{"id":26197,"date":"2026-06-01T09:13:04","date_gmt":"2026-06-01T13:13:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=26197"},"modified":"2026-06-01T09:13:04","modified_gmt":"2026-06-01T13:13:04","slug":"davantage-de-poursuites-sont-susceptibles-de-faire-intervenir-lexception-relative-a-la-complexite-de-laffaire-r-c-vrbanic-2026-csc-19-par-44","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/davantage-de-poursuites-sont-susceptibles-de-faire-intervenir-lexception-relative-a-la-complexite-de-laffaire-r-c-vrbanic-2026-csc-19-par-44\/","title":{"rendered":"Davantage de poursuites sont susceptibles de faire intervenir l\u2019exception relative \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019affaire : R. c. Vrbanic, 2026 CSC 19, par. 44"},"content":{"rendered":"

R. c. Vrbanic, 2026 CSC 19<\/a><\/p>\n

Ultimement, c\u2019est aux acteurs au sein du syst\u00e8me ayant acc\u00e8s aux leviers du pouvoir structurel qu\u2019il incombe d\u2019apporter les changements n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier aux d\u00e9lais syst\u00e9miques. (par. 26<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>23] L\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> avait pour objectif de cr\u00e9er des incitatifs structurels pour tous les acteurs du syst\u00e8me de justice afin de veiller \u00e0 ce que les proc\u00e8s se tiennent dans un d\u00e9lai raisonnable. Les plafonds pr\u00e9sum\u00e9s \u00e9tablis dans Jordan<\/i> visaient \u00e0 conf\u00e9rer \u00ab\u00a0[u]ne clart\u00e9 et une pr\u00e9visibilit\u00e9\u00a0\u00bb accrues \u00e0 l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019al. 11b)<\/span>, \u00e0 encourager les efforts proactifs<\/i> de la part de tous les acteurs au sein du syst\u00e8me de justice criminelle afin d\u2019att\u00e9nuer les retards, et \u00e0 assurer la transparence et la compr\u00e9hension du public (par. 108).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>24] Comme l\u2019indique clairement l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i>, ces plafonds n\u2019\u00e9taient jamais cens\u00e9s \u00eatre des objectifs ambitieux (par. 56). Il s\u2019agit de limites strictes quant \u00e0 la dur\u00e9e raisonnable des proc\u00e8s. Lorsque le d\u00e9lai entre le d\u00e9p\u00f4t des accusations et la conclusion r\u00e9elle ou anticip\u00e9e du proc\u00e8s exc\u00e8de le plafond fix\u00e9 dans Jordan<\/i>, il incombe au minist\u00e8re public de le justifier. Un tel d\u00e9lai est pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9raisonnable et inconstitutionnel.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>25] Les plafonds sont \u00e9lev\u00e9s. Les 30 mois permis pour les proc\u00e8s en cour sup\u00e9rieure \u00e9quivalent \u00e0 pr\u00e8s de trois ans. Cela repr\u00e9sente pr\u00e8s de trois ann\u00e9es d\u2019incertitude pour l\u2019accus\u00e9, qui est pr\u00e9sum\u00e9 innocent, \u00e0 attendre la conclusion du proc\u00e8s tout en \u00e9tant possiblement d\u00e9tenu ou soumis \u00e0 des conditions de mise en libert\u00e9 sous caution contraignantes. Il s\u2019agit aussi d\u2019une attente de pr\u00e8s de trois ans pour la victime et ses proches, p\u00e9riode pendant laquelle ces personnes sont souvent incapables de reprendre leur vie normale. M\u00eame le plafond de 18 mois qui s\u2019applique aux proc\u00e8s en cour provinciale repr\u00e9sente une longue p\u00e9riode \u00e0 attendre que justice soit rendue. Les plafonds n\u2019incluent ni le temps de d\u00e9lib\u00e9ration en vue du prononc\u00e9 du verdict, ni le processus de d\u00e9termination de la peine, qui sont tous deux soumis \u00e0 leurs propres analyses au regard de l\u2019al. 11b)<\/span> (Jordan<\/i>, par. 47<\/a>; voir aussi R. c. K.G.K.<\/i>, 2020 CSC 7<\/a>, [2020] 1 R.C.S. 364).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>26] Ultimement, c\u2019est aux acteurs au sein du syst\u00e8me ayant acc\u00e8s aux leviers du pouvoir structurel qu\u2019il incombe d\u2019apporter les changements n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier aux d\u00e9lais syst\u00e9miques. Notre Cour et les tribunaux en g\u00e9n\u00e9ral ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour \u00e9viter les d\u00e9lais inconstitutionnels et les arr\u00eats de poursuites criminelles susceptibles de mener \u00e0 des d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 (Jordan<\/i>, par. 114-115<\/a>; voir aussi R. c. Varennes<\/i>, 2025 CSC 22<\/a>, par. 82 et 143<\/a>). Le Parlement et les l\u00e9gislatures provinciales ont \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer pour veiller \u00e0 ce que les bureaux du minist\u00e8re public et les tribunaux re\u00e7oivent un financement ad\u00e9quat permettant de fournir les ressources humaines et mat\u00e9rielles n\u00e9cessaires afin que les proc\u00e8s criminels se tiennent en temps utile.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019instar des tribunaux, des l\u00e9gislatures et du minist\u00e8re public, les avocats de la d\u00e9fense ont la responsabilit\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 la culture de complaisance et de collaborer de bonne foi en vue de l\u2019objectif commun qui consiste \u00e0 rendre justice dans un d\u00e9lai raisonnable. (par. 27<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>27] L\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> \u00e9nonce clairement que la justice rendue en temps utile constitue une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e. La Charte<\/i> prot\u00e8ge le droit de l\u2019accus\u00e9 d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable. Elle ne donne pas \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le droit<\/i> \u00e0 un arr\u00eat des proc\u00e9dures. L\u2019objectif des avocats de la d\u00e9fense, comme pour tous les autres acteurs au sein du syst\u00e8me de justice criminelle, doit \u00eatre de veiller \u00e0 une r\u00e9solution rapide et juste des instances criminelles. \u00c0 l\u2019instar des tribunaux, des l\u00e9gislatures et du minist\u00e8re public, les avocats de la d\u00e9fense ont la responsabilit\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 la culture de complaisance et de collaborer de bonne foi en vue de l\u2019objectif commun qui consiste \u00e0 rendre justice dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<\/div>\n

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Les d\u00e9lais institutionnels ne peuvent <\/i>justifier le d\u00e9passement des plafonds (par. 81). Seules des circonstances exceptionnelles ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du minist\u00e8re public et de l\u2019\u00c9tat qui influent sur le d\u00e9lai inh\u00e9rent \u00e0 une affaire pour la tenue d\u2019un proc\u00e8s peuvent justifier le d\u00e9passement des plafonds. (par. 29<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>29] Pour atteindre cet \u00e9quilibre, les plafonds fix\u00e9s dans Jordan<\/i> tiennent compte de deux facteurs interreli\u00e9s\u00a0: le d\u00e9lai institutionnel et le d\u00e9lai inh\u00e9rent \u00e0 une affaire pour la tenue d\u2019un proc\u00e8s (par. 52-53). Ces plafonds constituent des limites strictes quant \u00e0 la longueur des d\u00e9lais institutionnels qui peuvent \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s au regard de la Charte<\/a> <\/i>(par. 56). C\u2019est pourquoi les d\u00e9lais institutionnels ne peuvent <\/i>justifier le d\u00e9passement des plafonds (par. 81). Seules des circonstances exceptionnelles ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du minist\u00e8re public et de l\u2019\u00c9tat qui influent sur le d\u00e9lai inh\u00e9rent \u00e0 une affaire pour la tenue d\u2019un proc\u00e8s peuvent justifier le d\u00e9passement des plafonds.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Il importe de noter que le cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Jordan<\/i> n\u2019emp\u00eache pas de conclure \u00e0 une violation de l\u2019al. 11b)<\/span>m\u00eame lorsque le d\u00e9lai net, une fois que toutes les soustractions justifiables ont \u00e9t\u00e9 faites, n\u2019<\/i>exc\u00e8de pas<\/i> le plafond. (par. 35<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>35] Avant de passer \u00e0 l\u2019examen de la complexit\u00e9 de l\u2019affaire \u2014 la principale question en litige en l\u2019esp\u00e8ce \u2014, il importe de noter que le cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Jordan<\/i> n\u2019emp\u00eache pas de conclure \u00e0 une violation de l\u2019al. 11b)<\/span>m\u00eame lorsque le d\u00e9lai net, une fois que toutes les soustractions justifiables ont \u00e9t\u00e9 faites, n\u2019<\/i>exc\u00e8de pas<\/i> le plafond. Cependant, cela est possible seulement lorsque la d\u00e9fense peut \u00e9tablir qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un cas manifeste de d\u00e9lai d\u00e9raisonnable (voir Jordan<\/i>, par. 82-91<\/a>).<\/p>\n

Lorsque le d\u00e9lai net exc\u00e8de le plafond pr\u00e9sum\u00e9 applicable apr\u00e8s qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 pris en compte le d\u00e9lai imputable \u00e0 la d\u00e9fense et toute circonstance exceptionnelle distincte, la complexit\u00e9 particuli\u00e8re de l\u2019affaire peut justifier le temps qu\u2019elle a pris. (par. 37<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>37] La question relative \u00e0 la complexit\u00e9 d\u2019une affaire commande une appr\u00e9ciation qualitative plut\u00f4t que quantitative; elle n\u2019entra\u00eene pas la d\u00e9duction de portions pr\u00e9cises du d\u00e9lai (R. c.<\/i> Cody<\/i>, 2017 CSC 31<\/a>, [2017] 1 R.C.S. 659, par. 64<\/a>). Lorsque le d\u00e9lai net exc\u00e8de le plafond pr\u00e9sum\u00e9 applicable apr\u00e8s qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 pris en compte le d\u00e9lai imputable \u00e0 la d\u00e9fense et toute circonstance exceptionnelle distincte, la complexit\u00e9 particuli\u00e8re de l\u2019affaire peut justifier le temps qu\u2019elle a pris.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>38] L\u2019exception relative \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019affaire est suffisamment souple pour <\/a>tenir compte des changements dans la complexit\u00e9 moyenne des proc\u00e8s criminels. Dans Jordan<\/i>, notre Cour a mentionn\u00e9 que \u00ab\u00a0[d]e nouvelles infractions, proc\u00e9dures, obligations impos\u00e9es au minist\u00e8re public et \u00e0 la police ainsi que de nouveaux tests juridiques\u00a0\u00bb avaient vu le jour depuis l\u2019arr\u00eat Morin<\/i>, faisant remarquer que ces d\u00e9veloppements requerraient du temps et des ressources judiciaires suppl\u00e9mentaires (par. 42). Le m\u00eame argument peut \u00eatre avanc\u00e9 au sujet des d\u00e9veloppements <\/a>jurisprudentiels, l\u00e9gislatifs et technologiques, examin\u00e9s plus loin, qui ont eu lieu dans les 10 ann\u00e9es depuis que notre Cour a rendu l\u2019<\/a>arr\u00eat <\/a>Jordan<\/i><\/a>. Vu l\u2019incidence de ces d\u00e9veloppements, il convient de fournir des pr\u00e9cisions concernant l\u2019exception relative \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019affaire. Ces pr\u00e9cisions d\u00e9tailleront la structure de l\u2019analyse et affineront nos directives concernant les types de causes qui r\u00e9pondront au crit\u00e8re de l\u2019affaire \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement complexe\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Depuis que l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> a \u00e9t\u00e9 rendu en 2016, les proc\u00e8s criminels et les proc\u00e9dures pr\u00e9alables au proc\u00e8s ont gagn\u00e9 en complexit\u00e9 en raison de d\u00e9veloppements jurisprudentiels et l\u00e9gislatifs. (par. 42<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>42] De telles affaires particuli\u00e8rement complexes ne seront pas n\u00e9cessairement rares<\/i> (Jordan<\/i>, par. 69<\/a>).<\/i>Depuis que l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> a \u00e9t\u00e9 rendu en 2016, les proc\u00e8s criminels et les proc\u00e9dures pr\u00e9alables au proc\u00e8s ont gagn\u00e9 en complexit\u00e9 en raison de d\u00e9veloppements jurisprudentiels et l\u00e9gislatifs. \u00c0 titre d\u2019exemple, la reconnaissance qu\u2019un accus\u00e9 peut avoir une attente raisonnable au respect de sa vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses messages textes et de son adresse IP s\u2019est traduite par des besoins accrus en mati\u00e8re d\u2019autorisations judiciaires et par un plus grand nombre de requ\u00eates fond\u00e9es sur l\u2019art. 8<\/a> de la Charte<\/a><\/i> (voir R. c. Marakah<\/i>, 2017 CSC 59<\/a>, [2017] 2 R.C.S. 608; R. c. Bykovets<\/i>, 2024 CSC 6<\/a>). De mani\u00e8re analogue, notre Cour a r\u00e9cemment reconnu la complexit\u00e9 croissante des proc\u00e8s pour infractions sexuelles (R. c. Kinamore<\/i>, 2025 CSC 19<\/a>, par. 1<\/a>). Le minist\u00e8re public et plusieurs intervenants soulignent \u00e9galement le recours de plus en plus important \u00e0 la preuve \u00e9lectronique dans les instances criminelles, ce qui allonge le temps requis pour pr\u00e9parer la communication de la preuve et peut soulever des questions d\u2019admissibilit\u00e9 complexes soit avant soit pendant le proc\u00e8s.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>43] Les d\u00e9veloppements l\u00e9gislatifs ont \u00e9galement men\u00e9 \u00e0 une plus grande complexit\u00e9. C\u2019est le cas, entre autres, des modifications apport\u00e9es en 2018 au Code criminel<\/a><\/i>, L.R.C. 1985, c. C-46, qui ont cr\u00e9\u00e9 des proc\u00e9dures et des crit\u00e8res suppl\u00e9mentaires r\u00e9gissant l\u2019admission des dossiers du plaignant (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le minist\u00e8re de la Justice et apportant des modifications corr\u00e9latives \u00e0 une autre loi<\/a><\/i>, L.C. 2018, c. 29). Les requ\u00eates relatives \u00e0 de telles proc\u00e9dures sont de plus en plus fr\u00e9quentes et contribuent \u00e0 la complexit\u00e9 de nombreuses poursuites autrement ordinaires en mati\u00e8re d\u2019infractions sexuelles.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>44] \u00c0 la lumi\u00e8re de ces d\u00e9veloppements, davantage de poursuites sont susceptibles de faire intervenir l\u2019exception relative \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019affaire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les juges devraient consid\u00e9rer plusieurs caract\u00e9ristiques de complexit\u00e9. Ces caract\u00e9ristiques sont des indicateurs de complexit\u00e9 seulement lorsqu\u2019elles ont prolong\u00e9 ou sont susceptibles de prolonger le d\u00e9lai requis pour la tenue du proc\u00e8s. En l\u2019absence d\u2019un lien d\u00e9montrable avec le d\u00e9lai inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019affaire, ces caract\u00e9ristiques de complexit\u00e9 ne sauraient rendre l\u2019affaire particuli\u00e8rement complexe. (par. 45-46<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>45] L\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> enjoint aux juges de premi\u00e8re instance d\u2019examiner la nature de la preuve et des questions en litige lorsqu\u2019ils se demandent si une affaire est particuli\u00e8rement complexe (par. 77). Les juges devraient consid\u00e9rer plusieurs caract\u00e9ristiques de complexit\u00e9 \u00e0 cette \u00e9tape de l\u2019analyse, notamment\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

\u2022 \u00a0la communication d\u2019une preuve volumineuse;<\/p>\n

\u2022 \u00a0un grand nombre de t\u00e9moins;<\/p>\n

\u2022 \u00a0des exigences importantes li\u00e9es aux t\u00e9moignages d\u2019experts;<\/p>\n

\u2022 \u00a0des accusations qui portent sur de longues p\u00e9riodes;<\/p>\n

\u2022 \u00a0un grand nombre d\u2019accusations;<\/p>\n

\u2022 \u00a0un nombre \u00e9lev\u00e9 de requ\u00eates pr\u00e9alables au proc\u00e8s ou de motions exigeant des dates d\u2019audience distinctes ou des motifs de d\u00e9cision distincts;<\/p>\n

\u2022 \u00a0des questions de droit in\u00e9dites ou complexes;<\/p>\n

\u2022 \u00a0un grand nombre de questions litigieuses importantes;<\/p>\n

\u2022 \u00a0des proc\u00e9dures conjointes contre de multiples coaccus\u00e9s.<\/p>\n

\n

[<\/a>46] Il ne s\u2019agit pas d\u2019une liste exhaustive. Les juges de premi\u00e8re instance sont bien plac\u00e9s pour reconna\u00eetre d\u2019autres caract\u00e9ristiques qui sont susceptibles de rendre une affaire particuli\u00e8rement complexe. De plus, les caract\u00e9ristiques \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus peuvent<\/i> indiquer une complexit\u00e9 particuli\u00e8re, mais le seuil ne sera pas franchi chaque fois qu\u2019une ou plusieurs d\u2019entre elles sont pr\u00e9sentes dans une affaire en particulier. Fait important, ces caract\u00e9ristiques sont des indicateurs de complexit\u00e9 seulement lorsqu\u2019elles ont prolong\u00e9 ou sont susceptibles de prolonger le d\u00e9lai requis pour la tenue du proc\u00e8s. En l\u2019absence d\u2019un lien d\u00e9montrable avec le d\u00e9lai inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019affaire, ces caract\u00e9ristiques de complexit\u00e9 ne sauraient rendre l\u2019affaire particuli\u00e8rement complexe.<\/p>\n

Une affaire peut ne pas \u00eatre complexe sur le plan factuel ou juridique et n\u00e9anmoins r\u00e9pondre au crit\u00e8re de l\u2019affaire \u00ab particuli\u00e8rement complexe \u00bb parce qu\u2019elle implique une multiplicit\u00e9 de proc\u00e9dures pr\u00e9alables au proc\u00e8s ou de nombreux coaccus\u00e9s. Aussi, la complexit\u00e9 au d\u00e9but des poursuites peut suffire \u00e0 rendre l\u2019affaire particuli\u00e8rement complexe, m\u00eame si elle devient plus simple \u00e0 mesure que le proc\u00e8s approche. (par. 47-48<\/a>)<\/h2>\n<\/div>\n
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[<\/a>47] Ces caract\u00e9ristiques de complexit\u00e9 doivent \u00eatre examin\u00e9es au regard de l\u2019ensemble du dossier, \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t initial des accusations jusqu\u2019\u00e0 la conclusion r\u00e9elle ou anticip\u00e9e du proc\u00e8s (R. c. Lopez-Restrepo<\/i>, 2018 ONCA 887<\/a>, 369 C.C.C. (3d) 56, par. 37<\/a>). Une affaire peut ne pas \u00eatre complexe sur le plan factuel ou juridique et n\u00e9anmoins r\u00e9pondre au crit\u00e8re de l\u2019affaire \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement complexe\u00a0\u00bb parce qu\u2019elle implique une multiplicit\u00e9 de proc\u00e9dures pr\u00e9alables au proc\u00e8s ou de nombreux coaccus\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>48] De m\u00eame, la complexit\u00e9 peut d\u00e9couler de n\u2019importe quelle \u00e9tape des poursuites \u2014 que ce soit le processus d\u2019organisation aux fins de communication de la preuve, la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation des motions et requ\u00eates pr\u00e9alables au proc\u00e8s, ou encore le proc\u00e8s lui-m\u00eame, qui peut impliquer des voir-dire ou d\u2019autres proc\u00e9dures accessoires. En outre, la complexit\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 d\u00e9couler de toutes les \u00e9tapes des poursuites. De fait, il arrive souvent que des poursuites d\u2019envergure aient diminu\u00e9 en complexit\u00e9 au moment d\u2019arriver au proc\u00e8s, du fait que la communication de la preuve est termin\u00e9e et que les questions en litige ont \u00e9t\u00e9 circonscrites ou r\u00e9solues. Comme l\u2019a fait observer la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans R. c. Picard<\/i>, 2017 ONCA 692<\/a>, 354 C.C.C. (3d) 212\u00a0:<\/p>\n

[traduction] Une affaire peut \u00eatre complexe aux \u00e9tapes pr\u00e9liminaires et n\u00e9cessiter la communication d\u2019une preuve abondante, la compilation de t\u00e9moignages d\u2019experts ainsi que de nombreuses d\u00e9clarations de t\u00e9moins, uniquement afin de devenir plus simple et plus claire lorsqu\u2019arrive le moment du proc\u00e8s. [.\u00a0.\u00a0.] Ce genre de complexit\u00e9 aux \u00e9tapes pr\u00e9liminaires peut entra\u00eener des d\u00e9lais in\u00e9vitables en raison de la communication d\u2019une preuve abondante, d\u2019une longue enqu\u00eate pr\u00e9liminaire et ainsi de suite, alors que l\u2019affaire est simple au moment du proc\u00e8s. [par. 62]<\/p>\n

En ce sens, la complexit\u00e9 au d\u00e9but des poursuites peut suffire \u00e0 rendre l\u2019affaire particuli\u00e8rement complexe, m\u00eame si elle devient plus simple \u00e0 mesure que le proc\u00e8s approche (R. c. Chan<\/i>, 2019 ABCA 82<\/a>, 82 Alta. L.R. (6th) 1, par. 29<\/a>).<\/p>\n

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\n

Lorsque la nature de la preuve ou des questions en litige dans la requ\u00eate exige un temps de pr\u00e9paration ou d\u2019audience d\u2019une dur\u00e9e exceptionnelle, la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e sous le r\u00e9gime de l\u2019art. 276 ou de l\u2019art. 278.92 est susceptible de r\u00e9pondre au crit\u00e8re de la complexit\u00e9 particuli\u00e8re. De mani\u00e8re analogue, lorsqu\u2019une affaire soul\u00e8ve des questions nouvelles ou \u00e9largies li\u00e9es \u00e0 la vie priv\u00e9e au regard de l\u2019art. 8<\/a> de la Charte<\/a> <\/i>qui exigent plusieurs requ\u00eates pr\u00e9alables au proc\u00e8s (telles des requ\u00eates de type Garofoli<\/i>) ou des voir-dire, elle est susceptible de r\u00e9pondre au crit\u00e8re de la complexit\u00e9 particuli\u00e8re, bien que ce ne soit pas toujours le cas. (par. 49<\/a>)<\/h2>\n
\n
\n

[<\/a>49] Dans Jordan<\/i>, notre Cour a expliqu\u00e9 qu\u2019un \u00ab\u00a0proc\u00e8s pour meurtre typique\u00a0\u00bb ne r\u00e9pond g\u00e9n\u00e9ralement pas au crit\u00e8re de l\u2019affaire <\/a>\u00ab\u00a0particuli\u00e8rement complexe\u00a0\u00bb (par. 78). Deux points importants sont ainsi reconnus\u00a0: premi\u00e8rement, les plafonds fix\u00e9s dans Jordan<\/i> tiennent compte du temps qu\u2019il faut pour la tenue d\u2019un proc\u00e8s \u00ab\u00a0ordinaire\u00a0\u00bb; et, deuxi\u00e8mement, la gravit\u00e9 de l\u2019infraction ne peut en soi \u00e9tablir la complexit\u00e9 de l\u2019affaire (par. 81). Par exemple, de nombreux proc\u00e8s pour agression sexuelle impliquent des requ\u00eates fond\u00e9es sur l\u2019art. 276<\/a> ou l\u2019art. 278.92<\/a> du Code criminel<\/a><\/i>. Le fait qu\u2019un proc\u00e8s implique de telles requ\u00eates n\u2019a pas habituellement pour effet de rendre l\u2019affaire particuli\u00e8rement complexe. Toutefois, lorsque la nature de la preuve ou des questions en litige dans la requ\u00eate exige un temps de pr\u00e9paration ou d\u2019audience d\u2019une dur\u00e9e exceptionnelle, la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e sous le r\u00e9gime de l\u2019art. 276 ou de l\u2019art. 278.92 est susceptible de r\u00e9pondre au crit\u00e8re de la complexit\u00e9 particuli\u00e8re. De mani\u00e8re analogue, lorsqu\u2019une affaire soul\u00e8ve des questions nouvelles ou \u00e9largies li\u00e9es \u00e0 la vie priv\u00e9e au regard de l\u2019art. 8<\/a> de la Charte<\/a> <\/i>qui exigent plusieurs requ\u00eates pr\u00e9alables au proc\u00e8s (telles des requ\u00eates de type Garofoli<\/i>) ou des voir-dire, elle est susceptible de r\u00e9pondre au crit\u00e8re de la complexit\u00e9 particuli\u00e8re, bien que ce ne soit pas toujours le cas.<\/p>\n

Compte tenu de [traduction] \u00ab [l\u2019]ampleur \u00bb d\u2019un grand nombre de ces poursuites, et du temps accru que n\u00e9cessitent leur organisation et leur avancement, une affaire faisant partie d\u2019un projet de poursuites est susceptible de r\u00e9pondre au crit\u00e8re de la complexit\u00e9 particuli\u00e8re m\u00eame si d\u2019autres caract\u00e9ristiques de l\u2019affaire, consid\u00e9r\u00e9es isol\u00e9ment, ne r\u00e9pondraient pas \u00e0 ce crit\u00e8re. (par. 50<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>50] \u00c9l\u00e9ment particuli\u00e8rement pertinent au regard des faits en l\u2019esp\u00e8ce, la complexit\u00e9 est souvent invoqu\u00e9e lorsque le minist\u00e8re public enclenche, \u00e0 la suite d\u2019une enqu\u00eate de grande port\u00e9e, un projet de poursuites impliquant la communication d\u2019une preuve consid\u00e9rable ainsi que de nombreux coaccus\u00e9s. Compte tenu de [traduction] \u00ab [l\u2019]ampleur \u00bb d\u2019un grand nombre de ces poursuites, et du temps accru que n\u00e9cessitent leur organisation et leur avancement, une affaire faisant partie d\u2019un projet de poursuites est susceptible de r\u00e9pondre au crit\u00e8re de la complexit\u00e9 particuli\u00e8re m\u00eame si d\u2019autres caract\u00e9ristiques de l\u2019affaire, consid\u00e9r\u00e9es isol\u00e9ment, ne r\u00e9pondraient pas \u00e0 ce crit\u00e8re (C. de Sa, \u00ab Understanding R. v. Jordan<\/i>\u00a0:<\/i> A New Era for s. 11<\/span>(b)\u00a0\u00bb (2018), 66 Crim. L.Q.<\/i> 92, p. 97).<\/p>\n<\/div>\n

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Forts de leur exp\u00e9rience, les juges de premi\u00e8re instance sont bien plac\u00e9s pour \u00e9valuer si les caract\u00e9ristiques d\u2019une affaire la rendent \u00ab exceptionnellement \u00bb ou \u00ab particuli\u00e8rement \u00bb complexe, conform\u00e9ment aux directives fournies plus haut. (par. 51<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>51] En fin de compte, comme notre Cour l\u2019a indiqu\u00e9 dans Jordan<\/i>, la question de savoir si une affaire est particuli\u00e8rement complexe rel\u00e8ve de l\u2019expertise du juge de premi\u00e8re instance (par. 79). Forts de leur exp\u00e9rience, les juges de premi\u00e8re instance sont bien plac\u00e9s pour \u00e9valuer si les caract\u00e9ristiques d\u2019une affaire la rendent \u00ab\u00a0exceptionnellement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement\u00a0\u00bb complexe, conform\u00e9ment aux directives fournies plus haut. Comme je l\u2019ai expliqu\u00e9, les caract\u00e9ristiques de complexit\u00e9 ne sont pas des cases \u00e0 cocher qui, une fois coch\u00e9es, signalent automatiquement une complexit\u00e9 particuli\u00e8re. La complexit\u00e9 d\u2019une affaire n\u2019est jamais pr\u00e9sum\u00e9e; comme pour toute circonstance exceptionnelle, le minist\u00e8re public doit \u00e9tablir la complexit\u00e9 dans chaque cas particulier (Jordan<\/i>, par. 68<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>52] En r\u00e9sum\u00e9, le minist\u00e8re public doit d\u00e9montrer que l\u2019affaire est particuli\u00e8rement complexe pour satisfaire au premier \u00e9l\u00e9ment de l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire. L\u2019analyse porte sur l\u2019ensemble de l\u2019affaire et consiste \u00e0 savoir si des caract\u00e9ristiques de complexit\u00e9 parmi celles susmentionn\u00e9es sont pr\u00e9sentes. Lorsque le tribunal n\u2019est pas convaincu que l\u2019affaire est particuli\u00e8rement complexe, l\u2019analyse s\u2019arr\u00eate l\u00e0. Inversement, lorsque le tribunal est convaincu que l\u2019affaire est particuli\u00e8rement complexe, il doit ensuite se demander si <\/a>le minist\u00e8re public a pris des mesures raisonnables afin d\u2019att\u00e9nuer proactivement les retards.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le minist\u00e8re public est tenu de respecter la norme du raisonnable et non celle de la perfection. Cependant, au moment d\u2019engager des poursuites raisonnablement susceptibles d\u2019\u00eatre complexes, il doit s\u2019assurer, par exemple, qu\u2019il a affect\u00e9 suffisamment de ressources \u00e0 l\u2019exercice des poursuites, consacr\u00e9 un temps ad\u00e9quat \u00e0 la gestion de la communication de la preuve, recouru promptement aux processus de gestion de l\u2019instance en vue de rationaliser les proc\u00e9dures et, au besoin, r\u00e9parti les coaccus\u00e9s en groupes de poursuites particuliers. (par. 54<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>54] Le minist\u00e8re public est tenu de respecter la norme du raisonnable et non celle de la perfection. Cependant, au moment d\u2019engager des poursuites raisonnablement susceptibles d\u2019\u00eatre complexes, il doit s\u2019assurer, par exemple, qu\u2019il a affect\u00e9 suffisamment de ressources \u00e0 l\u2019exercice des poursuites, consacr\u00e9 un temps ad\u00e9quat \u00e0 la gestion de la communication de la preuve, recouru promptement aux processus de gestion de l\u2019instance en vue de rationaliser les proc\u00e9dures et, au besoin, r\u00e9parti les coaccus\u00e9s en groupes de poursuites particuliers (R. c. Manasseri<\/i>, 2016 ONCA 703<\/a>, 132 O.R. (3d) 401, par. 308<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>55] Ultimement, le juge de premi\u00e8re instance <\/a>doit tenir compte de toutes les circonstances pertinentes lorsqu\u2019il \u00e9value si le minist\u00e8re public a pris des mesures raisonnables afin d\u2019att\u00e9nuer proactivement les retards. Ces circonstances comprennent non seulement la conduite du minist\u00e8re public en ce qui a trait aux mesures prises afin d\u2019att\u00e9nuer proactivement les retards, mais \u00e9galement <\/a>le caract\u00e8re raisonnable de la conduite adopt\u00e9e par la d\u00e9fense en vue de coop\u00e9rer pour faire avancer l\u2019affaire dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Lorsque les actes ou omissions de la d\u00e9fense ont nui aux efforts raisonnables du minist\u00e8re public, celui-ci peut \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9tablir l\u2019\u00e9l\u00e9ment de l\u2019att\u00e9nuation proactive malgr\u00e9 le fait qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre en \u0153uvre son plan. (par. 57<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>56] Le <\/a>cadre d\u2019<\/a>analyse \u00e9tabli dans <\/a>Jordan<\/i><\/a> repose sur la coop\u00e9ration entre les divers acteurs dans le syst\u00e8me de justice criminelle pour r\u00e9aliser l\u2019objectif commun de la justice rendue en temps utile (par. 5, 41, 45, 116 et 137). L\u2019accus\u00e9 a droit \u00e0 un proc\u00e8s dans un d\u00e9lai raisonnable; l\u2019objectif de tous les participants au syst\u00e8me de justice, y compris les avocats de la d\u00e9fense, doit \u00eatre de faciliter la r\u00e9alisation de ce droit. Comme l\u2019\u00e9nonce clairement l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i>, l\u2019al. 11b)<\/a> de la Charte<\/a><\/i> n\u2019est pas \u00ab\u00a0cens\u00e9 \u00eatre une \u00e9p\u00e9e con\u00e7ue pour faire \u00e9chec aux fins de la justice\u00a0\u00bb (par. 21, citant Morin<\/i>, p. 801-802). Il est parfaitement loisible \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019exploiter tous les avantages strat\u00e9giques l\u00e9gitimes que le droit pr\u00e9voit (Jordan<\/i>, par. 65<\/a>). Les avocats de la d\u00e9fense doivent d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de leurs clients avec z\u00e8le tout en exigeant que le minist\u00e8re public s\u2019acquitte de son fardeau de preuve (Groia c. Barreau du Haut-Canada<\/i>, 2018 CSC 27<\/a>, [2018] 1 R.C.S. 772). Parall\u00e8lement, les avocats de la d\u00e9fense sont des officiers de justice et on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils collaborent aux efforts de bonne foi du minist\u00e8re public et des tribunaux en vue de proc\u00e9der promptement \u00e0 la tenue d\u2019un proc\u00e8s sur le fond. Dans certains cas, les actes ou omissions de la d\u00e9fense qui nuisent aux efforts proactifs du minist\u00e8re public visant \u00e0 r\u00e9duire au minimum les retards occasionn\u00e9s par la complexit\u00e9 peuvent justifier d\u2019imputer \u00e0 la d\u00e9fense les retards qui d\u00e9coulent de tels actes ou omissions. Mais m\u00eame lorsque les actes ou omissions de la d\u00e9fense n\u2019atteignent pas ce niveau, ils ont n\u00e9anmoins une incidence sur le caract\u00e8re raisonnable des efforts du minist\u00e8re public en vue d\u2019att\u00e9nuer les retards.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>57] Lorsque <\/a>le minist\u00e8re public n\u2019est pas parvenu \u00e0 mettre en \u0153uvre son plan pour att\u00e9nuer les retards, le juge de premi\u00e8re instance doit s\u2019enqu\u00e9rir des raisons de cet \u00e9chec et d\u00e9terminer s\u2019il r\u00e9sulte d\u2019une conduite d\u00e9raisonnable de la part du minist\u00e8re public ou plut\u00f4t d\u2019autres causes, notamment l\u2019omission des avocats de la d\u00e9fense d\u2019agir raisonnablement en vue de faciliter les efforts du minist\u00e8re public. <\/a>Lorsque les actes ou omissions de la d\u00e9fense ont nui aux efforts raisonnables du minist\u00e8re public, celui-ci peut \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9tablir l\u2019\u00e9l\u00e9ment de l\u2019att\u00e9nuation proactive malgr\u00e9 le fait qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre en \u0153uvre son plan.<\/p>\n

\n

Une instance en cour provinciale peut \u00eatre suffisamment complexe, compte tenu de sa complexit\u00e9 particuli\u00e8re et des efforts raisonnables du minist\u00e8re public en vue d\u2019att\u00e9nuer proactivement les retards, pour justifier un d\u00e9lai total de 20 mois entre le d\u00e9p\u00f4t des accusations et la fin du proc\u00e8s. La m\u00eame instance en cour sup\u00e9rieure ne d\u00e9passerait pas le plafond fix\u00e9 dans Jordan<\/i>. Si la complexit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019affaire peut justifier le d\u00e9lai de 20 mois, il n\u2019y a aucune raison de principe pour que l\u2019affaire fasse l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat des proc\u00e9dures en cour provinciale, alors que ce ne serait pas le cas en cour sup\u00e9rieure. (par. 65<\/a>)<\/h2>\n

Lorsque la complexit\u00e9 d\u2019une affaire, quelle que soit la juridiction o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 instruite, justifie le temps qu\u2019il a fallu du d\u00e9but \u00e0 la fin, un d\u00e9lai au-dessus du plafond fix\u00e9 <\/a>dans <\/a>Jordan<\/i><\/a> n\u2019est pas d\u00e9raisonnable et l\u2019al. 11b)<\/span> n\u2019est pas enfreint. <\/a>Cette approche garantit que l\u2019analyse de la complexit\u00e9 demeure logiquement rattach\u00e9e \u00e0 la raison d\u2019\u00eatre des plafonds distincts en cour provinciale et en cour sup\u00e9rieure et r\u00e9pond aux d\u00e9veloppements qu\u2019a connus le droit <\/a>depuis l\u2019arr\u00eat <\/a>Jordan.\u00a0<\/i>(par. 66<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>60] Les juges doivent aussi prendre en consid\u00e9ration le plafond plus bas en cour provinciale. Dans Jordan<\/i>, notre Cour a suivi les enseignements de l\u2019arr\u00eat Morin<\/i> en fixant un plafond pr\u00e9sum\u00e9 plus bas pour les instances en cour provinciale que pour celles en cour sup\u00e9rieure. Implicitement, ce choix repose sur la pr\u00e9misse selon laquelle les affaires instruites en cour sup\u00e9rieure sont davantage susceptibles d\u2019\u00eatre complexes et impliquent des d\u00e9lais institutionnels plus importants. Il \u00e9tait donc raisonnable de s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019elles prennent plus de temps.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>61] Les d\u00e9veloppements en droit depuis l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> ont \u00e9rod\u00e9 ce fondement dans une certaine mesure. Comme l\u2019ont indiqu\u00e9 des intervenants, les modifications de 2019 au Code criminel<\/a><\/i> ont \u00e9limin\u00e9 les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires pour certaines infractions (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adolescents et d\u2019autres lois et apportant des modifications corr\u00e9latives \u00e0 certaines lois<\/a><\/i>, L.C. 2019, c. 25).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>62] Les juridictions inf\u00e9rieures ont exprim\u00e9 leurs pr\u00e9occupations concernant le fait que des causes qui auraient pu auparavant \u00eatre instruites en cour sup\u00e9rieure ou en cour provinciale au terme d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire (et donc assujetties au plafond de 30 mois \u00e9tabli dans Jordan<\/i>) sont maintenant instruites en cour provinciale et assujetties au plafond de 18 mois. Par exemple, dans la d\u00e9cision R. c. Fraser<\/i>, 2022 ONCJ 580<\/a>, la Cour de justice de l\u2019Ontario a sugg\u00e9r\u00e9 que certaines personnes inculp\u00e9es pourraient strat\u00e9giquement d\u00e9cider de se tourner vers la cour provinciale pour b\u00e9n\u00e9ficier du plafond plus bas \u00e9tabli dans Jordan<\/i> (par. 28-31<\/a>). Des commentaires similaires ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s dans la d\u00e9cision Lapointe c. R.<\/i>, 2019 QCCQ 3099<\/a>\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Le concept d\u2019une \u00ab\u00a0affaire particuli\u00e8rement complexe\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre le m\u00eame dans le cas d\u2019un plafond de 18 mois en cour provinciale que dans le cas d\u2019un plafond de 30 mois soit devant une cour provinciale avec enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou devant une cour sup\u00e9rieure. Sans une modulation de ce concept, une affaire qui ne serait pas particuli\u00e8rement complexe dans le cas d\u2019un plafond de 30 mois ne le serait pas non plus au regard d\u2019un plafond de 18 mois. L\u2019examen qualitatif fait par la Cour supr\u00eame dans Jordan <\/i>et menant \u00e0 la distinction entre ces deux plafonds ne ferait alors pas de sens. [par. 30]<\/p>\n

L\u2019observation formul\u00e9e dans Lapointe<\/i> a \u00e9t\u00e9 reprise dans la d\u00e9cision R. c. Martell<\/i>, 2022 QCCQ 9333<\/a>, o\u00f9 le tribunal a convenu que la norme relative \u00e0 complexit\u00e9 doit \u00eatre [traduction] \u00ab\u00a0modul\u00e9e en fonction du plafond applicable\u00a0\u00bb afin de donner un sens \u00e0 l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> (par. 204<\/a>).<\/p>\n

\n

[<\/a>63] Je partage ces pr\u00e9occupations. En fin de compte, la question \u00e0 trancher \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la justification dans l\u2019analyse de la complexit\u00e9 n\u2019est pas de savoir si la complexit\u00e9 particuli\u00e8re de l\u2019affaire justifie le d\u00e9lai net au-dessus du plafond<\/i>. Elle consiste plut\u00f4t \u00e0 se demander si la complexit\u00e9 de l\u2019affaire justifie le d\u00e9lai net dans sa totalit\u00e9, le rendant ainsi raisonnable (Jordan<\/i>, par. 80<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>64] \u00a0Comme je l\u2019ai expliqu\u00e9, le cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Jordan<\/i> prend en compte deux consid\u00e9rations : le temps raisonnablement n\u00e9cessaire pour la tenue d\u2019un proc\u00e8s de complexit\u00e9 ordinaire et le temps maximal tol\u00e9rable en ce qui a trait aux d\u00e9lais institutionnels chroniques. Bien que les plafonds de 18 et 30 mois soient des points de d\u00e9part \u00e0 partir desquels le d\u00e9lai devient pr\u00e9sum\u00e9ment d\u00e9raisonnable, une fois franchie l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire relative \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, l\u2019analyse s\u2019effectue de fa\u00e7on globale.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>65] \u00c0 titre d\u2019exemple, une instance en cour provinciale peut \u00eatre suffisamment complexe, compte tenu de sa complexit\u00e9 particuli\u00e8re et des efforts raisonnables du minist\u00e8re public en vue d\u2019att\u00e9nuer proactivement les retards, pour justifier un d\u00e9lai total de 20 mois entre le d\u00e9p\u00f4t des accusations et la fin du proc\u00e8s. La m\u00eame instance en cour sup\u00e9rieure ne d\u00e9passerait pas le plafond fix\u00e9 dans Jordan<\/i>. Si la complexit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019affaire peut justifier le d\u00e9lai de 20 mois, il n\u2019y a aucune raison de principe pour que l\u2019affaire fasse l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat des proc\u00e9dures en cour provinciale, alors que ce ne serait pas le cas en cour sup\u00e9rieure.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>66] Le point, donc, n\u2019est pas que les juges de premi\u00e8re instance devraient \u00ab moduler \u00bb le degr\u00e9 de complexit\u00e9 requis pour justifier le d\u00e9lai en fonction des deux plafonds diff\u00e9rents. En fait, <\/a>lorsque la complexit\u00e9 d\u2019une affaire, quelle que soit la juridiction o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 instruite, justifie le temps qu\u2019il a fallu du d\u00e9but \u00e0 la fin, un d\u00e9lai au-dessus du plafond fix\u00e9 <\/a>dans <\/a>Jordan<\/i><\/a> n\u2019est pas d\u00e9raisonnable et l\u2019al. 11b)<\/span> n\u2019est pas enfreint. <\/a>Cette approche garantit que l\u2019analyse de la complexit\u00e9 demeure logiquement rattach\u00e9e \u00e0 la raison d\u2019\u00eatre des plafonds distincts en cour provinciale et en cour sup\u00e9rieure et r\u00e9pond aux d\u00e9veloppements qu\u2019a connus le droit <\/a>depuis l\u2019arr\u00eat <\/a>Jordan<\/i><\/a>.<\/p>\n

Bien que les personnes inculp\u00e9es aient le droit de faire tout choix qui s\u2019offre \u00e0 elles, les tribunaux doivent \u00eatre conscients des incitatifs strat\u00e9giques inappropri\u00e9s qui minent l\u2019objectif commun de la justice rendue en temps utile. Encore une fois, l\u2019objectif de l\u2019al. 11b)<\/span> est de garantir que les proc\u00e8s ont lieu dans un d\u00e9lai raisonnable; cet objectif ne se concr\u00e9tise pas lorsque les personnes inculp\u00e9es affluent vers les cours provinciales dans l\u2019espoir d\u2019obtenir un arr\u00eat des proc\u00e9dures en raison du plafond plus bas \u00e9tabli dans Jordan<\/i>. (par. 67<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>67] Le fait de consid\u00e9rer l\u2019analyse de cette mani\u00e8re devrait \u00e9galement r\u00e9duire l\u2019incitation, pour les personnes inculp\u00e9es, \u00e0 choisir strat\u00e9giquement un proc\u00e8s en cour provinciale afin de b\u00e9n\u00e9ficier du plafond plus bas \u00e9tabli dans Jordan<\/i>. Cette tendance est pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019administration de la justice et risque d\u2019entra\u00eener une affectation inefficace des ressources judiciaires limit\u00e9es par une augmentation du fardeau pour les cours provinciales et une sous-utilisation des cours sup\u00e9rieures. Bien que les personnes inculp\u00e9es aient le droit de faire tout choix qui s\u2019offre \u00e0 elles, les tribunaux doivent \u00eatre conscients des incitatifs strat\u00e9giques inappropri\u00e9s qui minent l\u2019objectif commun de la justice rendue en temps utile. Encore une fois, l\u2019objectif de l\u2019al. 11b)<\/span> est de garantir que les proc\u00e8s ont lieu dans un d\u00e9lai raisonnable; cet objectif ne se concr\u00e9tise pas lorsque les personnes inculp\u00e9es affluent vers les cours provinciales dans l\u2019espoir d\u2019obtenir un arr\u00eat des proc\u00e9dures en raison du plafond plus bas \u00e9tabli dans Jordan<\/i>.<\/p>\n<\/div>\n

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La Charte<\/a><\/i> emp\u00eache de faire porter aux accus\u00e9s le fardeau du sous-financement des tribunaux et des bureaux du minist\u00e8re public. (par. 70<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>69] L\u2019argument du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ontario r\u00e9duirait l\u2019al. 11b)<\/span> au droit d\u2019exiger que le minist\u00e8re public d\u00e9ploie tous les efforts raisonnables afin de tenir le proc\u00e8s rapidement. Cela est incompatible avec le libell\u00e9 de la Charte<\/a><\/i>. Les efforts raisonnables du minist\u00e8re public afin d\u2019att\u00e9nuer proactivement les retards occasionn\u00e9s par la complexit\u00e9 de l\u2019affaire sont n\u00e9cessaires pour justifier un d\u00e9lai net sup\u00e9rieur au plafond fix\u00e9 dans Jordan<\/i>\u00a0<\/i>: en l\u2019absence de tels efforts, il n\u2019est pas satisfait au deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment de l\u2019analyse \u00e0 l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire et le d\u00e9lai au-dessus du plafond ne peut \u00eatre justifi\u00e9. Mais le droit \u00e0 un proc\u00e8s dans un d\u00e9lai raisonnable est plus qu\u2019un droit aux meilleurs efforts de la part du minist\u00e8re public. Si le minist\u00e8re public n\u2019arrive pas, en d\u00e9ployant des efforts raisonnables, \u00e0 faire instruire les proc\u00e8s dans des d\u00e9lais raisonnables, alors l\u2019\u00c9tat doit intervenir et accro\u00eetre le financement du syst\u00e8me de justice. En effet, m\u00eame lorsque le minist\u00e8re public d\u00e9ploie tous les efforts raisonnables afin d\u2019att\u00e9nuer proactivement les retards occasionn\u00e9s par une affaire particuli\u00e8rement complexe, la pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9lai institutionnel important entra\u00eenera tout de m\u00eame une violation de l\u2019al. 11b)<\/span>. Si le d\u00e9lai net ne peut s\u2019expliquer par la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, il n\u2019est pas pertinent de savoir combien de mesures d\u2019att\u00e9nuation le minist\u00e8re public a pu mettre en \u0153uvre afin de r\u00e9duire proactivement les retards.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>70] En d\u00e9finitive, la Charte<\/a><\/i> emp\u00eache de faire porter aux accus\u00e9s le fardeau du sous-financement des tribunaux et des bureaux du minist\u00e8re public. Lorsque le d\u00e9lai net exc\u00e8de ce qui peut raisonnablement \u00eatre justifi\u00e9 par la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, il y a violation de l\u2019al. 11b)<\/span> et le tribunal prononcera l\u2019arr\u00eat des proc\u00e9dures.<\/p>\n

Le changement que propose le minist\u00e8re public contredit la structure m\u00eame du cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Jordan<\/i>. L\u2019approche claire et nette de Jordan<\/i> a simplifi\u00e9 les litiges en ce domaine. R\u00e9tablir une analyse souple ax\u00e9e sur la mise en balance des int\u00e9r\u00eats annulerait cette simplification. Cela supprimerait un des principaux incitatifs syst\u00e9miques pour r\u00e9duire les retards et engendrerait des litiges longs et impr\u00e9visibles sur la question de savoir si le droit garanti \u00e0 l\u2019accus\u00e9 par l\u2019al. 11d)<\/span> a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 lorsque le d\u00e9lai a d\u00e9pass\u00e9 le plafond pr\u00e9sum\u00e9 \u00e9tabli dans Jordan. <\/i>(par. 76<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>71] Avant d\u2019appliquer <\/a>l\u2019analyse clarifi\u00e9e relative \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019affaire aux faits de l\u2019esp\u00e8ce, il est n\u00e9cessaire d\u2019examiner la question du \u00ab\u00a0pouvoir discr\u00e9tionnaire r\u00e9siduel\u00a0\u00bb soulev\u00e9e par le minist\u00e8re public. De l\u2019avis du minist\u00e8re public, il n\u2019est [traduction] \u00ab\u00a0sans doute pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019administration de la justice\u00a0\u00bb d\u2019ordonner l\u2019arr\u00eat des proc\u00e9dures chaque fois que le d\u00e9lai net exc\u00e8de le plafond fix\u00e9 dans Jordan<\/i> et ne peut \u00eatre justifi\u00e9 par des circonstances exceptionnelles (m.a., par. 70). Le minist\u00e8re public soutient que, \u00e0 l\u2019instar du pouvoir discr\u00e9tionnaire qui permet au juge d\u2019envisager l\u2019arr\u00eat des proc\u00e9dures lorsque le d\u00e9lai n\u2019<\/i>exc\u00e8de pas<\/i> le plafond fix\u00e9 dans Jordan<\/i>, un pouvoir discr\u00e9tionnaire r\u00e9siduel devrait permettre au juge <\/a>de refuser de conclure \u00e0 une violation de l\u2019al. 11b)<\/span> m\u00eame lorsque le d\u00e9lai net exc\u00e8de le plafond fix\u00e9 dans Jordan<\/i> et qu\u2019il n\u2019est pas justifi\u00e9 par des circonstances exceptionnelles.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>72] Dans les affaires o\u00f9 le d\u00e9lai exc\u00e8de le plafond, selon le minist\u00e8re public, les tribunaux devraient disposer d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire parall\u00e8le leur permettant de refuser de conclure \u00e0 une violation de l\u2019al. 11b)<\/span>, en fonction de plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent la mesure dans laquelle le d\u00e9lai exc\u00e8de le seuil permis, la mesure dans laquelle ce d\u00e9lai \u00e9tait pr\u00e9visible ou quantifiable lorsque les d\u00e9cisions critiques de gestion de l\u2019instance ont \u00e9t\u00e9 prises, la mani\u00e8re dont le minist\u00e8re public a g\u00e9r\u00e9 les retards, ainsi que l\u2019effet d\u2019un arr\u00eat des proc\u00e9dures sur l\u2019administration de la justice, [traduction] \u00ab compte tenu de toutes les circonstances \u00bb (m.a., par. 92). Ces circonstances comprennent la conduite des parties, l\u2019int\u00e9r\u00eat du public \u00e0 ce que les accusations graves soient jug\u00e9es sur le fond, ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019arr\u00eat des proc\u00e9dures \u00e0 l\u2019endroit de toute victime.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>73] Pour justifier ce changement au cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Jordan<\/i>, le minist\u00e8re public invoque des donn\u00e9es de Statistique Canada \u2014 qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es devant les juridictions inf\u00e9rieures \u2014 indiquant qu\u2019entre 2016, l\u2019ann\u00e9e de l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i>, et 2023, la proportion des affaires qui ont exc\u00e9d\u00e9 les plafonds fix\u00e9s dans Jordan<\/i> a augment\u00e9 de fa\u00e7on importante, m\u00eame alors que le nombre total d\u2019affaires criminelles dans le syst\u00e8me a diminu\u00e9 (m.a., par. 83, citant Statistique Canada, Tableau 35-10-0173-01\u00a0: R\u00e9sultats des indicateurs cl\u00e9s et diff\u00e9rences absolues pour les donn\u00e9es annuelles, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse<\/i> (2024) (en ligne)). Le minist\u00e8re public attribue cette augmentation \u00e0 Jordan<\/i>, mais cette attribution n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucun autre \u00e9l\u00e9ment de preuve. De fait, apr\u00e8s un examen plus attentif des donn\u00e9es de Statistique Canada, il est \u00e9vident que la proportion des affaires au-dessus des plafonds a diminu\u00e9 dans chaque ann\u00e9e compl\u00e8te pour laquelle des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> \u2014 jusqu\u2019\u00e0 2020-2021, lorsqu\u2019il a augment\u00e9 \u00e0 des niveaux jamais vus jusque-l\u00e0 au plus fort de la pand\u00e9mie de COVID-19. Les plus r\u00e9centes donn\u00e9es accessibles de Statistique Canada pour 2023-2024 montrent en fait une diminution de la proportion des affaires ayant exc\u00e9d\u00e9 les plafonds \u2014 une tendance \u00e0 laquelle on pouvait s\u2019attendre si la pand\u00e9mie \u00e9tait largement responsable du pic durant la p\u00e9riode 2021-2023 (Tableau 35-10-0173-01\u00a0: R\u00e9sultats des indicateurs cl\u00e9s et diff\u00e9rences absolues pour les donn\u00e9es annuelles, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse<\/i> (2025) (en ligne)). Cela dit, il ne fait aucun doute que, comme le soutient le minist\u00e8re public et comme l\u2019ont constat\u00e9 avec inqui\u00e9tude des juges, des journalistes et des politiciens partout au pays, le nombre de poursuites criminelles qui se soldent par un arr\u00eat des proc\u00e9dures est troublant. L\u2019alin\u00e9a 11b)<\/a> de la Charte<\/a><\/i> existe pour faire en sorte que justice soit rendue en temps utile : un seul arr\u00eat des proc\u00e9dures est un arr\u00eat des proc\u00e9dures de trop.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>74] Il n\u2019en demeure pas moins que le cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i>, clarifi\u00e9 par les pr\u00e9sents motifs, est suffisamment souple pour rem\u00e9dier \u00e0 ces tendances troublantes sans l\u2019incorporation du pouvoir discr\u00e9tionnaire r\u00e9siduel propos\u00e9 par le minist\u00e8re public. Comme je vais l\u2019expliquer, la proposition du minist\u00e8re public est incompatible avec l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> et reproduit l\u2019approche erron\u00e9e de l\u2019arr\u00eat Morin<\/i> rejet\u00e9e dans Jordan<\/i>. Elle est en outre inutile, vu la latitude consid\u00e9rable dont disposent d\u00e9j\u00e0 les juges de premi\u00e8re instance pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures en utilisant leurs pouvoirs de gestion de l\u2019instance.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>75] Le pouvoir discr\u00e9tionnaire r\u00e9siduel qui est propos\u00e9 est incompatible avec l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i>. Notre Cour n\u2019aurait pas pu s\u2019exprimer plus clairement dans Jordan<\/i>\u00a0:<\/i> la seule <\/i>base sur laquelle le minist\u00e8re public peut justifier un d\u00e9lai qui exc\u00e8de le plafond est l\u2019existence de circonstances exceptionnelles \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement soit des circonstances distinctes, soit la complexit\u00e9 de l\u2019affaire \u2014 qui justifient le d\u00e9lai et le rendent raisonnable (par. 71 et 81). Il n\u2019y a aucune place dans l\u2019analyse de la violation suivant l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> pour une mise en balance finale et discr\u00e9tionnaire des int\u00e9r\u00eats soci\u00e9taux et du droit garanti \u00e0 l\u2019accus\u00e9 par l\u2019al. 11b)<\/span>. La proposition du minist\u00e8re public r\u00e9introduirait le \u00ab\u00a0coup de d\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019arr\u00eat Morin<\/i> (Jordan<\/i>, par. 32<\/a>). \u00c0 l\u2019instar du traitement du pr\u00e9judice suivant le cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Morin<\/i>, l\u2019examen des effets d\u2019un arr\u00eat des proc\u00e9dures sur l\u2019administration de la justice m\u00e8nera vraisemblablement \u00e0 des r\u00e9sultats incoh\u00e9rents (voir Jordan<\/i>, par. 33<\/a>). Et encore une fois, tout comme l\u2019analyse prescrite par l\u2019arr\u00eat Morin<\/i>, l\u2019approche sugg\u00e9r\u00e9e par le minist\u00e8re public est con\u00e7ue pour excuser les retards, et non pour les pr\u00e9venir, si bien qu\u2019elle \u00ab\u00a0incite [.\u00a0.\u00a0.] les parties \u00e0 ergoter sur les justifications\u00a0\u00bb du temps perdu (Jordan<\/i>, par. 36<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>76] En somme, le changement que propose le minist\u00e8re public contredit la structure m\u00eame du cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Jordan<\/i>. L\u2019approche claire et nette de Jordan<\/i> a simplifi\u00e9 les litiges en ce domaine. R\u00e9tablir une analyse souple ax\u00e9e sur la mise en balance des int\u00e9r\u00eats annulerait cette simplification. Cela supprimerait un des principaux incitatifs syst\u00e9miques pour r\u00e9duire les retards et engendrerait des litiges longs et impr\u00e9visibles sur la question de savoir si le droit garanti \u00e0 l\u2019accus\u00e9 par l\u2019al. 11d)<\/span> a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 lorsque le d\u00e9lai a d\u00e9pass\u00e9 le plafond pr\u00e9sum\u00e9 \u00e9tabli dans Jordan<\/i>. Tout comme le cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Morin<\/i> \u00e9tait \u00ab\u00a0devenu lui\u2011m\u00eame un fardeau pour des tribunaux de premi\u00e8re instance d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9s\u00a0\u00bb (Jordan<\/i>, par. 38<\/a>), l\u2019approche du minist\u00e8re public entra\u00eenerait davantage de retards, et non l\u2019inverse.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>77] Il y a une raison \u00e9vidente pour laquelle les types de consid\u00e9rations soci\u00e9tales que le minist\u00e8re public voudrait int\u00e9grer au cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Jordan<\/i> n\u2019ont pas leur place dans l\u2019examen de la question de savoir si le d\u00e9lai a port\u00e9 atteinte au droit garanti \u00e0 l\u2019accus\u00e9 par l\u2019al. 11b)<\/span>. Les consid\u00e9rations d\u2019int\u00e9r\u00eat public concernent les questions de justification et de r\u00e9paration en cas d\u2019atteinte \u00e0 la Charte<\/a><\/i>, et non la question de savoir s\u2019il y a eu ou non atteinte au droit garanti par la Charte<\/i>. Ces cat\u00e9gories de questions devraient demeurer distinctes sur le plan analytique (R. c. Oakes<\/i>, 1986 CanLII 46 (CSC)<\/a>, [1986] 1 R.C.S. 103, p. 134; R. c. Grant<\/i>, 2009 CSC 32<\/a>, [2009] 2 R.C.S. 353, par. 200<\/a>, la juge Deschamps, motifs concordants en partie). <\/i>Suivant Jordan<\/i>, le d\u00e9lai est d\u00e9raisonnable, et le droit garanti \u00e0 l\u2019accus\u00e9 par l\u2019al. 11b)<\/span> a donc \u00e9t\u00e9 enfreint, lorsque le d\u00e9lai net exc\u00e9dant le plafond ne peut \u00eatre justifi\u00e9 par les circonstances exceptionnelles propres \u00e0 l\u2019affaire. Une fois que le d\u00e9lai est jug\u00e9 d\u00e9raisonnable, le droit garanti par la Charte<\/i> est enfreint.<\/p>\n

Le pouvoir discr\u00e9tionnaire r\u00e9siduel propos\u00e9 par le minist\u00e8re public est \u00e9galement inutile. Les juges de premi\u00e8re instance ont \u00e0 leur disposition de larges pouvoirs de gestion de l\u2019instance qui, lorsqu\u2019ils sont exerc\u00e9s de fa\u00e7on proactive et cr\u00e9ative, permettent d\u2019\u00e9viter un d\u00e9lai s\u2019\u00e9levant au niveau d\u2019une violation de l\u2019al. 11b). (par 78<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>78] Le pouvoir discr\u00e9tionnaire r\u00e9siduel propos\u00e9 par le minist\u00e8re public est \u00e9galement inutile. Les juges de premi\u00e8re instance ont \u00e0 leur disposition de larges pouvoirs de gestion de l\u2019instance qui, lorsqu\u2019ils sont exerc\u00e9s de fa\u00e7on proactive et cr\u00e9ative, permettent d\u2019\u00e9viter un d\u00e9lai s\u2019\u00e9levant au niveau d\u2019une violation de l\u2019al. 11b). Les pouvoirs de gestion de l\u2019instance peuvent et devraient \u00eatre utilis\u00e9s pour \u00e9viter les retards inutiles avant qu\u2019ils se produisent et ils constituent de puissants outils \u00e0 cette fin<\/span> (Cody<\/i>, par. 38<\/a>; R. c. Haevischer<\/i>, 2023 CSC 11<\/a>, [2023] 1 R.C.S. 416, par. 76<\/a>). Lorsque les tribunaux, le minist\u00e8re public et les avocats de la d\u00e9fense collaborent, comme l\u2019exige l\u2019arr\u00eat <\/span>Jordan<\/span><\/i>, pour emp\u00eacher un retard de se produire, il existe plusieurs strat\u00e9gies qui sont susceptibles de r\u00e9duire concr\u00e8tement le temps qu\u2019il faut pour juger des accusations sur le fond<\/span>. \u00c0 titre d\u2019exemple\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

\u2022 Si le retard est attribuable au fait qu\u2019il n\u2019y a pas suffisamment de juges disponibles dans le ressort, le tribunal pourrait ordonner le renvoi \u00e0 un autre tribunal dans une r\u00e9gion o\u00f9 plus de juges seraient disponibles;<\/p>\n

\u2022 Si le retard est attribuable au fait que l\u2019accus\u00e9 se repr\u00e9sente lui-m\u00eame, le tribunal pourrait nommer un amicus curiae<\/i>;<\/p>\n

\u2022 Si le retard est attribuable au fait que la communication de la preuve du minist\u00e8re public est retard\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable, le tribunal pourrait ordonner la communication imm\u00e9diate ou acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de toute la preuve;<\/p>\n

\u2022 Si le retard est attribuable au fait que l\u2019avocat de la d\u00e9fense a une capacit\u00e9 limit\u00e9e de rencontrer l\u2019accus\u00e9 dans un \u00e9tablissement de d\u00e9tention, le tribunal pourrait ordonner que l\u2019accus\u00e9 soit d\u00e9plac\u00e9 dans un autre \u00e9tablissement ou pourrait rendre des ordonnances visant \u00e0 faciliter la communication avec l\u2019avocat;<\/p>\n

\u2022 Si le retard est attribuable \u00e0 une proc\u00e9dure complexe fond\u00e9e sur l\u2019art. 276<\/a> ou l\u2019art. 278.92<\/a> du Code criminel<\/a><\/i>, le tribunal pourrait ordonner que les proc\u00e9dures soient simplifi\u00e9es, par exemple en instruisant la proc\u00e9dure de l\u2019\u00e9tape 1 par \u00e9crit, ou que les proc\u00e9dures de l\u2019\u00e9tape 1 et de l\u2019\u00e9tape 2 soient entendues ensemble (voir, g\u00e9n\u00e9ralement, R. c. J.J.<\/i>, 2022 CSC 28<\/a>, [2022] 2 R.C.S. 3);<\/p>\n

\u2022 Si le retard est attribuable au fait que le minist\u00e8re public proc\u00e8de avec un dossier d\u2019accusation volumineux, le tribunal peut travailler avec le minist\u00e8re public de mani\u00e8re \u00e0 diviser les accusations en de multiples proc\u00e8s plus courts ou \u00e0 r\u00e9duire les accusations \u00e0 celles qui sont essentielles \u00e0 la bonne administration de la justice.<\/p>\n

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[<\/a>79] Bref, le cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Jordan<\/i> et les pouvoirs dont sont investis les juges de premi\u00e8re instance offrent d\u00e9j\u00e0 une grande souplesse qui permet de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire les retards avant qu\u2019ils atteignent le niveau d\u2019une violation de la Charte<\/a><\/i>. Donc, un pouvoir discr\u00e9tionnaire r\u00e9siduel pour \u00e9viter de conclure \u00e0 une violation de l\u2019al. 11b)<\/span> est \u00e0 la fois inutile et incompatible avec l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i>.<\/p>\n

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[<\/a>80] Le pouvoir discr\u00e9tionnaire r\u00e9siduel propos\u00e9 par le minist\u00e8re public peut \u00eatre concili\u00e9 avec l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i>seulement s\u2019il est compris en tant que consid\u00e9ration en vue de la r\u00e9paration \u00e0 accorder en cas de violation de l\u2019al. 11b)<\/span>. Tout changement au droit sur les r\u00e9parations possibles \u00e0 la suite d\u2019une violation de l\u2019al. 11b)<\/span> devrait n\u00e9cessairement \u00eatre concili\u00e9 avec l\u2019arr\u00eat R. c. Rahey<\/i>, 1987 CanLII 52 (CSC)<\/a>, [1987] 1 R.C.S. 588, dans lequel notre Cour a statu\u00e9 que lorsqu\u2019une violation de l\u2019al. 11b)<\/span> est \u00e9tablie, la r\u00e9paration minimale est l\u2019arr\u00eat des proc\u00e9dures.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Il se peut que le moment approche o\u00f9 l\u2019arr\u00eat Rahey<\/i> <\/i>devra \u00eatre r\u00e9examin\u00e9. Ses principes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s au regard des d\u00e9veloppements jurisprudentiels, l\u00e9gislatifs et soci\u00e9taux des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies. Il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire de se demander si ce pr\u00e9c\u00e9dent demeure applicable ou si des changements soci\u00e9taux ou juridiques importants ont \u00e9rod\u00e9 ses fondements. (par. 81<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>81] Il se peut que le moment approche o\u00f9 l\u2019arr\u00eat Rahey<\/i> <\/i>devra \u00eatre r\u00e9examin\u00e9. Ses principes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s au regard des d\u00e9veloppements jurisprudentiels, l\u00e9gislatifs et soci\u00e9taux des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies. Il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire de se demander si ce pr\u00e9c\u00e9dent demeure applicable ou si des changements soci\u00e9taux ou juridiques importants ont \u00e9rod\u00e9 ses fondements (Auer c. Auer<\/i>, 2024 CSC 36<\/a>, par. 32<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>82] Cependant, il n\u2019y a pas lieu de r\u00e9examiner l\u2019arr\u00eat Rahey<\/i> en l\u2019esp\u00e8ce, pour deux raisons. Premi\u00e8rement, la question ne nous a pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment soumise, elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par les juridictions inf\u00e9rieures, et elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pleinement d\u00e9battue. Deuxi\u00e8mement, suivant la bonne application de l\u2019analyse relative \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, les questions qui sous-tendent les pr\u00e9occupations du minist\u00e8re public au sujet de l\u2019iniquit\u00e9 et du caract\u00e8re arbitraire en l\u2019esp\u00e8ce peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du cadre d\u2019analyse actuel \u00e9tabli dans Jordan<\/i>.<\/p>\n

La conduite des avocats des intim\u00e9s n\u2019a pas satisfait \u00e0 la norme de collaboration raisonnable \u00e0 laquelle le minist\u00e8re public \u00e9tait en droit de s\u2019attendre de la part de la d\u00e9fense. (par. 96<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>96] Lors de la conf\u00e9rence pr\u00e9paratoire du 8 avril 2022, les avocats d\u2019autres accus\u00e9s dans des circonstances semblables \u00e0 celles des intim\u00e9s ont pr\u00e9cis\u00e9, sans y \u00eatre invit\u00e9s, que leurs clients n\u2019avaient pas l\u2019intention de se fonder sur l\u2019issue de la requ\u00eate de type Garofoli<\/i>. Ces accus\u00e9s ont obtenu des dates de proc\u00e8s bien en de\u00e7\u00e0 des limites fix\u00e9es par l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i>. Les avocats de la d\u00e9fense qui se sont exprim\u00e9s pour clarifier la situation de leurs clients ont agi de la bonne fa\u00e7on et conform\u00e9ment \u00e0 leur responsabilit\u00e9 partag\u00e9e de s\u2019assurer que justice soit rendue en temps utile. Par contraste, les avocats des intim\u00e9s sont demeur\u00e9s silencieux, n\u2019ayant tent\u00e9 d\u2019aucune fa\u00e7on de corriger l\u2019erreur du minist\u00e8re public m\u00eame apr\u00e8s qu\u2019elle est devenue \u00e9vidente au regard des dates de proc\u00e8s qu\u2019ils avaient obtenues. La conduite des avocats des intim\u00e9s n\u2019a pas satisfait \u00e0 la norme de collaboration raisonnable \u00e0 laquelle le minist\u00e8re public \u00e9tait en droit de s\u2019attendre de la part de la d\u00e9fense.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>97] Pour r\u00e9sumer, donc, le minist\u00e8re public a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts proactifs raisonnables afin d\u2019att\u00e9nuer les retards compte tenu de la complexit\u00e9 du projet de poursuites. Bien que ces efforts n\u2019aient pas permis en r\u00e9alit\u00e9 de procurer aux intim\u00e9s des dates de proc\u00e8s qui respectaient le plafond fix\u00e9 dans Jordan<\/i>, cela est \u00e0 tout le moins partiellement attribuable au fait que les avocats de la d\u00e9fense n\u2019ont pas raisonnablement coop\u00e9r\u00e9 avec le minist\u00e8re public dans ses efforts en vue d\u2019att\u00e9nuer les retards. Dans ces circonstances, l\u2019erreur du minist\u00e8re public n\u2019a rien enlev\u00e9 au caract\u00e8re raisonnable de ses efforts. L\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire est donc franchie.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Il sera \u00e9videmment plus facile pour le minist\u00e8re public de justifier un d\u00e9lai net de quelques jours ou semaines au-dessus du plafond que de justifier un d\u00e9lai net de plusieurs mois au-dessus du plafond<\/span>. (par. 98<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>98] L\u2019analyse de la justification d\u00e9pendra toujours des faits propres \u00e0 l\u2019affaire. M\u00eame un jour de d\u00e9lai net au-dessus du plafond constituera une violation de l\u2019al. 11b)<\/a> de la Charte<\/a><\/i> s\u2019il n\u2019y a pas de circonstances exceptionnelles pouvant justifier le d\u00e9passement du plafond fix\u00e9 dans Jordan<\/i>. Toutefois, lorsque l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire de l\u2019analyse de la complexit\u00e9 de l\u2019affaire est franchie \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire une fois que le minist\u00e8re public a \u00e9tabli que l\u2019affaire est particuli\u00e8rement complexe et qu\u2019il a pris des mesures proactives raisonnables afin d\u2019att\u00e9nuer les retards occasionn\u00e9s par cette complexit\u00e9 \u2014, le d\u00e9passement du plafond est pertinent en ce qui a trait au caract\u00e8re raisonnable du d\u00e9lai. Il sera \u00e9videmment plus facile pour le minist\u00e8re public de justifier un d\u00e9lai net de quelques jours ou semaines au-dessus du plafond que de justifier un d\u00e9lai net de plusieurs mois au-dessus du plafond<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>99] En l\u2019esp\u00e8ce, d\u00fbment calcul\u00e9, le d\u00e9lai net \u00e9tait de 18 mois et quatre jours. \u00c0 mon avis, il est clair que la complexit\u00e9 consid\u00e9rable de l\u2019affaire justifie ais\u00e9ment ce d\u00e9lai net. Les droits garantis aux intim\u00e9s par l\u2019al. 11b) n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 enfreints.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

L\u2019analyse de la complexit\u00e9 de l\u2019affaire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> s\u2019effectue en deux \u00e9tapes. \u00c0 l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire, le minist\u00e8re public doit prouver que l\u2019affaire est particuli\u00e8rement complexe vu la nature des questions en litige, de la preuve et des proc\u00e9dures, et aussi qu\u2019il a pris des mesures proactives raisonnables afin d\u2019att\u00e9nuer les retards. Si l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire est franchie, le minist\u00e8re public doit ensuite prouver, \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la justification, que la complexit\u00e9 globale de l\u2019affaire justifie le d\u00e9lai net. (par. 100)<\/h2>\n
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[<\/a>100] En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019analyse de la complexit\u00e9 de l\u2019affaire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat Jordan<\/i> s\u2019effectue en deux \u00e9tapes. \u00c0 l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire, le minist\u00e8re public doit prouver que l\u2019affaire est particuli\u00e8rement complexe vu la nature des questions en litige, de la preuve et des proc\u00e9dures, et aussi qu\u2019il a pris des mesures proactives raisonnables afin d\u2019att\u00e9nuer les retards. Si l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire est franchie, le minist\u00e8re public doit ensuite prouver, \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la justification, que la complexit\u00e9 globale de l\u2019affaire justifie le d\u00e9lai net. En l\u2019esp\u00e8ce, la complexit\u00e9 consid\u00e9rable de l\u2019affaire justifiait le d\u00e9lai net de 18 mois et quatre jours.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Vrbanic, 2026 CSC 19 Ultimement, c\u2019est aux acteurs au sein du syst\u00e8me ayant acc\u00e8s aux leviers du pouvoir structurel qu\u2019il incombe d\u2019apporter les changements n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier aux d\u00e9lais syst\u00e9miques. (par. 26) [23] L\u2019arr\u00eat Jordan avait pour objectif de cr\u00e9er des incitatifs structurels pour tous les acteurs du syst\u00e8me de justice afin de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[7,63,308,5819],"yst_prominent_words":[370,398,440,445,1724,1725],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26197"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26197"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26197\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26202,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26197\/revisions\/26202"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26197"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26197"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26197"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=26197"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}