury aillent dans la salle du jury si le premier \u00e9l\u00e9ment l\u2019emporte sur le second.<\/h2>\n<\/div>\n

[129] En ce qui concerne les crit\u00e8res substantiels, je suis d\u2019accord avec le juge Nordheimer pour dire que le juge du proc\u00e8s a commis une erreur en se fondant sur une d\u00e9claration tir\u00e9e de l\u2019arr\u00eat R. c. Bengert<\/em> (1980), 1980 CanLII 321 (BC CA)<\/a>, 15 C.R. (3d) 114 (C.A.\u00a0C.\u2011B.), selon laquelle [traduction] \u00ab\u00a0les membres du jury [ont] droit \u00e0 tout ce qui peut les aider \u00e0 traiter la preuve de mani\u00e8re raisonnable, intelligente et rapide\u00a0\u00bb (p.\u00a0160). Ce crit\u00e8re est trop large et ne tient pas compte du pr\u00e9judice potentiel d\u00e9coulant du recours excessif aux aides.<\/p>\n

[130] J\u2019adopterais plut\u00f4t le crit\u00e8re \u00e9nonc\u00e9 par le juge Nordheimer de la Cour d\u2019appel, avec quelques l\u00e9g\u00e8res modifications. Avant de permettre qu\u2019une aide au jury aille dans la salle du jury au cours des d\u00e9lib\u00e9rations, le juge du proc\u00e8s doit \u00eatre convaincu que l\u2019aide est raisonnablement n\u00e9cessaire, exacte et \u00e9quitable. Ces crit\u00e8res servent \u00e0 mettre en balance la valeur que sont susceptibles de rev\u00eatir ces aides dans la compr\u00e9hension de la preuve avec leur capacit\u00e9 \u00e0 distraire le jury ou \u00e0 l\u2019induire en erreur. Il y a lieu de permettre que des aides au jury aillent dans la salle du jury si le premier \u00e9l\u00e9ment l\u2019emporte sur le second.<\/p>\n

[131] Le premier crit\u00e8re est que l\u2019aide doit \u00eatre raisonnablement n\u00e9cessaire pour que le jury comprenne la preuve. Une aide sera raisonnablement n\u00e9cessaire lorsque la preuve qu\u2019elle inclut est tellement vaste, complexe ou de nature technique qu\u2019un jury aurait du mal \u00e0 parvenir \u00e0 la comprendre sans aide ou sans consacrer des efforts et un temps d\u00e9raisonnables. Le juge du proc\u00e8s n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre convaincu qu\u2019il serait impossible<\/em> pour le jury de s\u2019acquitter de sa t\u00e2che sans l\u2019aide; il suffit de d\u00e9montrer qu\u2019il serait d\u00e9raisonnablement lourd, ou d\u00e9raisonnablement long, pour le jury de passer en revue les points de donn\u00e9es pertinents n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de la preuve sans l\u2019aide. Comme la juge Fairburn (maintenant juge en chef adjointe de la Cour d\u2019appel) l\u2019a expliqu\u00e9 dans la d\u00e9cision Kanagasivam<\/em>, au par.\u00a042<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[traduction] L\u2019utilisation d\u2019aides d\u00e9monstratives de cette nature peut servir \u00e0 raccourcir ce qui pourrait autrement prendre des jours d\u2019audience \u00e0 d\u00e9velopper. Elle peut \u00e9galement faciliter la t\u00e2che du jury en abr\u00e9geant ce qui pourrait \u00eatre d\u2019innombrables heures pass\u00e9es \u00e0 revoir et \u00e0 distiller des donn\u00e9es au cours du processus de recherche des faits.<\/p>\n

[132] Les jurys ne sont pas cens\u00e9s [traduction] \u00ab trouver des aiguilles dans des bottes de foin \u00bb (Kanagasivam<\/em>, par.\u00a048<\/a>). Cependant, lorsque l\u2019aide ne fait que reformuler la preuve d\u00e9j\u00e0 accessible d\u2019une mani\u00e8re plus attrayante ou pratique, le crit\u00e8re de la n\u00e9cessit\u00e9 ne sera pas rempli.<\/p>\n

[133] Deuxi\u00e8mement, l\u2019aide doit r\u00e9sumer la preuve avec exactitude. Elle ne peut d\u00e9former, rapporter incorrectement ou occulter aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve, que ce soit intentionnellement ou non (Kanagasivam<\/em>, par.\u00a052<\/a>). Dans l\u2019arr\u00eat R. c. Poitras<\/em> (2002), 2002 CanLII 23583 (ON CA)<\/a>, 57 O.R. (3d) 538 (C.A.), le juge Doherty a d\u00e9crit comme suit l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019exactitude, au par.\u00a048\u00a0:<\/p>\n

\u00a0[traduction] Toute inexactitude ou insuffisance dans les documents \u00e9crits, ou toute confusion ou iniquit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par ces documents, est susceptible d\u2019avoir une incidence importante sur la validit\u00e9 de tout verdict rendu par le jury. La grande importance accord\u00e9e au fait d\u2019assurer l\u2019exactitude et l\u2019impartialit\u00e9 des documents \u00e9crits ne devrait pas d\u00e9courager l\u2019utilisation des documents \u00e9crits, mais devrait encourager une pr\u00e9paration minutieuse de tout document \u00e9crit destin\u00e9 au jury.<\/p>\n

Une aide qui pourrait \u00eatre trompeuse en soi peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e suffisamment exacte si elle est accompagn\u00e9e d\u2019autres aides qui compl\u00e8tent le portrait de la preuve. Toutefois, des pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 peuvent entrer en jeu si on attend des parties qu\u2019elles r\u00e9pondent aux aides unilat\u00e9rales au jury, comme je l\u2019explique ci\u2011dessous.<\/p>\n

[134] En outre, une aide peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e inexacte si elle ne tient pas compte de la complexit\u00e9 de la preuve. Pour rappeler la mise en garde formul\u00e9e par le juge Conlan dans la d\u00e9cision Woods c. Jackiewicz<\/em>, 2019 ONSC 2069<\/a>, [traduction] \u00ab\u00a0nous devons prendre soin d\u2019\u00e9viter de trop simplifier la preuve technique par l\u2019utilisation d\u2019une aide d\u00e9monstrative\u00a0\u00bb (par.\u00a013(vi)). Il n\u2019est pas toujours possible d\u2019abr\u00e9ger sans sacrifier l\u2019exactitude.<\/p>\n

Le juge du proc\u00e8s doit \u00eatre convaincu qu\u2019il serait \u00e9quitable de permettre que l\u2019aide aille dans la salle du jury. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 comporte un examen global de la valeur explicative et de l\u2019effet pr\u00e9judiciable de l\u2019aide.<\/h2>\n
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[<\/a>135] Troisi\u00e8mement et enfin, le juge du proc\u00e8s doit \u00eatre convaincu qu\u2019il serait \u00e9quitable de permettre que l\u2019aide aille dans la salle du jury. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 comporte un examen global de la valeur explicative et de l\u2019effet pr\u00e9judiciable de l\u2019aide (voir Jackiewicz<\/i>, par.\u00a013<\/a>(iii)). Une consid\u00e9ration cl\u00e9 est la mesure dans laquelle l\u2019aide refl\u00e8te la th\u00e8se d\u2019une partie, bien qu\u2019il n\u2019existe aucune condition pr\u00e9alable stricte voulant qu\u2019une aide soit totalement exempte du point de vue de la partie qui l\u2019offre. Si l\u2019aide refl\u00e8te la th\u00e8se d\u2019une partie, la partie adverse devrait avoir la possibilit\u00e9 de soumettre sa propre aide, ou de soumettre des modifications ou des ajouts \u00e0 l\u2019aide. Les aides neutres qui ne refl\u00e8tent pas le point de vue de l\u2019une ou l\u2019autre des parties r\u00e9pondront plus facilement aux exigences de l\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>136] En exer\u00e7ant leur pouvoir discr\u00e9tionnaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des aides au jury, les juges de premi\u00e8re instance devraient viser \u00e0 pr\u00e9server le fonctionnement appropri\u00e9 et \u00e9quitable du syst\u00e8me contradictoire. Les juges de premi\u00e8re instance doivent \u00eatre conscients des d\u00e9s\u00e9quilibres sur le plan des ressources et ne devraient pas permettre qu\u2019une aide unilat\u00e9rale aille dans la salle du jury lorsqu\u2019il serait trop lourd pour la partie adverse de produire des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels concurrents. Une consid\u00e9ration importante est la rapidit\u00e9 avec laquelle une aide peut raisonnablement \u00eatre communiqu\u00e9e apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e. Certaines aides devront peut\u2011\u00eatre \u00eatre mises \u00e0 jour tout au long du proc\u00e8s pour pouvoir satisfaire au crit\u00e8re de l\u2019exactitude ou repr\u00e9senter \u00e9quitablement l\u2019ensemble de la preuve. Naturellement, il sera plus lourd pour une partie de fournir des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels concurrents si l\u2019aide originale est communiqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois peu de temps avant sa pr\u00e9sentation au jury.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>137] Les objectifs ultimes de ces crit\u00e8res sont d\u2019emp\u00eacher un raisonnement inappropri\u00e9 de la part du jury et d\u2019\u00e9viter l\u2019apparence d\u2019iniquit\u00e9. La d\u00e9cision d\u2019envoyer ou non une aide au jury \u00e0 la salle du jury est, en fin de compte, une d\u00e9cision discr\u00e9tionnaire qui appartient au juge du proc\u00e8s. \u00c0 titre de d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion de l\u2019instance, elle commande la d\u00e9f\u00e9rence en l\u2019absence d\u2019une erreur de principe ou d\u2019un exercice d\u00e9raisonnable du pouvoir discr\u00e9tionnaire (Samaniego<\/i>, par.\u00a026<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Pan, 2025 CSC 12 La norme de contr\u00f4le applicable \u00e0 la question de savoir s\u2019il y avait vraisemblance est celle de la d\u00e9cision correcte. [37] Il est vrai qu\u2019il y a eu de l\u2019incertitude par le pass\u00e9 au sujet de la norme de contr\u00f4le applicable \u00e0 la question de savoir s\u2019il y avait […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[171,5772],"yst_prominent_words":[959,1807,370,392,494,507],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24185"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24185"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24185\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24188,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24185\/revisions\/24188"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24185"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24185"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24185"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=24185"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}