{"id":25064,"date":"2025-10-13T14:32:14","date_gmt":"2025-10-13T18:32:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=25064"},"modified":"2025-10-13T14:32:14","modified_gmt":"2025-10-13T18:32:14","slug":"les-principes-de-rehabilitation-du-delinquant-st-jean-c-r-2025-qcca-1262-par-179-184","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/les-principes-de-rehabilitation-du-delinquant-st-jean-c-r-2025-qcca-1262-par-179-184\/","title":{"rendered":"Les principes de r\u00e9habilitation du d\u00e9linquant : St-Jean c. R., 2025 QCCA 1262, par. 179-184"},"content":{"rendered":"

St-Jean c. R., 2025 QCCA 1262<\/a><\/p>\n

Le principe de la totalit\u00e9 justifie dans certaines circonstances de consid\u00e9rer le temps qu\u2019il reste \u00e0 purger d\u2019une peine inflig\u00e9e ant\u00e9rieurement, mais pas le temps d\u2019une peine qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement purg\u00e9e. (par. 138)<\/h2>\n

[138]\u00a0\u00a0 \u00c0 l\u2019instar de plusieurs cours d\u2019appel, la Cour a \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat C.K.<\/em>[53]<\/a> que le principe de la totalit\u00e9 justifie dans certaines circonstances de consid\u00e9rer le temps qu\u2019il reste \u00e0 purger d\u2019une peine inflig\u00e9e ant\u00e9rieurement, mais pas le temps d\u2019une peine qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement purg\u00e9e. Voici ce que la Cour \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il semble se d\u00e9tacher de la jurisprudence canadienne un principe selon lequel, sauf exception, l\u2019analyse de la totalit\u00e9 des peines proc\u00e8de en fonction des infractions devant le tribunal auxquelles il est possible d\u2019ajouter le temps restant \u00e0 purger d\u2019une peine ant\u00e9rieurement ordonn\u00e9e sans que cela, toutefois, permette \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de peine en raison de ses infractions pass\u00e9es. C\u2019est \u00e9galement cette solution qu\u2019a appliqu\u00e9e notre Cour dans l\u2019arr\u00eat Mantha<\/em>.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Sidwell<\/em>, sur lequel se fonde l\u2019appelante, la Cour d\u2019appel du Manitoba va dans le m\u00eame sens et pr\u00e9cise que, lorsque la peine ant\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 totalement purg\u00e9e, l\u2019analyse de la totalit\u00e9 ne peut en tenir compte puisque celle-ci ne peut \u00eatre que prospective. Dans cette affaire, comme dans la n\u00f4tre, les faits devant le juge \u00e9taient ant\u00e9rieurs \u00e0 ceux ayant men\u00e9 \u00e0 la peine purg\u00e9e.<\/p>\n

[139]\u00a0\u00a0 \u00c9videmment, comme la Cour l\u2019explique dans l\u2019arr\u00eat C.K.<\/em>, le d\u00e9linquant ne peut \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de peine en raison de ses infractions pass\u00e9es\u00a0\u00bb[54]<\/a>. De plus, l\u2019influence du principe de totalit\u00e9 doit \u00eatre modul\u00e9e lorsque la criminalit\u00e9 du d\u00e9linquant se poursuit dans le temps[55]<\/a>. Cela ne signifie pas que le principe de totalit\u00e9 ne doit plus \u00eatre pris en compte, mais il va sans dire qu\u2019il exercera sans doute une influence sensiblement r\u00e9duite dans de telles circonstances[56]<\/a>.<\/p>\n

[140]\u00a0\u00a0 Ainsi, dans la pr\u00e9sente affaire, l\u2019influence du principe de la totalit\u00e9 ne peut \u00eatre que n\u00e9gligeable si on tient compte du fait que seulement cinq\u00a0mois s\u00e9parent deux \u00e9v\u00e9nements lors desquels M.\u00a0St-Jean utilise une arme \u00e0 feu avec des cons\u00e9quences tragiques\u00a0: dans un cas la mort et dans l\u2019autre, la parapl\u00e9gie. Lorsque la conduite criminelle du d\u00e9linquant se perp\u00e9tue \u00e0 des occasions distinctes, il est peu probable qu\u2019un temp\u00e9rament ou une r\u00e9duction de peine puissent se justifier[57]<\/a>. J\u2019y reviens plus loin.<\/p>\n

[141]\u00a0\u00a0 M.\u00a0St-Jean demande \u00e0 la Cour de reconna\u00eetre l\u2019existence d\u2019une nouvelle r\u00e8gle selon laquelle le juge de la peine peut m\u00eame prendre en compte une peine d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement purg\u00e9e<\/em>. Cette position va \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une jurisprudence bien \u00e9tablie[58]<\/a>.<\/p>\n

[142]\u00a0\u00a0 D\u2019ailleurs, la p\u00e9riode d\u2019emprisonnement que M.\u00a0St-Jean souhaite voir retranch\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e par le m\u00eame juge lors de la d\u00e9termination de la peine dans le dossier ant\u00e9rieur d\u2019homicide involontaire coupable\u00a0:<\/p>\n

Principe de totalit\u00e9 de la peine dans l\u2019imposition de peines cons\u00e9cutives<\/em><\/p>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 M.\u00a0St-Jean n\u2019a pas droit \u00e0 un cr\u00e9dit pour sa d\u00e9tention provisoire puisqu\u2019il purge une peine pour d\u2019autres crimes et que sa d\u00e9tention depuis son arrestation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans sa peine en cours. De plus, le Tribunal doit lui imposer une peine cons\u00e9cutive \u00e0 celle qu\u2019il purge pr\u00e9sentement puisqu\u2019elle ne d\u00e9coule pas des m\u00eames \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cependant, m\u00eame si une seule peine est impos\u00e9e dans la pr\u00e9sente affaire, l\u2019obligation d\u2019\u00e9viter l\u2019exc\u00e8s de dur\u00e9e dans l\u2019infliction de peines cons\u00e9cutives s\u2019applique puisque la peine qu\u2019infligera le Tribunal s\u2019ajoutera \u00e0 la peine pr\u00e9existante. Le Tribunal ne doit consid\u00e9rer que la partie non purg\u00e9e de cette peine et ne pas la consid\u00e9rer comme un cr\u00e9dit sur la peine \u00e0 infliger. Le Tribunal tient donc compte, mais avec retenue, du fait que M.\u00a0St-Jean purge d\u00e9j\u00e0 une peine de vingt\u00a0(20)\u00a0mois d\u2019emprisonnement dont le tiers reste \u00e0 purger.[59]<\/a><\/p>\n

[Les renvois sont omis]<\/p>\n

[143]\u00a0\u00a0 S\u2019il fallait \u00e0 nouveau moduler la peine en fonction de la m\u00eame p\u00e9riode, il y aurait double emploi. Le juge a eu raison d\u2019accorder une attention r\u00e9duite, voire inexistante, \u00e0 cette p\u00e9riode d\u2019emprisonnement dont il avait tenu compte lors de l\u2019infliction de la peine ant\u00e9rieure \u00e0 M.\u00a0St-Jean.<\/p>\n

[144]\u00a0\u00a0 Le pourvoi de M. St\u2011Jean \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la peine doit \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

Pour \u00e9valuer la gravit\u00e9 de l\u2019infraction, on peut aussi consid\u00e9rer la mens\u00a0rea<\/i> de l\u2019infraction.<\/h2>\n

[160]\u00a0\u00a0 L\u2019\u00e9valuation de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction est un des volets de l\u2019analyse de la proportionnalit\u00e9.<\/p>\n

[161]\u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Hills<\/em>[60]<\/a>, la juge\u00a0Martin \u00e9nonce les \u00e9l\u00e9ments qui encadrent l\u2019analyse de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et de la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant\u00a0:<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La \u00ab\u00a0gravit\u00e9 de l\u2019infraction\u00a0\u00bb renvoie \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction au sens g\u00e9n\u00e9ral et elle se refl\u00e8te dans la sanction potentielle impos\u00e9e par le Parlement et dans toute caract\u00e9ristique pr\u00e9cise de la perp\u00e9tration du crime
\n(R. c. Hamilton<\/em>\u00a0(2004), 2004 CanLII 5549 (ON CA)<\/a>, 72 O.R. (3d) 1\u00a0(C.A.), par.\u00a090<\/a>).\u00a0La gravit\u00e9 de l\u2019infraction doit \u00eatre mesur\u00e9e en tenant compte des cons\u00e9quences des agissements de la personne d\u00e9linquante sur les victimes et la s\u00e9curit\u00e9 publique, ainsi que du pr\u00e9judice corporel et psychologique d\u00e9coulant de l\u2019infraction. Dans certains cas o\u00f9 des pr\u00e9jug\u00e9s ou de la haine sont pr\u00e9sents, la motivation de la personne d\u00e9linquante peut elle aussi s\u2019av\u00e9rer pertinente (voir le sous\u2011al.\u00a0718.2a)(i) du Code\u00a0criminel<\/a><\/em>). La culpabilit\u00e9 morale ou le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de la personne d\u00e9linquante doit \u00eatre mesur\u00e9 en \u00e9valuant les \u00e9l\u00e9ments constitutifs essentiels de l\u2019infraction, notamment sa\u00a0mens rea<\/em>, la conduite de la personne d\u00e9linquante dans la perp\u00e9tration de l\u2019infraction, le mobile qui a pouss\u00e9 la personne d\u00e9linquante \u00e0 commettre l\u2019infraction et les aspects du v\u00e9cu de cette personne qui renforcent ou diminuent sa responsabilit\u00e9 individuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard du crime, y
\ncompris sa situation personnelle et sa capacit\u00e9 mentale (Hamilton<\/em>, par.\u00a091<\/a>;\u00a0Boudreault<\/em>,\u00a0<\/em>par.\u00a068;\u00a0Ipeelee<\/em>, par.\u00a073).<\/p>\n

[162]\u00a0\u00a0 Il importe de distinguer la gravit\u00e9 de l\u2019infraction avec les faits qui en sont \u00e0 l\u2019origine[61]<\/a>. La gravit\u00e9 d\u2019une infraction est d\u00e9termin\u00e9e par son caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible normatif et par le pr\u00e9judice inflig\u00e9 ou caus\u00e9 par cette conduite dans les circonstances dans lesquelles elle a eu lieu[62]<\/a>. Cet examen doit rester distinct de la d\u00e9cision concernant la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant[63]<\/a>. Les circonstances factuelles de l\u2019infraction ne modifient en rien la gravit\u00e9 inh\u00e9rente de l\u2019infraction[64]<\/a>.<\/p>\n

[163]\u00a0\u00a0 Par ailleurs, pour \u00e9valuer la gravit\u00e9 de l\u2019infraction, on peut aussi consid\u00e9rer la mens\u00a0rea<\/em> de l\u2019infraction. En effet, plus le caract\u00e8re de la mens\u00a0rea<\/em>exig\u00e9e est r\u00e9pr\u00e9hensible et plus le comportement interdit est pr\u00e9judiciable, plus le crime doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme grave[65]<\/a>. Le fait que ces \u00e9l\u00e9ments soient pertinents dans l\u2019\u00e9valuation de la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant n\u2019emp\u00eache pas que ce facteur soit pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation de la gravit\u00e9 objective de l\u2019infraction.<\/p>\n

[164]\u00a0\u00a0 Dans le but de d\u00e9terminer si le juge a commis une erreur et afin de bien cerner la gravit\u00e9 respective de l\u2019infraction de tentative de meurtre et celle d\u2019homicide involontaire coupable, je porte mon attention sur les observations du juge en chef\u00a0Lamer dans l\u2019arr\u00eat Logan<\/em> et celles de la juge\u00a0McLachlin dans l\u2019arr\u00eat Creighton<\/em>.<\/p>\n

[165]\u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Logan<\/em>[66]<\/a>, le juge en chef Lamer insiste sur les stigmates communs associ\u00e9s \u00e0 une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de meurtre et \u00e0 celle de tentative de meurtre\u00a0:<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Ancio <\/em>\u00e9tablit que les \u00e9l\u00e9ments de mens rea<\/em> de la tentative de meurtre sont identiques \u00e0 ceux de la forme la plus grave de meurtre, le meurtre vis\u00e9 au sous<\/u>\u2011<\/u>al.\u00a0212a)(i).\u00a0 Dans chaque cas, l\u2019accus\u00e9 doit avoir eu l\u2019intention sp\u00e9cifique de tuer. La seule diff\u00e9rence est l\u2019\u00e9l\u00e9ment “cons\u00e9quences” de l\u2019actus reus<\/em>. L\u2019auteur d\u2019une tentative de meurtre, s\u2019il est d\u00e9clar\u00e9 coupable, est tout simplement un “meurtrier chanceux”<\/u>. Par cons\u00e9quent, il semblerait logique que la mens\u00a0rea<\/em> requise pour une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de meurtre, selon l\u2019arr\u00eat Martineau<\/em>, soit la m\u00eame pour une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de tentative de meurtre. Cependant, la logique n\u2019est pas une raison suffisante pour apposer l\u2019\u00e9tiquette d\u2019\u201cexigence constitutionnelle\u201d. Comme je l\u2019ai dit dans l\u2019arr\u00eat Vaillancourt<\/em>, les principes de justice fondamentale exigent un degr\u00e9 minimum de mens rea<\/em> que pour tr\u00e8s peu d’infractions. Les crit\u00e8res qui permettent d\u2019identifier ces infractions sont, principalement, les stigmates associ\u00e9s \u00e0 une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 et, comme consid\u00e9ration secondaire, les peines qui peuvent \u00eatre impos\u00e9es.<\/p>\n

Les stigmates associ\u00e9s \u00e0 une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de tentative de meurtre sont les m\u00eames que pour un meurtre<\/u>. Une telle d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que, m\u00eame si la mort n\u2019a pas r\u00e9sult\u00e9 des actes de l\u2019accus\u00e9, l\u2019intention de tuer \u00e9tait pr\u00e9sente dans son esprit. L\u2019auteur d\u2019une tentative de meurtre n\u2019est pas moins un tueur qu\u2019un meurtrier ne l\u2019est <\/u>: il a pu \u00eatre favoris\u00e9 par la chance \u2011\u2011 l\u2019ambulance est arriv\u00e9e t\u00f4t, ou quelque autre circonstance fortuite \u2011\u2011mais il avait tout de m\u00eame le m\u00eame instinct de tueur. Deuxi\u00e8mement, bien qu\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de tentative de meurtre n\u2019entra\u00eene pas automatiquement l\u2019emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, l\u2019infraction est punissable d\u2019emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et la peine est habituellement tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s]<\/p>\n

[166]\u00a0\u00a0 Par la suite, dans l\u2019arr\u00eat Creighton<\/em>, la juge\u00a0McLachlin, pour la majorit\u00e9, explique que la personne qui est d\u00e9clar\u00e9e coupable d\u2019homicide involontaire coupable n\u2019est pas un meurtrier<\/em>\u00a0et que l\u2019homicide involontaire coupable est un homicide moins r\u00e9pr\u00e9hensible que le meurtre<\/em>\u00a0:<\/p>\n

Pour autant que les stigmates soient consid\u00e9r\u00e9s comme n\u00e9cessitant la pr\u00e9visibilit\u00e9 du risque de mort dans le cas de l\u2019infraction d\u2019homicide involontaire coupable, je tiens ce raisonnement pour peu convaincant. Quand on parle de stigmates dans le contexte de l\u2019homicide involontaire coupable, ce qui importe le plus ce sont ceux qui\u00a0ne<\/u>\u00a0se rattachent\u00a0pas<\/u>\u00a0\u00e0 cette infraction.\u00a0En effet, aux termes du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>, l\u2019homicide involontaire coupable se limite \u00e0 l\u2019homicide non intentionnel. Quiconque est d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019homicide involontaire coupable\u00a0n<\/u>\u2019est\u00a0pas<\/u>\u00a0un meurtrier.\u00a0 Cette personne\u00a0n\u2019<\/u>a\u00a0pas<\/u>\u00a0eu l\u2019intention de tuer qui que ce soit.\u00a0 Il s\u2019agit certes de la mort d\u2019une personne caus\u00e9e par la faute d\u2019autrui, ce qui est toujours grave.\u00a0Mais le fait m\u00eame que l’acte soit qualifi\u00e9 d\u2019homicide involontaire coupable<\/u>\u00a0r\u00e9v\u00e8le que, sur le plan juridique, cet homicide est moins r\u00e9pr\u00e9hensible que le meurtre.\u00a0L\u2019homicide en question peut r\u00e9sulter de la n\u00e9gligence ou \u00eatre la cons\u00e9quence non intentionnelle d\u2019un acte ill\u00e9gal moins grave. C\u2019est une conduite r\u00e9pr\u00e9hensible qui doit \u00eatre sanctionn\u00e9e, mais les stigmates s\u2019y rattachant demeurent bien en de\u00e7\u00e0 de ceux qu\u2019entra\u00eene le meurtre[67]<\/a>.<\/p>\n

[Les soulignements sont dans l\u2019original]<\/p>\n

[167]\u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, les descriptions qui pr\u00e9c\u00e8dent capturent la distinction entre la tentative de meurtre et l\u2019homicide involontaire coupable en ce qui concerne leur gravit\u00e9 respective. Le juge a commis une erreur de principe en minimisant la gravit\u00e9 de l\u2019infraction de tentative de meurtre.<\/p>\n

[168]\u00a0\u00a0 Ceci est particuli\u00e8rement \u00e9vident en l\u2019esp\u00e8ce alors que la tentative de meurtre r\u00e9sulte d\u2019un meurtre command\u00e9 et qu\u2019elle pourrait donc \u00eatre qualifi\u00e9e de tentative de meurtre au premier degr\u00e9 si une telle infraction existait.<\/p>\n

[169]\u00a0\u00a0 Cependant, la mauvaise qualification de la gravit\u00e9 d\u2019une infraction ne justifie pas automatiquement l\u2019intervention d\u2019une cour d\u2019appel comme l\u2019explique la Cour\u00a0supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Parranto<\/em>[68]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le risque d\u2019usurpation des pouvoirs l\u00e9gislatifs n\u2019existe que lorsqu\u2019une cour d\u2019appel d\u00e9roge \u00e0 la norme de contr\u00f4le applicable en qualifiant d\u2019erreur de principe l\u2019omission du juge charg\u00e9 de d\u00e9terminer la peine de choisir la \u00ab\u00a0bonne\u00a0\u00bb cat\u00e9gorie. Comme toujours, la seule question que la juridiction de r\u00e9vision doit se poser est celle de savoir si le juge a commis une erreur de principe qui a eu une incidence sur la d\u00e9termination de la peine ou si la peine est manifestement non indiqu\u00e9e. Dans certains cas, le fait de mal qualifier l\u2019infraction entra\u00eenera une peine manifestement non indiqu\u00e9e, mais seulement si le choix de la \u00ab\u00a0mauvaise\u00a0\u00bb cat\u00e9gorie a amen\u00e9 le juge du proc\u00e8s \u00e0 mal appr\u00e9cier la gravit\u00e9 de l\u2019infraction<\/u>. Une cour d\u2019appel ne peut conclure que la peine n\u2019est pas indiqu\u00e9e simplement parce que le juge n\u2019a pas respect\u00e9 une cat\u00e9gorie ou une fourchette cr\u00e9\u00e9e par les tribunaux<\/u>. De plus, comme dans l\u2019affaire\u00a0Friesen<\/em>, les juges charg\u00e9s de d\u00e9terminer la peine peuvent faire un \u00ab\u00a0choix sens\u00e9\u00a0\u00bb \u2014 fond\u00e9 sur des facteurs individualis\u00e9s \u2014 pour situer une infraction dans une sous\u2011cat\u00e9gorie, m\u00eame lorsque les crit\u00e8res \u00e9tablis pour cette sous\u2011cat\u00e9gorie ne s\u2019appliquent pas.<\/p>\n

[Le soulignement est ajout\u00e9]<\/p>\n

[170]\u00a0\u00a0 Pourtant, \u00e0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le juge a commis une erreur dans sa qualification de la gravit\u00e9 objective de l\u2019infraction de tentative de meurtre, une erreur particuli\u00e8rement saillante en raison des faits entourant la commission de cette infraction pr\u00e8s de cinq\u00a0mois apr\u00e8s la participation de M.\u00a0St-Jean \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements impliquant l\u2019utilisation d\u2019une arme \u00e0 feu avec une cons\u00e9quence fatale.<\/p>\n

[171]\u00a0\u00a0 De plus, le juge ne pouvait pas affirmer que \u00ab\u00a0la tentative de meurtre commise par M.\u00a0St-Jean se situe au milieu de la cat\u00e9gorie des tentatives de meurtre les plus graves\u00a0\u00bb[69]<\/a>. \u00c0 la lumi\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Jean<\/em>[70]<\/a>, rendu apr\u00e8s la d\u00e9termination de la peine dans le pr\u00e9sent dossier, il est difficile de concevoir plus grave comme tentative de meurtre qu\u2019un \u00ab\u00a0attentat soigneusement planifi\u00e9 et pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9\u00a0\u00bb[71]<\/a> qui r\u00e9sulte d\u2019un meurtre command\u00e9.<\/p>\n

[172]\u00a0\u00a0 Ces erreurs ont influenc\u00e9 l\u2019\u00e9valuation de la peine juste et appropri\u00e9e et ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019infliction d\u2019une peine manifestement non indiqu\u00e9e.<\/p>\n

Le poursuivant reproche au juge d\u2019avoir tenu compte d\u2019un facteur inexistant, soit les perspectives r\u00e9alistes de r\u00e9habilitation de M. St-Jean, car il n\u2019y avait aucune assise dans la preuve permettant une telle conclusion. (par. 177)<\/h2>\n

iii)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019\u00e9valuation des perspectives de r\u00e9habilitation de M. St-Jean<\/h4>\n
\n

[<\/a>177]\u00a0\u00a0 Le poursuivant reproche au juge d\u2019avoir tenu compte d\u2019un facteur inexistant, soit les perspectives r\u00e9alistes de r\u00e9habilitation de M. St-Jean, car il n\u2019y avait aucune assise dans la preuve permettant une telle conclusion.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>178]\u00a0\u00a0 Au risque de me r\u00e9p\u00e9ter, mais dans le but de fournir toutes les nuances que comporte l\u2019\u00e9valuation du juge, je reproduis \u00e0 nouveau certains passages pertinents du jugement qui concerne l\u2019\u00e9valuation de la r\u00e9habilitation \u00e9ventuelle de M.\u00a0St-Jean\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La copine\/conjointe de M. St-Jean, Heidi Fontalvo, a t\u00e9moign\u00e9. Elle le conna\u00eet depuis l\u2019\u00e2ge de 9 ans et conna\u00eet sa famille, mais ne conna\u00eet pas ses amis ni M. Pierre. Ils \u00e9taient amis auparavant et se voyaient environ dix (10) fois par ann\u00e9e, et sont en relation amoureuse depuis un an. Elle n\u2019est pas au courant de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et dit ne pas \u00eatre int\u00e9ress\u00e9e d\u2019en savoir plus sur les faits de l\u2019affaire. Mme Fontalvo a des projets de viecommune \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Montr\u00e9al avec M. St-Jean lorsqu\u2019il sortira de prison. Elle lui dit de prier et lui offre son soutien dans son cheminement futur, toutcomme sa famille. Elle lit au Tribunal une lettre r\u00e9sumant son t\u00e9moignage et ajoutant que M. St-Jean est un individu respectueux, qui a de bonnes valeurscomme le travail, l\u2019ambition et la loyaut\u00e9.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Mme\u00a0Fontalvo t\u00e9moigne aussi du fait qu\u2019elle a \u00e9crit une lettre au nom de la famille de M.\u00a0St-Jean en recueillant les propos de ses s\u0153urs et de sa cousine. Elle en fait la lecture. M.\u00a0St-Jean aurait eu une enfance heureuse et un bon encadrement. Il \u00e9tait impliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole et appr\u00e9ci\u00e9 au travail. Il poss\u00e8de des valeurs familiales qui ne correspondent pas aux accusations. Sa famille est dispos\u00e9e \u00e0 l\u2019encadrer et \u00e0 l\u2019accompagner.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Apr\u00e8s les plaidoiries concernant la peine \u00e0 imposer \u00e0 M.\u00a0St-Jean, une lettre dat\u00e9e du 26\u00a0mars\u00a02021 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e de la part de Structure\u00a0Concept, <\/i>apparemment une PME offrant des services dans le domaine de la r\u00e9novation domiciliaire, o\u00f9 M. St-Jean aurait travaill\u00e9 de juin \u00e0 d\u00e9cembre 2015. La lettre fait mention du fait que M. St-Jean serait un bon travailleur et que la PME serait int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 lui offrir un emploi d\u2019apprenti charpentier\/menuisier le moment venu. Le minist\u00e8re public fait valoir \u00e0 bon droit que la pr\u00e9sentation tardive de cette preuve n’en permet pas l\u2019\u00e9valuation de sa fiabilit\u00e9. On ne conna\u00eet tout simplement pas l\u2019entreprise ni quel r\u00f4le y jouerait l’individu ayant sign\u00e9 la lettre. Le Tribunal accordera peu de valeur probante \u00e0 cette preuve, outre le fait qu\u2019elle appuie de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale la proposition selon laquelle M.\u00a0St-Jean b\u00e9n\u00e9ficie d’un support qui pourra \u00e9ventuellement \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 sa r\u00e9habilitation<\/u>.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Apr\u00e8s les repr\u00e9sentations de part et d\u2019autre, M.\u00a0St-Jean a pris la parole conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0726<\/a> du Code\u00a0criminel<\/a>. <\/i>Il fait part au Tribunal que sa vie a \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9e \u00e0 compter de son arrestation le 22\u00a0mars\u00a02018. Il verbalise vouloir continuer \u00e0 \u00eatre impliqu\u00e9 dans la vie familiale qu\u2019il valorise. Sa m\u00e8re lui a appris les bonnes valeurs et les droits humains. Il projette des plans d’avenir avec Mme\u00a0Fontalvo. Son incarc\u00e9ration lui a permis de r\u00e9fl\u00e9chir et il est ouvert \u00e0 participer \u00e0 des programmes de r\u00e9habilitation<\/u>. Il affiche des valeurs religieuses et dit prier pour la famille des victimes.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les condamnations criminelles s\u00e9rieuses de M.\u00a0St-Jean post\u00e9rieures \u00e0 la tentative de meurtre, sans constituer un facteur aggravant comme tel, sontimportantes pour \u00e9valuer son caract\u00e8re et les perspectives de r\u00e9habilitation. Il ne s\u2019agit pas de punir une seconde fois M.\u00a0St-Jean pour les crimes pour lesquels il purge d\u00e9j\u00e0 une peine. Cependant, la violation de l\u2019interdiction de poss\u00e9der des armes, en poss\u00e9dant une arme \u00e0 feu prohib\u00e9e avec des munitions par surcro\u00eet, sept mois apr\u00e8s avoir commis un homicide, est une inqui\u00e9tude s\u00e9rieuse pour la protection de la soci\u00e9t\u00e9. Ces condamnations post\u00e9rieures d\u00e9montrent qu\u2019il n’est pas sur le chemin de la r\u00e9habilitation<\/u>. La criminalit\u00e9 de M.\u00a0St-Jean s\u2019est intensifi\u00e9e depuis 2017 dans des crimes extr\u00eamement graves et il constituait un danger pour la soci\u00e9t\u00e9 au moment de son arrestation, n\u00e9cessitant son isolement pour une longue p\u00e9riode<\/u>. Le fait qu\u2019il n’avait pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dent de violence auparavant doit \u00eatre relativis\u00e9 dans les circonstances.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Du c\u00f4t\u00e9 des facteurs att\u00e9nuants, il est en preuve que M.\u00a0St-Jean a le soutien de sa famille et de sa copine\/conjointe. Esp\u00e9rons que la longue peine d\u2019incarc\u00e9ration qui doit \u00eatre inflig\u00e9e permettra de faire ressortir ses qualit\u00e9s auxquelles il a r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans ses observations et dont ont fait \u00e9tat ses proches, et que M.\u00a0St-Jean pourra redevenir un actif pour la soci\u00e9t\u00e9 et un citoyen respectueux des lois. On sait d\u00e9j\u00e0 qu\u2019il est au moins en mesure d\u2019occuper un emploi l\u00e9gitime.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[75]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Une peine de quatorze\u00a0(14)\u00a0ans d\u2019emprisonnement cons\u00e9cutive aux dix\u00a0(10)\u00a0ans restant \u00e0 purger de la peine actuelle de M.\u00a0St-Jean serait \u00e9crasanteet ind\u00fbment longue et s\u00e9v\u00e8re compte tenu des perspectives r\u00e9alistes de r\u00e9habilitation<\/u>. Le Tribunal est conscient qu\u2019il ne doit pas \u00e9teindre le potentiel de r\u00e9habilitation de M.\u00a0St-Jean<\/u>. Par ailleurs, le principe de totalit\u00e9 ne doit pas faire en sorte que des crimes soient presque impunis, et la suggestion de peine de quatre\u00a0ans\u00a0et\u00a0demi\u00a0(4\u00bd)\u00a0d\u2019emprisonnement cons\u00e9cutif pour un crime aussi grave ne pourrait satisfaire le principe fondamental de la proportionnalit\u00e9.<\/p>\n

[Les soulignements sont ajout\u00e9s et les renvois sont omis]<\/p>\n

La r\u00e9habilitation [traduction] \u00ab constitue probablement \u00e0 long terme la solution la plus \u00e9conomique sur le plan financier et l\u2019objectif p\u00e9nologique le plus humain. (par. 179)<\/h2>\n

[179]\u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Bissonnette<\/em>[72]<\/a>, le juge en chef Wagner d\u00e9crit l\u2019importance de la r\u00e9habilitation du d\u00e9linquant dont il souligne qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une valeur morale fondamentale pour la soci\u00e9t\u00e9 canadienne\u00a0:<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Enfin, l\u2019objectif de r\u00e9insertion sociale vise \u00e0 r\u00e9former le contrevenant en vue de sa r\u00e9int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9, afin qu\u2019il devienne un citoyen respectueux des lois. Cet objectif p\u00e9nologique pr\u00e9suppose chez l\u2019individu une capacit\u00e9 de prendre sa vie en main et de s\u2019am\u00e9liorer, avec pour cons\u00e9quence ultime une meilleure protection de la soci\u00e9t\u00e9. Les auteurs M.\u00a0Manning et P.\u00a0Sankoff soulignent que la r\u00e9habilitation [traduction]\u00a0\u00ab\u00a0constitue probablement \u00e0 long terme la solution la plus \u00e9conomique sur le plan financier et l\u2019objectif p\u00e9nologique le plus humain\u00a0\u00bb (Manning, Mewett & Sankoff\u00a0: Criminal Law<\/em>\u00a0(5e<\/sup>\u00a0\u00e9d. 2015), \u00b61.155). Dans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, je r\u00e9it\u00e8re, comme je l\u2019ai affirm\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat\u00a0R. c. Lacasse<\/em>,\u00a02015 CSC 64<\/a>, [2015] 3 R.C.S. 1089, que \u00ab\u00a0[c]et objectif fait partie des valeurs morales fondamentales qui distinguent la soci\u00e9t\u00e9 canadienne de nombreuses autres nations du monde\u00a0\u00bb (par.\u00a04).<\/p>\n

[180]\u00a0\u00a0 Par ailleurs, l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em> \u00e9nonce le principe selon lequel les tribunaux doivent \u00ab\u00a0encourager les d\u00e9linquants \u00e0 faire des efforts pour se r\u00e9ins\u00e9rer, car cela offre une protection de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb[73]<\/a>.<\/p>\n

[181]\u00a0\u00a0 De m\u00eame, l\u2019introspection du d\u00e9linquant qui a compris la gravit\u00e9 de sa conduite et qui \u00ab\u00a0s\u2019est par cons\u00e9quent impos\u00e9 un changement d\u2019attitude ou une autodiscipline r\u00e9duisant consid\u00e9rablement la probabilit\u00e9 de r\u00e9cidive\u00a0\u00bb[74]<\/a> doit \u00e9videmment \u00eatre prise en compte. Ainsi, la Cour explique dans l\u2019arr\u00eat Ruel<\/em>que \u00ab\u00a0m\u00eame face \u00e0 une infraction grave et \u00e0 une jurisprudence constante dictant des peines s\u00e9v\u00e8res, la r\u00e9habilitation garde tout son sens devant un individu d\u00e9montrant les capacit\u00e9s d\u2019une reprise en main\u00a0\u00bb[75]<\/a>.<\/p>\n

M\u00eame lorsque l\u2019infraction est grave et que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion (individuelle et g\u00e9n\u00e9rale) rev\u00eatent une grande importance, le d\u00e9linquant peut d\u00e9montrer qu\u2019il est sur la voie de la r\u00e9habilitation de mani\u00e8re particuli\u00e8rement convaincante. (par. 182).<\/h2>\n

[182]\u00a0\u00a0 C\u2019est donc dire que m\u00eame lorsque l\u2019infraction est grave et que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion (individuelle et g\u00e9n\u00e9rale) rev\u00eatent une grande importance, le d\u00e9linquant peut d\u00e9montrer qu\u2019il est sur la voie de la r\u00e9habilitation de mani\u00e8re particuli\u00e8rement convaincante[76]<\/a>. La preuve doit \u00eatre probante[77]<\/a>. En pr\u00e9sence d\u2019une telle preuve, \u00ab\u00a0les objectifs d\u2019exemplarit\u00e9, de dissuasion et de r\u00e9probation peuvent c\u00e9der le pas au crit\u00e8re de la r\u00e9adaptation\u00a0\u00bb[78]<\/a>.<\/p>\n

[183]\u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Muongholvilay<\/em>, la Cour apporte la nuance qui suit \u00ab\u00a0[l]a r\u00e9habilitation n\u2019a \u00e9videmment pas \u00e0 \u00eatre acquise au moment de la d\u00e9termination de la peine. Cependant, la preuve d\u2019un v\u00e9ritable processus de r\u00e9habilitation, lequel doit \u00eatre particuli\u00e8rement convaincant\u00a0\u00bb[79]<\/a>, doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n

[184]\u00a0\u00a0 Un dernier \u00e9l\u00e9ment doit \u00eatre relev\u00e9, il concerne les cas de figure o\u00f9, comme en l\u2019esp\u00e8ce, la dangerosit\u00e9 du d\u00e9linquant est d\u00e9montr\u00e9e, mais la preuve au sujet de la r\u00e9cidive \u00e9ventuelle est absente. Les auteurs du Trait\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de preuve et de proc\u00e9dure p\u00e9nales<\/em> r\u00e9sument l\u2019arr\u00eat Khawaja<\/em>[80]<\/a> de la Cour\u00a0supr\u00eame de la mani\u00e8re suivante\u00a0:<\/p>\n

[L]a nature du crime [\u2026] ne saurait en soi diminuer l\u2019importance de la r\u00e9insertion sociale comme circonstance att\u00e9nuante. Cela \u00e9tant, lorsque la conduite du d\u00e9linquant d\u00e9montre une dangerosit\u00e9 de fa\u00e7on convaincante, l\u2019absence de donn\u00e9es sur la r\u00e9cidive \u00e9ventuelle suffit \u00e0 justifier une peine plus s\u00e9v\u00e8re[81]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019affirmation du juge au sujet des perspectives r\u00e9alistes de r\u00e9habilitation ne s\u2019enracine pas dans la preuve pr\u00e9sent\u00e9e qui, somme toute, offre bien peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments r\u00e9ellement tangibles \u00e0 ce chapitre, si ce n\u2019est que quelques v\u0153ux pieux exprim\u00e9s par M. St-Jean et sa famille. (par. 186)<\/h2>\n

[185]\u00a0\u00a0 Qu\u2019en est-il dans la pr\u00e9sente affaire?<\/p>\n

[186]\u00a0\u00a0 L\u2019affirmation du juge au sujet des perspectives r\u00e9alistes de r\u00e9habilitation ne s\u2019enracine pas dans la preuve pr\u00e9sent\u00e9e qui, somme toute, offre bien peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments r\u00e9ellement tangibles \u00e0 ce chapitre, si ce n\u2019est que quelques v\u0153ux pieux exprim\u00e9s par M.\u00a0St-Jean et sa famille.<\/p>\n

[187]\u00a0\u00a0 En effet, le juge estime que M.\u00a0St-Jean \u00ab\u00a0n\u2019est pas sur le chemin de la r\u00e9habilitation\u00a0\u00bb[82]<\/a> et que sa criminalit\u00e9 \u00ab\u00a0s\u2019[\u00e9tait] intensifi\u00e9e\u00a0\u00bb avant son arrestation[83]<\/a>. Cette derni\u00e8re conclusion concorde d\u2019ailleurs avec la constatation selon laquelle \u00ab\u00a0M.\u00a0St\u2011Jean adh\u00e8re \u00e0 un mode de vie criminel\u00a0\u00bb[84]<\/a>.<\/p>\n

[188]\u00a0\u00a0 Le juge note que \u00ab\u00a0les ordonnances des tribunaux n\u2019ont pas su jusqu\u2019ici mettre un frein aux agissements criminels de M.\u00a0St-Jean, de sorte qu\u2019une attention particuli\u00e8re sur le principe de la dissuasion individuelle semble n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb[85]<\/a>. \u00c0 ce titre, il convient de rappeler que \u00ab\u00a0la dissuasion sp\u00e9cifique commande la neutralisation du d\u00e9linquant pour emp\u00eacher toute r\u00e9cidive, ce qui se fait habituellement en isolant le d\u00e9linquant de la soci\u00e9t\u00e9 au moyen de l\u2019incarc\u00e9ration\u00a0\u00bb[86]<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

St-Jean c. R., 2025 QCCA 1262 Le principe de la totalit\u00e9 justifie dans certaines circonstances de consid\u00e9rer le temps qu\u2019il reste \u00e0 purger d\u2019une peine inflig\u00e9e ant\u00e9rieurement, mais pas le temps d\u2019une peine qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement purg\u00e9e. (par. 138) [138]\u00a0\u00a0 \u00c0 l\u2019instar de plusieurs cours d\u2019appel, la Cour a \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat C.K.[53] […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5497,5528],"yst_prominent_words":[817,1349,2335,664,1043,378],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25064"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25064"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25064\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25065,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25064\/revisions\/25065"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25064"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25064"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=25064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}