Gauthier c. R., 2026 QCCA 528<\/p>\n
[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les moyens d\u2019appel invoqu\u00e9s contre la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 sur le chef d\u2019agression sexuelle peuvent \u00eatre regroup\u00e9s et reformul\u00e9s ainsi\u00a0: le verdict \u00e9tait d\u00e9raisonnable[13]<\/a>.<\/p>\n [41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il s\u2019agit d\u2019une question de droit qui demande un examen par la Cour de l\u2019appr\u00e9ciation de la preuve faite par la juge, qui passe notamment par une r\u00e9\u00e9valuation limit\u00e9e de la preuve[14]<\/a>. Un verdict est d\u00e9raisonnable si la preuve dans son ensemble ne pouvait permettre \u00e0 un juge des faits raisonnable de d\u00e9clarer l\u2019accus\u00e9 coupable ou s\u2019il pouvait \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que le verdict \u00e9tait illogique ou irrationnel[15]<\/a>. Il n\u2019y a rien d\u2019illogique ou d\u2019irrationnel dans l\u2019\u00e9valuation faite par la juge du proc\u00e8s en l\u2019esp\u00e8ce, que ce soit au regard de la preuve dans son ensemble[16]<\/a> ou d\u2019un \u00e9l\u00e9ment en particulier[17]<\/a>. La seule question en l\u2019esp\u00e8ce est de savoir si, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble de la preuve, un juge des faits raisonnable et agissant d\u2019une mani\u00e8re judiciaire aurait pu d\u00e9clarer l\u2019appelant coupable hors de tout doute raisonnable<\/em>.<\/p>\n [42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La norme de preuve \u00e0 laquelle la preuve est susceptible de satisfaire fait partie int\u00e9grante du crit\u00e8re, au m\u00eame titre que la pr\u00e9sence ou l\u2019absence de preuve. Une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 fond\u00e9e sur une preuve non susceptible de satisfaire \u00e0 la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable est une erreur de droit dans l\u2019application de la norme de preuve juridique[18]<\/a>. Si la preuve est insuffisante en droit, un verdict de culpabilit\u00e9 est n\u00e9cessairement d\u00e9raisonnable.<\/p>\n [43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La question de droit, \u00e0 trancher sur la base d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation limit\u00e9e de la preuve, est celle de savoir si la preuve pourrait satisfaire \u00e0 la norme de preuve hors de tout doute raisonnable\u00a0: pas si elle y satisfait<\/em>, mais si elle pourrait <\/em>le faire. Cette distinction est souvent subtile et elle constitue une difficult\u00e9 qui se pr\u00e9sente de mani\u00e8re r\u00e9currente depuis que le contr\u00f4le en appel est permis en mati\u00e8re criminelle, mais c\u2019est un \u00e9l\u00e9ment crucial de la r\u00e9partition des fonctions entre juges du droit et juges des faits. Elle est le principe central, par exemple, d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d\u2019une demande de verdict impos\u00e9. En mati\u00e8re de contr\u00f4le en appel, c\u2019est la ligne de d\u00e9marcation entre les cas commandant la d\u00e9f\u00e9rence de la Cour d\u2019appel envers les conclusions du juge des faits et ceux n\u00e9cessitant qu\u2019elle intervienne pour assurer le respect des normes juridiques applicables par le juge des faits.<\/p>\n [44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La norme de contr\u00f4le pr\u00e9vue par le sous-alin\u00e9a\u00a0686(1)<\/a>a<\/em>)(i) du Code criminel<\/a><\/em>, qui est la m\u00eame que celle qui pr\u00e9vaut en Australie et en Nouvelle-Z\u00e9lande, trouve son origine dans l\u2019article\u00a04 de la Criminal Appeal Act\u00a01907<\/em> (Angleterre et pays de Galles), lequel pr\u00e9voit que la cour des appels criminels [traduction] \u00ab\u00a0doit accueillir l\u2019appel si elle est d\u2019avis que le verdict du jury doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9 au motif qu\u2019il est d\u00e9raisonnable ou ne saurait \u00eatre \u00e9tay\u00e9 au regard de la preuve\u00a0\u00bb. Cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par l\u2019alin\u00e9a\u00a02(1)a<\/em>) de la Criminal Appeal Act\u00a01968<\/em> qui pr\u00e9voit que l\u2019appel est accueilli lorsque la cour d\u2019appel juge le verdict \u00ab\u00a0unsafe<\/em>\u00a0\u00bb, et celle-ci a adopt\u00e9 la position que dans certains cas, un verdict pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0unsafe<\/em>\u00a0\u00bb s\u2019il suscitait un \u00ab\u00a0lurking doubt<\/em>\u00a0\u00bb[19]<\/a>. Aucune modification comparable n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e au Canada, en Australie ou en Nouvelle-Z\u00e9lande, mais dans les quatre pays, des incertitudes planent de mani\u00e8re r\u00e9currente quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue du contr\u00f4le du caract\u00e8re raisonnable d\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 en appel.Cette absence de modification traduit le souci g\u00e9n\u00e9ral que les juges n\u2019empi\u00e8tent pas sur les questions r\u00e9serv\u00e9es aux juges des faits, ce qui pourrait se produire avec un crit\u00e8re comme celui du \u00ab unsafe\u00a0verdict<\/em>\u00a0\u00bb ou du \u00ab\u00a0lurking doubt<\/em>\u00a0\u00bb, susceptible d\u2019amener les juges d\u2019appel \u00e0 substituer leurs conclusions de fait \u00e0 celles tir\u00e9es au proc\u00e8s. Diverses d\u00e9cisions d\u2019appel abordent cette pr\u00e9occupation[20]<\/a>. Bien que ces d\u00e9cisions n\u2019excluent pas cat\u00e9goriquement la question du \u00ab\u00a0unsafe verdict<\/em>\u00a0\u00bb ou du \u00ab\u00a0lurking doubt<\/em>\u00a0\u00bb du contr\u00f4le en appel, elles insistent sur le fait que l\u2019appel d\u2019un verdict d\u00e9raisonnable ne peut \u00eatre accueilli, \u00e0 moins que la cour d\u2019appel conclue en droit que la preuve ne pouvait satisfaire \u00e0 la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable.<\/p>\n [45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour supr\u00eame du Canada \u00e9crit ce qui suit dans l\u2019arr\u00eat W.(R.)<\/em>\u00a0:<\/p>\n Notre Cour a r\u00e9cemment \u00e9tudi\u00e9 dans un certain nombre d\u2019arr\u00eats r\u00e9cents l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs d\u2019un tribunal d\u2019appel vis\u00e9s au sous\u2011al. 686(1)a)(i). L\u2019arr\u00eat de principe est probablement R. c. Yebes, 1987 CanLII 17 (CSC)<\/a>, [1987] 2\u00a0R.C.S. 168. Se pronon\u00e7ant au nom de la Cour, le juge McIntyre a examin\u00e9 l\u2019arr\u00eat Corbett c. La Reine, 1973 CanLII 199 (CSC)<\/a>, [1975] 2\u00a0R.C.S.\u00a0275. Il a reconnu l\u2019existence d\u2019une certaine ambigu\u00eft\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Corbett relativement au crit\u00e8re applicable, en raison de la pr\u00e9sence de deux normes\u00a0: une selon laquelle il n\u2019y a aucune possibilit\u00e9 qu\u2019un jury ait pu rendre ce verdict au proc\u00e8s, et une autre selon laquelle un jury n\u2019aurait pu raisonnablement rendre le verdict. Le juge McIntyre a tranch\u00e9 cette ambigu\u00eft\u00e9 en faveur de la norme du verdict \u00ab\u00a0raisonnablement rendu\u00a0\u00bb (\u00e0 la p.\u00a0185)\u00a0:<\/p>\n \u00a0Je conviens avec le juge Hutcheon que le terme \u00ab\u00a0possibly\u00a0\u00bb dans la version anglaise n\u2019est pas appropri\u00e9 dans ce contexte. \u00c0 mon avis, l\u2019adoption litt\u00e9rale de la proposition que la Cour d\u2019appel ne peut que se demander si le jury aurait peut\u2011\u00eatre pu<\/u> rendre le verdict contest\u00e9 aurait pour effet de rendre presque impossible la r\u00e9vision en appel aux termes du paragraphe. L\u2019expression \u00ab\u00a0aurait pu raisonnablement rendre\u00a0\u00bb doit constituer le crit\u00e8re et d\u2019apr\u00e8s l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019ensemble du jugement du juge Pigeon [dans Corbett<\/em>], je suis d\u2019avis que c\u2019est ce qui \u00e9tait vis\u00e9. Le concept du caract\u00e8re raisonnable est clairement exprim\u00e9 dans l\u2019article qui mentionne un verdict d\u00e9raisonnable. Par cons\u00e9quent, il doit y avoir r\u00e9vision judiciaire chaque fois que le jury d\u00e9passe une norme raisonnable. \u00c0 mon avis, donc, l\u2019arr\u00eat Corbett<\/em> constitue l\u2019arr\u00eat applicable et le crit\u00e8re est celui de savoir \u00ab\u00a0si le verdict est l\u2019un de ceux qu\u2019un jury qui a re\u00e7u les directives appropri\u00e9es et qui agit d\u2019une mani\u00e8re judiciaire aurait pu raisonnablement rendre\u00a0\u00bb. [En italique dans l\u2019original.]<\/p>\n Le juge McIntyre a reconnu qu\u2019en effectuant une r\u00e9vision en vertu du sous\u2011al. 686(1)a<\/em>)(i), un tribunal d\u2019appel doit, du moins dans une certaine mesure, r\u00e9examiner et r\u00e9\u00e9valuer la preuve (\u00e0 la p.\u00a0186)\u00a0:<\/p>\n La fonction de la Cour d\u2019appel, aux termes du sous\u2011al. 613(1)\u00a0a<\/em>)(i) du Code criminel<\/a><\/em>, d\u00e9passe la simple conclusion qu\u2019il y a des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l\u2019appui d\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9. La Cour doit d\u00e9terminer d\u2019apr\u00e8s l\u2019ensemble de la preuve si le verdict est l\u2019un de ceux qu\u2019un jury qui a re\u00e7u les directives appropri\u00e9es et qui agit d\u2019une mani\u00e8re judiciaire aurait pu raisonnablement rendre. Bien que la Cour d\u2019appel ne doive pas simplement substituer son opinion \u00e0 celle du jury, afin d\u2019appliquer le crit\u00e8re elle doit r\u00e9examiner l\u2019effet de la preuve et aussi dans une certaine mesure la r\u00e9\u00e9valuer. Ce processus sera le m\u00eame que l\u2019affaire soit fond\u00e9e sur une preuve circonstancielle ou une preuve directe. En Cour d\u2019appel, les juges de la majorit\u00e9 ont clairement conclu qu\u2019il y avait suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve pour justifier le verdict et les juges Macdonald et Craig ont tous deux rejet\u00e9 toute d\u00e9duction rationnelle offrant un autre choix que la conclusion de culpabilit\u00e9. Par cons\u00e9quent, il est \u00e9vident que le droit a \u00e9t\u00e9 bien interpr\u00e9t\u00e9 et bien appliqu\u00e9.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat Yebes<\/em> a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 dans au moins deux arr\u00eats subs\u00e9quents de notre Cour\u00a0: R. c. Howard<\/em>, 1989 CanLII 99 (CSC)<\/a>, [1989] 1\u00a0R.C.S.\u00a01337; et R. c. S. (P.L.)<\/em>, 1991 CanLII 103 (CSC)<\/a>, [1991] 1\u00a0R.C.S.\u00a0909. Dans l\u2019arr\u00eat Howard<\/em>, le juge en chef Lamer (alors juge pu\u00een\u00e9), se pronon\u00e7ant au nom de trois des cinq juges si\u00e9geant, a adopt\u00e9 le crit\u00e8re \u00e9nonc\u00e9 par le juge McIntyre dans l\u2019arr\u00eat Yebes<\/em> avant de maintenir la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 (\u00e0 la p.\u00a01349)\u00a0:<\/p>\n \u00a0J\u2019ai pris connaissance de la preuve et je suis arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion qu\u2019un verdict de meurtre au premier degr\u00e9 \u00ab\u00a0est l\u2019un de ceux qu\u2019un jury qui a re\u00e7u les directives appropri\u00e9es et qui agit d\u2019une mani\u00e8re judiciaire aurait pu raisonnablement rendre\u00a0\u00bb (le juge McIntyre au nom de la Cour dans l\u2019arr\u00eat R. c. Yebes<\/em>, 1987 CanLII 17 (CSC)<\/a>, [1987] 2\u00a0R.C.S.\u00a0168, \u00e0 la p.\u00a0185).<\/p>\n De la m\u00eame fa\u00e7on, dans l\u2019arr\u00eat S. (P.L.)<\/em>, le juge Sopinka, se pronon\u00e7ant en son nom et en celui du juge en chef Lamer et des juges La Forest et McLachlin, a adopt\u00e9 le crit\u00e8re \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Yebes<\/em>. Il a soulign\u00e9 que la cour d\u2019appel proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 un examen des faits en vertu du sous\u2011al. 686(1)a<\/em>)(i) (\u00e0 la p.\u00a0915)\u00a0:<\/p>\n Lors d\u2019un appel interjet\u00e9 en vertu du sous\u2011al. 686(1)a<\/em>)(i), la cour proc\u00e8de \u00e0 un examen des faits. La fonction de la cour d\u2019appel consiste \u00e0 d\u00e9terminer si, d\u2019apr\u00e8s les faits soumis au juge des faits, un jury ayant re\u00e7u des directives appropri\u00e9es et agissant raisonnablement pouvait d\u00e9clarer l\u2019accus\u00e9 coupable. La cour analyse la preuve qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au juge des faits et, apr\u00e8s l\u2019avoir r\u00e9examin\u00e9e et, dans une certaine mesure, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, d\u00e9cide si la preuve satisfait \u00e0 ce crit\u00e8re. Voir l\u2019arr\u00eat R. c. Yebes<\/em>, 1987 CanLII 17 (CSC)<\/a>, [1987] 2\u00a0R.C.S.\u00a0168.<\/p>\n Il est donc clair que, pour d\u00e9terminer si le juge des faits aurait pu raisonnablement conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 hors de tout doute raisonnable, la cour d\u2019appel doit r\u00e9examiner et, du moins dans une certaine mesure, r\u00e9\u00e9valuer l\u2019effet de la preuve.\u00a0\u00a0 Seule demeure la question de savoir si cette r\u00e8gle s\u2019applique aux verdicts qui reposent sur des conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9. \u00c0 mon avis, elle s\u2019applique. Le crit\u00e8re demeure le m\u00eame\u00a0: un jury ou un juge ayant re\u00e7u des directives appropri\u00e9es et agissant raisonnablement aurait\u2011il pu d\u00e9clarer l\u2019accus\u00e9 coupable? Cela \u00e9tant dit, dans l\u2019application de ce crit\u00e8re, la cour d\u2019appel devrait faire preuve d\u2019un grand respect envers les conclusions tir\u00e9es au proc\u00e8s quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins. \u00c0 maintes reprises, notre Cour a soulign\u00e9 combien il \u00e9tait important de tenir compte de la position privil\u00e9gi\u00e9e du juge des faits relativement \u00e0 des questions de cr\u00e9dibilit\u00e9\u00a0: White c. The King<\/em>, 1947 CanLII 1 (SCC)<\/a>, [1947] R.C.S.\u00a0268, \u00e0 la p.\u00a0272; R. c. M. (S.H.)<\/em>, 1989 CanLII 31 (CSC)<\/a>, [1989] 2\u00a0R.C.S.\u00a0446, aux pp.\u00a0465 et 466. Le juge de premi\u00e8re instance a l\u2019avantage, que n\u2019a pas la cour d\u2019appel, de voir et d\u2019entendre les t\u00e9moins. Toutefois, en droit, la cour d\u2019appel conserve le pouvoir d\u2019\u00e9carter un verdict fond\u00e9 sur des conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 dans les cas o\u00f9, apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 l\u2019ensemble de la preuve et tenu compte des avantages du juge de premi\u00e8re instance, elle conclut que le verdict est d\u00e9raisonnable.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, je conclus que, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend l\u2019appelante, la Cour d\u2019appel n\u2019a commis aucune erreur en r\u00e9examinant la preuve et en la r\u00e9\u00e9valuant. Il reste toutefois la question de savoir si, compte tenu de l\u2019ensemble de la preuve, la Cour d\u2019appel pouvait conclure que le juge n\u2019aurait pu raisonnablement d\u00e9clarer l\u2019accus\u00e9 coupable hors de tout doute raisonnable.[21]<\/a><\/p>\n [46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Biniaris<\/em>, la Cour supr\u00eame qualifie le caract\u00e8re d\u00e9raisonnable d\u2019un verdict de question de droit[22]<\/a>. Elle pr\u00e9cise express\u00e9ment que le \u00ab\u00a0lurking doubt<\/em>\u00a0\u00bb n\u2019est pas synonyme de verdict d\u00e9raisonnable, mais qu\u2019un tel doute \u2013 ou plus g\u00e9n\u00e9ralement la perception qu\u2019un verdict est \u00ab\u00a0unsafe<\/em>\u00a0\u00bb \u2013 est une bonne raison d\u2019examiner si la preuve \u00e9tayant le verdict pouvait satisfaire \u00e0 la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable[23]<\/a>. L\u2019objectif est de veiller \u00e0 ce que les cours d\u2019appel n\u2019infirment pas de conclusions de fait et que les verdicts soient fond\u00e9s sur une preuve pouvant constituer une preuve hors de tout doute raisonnable. Aucun appel ne sera accueilli pour ce motif, m\u00eame si la cour d\u2019appel conclut que le verdict est \u00ab\u00a0unsafe<\/em>\u00a0\u00bb ou soul\u00e8ve un doute raisonnable en fait.<\/p>\n [47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il n\u2019est possible d\u2019appliquer ce crit\u00e8re que s\u2019il existe une d\u00e9finition satisfaisante de la preuve hors de tout doute raisonnable. La Cour supr\u00eame s\u2019est employ\u00e9e \u00e0 donner une telle d\u00e9finition dans l\u2019arr\u00eat Lifchus<\/em>\u00a0<\/em>:<\/p>\n 36\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il serait peut\u2011\u00eatre utile de r\u00e9sumer ce que la d\u00e9finition devrait et ne devrait pas contenir. Les explications suivantes devraient \u00eatre donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable est inextricablement li\u00e9e au principe fondamental de tous les proc\u00e8s p\u00e9naux, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire la pr\u00e9somption d\u2019innocence;<\/p>\n le fardeau de la preuve incombe \u00e0 la poursuite tout au long du proc\u00e8s et ne se d\u00e9place jamais sur les \u00e9paules de l\u2019accus\u00e9;<\/p>\n un doute raisonnable ne peut \u00eatre fond\u00e9 sur la sympathie ou sur un pr\u00e9jug\u00e9;<\/p>\n il repose plut\u00f4t sur la raison et le bon sens;<\/p>\n il a un lien logique avec la preuve ou l\u2019absence de preuve;<\/p>\n la norme n\u2019exige pas une preuve correspondant \u00e0 la certitude absolue; il ne s\u2019agit pas d\u2019une preuve au-del\u00e0 de n\u2019importe quel<\/u> doute; il ne peut s\u2019agir non plus d\u2019un doute imaginaire ou frivole;<\/p>\n il faut davantage que la preuve que l\u2019accus\u00e9 est probablement coupable \u2014 le jury qui conclut seulement que l\u2019accus\u00e9 est probablement coupable doit acquitter l\u2019accus\u00e9.[24]<\/a><\/p>\n [Soulignement dans l\u2019original]<\/p>\n [48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Elle ajoute, dans l\u2019arr\u00eat Starr<\/em>\u00a0<\/em>:<\/p>\n 242\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 [u]ne mani\u00e8re efficace de d\u00e9finir la norme du doute raisonnable \u00e0 un jury consiste \u00e0 expliquer qu\u2019elle se rapproche davantage de la certitude absolue que de la preuve selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s. Comme l\u2019arr\u00eat Lifchus l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9, le juge du proc\u00e8s est tenu d\u2019expliquer qu\u2019il faut moins que la certitude absolue et plus que la culpabilit\u00e9 probable pour que le jury prononce une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9. Ces deux normes subsidiaires se comprennent assez facilement. Il sera tr\u00e8s utile au jury que le juge du proc\u00e8s situe la norme du doute raisonnable de la bonne fa\u00e7on entre ces deux normes. Les directives suppl\u00e9mentaires au jury qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans Lifchus<\/em>, quant au sens du doute raisonnable et \u00e0 la fa\u00e7on d\u2019en d\u00e9terminer l\u2019existence, servent \u00e0 d\u00e9finir ce qui s\u00e9pare la certitude absolue de la preuve hors de tout doute raisonnable.[25]<\/a><\/p>\n [49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il s\u2019ensuit qu\u2019un verdict d\u00e9raisonnable est un verdict de culpabilit\u00e9 qui n\u2019est pas fond\u00e9 sur une preuve susceptible de satisfaire \u00e0 la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable \u00e9nonc\u00e9e dans Lifchus<\/em> et Starr<\/em>.<\/p>\n [50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Outre une d\u00e9finition de base de la preuve hors de tout doute raisonnable, la Cour supr\u00eame fournit dans l\u2019arr\u00eat W.(D.)<\/em> une m\u00e9thode permettant de d\u00e9terminer s\u2019il est satisfait \u00e0 cette norme\u00a0:<\/p>\n Premi\u00e8rement, si vous croyez la d\u00e9position de l\u2019accus\u00e9, manifestement vous devez prononcer l\u2019acquittement.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, si vous ne croyez pas le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9, mais si vous avez un doute raisonnable, vous devez prononcer l\u2019acquittement.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, m\u00eame si n\u2019avez pas de doute \u00e0 la suite de la d\u00e9position de l\u2019accus\u00e9, vous devez vous demander si, en vertu de la preuve que vous acceptez, vous \u00eates convaincus hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9.[26]<\/a><\/p>\n [<\/a>53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La preuve directe et la preuve indirecte ont ceci en commun que, dans un cas comme dans l\u2019autre, la force probante de l\u2019inf\u00e9rence permettant de passer de la pr\u00e9misse \u00e0 la conclusion, d\u00e9pend de la fiabilit\u00e9 de la preuve.\u00a0 Une preuve circonstancielle aura un poids insuffisant lorsque la conclusion propos\u00e9e n\u2019est pas la seule inf\u00e9rence raisonnable support\u00e9e par la pr\u00e9misse<\/span>. La m\u00eame observation vaut \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la preuve directe, lorsque la pr\u00e9misse \u00ab z \u00bb est trop faible pour \u00e9tayer la conclusion \u00ab z \u00bb. Par exemple, si une t\u00e9moin affirme pouvoir identifier un suspect en fuite qu\u2019elle \u00ab a vu \u00bb \u00e0 75 m\u00e8tres de la banque, cette identification aura moins de poids si l\u2019interrogatoire r\u00e9v\u00e8le qu\u2019elle souffre d\u2019une c\u00e9cit\u00e9 \u00e0 85 % et de daltonisme \u00e0 100 % et qu\u2019elle n\u2019est pas en mesure de se rappeler quelle est l\u2019intersection adjacente ou si les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s cette ann\u00e9e ou l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n [54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Villaroman<\/em>, la Cour supr\u00eame \u00e9nonce clairement que la preuve circonstancielle ne peut \u00e9tayer une preuve hors de tout doute raisonnable, \u00e0 moins qu\u2019une seule inf\u00e9rence raisonnable ne puisse en \u00eatre tir\u00e9e\u00a0:<\/p>\n [55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Un verdict est raisonnable s\u2019il fait partie de ceux qu\u2019un jury qui a re\u00e7u des directives appropri\u00e9es et qui agit d\u2019une mani\u00e8re judiciaire aurait pu raisonnablement rendre [\u2026] Pour appliquer cette norme, le tribunal d\u2019appel doit r\u00e9examiner l\u2019effet de la preuve et dans une certaine mesure la r\u00e9\u00e9valuer [\u2026]. Cette \u00e9valuation limit\u00e9e de la preuve en appel doit se faire en tenant compte de la norme de preuve applicable dans une affaire criminelle. Lorsque la th\u00e8se du minist\u00e8re public d\u00e9pend d\u2019une preuve circonstancielle, la question consiste \u00e0 se demander si le juge des faits, agissant d\u2019une mani\u00e8re judiciaire, pouvait raisonnablement conclure que la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait la seule conclusion raisonnable qui pouvait \u00eatre tir\u00e9e de l\u2019ensemble de la preuve [\u2026][28]<\/a>.<\/p>\n [55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans le cas contraire, en droit, une telle conclusion est un verdict d\u00e9raisonnable. Il en est de m\u00eame dans le cas d\u2019une preuve directe si la pr\u00e9misse est trop faible pour \u00e9tayer la conclusion.<\/p>\n [56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, il existe une preuve \u00e0 l\u2019appui d\u2019une conclusion de culpabilit\u00e9, mais en raison des multiples faiblesses de cette preuve contradictoire, celle-ci ne peut satisfaire \u00e0 la norme de la preuve hors de tout raisonnable de l\u2019actus reus<\/em> d\u2019attouchements sexuels dans la douche et dans le lit. Pour ce motif, la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 est d\u00e9raisonnable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Gauthier c. R., 2026 QCCA 528 Une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 fond\u00e9e sur une preuve non susceptible de satisfaire \u00e0 la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable est une erreur de droit dans l\u2019application de la norme de preuve juridique. (par. 42). 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Cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par l\u2019alin\u00e9a\u00a02(1)<\/span>a<\/em>) de la <\/span>Criminal Appeal Act\u00a01968<\/em> qui pr\u00e9voit que l\u2019appel est accueilli lorsque la cour d\u2019appel juge le verdict \u00ab\u00a0<\/span>unsafe<\/em>\u00a0\u00bb, et celle-ci a adopt\u00e9 la position que dans certains cas, un verdict pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0<\/span>unsafe<\/em>\u00a0\u00bb s\u2019il suscitait un \u00ab\u00a0<\/span>lurking doubt<\/em>\u00a0\u00bb<\/span>[19]<\/a>. <\/span>Aucune modification comparable n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e au Canada, en Australie ou en Nouvelle-Z\u00e9lande, mais dans les quatre pays, des incertitudes planent de mani\u00e8re r\u00e9currente quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue du contr\u00f4le du caract\u00e8re raisonnable d\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 en appel. (par. 44<\/a>)<\/span><\/h2>\n
Dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Biniaris<\/em>, la Cour supr\u00eame qualifie le caract\u00e8re d\u00e9raisonnable d\u2019un verdict de question de droit<\/span>[22]<\/a>. Elle pr\u00e9cise express\u00e9ment que le \u00ab\u00a0<\/span>lurking doubt<\/em>\u00a0\u00bb n\u2019est pas synonyme de verdict d\u00e9raisonnable, mais qu\u2019un tel doute \u2013 ou plus g\u00e9n\u00e9ralement <\/span>la perception qu\u2019un verdict est \u00ab\u00a0<\/span>unsafe<\/em> \u00bb \u2013 est une bonne raison d\u2019examiner si la preuve \u00e9tayant le verdict pouvait satisfaire \u00e0 la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable. L\u2019objectif est de veiller \u00e0 ce que les cours d\u2019appel n\u2019infirment pas de conclusions de fait et que les verdicts soient fond\u00e9s sur une preuve pouvant constituer une preuve hors de tout doute raisonnable. Aucun appel ne sera accueilli pour ce motif, m\u00eame si la cour d\u2019appel conclut que le verdict est \u00ab unsafe \u00bb ou soul\u00e8ve un doute raisonnable en fait. (par. 46<\/a>)<\/span><\/h2>\n
Un verdict d\u00e9raisonnable est un verdict de culpabilit\u00e9 qui n\u2019est pas fond\u00e9 sur une preuve susceptible de satisfaire \u00e0 la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable \u00e9nonc\u00e9e dans Lifchus<\/em> et Starr. <\/em>(par. 49<\/a>)<\/h2>\n
La preuve directe et la preuve indirecte ont ceci en commun que, dans un cas comme dans l\u2019autre, la force probante de l\u2019inf\u00e9rence permettant de passer de la pr\u00e9misse \u00e0 la conclusion, d\u00e9pend de la fiabilit\u00e9 de la preuve.\u00a0 Une preuve circonstancielle aura un poids insuffisant lorsque la conclusion propos\u00e9e n\u2019est pas la seule inf\u00e9rence raisonnable support\u00e9e par la pr\u00e9misse<\/span>. La m\u00eame observation vaut \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la preuve directe, lorsque la pr\u00e9misse \u00ab z \u00bb est trop faible pour \u00e9tayer la conclusion \u00ab z \u00bb. Par exemple, si une t\u00e9moin affirme pouvoir identifier un suspect en fuite qu\u2019elle \u00ab a vu \u00bb \u00e0 75 m\u00e8tres de la banque, cette identification aura moins de poids si l\u2019interrogatoire r\u00e9v\u00e8le qu\u2019elle souffre d\u2019une c\u00e9cit\u00e9 \u00e0 85 % et de daltonisme \u00e0 100 % et qu\u2019elle n\u2019est pas en mesure de se rappeler quelle est l\u2019intersection adjacente ou si les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s cette ann\u00e9e ou l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e. (par. 53<\/a>)<\/h2>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, il existe une preuve \u00e0 l\u2019appui d\u2019une conclusion de culpabilit\u00e9, mais en raison des multiples faiblesses de cette preuve contradictoire, celle-ci ne peut satisfaire \u00e0 la norme de la preuve hors de tout raisonnable de l\u2019<\/span>actus reus<\/span><\/i> d\u2019attouchements sexuels dans la douche et dans le lit. (par. 56<\/a>)<\/span><\/h2>\n