{"id":24995,"date":"2025-09-25T21:08:11","date_gmt":"2025-09-26T01:08:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=24995"},"modified":"2025-09-25T21:08:11","modified_gmt":"2025-09-26T01:08:11","slug":"un-juge-doit-se-garder-de-ne-pas-etre-influence-par-les-consequences-tragiques-souvent-presentes-dans-des-dossiers-mettant-en-cause-une-legitime-defense-toussaint-c-r-2025-qcca-1155-par-47","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/un-juge-doit-se-garder-de-ne-pas-etre-influence-par-les-consequences-tragiques-souvent-presentes-dans-des-dossiers-mettant-en-cause-une-legitime-defense-toussaint-c-r-2025-qcca-1155-par-47\/","title":{"rendered":"Un juge doit se garder de ne pas \u00eatre influenc\u00e9 par les cons\u00e9quences tragiques souvent pr\u00e9sentes dans des dossiers mettant en cause une l\u00e9gitime d\u00e9fense : Toussaint c. R., 2025 QCCA 1155, par. 47"},"content":{"rendered":"

Toussaint c. R., 2025 QCCA 1155<\/a><\/p>\n

La conclusion de la juge selon laquelle l\u2019appelant a fait le \u00ab choix de frapper [la victime] \u00e0 la t\u00eate \u00bb[22] est une inf\u00e9rence d\u00e9gag\u00e9e de la preuve vid\u00e9o, que la juge a visionn\u00e9 au ralenti et qu\u2019elle d\u00e9cortique seconde par seconde dans le jugement[23]. Or, l\u2019analyse doit porter sur les circonstances telles qu\u2019elles se pr\u00e9sentaient \u00e0 l\u2019appelant. (par. 39)<\/h2>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La juge conclut que \u00ab\u00a0[les facteurs] favorables \u00e0 l\u2019accus\u00e9, principalement celui en lien avec son r\u00f4le de pacificateur et le peu de temps dont il disposait pour r\u00e9agir, ne font pas le poids devant la force excessive et disproportionn\u00e9e qu\u2019il a utilis\u00e9e\u00a0\u00bb[18]<\/a>. La nature de la menace ne justifiait aucunement d\u2019utiliser, avec force, une canne comme arme pour frapper la t\u00eate de la victime, d\u2019autant plus que l\u2019appelant connaissait les cons\u00e9quences possibles d\u2019une commotion c\u00e9r\u00e9brale\u00a0: il s\u2019agit d\u2019un comportement \u00ab\u00a0hautement dangereux et compl\u00e8tement disproportionn\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 la menace d\u2019un coup au visage\u00a0\u00bb[19]<\/a>.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En r\u00e9sum\u00e9, malgr\u00e9 la violence du premier coup port\u00e9 par la victime et la menace s\u00e9rieuse et imminente que la violence se poursuive, deux \u00e9l\u00e9ments retenus dans le jugement font \u00e9chec au troisi\u00e8me crit\u00e8re du moyen de d\u00e9fense[20]<\/a>\u00a0: premi\u00e8rement, l\u2019existence d\u2019autres moyens pour parer l\u2019emploi \u00e9ventuel de la force (par. 34(2)<\/a>b) C.cr<\/a><\/em>.), et deuxi\u00e8mement, la nature et la proportionnalit\u00e9 de la r\u00e9action de la personne \u00e0 l\u2019emploi ou \u00e0 la menace d\u2019emploi de la force (par. 34(2)g) C.cr<\/em>.). La d\u00e9fense de l\u00e9gitime d\u00e9fense est repouss\u00e9e, selon la juge, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que l\u2019appelant a choisi i) de frapper la victime \u00e0 la t\u00eate plut\u00f4t que de la frapper ailleurs ou d\u2019user d\u2019un autre moyen pour prot\u00e9ger son cousin, comme une diversion, et ii) d\u2019utiliser une arme, ce qui rend la force utilis\u00e9e par l\u2019appelant excessive et disproportionn\u00e9e.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Une revue des motifs de la juge quant \u00e0 ces deux \u00e9l\u00e9ments met en \u00e9vidence des erreurs qui r\u00e9sultent de l\u2019application d\u2019une norme juridique aux faits. Il s\u2019agit donc d\u2019une question de droit susceptible de contr\u00f4le par la Cour au regard de la norme de la d\u00e9cision correcte[21]<\/a>.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Premi\u00e8rement, la conclusion de la juge selon laquelle l\u2019appelant a fait le \u00ab\u00a0choix de frapper [la victime] \u00e0 la t\u00eate\u00a0\u00bb[22]<\/a> est une inf\u00e9rence d\u00e9gag\u00e9e de la preuve vid\u00e9o, que la juge a visionn\u00e9 au ralenti et qu\u2019elle d\u00e9cortique seconde par seconde dans le jugement[23]<\/a>. Or, l\u2019analyse doit porter sur les circonstances telles qu\u2019elles se pr\u00e9sentaient \u00e0 l\u2019appelant. De plus, bien que la vid\u00e9o d\u00e9montre clairement que la victime a \u00e9t\u00e9 atteinte<\/u> \u00e0 la t\u00eate par le coup port\u00e9 par l\u2019appelant, la juge omet de consid\u00e9rer le \u00ab\u00a0choix\u00a0\u00bb de ce dernier, en l\u2019occurrence comment et o\u00f9 frapper, dans le contexte pr\u00e9cis d\u2019un geste d\u00e9fensif et imm\u00e9diat, destin\u00e9 \u00e0 faire cesser l\u2019agression contre son cousin.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Rappelons que deux secondes s\u2019\u00e9coulent entre le moment o\u00f9 la victime frappe violemment le cousin de l\u2019appelant et le coup de canne qu\u2019elle re\u00e7oit \u00e0 la t\u00eate[24]<\/a>. L\u2019appelant disposait donc d\u2019une fraction de seconde pour r\u00e9agir \u00e0 la \u00ab\u00a0menace s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb[25]<\/a> qui pesait sur son cousin. N\u00e9anmoins, la juge conclut qu\u2019un autre choix s\u2019offrait \u00e0 lui pour repousser l\u2019attaque. Elle \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

[304]\u00a0\u00a0 Toutefois, le peu de temps qu\u2019il avait pour r\u00e9fl\u00e9chir ne justifie pas que T ait choisi de frapper F… B. \u00e0 la t\u00eate. Son choix de le frapper \u00e0 la t\u00eate plut\u00f4t que sur une autre partie de son corps n\u2019a rien \u00e0 voir avec le temps dont il disposait pour choisir la fa\u00e7on de faire cesser l\u2019attaque. Il n\u2019avait qu\u2019\u00e0 cr\u00e9er une diversion pour d\u00e9tourner l\u2019attention de F… B…, ce qui aurait permis \u00e0 R-B de se sauver ou de se d\u00e9fendre. D\u2019ailleurs, au moment o\u00f9 T donne le coup de canne, R-B est d\u00e9j\u00e0 en train de se sauver<\/u>.<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

Ce raisonnement fait abstraction d\u2019un principe cardinal du cadre analytique en mati\u00e8re de l\u00e9gitime d\u00e9fense qui ne permet pas d\u2019imposer r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le devoir de mener une r\u00e9flexion approfondie avant d\u2019agir. (par. 41)<\/h2>\n

Le juge qui examine la proportionnalit\u00e9 de la r\u00e9ponse d\u00e9fensive d\u2019un accus\u00e9 ne doit pas remettre en question une r\u00e9action qui ne pouvait \u00eatre mesur\u00e9e avec pr\u00e9cision dans le feu de l\u2019action (par. 43)<\/h2>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce raisonnement fait abstraction d\u2019un principe cardinal du cadre analytique en mati\u00e8re de l\u00e9gitime d\u00e9fense qui ne permet pas d\u2019imposer r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le devoir de mener une r\u00e9flexion approfondie avant d\u2019agir.<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce principe, \u00e9nonc\u00e9 il y a plus de 50 ans dans l\u2019arr\u00eat Baxter<\/em>[26]<\/a>, demeure fondamental dans l\u2019\u00e9valuation de la raisonnabilit\u00e9 d\u2019un geste pos\u00e9 en l\u00e9gitime d\u00e9fense. La Cour supr\u00eame le souligne de nouveau dans Khill<\/em>[27]<\/a>\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[205]\u00a0\u00a0 Premi\u00e8rement, la r\u00e9alit\u00e9 pratique est que [traduction] \u00ab\u00a0les personnes en situation de danger, ou m\u00eame de danger per\u00e7u, n\u2019ont pas le temps de r\u00e9fl\u00e9chir de fa\u00e7on approfondie, et que des erreurs d\u2019interpr\u00e9tation et de jugement seront commises\u00a0\u00bb (Paciocco, p. 36). Vu cette r\u00e9alit\u00e9, l\u2019analyse relative \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense a toujours reconnu qu\u2019on [traduction] \u00ab\u00a0ne peut s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019une personne qui se d\u00e9fend contre une attaque, raisonnablement appr\u00e9hend\u00e9e, \u00e9value avec pr\u00e9cision la mesure exacte de l\u2019action d\u00e9fensive n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb (R. c. Baxter (1975), 1975 CanLII 1510 (ON CA)<\/a>, 27 C.C.C. (2d) 96 (C.A. Ont.), p. 111; R. c. Hebert, 1996 CanLII 202 (CSC)<\/a>, [1996] 2 R.C.S. 272, par. 18<\/a>). [\u2026]<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge qui examine la proportionnalit\u00e9 de la r\u00e9ponse d\u00e9fensive d\u2019un accus\u00e9 ne doit pas remettre en question une r\u00e9action qui ne pouvait \u00eatre mesur\u00e9e avec pr\u00e9cision dans le feu de l\u2019action. Dans Deslauriers c. R.<\/em>, le juge Chamberland note ceci[28]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans son \u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnable, ou non, des gestes pos\u00e9s par la personne qui se d\u00e9fend en r\u00e9action \u00e0 la force qu\u2019on emploie, ou menace d\u2019employer, contre elle, le juge doit se rappeler que les personnes confront\u00e9es \u00e0 des situations stressantes et dangereuses n\u2019ont pas le luxe d\u2019une r\u00e9flexion approfondie et elles commettront in\u00e9vitablement des erreurs de jugement et de fait, par exemple dans l\u2019\u00e9valuation de la force requise pour contrer la menace. Leurs actes ne devraient pas \u00eatre jug\u00e9s au regard d\u2019une norme de perfection.<\/p>\n

[Renvois omis]<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans Robitaille Drouin c. R<\/em>., le juge Ruel, s\u2019exprimant pour la Cour, explique fort bien le principe[29]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le droit de repousser une attaque comprend celui de r\u00e9pliquer physiquement. En ce qui concerne l\u2019ampleur de la r\u00e9plique, la personne qui agit en l\u00e9gitime d\u00e9fense ne peut \u00eatre tenue de mesurer, et peut de toute mani\u00e8re ne pas \u00eatre capable de calibrer avec pr\u00e9cision dans le feu de l\u2019action le degr\u00e9 de force requis pour repousser une agression imminente. Il faut \u00e9viter d\u2019\u00e9valuer la proportionnalit\u00e9 de la r\u00e9ponse en r\u00e9trospective et de mani\u00e8re non contextualis\u00e9e, en se fondant uniquement ou exag\u00e9r\u00e9ment sur la gravit\u00e9 des blessures qui ont \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9es au plaignant.<\/p>\n

[Renvois omis]<\/p>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En reprochant \u00e0 l\u2019appelant de ne pas avoir choisi de frapper ailleurs<\/em> afin de minimiser les dommages (puisqu\u2019il \u00ab\u00a0connaissait les cons\u00e9quences possibles d\u2019une commotion c\u00e9r\u00e9brale\u00a0\u00bb[30]<\/a>) et de ne pas avoir plut\u00f4t cr\u00e9\u00e9 une diversion,<\/em> la juge proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation en r\u00e9trospective, possiblement exacerb\u00e9e par le visionnement de la vid\u00e9o au ralenti[31]<\/a>. Cette revue de la preuve n\u00e9glige de prendre en compte la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une r\u00e9action instinctive et imm\u00e9diate au danger, bien qu\u2019elle reconnaisse que l\u2019appelant n\u2019avait \u00ab\u00a0pas eu beaucoup de temps pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d\u2019autres moyens pour faire cesser l\u2019attaque\u00a0\u00bb[32]<\/a>. La juge commet ainsi une erreur en exigeant une r\u00e9action mesur\u00e9e et r\u00e9fl\u00e9chie dans les fractions de seconde suivant l\u2019agression par la victime envers son cousin.<\/p>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quant au \u00ab\u00a0choix\u00a0\u00bb <\/em>de l\u2019appelant \u00ab\u00a0d\u2019utiliser une arme\u00a0\u00bb, la juge omet de le consid\u00e9rerdans le contexte qu\u2019elle avait pourtant r\u00e9sum\u00e9, soit que l\u2019appelant avait d\u00e9j\u00e0 sa canne en main lorsqu\u2019il a r\u00e9agi \u00e0 l\u2019attaque contre son cousin[33]<\/a>.<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 ne point en douter, les cons\u00e9quences de ce coup sont d\u00e9vastatrices. Toutefois, la raisonnabilit\u00e9 de la r\u00e9action de l\u2019appelant ne peut s\u2019analyser en fonction de la gravit\u00e9 des blessures occasionn\u00e9es \u00e0 la victime. Au contraire, un juge doit bien se garder de ne pas \u00eatre influenc\u00e9 par les cons\u00e9quences tragiques \u2013 malheureusement souvent pr\u00e9sentes dans des dossiers mettant en cause une l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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