{"id":24345,"date":"2025-05-12T20:47:28","date_gmt":"2025-05-13T00:47:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24345"},"modified":"2025-05-12T20:47:28","modified_gmt":"2025-05-13T00:47:28","slug":"pour-determiner-sil-y-a-lieu-de-donner-des-directives-de-type-w-d-le-juge-du-proces-doit-determiner-si-a-supposer-quelle-soit-exacte-la-preuve-exclurait-la-possibilite-de-la-cu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/pour-determiner-sil-y-a-lieu-de-donner-des-directives-de-type-w-d-le-juge-du-proces-doit-determiner-si-a-supposer-quelle-soit-exacte-la-preuve-exclurait-la-possibilite-de-la-cu\/","title":{"rendered":"Pour d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de donner des directives de type W.(D.), le juge du proc\u00e8s doit d\u00e9terminer si, \u00e0 supposer qu\u2019elle soit exacte, la preuve exclurait la possibilit\u00e9 de la culpabilit\u00e9 : R. c. Sarroino, 2025 QCCA 573"},"content":{"rendered":"

R. c. Sarroino, 2025 QCCA 573<\/a><\/p>\n

Pour d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de donner des directives de type W.(D.)<\/em>, le juge du proc\u00e8s doit d\u00e9terminer si, \u00e0 supposer qu\u2019elle soit exacte, la preuve exclurait la possibilit\u00e9 de la culpabilit\u00e9, auquel cas, il doit expliquer aux membres du jury que s\u2019ils croient les \u00e9l\u00e9ments de preuve disculpatoires ou si ceux-ci suscitent en eux un doute raisonnable, ils doivent prononcer l\u2019acquittement.<\/h2>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toutefois, donner des directives de type W.(D.) <\/em>concernant la couleur des cheveux de l\u2019intim\u00e9 alors que cet \u00e9l\u00e9ment n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 lui seul automatiquement disculpatoire constituait une erreur. Comme l\u2019honorable Paciocco, j.c.a., l\u2019a expliqu\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat R. v. Panovski<\/em>, pour d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de donner des directives de type W.(D.)<\/em>, le juge du proc\u00e8s doit d\u00e9terminer si, \u00e0 supposer qu\u2019elle soit exacte, la preuve exclurait la possibilit\u00e9 de la culpabilit\u00e9[5]<\/a>, auquel cas, il doit expliquer aux membres du jury que s\u2019ils croient les \u00e9l\u00e9ments de preuve disculpatoires ou si ceux-ci suscitent en eux un doute raisonnable, ils doivent prononcer l\u2019acquittement[6]<\/a>. Cependant, une telle directive ne doit \u00eatre donn\u00e9e que dans les cas o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve disculpatoire en question exclut la possibilit\u00e9 d\u2019un verdict de culpabilit\u00e9.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019intim\u00e9 cite la d\u00e9cision dans l\u2019affaire R. v. T.L.<\/em> \u00e0 l\u2019appui de l\u2019inclusion d\u2019une telle directive lorsque la description de l\u2019auteur du crime donn\u00e9e par le t\u00e9moin est sensiblement diff\u00e9rente des caract\u00e9ristiques de l\u2019accus\u00e9[7]<\/a>. Dans cette affaire, quatre t\u00e9moins ind\u00e9pendants avaient d\u00e9crit le voleur comme un homme noir alors que l\u2019appelant \u00e9tait blanc. La Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario a conclu que cette preuve d\u2019identification \u00e9tait disculpatoire et qu\u2019une directive compl\u00e8te fond\u00e9e sur l\u2019arr\u00eat W.(D.) <\/em>ou une directive \u00e9quivalente s\u2019imposait[8]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[<\/u>6<\/u>]\u00a0\u00a0 [traduction] [\u2026]\u00a0Les divergences entre la description du voleur et l\u2019apparence v\u00e9ritable de l\u2019appelant n\u2019\u00e9taient pas seulement importantes, mais elles portaient sur des caract\u00e9ristiques \u00e9videntes et facilement discernables, comme la couleur de peau. <\/u>On voit difficilement comment la d\u00e9position de quatre t\u00e9moins ind\u00e9pendants qui ont d\u00e9crit le voleur comme \u00e9tant noir pourrait ne pas cr\u00e9er de doute lorsque l\u2019accus\u00e9 est blanc. Nous relevons \u00e9galement que les m\u00eames descriptions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par quatre personnes diff\u00e9rentes qui ont assist\u00e9 \u00e0 deux \u00e9v\u00e9nements distincts. Ce fait nous permet \u00e9galement de penser que le potentiel d\u2019un doute raisonnable fond\u00e9 sur la preuve d\u2019identification disculpatoire \u00e9tait \u00e9lev\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce.[9]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019affaire T.L<\/em>., si les jur\u00e9s avaient conclu que le voleur \u00e9tait un homme noir (ou s\u2019ils avaient un doute raisonnable \u00e0 ce sujet), il leur aurait \u00e9t\u00e9 impossible de d\u00e9clarer un homme blanc coupable des chefs d\u2019accusation. Cette situation diff\u00e8re de l\u2019esp\u00e8ce, o\u00f9 la conclusion que le tireur \u00e9tait blond \u2013 que le jury pouvait tirer \u2013 n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessairement <\/em>disculpatoire. Cette conclusion n\u2019emporte pas inexorablement celle qu\u2019un homme aux cheveux bruns ne pouvait pas \u00eatre le tireur, bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme ayant les cheveux blonds lors du crime.<\/p>\n

Une dissemblance quant \u00e0 une caract\u00e9ristique de la personne que l\u2019on cherche \u00e0 identifier peut \u00eatre plus r\u00e9v\u00e9latrice qu\u2019un point commun. Toutefois, cela n\u2019est vrai que si la dissemblance ne porte pas sur une caract\u00e9ristique qui peut \u00eatre ais\u00e9ment modifi\u00e9e par exemple en changeant de v\u00eatement ou de coiffure.<\/h2>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Contrairement \u00e0 la couleur de peau, des caract\u00e9ristiques physiques comme la couleur et la longueur des cheveux peuvent facilement \u00eatre modifi\u00e9es ou dissimul\u00e9es. Comme l\u2019honorable Thorburn (alors j.c.s.) l\u2019a \u00e9crit dans R. v. Alexandre<\/em>, [traduction] \u00ab\u00a0une dissemblance quant \u00e0 une caract\u00e9ristique de la personne que l\u2019on cherche \u00e0 identifier peut \u00eatre plus r\u00e9v\u00e9latrice qu\u2019un point commun. Toutefois, cela n\u2019est vrai que si la dissemblance ne porte pas sur une caract\u00e9ristique qui peut \u00eatre ais\u00e9ment modifi\u00e9e par exemple en changeant de v\u00eatement ou de coiffure\u00a0\u00bb[10]<\/a>.\u00a0Cette observation est particuli\u00e8rement pertinente en l\u2019esp\u00e8ce, puisque l\u2019auteur du crime a manifestement pris des mesures pour masquer son identit\u00e9.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En donnant une directive de type W.(D.)<\/em> selon laquelle le jury devait acquitter l\u2019intim\u00e9 s\u2019il croyait que le tireur \u00e9tait blond ou s\u2019il avait un doute raisonnable \u00e0 ce sujet, le juge a isol\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment de preuve qui n\u2019excluait pas la possibilit\u00e9 que l\u2019intim\u00e9 soit le tireur et, partant, il a commis une erreur de droit en instruisant le jury d\u2019appliquer le fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable \u00e0 un unique \u00e9l\u00e9ment de preuve plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble de la preuve[11]<\/a>.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme la Cour supr\u00eame l\u2019a expliqu\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat R. c. Morin<\/em>, \u00ab\u00a0[o]n devrait dire au jury que les faits ne doivent pas \u00eatre examin\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et isol\u00e9ment en regard de la norme en mati\u00e8re criminelle[12]<\/a>.\u00a0\u00bb La Cour supr\u00eame a r\u00e9affirm\u00e9 cette r\u00e8gle dans un arr\u00eat ult\u00e9rieur portant le m\u00eame intitul\u00e9, en d\u00e9clarant\u00a0:<\/p>\n

Dans l\u2019arr\u00eat R. c. Morin<\/em>, 1988 CanLII 8 (CSC)<\/a>, [1988] 2\u00a0R.C.S.\u00a0345, nous avons d\u00e9cid\u00e9 que le juge du proc\u00e8s avait commis une erreur, dans son expos\u00e9, lorsqu\u2019il a invit\u00e9 le jury \u00e0 examiner des \u00e9l\u00e9ments de preuve individuels et \u00e0 leur appliquer un \u00e0 un la norme en mati\u00e8re criminelle. Nous avons conclu que la norme en mati\u00e8re criminelle devait \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 la question ultime \u00e0 trancher et non \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve individuels. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la preuve, la fa\u00e7on dont le jury devait appr\u00e9cier des \u00e9l\u00e9ments de preuve individuels n\u2019\u00e9tait pas une question de droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle le juge du proc\u00e8s \u00e9tait tenu de lui donner des directives. L\u2019exigence fondamentale \u00e9tait d\u2019expliquer aux jur\u00e9s qu\u2019ils devaient examiner l\u2019ensemble de la preuve pour d\u00e9cider si la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie hors de tout doute raisonnable.[13]<\/a><\/p>\n

***<\/p>\n

\n

[<\/a>28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant \u00e9tant le minist\u00e8re public, il ne lui suffit pas d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une erreur de droit. Il doit aussi convaincre la Cour \u00ab\u00a0avec un degr\u00e9 raisonnable de certitude\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0compte tenu des faits concrets de l\u2019affaire\u00a0\u00bb que l\u2019erreur en question a eu une incidence significative sur l\u2019acquittement[14]<\/sup><\/a>.\u00a0 Ce fardeau est particuli\u00e8rement lourd, mais ne va pas jusqu\u2019\u00e0 imposer \u00e0 la poursuite de d\u00e9montrer que l\u2019issue du proc\u00e8s aurait n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente[15]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, la directive fautive imposait au jury le devoir de prononcer l\u2019acquittement s\u2019il concluait que le tireur \u00e9tait blond (ou s\u2019il avait un doute raisonnable \u00e0 ce sujet). Il n\u2019est pas d\u00e9raisonnable de pr\u00e9sumer que le jury a eu un tel doute raisonnable sur la couleur blonde des cheveux du tireur, compte tenu que deux t\u00e9moins ont t\u00e9moign\u00e9 en ce sens. Par cons\u00e9quent, il existe une possibilit\u00e9 distincte que la directive fautive ait conduit le jury \u00e0 ignorer la preuve dans son ensemble \u2013 \u00e0 savoir le reste des \u00e9l\u00e9ments de preuve circonstanciels incriminants \u2013 et ait ainsi eu une incidence significative sur le verdict.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Sarroino, 2025 QCCA 573 Pour d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de donner des directives de type W.(D.), le juge du proc\u00e8s doit d\u00e9terminer si, \u00e0 supposer qu\u2019elle soit exacte, la preuve exclurait la possibilit\u00e9 de la culpabilit\u00e9, auquel cas, il doit expliquer aux membres du jury que s\u2019ils croient les \u00e9l\u00e9ments de preuve […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[95,4716],"yst_prominent_words":[492,494,1142,1808],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24345"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24345"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24345\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24346,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24345\/revisions\/24346"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24345"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24345"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24345"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=24345"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}