{"id":25878,"date":"2026-04-03T08:15:44","date_gmt":"2026-04-03T12:15:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=25878"},"modified":"2026-04-03T08:15:44","modified_gmt":"2026-04-03T12:15:44","slug":"larret-r-c-bertrand-2017-qcca-488-ne-peut-pas-soutenir-que-le-silence-nest-jamais-pertinent-pour-determiner-letat-mental-par-opposition-a-determiner-la-culpabilite-lors","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/larret-r-c-bertrand-2017-qcca-488-ne-peut-pas-soutenir-que-le-silence-nest-jamais-pertinent-pour-determiner-letat-mental-par-opposition-a-determiner-la-culpabilite-lors\/","title":{"rendered":"L\u2019arr\u00eat R. c. Bertrand, 2017 QCCA 488 ne peut pas soutenir que le silence n\u2019est jamais pertinent pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tat mental, par opposition \u00e0 d\u00e9terminer la culpabilit\u00e9, lorsque cet \u00e9tat mental est soulev\u00e9 comme d\u00e9fense au proc\u00e8s : Girouard c. R., 2026 QCCA 435, par. 101"},"content":{"rendered":"

Girouard c. R., 2026 QCCA 435<\/a><\/p>\n

On constate que le silence de l\u2019appelant est un \u00e9l\u00e9ment qui est comment\u00e9 par les experts et plus particuli\u00e8rement par ceux appel\u00e9s par le minist\u00e8re public. (par. 51)<\/h2>\n
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[<\/a>49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je rappelle que l\u2019appelant a pr\u00e9sent\u00e9 une d\u00e9fense de non-responsabilit\u00e9 criminelle en raison de troubles mentaux, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 16<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.<\/i> En droit criminel, cette d\u00e9fense fait partie de quelques exceptions qui imposent \u00e0 l\u2019accus\u00e9 un fardeau de preuve. Il devait d\u00e9montrer par une preuve pr\u00e9pond\u00e9rante qu\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux le rendant incapable de juger de la nature et de la qualit\u00e9 de ses actes ou de savoir qu\u2019ils \u00e9taient mauvais\u00a0: art. 16\u00a0C.cr.<\/i> (voir notamment l\u2019arr\u00eat R. c. Stone<\/i>, 1999 CanLII 688 (CSC)<\/a>, [1999] 2 R.C.S. 290). <\/i>D\u00e8s lors, l\u2019appelant ne serait pas acquitt\u00e9, mais d\u00e9clar\u00e9 non criminellement responsable des gestes qu\u2019il a pos\u00e9s le soir en question.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toutefois, si cette d\u00e9fense est \u00e9cart\u00e9e, le jury doit d\u00e9terminer si la preuve d\u00e9montre hors de tout doute raisonnable que l\u2019accus\u00e9 avait l\u2019intention sp\u00e9cifique de tuer lorsqu\u2019il a frapp\u00e9 les victimes avec son sabre. Pour en arriver \u00e0 cette conclusion, le jury doit consid\u00e9rer l\u2019ensemble de la preuve, y compris l\u2019\u00e9tat mental qui n\u2019a pas satisfait aux exigences de la d\u00e9fense de troubles mentaux.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Avec cela en t\u00eate, on constate que le silence de l\u2019appelant est un \u00e9l\u00e9ment qui est comment\u00e9 par les experts et plus particuli\u00e8rement par ceux appel\u00e9s par le minist\u00e8re public. D\u2019abord, la d\u00e9fense a fait entendre le psychiatre Chamberland, puis le minist\u00e8re public a fait entendre le Dr Pothier, neuropsychologue, ainsi que le psychiatre Faucher. Les trois ont offert une preuve parfois contradictoire sur l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019appelant. Ils ont fait part au jury de leurs opinions pour l\u2019aider \u00e0 d\u00e9terminer si l\u2019appelant \u00e9tait atteint d\u2019un trouble mental au sens de l\u2019article 16<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019expert Chamberland fait mention du silence, sans toutefois y attacher une grande importance. Il \u00e9crit simplement dans son rapport : \u00ab Il dit avoir gard\u00e9 le silence, mais sur les conseils de son avocat \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/a>[<\/a><\/a>53<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019expert Faucher commente davantage le silence de l\u2019appelant, tant dans son rapport que dans son t\u00e9moignage, pour soutenir son opinion. Dans son rapport, il \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

\u00c0 son r\u00e9veil, il est toujours surveill\u00e9. Il sait que tout ce qu\u2019il dira pourrait \u00eatre retenu contre lui. Il maintient donc le cap de garder le silence.<\/u> On vient le chercher pour l\u2019interrogatoire. Au pr\u00e9alable, il \u00e9change avec son avocat. Il se per\u00e7oit capable de collaborer. Il se sent plut\u00f4t neutre au niveau \u00e9motif.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

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<\/a><\/a>[<\/a>54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans son t\u00e9moignage, l\u2019expert revient sur le silence de l\u2019appelant. D\u2019abord, il communique bien au jury qu\u2019il est tr\u00e8s impressionn\u00e9 par l\u2019interrogatoire policier en expliquant pourquoi il avait demand\u00e9 une expertise en neuropsychologie\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019autre point qui m\u2019amenait \u00e0 vous faire cette suggestion-l\u00e0, c\u2019est que, pendant son interrogatoire, monsieur Girouard a dit qu\u2019une seule phrase, a pas dit un mot, par ailleurs. Donc, souvent… En passant, c\u2019est tr\u00e8s rare… Moi, tous les interrogatoires de policiers que j\u2019ai vus, la plupart du temps l\u2019accus\u00e9 parle beaucoup plus, en tout cas, beaucoup plus<\/u> abondamment que ce monsieur Girouard, c\u2019est tr\u00e8s d\u2019exception que l\u2019accus\u00e9 r\u00e9ussit \u00e0 ne pas dire un mot, ou pratiquement pas un mot. \u00c0 ma connaissance, en vingt-six (26) ans… \u00e7a fait vingt-six (26) ans que je fais ce travail-l\u00e0, \u00e7a fait… c\u2019est deux ou trois fois que j\u2019ai vu \u00e7a. Donc, j\u2019avais pas d\u2019indice de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de monsieur<\/u>. Vous savez que l\u2019interrogatoire, \u00e7a se fait rapidement apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements. Alors, j\u2019avais pas d\u2019indice, dans quelle direction on pourrait s\u2019en aller dans le cas de monsieur Girouard.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

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[<\/a>55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Essentiellement, pour le Dr Faucher, l\u2019absence de d\u00e9sorganisation est fatale \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019un trouble psychotique. Il commente donc le comportement de l\u2019appelant pendant l\u2019interrogatoire policier et il demande si cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au jury\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[\u2026] Donc, est-ce que monsieur souffre d\u2019un affect \u00e9mouss\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9tachement de l\u2019affect\u2009? L\u2019affect \u00e9mouss\u00e9, c\u2019est associ\u00e9 avec un processus psychotique puis le d\u00e9tachement de l\u2019affect, c\u2019est plus associ\u00e9 avec un trouble de personnalit\u00e9 ou avec un mode de fonctio… avec le mode de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un individu. C\u2019est un m\u00e9canisme de d\u00e9fense.<\/p>\n

Je sais pas si l\u2019interrogatoire a \u00e9t\u00e9 visionn\u00e9 ici?<\/u><\/p>\n

Q. Pas au complet.<\/p>\n

R. O.K. Mais les bouts de l\u2019interrogatoire que vous avez vus, bien, c\u2019est soit qu\u2019il est un affect \u00e9mouss\u00e9 ou il y a un d\u00e9tachement de l\u2019affect<\/u>. O.K. Moi, je trouve que c\u2019est plus un d\u00e9tachement de l\u2019affect, mais c\u2019est… je vous l\u2019ai dit, \u00e7a peut \u00eatre voisin et on peut confondre les deux.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

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[<\/a>56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0Le Dr\u00a0Faucher explique au jury que l\u2019individu psychotique, contrairement \u00e0 l\u2019appelant, pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement une d\u00e9sorganisation. L\u2019expert mentionne qu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00f4pital, l\u2019appelant collabore et \u00ab\u00a0il a comme pas d\u2019\u00e9motions, puis il est silencieux\u00a0\u00bb. Il ajoute que l\u2019interrogatoire policier est souvent l\u2019occasion de percevoir cet \u00e9tat psychotique, par la gestuelle ou les paroles prononc\u00e9es. Dans le cas de l\u2019appelant, il dit\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Mais on n\u2019a pas \u00e7a. Monsieur garde le silence<\/u>. Mais il y a l\u2019interro, mais il y a pas juste \u00e7a. Il aurait pu s\u2019\u00e9chapper aussi dans un contexte plus, entre guillemets, favorable, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et le docteur Lizotte… oui, c\u2019est \u00e7a, Lizotte, l\u2019urgentologue aurait pu noter, ou d\u2019autres personnes. Donc, pas de d\u00e9sorganisation, pas d\u2019attitudes, pas de propos bizarres.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

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[<\/a>57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019avocat de l\u2019appelant revient \u00e0 la charge en contre-interrogatoire et il sugg\u00e8re \u00e0 l\u2019expert qu\u2019il est difficile de valider des id\u00e9es d\u00e9lirantes chez l\u2019appelant puisque ce dernier ne parle presque pas et l\u2019expert Faucher lui r\u00e9pond\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Q. Comment aurait-on pu, \u00e0 ce moment-l\u00e0, valider que Carl Girouard a encore un tant soit peu, l\u00e0, des id\u00e9es d\u00e9lirantes\u2009? Comment on aurait pu v\u00e9rifier \u00e7a alors que l\u2019individu ne parle pas\u2009?<\/p>\n

R. Bien…<\/p>\n

Q. Ou presque pas\u2009?<\/p>\n

R. … habituellement quand tu es d\u00e9lirant, tu pr\u00e9sentes aussi des sympt… des \u00e9l\u00e9ments non… des aptitudes d\u2019\u00e9coute, si tu as des hallucinations, monsieur n\u2019en pas, des d\u00e9sorganisations, et souvent ils ont de la difficult\u00e9 \u00e0 garder le silence<\/u>, ils vont s\u2019\u00e9chapper, surtout quand ils vont \u00eatre tout seuls, sous cam\u00e9ra, on va les voir dire des propos. Ou pendant l\u2019interrogatoire, m\u00eame s\u2019ils souhaitent se pr\u00e9valoir de leur privil\u00e8ge de pas parler, ils vont \u00e0 un moment donn\u00e9 s\u2019\u00e9chapper.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

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[<\/a>58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Lors de l\u2019arrestation de l\u2019appelant et par la suite, le Dr Faucher mentionne qu\u2019il ne d\u00e9montre aucune d\u00e9sorganisation, qu\u2019il comprend les consignes et qu\u2019il ne tient aucuns propos bizarres ou incompr\u00e9hensibles. En somme, l\u2019appelant comprenait la nature des gestes pos\u00e9s et il \u00e9tait capable de d\u00e9terminer que ceux-ci \u00e9taient mauvais.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Sur cette toile de fond, j\u2019aborde maintenant le moyen d\u2019appel.<\/p>\n

Les t\u00e9moins, au passage, relatent les paroles prononc\u00e9es par l\u2019appelant. Elles illustrent sa compr\u00e9hension du fait qu\u2019il peut \u00ab exercer son droit au silence \u00bb. Cette preuve n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune objection. (par. 60)<\/h2>\n
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[<\/a>60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme on le constate, la question du silence de l\u2019appelant est omnipr\u00e9sente au proc\u00e8s. De l\u2019arrestation \u00e0 l\u2019interrogatoire policier, et encore avec les experts, la preuve brosse le portrait de l\u2019appelant comme \u00e9tant un individu qui semble comprendre ce qu\u2019on attend de lui et qui ne semble souffrir d\u2019aucune d\u00e9sorganisation mentale. Les t\u00e9moins, au passage, relatent les paroles prononc\u00e9es par l\u2019appelant. Elles illustrent sa compr\u00e9hension du fait qu\u2019il peut \u00ab exercer son droit au silence \u00bb. Cette preuve n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune objection.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, comme expliqu\u00e9 plus haut dans mes motifs, le jury sait qu\u2019au moment de l\u2019arrestation de l\u2019appelant, celui-ci est inform\u00e9 de son droit au silence et sait que \u00ab\u00a0tout ce qu\u2019il va dire va \u00eatre pris par \u00e9crit et va<\/i> servir de preuve dans un \u00e9ventuel proc\u00e8s<\/i>\u00a0\u00bb. L\u2019ambulancier, et le policier qui l\u2019assiste, rapportent au jury que l\u2019appelant mentionne \u00ab\u00a0on m\u2019a dit que j\u2019avais le droit de garder le silence<\/i>\u00a0\u00bb, qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 certaines questions, mais qu\u2019il lui signifie \u00e9ventuellement \u00ab\u00a0\u00c7a suffit, je veux pu r\u00e9pondre. \u00c7a suffit.<\/i> \u00bb Le procureur de l\u2019appelant accorde d\u2019ailleurs une pertinence ind\u00e9niable au silence pour soutenir sa d\u00e9fense et insiste lui-m\u00eame sur le mutisme de l\u2019appelant, tant pendant l\u2019interrogatoire policier que de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale et plus particuli\u00e8rement avec l\u2019expert Faucher. Plusieurs autres t\u00e9moins expliquent aussi que l\u2019appelant garde le silence la plupart du temps. Le silence sert aussi le Dr Faucher pour appuyer l\u2019absence de trouble mental.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le d\u00e9fi pour le juge \u00e9tait important dans ce contexte, le silence d\u2019un accus\u00e9 \u00e9tant un terrain juridique min\u00e9 \u00e0 bien des \u00e9gards.<\/p>\n

Selon le minist\u00e8re public, le silence \u00e9tait un fait pertinent pour \u00e9valuer le trouble mental. Il appuyait l\u2019expertise concluant que l\u2019appelant ne souffrait pas d\u2019un trouble psychotique au moment des faits. (par. 67)<\/h2>\n
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[<\/a>63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D\u2019abord, l\u2019appelant pr\u00e9tend que le juge a omis d\u2019inclure dans ses directives finales une directive prohibant express\u00e9ment au jury de tirer des inf\u00e9rences de culpabilit\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019exercice de son droit au silence. Cette directive \u00e9tait n\u00e9cessaire, dit-il, en raison des deux extraits vid\u00e9o (son arriv\u00e9e au poste de police et un extrait de son interrogatoire) qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au jury par le minist\u00e8re public.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Si l\u2019appelant reconna\u00eet qu\u2019une directive de mi-proc\u00e8s sur le droit au silence a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e, elle \u00e9tait, selon lui, g\u00e9n\u00e9rique et manquait de pr\u00e9cision. De plus, le juge ne l\u2019a pas r\u00e9it\u00e9r\u00e9e dans ses directives finales pour pr\u00e9ciser au jury de ne tirer aucune inf\u00e9rence de culpabilit\u00e9 de l\u2019exercice du droit au silence. Pour reprendre les mots de l\u2019appelant, l\u2019objectif de l\u2019extrait vid\u00e9o de l\u2019interrogatoire \u00e9tait de \u00ab\u00a0[d]\u00e9montrer que le silence de l\u2019appelant est le fruit de sa conscience que les r\u00e9ponses \u00e9ventuellement donn\u00e9es pourraient \u00eatre pr\u00e9judiciables \u00e0 sa d\u00e9fense.<\/span> L\u2019\u00e9tat mental non perturb\u00e9 (absence de psychose) serait corrobor\u00e9 par les observations de l\u2019enqu\u00eateur \u00bb. En effet, selon l\u2019appelant, le minist\u00e8re public a plaid\u00e9 que le silence de l\u2019appelant n\u2019\u00e9tait pas l\u2019expression d\u2019un trouble mental, mais une d\u00e9cision consciente d\u2019\u00e9viter des r\u00e9ponses incriminantes.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De son c\u00f4t\u00e9, le minist\u00e8re public admet que les directives finales n\u2019abordent pas le droit au silence. Il r\u00e9pond toutefois que le procureur de l\u2019appelant, d\u2019une part, ne s\u2019est pas oppos\u00e9 \u00e0 la preuve vid\u00e9o et, d\u2019autre part, a utilis\u00e9 l\u2019extrait vid\u00e9o de l\u2019interrogatoire et le t\u00e9moignage du policier Gionnet pour exploiter le silence de l\u2019appelant dans le cadre de sa d\u00e9fense.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le minist\u00e8re public rappelle d\u2019ailleurs que c\u2019est sur son initiative que le juge a donn\u00e9 une directive de mi-proc\u00e8s concernant l\u2019exercice du droit au silence. Elle a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au moment n\u00e9vralgique, c\u2019est-\u00e0-dire imm\u00e9diatement apr\u00e8s le t\u00e9moignage du policier Gionnet.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Selon le minist\u00e8re public, le silence \u00e9tait un fait pertinent pour \u00e9valuer le trouble mental. Il appuyait l\u2019expertise concluant que l\u2019appelant ne souffrait pas d\u2019un trouble psychotique au moment des faits. En tout \u00e9tat de cause, la directive de mi-proc\u00e8s \u00e9tait suffisante, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019une directive finale. Il r\u00e9fute avoir utilis\u00e9 le silence<\/i> de l\u2019appelant en plaidoirie; il pr\u00e9tend plut\u00f4t avoir utilis\u00e9 ses verbalisations<\/i> pour \u00e9clairer le juge des faits sur son \u00e9tat mental et non sur sa culpabilit\u00e9. Enfin, l\u2019absence d\u2019une directive dans l\u2019expos\u00e9 final est vraisemblablement un oubli, puisque le juge en avait discut\u00e9 avec les parties. Cette directive n\u2019aurait cependant \u00e9t\u00e9 qu\u2019un rappel de la directive donn\u00e9e \u00e0 mi-proc\u00e8s et l\u2019appelant n\u2019a demand\u00e9 aucune correction des directives finales.<\/p>\n

Les discussions d\u00e9montrent d\u2019une part que le minist\u00e8re public, \u00e0 ce moment, amalgame le silence de l\u2019appelant et l\u2019exercice de son droit au silence et il n\u2019y attribue aucun signe d\u2019anormalit\u00e9. Pour la d\u00e9fense, on voit bien que la pertinence de ce silence remet en question la normalit\u00e9 du comportement et elle envisage de l\u2019\u00e9tablir. (par. 71-72)<\/h2>\n
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[<\/a>68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Tous conviennent que le juge du proc\u00e8s n\u2019aborde pas le silence de l\u2019appelant dans ses directives finales. La question est donc de savoir si les directives finales ont outill\u00e9 le jury pour qu\u2019il puisse effectuer son travail\u00a0: R. c. Abdullahi<\/i>, 2023 CSC 19<\/a>, par.\u00a04<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Puisque le minist\u00e8re public affirme que la directive de mi-proc\u00e8s \u00e9tait suffisante, il y a lieu d\u2019y revenir. \u00c0 ce moment du proc\u00e8s, le jury avait entendu les t\u00e9moins policiers d\u00e9crire leurs interactions avec l\u2019appelant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019interrogatoire avec l\u2019enqu\u00eateur. Lorsque ce dernier t\u00e9moigne en contre-interrogatoire que l\u2019appelant avait \u00ab\u00a0conserv\u00e9 son droit au silence\u00a0<\/b>\u00bb, c\u2019est le minist\u00e8re public qui s\u2019interroge et demande au juge un moment pour discuter de droit. Les \u00e9changes r\u00e9v\u00e8lent la position fondamentale des parties. Hors jury, le minist\u00e8re public se dit inquiet que le droit au silence soit \u00e9voqu\u00e9, puisqu\u2019il n\u2019y a rien d\u2019anormal \u00e0 exercer un droit au silence\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Le commentaire que je formulerai, c\u2019est que lorsqu\u2019on pose des questions \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur Gionnet sur l\u2019interrogatoire, je suis pas certain que les membres du jury sont familiers avec le concept de droit au silence. Et lorsqu\u2019on pose des questions \u00e0 un individu qui exerce son droit au silence et qui ne r\u00e9pond pas, il y a rien d\u2019anormal \u00e0 \u00e7a.<\/p>\n

Alors, je comprends mon confr\u00e8re de poser des questions. Jusqu\u2019o\u00f9 on veut aller, je formule un commentaire parce que je pense qu\u2019on va vous demander enfin, on va voir o\u00f9 les questions vont aller peut-\u00eatre une directive \u00e0 cet effet-l\u00e0, sur le droit au silence. Parce qu\u2019on parle depuis le d\u00e9but du droit au silence, droit \u00e0 l\u2019avocat, c\u2019est pas contest\u00e9, mais je pense que \u00e7a va n\u00e9cessiter une pr\u00e9cision.<\/p>\n

\n

[<\/a>70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans la discussion, voici ce qu\u2019explique le procureur de l\u2019appelant\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Me PIERRE GAGNON, pour la d\u00e9fense : Il a un droit au silence, \u00e7a, je suis d\u2019accord. Mais, visiblement, la raison pour laquelle l\u2019enqu\u00eateur t\u00e9moigne, c\u2019est… c\u2019est vraisemblablement pas pour venir nous rapporter les verbalisations de monsieur. C\u2019est pour nous dire : moi, j\u2019ai quelqu\u2019un qui \u00e9coutait, qui comprenait bien, qui avait l\u2019air normal et tout \u00e7a. Alors, moi, ce que je veux d\u00e9montrer, c\u2019est que, malgr\u00e9 beaucoup d\u2019insistance, l\u2019utilisation de techniques, est-ce que le silence est le propos d\u2019un individu normal ou simplement celui qui exerce son droit au silence<\/u>…<\/p>\n

LA COUR\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 : Vous plaiderez l\u00e0-dessus, mais…<\/p>\n

Me PIERRE GAGNON, pour la d\u00e9fense : … et \u00e7a, ce sera le jury \u00e0…<\/p>\n

LA COUR\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/b>: … vous \u00eates d\u2019accord que c\u2019est mon devoir d\u2019informer les membres du jury du fait qu\u2019en droit, en droit canadien, le droit au silence, c\u2019est un droit fondamental.<\/p>\n

Me PIERRE GAGNON, pour la d\u00e9fense : Dans tous les proc\u00e8s, vous avez \u00e0 le mentionner, Monsieur le Juge, \u00e7a, j\u2019ai aucun probl\u00e8me avec \u00e7a.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

\n

<\/a>[<\/a><\/a>71<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les discussions d\u00e9montrent d\u2019une part que le minist\u00e8re public, \u00e0 ce moment, amalgame le silence de l\u2019appelant et l\u2019exercice de son droit au silence et il n\u2019y attribue aucun signe d\u2019anormalit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour la d\u00e9fense, on voit bien que la pertinence de ce silence remet en question la normalit\u00e9 du comportement et elle envisage de l\u2019\u00e9tablir.<\/p>\n

La directive mi-proc\u00e8s concernant le droit au silence (par. 73-76)<\/h2>\n

[73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Apr\u00e8s une br\u00e8ve discussion o\u00f9 tous conviennent que le droit au silence doit \u00eatre expliqu\u00e9 au jury, le juge donne sa directive sans rechercher davantage l\u2019avis des parties\u00a0:<\/p>\n

Alors, je vous l\u2019aurais dit dans mes directives finales, mais compte tenu du d\u00e9bat qui est devant vous, je veux rappeler simplement une seule chose.<\/p>\n

En droit canadien, le droit au silence est un droit fondamental, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on peut pas tirer d\u2019inf\u00e9rence positive ou n\u00e9gative ou quelque… quelque inf\u00e9rence que ce soit du fait qu\u2019une personne qui est accus\u00e9e d\u00e9sire qu\u2019on respecte son droit au silence.<\/u><\/p>\n

C\u2019est simplement, l\u00e0, je vous dis \u00e7a en dehors de ce qui se passe devant vous, pis je connais pas les… je veux pas sonder les reins et les c\u0153urs des avocats pis savoir pourquoi untel pose telle question, l\u2019autre, telle question. Je veux simplement vous signaler que le droit au silence, c\u2019est quelque chose de fondamental et que on peut pas reprocher \u00e0 un accus\u00e9 d\u2019exercer le droit au silence. Et on peut pas tirer de conclusion du fait, positive ou n\u00e9gative, du fait qu\u2019il invoque son droit au silence<\/u>.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

[74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les parties ne formulent aucun commentaire. L\u2019appelant cl\u00f4t son contre-interrogatoire du policier Gionnet. Plus rien n\u2019est dit \u00e0 ce sujet. Le proc\u00e8s se poursuit.<\/p>\n

[75]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le jury aura donc compris de cette directive de mi-proc\u00e8s qu\u2019il ne peut tirer aucune conclusion du silence de l\u2019appelant qui exerce son droit au silence. En outre, la port\u00e9e de la directive n\u2019est pas claire vu les mots employ\u00e9s et le moment o\u00f9 elle intervient. Le jury devait-il comprendre que seul l\u2019interrogatoire policier \u00e9tait vis\u00e9 par la directive ou qu\u2019elle valait pour toute la preuve, notamment celle concernant son arriv\u00e9e au poste de police et celle relative \u00e0 son arrestation\u2009? Qui plus est, dans les faits, le proc\u00e8s se poursuit et la preuve ram\u00e8ne la question du silence de l\u2019appelant comme th\u00e8me r\u00e9current.<\/p>\n

[76]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le silence se r\u00e9v\u00e8le donc pertinent, autant pour la d\u00e9fense que pour le minist\u00e8re public, dans le cadre d\u2019une preuve de trouble mental. Le minist\u00e8re public maintiendra qu\u2019il faut en inf\u00e9rer que le comportement de l\u2019appelant \u00e9tait normal, ce qui deviendra encore plus \u00e9vident avec le t\u00e9moignage de l\u2019expert Faucher.<\/p>\n

La discussion pr\u00e9directive et le droit au silence (par. 77-84)<\/h2>\n

[77]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans une conf\u00e9rence de gestion tenue avant la fin de la preuve, le juge d\u00e9voile une partie de ses directives abordant les points habituels et sollicite les commentaires des parties. L\u2019appelant l\u2019informe alors de son intention de t\u00e9moigner. Le juge passe en d\u00e9tail sa directive sur le mobile et son lien avec le trouble mental. Puis, le juge annonce qu\u2019il discutera des comportements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019infraction, pertinents, selon lui, pour examiner les questions des troubles mentaux, de l\u2019intention de tuer, de la pr\u00e9m\u00e9ditation et du propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

[78]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 ce chapitre, le juge propose d\u2019inclure le passage suivant sur le droit au silence\u00a0:<\/p>\n

Je crois utile de vous rappeler que vous ne devez tirer aucune inf\u00e9rence n\u00e9gative du fait qu\u2019on a interrog\u00e9 l\u2019accus\u00e9 pendant cinq heures et demie et qu\u2019il ait refus\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions de son interrogateur.<\/p>\n

Le droit au silence est un pilier de notre droit et le Tribunal s\u2019interroge sur pareil proc\u00e9d\u00e9 qui pourrait \u00eatre th\u00e9oriquement associ\u00e9 \u00e0 du harc\u00e8lement.<\/p>\n

L\u2019attitude de l\u2019accus\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9lit pouvait… pouvait et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve qui, aux yeux du Tribunal, sont plus acceptables. Cependant, cet incident n\u2019a aucun impact sur les d\u00e9cisions que vous aurez \u00e0 rendre.<\/p>\n

[79]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge ajoute, \u00e0 l\u2019intention du minist\u00e8re public, qu\u2019il trouve la situation inacceptable\u00a0:<\/p>\n

Pour moi, l\u00e0, les jur\u00e9s ne sont pas l\u00e0, c\u2019est inacceptable que pendant cinq heures et demie on interroge quelqu\u2019un qui fait valoir son droit au silence. Dans un premier temps, il le fait valoir. Remarquez que \u00e7a n\u2019a aucun impact sur l\u2019issue de la cause et je le dirai aux jur\u00e9s, mais je ne peux pas passer \u00e7a sous silence. C\u2019est ma position.<\/p>\n

[80]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le minist\u00e8re public exprime respectueusement son d\u00e9saccord. Il fait notamment remarquer que, d\u2019une part, l\u2019appelant n\u2019a jamais r\u00e9clam\u00e9 la fin de l\u2019interrogatoire policier et, d\u2019autre part, que les parties s\u2019entendaient pour dire que les droits constitutionnels avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, ce qui incluait l\u2019exercice de l\u2019interrogatoire lui-m\u00eame. Il explique qu\u2019elles avaient convenu de retirer l\u2019admission formelle projet\u00e9e uniquement pour ne pas confondre le jury avec le concept d\u2019esprit conscient, n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9claration libre et volontaire, et le trouble mental. Prenant une position de recul devant l\u2019insistance du juge, le minist\u00e8re public ajoute que le mot \u00ab\u00a0harc\u00e8lement\u00a0\u00bb lui para\u00eet fort et il demande si un autre mot peut \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n

[81]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant propose alors les termes \u00ab\u00a0insistance r\u00e9p\u00e9t\u00e9e\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s avoir soutenu le bien-fond\u00e9 de la directive propos\u00e9e, l\u2019appelant explique ce qu\u2019il comprend de l\u2019interrogatoire policier et ce qu\u2019il veut en faire\u00a0:<\/p>\n

\u2026 le Tribunal a senti la m\u00eame chose \u2014 c\u2019est qu\u2019\u00e9ventuellement, il servira \u00e0 quoi\u2009? Bien, \u00e0 dire : on avait quelqu\u2019un, sans le dire, qui \u00e9tait conscient de ce qui se passait, qui avait toute sa t\u00eate et on va tenter d\u2019\u00e9loigner le comportement de mon client ou de celui de quelqu\u2019un qui, \u00e9ventuellement, pourrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 non responsable.<\/p>\n

Alors, c\u2019est important, je pense, que le jury, m\u00eame si vous allez dire \u00e7a n\u2019a pas d\u2019incidence, que le jury sache que c\u2019est, dans les faits, avec l\u2019exp\u00e9rience du Tribunal, un comportement du policier qui \u00e9tait… on n\u2019a pas, l\u00e0, \u00e0 vous sugg\u00e9rer d\u2019autres mots, vous les accepterez ou non, mais c\u2019est du harc\u00e8lement, et moi, \u00e9ventuellement, c\u2019est certain que cet \u00e9l\u00e9ment-l\u00e0 devant le comportement d\u2019un policier harcelant, <\/strong>mon client a eu certaines r\u00e9actions qu\u2019on pourrait qualifier de non-r\u00e9actions, mais \u00e9ventuellement que le psychiatre, lui, va interpr\u00e9ter aussi.<\/u><\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

[82]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, le procureur exprime l\u2019id\u00e9e que le silence et la \u00ab\u00a0non-r\u00e9action\u00a0\u00bb de l\u2019appelant sont pertinents par rapport \u00e0 l\u2019expertise qui suivra.<\/p>\n

[83]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge cl\u00f4t cette discussion avec les paroles suivantes\u00a0:<\/p>\n

Je pense que le Tribunal exprime son opinion, puis je ne pense pas que ce soit au pr\u00e9judice du poursuivant, puis je pense que la Cour est gardienne de la Charte, puis je ne suis pas convaincu que cinq heures et demie sans une r\u00e9ponse, ce soit conforme aux dispositions de la Charte.<\/p>\n

En tout cas, je passe \u00e0 autre chose.<\/p>\n

[84]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme on le sait, cette directive sur le silence ou le droit au silence ne se mat\u00e9rialise pas et aucune ne figure dans les directives finales.<\/p>\n

Le minist\u00e8re public invite le jury \u00e0 tirer des inf\u00e9rences du silence de l\u2019appelant ou de la revendication de son droit de garder le silence comme un appui \u00e0 son \u00e9tat d\u2019esprit ou \u00e0 la compr\u00e9hension qu\u2019il avait qu\u2019il ne fallait pas parler \u00e0 la police, ce que le minist\u00e8re public qualifie de deuxi\u00e8me niveau. (par. 87)<\/h2>\n
\n

[<\/a>85]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans sa plaidoirie finale, le minist\u00e8re public fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019extrait vid\u00e9o d\u00e9crit plus haut et dans lequel on voit l\u2019appelant \u00eatre admis au poste de police. Il invite le jury \u00e0 consid\u00e9rer cette preuve de la mani\u00e8re suivante\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Comment qu\u2019on peut expliquer qu\u2019en un claquement de droit (sic)… de doigt, pardon, la psychose elle arr\u00eate seule\u2009? Pas de m\u00e9dication, elle ne revient jamais. Monsieur comprend que les policiers sont l\u00e0 pour lui, collabore, on l\u2019am\u00e8ne \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il ne comprend pas pourquoi l\u2019infirmi\u00e8re est gentille avec lui, malgr\u00e9 ce qu\u2019il a fait et quand il arrive au poste de police, il se d\u00e9tache lui-m\u00eame, alors qu\u2019il est menott\u00e9 dans le dos dans un v\u00e9hicule de police lorsqu\u2019il arrive dans le stationnement du poste, alors que la ceinture est invers\u00e9e. Le policier vous a dit qu\u2019une ceinture dans un v\u00e9hicule de police c\u2019est de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9. Il est menott\u00e9 dans le dos, il se d\u00e9tache seul au moment pr\u00e9cis o\u00f9 il arrive dans le stationnement. Lorsque la<\/u> <\/u>polici\u00e8re lui demande sur le vid\u00e9o, la pi\u00e8ce P-<\/u> <\/u>25, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, elle lui demande ses coordonn\u00e9es. Il aurait pu r\u00e9pondre : \u00ab\u00a0Je ne te le donne pas\u00a0\u00bb. Voici mon num\u00e9ro. Il r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Vous m\u2019avez dit que j\u2019avais le droit de garder le silence\u00a0\u00bb. Il comprend qu\u2019il y a un deuxi\u00e8me niveau. Faut pas parler \u00e0 la police<\/u>, mais il est en psychose \u00e0 ce moment.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

\n

[<\/a>86]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le minist\u00e8re public ne manque pas, un peu plus loin, de rappeler au jury\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Heureusement, les agents de la paix localisent l\u2019accus\u00e9 vers 12\u00a0h\u00a045 pr\u00e8s du quai Saint-Andr\u00e9. Il est calme<\/u> et il collabore de fa\u00e7on coh\u00e9rente<\/u> \u00e0 l\u2019ensemble des directives de tous les intervenants, soit les patrouilleurs, les ambulanciers, les infirmi\u00e8res, le m\u00e9decin, l\u2019enqu\u00eateur et les techniciens en identit\u00e9 judiciaire. Il se pr\u00e9vaut de garder son droit au silence \u00e0 plusieurs reprises aupr\u00e8s de ces personnes<\/u>.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p>\n

\n

[<\/a>87]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je note imm\u00e9diatement que le minist\u00e8re public invite\u00a0le jury \u00e0 tirer des inf\u00e9rences du silence de l\u2019appelant ou de la revendication de son droit de garder le silence comme un appui \u00e0 son \u00e9tat d\u2019esprit ou \u00e0 la compr\u00e9hension qu\u2019il avait qu\u2019il ne fallait pas parler \u00e0 la police, ce que le minist\u00e8re public qualifie de deuxi\u00e8me niveau.<\/p>\n

Le droit de ne pas parler aux autorit\u00e9s implique que le silence d\u2019une personne d\u00e9tenue ou arr\u00eat\u00e9e, que ce soit avant ou lors de son proc\u00e8s, ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre utilis\u00e9 contre elle comme preuve de sa culpabilit\u00e9. Le silence d\u2019une personne accus\u00e9e ne peut constituer une preuve relative \u00e0 son \u00e9tat d\u2019esprit de laquelle la culpabilit\u00e9 peut s\u2019inf\u00e9rer. (par. 91-92)<\/h2>\n
\n

[<\/a>91]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le droit de ne pas parler aux autorit\u00e9s implique que le silence d\u2019une personne d\u00e9tenue ou arr\u00eat\u00e9e, que ce soit avant ou lors de son proc\u00e8s, ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre utilis\u00e9 contre elle comme preuve de sa culpabilit\u00e9. M\u00eame si le contexte \u00e9tait diff\u00e9rent dans l\u2019arr\u00eat Noble<\/i>, o\u00f9 il s\u2019agissait du choix de l\u2019accus\u00e9 de ne pas t\u00e9moigner, je suis d\u2019avis que les propos s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019\u00e9gard du droit au silence en g\u00e9n\u00e9ral. Le juge Sopinka y rejette avec force l\u2019id\u00e9e que le silence d\u2019un accus\u00e9 peut participer \u00e0 la preuve de sa culpabilit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

75\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le droit de garder le silence est fond\u00e9 sur la r\u00e9pugnance qu\u2019\u00e9prouve la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 forcer un individu \u00e0 s\u2019incriminer. Suivant ce raisonnement, je suis d\u2019avis que le fait d\u2019utiliser le silence de l\u2019accus\u00e9 afin d\u2019aider \u00e0 \u00e9tablir sa culpabilit\u00e9 hors de tout doute raisonnable va \u00e0 l\u2019encontre de la raison d\u2019\u00eatre du droit de garder le silence. Tout comme l\u2019\u00c9tat ne doit pas arracher une d\u00e9claration \u00e0 un individu ni utiliser cette d\u00e9claration contre lui, il est tout aussi incompatible avec la dignit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 d\u2019utiliser son silence pour aider \u00e0 \u00e9tablir la conviction de sa culpabilit\u00e9 hors de tout doute raisonnable. Faire une telle utilisation du silence, c\u2019est l\u2019assimiler \u00e0 une preuve de culpabilit\u00e9 participant d\u2019une communication. [\u2026]<\/p>\n

R. c. Noble<\/i>, 1997 CanLII 388 (CSC)<\/a>, [1997] 1 R.C.S. 874, par.\u00a075<\/a>. Voir aussi R. c. Charlebois<\/i>, 2000 CSC 53<\/a>, par. 65<\/a>; R. c. Kruk,<\/i>\u00a02024 CSC 7<\/a>, par.\u00a059<\/a>.<\/p>\n

\n

[<\/a>92]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le silence d\u2019une personne accus\u00e9e ne peut constituer une preuve relative \u00e0 son \u00e9tat d\u2019esprit de laquelle la culpabilit\u00e9 peut s\u2019inf\u00e9rer. Rappelant ces principes dans l\u2019arr\u00eat Turcotte<\/i>, la Cour supr\u00eame concluait au caract\u00e8re fautif de la plaidoirie du minist\u00e8re public\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

56\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c9tant donn\u00e9 que M.\u00a0Turcotte n\u2019avait aucune obligation de parler \u00e0 la police, son omission de le faire n\u2019avait aucune pertinence; cette omission n\u2019ayant aucune pertinence, aucune conclusion rationnelle de culpabilit\u00e9 ou d\u2019innocence ne pouvait en \u00eatre tir\u00e9e; et cette omission n\u2019\u00e9tant pas probante quant \u00e0 la culpabilit\u00e9, elle ne pouvait \u00eatre qualifi\u00e9e, \u00e0 l\u2019intention du jury, de \u00ab\u00a0comportement post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

57\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Je ne vois pas non plus comment le silence de M.\u00a0Turcotte pouvait servir de preuve relative \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit\u00a0\u00bb de laquelle la culpabilit\u00e9 pouvait s\u2019inf\u00e9rer<\/u>. Le minist\u00e8re public a pr\u00e9tendu que le silence de M.\u00a0Turcotte r\u00e9futait son affirmation qu\u2019il se trouvait alors dans un \u00e9tat de choc et sous l\u2019emprise de la panique<\/u>. Il ressort clairement de l\u2019expos\u00e9 final du minist\u00e8re public qu\u2019il y avait peu de diff\u00e9rence entre demander au jury de tenir compte du silence de M.\u00a0Turcotte comme preuve de son \u00e9tat d\u2019esprit et lui demander d\u2019en tenir compte comme preuve de sa conscience de culpabilit\u00e9. Ainsi, dans son expos\u00e9 final, le minist\u00e8re public a, par exemple, soutenu\u00a0:<\/p>\n

[TRADUCTION] Cela peut vous donner une id\u00e9e de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit coupable de M.\u00a0Turcotte \u00e0 ce moment\u2011l\u00e0. Encore une fois, cela n\u2019indique pas qu\u2019il \u00e9tait dans un \u00e9tat de choc ou de panique, mais plut\u00f4t qu\u2019il r\u00e9fl\u00e9chissait \u00e0 ce qu\u2019il disait et choisissait ce qu\u2019il voulait et ne voulait pas dire.<\/p>\n

Pour \u00e9tablir cette pr\u00e9tention, le minist\u00e8re public devait laisser entendre que son silence \u00e9tait motiv\u00e9 par un autre \u00e9tat d\u2019esprit, soit sa conscience de culpabilit\u00e9. Qualifier le silence de preuve relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit \u00e9tait simplement une autre fa\u00e7on de pr\u00e9tendre que le silence constituait un comportement post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction qui est probant quant \u00e0 la culpabilit\u00e9 de M.\u00a0Turcotte<\/u>.<\/p>\n

R. c. Turcotte<\/i>, 2005 CSC 50<\/a>, par. 56-57<\/a> (je souligne).<\/p>\n

Le comportement de l\u2019accus\u00e9 post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction peut \u00e9galement servir \u00e0 discr\u00e9diter les moyens de d\u00e9fense relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019accus\u00e9 au moment de la perp\u00e9tration de l\u2019infraction, qui peuvent donc influer sur sa capacit\u00e9 de former l\u2019intention requise pour commettre l\u2019infraction, par exemple le moyen de d\u00e9fense fond\u00e9 sur l\u2019intoxication [\u2026] et celui fond\u00e9 sur la \u00ab non\u2011responsabilit\u00e9 criminelle \u00bb que l\u2019accus\u00e9 peut invoquer en vertu de l\u2019art. 16. Dans la mesure o\u00f9 ce comportement post\u00e9rieur r\u00e9side dans le silence, celui-ci devient pertinent au sens de l\u2019arr\u00eat Turcotte. (par. 95-96)<\/span><\/h2>\n
\n

[<\/a>93]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cela dit, le silence peut devenir pertinent pour trancher une question en litige. L\u2019arr\u00eat Chambers<\/i>explique\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

\u00c0 mon avis, ni les questions pos\u00e9es par les agents enqu\u00eateurs ni la preuve quant au silence de l\u2019accus\u00e9\u00a0face \u00e0\u00a0ces questions ne doivent \u00eatre admis, \u00e0\u00a0moins que le minist\u00e8re public ne puisse \u00e9tablir une pertinence r\u00e9elle et une justification l\u00e9gitime de leur admission<\/u>.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le minist\u00e8re public a convenu que le juge du proc\u00e8s aurait d\u00fb\u00a0dire aux jur\u00e9s qu\u2019ils ne devaient tenir compte ni des questions ni des r\u00e9ponses. On peut donc consid\u00e9rer qu\u2019il n\u2019y avait aucun motif pertinent de poser ces questions. Les questions\u00a0\u00e9taient d\u00e9plac\u00e9es et la preuve inadmissible. L\u2019omission du juge du proc\u00e8s de donner au jury des directives en ce sens, conform\u00e9ment\u00a0\u00e0\u00a0son engagement, a aggrav\u00e9\u00a0l\u2019erreur et, je le crains, a caus\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0la d\u00e9fense un pr\u00e9judice irr\u00e9parable.<\/p>\n

R. c. Chambers<\/i>, 1990 CanLII 47 (CSC)<\/a>, [1990] 2 R.C.S. 1293, 1318 (je souligne); repris dans R. c. Turcotte<\/i>, 2005 CSC 50<\/a>, par. 47<\/a>.<\/p>\n

\n

[<\/a>94]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Tshilumba<\/i>, la Cour rappelle que la preuve d\u2019un comportement post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction \u00ab\u00a0est pertinente afin de d\u00e9terminer si l\u2019appelant savait que ce qu\u2019il faisait \u00e9tait mauvais au sens de l\u2019article 16<\/a> C.cr<\/a><\/i>.\u00a0\u00bb\u00a0: R.\u00a0c.\u00a0Tshilumba<\/i>, 2022 QCCA 1591<\/a>, au par. 61<\/a>, citant notamment R. c. Jacquard<\/i>, 1997 CanLII 374 (CSC)<\/a>, [1997] 1 R.C.S. 314, par. 42\u201153<\/a>; R. c. Jaw<\/i>, 2009 CSC 42<\/a>, par. 40<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>95]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Jaw<\/i>, le juge LeBel pour la majorit\u00e9 de la Cour, explique que \u00ab\u00a0le comportement de l\u2019accus\u00e9 post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction peut \u00e9galement servir \u00e0 discr\u00e9diter les moyens de d\u00e9fense relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019accus\u00e9 au moment de la perp\u00e9tration de l\u2019infraction, qui peuvent donc influer sur sa capacit\u00e9 de former l\u2019intention requise pour commettre l\u2019infraction, par exemple le moyen de d\u00e9fense fond\u00e9 sur l\u2019intoxication [\u2026] et celui fond\u00e9 sur la \u00ab non\u2011responsabilit\u00e9 criminelle \u00bb que l\u2019accus\u00e9 peut invoquer en vertu de l\u2019art. 16<\/span> [\u2026]\u00a0\u00bb\u00a0: R. c. Jaw<\/i>, 2009 CSC 42<\/a>, par. 40<\/a> (r\u00e9f\u00e9rences omises). \u00a0<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>96]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans la mesure o\u00f9 ce comportement post\u00e9rieur r\u00e9side dans le silence, celui-ci devient pertinent au sens de l\u2019arr\u00eat Turcotte<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9. Il faut alors appliquer avec soin le droit et expliquer les distinctions pour bien faire ressortir la port\u00e9e limit\u00e9e de cette preuve\u00a0: R. c. Crawford<\/i>, 1995 CanLII 138 (CSC)<\/a>, [1995] 1 R.C.S. 858, par. 36-37<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>97]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour supr\u00eame a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ce principe dans l\u2019arr\u00eat Turcotte<\/i>. Dans la mesure o\u00f9 la pertinence et l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une preuve relative au silence sont \u00e9tablies, celle-ci doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une mise en garde appropri\u00e9e au jury\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

47\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La preuve relative au silence est cependant admissible dans des cas limit\u00e9s. Comme le juge\u00a0Cory l\u2019a statu\u00e9 dans\u00a0Chambers<\/i>, p.\u00a01318, si \u00ab\u00a0le minist\u00e8re public [peut] \u00e9tablir une pertinence r\u00e9elle et une justification l\u00e9gitime\u00a0\u00bb, la preuve relative au silence peut \u00eatre admise \u00e0 condition d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une mise en garde appropri\u00e9e au jury.<\/u><\/p>\n

R. c. Turcotte<\/i>, 2005 CSC 50<\/a>, par. 47<\/a> (je souligne).<\/p>\n

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[<\/a>98]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans cette affaire, le silence pouvait \u00eatre admissible en tant que partie inextricable de l\u2019expos\u00e9 des faits. Cependant, la mise en garde doit \u00eatre claire\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

58\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 [\u2026] Mais apr\u00e8s avoir admis le silence en preuve, le juge du proc\u00e8s devait dire au jury dans les termes les plus clairs que cette preuve ne pouvait servir \u00e0 \u00e9tayer une inf\u00e9rence de culpabilit\u00e9, et ce, afin de faire contrepoids \u00e0 l\u2019impulsion intuitive de conclure que silence ne peut rimer avec innocence<\/u>. Lorsque la preuve relative au silence est admise, les jur\u00e9s doivent \u00eatre instruits du v\u00e9ritable objet de l\u2019admission de la preuve, des inf\u00e9rences inacceptables \u00e0 ne pas tirer de la preuve relative au silence, de la valeur probante limit\u00e9e du silence et des dangers de se fonder sur une telle preuve<\/u>.<\/p>\n

R. c. Turcotte<\/i>, 2005 CSC 50<\/a>, par. 58<\/a> (Je souligne).<\/p>\n

La tendance logique et naturelle \u00e0 vouloir tirer des conclusions \u00e0 partir de l\u2019exercice du droit au silence explique le r\u00f4le critique d\u2019une directive appropri\u00e9e. (par. 99)<\/h2>\n
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[<\/a>99]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce raisonnement, que traduit l\u2019impulsion intuitive, \u00e9voqu\u00e9e dans ce dernier passage, est d\u2019autant plus s\u00e9rieuse que les inf\u00e9rences susceptibles d\u2019\u00eatre tir\u00e9es \u00e0 partir du silence \u00ab\u00a0sont inacceptables pour des raisons juridiques et non parce qu\u2019elles sont illogiques\u00a0\u00bb\u00a0: R. c. White<\/i>, 2011 CSC 13<\/a>, par. 168-169<\/a> (j. Binnie, dissident, mais pas sur ce point). La tendance logique et naturelle \u00e0 vouloir tirer des conclusions \u00e0 partir de l\u2019exercice du droit au silence explique le r\u00f4le critique d\u2019une directive appropri\u00e9e.<\/p>\n

\n

[<\/a>100]\u00a0\u00a0 L\u2019exercice est donc d\u00e9licat, mais il ne diff\u00e8re pas de tout type de preuve circonstancielle qui est pertinente pour \u00e9valuer la d\u00e9fense de \u00ab\u00a0non\u2011responsabilit\u00e9 criminelle\u00a0\u00bb\u00a0en raison d\u2019un trouble mental sans l\u2019\u00eatre pour la culpabilit\u00e9\u00a0: R. c. Jacquard<\/i>, 1997 CanLII 374 (CSC)<\/a>, [1997] 1 R.C.S. 314, par. 50-52<\/a>; R. c. Jaw<\/i>, 2009 CSC 42<\/a>, par. 40<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

L’appelant a tort de plaider que cette preuve est toujours et dans toutes circonstances interdites pour d\u00e9montrer l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019appelant, comme peut le laisser entendre l\u2019arr\u00eat R.\u00a0c.\u00a0Bertrand<\/i>, 2017 QCCA 488<\/a>\u00e0 son par. 49. Dans cette affaire, si les mots de la Cour interdisent toute inf\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la culpabilit\u00e9, cela est conforme au droit. S\u2019ils vont plus loin, cette affirmation de notre Cour n\u2019est tout simplement pas appuy\u00e9e. (par. 101)<\/h2>\n
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[<\/a>101]\u00a0\u00a0 L’appelant a tort de plaider que cette preuve est toujours et dans toutes circonstances interdites pour d\u00e9montrer l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019appelant, comme peut le laisser entendre l\u2019arr\u00eat R.\u00a0c.\u00a0Bertrand<\/i>, 2017 QCCA 488<\/a>\u00e0 son par. 49. Dans cette affaire, si les mots de la Cour interdisent toute inf\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la culpabilit\u00e9, cela est conforme au droit. S\u2019ils vont plus loin, cette affirmation de notre Cour n\u2019est tout simplement pas appuy\u00e9e. Comme je viens de le d\u00e9montrer, la jurisprudence ant\u00e9rieure \u00e0 cet arr\u00eat fait autorit\u00e9 et explique que le silence peut<\/i> \u00eatre pertinent pour d\u00e9montrer autre chose<\/i> que d\u2019\u00e9tayer la culpabilit\u00e9. L\u2019arr\u00eat de notre Cour ne peut donc pas soutenir que le silence n\u2019est jamais pertinent pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tat mental, par opposition \u00e0 d\u00e9terminer la culpabilit\u00e9, lorsque cet \u00e9tat mental est soulev\u00e9 comme d\u00e9fense au proc\u00e8s.<\/p>\n

Je ne tranche pas la question plus g\u00e9n\u00e9rale de savoir si le silence qui s\u2019exprime dans le cadre de l\u2019exercice du droit au silence peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un comportement post\u00e9rieur admissible. \u00c0 cet \u00e9gard, les arr\u00eats de la Cour supr\u00eame, dont notamment les arr\u00eats R. c. Calnen, 2019 CSC 6, R. c. Turcotte, 2005 CSC 50, R. c. Jaw, 2009 CSC 42 et R. c. Jacquard, 1997 CanLII 374 (CSC), [1997] 1 R.C.S. 314, semblent l\u2019autoriser lorsqu\u2019une directive appropri\u00e9e au jury accompagne cette preuve. (par. 103)<\/h2>\n
\n

[<\/a>102]\u00a0\u00a0 Dans le contexte de la pr\u00e9sente affaire, la d\u00e9fense accordait une pertinence au silence, comme j\u2019ai tent\u00e9 de le d\u00e9montrer. L\u2019appelant avait le droit de contr\u00f4ler\u00a0la conduite de sa propre d\u00e9fense et de mettre de l\u2019avant sa non-responsabilit\u00e9 criminelle\u00a0: R.\u00a0c. Swain,<\/i> 1991 CanLII 104 (CSC)<\/a>, [1991] 1 R.C.S. 933; R. c. Bharwani<\/i>, 2025 CSC 26<\/a>, par. 75<\/a>, 81. Parce que le silence \u00e9tait en lien avec le trouble mental, une question mise de l\u2019avant par l\u2019appelant, j\u2019accepte pour les besoins du d\u00e9bat que le minist\u00e8re public a \u00e9tabli \u00ab une pertinence r\u00e9elle et une justification l\u00e9gitime \u00bb pour l\u2019admission de cette preuve.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>103]\u00a0\u00a0 Cela dit et pour \u00eatre clair, je ne tranche pas la question plus g\u00e9n\u00e9rale de savoir si le silence qui s\u2019exprime dans le cadre de l\u2019exercice du droit au silence peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un comportement post\u00e9rieur admissible. \u00c0 cet \u00e9gard, les arr\u00eats de la Cour supr\u00eame, dont notamment les arr\u00eats R. c. Calnen<\/i>, 2019 CSC 6<\/a>, R. c. Turcotte<\/i>, 2005 CSC 50<\/a>, R. c. Jaw<\/i>, 2009 CSC 42<\/a> et R. c. Jacquard<\/i>, 1997 CanLII 374 (CSC)<\/a>, [1997] 1 R.C.S. 314, semblent l\u2019autoriser lorsqu\u2019une directive appropri\u00e9e au jury accompagne cette preuve. Toutefois, l\u2019appelant n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9ment soulev\u00e9 cet aspect et l\u2019intim\u00e9 n\u2019y a donc pas r\u00e9pondu. Les parties auront la possibilit\u00e9 de plaider pleinement cette question lors du nouveau proc\u00e8s et le minist\u00e8re public pourrait m\u00eame d\u00e9cider de renoncer \u00e0 mettre en preuve ces aspects. Quoiqu\u2019il en soit, j\u2019estime plus prudent de ne pas trancher cette question sans l\u2019apport d\u2019un d\u00e9bat complet, tant au proc\u00e8s qu\u2019en appel.<\/p>\n<\/div>\n

Les directives de mi-proc\u00e8s portant sur l\u2019utilisation permise et interdite d\u2019une preuve devraient \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans les directives finales. (par. 110)<\/h2>\n
\n

[<\/a>104]\u00a0\u00a0 Je con\u00e7ois que le comportement de l\u2019appelant dans les minutes et les heures suivant son arrestation, devenait, dans les circonstances d\u00e9montr\u00e9es, pertinent et que son silence l\u2019\u00e9tait, semble-t-il, pour les experts. Le dossier d\u00e9montre cependant que le silence semblait davantage pertinent pour les experts appel\u00e9s par le minist\u00e8re public, mais, dans la mesure o\u00f9 l\u2019appelant avan\u00e7ait un trouble mental, il peut difficilement s\u2019opposer \u00e0 ce que son comportement soit examin\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>105]\u00a0\u00a0 Si le silence \u00e9tait pertinent pour la d\u00e9fense de <\/b>trouble mental, il ne pouvait pas l\u2019\u00eatre, en droit, pour la culpabilit\u00e9. Cela pla\u00e7ait certainement les parties et le juge dans une position d\u00e9licate. Bien que le juge ait rappel\u00e9 dans ses directives que le trouble mental demeurait pertinent \u00e0 la culpabilit\u00e9 m\u00eame si la d\u00e9fense de trouble mental \u00e9tait rejet\u00e9e, malheureusement, on ne constate au dossier aucune tentative de faire la part des choses pour le silence.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>106]\u00a0\u00a0 \u00c0 cet \u00e9gard, des directives \u00e9taient n\u00e9cessaires, mais aussi le contr\u00f4le des t\u00e9moignages d\u2019experts\u00a0: R. v. Abbey<\/i>, 2009 ONCA 624<\/a>, par. 63-64<\/a>\u00a0; R.\u00a0c.\u00a0Roy<\/i>, 2019\u00a0QCCA\u00a01260<\/a>, par. 62-63<\/a>. Il aurait \u00e9t\u00e9 appropri\u00e9 pour le juge, selon moi, et avec le concours des parties, de s\u2019assurer que le th\u00e8me du silence soit abord\u00e9, notamment par les experts, de fa\u00e7on compatible avec le respect du droit constitutionnel. Dans la mesure o\u00f9 la preuve est \u00e0 la fois pertinente pour une fin et pr\u00e9judiciable pour trancher la culpabilit\u00e9, une intervention en amont des t\u00e9moignages permettrait d\u2019\u00e9viter de d\u00e9poser des \u00e9l\u00e9ments qui amplifient inutilement les inf\u00e9rences interdites sur la culpabilit\u00e9. Puisque je propose un nouveau proc\u00e8s, le juge d\u00e9terminera, avec l\u2019aide des parties, les interventions et les directives possibles. Une analyse de la valeur probante et des effets pr\u00e9judiciables des \u00e9l\u00e9ments de preuve propos\u00e9s pourra avantageusement \u00eatre faite \u00e0 partir de la preuve et de la position des parties.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>107]\u00a0\u00a0 Sur ce point, je suis d\u2019avis que l\u2019expert Faucher a d\u00e9pass\u00e9 la ligne des inf\u00e9rences permises, notamment en sugg\u00e9rant dans son t\u00e9moignage que l\u2019appelant avait fait le choix de garder le silence parce qu\u2019il savait que tout ce qu\u2019il disait pouvait \u00eatre retenu contre lui (voir plus haut, par. [53]). <\/a>Il s\u2019agit d\u2019une allusion pr\u00e9judiciable \u00e0 la motivation sous-jacente \u00e0 l\u2019exercice du droit au silence. De plus, l\u2019expert a insist\u00e9 fortement sur l\u2019interrogatoire policier en affirmant, sans savoir ce que le jury avait effectivement vu, que le seul extrait visionn\u00e9 \u00e0 la cour soutenait son opinion (voir plus haut, par. [54] et [55]). En renvoyant \u00e0 l\u2019exercice du droit au silence, ce t\u00e9moignage est inutilement pr\u00e9judiciable. Au surplus, aucune directive limitative n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>108]\u00a0\u00a0 Le travail du jury ne s\u2019arr\u00eatait pas avec le rejet de la d\u00e9fense de trouble mental. Il devait ensuite se prononcer sur la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelant. Pour entreprendre cette \u00e9valuation, il devait savoir que l\u2019exercice du droit au silence par l\u2019appelant et ses r\u00e9actions lorsqu\u2019inform\u00e9 de son droit au silence n\u2019\u00e9taient d\u2019aucune utilit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>109]\u00a0\u00a0 Le juge ne pouvait pas laisser \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du jury les diff\u00e9rents propos formul\u00e9es par les t\u00e9moins et experts sur le silence de l\u2019appelant sans lui donner des directives, d\u2019autant que la directive de mi-proc\u00e8s pouvait jeter de la confusion sur l\u2019utilisation permise du silence de l\u2019appelant, puisqu\u2019en d\u00e9finitive, elle l\u2019interdisait totalement. Le choix de ne pas reprendre la directive de mi-proc\u00e8s dans les directives finales n\u2019a pas fait l\u2019objet de commentaires de la part des avocats, comme le soul\u00e8ve le minist\u00e8re public. Il pr\u00e9tend que cette directive \u00e9tait suffisante dans le contexte du proc\u00e8s.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>110]\u00a0\u00a0 Je diverge d\u2019opinion \u00e0 propos de cette pr\u00e9tention, malgr\u00e9 l\u2019absence de r\u00e9action des procureurs. Un auteur a d\u2019ailleurs rappel\u00e9 que les directives de mi-proc\u00e8s portant sur l\u2019utilisation permise et interdite d\u2019une preuve devraient \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans les directives finales\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

The mid-trial limiting instruction alerts the jury to something different about this evidence. It does so as soon as the evidence first appears on the jury\u2019s radar. As we have seen, this is more likely to bring home to the jury the force and importance of the instruction when the evidence is given. But whether deliberations are close at hand or at some remove, the instructions require repetition, in the same terms, in the summing-up. This ensures that the jury makes only permitted use of the evidence in its deliberations.<\/p>\n

In some cases, differences may exist between mid-trial limiting instructions and final instructions on the same evidence. This may occur because the mid-trial instruction was not complete.<\/p>\n

David Watt, Helping Jurors Understand<\/i>, 2nd<\/sup> edition, Toronto, Thomson Canada, 2023, p. 162.<\/p>\n

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[<\/a>111]\u00a0\u00a0 Cette d\u00e9marche est sage et devrait \u00eatre suivie. En l\u2019esp\u00e8ce, le jury \u00e9tait appel\u00e9 \u00e0 compartimenter son raisonnement \u00e0 propos du silence en fonction de r\u00e8gles juridiques, et non de la logique. Au surplus, la directive n\u2019\u00e9tait pas compl\u00e8te, ne faisant aucune distinction entre la d\u00e9fense de trouble mental et la culpabilit\u00e9, des questions distinctes qui requ\u00e9raient des nuances. Ainsi, m\u00eame si le juge s\u2019\u00e9tait content\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter sa directive de mi-proc\u00e8s, cela n\u2019aurait pas r\u00e9pondu aux exigences de la situation.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>112]\u00a0\u00a0 En effet, que devait comprendre le jury \u00e0 propos de ce droit au silence \u00e9voqu\u00e9 de mani\u00e8re m\u00e9thodique dans la plupart des t\u00e9moignages au proc\u00e8s\u2009? Le juge omet de distinguer les fins pour lesquelles le minist\u00e8re public utilise le silence, soit pour contrer la d\u00e9fense de troubles mentaux, et les fins interdites, soit les inf\u00e9rences quant \u00e0 la culpabilit\u00e9. En ce sens, en interdisant toute utilisation, la directive dessert l\u2019objectif l\u00e9gitime. Toutefois, la suite de la preuve et la plaidoirie du minist\u00e8re public alimentent la confusion \u00e0 propos de l\u2019utilisation du silence.<\/p>\n

Il est raisonnable de croire que le jury, malgr\u00e9 la directive mi-proc\u00e8s, a compris que le silence \u00e9tait pertinent, mais il n\u2019a jamais re\u00e7u les directives pour d\u00e9terminer comment l\u2019utiliser pour trancher les questions qui lui \u00e9taient soumises. \u00c0 mon avis, \u00ab l\u2019appelant d\u00e9montre l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9el que son silence ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 erron\u00e9ment. (par. 113)<\/h2>\n
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[<\/a>113]\u00a0\u00a0 En d\u00e9finitive, la r\u00e9currence du silence dans la preuve, tout au long du proc\u00e8s est raisonnablement devenue une source de confusion puisqu\u2019elle contredit la directive de mi-proc\u00e8s. Celle-ci interdisait au jury de tirer quelque inf\u00e9rence de l\u2019exercice du droit au silence. Il est raisonnable de croire que le jury, malgr\u00e9 la directive mi-proc\u00e8s, a compris que le silence \u00e9tait pertinent, mais il n\u2019a jamais re\u00e7u les directives pour d\u00e9terminer comment l\u2019utiliser pour trancher les questions qui lui \u00e9taient soumises. \u00c0 mon avis, \u00ab\u00a0l\u2019appelant d\u00e9montre l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9el que son silence ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 erron\u00e9ment\u00a0\u00bb\u00a0: R. c. Prokofiew<\/i>, 2012 CSC 49<\/a>, par. 59<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>114]\u00a0\u00a0 Dans ces circonstances, tout comme l\u2019avait conclu la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat R. c. Turcotte<\/i>, 2005 CSC 50<\/a>, l\u2019erreur est importante et la disposition r\u00e9paratrice est inapplicable. Je suis d\u2019avis que la Cour doit ordonner un nouveau proc\u00e8s au cours duquel des directives appropri\u00e9es seront donn\u00e9es sur les limites de l\u2019utilisation qui peut \u00eatre faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du silence de l\u2019appelant alors qu\u2019il est arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu, si n\u00e9cessaire. Vu cette conclusion, je ne crois pas n\u00e9cessaire d\u2019aborder le second moyen de l\u2019appelant.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Girouard c. R., 2026 QCCA 435 On constate que le silence de l\u2019appelant est un \u00e9l\u00e9ment qui est comment\u00e9 par les experts et plus particuli\u00e8rement par ceux appel\u00e9s par le minist\u00e8re public. (par. 51) [49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je rappelle que l\u2019appelant a pr\u00e9sent\u00e9 une d\u00e9fense de non-responsabilit\u00e9 criminelle en raison de troubles mentaux, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[4789,65,69,110],"yst_prominent_words":[395,445,959,1338,1988,1990,1992,370,1997],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25878"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25878"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25878\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25879,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25878\/revisions\/25879"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25878"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25878"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25878"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=25878"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}