{"id":24255,"date":"2025-04-28T19:26:28","date_gmt":"2025-04-28T23:26:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24255"},"modified":"2025-04-28T19:26:28","modified_gmt":"2025-04-28T23:26:28","slug":"la-ligne-entre-lintoxication-et-lincapacite-est-difficile-a-tracer-lehoux-c-r-2025-qcca-401","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-ligne-entre-lintoxication-et-lincapacite-est-difficile-a-tracer-lehoux-c-r-2025-qcca-401\/","title":{"rendered":"La ligne entre l\u2019intoxication et l\u2019incapacit\u00e9 est difficile \u00e0 tracer : Lehoux c. R., 2025 QCCA 401"},"content":{"rendered":"

Lehoux c. R., 2025 QCCA 401<\/a><\/p>\n

La ligne entre l\u2019intoxication et l\u2019incapacit\u00e9 est difficile \u00e0 tracer<\/span>\u00a0: \u00ab\u2009<\/span>[m<\/em>]ere proof of drunkenness, loss of inhibitions, regret for a bad decision, or some memory loss do not on their own negate capacity for consent, but neither does the ability to walk a short distance, <\/em><\/span>make<\/span> a phone call, speak, and recall some events necessarily preclude a finding of incapacity<\/em>\u2009\u00bb.<\/span><\/h2>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est vrai que la ligne entre l\u2019intoxication et l\u2019incapacit\u00e9 est difficile \u00e0 tracer[40]<\/a>\u00a0: \u00ab\u2009[m<\/em>]ere proof of drunkenness, loss of inhibitions, regret for a bad decision, or some memory loss do not on their own negate capacity for consent, but neither does the ability to walk a short distance, <\/em>make a phone call, speak, and recall some events necessarily preclude a finding of incapacity<\/em>\u2009\u00bb[41]<\/a>. Il est aussi vrai qu\u2019une preuve d\u2019expert peut \u00eatre utile, et parfois n\u00e9cessaire, afin d\u2019\u00e9tablir l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 consentir \u00e0 une relation sexuelle dans un contexte d\u2019intoxication, mais cette preuve n\u2019est pas formellement requise[42]<\/a>.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, la plaignante ne se souvient pas d\u2019avoir exprim\u00e9 son refus \u00e0 l\u2019appelant, tout comme elle ne se souvient pas des \u00e9v\u00e8nements post\u00e9rieurs au d\u00e9part de son amie C\u2026 P\u2026. Dans un tel cas, il est possible que l\u2019absence de consentement subjectif puisse s\u2019inf\u00e9rer de la preuve circonstancielle[43]<\/a>. Comme il a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 clairement dans l\u2019arr\u00eat G.F.\u00a0<\/em>:<\/p>\n

On ne peut trancher la question de l\u2019incapacit\u00e9 en se demandant si la plaignante se souvient des faits ou non. La question ultime de la capacit\u00e9 doit reposer sur la nature subjective du consentement. Il ne s\u2019agit pas de savoir si la plaignante se souvenait de l\u2019agression, si elle avait conserv\u00e9 ses habilet\u00e9s motrices ou si elle \u00e9tait capable de marcher ou de parler; il faut se demander si la plaignante comprenait l\u2019activit\u00e9 sexuelle et si elle comprenait qu\u2019elle pouvait refuser d\u2019y prendre part.[44]<\/a><\/p>\n

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[<\/a>66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 C\u2019est \u00e0 partir d\u2019une telle preuve circonstancielle que le premier juge a conclu que la plaignante n\u2019avait pas donn\u00e9 son consentement. Bien qu\u2019elle n\u2019ait pas le souvenir d\u2019avoir refus\u00e9 les rapports sexuels, il rappelle qu\u2019elle a t\u00e9moign\u00e9 qu\u2019elle avait un souci de ne pas avoir de relations sexuelles comportant une p\u00e9n\u00e9tration vaginale si elle avait toujours ses r\u00e8gles mais qu\u2019elle avait trouv\u00e9 son tampon enfonc\u00e9 en elle le lendemain matin, qu\u2019elle a t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 plus d\u2019une occasion qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas dispos\u00e9e \u00e0 avoir des rapports sexuels ce soir-l\u00e0, qu\u2019elle n\u2019avait jamais par le pass\u00e9 ramen\u00e9 de gar\u00e7on chez ses parents et qu\u2019elle n\u2019aurait pas tromp\u00e9 son conjoint. La Cour doit d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette appr\u00e9ciation des faits.<\/p>\n<\/div>\n

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[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quant au degr\u00e9 d\u2019intoxication de la plaignante et \u00e0 son effet sur sa capacit\u00e9 \u00e0 donner son consentement, la conclusion du juge prend appuie sur sa consommation importante d\u2019alcool \u00e0 laquelle il ajoute l\u2019ensemble des faits qu\u2019il relate en d\u00e9tail en relation avec le comportement de la plaignante au fil de la soir\u00e9e; l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments l\u2019ont, en fin de compte, amen\u00e9 \u00e0 conclure qu\u2019elle ne pouvait avoir donn\u00e9 son consentement. Or, la capacit\u00e9 de la plaignante est une conclusion de fait. L\u2019appelant devait montrer que cette conclusion est le fruit d\u2019une erreur manifeste et d\u00e9terminante[45]<\/a>, et non qu\u2019un autre juge aurait pu conclure diff\u00e9remment.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quant au moyen voulant que le juge ait err\u00e9 en droit en concluant que la preuve ne donnait pas ouverture \u00e0 une d\u00e9fense de croyance sinc\u00e8re mais erron\u00e9e au consentement, le juge Moldaver indique l\u2019analyse qui doit \u00eatre faite\u00a0:<\/p>\n

[90]\u00a0\u00a0 Pour les besoins de la mens rea<\/em>, particuli\u00e8rement pour l\u2019application de la d\u00e9fense de la croyance sinc\u00e8re mais erron\u00e9e au consentement communiqu\u00e9, la notion de \u00ab\u2009consentement\u2009\u00bb signifie \u00ab\u2009que la plaignante avait, par ses paroles ou son comportement, manifest\u00e9 son accord \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle avec l\u2019accus\u00e9\u2009\u00bb (Ewanchuk<\/em>, par. 49). Par cons\u00e9quent, l\u2019analyse porte \u00e0 cette \u00e9tape sur l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019accus\u00e9; la question est alors de savoir si l\u2019accus\u00e9 croyait sinc\u00e8rement \u00ab\u2009que le plaignant avait vraiment dit \u201coui\u201d par ses paroles, par ses actes, ou les deux\u2009\u00bb (ibid.<\/em>, par. 47).[46]<\/a><\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant a t\u00e9moign\u00e9 qu\u2019au moment des \u00e9v\u00e8nements, la plaignante pouvait \u00ab\u2009parler, marcher et r\u00e9fl\u00e9chir logiquement\u2009\u00bb et qu\u2019elle a particip\u00e9 activement \u00e0 tous leurs rapports sexuels. Ainsi, plaide-t-il, sa version des faits, lesquels \u00e9taient grandement semblables \u00e0 ceux de l\u2019arr\u00eat Esau<\/em>[47]<\/a>, devait, comme la Cour supr\u00eame l\u2019a \u00e9tabli, \u00eatre tenue pour av\u00e9r\u00e9e lors de l\u2019analyse de la vraisemblance de sa d\u00e9fense d\u2019erreur quant au consentement de la plaignante.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce moyen d\u2019appel n\u2019est pas bien fond\u00e9. Dans Esau<\/em>, la seule question examin\u00e9e par la Cour supr\u00eame portait sur le r\u00f4le du juge et sur le fardeau de l\u2019appelant qui souhaite pr\u00e9senter une telle d\u00e9fense d\u2019erreur au jury. La Cour \u00e9nonce qu\u2019afin de d\u00e9terminer s\u2019il doit la soumettre au jury, le juge doit conclure, en prenant les faits pour av\u00e9r\u00e9s, qu\u2019elle a un air de vraisemblance. Si tel est le cas, cette d\u00e9fense devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au jury qui aura alors la t\u00e2che de juger la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins.<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, puisque le proc\u00e8s se tenait devant un juge seul, celui-ci n\u2019avait pas \u00ab\u2009besoin d\u2019\u00e9piloguer sur le crit\u00e8re de la vraisemblance et [pouvait] aller directement \u00e0 l\u2019analyse de la preuve\u2009\u00bb[48]<\/a>. C\u2019est ce qu\u2019il a fait en renvoyant \u00e0 son analyse du t\u00e9moignage de l\u2019appelant, qu\u2019il avait rejet\u00e9, et qui constituait le seul appui qui aurait pu conf\u00e9rer une vraisemblance \u00e0 ce moyen de d\u00e9fense[49]<\/a>. Rien, alors, ne l\u2019obligeait \u00e0 refaire cette m\u00eame analyse pour statuer sur le fond de cette d\u00e9fense.<\/p>\n

Bien que dans certaines circonstances les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures compatibles puissent \u00eatre admissibles en tant que partie int\u00e9grante du r\u00e9cit des faits, elles sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale inadmissibles et sont exclues principalement parce qu\u2019elles n\u2019ont pas de force probante et constituent du ou\u00ef\u2011dire lorsqu\u2019elles sont utilis\u00e9es afin de d\u00e9montrer la v\u00e9racit\u00e9 de leur contenu.<\/h2>\n

[86]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme la Cour supr\u00eame le rappelait dans R. c. Dinardo<\/em>[58]<\/a>, bien que dans certaines circonstances les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures compatibles puissent \u00eatre admissibles en tant que partie int\u00e9grante du r\u00e9cit des faits, elles sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale inadmissibles et sont exclues principalement parce qu\u2019elles n\u2019ont pas de force probante et constituent du ou\u00ef\u2011dire lorsqu\u2019elles sont utilis\u00e9es afin de d\u00e9montrer la v\u00e9racit\u00e9 de leur contenu.<\/p>\n

[87]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le poursuivant s\u2019est abstenu d\u2019interroger M. C…sur ce que la plaignante lui avait d\u00e9clar\u00e9 lors de l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique. De son c\u00f4t\u00e9, la d\u00e9fense pouvait certainement l\u2019interroger \u00e0 ce sujet, mais si les r\u00e9ponses alors donn\u00e9es faisaient ressortir une contradiction entre la d\u00e9claration sous serment donn\u00e9e par la plaignante et une d\u00e9claration ant\u00e9rieure faite par elle \u00e0 un tiers, le juge se devait d\u2019appliquer le principe de Browne c. Dunn<\/em> afin d\u2019\u00e9viter que le t\u00e9moin soit pi\u00e9g\u00e9 par un interrogatoire incomplet et d\u2019assurer que l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s soit respect\u00e9e[59]<\/a>. Comme le rappelle le juge Healy dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Chandroo<\/em>\u00a0:<\/p>\n

[21] While an appropriate remedy for a breach of the principle in\u00a0Browne<\/em>\u00a0v<\/em>.\u00a0Dunn<\/em>\u00a0lies within the discretion of the trial judge, the most preferable remedy is one that will cause the least prejudice to the parties. There can be no fixed rule in this respect but some general observations can be made. First, trial judges should raise with the parties any apprehended breach of the principle even if no formal objection is raised by the <\/u>opposing<\/u> party. Second, if a breach is found, the trial judge should discuss the issue and possible remedies with the parties<\/u> and, obviously, in a trial by jury this discussion should take place in the absence of the jury. Third, the most appropriate remedy will be the one that best corrects the effect of the omission by the party in breach. In most instances that remedy will likely be to recall the witness who was not confronted in cross-examination<\/u>. Otherwise the judge would be prudent to allow the party in breach to proceed but with a strong caution that the trier of fact will be instructed to consider the breach in the assessment of the evidence.[60]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[88]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cela dit, la pr\u00e9sente affaire n\u2019est pas un cas typique de l\u2019application du principe de Browne v. Dunn<\/em>. En effet, contrairement \u00e0 la plupart des cas analys\u00e9s dans la doctrine et la jurisprudence, l\u2019appelant ne soutient pas ici que le juge a omis de soulever le principe alors qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de le faire ou que la r\u00e9paration accord\u00e9e \u00e9tait in\u00e9quitable \u00e0 son \u00e9gard. Il reproche plut\u00f4t au juge d\u2019avoir lui-m\u00eame soulev\u00e9 le principe et propos\u00e9 une fa\u00e7on d\u2019y rem\u00e9dier, ce qui constitue, selon lui, une erreur du juge justifiant l\u2019intervention de notre Cour.<\/p>\n

[89]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Or, m\u00eame s\u2019il \u00e9tait erron\u00e9 de soulever l\u2019application du principe, ce que je ne crois pas, le fait de r\u00e9interroger la plaignante n\u2019a pas eu d\u2019effet sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s ni modifi\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments dont le juge pouvait tenir compte dans sa d\u00e9cision. L\u2019appelant a pu utiliser les diff\u00e9rences entre les souvenirs de la plaignante et ceux de M.\u00a0C… comme arguments dans sa plaidoirie[61]<\/a> et le juge a pris en compte ces contradictions dans ses motifs[62]<\/a>. J\u2019aurais par cons\u00e9quent appliqu\u00e9 la disposition r\u00e9paratrice pr\u00e9vue au sous-alin\u00e9a 686(1)b)<\/em>(iii) C.cr.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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