{"id":26233,"date":"2026-06-07T20:39:44","date_gmt":"2026-06-08T00:39:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=26233"},"modified":"2026-06-07T20:39:44","modified_gmt":"2026-06-08T00:39:44","slug":"une-preuve-hors-de-tout-doute-raisonnable-exige-davantage-que-le-fait-davoir-accepte-de-maniere-reflechie-et-raisonnee-le-temoignage-du-plaignant-r-c-berg-2026-csc-21-par","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/une-preuve-hors-de-tout-doute-raisonnable-exige-davantage-que-le-fait-davoir-accepte-de-maniere-reflechie-et-raisonnee-le-temoignage-du-plaignant-r-c-berg-2026-csc-21-par\/","title":{"rendered":"Une preuve hors de tout doute raisonnable exige davantage que le fait d\u2019avoir \u00ab accept\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et raisonn\u00e9e \u00bb le t\u00e9moignage du plaignant : R. c. Berg, 2026 CSC 21, par. 11"},"content":{"rendered":"

R. c. Berg, 2026 CSC 21<\/a><\/p>\n

Nous r\u00e9digeons les pr\u00e9sents motifs pour donner des indications sur l\u2019application des principes d\u00e9coulant de la d\u00e9cision rendue par la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans <\/span>R. c. J.J.R.D.<\/span><\/i> (2006), <\/span>2006 CanLII 40088 (ON CA)<\/span><\/a>, 218 O.A.C. 37, et pour corriger les erreurs auxquelles cette application peut donner lieu. (par. 6<\/a>)<\/span><\/h2>\n
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[<\/a>6] Nous r\u00e9digeons les pr\u00e9sents motifs pour donner des indications sur l\u2019application des principes d\u00e9coulant de la d\u00e9cision rendue par la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans <\/span>R. c. J.J.R.D.<\/span><\/i> (2006), <\/span>2006 CanLII 40088 (ON CA)<\/span><\/a>, 218 O.A.C. 37, et pour corriger les erreurs auxquelles cette application peut donner lieu. Il arrive couramment que les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s invoquent l\u2019arr\u00eat <\/span>J.J.R.D.<\/span><\/i> quand ils sont aux prises avec des t\u00e9moignages contradictoires. Cet arr\u00eat est souvent utilis\u00e9 pour r\u00e9soudre des situations o\u00f9 deux t\u00e9moignages diff\u00e9rents ne comportent ni l\u2019un ni l\u2019autre, consid\u00e9r\u00e9s isol\u00e9ment, quelque faiblesse que ce soit.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>7] L\u2019affaire <\/i>J.J.R.D.<\/i> mettait en cause une all\u00e9gation d\u2019insuffisance des motifs. Dans cette affaire, le juge du proc\u00e8s avait reconnu l\u2019accus\u00e9 coupable m\u00eame si son t\u00e9moignage, consid\u00e9r\u00e9 isol\u00e9ment, ne comportait aucune lacune \u00e9vidente, parce que le t\u00e9moignage de la plaignante et la preuve circonstancielle \u00e9taient suffisamment convaincants pour rejeter la version de l\u2019accus\u00e9. En appel, le juge Doherty a expliqu\u00e9 que le raisonnement du juge du proc\u00e8s \u00e9tait ad\u00e9quat et permettait un examen efficace en appel. Dans un passage d\u00e9sormais souvent cit\u00e9, au par. 53, il a fait observer ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[<\/span>traduction<\/span>] Le fait de rejeter cat\u00e9goriquement le t\u00e9moignage d\u2019un accus\u00e9 parce que l\u2019on a accept\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et raisonn\u00e9e hors de tout doute raisonnable la v\u00e9racit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moignage cr\u00e9dible contradictoire constitue tout autant une explication du rejet du t\u00e9moignage d\u2019un accus\u00e9 que ne l\u2019est le fait de rejeter le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 sur la base d\u2019une lacune relev\u00e9e dans la mani\u00e8re dont l\u2019accus\u00e9 a t\u00e9moign\u00e9 ou dans la teneur de son t\u00e9moignage.<\/span><\/p>\n

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[<\/a>8] En l\u2019esp\u00e8ce, le juge du proc\u00e8s s\u2019est inspir\u00e9 de ce passage pour structurer son analyse fond\u00e9e sur l\u2019arr\u00eat R. c. W. (D.)<\/i>, 1991 CanLII 93 (CSC)<\/a>, [1991] 1 R.C.S. 742, et rejeter le t\u00e9moignage de M. Berg. La juge dissidente en Cour d\u2019appel a conclu que le juge du proc\u00e8s ne s\u2019\u00e9tait pas conform\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat J.J.R.D.<\/i> <\/i>et qu\u2019il avait eu tort de rejeter le t\u00e9moignage de M. Berg sans avoir \u00ab\u00a0accept\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et raisonn\u00e9e\u00a0\u00bb le t\u00e9moignage de la plaignante.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s ne devraient pas s\u2019appuyer sur l\u2019arr\u00eat <\/span>J.J.R.D.<\/span><\/i> pour structurer leurs analyses fond\u00e9es sur l\u2019arr\u00eat <\/span>W. (D.)<\/span><\/i> ou donner au jury des directives tir\u00e9es de cet arr\u00eat. (par. 9<\/a>)<\/span><\/h2>\n
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[<\/a>9] En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s ne devraient pas s\u2019appuyer sur l\u2019arr\u00eat <\/span>J.J.R.D.<\/span><\/i> pour structurer leurs analyses fond\u00e9es sur l\u2019arr\u00eat <\/span>W. (D.)<\/span><\/i> ou donner au jury des directives tir\u00e9es de cet arr\u00eat.<\/span> L\u2019affaire J.J.R.D.<\/i> \u00e9tait un appel portant sur l\u2019examen en appel <\/i>du <\/i>caract\u00e8re suffisant des motifs, et il n\u2019est pas cens\u00e9 fixer de formule pour effectuer une analyse fond\u00e9e sur l\u2019arr\u00eat W. (D.)<\/i>. Il est cens\u00e9 s\u2019appliquer au contr\u00f4le en appel de d\u00e9cisions de premi\u00e8re instance lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer si les motifs du juge du proc\u00e8s \u00e9taient suffisants pour permettre un examen en appel, et non \u00eatre appliqu\u00e9 par les juges du proc\u00e8s eux-m\u00eames. Nous faisons n\u00f4tres les observations suivantes formul\u00e9es par le juge Paciocco dans R. c. C.L.<\/i>, 2020 ONCA 258<\/a>, 387 C.C.C. (3d) 39, par. 32<\/a>\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[traduction] .\u00a0.\u00a0. D. (J.J.R.)<\/i> \u00e9tait un arr\u00eat sur le caract\u00e8re suffisant des motifs. Il ne s\u2019agissait pas d\u2019un arr\u00eat en mati\u00e8re de directives au jury, ni m\u00eame d\u2019un arr\u00eat \u00e0 propos du contenu de la formule \u00e9nonc\u00e9e dans W. (D.)<\/i>. Il fallait se demander si les motifs fournis par un juge du proc\u00e8s si\u00e9geant seul \u00e9taient suffisants pour permettre un examen efficace en appel\u00a0: voir D. (J.J.R.)<\/i>, par. 1-2. Voil\u00e0 pourquoi le juge Doherty affirme que le fait d\u2019avoir \u00ab\u00a0accept\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et raisonn\u00e9e [.\u00a0.\u00a0.] la v\u00e9racit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moignage cr\u00e9dible contradictoire constitue [.\u00a0.\u00a0.] une explication du rejet du t\u00e9moignage d\u2019un accus\u00e9\u00a0\u00bb. Dans cette affaire, il s\u2019agit de savoir si le juge du proc\u00e8s a expliqu\u00e9 la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 en fournissant un fondement r\u00e9fl\u00e9chi et raisonn\u00e9 [.\u00a0.\u00a0.] Il n\u2019est pas cens\u00e9 donner de formule pour \u00e9carter une preuve disculpatoire irr\u00e9futable \u00e0 premi\u00e8re vue. [Italique omis.]<\/span><\/p>\n

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Lorsqu\u2019invoqu\u00e9 dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s, l\u2019arr\u00eat <\/span>J.J.R.D.<\/span><\/i> <\/i>peut induire en erreur le juge des faits en l\u2019amenant \u00e0 croire qu\u2019il lui est possible de rejeter la version de l\u2019accus\u00e9 au <\/span>seul<\/span><\/i> motif qu\u2019il a accept\u00e9 \u00ab de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et raisonn\u00e9e \u00bb le t\u00e9moignage du plaignant. (par. 10<\/a>)<\/span><\/h2>\n
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[10] Lorsqu\u2019invoqu\u00e9 dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s, l\u2019arr\u00eat J.J.R.D.<\/em> peut induire en erreur le juge des faits en l\u2019amenant \u00e0 croire qu\u2019il lui est possible de rejeter la version de l\u2019accus\u00e9 au seul<\/em> motif qu\u2019il a accept\u00e9 \u00ab\u00a0de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et raisonn\u00e9e\u00a0\u00bb le t\u00e9moignage du plaignant[1]<\/sup><\/a>. Cela suscite la crainte de transformer les proc\u00e8s en concours de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u2014 l\u2019erreur m\u00eame que l\u2019arr\u00eat W. (D.)<\/em> visait \u00e0 pr\u00e9venir. Vu la pr\u00e9somption d\u2019innocence, un verdict de culpabilit\u00e9 ne saurait d\u00e9pendre uniquement de la question de savoir si le juge des faits croit la preuve de la Couronne ou la consid\u00e8re plus plausible (W. (D.)<\/em>, p. 757; R. c. C.L.Y.<\/em>, 2008 CSC 2<\/a>, [2008] 1 R.C.S. 5, par. 6<\/a>; R. c. J.H.S.<\/em>, 2008 CSC 30<\/a>, [2008] 2 R.C.S. 152, par. 9<\/a>).<\/p>\n

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[<\/a>11] Une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 doit plut\u00f4t toujours reposer sur une preuve hors de tout doute raisonnable. Une telle preuve exige davantage que le fait d\u2019avoir \u00ab accept\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et raisonn\u00e9e \u00bb le t\u00e9moignage du plaignant. En fait, dans J.J.R.D.<\/i>, le juge <\/i>Doherty s\u2019est montr\u00e9 typiquement prudent dans sa formulation\u00a0: le juge du proc\u00e8s peut rejeter le t\u00e9moignage d\u2019un accus\u00e9 \u00ab\u00a0parce qu[\u2019il a] accept\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et raisonn\u00e9e hors de tout doute raisonnable<\/u> la v\u00e9racit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moignage cr\u00e9dible contradictoire\u00a0\u00bb (par. 53 (je souligne)). Consid\u00e9r\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, ce passage indique que les cours d\u2019appel devraient veiller \u00e0 ce que les juges du proc\u00e8s aient examin\u00e9 la preuve contradictoire \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse uniquement du t\u00e9moignage du plaignant ou qu\u2019elle comprenne \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments de preuve circonstancielle \u2014 et aient expliqu\u00e9 pourquoi elle r\u00e9pond \u00e0 la norme exigeante de la preuve hors de tout doute raisonnable<\/span>. En revanche, il ne constitue pas une invitation faite aux juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s d\u2019inscrire des d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 au seul motif qu\u2019ils ont accept\u00e9 \u00ab de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et raisonn\u00e9e \u00bb le t\u00e9moignage d\u2019un plaignant.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>12] En l\u2019esp\u00e8ce, le juge du proc\u00e8s n\u2019a pas utilis\u00e9 l\u2019arr\u00eat J.J.R.D.<\/i> pour d\u00e9terminer l\u2019issue d\u2019un concours de cr\u00e9dibilit\u00e9, et il n\u2019a donc commis aucune erreur de droit. Cependant, la prudence est de mise afin d\u2019\u00e9viter que cet arr\u00eat soit invoqu\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re qui court-circuite <\/span>W.\u00a0(D.)<\/span><\/i>. Par cons\u00e9quent, le pourvoi est rejet\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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