{"id":24886,"date":"2025-09-03T20:43:01","date_gmt":"2025-09-04T00:43:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24886"},"modified":"2025-09-03T20:45:11","modified_gmt":"2025-09-04T00:45:11","slug":"les-objectifs-de-denonciation-et-de-dissuasion-ne-doivent-pas-etre-systematiquement-priorises-dans-les-affaires-dagression-sexuelle-alors-que-cest-plutot-la-ponderation-des-facteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/les-objectifs-de-denonciation-et-de-dissuasion-ne-doivent-pas-etre-systematiquement-priorises-dans-les-affaires-dagression-sexuelle-alors-que-cest-plutot-la-ponderation-des-facteurs\/","title":{"rendered":"Les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion ne doivent pas \u00eatre syst\u00e9matiquement prioris\u00e9s dans les affaires d\u2019agression sexuelle, alors que c\u2019est plut\u00f4t la pond\u00e9ration des facteurs aggravants et des facteurs att\u00e9nuants qui d\u00e9terminera le caract\u00e8re opportun d\u2019une peine avec sursis : M.L. c. R., 2025 QCCA 1035, par. 61"},"content":{"rendered":"

M.L. c. R., 2025 QCCA 1035<\/a><\/p>\n

La d\u00e9fense de croyance sinc\u00e8re ne peut reposer sur la preuve que la plaignante a donn\u00e9 son consentement \u00e0 des activit\u00e9s de m\u00eame nature par le pass\u00e9 et que, par ce fait, elle est plus susceptible d\u2019avoir consenti \u00e0 de telles activit\u00e9s lors de l\u2019infraction reproch\u00e9e. (par. 22).<\/h2>\n
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[<\/a>22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant demandait l\u2019autorisation d\u2019admettre en preuve ses \u00e9changes avec la plaignante intervenus par messages textes et de contre-interroger cette derni\u00e8re dans le but d\u2019\u00e9tablir comment se d\u00e9roulaient leurs relations sexuelles, tant avant qu\u2019apr\u00e8s l\u2019infraction, pour ainsi permettre de mieux saisir le contexte, compl\u00e9ter le r\u00e9cit et comprendre \u00ab\u00a0la dynamique\u00a0\u00bb qui pr\u00e9valait dans leurs rapports. Comme le conclut le juge, le consentement doit \u00eatre concomitant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle et ne peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 l\u2019avance[7]<\/sup><\/a>. La d\u00e9fense de croyance sinc\u00e8re ne peut donc reposer sur la preuve que la plaignante a donn\u00e9 son consentement \u00e0 des activit\u00e9s de m\u00eame nature par le pass\u00e9 et que, par ce fait, elle est plus susceptible d\u2019avoir consenti \u00e0 de telles activit\u00e9s lors de l\u2019infraction reproch\u00e9e.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme le signale d\u2019ailleurs la Cour supr\u00eame, sous la plume de la juge Karakatsanis dans l\u2019arr\u00eat R. c.<\/i> Goldfinch<\/i>\u00a0<\/i>: \u00ab\u00a0Des arguments g\u00e9n\u00e9raux selon lesquels le caract\u00e8re sexuel de la relation a un lien avec le contexte, le r\u00e9cit ou la cr\u00e9dibilit\u00e9 ne suffiront pas \u00e0 rendre la preuve admissible sous le r\u00e9gime du paragraphe 276(2)\u00a0\u00bb<\/span>[8]<\/span><\/sup><\/a>. Le juge Moldaver y pr\u00e9cise que[9]<\/sup><\/a> :<\/p>\n<\/div>\n

[95] [\u2026] l\u2019accus\u00e9 doit pouvoir cerner les questions ou faits pr\u00e9cis li\u00e9s \u00e0 sa d\u00e9fense que le juge des faits ne pourrait r\u00e9soudre ou comprendre ad\u00e9quatement que s\u2019il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la preuve en cause concernant une activit\u00e9 sexuelle. Au moment de formuler ces questions ou faits pr\u00e9cis, l\u2019accus\u00e9 ne pourra se contenter de faire valoir la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une mise en \u00ab contexte \u00bb plus g\u00e9n\u00e9rale ou d\u2019un \u00ab r\u00e9cit \u00bb plus d\u00e9taill\u00e9. En fait, si un tel argument suffisait pour justifier l\u2019admission d\u2019une preuve concernant une activit\u00e9 sexuelle, alors le r\u00e9gime \u00e9tabli par l\u2019art. 276 ne serait rien de plus qu\u2019un dos d\u2019\u00e2ne l\u00e9gislatif sur le chemin de l\u2019admission.<\/p>\n

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[<\/a>24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Or, en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019appelant tente justement de faire valoir la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une mise en contexte ou d\u2019un r\u00e9cit pour soutenir l\u2019admission en preuve d\u2019une preuve d\u2019activit\u00e9 sexuelle ant\u00e9rieure ou post\u00e9rieure et il \u00e9choue, \u00e0 mon avis, \u00e0 relier cette preuve \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment pertinent de la d\u00e9fense de croyance sinc\u00e8re, mais erron\u00e9e au consentement, comme l\u2019exige la jurisprudence.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au surplus, comme le souligne l\u2019intim\u00e9, le juge a indiqu\u00e9 \u00eatre dispos\u00e9 \u00e0 entendre une nouvelle requ\u00eate fond\u00e9e sur l\u2019article 276 C.cr.<\/i>, advenant que de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve soient soulev\u00e9s au cours du t\u00e9moignage de la plaignante ou de son contre-interrogatoire. Or, l\u2019appelant ne s\u2019est pas pr\u00e9valu de cette possibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les propos tenus par le juge en cours d\u2019instruction ne lient pas ce dernier au moment de rendre jugement. (par. 27)<\/h2>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quant au refus du juge de premi\u00e8re instance d\u2019exclure la d\u00e9claration de l\u2019appelant faite aux policiers au moment de son arrestation, j\u2019estime qu\u2019il \u00e9tait justifi\u00e9. Les propos du juge tenus durant l\u2019audience, selon lesquels l\u2019appelant n\u2019aurait pas bien saisi ce qui se passait \u00e0 son arriv\u00e9e au poste de police, ne permettent pas d\u2019\u00e9branler sa conclusion voulant que le 12 f\u00e9vrier 2020, l\u2019enqu\u00eateur a bien inform\u00e9 l\u2019appelant des motifs de son arrestation dans la salle d’interrogatoire, en pr\u00e9cisant le nom de la plaignante[10]<\/sup><\/a>. Il convient de rappeler \u00e0 ce sujet que les propos tenus par le juge en cours d\u2019instruction ne lient pas ce dernier au moment de rendre jugement[11]<\/sup><\/a>. Le juge conclut que, d\u00e8s son arrestation, l\u2019appelant connaissait la nature de l\u2019infraction reproch\u00e9e et l\u2019identit\u00e9 de la plaignante et que l\u2019enqu\u00eateur lui a expliqu\u00e9 son droit de garder le silence et de consulter un avocat[12]<\/sup><\/a>, de sorte que la mise en garde qu\u2019il a re\u00e7ue \u00e9tait appropri\u00e9e[13]<\/sup><\/a>. Il signale \u00e9galement qu\u2019apr\u00e8s la lecture de ses droits, l\u2019appelant a exprim\u00e9 avoir compris ceux-ci et ne pas souhaiter pour l\u2019instant communiquer avec un avocat et il a sign\u00e9 le formulaire qui reproduit ces droits[14]<\/sup><\/a>. Le juge r\u00e9sume bien la situation dans l\u2019extrait suivant[15]<\/sup><\/a>:<\/p>\n

Cela \u00e9tant, les r\u00e9ponses de l\u2019accus\u00e9, lors du contre-interrogatoire, sont sans \u00e9quivoque. Le Tribunal retient que l’accus\u00e9 a compris la mise en garde livr\u00e9e par Dagenais suite \u00e0 son arrestation dans le cubicule. De plus, Dagenais l’informe du nom de la plaignante, et fort de ces informations, l’accus\u00e9 exerce son libre choix de ne pas communiquer avec un avocat puisqu’il n’avait rien \u00e0 se reprocher et qu’il voulait donner sa version des faits.<\/p>\n

Les enseignements de la Cour supr\u00eame n\u2019exige pas que l’accus\u00e9 soit au courant de l’accusation pr\u00e9cise port\u00e9e contre lui ni qu’il soit mis au courant de tous les d\u00e9tails de l’affaire, et qu\u2019il suffit de mettre \u00e0 sa disposition les renseignements lui permettant de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e et convenable pour d\u00e9terminer s’il doit communiquer ou non avec un avocat. (par. 28)<\/h2>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge constate que l\u2019appelant semble \u00e0 pr\u00e9sent regretter de ne pas avoir consult\u00e9 un avocat le 12 f\u00e9vrier 2020, mais conclut n\u00e9anmoins que sa d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 obtenue sans promesse ni menace[16]<\/a>, comme l\u2019a d\u2019ailleurs reconnu l\u2019appelant lors de son contre-interrogatoire[17]<\/sup><\/a>, et il estime que l\u2019appelant a compris la mise en garde et le fait qu’il faisait face \u00e0 une accusation d’agression sexuelle avec de graves cons\u00e9quences[18]<\/sup><\/a>. Une telle conclusion est conforme aux enseignements de la Cour supr\u00eame qui n\u2019exige pas que l’accus\u00e9 soit au courant de l’accusation pr\u00e9cise port\u00e9e contre lui ni qu’il soit mis au courant de tous les d\u00e9tails de l’affaire, et qu\u2019il suffit de mettre \u00e0 sa disposition les renseignements lui permettant de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e et convenable pour d\u00e9terminer s’il doit communiquer ou non avec un avocat[19]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cela dit, puisque lors de son t\u00e9moignage au proc\u00e8s, l\u2019appelant a confirm\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0compromettants\u00a0\u00bb de sa d\u00e9claration dont le fait que la plaignante lui a dit \u00ab\u00a0non, \u00e7a me fait mal\u00a0\u00bb[20]<\/sup><\/a>, il ne peut soutenir que le fait de ne pas avoir exclu cette d\u00e9claration lui a port\u00e9 pr\u00e9judice.<\/p>\n

Le juge commet une erreur en reliant le risque de r\u00e9cidive \u00e0 une th\u00e9rapie pour abuseurs sexuels alors qu\u2019il ne dispose d\u2019aucune preuve qui appuie un tel lien, en l\u2019absence d\u2019un rapport pr\u00e9sentenciel ou d\u2019un rapport sexologique qui puisse \u00e9tayer ou \u00e9tablir une quelconque d\u00e9viance sexuelle chez l\u2019appelant. (par. 46)<\/h2>\n

44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Malgr\u00e9 la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la norme applicable et, avec \u00e9gards pour le juge de premi\u00e8re instance, l\u2019appelant me convainc qu\u2019il a commis une erreur de droit en refusant de consid\u00e9rer la peine avec sursis et que cette erreur justifie une intervention. Je m\u2019explique.<\/p>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En effet, m\u00eame s\u2019il dresse une liste de facteurs att\u00e9nuants dans laquelle il inclut les th\u00e9rapies entreprises avec succ\u00e8s par l\u2019appelant pour endiguer ses probl\u00e8mes de consommation d\u2019alcool et de drogues et pour g\u00e9rer ses \u00e9motions, le juge d\u00e9termine n\u00e9anmoins que l\u2019appelant doit s\u2019inscrire \u00e0 une th\u00e9rapie pour abuseurs sexuels et la suivre jusqu\u2019au bout \u00ab\u00a0avant que l\u2019on puisse conclure que celui-ci est s\u00e9rieusement engag\u00e9 sur la voie de la r\u00e9habilitation\u00a0\u00bb[31]<\/a>.<\/p>\n

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[<\/a>46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce passage d\u00e9montre que le juge commet une erreur en reliant le risque de r\u00e9cidive \u00e0 une th\u00e9rapie pour abuseurs sexuels alors qu\u2019il ne dispose d\u2019aucune preuve qui appuie un tel lien, en l\u2019absence d\u2019un rapport pr\u00e9sentenciel ou d\u2019un rapport sexologique qui puisse \u00e9tayer ou \u00e9tablir une quelconque d\u00e9viance sexuelle chez l\u2019appelant. En effet, suivant la preuve administr\u00e9e, la seule th\u00e9rapie cibl\u00e9e comme \u00e9tant requise vise \u00e0 contrer un probl\u00e8me d\u2019abus d\u2019alcool et de drogues et des \u00e9pisodes d\u00e9pressifs. Or, l\u2019appelant est alors sobre depuis plus de 12 mois, il s\u2019est investi dans des rencontres A.A. et N.A., il a suivi avec succ\u00e8s une th\u00e9rapie afin de mieux contr\u00f4ler ses \u00e9pisodes de d\u00e9pression et il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un suivi m\u00e9dical et pharmacologique \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Malgr\u00e9 cette preuve et malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires d\u2019agression sexuelle[32]<\/sup><\/a>, le juge s\u2019est hasard\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer qu\u2019une th\u00e9rapie pour abuseurs sexuels \u00e9tait un pr\u00e9requis pour consid\u00e9rer l\u2019appelant en voie de r\u00e9habilitation.<\/span> Cela constitue une erreur, et elle l\u2019a men\u00e9 \u00e0 ne pas accorder le poids requis aux trois th\u00e9rapies suivies par l\u2019appelant \u00e0 titre de facteur att\u00e9nuant au moment de pond\u00e9rer l\u2019ensemble des facteurs et des objectifs de d\u00e9termination de la peine pour \u00e9valuer l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019accorder une peine d\u2019emprisonnement avec sursis.<\/p>\n<\/div>\n

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[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge a par ailleurs retenu que la seule rechute qu\u2019il a faite en mati\u00e8re de consommation apr\u00e8s sa premi\u00e8re th\u00e9rapie \u00ab\u00a0d\u00e9montre sa fragilit\u00e9 et tend \u00e0 supporter que le risque de r\u00e9cidive est toujours pr\u00e9sent\u00a0\u00bb[33]<\/a>. Or, ce risque de r\u00e9cidive, si tant est qu\u2019il existe toujours lors des observations sur la peine, est li\u00e9 \u00e0 sa consommation d\u2019alcool et de drogues et \u00e0 la gestion de ses \u00e9motions.<\/p>\n

Le juge [a commis] une autre erreur en ordonnant \u00e0 l\u2019appelant de suivre une th\u00e9rapie pour abuseurs sexuels dans le cadre de l\u2019ordonnance de probation en l\u2019absence de lien entre cette probl\u00e9matique, la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et la r\u00e9insertion sociale de l\u2019appelant. (par. 49)<\/h2>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ceci m\u00e8ne le juge \u00e0 commettre une autre erreur en ordonnant \u00e0 l\u2019appelant de suivre une th\u00e9rapie pour abuseurs sexuels dans le cadre de l\u2019ordonnance de probation en l\u2019absence de lien entre cette probl\u00e9matique, la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et la r\u00e9insertion sociale de l\u2019appelant.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Certes, les alin\u00e9as 732.1(3)g) et h) C.cr.<\/em> pr\u00e9voient\u00a0certaines conditions de probation facultatives :<\/p>\n\n\n\n
732.1 <\/strong>[\u2026]<\/p>\n

Conditions facultatives<\/strong><\/p>\n

(3) <\/strong>Le tribunal peut assortir l\u2019ordonnance de probation de l\u2019une ou de plusieurs des conditions suivantes, intimant au d\u00e9linquant :<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

g)<\/strong> si le d\u00e9linquant y consent et le directeur du programme l\u2019accepte, de participer activement \u00e0 un programme de traitement approuv\u00e9 par la province;<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

h)<\/strong> d\u2019observer telles autres conditions raisonnables que le tribunal consid\u00e8re souhaitables, sous r\u00e9serve des r\u00e8glements d\u2019application du paragraphe 738(2), pour assurer la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et faciliter la r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant.<\/td>\n

732.1 <\/strong>[\u2026]<\/p>\n

Optional conditions of probation order<\/strong><\/p>\n

(3)<\/strong> The court may prescribe, as additional conditions of a probation order, that the offender does one or more of the following:<\/p>\n

 <\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

(g)<\/strong> if the offender agrees, and subject to the program director\u2019s acceptance of the offender, participate actively in a treatment program approved by the province;<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

(h)<\/strong> comply with such other reasonable conditions as the court considers desirable, subject to any regulations made under subsection 738(2), for protecting society and for facilitating the offender\u2019s successful reintegration into the community.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toutefois, en ce qui concerne l\u2019alin\u00e9a 732.1(3)g) C.cr<\/em>., il n\u2019existe pas de programme formel de traitement au Qu\u00e9bec[34]<\/a>. Aucune preuve n\u2019a par ailleurs \u00e9t\u00e9 administr\u00e9e au sujet d\u2019un tel programme ni du consentement de l\u2019appelant \u00e0 s\u2019y soumettre ou d\u2019une acceptation du directeur du programme envisag\u00e9 par cette disposition. Celle-ci ne peut donc trouver application en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019alin\u00e9a 732.1(3)h) C.cr., dans l\u2019affaire R. c. Proulx[35], la Cour supr\u00eame expliquait que dans le cadre du sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement, le juge qui d\u00e9termine la peine peut ordonner au d\u00e9linquant de suivre un programme de traitement, que ce dernier y consente ou non, mais qu\u2019il en va autrement dans le cadre d\u2019une ordonnance de probation \u00e9tant donn\u00e9 que, dans ce dernier cas, le juge ne peut prononcer une ordonnance de participation \u00e0 un programme de traitement qu\u2019avec le consentement du d\u00e9linquant (exception faite des programmes de traitement pour abus d\u2019alcool ou de drogue).<\/h2>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En ce qui concerne l\u2019alin\u00e9a 732.1(3)h) C.cr<\/em>., dans l\u2019affaire R. c. Proulx<\/em>[35]<\/a>, la Cour supr\u00eame expliquait que dans le cadre du sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement, le juge qui d\u00e9termine la peine peut ordonner au d\u00e9linquant de suivre un programme de traitement, que ce dernier y consente ou non, mais qu\u2019il en va autrement dans le cadre d\u2019une ordonnance de probation \u00e9tant donn\u00e9 que, dans ce dernier cas, le juge ne peut prononcer une ordonnance de participation \u00e0 un programme de traitement qu\u2019avec le consentement du d\u00e9linquant (exception faite des programmes de traitement pour abus d\u2019alcool ou de drogue).<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019affaire R. v. Rogers<\/em>[36]<\/a>, la Cour d\u2019appel de la Colombie-Britannique concluait qu\u2019une ordonnance de probation qui obligeait l\u2019accus\u00e9 \u00e0 suivre un traitement psychiatrique ou \u00e0 prendre des m\u00e9dicaments constitue par ailleurs une restriction d\u00e9raisonnable de sa libert\u00e9 et de sa s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019elle s\u2019av\u00e9rait contraire \u00e0 l\u2019article 7<\/a> de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/em>[37]<\/a>, et ce, sans qu\u2019elle puisse \u00eatre sauvegard\u00e9e par l\u2019article premier. Plus tard, la Cour d\u2019appel de la Saskatchewan, dans l\u2019arr\u00eat R. c. Kieling<\/em>[38]<\/a>, adoptait ce m\u00eame principe. Ce sont ces arr\u00eats qui ont d\u2019ailleurs men\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019alin\u00e9a 732.1(3)g) C.cr.<\/em>[39]<\/a>.<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Certes, dans l\u2019arr\u00eat R. c.<\/em> Duguay<\/em>[40]<\/a>, la Cour d\u2019appel de la Colombie-Britannique distingue les notions de th\u00e9rapie (\u00ab\u00a0counselling\u00a0\u00bb) et de \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb, avant de valider l\u2019imposition d\u2019une condition de th\u00e9rapie sans le consentement du d\u00e9linquant dans le cadre d’une ordonnance de probation aux termes de l\u2019alin\u00e9a 732.1(3)h) C.cr.<\/em> Je signale toutefois que dans cette affaire, la Cour disposait d\u2019un rapport pr\u00e9sentenciel qui recommandait le \u00ab\u00a0counselling\u00a0\u00bb et faisait la distinction entre celui-ci et la participation active \u00e0 un programme de traitement pour d\u00e9linquants sexuels, ce qui est bien diff\u00e9rent du cas de l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quoi qu\u2019il en soit, dans R. c. Shoker<\/em>[41]<\/a>, la Cour supr\u00eame traite de l\u2019exercice du pouvoir discr\u00e9tionnaire r\u00e9siduel pr\u00e9vu au paragraphe\u00a0732.1(3) C.cr.<\/em>, au moment d\u2019\u00e9tablir des conditions de probation individualis\u00e9es. Elle y affirme que le juge charg\u00e9 de la d\u00e9termination de la peine est bien plac\u00e9 pour concevoir des conditions adapt\u00e9es au d\u00e9linquant particulier, qui l\u2019aideront dans sa r\u00e9adaptation et contribueront \u00e0 prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9[42]<\/a> et elle pr\u00e9cise que le pouvoir r\u00e9siduel pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 732.1(3)h) fait \u00e9tat d\u2019\u00ab\u00a0autres conditions raisonnables\u00a0\u00bb destin\u00e9es \u00e0 \u00ab assurer la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et [\u00e0] faciliter la r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant \u00bb. N\u00e9anmoins, il demeure que la condition impos\u00e9e doit \u00eatre \u00ab raisonnable \u00bb dans les circonstances et qu\u2019elle doit viser \u00e0 assurer la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 faciliter la r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant en question, sans rev\u00eatir un caract\u00e8re punitif[43]<\/a>. Les conditions raisonnables sont g\u00e9n\u00e9ralement, mais non n\u00e9cessairement, li\u00e9es \u00e0 l\u2019infraction en cause et il doit n\u00e9anmoins y avoir un lien entre le d\u00e9linquant, la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et la r\u00e9insertion sociale de ce d\u00e9linquant[44]<\/a>.<\/p>\n

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[<\/a>56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Or, en l\u2019esp\u00e8ce, force est de constater qu\u2019aucun lien de la sorte n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Il n\u2019est pas possible de conclure que l\u2019appelant a consenti \u00e0 suivre une th\u00e9rapie pour abuseurs sexuels. Tout au plus, lorsque questionn\u00e9 par l\u2019avocate de l\u2019intim\u00e9 lors de l\u2019audience sur la peine, l\u2019appelant s\u2019est-il dit ouvert \u00e0 un \u00ab\u00a0suivi sexologique\u00a0\u00bb, apr\u00e8s avoir admis qu\u2019il trouvait les femmes trop belles et qu\u2019il consacrait un temps d\u00e9mesur\u00e9 \u00e0 naviguer sur des sites de rencontres en ligne. Il n\u2019a cependant jamais \u00e9t\u00e9 question de \u00ab\u00a0th\u00e9rapie pour abuseurs sexuels\u00a0\u00bb et il m\u2019est impossible de conclure que le suivi sexologique \u00e9voqu\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9vasive par le poursuivant \u00e9tait de cette nature.<\/p>\n<\/div>\n

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\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Avec \u00e9gards, le juge d\u2019instance ne disposait d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve lui permettant de conclure qu\u2019une telle th\u00e9rapie \u00e9tait n\u00e9cessaire pour \u00e9viter le risque de r\u00e9cidives et, au surplus, il ne pouvait certainement pas imposer \u00e0 l\u2019appelant une th\u00e9rapie de ce type dans le cadre d\u2019une ordonnance de probation, sans son consentement expr\u00e8s, alors m\u00eame que le lien entre le d\u00e9linquant, la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et la r\u00e9insertion sociale de ce d\u00e9linquant n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un pr\u00e9requis pour \u00e9mettre une telle condition selon l\u2019alin\u00e9a 732.1(3)h) C.cr.<\/em>[45]<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019erreur du juge d\u2019avoir consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019appelant ne serait engag\u00e9 sur la voie de r\u00e9habilitation que s\u2019il suivait une th\u00e9rapie pour \u00ab abuseurs sexuels \u00bb a eu pour effet de minimiser l\u2019importance des th\u00e9rapies entreprises et termin\u00e9es avec succ\u00e8s par l\u2019appelant, de sous-estimer sa d\u00e9marche de r\u00e9habilitation et de faire pr\u00e9dominer les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation, l\u2019entra\u00eenant ainsi \u00e0 conclure \u00e0 tort que le sursis \u00e9tait inappropri\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. (par. 58)<\/h2>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019erreur du juge d\u2019avoir consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019appelant ne serait engag\u00e9 sur la voie de r\u00e9habilitation que s\u2019il suivait une th\u00e9rapie pour \u00ab\u00a0abuseurs sexuels\u00a0\u00bb a eu pour effet de minimiser l\u2019importance des th\u00e9rapies entreprises et termin\u00e9es avec succ\u00e8s par l\u2019appelant, de sous-estimer sa d\u00e9marche de r\u00e9habilitation[46]<\/a> et de faire pr\u00e9dominer les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation, l\u2019entra\u00eenant ainsi \u00e0 conclure \u00e0 tort que le sursis \u00e9tait inappropri\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019analyse du juge de premi\u00e8re instance concernant le sursis comporte donc des erreurs de principe ayant eu une incidence sur la peine prononc\u00e9e qui justifient que la Cour proc\u00e8de \u00e0 son propre exercice de pond\u00e9ration des facteurs att\u00e9nuants et aggravants afin de d\u00e9terminer la peine appropri\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce en tenant compte de l\u2019ensemble des objectifs applicables[47]<\/a>.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une infraction d\u2019agression sexuelle, un crime grave, il n’est pas impossible d’envisager une peine autre que l’emprisonnement, si cette peine demeure proportionnelle aux circonstances et \u00e0 la responsabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant, puisque la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 d’une peine n’est pas l’apanage de l’emprisonnement. (par. 60)<\/h2>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je rappelle que dans R. c.<\/em> Proulx<\/em>[48]<\/sup><\/a>, la Cour supr\u00eame reconna\u00eet que la poursuite des objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale n\u2019est pas un obstacle dirimant \u00e0 l\u2019emprisonnement avec sursis en ce que ces objectifs peuvent tout de m\u00eame \u00eatre atteints si l\u2019ordonnance de sursis est assortie de conditions suffisamment punitives. Plus r\u00e9cemment, dans Casavant c. R.<\/em>[49]<\/a>, le juge Vauclair rappelle qu\u2019une peine essentiellement orient\u00e9e par la dissuasion et la d\u00e9nonciation peut escamoter de nombreux principes qui doivent tout autant guider les juges dans l\u2019exercice de la d\u00e9termination de la peine. Il \u00e9crit que, dans le cas d\u2019une infraction d\u2019agression sexuelle, un crime grave, il n’est pas impossible d’envisager une peine autre que l’emprisonnement, si cette peine demeure proportionnelle aux circonstances et \u00e0 la responsabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant, puisque la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 d’une peine n’est pas l’apanage de l’emprisonnement[50]<\/a>. Il est \u00e9galement essentiel que le juge d’instance tende \u00e0 rechercher un juste \u00e9quilibre afin qu\u2019au terme de son exercice de pond\u00e9ration des crit\u00e8res p\u00e9nologiques, le r\u00e9sultat soit de punir le d\u00e9linquant sur une base individuelle plut\u00f4t que de ch\u00e2tier un crime[51]<\/a>.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans R. c.<\/em> Aubie<\/em>[52]<\/a>, au m\u00eame titre que mes coll\u00e8gues, je rappelais que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion ne commandent pas \u00e0 tout prix l\u2019emprisonnement ferme, au vu d\u2019une pond\u00e9ration des facteurs aggravants et des facteurs att\u00e9nuants. Ainsi, dans certains cas, l\u2019emprisonnement avec sursis est susceptible de pr\u00e9server l\u2019espoir de r\u00e9habilitation exprim\u00e9 par le d\u00e9linquant et d\u2019encourager sa r\u00e9insertion sociale, tout en imposant de s\u00e9rieuses contraintes \u00e0 sa libert\u00e9 qui permettront de r\u00e9aliser les objectifs correctifs de la peine et qui auront des effets d\u00e9nonciateur et dissuasif suffisants[53]<\/a>. Dans l\u2019affaire Lajoie c. R.<\/em>[54]<\/a>, le juge L\u00e9vesque soulignait l\u2019importance de \u00ab\u00a0favoriser l\u2019individualisation de la peine pour qu\u2019elle devienne juste et proportionnelle\u00a0\u00bb, plut\u00f4t que de ch\u00e2tier le crime. Dans Lemieux c. R.<\/em>[55]<\/sup><\/a>, le juge Doyon rappelait que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion ne doivent pas \u00eatre syst\u00e9matiquement prioris\u00e9s dans les affaires d\u2019agression sexuelle, alors que c\u2019est plut\u00f4t la pond\u00e9ration des facteurs aggravants et des facteurs att\u00e9nuants qui d\u00e9terminera le caract\u00e8re opportun d\u2019une peine avec sursis.<\/p>\n

[<\/a>62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pond\u00e9ration des objectifs de d\u00e9termination de la peine et en tenant compte de l’ensemble des facteurs att\u00e9nuants et aggravants retenus par le juge d\u2019instance, \u00e0 une nuance pr\u00e8s en ce qui concerne le facteur de r\u00e9habilitation qui me semble acquis, contrairement \u00e0 ce que conclut le juge, je suis d\u2019avis qu\u2019une peine purg\u00e9e dans la collectivit\u00e9 s\u2019av\u00e8re conforme aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles 718 \u00e0 718.2 C.cr.<\/i><\/p>\n<\/div>\n

Une r\u00e9habilitation convaincante justifie de placer moins d\u2019importance sur les objectifs de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9nonciation. (par. 64)<\/h2>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Selon moi, l\u2019appelant d\u00e9montre des signes convaincants de r\u00e9habilitation qui militent en faveur d\u2019une peine dans la collectivit\u00e9[56]<\/a> puisque, comme le relate le juge de premi\u00e8re instance, l\u2019appelant a entrepris avec succ\u00e8s des th\u00e9rapies pour endiguer ses probl\u00e8mes de drogues ou d\u2019alcool et de gestion des \u00e9motions, qu\u2019il a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 un actif pour la soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019il occupe un emploi, qu\u2019il est en couple depuis quatre ann\u00e9es et que sa conjointe le soutient, tout comme sa m\u00e8re, et qu\u2019il n’a pas d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires en semblables mati\u00e8res.<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La jurisprudence reconna\u00eet que lorsque la situation exige d\u2019accorder une importance aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, il n\u2019en d\u00e9coule pas que l\u2019emprisonnement ferme est l\u2019unique peine appropri\u00e9e, puisque les tribunaux ne peuvent pas exclure des choix p\u00e9nologiques que le l\u00e9gislateur n\u2019a pas exclus[57]<\/a>. La Cour a par ailleurs reconnu qu\u2019une r\u00e9habilitation convaincante justifie de placer moins d\u2019importance sur les objectifs de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9nonciation[58]<\/a>. Puisque l\u2019appelant d\u00e9montre \u00e0 mon avis des signes convaincants de r\u00e9habilitation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des seules r\u00e9elles probl\u00e9matiques \u00e9tablies en preuve en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e0 savoir son probl\u00e8me de consommation d\u2019alcool et de drogues et sa gestion des \u00e9motions, l\u2019emprisonnement avec sursis constitue une peine proportionnelle aux circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, permettant tout de m\u00eame de r\u00e9aliser les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion. Je rappelle que l\u2019exercice de d\u00e9termination de la peine a pour but de punir le d\u00e9linquant sur une base individuelle plut\u00f4t que de ch\u00e2tier un crime. \u00c0 mon avis, les propos de mon coll\u00e8gue Doyon dans Joly c. R.<\/em> sont ais\u00e9ment transposables en l\u2019esp\u00e8ce[59]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[126] \u00a0\u00a0 [\u2026] Il est vrai que l\u2019infraction est grave et je ne tente aucunement d\u2019en diminuer la gravit\u00e9. Cela ne justifie toutefois pas le refus d\u2019ordonner un emprisonnement avec sursis. M\u00eame les infractions graves peuvent \u00eatre punies de la sorte si elles ne mettent pas en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 de la collectivit\u00e9 et je suis d\u2019avis que les circonstances m\u00e8nent \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement avec sursis.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, et sans minimiser l\u2019ensemble des facteurs aggravants retenus par le juge et \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment ni la gravit\u00e9 du crime, j\u2019estime que, dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, la soci\u00e9t\u00e9 ne gagnerait rien \u00e0 incarc\u00e9rer l\u2019appelant plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 ordonner un sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement assorti de conditions s\u00e9v\u00e8res, conditions qui auraient des effets d\u00e9nonciateur et dissuasif suffisants. L\u2019emprisonnement avec sursis a justement pour but de r\u00e9duire le nombre de d\u00e9linquants non dangereux en prison[60]<\/sup><\/a>. Ainsi, et \u00e0 la lumi\u00e8re des conclusions de fait retenues par le juge de premi\u00e8re instance, je conclus que les nombreux facteurs att\u00e9nuants en l\u2019esp\u00e8ce militent en faveur de l\u2019octroi d\u2019une peine d\u2019emprisonnement avec sursis.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

M.L. c. R., 2025 QCCA 1035 La d\u00e9fense de croyance sinc\u00e8re ne peut reposer sur la preuve que la plaignante a donn\u00e9 son consentement \u00e0 des activit\u00e9s de m\u00eame nature par le pass\u00e9 et que, par ce fait, elle est plus susceptible d\u2019avoir consenti \u00e0 de telles activit\u00e9s lors de l\u2019infraction reproch\u00e9e. (par. 22). [22]\u00a0\u00a0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[458,5496],"yst_prominent_words":[507,804,1338,1341,1359,2565,370,3704],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24886"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24886"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24886\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24891,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24886\/revisions\/24891"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24886"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24886"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24886"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=24886"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}