Simard c. R., 2025 QCCA 1062<\/p>\n
[14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Une absolution n\u2019est pas une \u00ab\u2009mesure d\u2019exception\u2009\u00bb[8]<\/a>. La Cour a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 que lorsque les circonstances s\u2019y pr\u00eatent, un juge peut prononcer une absolution dans des affaires mettant en cause des infractions de nature grave, y compris des voies de fait par \u00e9tranglement[9]<\/a>, des agressions arm\u00e9es[10]<\/a>, des voies de fait causant des l\u00e9sions corporelles \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un partenaire intime[11]<\/a> ou des agressions sexuelles[12]<\/a>.<\/p>\n [15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme la Cour l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Naimer<\/em>, \u00ab\u2009[\u2026] l\u2019absolution ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les conditions pr\u00e9vues au paragraphe 730(1)<\/a> C.cr<\/a>.<\/em> sont satisfaites. Elles commandent que [1]\u00a0l\u2019accus\u00e9 ne soit pas une personne morale, [2]\u00a0que l\u2019infraction ne soit pas assortie d\u2019une peine minimale ou d\u2019une peine maximale de 14\u00a0ans ou plus et, finalement, [3]\u00a0que l\u2019absolution soit dans l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable de l\u2019accus\u00e9 et ne nuise pas \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u2009\u00bb[13]<\/a>.<\/p>\n [16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il n\u2019est pas contest\u00e9 que les deux premi\u00e8res conditions sont remplies en l\u2019esp\u00e8ce. La question est plut\u00f4t de d\u00e9terminer si le juge a commis une erreur en concluant que l\u2019appelant ne satisfaisait pas \u00e0 la derni\u00e8re condition, soit qu\u2019il y allait de son int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable sans nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n [17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge conclut que \u00ab\u2009la preuve ne r\u00e9v\u00e8le pas qu\u2019il [\u2026] serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable\u2009\u00bb de l\u2019appelant de lui octroyer une absolution. Il reconna\u00eet qu\u2019il suffit que celui-ci \u00e9tablisse une possibilit\u00e9 de pr\u00e9judice professionnel, mais conclut qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 faire une telle d\u00e9monstration. Bien que la demande de permis de courtier d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019appelant aupr\u00e8s de l\u2019OACIQ soit en suspens dans l\u2019attente de l\u2019issue du dossier criminel, le juge souligne que celui-ci \u00ab\u2009ignore totalement si sa sentence aurait [un] quelconque effet sur l\u2019attribution ou non de son permis de courtier\u2009\u00bb. Ainsi, selon le juge, le pr\u00e9judice professionnel de l\u2019appelant \u00ab\u2009n\u2019est qu\u2019au plus th\u00e9orique\u2009\u00bb.<\/p>\n [18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant a raison de soutenir qu\u2019en parvenant \u00e0 cette conclusion, le juge commet une erreur de principe.<\/p>\n [19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Contrairement \u00e0 ce que le juge conclut, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de conna\u00eetre la d\u00e9cision finale sur la demande de permis de l\u2019appelant pour conclure qu\u2019il existait une possibilit\u00e9 de pr\u00e9judice. Le fait que l\u2019OACIQ ait suspendu la demande de permis de l\u2019appelant en attendant la fin du processus criminel constitue une preuve qu\u2019il existe au moins une \u00ab\u2009possibilit\u00e9 de pr\u00e9judice professionnel\u2009\u00bb[14]<\/a>. L\u2019appelant avait donc un int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable \u00e0 obtenir une absolution.<\/p>\n [20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant fait valoir que le juge a commis une deuxi\u00e8me erreur de principe en concluant qu\u2019une absolution serait contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Selon lui, le juge accorde une importance excessive aux facteurs de d\u00e9nonciation et de dissuasion d\u2019autant plus, ajoute-t-il, que l\u2019infraction doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant au bas de l\u2019\u00e9chelle et non \u00ab\u2009quelque part au milieu de la fourchette\u2009\u00bb. Il ajoute que le juge n\u2019a accord\u00e9 aucune importance \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9insertion sociale. Pour l\u2019appelant, il est clair qu\u2019une absolution dans ces circonstances n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public compte tenu surtout de son \u00e9volution personnelle et de son faible risque de r\u00e9cidive.<\/p>\n [21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La consid\u00e9ration des diff\u00e9rents objectifs p\u00e9nologiques par le juge rel\u00e8ve d\u2019un exercice discr\u00e9tionnaire et commande la d\u00e9f\u00e9rence en appel. Toutefois, le fait de ne pas pond\u00e9rer les diff\u00e9rents objectifs ou de les pond\u00e9rer de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable constitue une erreur de principe[15]<\/a>. La peine \u00ab\u2009doit tenir compte de l\u2019ensemble des objectifs p\u00e9nologiques et non s\u2019arr\u00eater \u00e0 certains d\u2019entre eux. Seul l\u2019\u00e9quilibre m\u00e8ne \u00e0 une peine juste\u2009\u00bb[16]<\/a>.<\/p>\n [22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge reconna\u00eet que\u00a0: \u00ab\u2009la d\u00e9nonciation et la dissuasion sont des objectifs flous pouvant mener rapidement \u00e0 une sentence disproportionn\u00e9e s\u2019ils ne sont pas pond\u00e9r\u00e9s avec soin\u2009\u00bb. Il affirme que c\u2019est ce qu\u2019il \u00ab\u2009s\u2019est assur\u00e9 [\u2026] de faire dans le pr\u00e9sent dossier\u2009\u00bb. Or, rien dans le jugement n\u2019indique que, dans son examen de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, le juge ait effectivement pris en compte d\u2019autres objectifs p\u00e9nologiques que ceux de la d\u00e9nonciation et de la dissuasion. Son analyse se concentre exclusivement sur ces consid\u00e9rations. Bien qu\u2019il inclut une liste de facteurs att\u00e9nuants ailleurs dans le jugement, il n\u2019en tient pas compte au moment de d\u00e9terminer si une absolution dans la pr\u00e9sente affaire nuirait \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Cela pose particuli\u00e8rement probl\u00e8me au regard de l\u2019objectif de r\u00e9insertion sociale. Le juge en fait mention de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, mais ne l\u2019analyse pas dans le contexte sp\u00e9cifique en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n [23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En outre, le juge examine l\u2019infraction sans tenir compte des circonstances particuli\u00e8res dans lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 commise. Pourtant, le crit\u00e8re de l\u2019int\u00e9r\u00eat public commande \u00ab\u2009une prise en compte de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction \u00e0 la lumi\u00e8re des circonstances de l\u2019affaire\u2009\u00bb[17]<\/a>dans l\u2019objectif de satisfaire au principe de la proportionnalit\u00e9 de la peine.<\/p>\n [24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Certes, l\u2019appelant a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019agression sexuelle, un crime objectivement grave, passible d\u2019une peine maximale de 10\u00a0ans. Cependant, c\u2019est une erreur de traiter tous les cas d\u2019agression sexuelle comme ayant la m\u00eame gravit\u00e9 subjective sans consid\u00e9rer les faits particuliers de l\u2019infraction en cause. L\u2019article\u00a0718.1<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.<\/em> \u00e9nonce le principe fondamental de la d\u00e9termination de la peine, soit la proportionnalit\u00e9. Comme la Cour supr\u00eame l\u2019\u00e9nonce dans Nasogaluak<\/em>\u00a0:<\/em><\/p>\n [42] D\u2019une part, ce principe requiert que la sanction n\u2019exc\u00e8de<\/em>\u00a0pas ce qui est juste et appropri\u00e9 compte tenu de la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant et de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction.<\/p>\n [\u2026]<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les deux optiques de la proportionnalit\u00e9 confluent pour donner une peine qui d\u00e9nonce l\u2019infraction et qui punit le d\u00e9linquant sans exc\u00e9der ce qui est n\u00e9cessaire[18]<\/a>.<\/p>\n [25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Afin d\u2019individualiser la peine, et de la rendre proportionnelle, il est donc primordial de consid\u00e9rer les faits pr\u00e9cis de l\u2019infraction commise. En l\u2019esp\u00e8ce, le juge devait tenir compte du contexte de l\u2019infraction, sans pour autant diminuer ni banaliser la gravit\u00e9 d\u2019une agression sexuelle. Voici comment la Cour d\u00e9crit la t\u00e2che du juge \u00e0 cet \u00e9gard dans l\u2019arr\u00eat Lamoureux<\/em>\u00a0:<\/p>\n [30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il ne fait aucun doute que toutes les formes d\u2019agressions sexuelles sont graves, que \u00ab\u2009[l]a violence sexuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants demeure toutefois intrins\u00e8quement r\u00e9pr\u00e9hensible, quel que soit le degr\u00e9 d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\u2009\u00bb, et qu\u2019il n\u2019existe pas \u00ab\u2009de hi\u00e9rarchie des actes physiques\u2009\u00bb\u00a0: R.\u00a0c.\u00a0Friesen<\/em>,\u00a02020\u00a0CSC\u00a09<\/a>, par.\u00a0145-146<\/a>.<\/p>\n [31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Tout en acceptant ces affirmations, il demeure que des circonstances peuvent se r\u00e9v\u00e9ler plus graves que d\u2019autres. Une infraction g\u00e9n\u00e9rique d\u00e9finit des comportements qui se produisent dans des circonstances diverses, leur attribuant des caract\u00e9ristiques qui les rendent plus ou moins graves. L\u2019exercice de la d\u00e9termination de la peine exige du juge qu\u2019il fasse des distinctions devant des trag\u00e9dies humaines, un exercice de comparaison difficile et bien imparfait, mais n\u00e9cessaire[19]<\/a>.<\/p>\n [26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Or, la conclusion du juge voulant qu\u2019une absolution nuirait \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public repose sur une description de la gravit\u00e9 des agressions sexuelles en g\u00e9n\u00e9ral, qui cadre difficilement avec l\u2019infraction pr\u00e9cise commise en l\u2019esp\u00e8ce. \u00c0 ce sujet, il s\u2019exprime ainsi\u00a0:<\/p>\n Comme la Cour l\u2019a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, l\u2019infraction est objectivement et subjectivement grave, la conduite du d\u00e9linquant \u00e9tant r\u00e9pr\u00e9hensible et son degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, ce genre de conduite doit \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 avec vigueur.<\/p>\n Les d\u00e9linquants qui maltraitent et abusent de personnes vuln\u00e9rables, tout sp\u00e9cialement leur partenaire intime et tous ceux qui pourraient faire comme eux, doivent savoir que dans notre syst\u00e8me de justice, les peines li\u00e9es \u00e0 de tels comportements sont prises tr\u00e8s au s\u00e9rieux.<\/p>\n [27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le fait que le juge ait appliqu\u00e9 une notion erron\u00e9e de l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable et n\u2019ait pas individualis\u00e9 la peine ni tenu compte du principe de proportionnalit\u00e9 dans son analyse de l\u2019int\u00e9r\u00eat public constitue des erreurs de principe, lesquelles sont d\u00e9terminantes, car elles l\u2019ont conduit \u00e0 exclure la possibilit\u00e9 d\u2019une absolution. La Cour doit maintenant d\u00e9terminer la peine juste et appropri\u00e9e.<\/p>\n [31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour convient avec le juge qu\u2019il importe de tenir compte, en l\u2019esp\u00e8ce, des objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, eu \u00e9gard notamment au nombre de fois o\u00f9 l\u2019appelant a touch\u00e9 la victime sans son consentement ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019effet que ces actes ont eu sur elle.<\/p>\n [32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toutefois, l\u2019objectif de r\u00e9insertion sociale doit \u00e9galement \u00eatre pris en consid\u00e9ration, surtout compte tenu de la prise de conscience par l\u2019appelant de sa responsabilit\u00e9, de ses efforts pour comprendre ce qui l\u2019a conduit \u00e0 commettre l\u2019infraction, de son engagement dans une th\u00e9rapie et de son faible risque de r\u00e9cidive. \u00c0 ce titre, l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em> souligne le fait que les tribunaux doivent \u00ab\u2009encourager les d\u00e9linquants \u00e0 faire des efforts pour se r\u00e9ins\u00e9rer, car cela offre une protection de longue dur\u00e9e\u2009\u00bb[23]<\/a>. La Cour supr\u00eame affirme aussi que si l\u2019article 718.01<\/a> du Code criminel<\/a><\/em> \u00ab\u2009exige que l\u2019on accorde la priorit\u00e9 \u00e0 la dissuasion et \u00e0 la d\u00e9nonciation, les juges charg\u00e9s de la d\u00e9termination de la peine conservent n\u00e9anmoins le pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019accorder un poids important \u00e0 d\u2019autres facteurs (y compris la r\u00e9insertion et les facteurs \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Gladue<\/em>) pour en arriver \u00e0 une peine juste, en conformit\u00e9 avec le principe g\u00e9n\u00e9ral de proportionnalit\u00e9 (voir\u00a0R. c. Bergeron<\/em>,\u00a02013\u00a0QCCA 7<\/a>, par.\u00a037<\/a> (CanLII))\u2009\u00bb[24]<\/a>.<\/p>\n [34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Premi\u00e8rement, comme il a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 ci-dessus, l\u2019appelant a un int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable \u00e0 obtenir une absolution. La preuve \u00e9tablit l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9el que sans celle-ci, l\u2019OACIQ refuse de lui d\u00e9livrer un permis de courtier.<\/p>\n [35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Deuxi\u00e8mement, une absolution conditionnelle dans le cas pr\u00e9sent ne nuirait pas \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Pour en d\u00e9cider ainsi, la Cour tient compte de la gravit\u00e9 subjective de l\u2019infraction. L\u2019appelant, dans le but d\u2019avoir des relations sexuelles avec la personne avec laquelle il entretenait habituellement de telles relations consensuelles, a touch\u00e9 la victime \u00e0 diff\u00e9rentes reprises par-dessus ses v\u00eatements, alors qu\u2019ils \u00e9taient couch\u00e9s dans le m\u00eame lit. Compte tenu des circonstances, la Cour estime que l\u2019infraction en l\u2019esp\u00e8ce implique des gestes sexuels de moindre gravit\u00e9[25]<\/a> et qu\u2019elle m\u00e9rite une peine se situant dans la partie inf\u00e9rieure de la fourchette des peines d\u2019agression sexuelle. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient \u00e9galement de noter que d\u00e8s que la victime se r\u00e9veillait, lorsqu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas int\u00e9ress\u00e9e, elle retirait la main de l\u2019appelant, ce qui mettait fin aux attouchements.<\/p>\n [36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cela \u00e9tant dit, des gestes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u2013 comme ceux en l\u2019esp\u00e8ce \u2013 par opposition \u00e0 un incident isol\u00e9, ne favorisent g\u00e9n\u00e9ralement pas l\u2019absolution[26]<\/a>. Toutefois, il faut tenir compte des circonstances qui ont men\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction. L\u2019appelant reconna\u00eet que ses actes \u00e9taient fond\u00e9s sur une mauvaise compr\u00e9hension de la notion de consentement. Selon la criminologue qui a r\u00e9dig\u00e9 le rapport pr\u00e9sentenciel, le discours de l\u2019appelant concorde avec son t\u00e9moignage devant le tribunal. Il ne se rendait pas compte que ses gestes, commis pendant que la victime dormait, \u00ab\u2009repr\u00e9sentaient une absence de consentement dans le cadre d\u2019une relation de couple et pouvaient engendrer des accusations criminelles\u2009\u00bb[27]<\/a>. Il s\u2019agissait pour lui \u00ab\u2009de rituels habituels du couple pour initier la sexualit\u00e9, et ce, de part et d\u2019autre\u2009\u00bb[28]<\/a>. Elle ajoute qu\u2019il \u00ab\u2009accorde d\u00e9sormais une grande importance au consentement clair d\u2019une partenaire et qu\u2019il \u00e9vite toute situation ambigu\u00eb\u2009\u00bb[29]<\/a>.<\/p>\n [37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme le rappelle l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em>, \u00ab\u2009[l]\u2019expression de remords constitue un facteur att\u00e9nuant pertinent\u2009\u00bb[30]<\/a>, mais la Cour ajoute que \u00ab\u2009le remords rev\u00eat une importance accrue lorsqu\u2019il est jumel\u00e9 \u00e0 une introspection et \u00e0 des signes indiquant que le d\u00e9linquant [traduction] \u00ab\u2009a compris la gravit\u00e9 de sa conduite et s\u2019est par cons\u00e9quent impos\u00e9 un changement d\u2019attitude ou une autodiscipline r\u00e9duisant consid\u00e9rablement la probabilit\u00e9 de r\u00e9cidive<\/em>\u2009\u00bb[31]<\/a>. C\u2019est \u00e9videmment le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n [38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La m\u00e9connaissance par l\u2019appelant de la notion de consentement ne diminue en rien sa responsabilit\u00e9 l\u00e9gale \u2013 il a, apr\u00e8s tout, \u00e9t\u00e9 reconnu coupable. Toutefois, elle r\u00e9duit sa responsabilit\u00e9 morale dans les faits de l\u2019esp\u00e8ce vu notamment l\u2019introspection qui en a suivi.<\/p>\n [<\/a>39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour doit \u00e9galement tenir compte des effets de l\u2019infraction sur la victime. Il ne fait aucun doute, comme elle l\u2019explique, que ces attouchements ont affect\u00e9 son sentiment de s\u00e9curit\u00e9, sa confiance et sa perception de soi. Toutefois, il faut \u00e9galement tenir compte du fait qu\u2019elle a v\u00e9cu plusieurs \u00e9pisodes de violence physique et sexuelle dans le pass\u00e9 et que ces exp\u00e9riences ont laiss\u00e9 des s\u00e9quelles importantes chez elle. La Cour partage l\u2019avis du juge selon lequel les gestes de l\u2019appelant ont contribu\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u2009perp\u00e9tuation\u2009\u00bb des s\u00e9quelles de la victime, mais elles ne sont pas \u00e0 l\u2019origine de toutes les s\u00e9quelles dont elle souffre.<\/p>\n<\/div>\n [40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme le souligne la Cour dans Gravel<\/em>, une peine d\u2019emprisonnement est \u00ab\u2009la sanction privil\u00e9gi\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019agression sexuelle\u2009\u00bb[32]<\/a>. Ainsi, dans de nombreux cas d\u2019agressions sexuelles sur des victimes endormies ou inconscientes, comme dans l\u2019affaire Houle<\/em>[33]<\/a>, des peines d\u2019emprisonnement ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es. Cela a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 le cas dans R. v. L.A.A<\/em>.[34]<\/a>, R. v. R.R<\/em>.[35]<\/a> et R. c. Savard<\/em>[36]<\/a>. Toutefois, dans toutes ces affaires, l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des victimes \u00e9tait beaucoup plus grave que dans la pr\u00e9sente affaire. De plus, chacun de ces dossiers concernait \u00e9galement un chef de voyeurisme, une infraction distincte qui n\u2019est pas en jeu ici. Bien entendu, chaque cas est un cas d\u2019esp\u00e8ce et l\u2019harmonisation des peines est donc un objectif qui comporte ses limites. Bien qu\u2019une absolution demeure une mesure rare pour une agression sexuelle, elle peut \u00eatre accord\u00e9e lorsque les circonstances s\u2019y pr\u00eatent[37]<\/a>.<\/p>\n [41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour estime que du point de vue d\u2019une personne raisonnable et bien inform\u00e9e du fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire et du contexte dans lequel l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise, y compris le profil du contrevenant et celui de la victime[38]<\/a>, une absolution conditionnelle dans la pr\u00e9sente affaire ne porterait pas atteinte \u00e0 la confiance du public dans l\u2019administration de la justice et ne serait pas contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Simard c. R., 2025 QCCA 1062 La Cour a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 que lorsque les circonstances s\u2019y pr\u00eatent, un juge peut prononcer une absolution dans des affaires mettant en cause des infractions de nature grave, y compris des voies de fait par \u00e9tranglement[9], des agressions arm\u00e9es[10], des voies de fait causant des l\u00e9sions corporelles \u00e0 l\u2019\u00e9gard […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[39,45],"yst_prominent_words":[507,3608],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24950"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24950"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24950\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24951,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24950\/revisions\/24951"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24950"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24950"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24950"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=24950"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le fait que l\u2019OACIQ ait suspendu la demande de permis de l\u2019appelant en attendant la fin du processus criminel constitue une preuve qu\u2019il existe au moins une \u00ab\u2009possibilit\u00e9 de pr\u00e9judice professionnel\u2009\u00bb. (par. 19)<\/h2>\n
C\u2019est une erreur de traiter tous les cas d\u2019agression sexuelle comme ayant la m\u00eame gravit\u00e9 subjective sans consid\u00e9rer les faits particuliers de l\u2019infraction en cause. (par. 24)<\/h2>\n
Le crit\u00e8re de l\u2019int\u00e9r\u00eat public commande \u00ab\u2009une prise en compte de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction \u00e0 la lumi\u00e8re des circonstances de l\u2019affaire\u2009\u00bb. (par. 23)<\/h2>\n
Afin d\u2019individualiser la peine, et de la rendre proportionnelle, il est donc primordial de consid\u00e9rer les faits pr\u00e9cis de l\u2019infraction commise. (par. 25)<\/h2>\n
Les tribunaux doivent \u00ab\u2009encourager les d\u00e9linquants \u00e0 faire des efforts pour se r\u00e9ins\u00e9rer, car cela offre une protection de longue dur\u00e9e\u2009\u00bb. (par. 32)<\/h2>\n
Comme le rappelle l\u2019<\/span>arr\u00eat Friesen<\/em><\/span>, \u00ab\u2009[l]\u2019expression de remords constitue un facteur att\u00e9nuant pertinent\u2009\u00bb<\/span>[30]<\/a>, mais la Cour ajoute que \u00ab\u2009le remords rev\u00eat une importance accrue lorsqu\u2019il est jumel\u00e9 \u00e0 une introspection et \u00e0 des signes indiquant que le d\u00e9linquant [traduction] \u00ab\u2009a compris la gravit\u00e9 de sa conduite et s\u2019est par cons\u00e9quent impos\u00e9 un changement d\u2019attitude ou une autodiscipline r\u00e9duisant consid\u00e9rablement la probabilit\u00e9 de r\u00e9cidive<\/em>\u2009\u00bb<\/span>[31]<\/a>. (par. 37)<\/span><\/h2>\n
La Cour partage l\u2019avis du juge selon lequel les gestes de l\u2019appelant ont contribu\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u2009perp\u00e9tuation\u2009\u00bb des s\u00e9quelles de la victime, mais elles ne sont pas \u00e0 l\u2019origine de toutes les s\u00e9quelles dont elle souffre. (par. 39)<\/h2>\n