{"id":26552,"date":"2026-08-05T08:22:18","date_gmt":"2026-08-05T12:22:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=26552"},"modified":"2026-08-05T07:07:49","modified_gmt":"2026-08-05T11:07:49","slug":"de-maniere-generale-une-preuve-qui-tend-a-demontrer-la-mauvaise-conduite-dune-personne-est-a-proscrire-en-raison-des-risques-importants-deffet-prejudiciable-et-de-la-faible-valeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/de-maniere-generale-une-preuve-qui-tend-a-demontrer-la-mauvaise-conduite-dune-personne-est-a-proscrire-en-raison-des-risques-importants-deffet-prejudiciable-et-de-la-faible-valeur\/","title":{"rendered":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une preuve qui tend \u00e0 d\u00e9montrer la mauvaise conduite d\u2019une personne est \u00e0 proscrire, en raison des risques importants d\u2019effet pr\u00e9judiciable et de la faible valeur probante quant \u00e0 l\u2019accusation sp\u00e9cifique : Michalk c. R., 2026 QCCA 1013, par. 17"},"content":{"rendered":"

Michalk c. R., 2026 QCCA 1013<\/a><\/p>\n

Comme le souligne la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat <\/span>Cloutier c. La Reine<\/span><\/i>, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une preuve qui tend \u00e0 d\u00e9montrer la mauvaise conduite d\u2019une personne est \u00e0 proscrire, en raison des risques importants d\u2019effet pr\u00e9judiciable et de la faible valeur probante quant \u00e0 l\u2019accusation sp\u00e9cifique. (par. 17<\/a>)<\/span><\/h2>\n

[10]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Agression sexuelle<\/strong>. La plaignante t\u00e9moigne que le matin du 27 ou du 28 novembre 2019, entre 6\u00a0h et 8\u00a0h, l\u2019appelant la rejoint dans la chambre qu\u2019elle occupe seule au sous-sol et l\u2019agresse sexuellement, alors que les enfants dorment toujours. L\u2019appelant nie compl\u00e8tement cette version.<\/p>\n

[11]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant soul\u00e8ve trois moyens\u00a0: (1) le juge aurait commis une erreur de droit en mettant en opposition les versions contradictoires de l\u2019appelant et de la plaignante; (2) il aurait commis une erreur en fait et en droit en analysant le t\u00e9moignage de l\u2019appelant \u00e0 la lumi\u00e8re de st\u00e9r\u00e9otypes et mythes; et (3) il aurait commis une erreur de droit en ne motivant pas suffisamment sa d\u00e9cision. Lors des plaidoiries, l\u2019appelant pr\u00e9sente un moyen d\u2019appel modifi\u00e9, lequel n\u2019\u00e9tait pas annonc\u00e9 dans sa d\u00e9claration d\u2019appel ni son argumentation \u00e9crite, soit que le juge a err\u00e9 en droit en d\u00e9clarant l\u2019appelant coupable d\u2019agression sexuelle sur la base d\u2019une preuve de propension. Le minist\u00e8re public ne s\u2019oppose pas \u00e0 la modification, mais conteste le moyen. L\u2019analyse de ce moyen modifi\u00e9 suffit \u00e0 trancher l\u2019appel sur le chef d\u2019agression sexuelle. Voyons ce qu\u2019il en est.<\/p>\n

[12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge commence son analyse en \u00e9tudiant les versions contradictoires au regard des principes \u00e9tablis dans l\u2019arr\u00eat R. c. W.(D.)<\/em>[13]<\/a>. Il \u00e9value le t\u00e9moignage de l\u2019appelant et rel\u00e8ve plusieurs facteurs qui affectent sa cr\u00e9dibilit\u00e9, notamment ses propos d\u00e9cousus et sa propension \u00e0 l\u2019exag\u00e9ration et \u00e0 la duplicit\u00e9[14]<\/a>. De m\u00eame, il qualifie d\u2019invraisemblables plusieurs \u00e9l\u00e9ments de son t\u00e9moignage, dont certains aspects sont contredits par les enregistrements[15]<\/a>, notamment son affirmation voulant qu\u2019il n\u2019ait jamais commis envers la plaignante de gestes \u00ab\u00a0ne respect[ant] pas la biens\u00e9ance\u00a0\u00bb[16]<\/a>. Le juge ne \u00ab\u00a0d\u00e9c[\u00e8le] aucun d\u00e9sir ou volont\u00e9 d\u2019\u00eatre sinc\u00e8re et franc\u00a0\u00bb chez l\u2019appelant lors de son t\u00e9moignage[17]<\/a>. Ainsi, il conclut de l\u2019ensemble de son \u00e9valuation qu\u2019il ne croit pas la version de l\u2019appelant et que celle-ci ne soul\u00e8ve aucun doute[18]<\/a>.<\/p>\n

[13]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge analyse ensuite le t\u00e9moignage de la plaignante en soulignant qu\u2019elle \u00e9tait calme, pos\u00e9e et relativement sereine, bien qu\u2019elle soit \u00ab\u00a0devenue \u00e9motive\u00a0\u00bb[19]<\/a> \u00e0 quelques occasions, ce qu\u2019il qualifie de normal dans les circonstances. Il ajoute qu\u2019elle n\u2019esquive pas les questions, bien qu\u2019il reconnaisse que son t\u00e9moignage contienne certaines contradictions et faiblesses sur des \u00e9l\u00e9ments p\u00e9riph\u00e9riques auxquels il s\u2019attarde dans ses motifs[20]<\/a>. Il souligne que la plaignante, qui ne nie pas ces contradictions, \u00e9tait dans un \u00e9tat psychologique fragile au moment des \u00e9v\u00e9nements, ce qui explique facilement \u00ab\u00a0quelques manques au niveau de sa m\u00e9moire en lien avec des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis rattach\u00e9s \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement\u00a0\u00bb, mais qui ne sont pas centraux \u00e0 l\u2019agression sexuelle reproch\u00e9e, puisqu\u2019ils portent sur des \u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs et post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019agression[21]<\/a>. Quant \u00e0 lui, le t\u00e9moignage de la plaignante sur le d\u00e9roulement de l\u2019agression sexuelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni \u00e9branl\u00e9 ni contredit[22]<\/a>.<\/p>\n

[14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Puis, le juge revient sur la preuve mat\u00e9rielle que constituent les enregistrements d\u00e9pos\u00e9s en preuve et il affirme\u00a0:<\/p>\n

Premi\u00e8rement, les enregistrements corroborent et soutiennent ses pr\u00e9tentions \u00e0 l\u2019effet que l\u2019accus\u00e9 cherchait \u00e0 la contr\u00f4ler, \u00e0 l\u2019intimider et \u00e0 la remettre sur le droit chemin selon ses volont\u00e9s \u00e0 lui. Il est \u00e9vident que l\u2019accus\u00e9 n\u2019acceptait pas la s\u00e9paration. Je me permets m\u00eame d\u2019aller jusqu\u2019\u00e0 dire que le scandale auquel il r\u00e9f\u00e8re est surtout celui caus\u00e9, \u00e0 ses yeux, par le fait que [la plaignante] veut le divorce pour un autre homme.<\/p>\n

Ces enregistrements mettent de l\u2019avant que l\u2019accus\u00e9 semble \u00eatre un homme extr\u00eamement contr\u00f4lant qui ne se laissera pas marcher sur les pieds et qu\u2019il fera ce qu\u2019il veut faire. Ces \u00e9l\u00e9ments ajoutent \u00e0 la vraisemblance de la version de [la plaignante] quant aux \u00e9v\u00e9nements entourant l\u2019agression sexuelle.<\/p>\n

Je n\u2019ai aucune difficult\u00e9 \u00e0 concevoir que si l\u2019accus\u00e9 s\u2019\u00e9tait mis dans la t\u00eate qu\u2019il d\u00e9sirait un rapprochement \u00e0 caract\u00e8re sexuel avec [la plaignante], le matin o\u00f9 il s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 sa chambre, qu\u2019il en allait en avoir un et ce, ind\u00e9pendamment du d\u00e9sir de [la plaignante]<\/u>. Sa version quant au d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9branl\u00e9e et aucune contradiction importante n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise de l\u2019avant \u00e0 cet \u00e9gard.[23]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n

[15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant plaide que le juge a commis une erreur de droit en se fondant sur une preuve de comportement indigne pour conclure que l\u2019appelant avait commis une agression sexuelle et le d\u00e9clarer \u00e9galement coupable de ce chef. Le minist\u00e8re public r\u00e9pond qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une preuve circonstancielle pertinente, qui est concomitante \u00e0 l\u2019infraction et qui d\u00e9montre l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019appelant ainsi que la nature de sa relation avec la plaignante. Il consid\u00e8re que le juge n\u2019a pas fait une utilisation inappropri\u00e9e ou ill\u00e9gale de cet \u00e9l\u00e9ment valablement admis en preuve.<\/p>\n

[16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Certes, les enregistrements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en preuve pour d\u00e9montrer que l\u2019appelant avait commis l\u2019agression sexuelle sur la base d\u2019une conduite d\u00e9shonorante. Cette preuve mat\u00e9rielle servait \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019actus reus<\/em> des deux autres infractions pour lesquelles l\u2019appelant subissait son proc\u00e8s et elle \u00e9tait pertinente, puisqu\u2019elle apportait un \u00e9clairage sur le contexte dans lequel ces \u00e9v\u00e9nements s\u2019\u00e9taient produits. Toutefois, bien que la plaignante ait subrepticement proc\u00e9d\u00e9 aux enregistrements dans les jours entourant l\u2019agression sexuelle all\u00e9gu\u00e9e, elle ne les a pas effectu\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e9nement ni lors des \u00e9changes qui auraient suivi l\u2019agression.<\/p>\n

[17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En outre, comme le souligne la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Cloutier c. La Reine<\/em>, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une preuve qui tend \u00e0 d\u00e9montrer la mauvaise conduite d\u2019une personne est \u00e0 proscrire, en raison des risques importants d\u2019effet pr\u00e9judiciable et de la faible valeur probante quant \u00e0 l\u2019accusation sp\u00e9cifique\u00a0:<\/p>\n

Ainsi, sauf certaines exceptions qui n\u2019ont pas d\u2019application ici, une preuve n\u2019est pas admissible si son seul objet est de prouver que l\u2019accus\u00e9 est le type d\u2019homme qui est plus susceptible qu\u2019un autre de commettre un crime du genre de celui dont il est accus\u00e9; l\u2019on dit que telle preuve n\u2019a pas de valeur probante v\u00e9ritable par rapport au crime sp\u00e9cifique qui est reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019accus\u00e9\u00a0: il n\u2019y a pas entre l\u2019un et l\u2019autre de lien suffisamment logique.[24]<\/a><\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat R. c. Handy<\/em>, le juge Binnie confirmait ce raisonnement au nom d\u2019une Cour supr\u00eame unanime\u00a0:<\/p>\n

[31] [\u2026] \u00a0En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019exclusion vise \u00e0 interdire l\u2019utilisation de la preuve de moralit\u00e9 en tant que preuve circonstancielle d\u2019une conduite, c\u2019est-\u00e0-dire pour inf\u00e9rer des \u00ab\u00a0faits similaires\u00a0\u00bb que l\u2019accus\u00e9 avait une propension ou une pr\u00e9disposition \u00e0 accomplir le type d\u2019actes reproch\u00e9s et qu\u2019il est donc coupable de l\u2019infraction.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[72] La preuve d\u2019une pr\u00e9disposition\u00a0g\u00e9n\u00e9rale<\/em>\u00a0est une fin prohib\u00e9e. La mauvaise moralit\u00e9 n\u2019est pas une infraction en droit. La preuve d\u2019une propension d\u00e9shonorante ou de la moralit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019engendre rien de plus qu\u2019un \u00ab\u00a0pr\u00e9judice moral\u00a0\u00bb et le minist\u00e8re public n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 all\u00e9ger la charge qui lui incombe en pr\u00e9sentant l\u2019accus\u00e9 comme une mauvaise personne. [\u2026][25]<\/a><\/p>\n

Le juge fonde de fa\u00e7on substantielle son raisonnement sur cette preuve, sans m\u00eame consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une preuve de mauvaise moralit\u00e9 ni de se questionner sur son effet pr\u00e9judiciable. (par. 20<\/a>)<\/h2>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019instance, la preuve \u00e9tait certainement admissible \u00e0 l\u2019\u00e9gard des chefs d\u2019accusation de menaces et de harc\u00e8lement, mais le juge a commis une erreur de droit en l\u2019utilisant \u00e0 l\u2019appui d\u2019un raisonnement interdit, qui consiste \u00e0 conclure que l\u2019appelant est vraisemblablement coupable d\u2019agression sexuelle au motif que sa conduite d\u00e9shonorante le pr\u00e9disposerait \u00e0 commettre cette infraction. Le juge ne pouvait utiliser les enregistrements \u00e0 une telle fin[26]<\/a>.<\/p>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cette erreur n\u2019est pas inoffensive. Le juge fonde de fa\u00e7on substantielle son raisonnement sur cette preuve, sans m\u00eame consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une preuve de mauvaise moralit\u00e9 ni de se questionner sur son effet pr\u00e9judiciable[27]<\/a>. Cette erreur commande un nouveau proc\u00e8s sur le chef d\u2019agression sexuelle[28]<\/a>.<\/p>\n

[21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En cons\u00e9quence, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019analyser les autres arguments de l\u2019appelant sur le chef d\u2019agression sexuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Michalk c. R., 2026 QCCA 1013 Comme le souligne la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Cloutier c. La Reine, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une preuve qui tend \u00e0 d\u00e9montrer la mauvaise conduite d\u2019une personne est \u00e0 proscrire, en raison des risques importants d\u2019effet pr\u00e9judiciable et de la faible valeur probante quant \u00e0 l\u2019accusation sp\u00e9cifique. (par. 17) [10]\u00a0\u00a0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5827,5828,5509],"yst_prominent_words":[706,959,1338,5355],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26552"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26552"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26552\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26557,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26552\/revisions\/26557"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26552"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26552"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26552"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=26552"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}