{"id":26550,"date":"2026-08-04T08:14:59","date_gmt":"2026-08-04T12:14:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=26550"},"modified":"2026-08-04T08:14:59","modified_gmt":"2026-08-04T12:14:59","slug":"les-directives-relatives-aux-comportements-posterieurs-a-linfraction-et-a-la-conduite-deshonorante-plante-c-r-2026-qcca-1014-par-116-118","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/les-directives-relatives-aux-comportements-posterieurs-a-linfraction-et-a-la-conduite-deshonorante-plante-c-r-2026-qcca-1014-par-116-118\/","title":{"rendered":"Les directives relatives aux comportements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019infraction et \u00e0 la conduite d\u00e9shonorante : Plante c. R., 2026 QCCA 1014, par. 116-118"},"content":{"rendered":"

Plante c. R., 2026 QCCA 1014<\/span><\/a><\/p>\n

La Cour supr\u00eame a pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Nette<\/em> qu\u2019une exigence particuli\u00e8re de causalit\u00e9 s\u2019applique dans le cas de meurtre au premier degr\u00e9 par imputation. Ainsi, \u00ab\u00a0pour qu\u2019il y ait culpabilit\u00e9 d\u2019homicide, l\u2019accus\u00e9 doit avoir, par ses actes, contribu\u00e9 \u201cde fa\u00e7on appr\u00e9ciable\u201d \u00e0 la mort de la victime, tandis que pour qu\u2019il y ait culpabilit\u00e9 de meurtre au premier degr\u00e9 aux termes du <\/span>par. 231(5)<\/span>, <\/span>les actes que l\u2019accus\u00e9 a accomplis doivent avoir constitu\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment essentiel et substantiel du meurtre de la victime<\/span>\u00a0\u00bb<\/span>[27]<\/a>. (par. 51<\/a>)<\/span><\/h2>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour supr\u00eame a pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Nette<\/em> qu\u2019une exigence particuli\u00e8re de causalit\u00e9 s\u2019applique dans le cas de meurtre au premier degr\u00e9 par imputation. Ainsi, \u00ab\u00a0pour qu\u2019il y ait culpabilit\u00e9 d\u2019homicide, l\u2019accus\u00e9 doit avoir, par ses actes, contribu\u00e9 \u201cde fa\u00e7on appr\u00e9ciable\u201d \u00e0 la mort de la victime, tandis que pour qu\u2019il y ait culpabilit\u00e9 de meurtre au premier degr\u00e9 aux termes du par. 231(5)<\/span>, les actes que l\u2019accus\u00e9 a accomplis doivent avoir constitu\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment essentiel et substantiel du meurtre de la victime\u00a0\u00bb[27]<\/a>. Cette norme de causalit\u00e9 plus exigeante sert \u00e0 limiter les condamnations pour meurtre au premier degr\u00e9 aux cas o\u00f9 le degr\u00e9 de culpabilit\u00e9 morale de l\u2019accus\u00e9 justifie la stigmatisation et la peine accrues qui y sont li\u00e9es.<\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le minist\u00e8re public devait donc d\u00e9montrer hors de tout doute raisonnable ces deux \u00e9l\u00e9ments\u00a0: (1) que l\u2019appelant a commis un meurtre, ce qui implique la conclusion d\u2019avoir \u00ab\u00a0caus\u00e9 la mort de la victime tant du point de vue factuel que du point de vue juridique\u00a0\u00bb; et (2) que sa culpabilit\u00e9 morale ressortait du r\u00f4le qu\u2019il a jou\u00e9 dans le meurtre de fa\u00e7on \u00e0 justifier un verdict de meurtre au premier degr\u00e9[28]<\/a>.<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Concernant le premier \u00e9l\u00e9ment (la commission d\u2019un meurtre), le minist\u00e8re public soutenait que l\u2019appelant avait contribu\u00e9 \u00ab\u00a0de fa\u00e7on appr\u00e9ciable\u00a0\u00bb \u00e0 la mort de la victime par l\u2019un des trois actes suivants, soit en d\u00e9chargeant une arme \u00e0 feu, soit en lui cassant le cou, soit en l\u2019\u00e9tranglant avec une ceinture.<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Selon la th\u00e9orie du minist\u00e8re public, la responsabilit\u00e9 de l\u2019appelant r\u00e9sultait de sa participation dans le meurtre en tant qu\u2019auteur, coauteur ou participant secondaire (par.\u00a021(1)<\/a> C.cr<\/a><\/em>.).<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En ce qui a trait au deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment (une culpabilit\u00e9 morale justifiant un verdict de meurtre au premier degr\u00e9 par imputation), selon le minist\u00e8re public, quels que soient les actes commis par l\u2019appelant et \u00e0 quel titre il avait particip\u00e9 au meurtre, ses actes constituaient un \u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0essentiel et substantiel\u00a0\u00bb de l\u2019infraction de meurtre commis pendant une s\u00e9questration.<\/p>\n

Le juge n\u2019a toutefois pas pr\u00e9cis\u00e9 comment l\u2019appelant a pu avoir \u00ab contribu\u00e9 de fa\u00e7on essentielle et substantielle \u00e0 la mort \u00bb de la victime, selon la cause du d\u00e9c\u00e8s retenue par les jur\u00e9s et la participation de l\u2019appelant. (par. 57<\/a>)<\/h2>\n

[56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, l\u2019ordre des \u00e9l\u00e9ments essentiels pr\u00e9sent\u00e9s aux jur\u00e9s dans l\u2019arbre et les directives n\u2019\u00e9tait pas probl\u00e9matique. La premi\u00e8re question \u00e0 laquelle devait r\u00e9pondre le jury \u00e9tait \u00ab\u00a0Martin Plante a-t-il caus\u00e9 la mort de Michel Jr Jean-Baptiste?\u00a0\u00bb, et la deuxi\u00e8me demandait si cette mort avait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e de fa\u00e7on ill\u00e9gitime. Les \u00e9l\u00e9ments de la mens\u00a0rea<\/em> \u00e9taient ensuite abord\u00e9s avant de traiter sommairement de la question de la cause substantielle.<\/p>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge n\u2019a toutefois pas pr\u00e9cis\u00e9 comment l\u2019appelant a pu avoir \u00ab contribu\u00e9 de fa\u00e7on essentielle et substantielle \u00e0 la mort\u00a0\u00bb de la victime, selon la cause du d\u00e9c\u00e8s retenue par les jur\u00e9s et la participation de l\u2019appelant.<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Outre le fait que tout jury aurait avantage \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 que le nombre de modes de participation possibles pour condamner un accus\u00e9 ne constitue pas un indice qu\u2019il est plus ou moins coupable de l\u2019infraction reproch\u00e9e, le renvoi aux modes de participation abord\u00e9s dans une section distincte des directives, sans plus de pr\u00e9cision, peut \u00eatre discutable, surtout dans le cas d\u2019un meurtre par imputation qui implique la commission d\u2019une infraction sous-jacente qui a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e \u00e0 la fin de ces directives. Voici la fa\u00e7on dont le juge discute du caract\u00e8re essentiel et substantiel des gestes de l\u2019appelant\u00a0:<\/p>\n

Quel que soit ce que vous consid\u00e9rez comme \u00e9tant la cause de la mort<\/u>, \u00eates-vous convaincus que Martin Plante y a contribu\u00e9 de fa\u00e7on essentielle et substantielle<\/u>? Voir \u00e0 ce sujet les t\u00e9moignages relatifs \u00e0 l\u2019usage de l\u2019arme \u00e0 feu, aux comportements imm\u00e9diats qui suivent l\u2019usage de l\u2019arme \u00e0 feu et ceux relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranglement ou au cou bris\u00e9<\/u>. La contribution directe peut \u00eatre selon tous les modes de participation dont je vous ai d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9<\/u><\/strong>. Si vous n\u2019\u00eates pas convaincus hors de tout doute raisonnable que les actes de Martin Plante ont contribu\u00e9 de fa\u00e7on essentielle et substantielle \u00e0 la mort de Michel Junior Jean-Baptiste, vous devrez d\u00e9clarer Martin Plante non coupable de meurtre au premier degr\u00e9, mais coupable de meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9, et sur ce, vos d\u00e9lib\u00e9rations seraient termin\u00e9es. Mais si vous \u00eates convaincus hors de tout doute raisonnable que les actes de Martin Plante ont contribu\u00e9 de fa\u00e7on essentielle et substantielle \u00e0 la mort de Michel Junior Jean-Baptiste, vous devrez alors poursuivre vos d\u00e9lib\u00e9rations en vous posant la question suivante, la cinqui\u00e8me\u00a0: Martin Plante a\u2011t\u2011il commis une s\u00e9questration? [29]<\/a><\/p>\n

[Soulignements et caract\u00e8res gras ajout\u00e9s]<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les directives comportent une section sur les modes de participation qui traite de l\u2019auteur r\u00e9el et de la complicit\u00e9 par aide ou encouragement[30]<\/a>. Cependant, il n\u2019y est fait aucune mention des r\u00e8gles sous-jacentes \u00e0 la notion de coauteurs[31]<\/a>, alors que le juge avait ouvert cette possibilit\u00e9 en posant de la question de la causalit\u00e9 (Martin Plante a-t-il caus\u00e9 la mort de Michel Jr Jean-Baptiste?)[32]<\/a>.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En outre, cette portion des directives renvoie \u00e0 la notion de projet commun ill\u00e9gal (par. 21(2)<\/a> C.cr<\/a><\/em>.), alors que le juge avait refus\u00e9, avec raison, d\u2019ouvrir ce mode de participation pour le meurtre au premier degr\u00e9 par imputation. Si la jurisprudence reconna\u00eet que cette possibilit\u00e9 ne peut \u00eatre totalement exclue, elle demeure, me semble-t-il, difficilement r\u00e9alisable en pratique, puisque \u00ab\u00a0pour \u00eatre coupable de meurtre au premier degr\u00e9 [par imputation], il faut que l\u2019accus\u00e9 ait particip\u00e9 au meurtre d\u2019une fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre une cause substantielle du d\u00e9c\u00e8s de la victime\u00a0\u00bb[33]<\/a>.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le minist\u00e8re public avait demand\u00e9 d\u2019ouvrir le mode de participation selon 21(2)\u00a0C.cr<\/a><\/em>. compte tenu de la possibilit\u00e9 que la victime soit morte \u00e0 la suite du geste de\u00a0Latortue qui lui aurait cass\u00e9 le cou, mais la d\u00e9fense s\u2019y \u00e9tait oppos\u00e9e, en soulignant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un meurtre par imputation. Les gestes qu\u2019aurait commis Latortue ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s dans les directives portant sur l\u2019actus reus\u00a0<\/em>:<\/p>\n

Alors donc, un retour sur les \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents reli\u00e9s \u00e0 la cause de la mort de Michel Junior Jean-Baptiste<\/u>. Alors, vous avez les t\u00e9moignages, quels qu\u2019ils soient relatifs aux coups de feu, aux blessures qui en sont r\u00e9sult\u00e9es, \u00e0 l\u2019\u00e9tat de Michel Junior Jean-Baptiste apr\u00e8s les coups de feu, aux gestes de Martin Plante \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison et \u00e0 ceux des trois autres personnes<\/u>, c\u2019est-\u00e0-dire Andy Fran\u00e7ois, McElton Am\u00e9d\u00e9e et Mo\u00efse Latortue, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux d\u2019Annick Martin et St\u00e9phanie Morel. Vous pourrez r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement aux t\u00e9moignages d\u2019Annick Martin, St\u00e9phanie Morel et Nancy Morel relatifs au r\u00e9cit des faits que Martin Plante leur aurait fait. Vous pourrez r\u00e9f\u00e9rer aussi au fait que l\u2019on ne se soit pas rendu \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, pour quel motif, aux \u00e9l\u00e9ments qui traitent de la participation de Martin Plante comme auteur principal ou comme complice ou comme coauteur ou comme incitateur, aux \u00e9l\u00e9ments relatifs au fait que selon Annick Martin et St\u00e9phanie Morel c\u2019est Mo\u00efse qui a bris\u00e9 le cou, aux \u00e9l\u00e9ments relatifs au r\u00f4le de Martin Plante \u00e0 ce sujet, relatifs au bris du cou<\/strong><\/u>. Alors, principalement c\u2019\u00e9tait sur ces \u00e9l\u00e9ments de preuve que je voulais revenir quant \u00e0 a-t-il caus\u00e9 la mort.[34]<\/a><\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

Mais, si vous \u00eates convaincus hors de tout doute raisonnable que Martin Plante a caus\u00e9 la mort de Michel Junior Jean-Baptiste, vous devrez alors poursuivre vos d\u00e9lib\u00e9rations en vous posant la question suivante, deuxi\u00e8me question\u00a0: Martin Plante a-t-il caus\u00e9 la mort de Michel Junior Jean-Baptiste de fa\u00e7on ill\u00e9gitime?[\u2026] La poursuite all\u00e8gue aussi que Martin Plante a us\u00e9 de voies de fait ou de violence envers Michel Junior Jean-Baptiste, et que Martin Plante a lui-m\u00eame, ou en tant que participant, \u00e9touff\u00e9 ou bris\u00e9 le cou de Michel Junior Jean-Baptiste<\/u>. Ces agissements, si vous consid\u00e9rez en fonction de votre analyse de la preuve qu\u2019ils sont prouv\u00e9s hors de tout doute raisonnable, constituent tous des actes ill\u00e9gaux.[35]<\/a><\/p>\n

[Soulignements et caract\u00e8res gras ajout\u00e9s]<\/p>\n

[62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge a refus\u00e9 de donner toute forme de directive sur l\u2019intention commune, en pr\u00e9cisant qu\u2019il allait en donner une sur les coauteurs[36]<\/a>. Comme indiqu\u00e9, cela n\u2019a toutefois pas \u00e9t\u00e9 fait et il a n\u00e9anmoins abord\u00e9 la question d\u2019une entente ou d\u2019un projet commun dans cet extrait des directives au sujet\u00a0des modes de participation\u00a0:<\/p>\n

Une personne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e coupable d\u2019une infraction si elle encourage une autre personne \u00e0 commettre cette infraction. Afin de prouver que l\u2019accus\u00e9 a commis une infraction de meurtre au premier degr\u00e9<\/u>, la poursuite peut all\u00e9guer diff\u00e9rents moyens<\/u> par lesquels l\u2019accus\u00e9 aurait pu se rendre coupable, il suffit de prouver l\u2019un ou l\u2019autre d\u2019entre eux<\/u>, il n\u2019est pas requis de les prouver tous ou d\u2019en prouver plus qu\u2019un. Lorsqu\u2019il est possible de conclure que l\u2019accus\u00e9 s\u2019est rendu coupable d\u2019une infraction de plusieurs fa\u00e7ons, comme ce pourrait \u00eatre le cas ici, vous n\u2019avez pas \u00e0 vous mettre d\u2019accord sur la fa\u00e7on dont la culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e. Si vous \u00eates tous d\u2019accord que Martin Plante a commis une infraction de meurtre par l\u2019un ou l\u2019autre de ces moyens, alors Martin Plante doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable de cette infraction. La poursuite all\u00e8gue ici que plusieurs personnes ont commis les infractions all\u00e9gu\u00e9es ensemble<\/u>. Une personne peut commettre une infraction seule ou avec d\u2019autres individus. En droit, le fait que ces autres personnes soient aussi accus\u00e9es ou non ne change rien. Lorsqu\u2019une infraction criminelle est perp\u00e9tr\u00e9e par deux ou plusieurs personnes, il est possible que chacun ait eu un r\u00f4le diff\u00e9rent \u00e0 jouer, mais s\u2019ils agissaient ensemble dans le cadre d\u2019une entente ou<\/strong>d\u2019un projet commun en vue de commettre cette infraction<\/strong>, chacun d\u2019eux peut en \u00eatre reconnu coupable<\/u>.[37]<\/a><\/p>\n

[Soulignements et caract\u00e8res ajout\u00e9s]<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 J\u2019estime que cette mention de participation \u00e0 une entente ou un projet commun de commettre \u00ab\u00a0cette\u00a0\u00bb infraction est erron\u00e9e, malgr\u00e9 le projet commun des quatre complices de s\u00e9questrer Michel Jr Jean-Baptiste, parce qu\u2019elle ne limite pas le verdict qu\u2019il est possible d\u2019atteindre par cette voie \u00e0 l\u2019homicide involontaire coupable ou au meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9.<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019application du paragraphe 21(2)<\/a> C.cr<\/a><\/em>. ne comportait pas d\u2019erreur, mais le jury aurait d\u00fb \u00eatre instruit que pour \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable de meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9 (et non au premier degr\u00e9), l\u2019appelant devait avoir pr\u00e9vu que cette infraction serait une cons\u00e9quence probable de la r\u00e9alisation de la fin commune, soit la s\u00e9questration. Dans le cas contraire, c\u2019est-\u00e0-dire dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019appelant n\u2019aurait \u00ab\u00a0pas pr\u00e9vu qu\u2019un meurtre serait probablement commis mais o\u00f9, compte tenu de toutes les circonstances, une personne raisonnable aurait pr\u00e9vu au moins le risque de causer des blessures \u00e0 autrui par suite de la r\u00e9alisation de l\u2019intention commune\u00a0\u00bb, le jury pouvait le d\u00e9clarer coupable de l\u2019infraction incluse d\u2019homicide involontaire coupable[38]<\/a>. En effet, pour l\u2019homicide involontaire coupable, contrairement au meurtre, le risque pr\u00e9visible de mort n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre \u00e9tabli, puisque la pr\u00e9visibilit\u00e9 du risque de blessures suffit.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans la mesure o\u00f9 le jury devait\u00a0recevoir des directives sur le meurtre au premier degr\u00e9 par imputation pr\u00e9vu au paragraphe 231(5)<\/a> C.cr<\/a><\/em>., en plus de directives sur l\u2019homicide involontaire coupable et le meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9, et ce, selon diff\u00e9rents modes de participation, le juge devait s\u2019assurer \u00ab\u00a0d\u2019expliquer de fa\u00e7on intelligible au jury les questions relatives \u00e0 la causalit\u00e9 qui [\u00e9taient] pertinentes eu \u00e9gard aux circonstances de l\u2019affaire\u00a0\u00bb[39]<\/a>. Cela n\u2019a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 fait et l\u2019appelant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour meurtre au premier degr\u00e9, alors que le jury n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement outill\u00e9 par les directives finales (et l\u2019arbre d\u00e9cisionnel, qui constitue un outil p\u00e9dagogique faisant partie des directives[40]<\/a>).<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour d\u00e9clarer l\u2019appelant coupable de meurtre au premier degr\u00e9 vis\u00e9 au paragraphe\u00a0231(1)<\/a> C.cr<\/a><\/em>., ce sont ses actes, et non ceux des complices, qui devaient avoir constitu\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0essentiel et substantiel\u00a0\u00bb du meurtre de la victime. Par exemple, le jury ne pouvait retenir que Latortue avait bris\u00e9 le cou de la victime dans le v\u00e9hicule pour d\u00e9clarer l\u2019appelant coupable de meurtre au premier degr\u00e9, sans la d\u00e9monstration hors de tout doute raisonnable que les gestes de l\u2019appelant avaient contribu\u00e9 de mani\u00e8re \u00ab\u00a0essentielle et substantielle\u00a0\u00bb \u00e0 la mort de la victime.<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme la Cour supr\u00eame l\u2019a rappel\u00e9 dans Nette<\/em> \u00e0 propos du meurtre par imputation, \u00ab\u00a0le crit\u00e8re de la \u201ccause substantielle\u201d traduit le degr\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 de culpabilit\u00e9 morale qui doit ressortir du degr\u00e9 de participation de l\u2019accus\u00e9 au meurtre<\/u> pour qu\u2019on puisse le d\u00e9clarer coupable de meurtre au premier degr\u00e9 aux termes du par. 231(5)<\/a> du Code criminel<\/a><\/em>. Ce degr\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 de participation de l\u2019accus\u00e9, joint \u00e0 la conclusion qu\u2019il avait la mens rea<\/em> requise pour le meurtre<\/u>, justifie un verdict de culpabilit\u00e9 fond\u00e9 sur le par. 231(5) du Code<\/em>\u00a0\u00bb[41]<\/a>.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, ces directives n\u2019expliquaient pas de fa\u00e7on intelligible au jury les questions relatives \u00e0 la causalit\u00e9 qui \u00e9taient pertinentes eu \u00e9gard aux circonstances de l\u2019affaire et cela suffit pour faire droit \u00e0 ce moyen d\u2019appel.<\/p>\n

Une preuve de mauvaise moralit\u00e9 \u00ab englobe toute preuve d\u2019une conduite d\u00e9shonorante, y compris tout acte de l\u2019accus\u00e9 ou renseignement le concernant qu\u2019un observateur raisonnable jugerait probablement moralement r\u00e9pr\u00e9hensible ou r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une personnalit\u00e9 douteuse \u00bb. (par. 96<\/a>)<\/h2>\n

[89]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 la suite d\u2019un voir-dire, certains comportements de l\u2019appelant post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019infraction ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s admissibles en preuve, malgr\u00e9 l\u2019opposition de l\u2019appelant qui invoquait leur inadmissibilit\u00e9 parce qu\u2019ils comprenaient des gestes de mauvaise moralit\u00e9[66]<\/a>.<\/p>\n

[90]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il est reconnu que les gestes pos\u00e9s par un accus\u00e9 apr\u00e8s la commission d\u2019une infraction peuvent, dans certaines circonstances, constituer une preuve circonstancielle de sa culpabilit\u00e9[67]<\/a>. Ce type de comportement \u00ab\u00a0permet au juge des faits de tirer des inf\u00e9rences particuli\u00e8res en se fondant sur les paroles ou les actes de l\u2019int\u00e9ress\u00e9\u00a0\u00bb[68]<\/a>.<\/p>\n

[91]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Un comportement apr\u00e8s le fait doit toutefois r\u00e9pondre aux m\u00eames exigences que tout autre type de preuve.<\/p>\n

[92]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D\u2019une part, le comportement apr\u00e8s le fait doit \u00eatre pertinent \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une question en litige, c\u2019est-\u00e0-dire que \u00ab\u00a0selon la logique, le bon sens et l\u2019exp\u00e9rience humaine (comme le veut l\u2019expression), elle aide \u00e0 trancher une question en litige\u00a0\u00bb[69]<\/a>.<\/p>\n

[93]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Une telle preuve peut tendre \u00e0 d\u00e9montrer une prise de conscience chez l\u2019accus\u00e9 qui correspond davantage aux agissements d\u2019une personne coupable qu\u2019\u00e0 ceux d\u2019une personne innocente[70]<\/a>.<\/p>\n

[94]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D\u2019autre part, le comportement apr\u00e8s le fait ne doit \u00eatre vis\u00e9 par aucune autre r\u00e8gle\u00a0d\u2019exclusion et le juge peut l\u2019\u00e9carter de la preuve si ses effets pr\u00e9judiciables l\u2019emportent sur sa valeur probante[71]<\/a>.<\/p>\n

[95]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les \u00e9l\u00e9ments de preuve de mauvaise moralit\u00e9 sont pr\u00e9sum\u00e9s inadmissibles, car ils cr\u00e9ent un risque de pr\u00e9judice moral\u00a0et de pr\u00e9judice par raisonnement de nature \u00e0 compromettre l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s et de conduire \u00e0 une condamnation qui n\u2019est pas fond\u00e9e sur la preuve[72]<\/a>.<\/p>\n

[96]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Une preuve de mauvaise moralit\u00e9 \u00ab\u00a0englobe toute preuve d\u2019une conduite d\u00e9shonorante, y compris tout acte de l\u2019accus\u00e9 ou renseignement le concernant qu\u2019un observateur raisonnable jugerait probablement moralement r\u00e9pr\u00e9hensible ou r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une personnalit\u00e9 douteuse\u00a0\u00bb[73]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019appelant s\u2019opposait n\u00e9anmoins \u00e0 mettre en preuve l\u2019\u00e9v\u00e9nement de la mitraillette consid\u00e9rant le risque de pr\u00e9judice moral (la preuve de ces comportements pouvant susciter l\u2019indignation du juge des faits et affaiblir ainsi la pr\u00e9somption d\u2019innocence) et de pr\u00e9judice par raisonnement (cette preuve pouvant semer la confusion dans l\u2019esprit du juge des faits ou d\u00e9tourner ind\u00fbment son attention). (par. 106<\/a>)<\/h2>\n

a)\u00a0\u00a0 L\u2019\u00e9v\u00e9nement de la mitraillette<\/h4>\n

[102]\u00a0\u00a0 Lors du proc\u00e8s, Martin et S. Morel ont expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 au restaurant avec l\u2019appelant et qu\u2019\u00e0 leur sortie, ce dernier les a suivies en voiture et a tir\u00e9 des coups de mitraillettes dans les airs. Martin a aussi pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019appelant lui avait dit de le suivre et qu\u2019il avait point\u00e9 l\u2019arme sur elle \u00e0 la sortie du restaurant.<\/p>\n

[103]\u00a0\u00a0 Le juge a permis au minist\u00e8re public de pr\u00e9senter cette preuve afin d\u2019\u00e9tayer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces t\u00e9moins parce qu\u2019elles avaient donn\u00e9 des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures incompatibles[75]<\/a>.<\/p>\n

[104]\u00a0\u00a0 Dans les faits, cette preuve visait plut\u00f4t \u00e0 illustrer l\u2019emprise de l\u2019appelant sur les t\u00e9moins du minist\u00e8re public, et leurs craintes face \u00e0 son comportement intimidant, ce qui \u00e9tait une fin l\u00e9gitime[76]<\/a>.<\/p>\n

[105]\u00a0\u00a0 La preuve que l\u2019appelant aurait agi de mani\u00e8re mena\u00e7ante \u00e0 l\u2019endroit des t\u00e9moins de la poursuite invitait le jury \u00e0 un raisonnement r\u00e9trospectif, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019inf\u00e9rence que l\u2019appelant avait \u00e9t\u00e9 directement impliqu\u00e9 dans le meurtre, qu\u2019il avait une conscience coupable ou qu\u2019il avait jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019infraction reproch\u00e9e[77]<\/a>.<\/p>\n

[106]\u00a0\u00a0 L\u2019appelant s\u2019opposait n\u00e9anmoins \u00e0 mettre en preuve l\u2019\u00e9v\u00e9nement de la mitraillette consid\u00e9rant le risque de pr\u00e9judice moral (la preuve de ces comportements pouvant susciter l\u2019indignation du juge des faits et affaiblir ainsi la pr\u00e9somption d\u2019innocence) et de pr\u00e9judice par raisonnement (cette preuve pouvant semer la confusion dans l\u2019esprit du juge des faits ou d\u00e9tourner ind\u00fbment son attention)[78]<\/a>.<\/p>\n

[107]\u00a0\u00a0 L\u2019appelant a raison. Il ne s\u2019agissait pas d\u2019un \u00e9v\u00e9nement trivial. On parle de l\u2019utilisation du m\u00eame type d\u2019arme \u00e0 feu dans les jours suivant le meurtre, alors que des t\u00e9moins disaient l\u2019avoir vu tirer sur la victime \u00e0 bout portant. De plus, ce comportement apr\u00e8s le fait s\u2019ajoutait \u00e0 d\u2019autres du m\u00eame acabit. Le juge a donc err\u00e9 en admettant cette preuve de mauvaise moralit\u00e9 sans d\u2019abord pond\u00e9rer sa valeur probante face \u00e0 son effet pr\u00e9judiciable et \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9, ou non, d\u2019une directive restrictive au jury[79]<\/a>. Cet exercice n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n

c)\u00a0\u00a0 Les menaces voil\u00e9es<\/h4>\n

[110]\u00a0\u00a0 Une conversation intercept\u00e9e le 26 avril 2007, entre l\u2019appelant, sa m\u00e8re et N.\u00a0Morel, a \u00e9t\u00e9 produite en preuve. N. Morel l\u2019a comment\u00e9e pendant le proc\u00e8s et a expliqu\u00e9 qu\u2019elle y percevait des menaces voil\u00e9es \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

[111]\u00a0\u00a0 La d\u00e9fense avait d\u2019abord consenti au d\u00e9p\u00f4t en preuve de cette conversation, mais elle s\u2019est ravis\u00e9e pendant le proc\u00e8s, invoquant son absence de pertinence et le manque de clart\u00e9 de sa signification. Le juge a rejet\u00e9 cet argument, puisque ce comportement (la\u00a0\u00a0conversation du 26 avril 2007 visant N. Morel) visait \u00e0 dissuader un t\u00e9moin du minist\u00e8re public de t\u00e9moigner ou \u00e0 l\u2019inciter \u00e0 changer sa version des faits. Il a aussi conclu que son admission ne causerait pas de pr\u00e9judice important \u00e0 l\u2019appelant[82]<\/a>.<\/p>\n

[112]\u00a0\u00a0 Je conviens que certains extraits tendaient \u00e0 d\u00e9montrer le mauvais caract\u00e8re de l\u2019appelant, qui sacrait abondamment pendant la conversation et tenait des propos pouvant constituer des menaces. Ce dernier ne d\u00e9montre toutefois pas l\u2019absence de pertinence de cette preuve ni l\u2019exercice d\u00e9raisonnable par le juge de son pouvoir discr\u00e9tionnaire dans la pond\u00e9ration de la valeur probante de cette conversation par rapport \u00e0 son effet pr\u00e9judiciable.<\/p>\n

[113]\u00a0\u00a0 Cela \u00e9tant, le juge devait n\u00e9anmoins s\u2019assurer qu\u2019une directive restrictive soit donn\u00e9e au jury pour \u00e9viter un raisonnement fond\u00e9 sur la propension et cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9\u00a0fait.<\/p>\n

Lorsqu\u2019une conduite d\u00e9shonorante est admise en preuve, le juge <\/span>doit<\/span><\/u> formuler une directive restrictive au jury qui (1) recense les \u00e9l\u00e9ments qui constituent une preuve de conduite indigne; (2) d\u00e9finit les utilisations permises de la preuve; et (3) met le jury en garde contre les utilisations interdites. (par. 117<\/a>)<\/span><\/h2>\n

ii.\u00a0\u00a0 \u00a0 Les directives relatives aux comportements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019infraction et \u00e0 la conduite d\u00e9shonorante<\/strong><\/p>\n

[114]\u00a0\u00a0 L\u2019appelant reproche au juge des directives d\u00e9ficientes quant \u00e0 l\u2019utilisation permise des diff\u00e9rents comportements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019infraction et en particulier concernant ceux qui r\u00e9v\u00e9laient une conduite d\u00e9shonorante.<\/p>\n

[115]\u00a0\u00a0 Afin d\u2019examiner la justesse de la position de l\u2019appelant quant \u00e0 la l\u2019insuffisance des directives au jury concernant les comportements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019infraction, j\u2019estime appropri\u00e9 de reproduire celles-ci dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Les voici\u00a0:<\/p>\n

CONDUITE POSTD\u00c9LICTUELLE<\/p>\n

Ce qu\u2019une personne a dit ou fait, apr\u00e8s qu\u2019une infraction ait \u00e9t\u00e9 commise, pourrait vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si cette personne a commis l\u2019infraction, cet \u00e9l\u00e9ment de preuve pourrait vous \u00eatre utile mais pas n\u00e9cessairement. Ce qu\u2019une personne a pu faire, apr\u00e8s qu\u2019une infraction ait \u00e9t\u00e9 commise, pourrait indiquer que cette personne a agi tel qu\u2019une personne, ayant commis cette infraction, aurait agi en toute logique et que ses gestes \u00e9taient contraires au comportement d\u2019une personne qui n\u2019aurait pas commis ladite infraction. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il pourrait y avoir une autre explication pour expliquer \u2014 excusez le pl\u00e9onasme l\u00e0 \u2014 une autre explication pour expliquer ce que Martin Plante a dit ou fait apr\u00e8s l\u2019infraction, quelque chose n\u2019ayant rien \u00e0 voir avec la commission de l\u2019infraction. Vous devez vous demander si les choses ont \u00e9t\u00e9 dites ou faites parce que Martin Plante avait commis l\u2019infraction all\u00e9gu\u00e9e ou plut\u00f4t dans un autre but, c\u2019est-\u00e0-dire pour une autre raison qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec cette infraction.<\/p>\n

Vous devrez faire attention de ne pas sauter imm\u00e9diatement \u00e0 la conclusion qu\u2019il a dit ou fait ces choses parce qu\u2019il \u00e9tait conscient d\u2019avoir commis l\u2019infraction all\u00e9gu\u00e9e. Afin de d\u00e9terminer les raisons pour lesquelles Martin Plante a dit ou fait certaines choses apr\u00e8s que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise, vous devrez consid\u00e9rer toute la preuve dans son ensemble et particuli\u00e8rement les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui offrent une autre explication pour sa conduite et ses propos.<\/p>\n

Vous ne devez pas conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 de Martin Plante en vous appuyant sur les choses qu\u2019il a dites ou faites apr\u00e8s que l\u2019infraction ait \u00e9t\u00e9 commise sans avoir d\u2019abord examin\u00e9 et rejet\u00e9 toute autre explication les justifiant. Si vous n\u2019arrivez pas \u00e0 la conclusion que Martin Plante a dit ou fait ces choses parce qu\u2019il \u00e9tait conscient d\u2019avoir commis l\u2019infraction all\u00e9gu\u00e9e, alors vous ne devez pas retenir les choses qu\u2019il a dites ou faites contre lui pour en arriver \u00e0 un verdict de culpabilit\u00e9. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, si vous concluez que les propos tenus et les gestes pos\u00e9s par Martin Plante s\u2019expliquent par le fait qu\u2019il \u00e9tait conscient d\u2019avoir commis l\u2019infraction all\u00e9gu\u00e9e, alors, vous pourrez consid\u00e9rer cet \u00e9l\u00e9ment de preuve ensemble avec tous les autres \u00e9l\u00e9ments de preuve lors de vos d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n

Je vais faire ici un certain retour sur ce que l\u2019on pourrait consid\u00e9rer comme de la conduite, entre guillemets, postd\u00e9lictuelle<\/u>, des choses que Martin Plante, selon la preuve, et ce sera \u00e0 vous d\u2019\u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la… si c\u2019est d\u00e9montr\u00e9, mais des choses qu\u2019il aurait faites apr\u00e8s le vingt-neuf (29) ao\u00fbt ou apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du vingt-neuf (29) ao\u00fbt. Alors, selon la revue que j\u2019ai… sommaire, mais la revue que j\u2019ai faite de la preuve, les principaux gestes ou les paroles dont il est question dans la preuve \u00e0 ce sujet sont les d\u00e9marches factices pour laisser croire qu\u2019on allait \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, le fait d\u2019avoir fait br\u00fbler le corps, le fait d\u2019avoir fait dispara\u00eetre toute trace de l\u2019altercation, des coups de feu, du sang dans la maison, sur le terrain et dans son auto, le fait d\u2019avoir fait dispara\u00eetre les objets personnels de Michel Junior Jean-Baptiste ou demander qu\u2019on les fasse dispara\u00eetre, le fait d\u2019avoir fait dispara\u00eetre les cendres et les r\u00e9sidus du feu, le fait d\u2019aller porter cela sur la propri\u00e9t\u00e9 des parents de Nancy et St\u00e9phanie Morel, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019intimidation puis les menaces directes et indirectes qui auraient \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 St\u00e9phanie Morel et Annie Morel… \u00e0 St\u00e9phanie Morel et Annick Martin, son intervention lors de l\u2019interrogatoire de St\u00e9phanie Morel aupr\u00e8s de la polici\u00e8re, ses aveux ou ses d\u00e9clarations… les aveux ou les d\u00e9clarations qu\u2019il aurait faits par la suite \u00e0 sa conjointe de l\u2019\u00e9poque, Nancy\u00a0Morel<\/u>.<\/p>\n

Encore l\u00e0, quand vous faites l\u2019analyse de ces \u00e9l\u00e9ments-l\u00e0, vous devez d\u2019abord d\u00e9terminer si vous consid\u00e9rez que la preuve \u00e9tablit ces \u00e9l\u00e9ments-l\u00e0 et, par la suite, vous avez \u00e0 appliquer les directives que je vous donne quant \u00e0 ces faits ou ces paroles ult\u00e9rieurs. Alors, c\u2019est \u00e0 vous d\u2019\u00e9valuer la preuve \u00e0 ce sujet et en fonction des r\u00e8gles fondamentales du fardeau hors de tout doute raisonnable et de la pr\u00e9somption d\u2019innocence.[83]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[116]\u00a0\u00a0 Ces directives finales font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ensemble des comportements apr\u00e8s le fait de l\u2019appelant (mis \u00e0 part les d\u00e9marches factices d\u2019aller \u00e0 l\u2019h\u00f4pital plut\u00f4t survenues avant le d\u00e9c\u00e8s, mais n\u00e9anmoins incluses dans cette section des directives) sur lesquels s\u2019appuyait le minist\u00e8re public pour d\u00e9montrer la commission de l\u2019infraction reproch\u00e9e, soit un meurtre au premier degr\u00e9 par imputation. Comme je le mentionne plus haut, les comportements qui r\u00e9v\u00e9laient une mauvaise moralit\u00e9 \u00e9taient nombreux.<\/p>\n

[117]\u00a0\u00a0 Lorsqu\u2019une conduite d\u00e9shonorante est admise en preuve, le juge doit<\/u> formuler une directive restrictive au jury qui (1) recense les \u00e9l\u00e9ments qui constituent une preuve de conduite indigne; (2) d\u00e9finit les utilisations permises de la preuve; et (3) met le jury en garde contre les utilisations interdites[84]<\/a>.<\/p>\n

[118]\u00a0\u00a0 Une telle directive vise \u00e0 exclure tout risque de raisonnement fond\u00e9 sur la propension[85]<\/a>.<\/p>\n

[119]\u00a0\u00a0 Le minist\u00e8re public s\u2019appuie sur l\u2019arr\u00eat Calnen<\/em>[86]<\/a> de la Cour supr\u00eame pour affirmer qu\u2019une directive restrictive n\u2019est pas toujours requise lorsqu\u2019une preuve de conduite d\u00e9shonorante est admise.<\/p>\n

[120]\u00a0\u00a0 Or, dans Calnen<\/em>, l\u2019expos\u00e9 du juge du proc\u00e8s contenait\u00a0plusieurs mises \u00ab\u00a0en garde contre le risque d\u2019un raisonnement fond\u00e9 sur la propension g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb[87]<\/a>. Le juge\u00a0Moldaver, \u00e9crivant pour la majorit\u00e9, a not\u00e9 que les jur\u00e9s \u00e9taient \u00ab\u00a0ad\u00e9quatement prot\u00e9g\u00e9s contre les dangers\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9s par la preuve introduite au proc\u00e8s, m\u00eame s\u2019il n\u2019y avait pas eu de directive restrictive[88]<\/a>. Ce n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce, comme le reconna\u00eet le minist\u00e8re public[89]<\/a>.<\/p>\n

[121]\u00a0\u00a0 En effet, aucune directive interdisant le recours \u00e0 un raisonnement fond\u00e9 sur la propension n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pendant le proc\u00e8s et ce, malgr\u00e9 la multitude de comportements apr\u00e8s le fait qui constituait une conduite d\u00e9shonorante.<\/p>\n

[122]\u00a0\u00a0 J\u2019estime qu\u2019une directive pr\u00e9cise \u00e0 propos de la preuve relative \u00e0 la mauvaise moralit\u00e9 de l\u2019appelant \u00e9tait d\u2019autant plus p\u00e9remptoire compte tenu de l\u2019effet cumulatif des comportements de ce type pr\u00e9sent\u00e9s au jury[90]<\/a>.<\/p>\n

[123]\u00a0\u00a0 Les tendances criminelles et violentes marqu\u00e9es de l\u2019appelant ressortaient effectivement de nombreux comportements pr\u00e9sent\u00e9s en preuve, allant de l\u2019outrage au cadavre \u00e0 la destruction de preuve, \u00e0 la possession d\u2019une arme \u00e0 feu et \u00e0 l\u2019intimidation des t\u00e9moins.<\/p>\n

[124]\u00a0\u00a0 Il y avait un risque particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 que le jury tire une inf\u00e9rence ill\u00e9gitime de cette preuve, c\u2019est-\u00e0-dire que le jury risquait d\u2019en d\u00e9duire que l\u2019appelant \u00e9tait le genre de personne susceptible de commettre un meurtre, de surcro\u00eet, au premier degr\u00e9. On ne saurait donc dire que le risque d\u2019un tel raisonnement \u00e9tait absent ou minime en l\u2019esp\u00e8ce[91]<\/a>.<\/p>\n

[125]\u00a0\u00a0 Il est reconnu que \u00ab\u00a0des directives lacunaires ne justifient pas automatiquement une intervention en appel\u00a0\u00bb[92]<\/sup><\/a>, mais je suis d\u2019avis que m\u00eame prises globalement, les directives ne pr\u00e9munissaient pas suffisamment le jury contre les risques de pr\u00e9judice moral et de pr\u00e9judice par raisonnement que l\u2019effet cumulatif des \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs au comportement apr\u00e8s le fait de l\u2019appelant \u00e9tait susceptible d\u2019engendrer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plante c. R., 2026 QCCA 1014 La Cour supr\u00eame a pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Nette qu\u2019une exigence particuli\u00e8re de causalit\u00e9 s\u2019applique dans le cas de meurtre au premier degr\u00e9 par imputation. Ainsi, \u00ab\u00a0pour qu\u2019il y ait culpabilit\u00e9 d\u2019homicide, l\u2019accus\u00e9 doit avoir, par ses actes, contribu\u00e9 \u201cde fa\u00e7on appr\u00e9ciable\u201d \u00e0 la mort de la victime, tandis que […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5826,688,5612,5827,5509],"yst_prominent_words":[685,687,445,653,959,657,662,664,674],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26550"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26550"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26550\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26551,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26550\/revisions\/26551"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26550"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26550"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26550"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=26550"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}