{"id":25748,"date":"2026-03-15T14:40:30","date_gmt":"2026-03-15T18:40:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=25748"},"modified":"2026-03-15T14:40:30","modified_gmt":"2026-03-15T18:40:30","slug":"lexception-dincoherence-qui-permet-au-ministere-public-de-contre-interroger-laccuse-sur-lecart-entre-sa-declaration-policiere-et-son-temoignage-ne-sapplique-que-lorsque-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lexception-dincoherence-qui-permet-au-ministere-public-de-contre-interroger-laccuse-sur-lecart-entre-sa-declaration-policiere-et-son-temoignage-ne-sapplique-que-lorsque-l\/","title":{"rendered":"L’exception d’incoh\u00e9rence \u2014 qui permet au minist\u00e8re public de contre-interroger l’accus\u00e9 sur l’\u00e9cart entre sa d\u00e9claration polici\u00e8re et son t\u00e9moignage \u2014 ne s’applique que lorsque les deux r\u00e9cits portent sur le m\u00eame sujet et qu’ils se contredisent directement, non lorsque l’accus\u00e9 a simplement gard\u00e9 le silence sur des faits qu’il n’a abord\u00e9s pour la premi\u00e8re fois qu’au proc\u00e8s : Bernard c. R., 2026 QCCA 286"},"content":{"rendered":"

Bernard c. R., 2026 QCCA 286<\/a><\/p>\n

L\u2019enjeu, ici, est clair. Apr\u00e8s son arrestation, qui selon ses dires fut inattendue et p\u00e9nible, l\u2019appelant s\u2019est expliqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs sur ce qui lui \u00e9tait reproch\u00e9 par la plaignante et il a ni\u00e9 les faits. Il n\u2019a rien dit, cependant, des faits sur lesquels il t\u00e9moignera au proc\u00e8s et qui concernent les acc\u00e8s de jalousie col\u00e9riques qu\u2019il attribue \u00e0 cette derni\u00e8re ainsi que les s\u00e9vices qu\u2019elle lui aurait fait subir. Au proc\u00e8s, l\u2019appelant sera contre-interrog\u00e9 sur ce silence et la juge en fera un \u00e9l\u00e9ment probant, voire d\u00e9terminant, dans son \u00e9valuation de sa cr\u00e9dibilit\u00e9, aux paragraphes [86] \u00e0 [89] de ses motifs. (par. 13)<\/h2>\n
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[<\/a>12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019incidence que l\u2019exercice par l\u2019appelant de son droit au silence a pu avoir sur le verdict requiert ici de la Cour une analyse plus d\u00e9taill\u00e9e que celle effectu\u00e9e dans le cas des griefs A et B.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>13]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019enjeu, ici, est clair. Apr\u00e8s son arrestation, qui selon ses dires fut inattendue et p\u00e9nible, l\u2019appelant s\u2019est expliqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs sur ce qui lui \u00e9tait reproch\u00e9 par la plaignante et il a ni\u00e9 les faits. Il n\u2019a rien dit, cependant, des faits sur lesquels il t\u00e9moignera au proc\u00e8s et qui concernent les acc\u00e8s de jalousie col\u00e9riques qu\u2019il attribue \u00e0 cette derni\u00e8re ainsi que les s\u00e9vices qu\u2019elle lui aurait fait subir.<\/span> Au proc\u00e8s, l\u2019appelant sera contre-interrog\u00e9 sur ce silence et la juge en fera un \u00e9l\u00e9ment probant, voire d\u00e9terminant, dans son \u00e9valuation de sa cr\u00e9dibilit\u00e9, aux paragraphes [86] \u00e0 [89] de ses motifs.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Plusieurs passages de la preuve testimoniale entendues au proc\u00e8s donnent \u00e0 penser que la description par l\u2019appelant des circonstances de son arrestation est tout \u00e0 fait plausible. Cela dit, si l\u2019on se tourne vers la port\u00e9e juridique que leur attribue la juge, il appert qu\u2019en traitant ces quelques circonstances comme elle l\u2019a fait, la juge a commis une erreur de droit r\u00e9formable. Pr\u00e9cisons ce qu\u2019il en est.<\/p>\n

Les questions d\u2019un contre-interrogatoire ne doivent pas sugg\u00e9rer que la version des faits de l\u2019accus\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois au proc\u00e8s, n\u2019est pas cr\u00e9dible pour la raison qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e ant\u00e9rieurement. En revanche, l\u2019accus\u00e9 qui choisit de t\u00e9moigner peut \u00eatre contre-interrog\u00e9 sur les incoh\u00e9rences existant entre sa d\u00e9claration faite \u00e0 la police et son t\u00e9moignage rendu au proc\u00e8s. Si le contre-interrogatoire a comme dessein de miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 en mettant l\u2019accent sur ces incoh\u00e9rences, il ne compromet pas le droit au silence. (par. 16)<\/h2>\n

[15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Rappelons d\u2019abord que dans une affaire comme celle-ci, o\u00f9 l\u2019issue du proc\u00e8s d\u00e9pendra largement de l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la plaignante et de celle de l\u2019accus\u00e9, il importe de suivre de pr\u00e8s les directives fournies par la jurisprudence sur l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9clarant. Quelques explications additionnelles s\u2019imposent pour bien saisir ce que ces directives impliquent ici. L\u2019arr\u00eat Boivin c. R.<\/em>[4]<\/a> de la Cour illustre le principe applicable et les exceptions qui l\u2019accompagnent. Si, cependant, on s\u2019arr\u00eate d\u2019abord sur l\u2019arr\u00eat Turcotte<\/em> de la Cour supr\u00eame du Canada[5]<\/a>, on note qu\u2019\u00e0 un plus haut niveau d\u2019abstraction,\u00a0elle avait formul\u00e9 la chose en ces termes :<\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 [\u2026] Une personne peut fournir certains, aucun ou la totalit\u00e9 des renseignements qu\u2019elle poss\u00e8de. L\u2019interaction volontaire avec la police, m\u00eame si elle est engag\u00e9e par l\u2019int\u00e9ress\u00e9, ne constitue pas une renonciation au droit de garder le silence. Le droit de choisir de parler ou de garder le silence demeure entier tout au long de l\u2019interaction.<\/p>\n

[16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans Boivin<\/em>, l\u2019appelant avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019homicide involontaire coupable. Lors de l\u2019interrogatoire par les policiers, il avait admis avoir \u00ab\u00a0explos\u00e9\u00a0\u00bb avant d\u2019agresser la victime, un individu qu\u2019il connaissait, alors que ce dernier se trouvait assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du lit o\u00f9 la conjointe de Boivin \u00e9tait elle-m\u00eame \u00e9tendue, d\u00e9v\u00eatue et en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. Ult\u00e9rieurement, au proc\u00e8s, Boivin t\u00e9moigna qu\u2019il avait r\u00e9agi ainsi parce que la victime s\u2019\u00e9tait pr\u00e9cipit\u00e9e sur lui en tenant un objet contondant \u00e0 la main. Le juge Rancourt de la Cour r\u00e9sume ainsi les choses avant de conclure que le juge de premi\u00e8re instance n\u2019avait commis aucune erreur en laissant l\u2019avocate du minist\u00e8re public contre-interroger Boivin sur le fait qu\u2019il n\u2019avait jamais fourni ce dernier renseignement (crucial) \u00e0 la police\u00a0:<\/p>\n

[21]\u00a0 \u00a0\u00a0 [\u2026] les questions d\u2019un contre-interrogatoire ne doivent pas sugg\u00e9rer que la version des faits de l\u2019accus\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois au proc\u00e8s, n\u2019est pas cr\u00e9dible pour la raison qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En revanche, l\u2019accus\u00e9 qui choisit de t\u00e9moigner peut \u00eatre contre-interrog\u00e9 sur les incoh\u00e9rences existant entre sa d\u00e9claration faite \u00e0 la police et son t\u00e9moignage rendu au proc\u00e8s. Si le contre-interrogatoire a comme dessein de miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 en mettant l\u2019accent sur ces incoh\u00e9rences, il ne compromet pas le droit au silence.<\/p>\n

La d\u00e9claration pr\u00e9alable au proc\u00e8s doit constituer un r\u00e9cit portant pr\u00e9cis\u00e9ment sur le m\u00eame sujet que le t\u00e9moignage. Il faut distinguer le cas o\u00f9 l’accus\u00e9 offre des versions incompatibles sur exactement le m\u00eame sujet de celui o\u00f9 il fait preuve de s\u00e9lectivit\u00e9 quant aux sujets abord\u00e9s. Le premier peut nuire \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moignage de l’accus\u00e9, alors que le second ne le peut pas. (par. 18)<\/h2>\n

[17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 On peut d\u00e9duire ceci de ce dernier passage. Pour qu\u2019il y ait \u00ab\u00a0incoh\u00e9rence\u00a0\u00bb, il faut que, comme dans Boivin<\/em>, la version offerte au proc\u00e8s (\u00ab\u00a0[\u2026] il m\u2019attaquait, ma r\u00e9action en \u00e9tait une de l\u00e9gitime d\u00e9fense [\u2026]\u00a0\u00bb) pr\u00e9sente une incompatibilit\u00e9 avec celle, ant\u00e9rieure, donn\u00e9e aux enqu\u00eateurs (\u00ab\u00a0[\u2026] voyant cela, j\u2019ai explos\u00e9 et je lui ai saut\u00e9 dessus [\u2026]\u00a0\u00bb). Le flagrant d\u00e9lit d\u2019infid\u00e9lit\u00e9 matrimoniale ne donne pas ouverture au plaidoyer de l\u00e9gitime d\u00e9fense \u2013 en ce sens, ce que Boivin avait dit aux enqu\u00eateurs \u00e9tait incriminant par sa teneur g\u00e9n\u00e9rale. Il en irait autrement d\u2019une tentative d\u2019agression avec un objet contondant par la victime sur la personne de l\u2019accus\u00e9.\u00a0Or, c\u2019\u00e9tait l\u00e0 ce que Boivin avait d\u00e9crit en t\u00e9moignant \u00e0 l\u2019audience \u2013 en ce sens, sa d\u00e9position comportait un \u00e9l\u00e9ment potentiellement disculpatoire, d\u2019o\u00f9 l\u2019incoh\u00e9rence ou la contradiction susceptible de compromettre sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019occurrence, \u00ab\u00a0l\u2019exception d\u2019incoh\u00e9rence\u00a0\u00bb para\u00eet inapplicable et tout indique que le principe du droit au silence doit pr\u00e9valoir. Cela implique que la juge de premi\u00e8re instance a commis une erreur de droit explicite, en pr\u00e9sence de laquelle la Cour doit ordonner un nouveau proc\u00e8s. Cette conclusion s\u2019inscrit dans l\u2019\u00e9troit sillage de l\u2019analyse qu\u2019illustrent les arr\u00eats Hill<\/em>[6]<\/a> et Kiss<\/em>[7]<\/a> de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario. Dans ces deux derniers cas, il y avait clairement incoh\u00e9rence, ce que font ressortir les lignes qui suivent sous la plume du juge Paciocco dans Kiss<\/em>. Il rappelle d\u2019abord que \u00ab\u00a0[t]here are preconditions to admissibility meant to control cross-examination and impeachment in such cases \u00bb. Puis, il ajoute\u00a0<\/em>:<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 First, the pre-trial statement must be a narrative relating to precisely the same topic as the testimony. The difference between the accused offering inconsistent versions on precisely the same topic and being selective about what topics are discussed must be respected. The former may count against the credibility of the accused\u2019s testimony whereas the latter may not.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0[\u2026] Mr. Kiss\u2019s testimony that consent to sex was discussed and explicitly granted by K.S. was a material change from the narrative account that he offered to the police about his sexual interaction with K.S. Mr. Kiss did not simply raise a new topic at trial that he had chosen not to discuss before. Instead, he gave a different version of the way that consent was communicated. The trial judge committed no error in permitting the Crown to pursue this line of cross-examination, or in using the inconsistency to reject Mr. Kiss\u2019s testimony.<\/p>\n

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Bernard c. R., 2026 QCCA 286 L\u2019enjeu, ici, est clair. Apr\u00e8s son arrestation, qui selon ses dires fut inattendue et p\u00e9nible, l\u2019appelant s\u2019est expliqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs sur ce qui lui \u00e9tait reproch\u00e9 par la plaignante et il a ni\u00e9 les faits. Il n\u2019a rien dit, cependant, des faits sur lesquels il t\u00e9moignera au proc\u00e8s et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[69],"yst_prominent_words":[1988],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25748"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25748"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25748\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25750,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25748\/revisions\/25750"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25748"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25748"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25748"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=25748"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}