{"id":26636,"date":"2026-08-25T09:42:36","date_gmt":"2026-08-25T13:42:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=26636"},"modified":"2026-08-25T09:42:36","modified_gmt":"2026-08-25T13:42:36","slug":"le-droit-autorise-le-poursuivant-a-apporter-de-nouveaux-elements-de-preuve-a-loccasion-dun-nouveau-proces-theus-c-r-2026-qcca-1107-par-14","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/le-droit-autorise-le-poursuivant-a-apporter-de-nouveaux-elements-de-preuve-a-loccasion-dun-nouveau-proces-theus-c-r-2026-qcca-1107-par-14\/","title":{"rendered":"Le droit autorise le poursuivant \u00e0 apporter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un nouveau proc\u00e8s : Theus c. R., 2026 QCCA 1107, par. 14"},"content":{"rendered":"

Theus c. R., 2026 QCCA 1107<\/a><\/p>\n

Il ne fait aucun doute que le droit autorise le poursuivant \u00e0 apporter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un nouveau proc\u00e8s. Cependant, un tel pouvoir ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale dont les r\u00e8gles permettent de moduler l\u2019acceptation d\u2019une preuve in\u00e9dite dans le cadre d\u2019un nouveau proc\u00e8s. (par. 14-15<\/a>)<\/h2>\n

[14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il ne fait aucun doute que le droit autorise le poursuivant \u00e0 apporter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un nouveau proc\u00e8s\u00a0:<\/p>\n

[14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En principe, aucune r\u00e8gle n\u2019emp\u00eache que, lors d\u2019un nouveau proc\u00e8s, la poursuite apporte des \u00e9l\u00e9ments de preuve nouveaux. Sur le sujet, voir l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel d\u2019Ontario dans l\u2019affaire Sa Majest\u00e9 la Reine c. Anderson<\/em>, 2002\u00a0CanLII\u00a023591 (ON CA)<\/a>, 57 O.R. (3d) 681, au paragraphe 31<\/a>.[6]<\/a><\/p>\n

[15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cependant, un tel pouvoir ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale dont les r\u00e8gles permettent de moduler l\u2019acceptation d\u2019une preuve in\u00e9dite dans le cadre d\u2019un nouveau proc\u00e8s[7]<\/a>. Par exemple, si cette preuve nouvelle prive l\u2019accus\u00e9 de son droit \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re[8]<\/a>, incluant le droit de conna\u00eetre \u00e0 l\u2019avance la totalit\u00e9 de la preuve \u00e0 r\u00e9futer[9]<\/a>, la question de son admissibilit\u00e9 se posera in\u00e9vitablement.<\/p>\n

[16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le jugement F\u00e9vrier <\/em>rendu par la Cour sup\u00e9rieure en 2021, <\/em>avec lequel je suis d\u2019accord, fait bien ressortir la capacit\u00e9 limit\u00e9e du poursuivant de pr\u00e9senter une preuve nouvelle lors d\u2019un second proc\u00e8s, si celle-ci interf\u00e8re avec les principes gouvernant l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale\u00a0:<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La poursuivante a profit\u00e9 du nouveau proc\u00e8s ordonn\u00e9 au terme de proc\u00e9dures d\u2019appel, qu\u2019elle a pourtant perdues, pour colmater tardivement une br\u00e8che dans sa preuve \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction<\/u>. Il s\u2019agit d\u2019une bizarrerie proc\u00e9durale causant une injustice envers Mme F\u00e9vrier.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le nouveau t\u00e9moignage donnait, pour ainsi dire, une seconde opportunit\u00e9 \u00e0 la poursuivante de faire condamner la d\u00e9fenderesse sur une base factuelle essentiellement diff\u00e9rente<\/u>. En effet, le t\u00e9moignage du contribuable obtenu au moyen de la relance de l\u2019enqu\u00eate changeait la donne. De surcro\u00eet, gr\u00e2ce au d\u00e9tour en appel, la poursuivante se voyait donner l\u2019occasion de surprendre la d\u00e9fenderesse en r\u00e9pondant \u00e0 la preuve que celle-ci avait avanc\u00e9e au premier proc\u00e8s.<\/u><\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les longs d\u00e9lais \u00e9coul\u00e9s et le manque de diligence de la poursuivante exacerbaient l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s.<\/u>[10]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je note que l\u2019appelant, en contradiction avec sa position d\u00e9fendue en appel, ne conteste pas les calculs modifi\u00e9s de la premi\u00e8re experte (l\u2019experte Primeau) qui ont fait passer la contribution de son ADN dans la tuque (MP3) de \u00ab\u00a0fortement\u00a0\u00bb qu\u2019elle \u00e9tait lors du premier proc\u00e8s \u00e0 \u00ab\u00a0tr\u00e8s forte\u00a0\u00bb lors du second proc\u00e8s.<\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, la juge a eu raison de conclure que la mise \u00e0 jour des calculs de probabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019ADN de l\u2019appelant pr\u00e9lev\u00e9 sur la pi\u00e8ce MP4 (un lien \u00ab\u00a0tr\u00e8s fort\u00a0\u00bb) ne portait pas atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s.<\/p>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Tout d\u2019abord, l\u2019appelant a choisi de se pourvoir que sur des questions de droit. En appel, il n\u2019est donc pas autoris\u00e9 \u00e0 contester les d\u00e9terminations factuelles de la juge selon lesquelles \u00ab\u00a0la divulgation du calcul ne constitue aucunement un acte de mauvaise foi de la part de la poursuite ou une tentative quelconque de pi\u00e9ger l\u2019accus\u00e9 avec quelque forme d\u2019embuscade que ce soit\u00a0\u00bb[11]<\/a>.<\/p>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ensuite, la preuve de son ADN trouv\u00e9 dans la pi\u00e8ce MP4 n\u2019est pas nouvelle. Le pantalon et le pr\u00e9l\u00e8vement de son ADN dans cette pi\u00e8ce ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en preuve lors du premier proc\u00e8s. La mise \u00e0 jour du calcul de probabilit\u00e9 conduit sur la pi\u00e8ce MP4 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une version plus puissante du logiciel STR-MIX ne visait donc pas \u00e0 faire condamner l\u2019appelant sur une base factuelle diff\u00e9rente de celle invoqu\u00e9e au premier proc\u00e8s.<\/p>\n

[21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En somme, il n\u2019existe pas de distinction de principe entre les nouveaux calculs de l\u2019experte Primeau quant \u00e0 la pi\u00e8ce MP3, demeur\u00e9s incontest\u00e9s par l\u2019appelant, et ceux effectu\u00e9s par l\u2019experte No\u00ebl sur la pi\u00e8ce MP4, maintenant contest\u00e9s en appel.<\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, la mise \u00e0 jour du calcul de probabilit\u00e9 portant sur MP4 ne vise pas \u00e0 colmater une preuve d\u00e9ficiente pr\u00e9sent\u00e9e lors du premier proc\u00e8s. \u00c0 ce sujet, je rappelle que la preuve initiale comportait d\u00e9j\u00e0 une d\u00e9monstration convaincante reliant l\u2019ADN de l\u2019appelant aux pi\u00e8ces MP3 et MP5. De plus, lors du second proc\u00e8s, l\u2019appelant savait depuis le premier proc\u00e8s que son ADN avait \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9 dans la pi\u00e8ce MP4.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il vaut aussi de pr\u00e9ciser que l\u2019appelant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de meurtre au premier degr\u00e9 lors du premier proc\u00e8s, alors que l\u2019ordonnance d\u2019un second proc\u00e8s intervient pour des raisons \u00e9trang\u00e8res \u00e0 toute question reli\u00e9e \u00e0 la preuve d\u2019ADN.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Bref, on ne peut pas parler ici d\u2019une op\u00e9ration de colmatage men\u00e9e par le poursuivant au stade du second proc\u00e8s.<\/p>\n

Il est inexact de soutenir, comme le plaide l\u2019appelant, que la mise \u00e0 jour des calculs de probabilit\u00e9 a entra\u00een\u00e9 un changement dans sa strat\u00e9gie en d\u00e9fense. (par. 27<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, il est inexact de soutenir, comme le plaide l\u2019appelant, que la mise \u00e0 jour des calculs de probabilit\u00e9 a entra\u00een\u00e9 un changement dans sa strat\u00e9gie en d\u00e9fense<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant a choisi de ne pas t\u00e9moigner et rien n\u2019indique que ce choix a \u00e9t\u00e9 conditionn\u00e9 par le rapport compl\u00e9mentaire r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019experte No\u00ebl. De plus, s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 plus t\u00f4t du contenu de ce rapport, il admet qu\u2019il n\u2019aurait pas conduit diff\u00e9remment le contre-interrogatoire des t\u00e9moins de la poursuite. Finalement, l\u2019appelant a renonc\u00e9 \u00e0 demander un ajournement, ce qui lui aurait donn\u00e9 le temps n\u00e9cessaire pour analyser plus \u00e0 fond la mise \u00e0 jour des calculs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour tenter de contrer cette preuve par une contre-expertise ou autrement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant \u00e9choue donc \u00e0 d\u00e9montrer que la mise \u00e0 jour des calculs de probabilit\u00e9 a eu pour effet de rendre son proc\u00e8s in\u00e9quitable en le privant, notamment, de la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019exclusion de certains \u00e9l\u00e9ments de preuve peut \u00eatre justifi\u00e9e lorsqu\u2019ils sont produits \u00e0 mi\u2011proc\u00e8s, apr\u00e8s que l\u2019accus\u00e9 a pris des d\u00e9cisions importantes et irr\u00e9vocables quant \u00e0 sa d\u00e9fense. Toutefois, m\u00eame dans ces cas, c\u2019est \u00e0 l\u2019accus\u00e9 que revient le fardeau de d\u00e9montrer comment les \u00e9l\u00e9ments de preuve communiqu\u00e9s tardivement auraient influ\u00e9 sur les d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 prises s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s en temps utile. (par. 31<\/a>)<\/h2>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Contrairement \u00e0 la situation analys\u00e9e dans le jugement F\u00e9vrier<\/em>, le poursuivant n\u2019a en l\u2019esp\u00e8ce fait montre d\u2019aucun manque de diligence, puisque les calculs en cause \u00e9taient impossibles \u00e0 obtenir lors du premier proc\u00e8s.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De toute fa\u00e7on, et comme d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit, l\u2019appelant \u00e9choue \u00e0 d\u00e9montrer comment la mise \u00e0 jour des calculs de l\u2019experte No\u00ebl a pu jouer un r\u00f4le dans la pr\u00e9paration de sa d\u00e9fense. Les enseignements de la Cour supr\u00eame dans R. c. Bjelland<\/em> trouvent ici application avec beaucoup de justesse\u00a0:<\/p>\n

[\u2026] dans la plupart des cas de communication tardive ou insuffisante, l\u2019analyse fond\u00e9e sur le par. 24(1) doit \u00eatre centr\u00e9e sur la r\u00e9paration du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 l\u2019accus\u00e9, m\u00eame si la sauvegarde de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me de justice est aussi un facteur pertinent. Bien entendu, le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 doit \u00eatre important et non pas insignifiant. Par exemple, l\u2019exclusion de certains \u00e9l\u00e9ments de preuve peut \u00eatre justifi\u00e9e lorsqu\u2019ils sont produits \u00e0 mi<\/u>\u2011proc<\/u>\u00e8s, apr<\/u>\u00e8s que l<\/u>\u2019accus<\/u>\u00e9 a pris des d<\/u>\u00e9cisions importantes et irr\u00e9vocables quant \u00e0 sa d\u00e9fense. Toutefois, m\u00eame dans ces cas, c\u2019est \u00e0 l\u2019accus\u00e9 que revient le fardeau de d\u00e9montrer comment les \u00e9l\u00e9ments de preuve communiqu\u00e9s tardivement auraient influ\u00e9 sur les d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 prises s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s en temps utile<\/u>. [\u2026][12]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Sur la question de la tardivet\u00e9, l\u2019appelant se contente de cette vague all\u00e9gation selon laquelle \u00ab\u00a0les arguments qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9s lors de la plaidoirie finale auraient pu \u00eatre diff\u00e9rents\u00a0\u00bb[13]<\/a>. Or, cette pr\u00e9tention ne se v\u00e9rifie pas en appel.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Lors de l\u2019audition du pourvoi, l\u2019appelant tente un nouvel argument en soutenant cette fois que la juge aurait d\u00fb poursuivre son analyse au-del\u00e0 de la question de l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale pour se demander si la conduite du poursuivant risquait de miner l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus judiciaire.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant renvoie ici au cadre d\u2019analyse applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie r\u00e9siduelle des situations pouvant mener \u00e0 un arr\u00eat des proc\u00e9dures selon l\u2019arr\u00eat Babos<\/em>[14]<\/a>. Or, cet argument n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9 devant la juge ni invoqu\u00e9 dans le cadre de la requ\u00eate en exclusion de la preuve.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au surplus, ce moyen non annonc\u00e9 est d\u00e9pourvu de toute valeur tant sur le plan factuel que sur celui du droit. Il me semble \u00e9vident que les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce n\u2019ont rien \u00e0 voir avec une conduite d\u00e9shonorante de l\u2019\u00c9tat, qui serait \u00ab\u00a0si troublante que la tenue d\u2019un proc\u00e8s \u2014 m\u00eame un proc\u00e8s \u00e9quitable \u2014 donnera l\u2019impression que le syst\u00e8me de justice cautionne une conduite heurtant le sens du franc\u2011jeu et de la d\u00e9cence qu\u2019a la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb[15]<\/a>.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le simple fait d\u2019\u00e9noncer la norme applicable \u00e0 la nouvelle pr\u00e9tention de l\u2019appelant suffit pour l\u2019\u00e9carter.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il revenait \u00e0 ce dernier de d\u00e9montrer comment la mise \u00e0 jour des calculs de probabilit\u00e9 relativement \u00e0 la pi\u00e8ce MP4 a pu influer sur ses d\u00e9cisions, un fardeau dont il n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019acquitter en premi\u00e8re instance. La juge a donc eu raison de refuser d\u2019exclure cette preuve du dossier.<\/p>\n

Le juge du proc\u00e8s, inform\u00e9 qu\u2019un jur\u00e9 a pu \u00eatre l\u2019objet d\u2019une influence ext\u00e9rieure, doit d\u00e9cider dans les meilleurs d\u00e9lais si l\u2019importance de cette source extrins\u00e8que rend n\u00e9cessaire la conduite d\u2019une enqu\u00eate pour d\u00e9terminer si ce jur\u00e9 a \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9 et v\u00e9rifier si le jury peut continuer \u00e0 entendre la preuve ou poursuivre ses d\u00e9lib\u00e9rations en toute impartialit\u00e9 et objectivit\u00e9, et ce, dans le respect des directives re\u00e7ues. (par. 49<\/a>)<\/h2>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge du proc\u00e8s, inform\u00e9 qu\u2019un jur\u00e9 a pu \u00eatre l\u2019objet d\u2019une influence ext\u00e9rieure, doit d\u00e9cider dans les meilleurs d\u00e9lais si l\u2019importance de cette source extrins\u00e8que rend n\u00e9cessaire la conduite d\u2019une enqu\u00eate pour d\u00e9terminer si ce jur\u00e9 a \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9 et v\u00e9rifier si le jury peut continuer \u00e0 entendre la preuve ou poursuivre ses d\u00e9lib\u00e9rations en toute impartialit\u00e9 et objectivit\u00e9, et ce, dans le respect des directives re\u00e7ues[16]<\/a>.<\/p>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Si le juge estime qu\u2019une enqu\u00eate s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, il doit alors s\u2019assurer d\u2019aller au fond des choses de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9carter toute apparence d\u2019iniquit\u00e9[17]<\/a>. Cette enqu\u00eate peut prendre une forme davantage inquisitoire que contradictoire selon les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce. G\u00e9n\u00e9ralement, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les avocats des parties, le juge doit conduire sa propre enqu\u00eate en interrogeant lui-m\u00eame les t\u00e9moins et les jur\u00e9s[18]<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0the court has an independent duty to ensure the fair conduct of the trial\u00a0\u00bb[19]<\/a> et \u00ab\u00a0[i]t is a process in which it is for the judge to make inquiries and to satisfy him or herself of the true problem and the appropriate remedy\u00a0\u00bb[20]<\/a>.<\/p>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019enqu\u00eate doit avoir pour objectif \u00ab\u00a0[d\u2019]obtenir l\u2019information n\u00e9cessaire aux fins de v\u00e9rifier l\u2019existence d\u2019une possibilit\u00e9 raisonnable de pr\u00e9judice ou d\u2019une atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s\u00a0\u00bb[21]<\/sup><\/a>. Pour ce faire, le juge du proc\u00e8s jouit d\u2019une grande discr\u00e9tion dans la port\u00e9e et l\u2019ampleur de son enqu\u00eate[22]<\/sup><\/a>. Celle-ci doit cependant satisfaire \u00e0 certaines conditions\u00a0:<\/p>\n

(i)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 be fair to all the parties and all the jurors;<\/p>\n

(ii)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 be conducted in open court, on the record, and in the presence of the accused and counsel on both sides;<\/p>\n

(iii)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 enable the trial judge to determine the true basis of the claim for discharge and to resolve it; and<\/p>\n

(iv)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 preserve the integrity of the trial process and the impartiality of the jury.[23]<\/sup><\/a><\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il faut aussi retenir que les jur\u00e9s ne sont pas des t\u00e9moins comme les autres \u00ab\u00a0whose credibility is open to challenge by cross-examination; they are triers of fact whose \u201coath sworn by each juror at the time the jury is empanelled is sufficient to permit the trial judge to act on the basis of the answers given to such inquiries\u201d\u00a0\u00bb[24]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au terme de son enqu\u00eate, le juge doit d\u00e9cider si le jury a effectivement \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9 par une influence ext\u00e9rieure et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ordonner la mise en place d\u2019un rem\u00e8de appropri\u00e9. Comme toutes les influences externes n\u2019entra\u00eenent pas n\u00e9cessairement les m\u00eames cons\u00e9quences, plusieurs facteurs doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration afin de d\u00e9terminer le rem\u00e8de applicable \u00e0 la situation de l\u2019esp\u00e8ce[25]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Si l\u2019incident se r\u00e9v\u00e8le somme toute anodin, le juge peut laisser le proc\u00e8s suivre son cours, tout en donnant une directive sp\u00e9cifique portant sur l\u2019incident en cause[26]<\/sup><\/a>. Lorsque l\u2019incident conduit \u00e0 une crainte raisonnable de partialit\u00e9 du jury, une situation susceptible d\u2019entra\u00eener une erreur judiciaire[27]<\/sup><\/a>, le juge doit alors se demander si les directives d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9es, combin\u00e9es \u00e0 une mise en garde additionnelle, seront suffisantes pour \u00e9liminer la possibilit\u00e9 raisonnable de pr\u00e9judice ou l\u2019apparence d\u2019iniquit\u00e9 du proc\u00e8s[28]<\/sup><\/a>. Si la possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un pr\u00e9judice demeure ou si l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s est irr\u00e9m\u00e9diablement compromise, le juge devra alors se r\u00e9signer \u00e0 d\u00e9cr\u00e9ter l\u2019avortement du proc\u00e8s[29]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

\n

[<\/a>55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La voie \u00e0 emprunter pour assurer l\u2019absence de pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019accus\u00e9 et l\u2019apparence d\u2019un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable rel\u00e8ve toutefois de la discr\u00e9tion du juge du proc\u00e8s. L\u2019arr\u00eat Lessard<\/i> de notre Cour r\u00e9sume bien les raisons justifiant la d\u00e9f\u00e9rence dont doit faire montre une cour d\u2019appel sur cette question\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Le juge de premi\u00e8re instance est celui qui, bien plus que nous en Cour d\u2019appel plusieurs ann\u00e9es plus tard, est le mieux plac\u00e9 pour \u00e9valuer son impact r\u00e9el, concret et pratique sur le jury, en tenant compte de l\u2019atmosph\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans laquelle le proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9roul\u00e9, des circonstances propres \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce, de ce qu\u2019il a pu observer durant toutes les \u00e9tapes du proc\u00e8s et de la r\u00e9action des membres du jury lors de ses commentaires sur l\u2019incident. Il est \u00e9galement le mieux plac\u00e9 pour trouver la solution permettant de neutraliser le poison ainsi distill\u00e9 dans l\u2019esprit du jury. [\u2026][30]<\/a><\/sup><\/p>\n

\n

[<\/a>56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En ce domaine, l\u2019intervention d\u2019une cour d\u2019appel ne sera justifi\u00e9e que si la d\u00e9cision du juge est entach\u00e9e par une erreur de droit ou de principe, si elle repose sur une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve ou si elle est manifestement d\u00e9raisonnable[31]<\/sup><\/a>. Par ailleurs, \u00ab\u00a0lorsque la demande d\u2019annulation du proc\u00e8s au motif de contamination du jury survient pour la premi\u00e8re fois en appel, la question se pose \u00e0 savoir s\u2019il existe des motifs de croire qu\u2019une erreur judiciaire a \u00e9t\u00e9 commise au sens o\u00f9 l\u2019entend le sous-alin\u00e9a 686(1)a)(iii) C.cr<\/a><\/i>.\u00a0\u00bb[32]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

L\u2019appelant sugg\u00e9rait \u00e0 la juge de ne pas intervenir au motif que son enqu\u00eate risquait de provoquer une immixtion dans le secret du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du jury. Cette position \u00e9tait manifestement erron\u00e9e en droit. Les jur\u00e9s peuvent t\u00e9moigner au sujet d\u2019une information extrins\u00e8que \u00e0 leurs d\u00e9lib\u00e9rations, mais ne peuvent r\u00e9v\u00e9ler en quoi cette information a influenc\u00e9 le processus de d\u00e9lib\u00e9ration. (par. 60<\/a> et note infrapaginale 33<\/a>)<\/h2>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant affirme que la juge a commis de nombreuses erreurs dans la conduite de son enqu\u00eate, ce qui l\u2019a emp\u00each\u00e9e d\u2019obtenir les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9termination du rem\u00e8de appropri\u00e9. Avec \u00e9gards, mon analyse de la situation m\u2019am\u00e8ne plut\u00f4t \u00e0 conclure que l\u2019enqu\u00eate de la juge a atteint son but.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D\u00e8s que la juge a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l\u2019incident, elle se devait d\u2019agir promptement en vue de pr\u00e9venir toute contamination possible du jury ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de le prot\u00e9ger contre toute contamination additionnelle. L\u2019urgence de la situation dispensait la juge de consulter plus longuement l\u2019appelant.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De toute fa\u00e7on, l\u2019appelant sugg\u00e9rait \u00e0 la juge de ne pas intervenir au motif que son enqu\u00eate risquait de provoquer une immixtion dans le secret du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du jury. Cette position \u00e9tait manifestement erron\u00e9e en droit[33]<\/sup><\/a>, ce qui explique pourquoi elle n\u2019est pas reprise en appel.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelant plaide maintenant que la mani\u00e8re dont l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 conduite ne garantit pas la fiabilit\u00e9 des r\u00e9ponses obtenues en raison de la formulation suggestive des questions de la juge et de l\u2019absence de r\u00e9ponses \u00e9crites de chacun des jur\u00e9s.<\/p>\n

[62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La transcription des \u00e9changes du 13 octobre 2023 entre la juge et les jur\u00e9s permet de comprendre qu\u2019elle entendait au d\u00e9part demander \u00e0 chacun d\u2019eux une r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 la question suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Est-ce que vous avez consult\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit des documents qui \u00e9taient dans cette bo\u00eete-l\u00e0?\u00a0\u00bb. \u00c0 la suite de cette question pos\u00e9e oralement, les jur\u00e9s ont spontan\u00e9ment et unanimement r\u00e9pondu par la n\u00e9gative au moyen d\u2019un signe de t\u00eate[34]<\/a>. La juge leur a ensuite pos\u00e9 plusieurs autres questions dans le but de s\u2019assurer qu\u2019aucun d\u2019eux n\u2019avait consult\u00e9 le contenu de la premi\u00e8re bo\u00eete. Plusieurs membres du jury ont alors confirm\u00e9, verbalement ou par signe, que personne n\u2019avait regard\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la bo\u00eete.<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Selon la transcription relatant cette interaction entre la juge et les jur\u00e9s, il est manifeste qu\u2019elle n\u2019a per\u00e7u aucun signe d\u2019h\u00e9sitation de leur part. Il est tout aussi manifeste que leurs r\u00e9ponses dissipaient tout doute dans son esprit sur la possibilit\u00e9 qu\u2019ils aient pris l\u2019initiative de consulter une preuve extrins\u00e8que. Au regard de cette r\u00e9alit\u00e9, toute exigence d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9crite devenait superflue.<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Lors de la seconde convocation du jury pour l\u2019incident li\u00e9 \u00e0 la deuxi\u00e8me bo\u00eete, la transcription fait voir que le jury \u00e9tait bien conscient des directives de la juge selon lesquelles il ne devait s\u2019en tenir qu\u2019\u00e0 la preuve pr\u00e9sent\u00e9e lors du proc\u00e8s. Cette seconde bo\u00eete \u00e9tait munie d\u2019un couvercle et plusieurs jur\u00e9s ont confirm\u00e9 \u00e0 la juge qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 ouverte.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La juge a aussi pris soin de r\u00e9sumer au proc\u00e8s-verbal ses interventions aupr\u00e8s du jury. Pour l\u2019\u00e9v\u00e9nement de la premi\u00e8re bo\u00eete, elle y mentionne avoir constat\u00e9 que \u00ab\u00a0de fa\u00e7on unanime et spontan\u00e9ment, tout le monde a r\u00e9pondu non, que personne n\u2019avait regard\u00e9 les documents\u00a0\u00bb. Elle en arrive \u00e0 la m\u00eame conclusion en ce qui a trait \u00e0 la deuxi\u00e8me bo\u00eete.<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Lors de chacune de ces enqu\u00eates, je note que l\u2019appelant n\u2019a fait \u00e9tat d\u2019aucune forme d\u2019appr\u00e9hension de nature \u00e0 jeter un doute sur les constatations de la juge mentionn\u00e9es au proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, un observateur raisonnable devrait \u00eatre en mesure de facilement conclure que l\u2019enqu\u00eate de la juge a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e objectivement, de mani\u00e8re ouverte et que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s et l\u2019impartialit\u00e9 du jury n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 mal par l\u2019incident des deux bo\u00eetes.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Plus particuli\u00e8rement en ce qui a trait aux interventions suggestives de la juge, celles-ci n\u2019ont pu vicier son enqu\u00eate, comme le plaide avec insistance l\u2019appelant. Le fait de dire aux jur\u00e9s \u00ab\u00a0vous ne pouvez pas regarder les v\u00eatements\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les documents ne sont pas d\u00e9pos\u00e9s devant vous et ne font pas partie de la preuve\u00a0\u00bb et de les informer \u00ab\u00a0qu\u2019on vous avait peut-\u00eatre envoy\u00e9 quelque chose que vous ne deviez pas avoir\u00a0\u00bb allait de soi au regard des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce et n\u2019\u00e9tait aucunement pr\u00e9judiciable.<\/p>\n

\n

[<\/a>69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Non seulement ces remarques pr\u00e9liminaires \u00e9taient n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir toute contamination additionnelle, au cas o\u00f9 ce processus aurait \u00e9t\u00e9 entam\u00e9, mais elles n\u2019\u00e9taient pas de nature \u00e0 faire na\u00eetre une crainte raisonnable sur la v\u00e9racit\u00e9 des r\u00e9ponses donn\u00e9es par les jur\u00e9s, notamment au regard de la spontan\u00e9it\u00e9 de leurs r\u00e9ponses.<\/p>\n<\/div>\n

\n
\n

Il n\u2019existe aucune obligation de tenir un voir-dire lorsqu\u2019un incident de cette nature survient en cours de proc\u00e8s. Si les circonstances d\u00e9montrent un risque d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s caus\u00e9 par une influence externe, le juge doit conduire l\u2019enqu\u00eate qu\u2019il estime appropri\u00e9e. Peu importe la forme que celle-ci prend, ses objectifs primordiaux doivent \u00eatre centr\u00e9s sur le maintien de l\u2019impartialit\u00e9 du jury et sur la pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s. (par. 71<\/a>)<\/h2>\n<\/div>\n
\n
\n

[<\/a>70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Enfin, contrairement \u00e0 l\u2019affirmation de l\u2019appelant, l\u2019enqu\u00eate de la juge n\u2019\u00e9tait pas incompl\u00e8te du seul fait de ne pas avoir interrog\u00e9 le personnel judiciaire pour tenter de comprendre comment les bo\u00eetes \u00e9taient parvenues au jury et les circonstances entourant leur d\u00e9couverte. Les discussions \u00e0 ce sujet intervenues entre la juge, les constables et la greffi\u00e8re se sont d\u00e9roul\u00e9es en salle d\u2019audience et ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. Elles d\u00e9montrent que tous les renseignements poss\u00e9d\u00e9s par les intervenants concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s spontan\u00e9ment entre eux. Dans ces circonstances, la juge n\u2019\u00e9tait pas tenue de pousser plus loin son enqu\u00eate sur cette question.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Finalement, en cette mati\u00e8re, il n\u2019existe aucune obligation de tenir un voir-dire lorsqu\u2019un incident de cette nature survient en cours de proc\u00e8s. Si les circonstances d\u00e9montrent un risque d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s caus\u00e9 par une influence externe, le juge doit conduire l\u2019enqu\u00eate qu\u2019il estime appropri\u00e9e. Peu importe la forme que celle-ci prend, ses objectifs primordiaux doivent \u00eatre centr\u00e9s sur le maintien de l\u2019impartialit\u00e9 du jury et sur la pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s. C\u2019est le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme la juge n\u2019avait aucune raison de douter de la v\u00e9racit\u00e9 des r\u00e9ponses donn\u00e9es par les jur\u00e9s, elle a obtenu les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de son pouvoir discr\u00e9tionnaire sans que subsiste d\u2019incertitude sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s[35]<\/sup><\/a>. Il s\u2019agit ici manifestement d\u2019une enqu\u00eate qui peut \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0proper judicial inquiry<\/i>\u00a0\u00bb[36]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

[73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En d\u00e9pit de ce que l\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9, l\u2019appelant aurait souhait\u00e9 un avortement du proc\u00e8s, comme si cette mesure s\u2019imposait d\u2019elle-m\u00eame.<\/p>\n

[74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Tout d\u2019abord, l\u2019appelant n\u2019a jamais pr\u00e9sent\u00e9 de requ\u00eate de cette nature et il n\u2019en a pas davantage \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9. Il n\u2019a pas non plus demand\u00e9 \u00e0 la juge de suspendre les d\u00e9lib\u00e9rations du jury pour lui permettre de d\u00e9poser une demande \u00e9crite \u00e0 cet effet.<\/p>\n

[75]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, la veille de l\u2019incident, la juge a donn\u00e9 des directives au jury lui demandant de ne consid\u00e9rer que la preuve pr\u00e9sent\u00e9e au proc\u00e8s et de ne pas sp\u00e9culer sur ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 lors du premier proc\u00e8s. Elle a aussi rappel\u00e9 aux membres du jury leur serment \u00e0 cet effet. Compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9cent et formel de ces directives, celles-ci devaient n\u00e9cessairement \u00eatre omnipr\u00e9sentes dans l\u2019esprit des jur\u00e9s le lendemain.<\/p>\n

[76]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme \u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019enqu\u00eate a aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les jur\u00e9s n\u2019ont aper\u00e7u dans une des bo\u00eetes que les v\u00eatements d\u00e9j\u00e0 en preuve sous forme de photographies. Toutefois, ils n\u2019ont pas consult\u00e9 les documents de la premi\u00e8re bo\u00eete ni ouvert la seconde. En pareille situation, on peut facilement affirmer que le risque de pr\u00e9judice pour l\u2019appelant s\u2019en trouve donc fortement att\u00e9nu\u00e9, pour ne pas dire inexistant.<\/p>\n

[77]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Aussi, la juge a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 aux jur\u00e9s les principes \u00e9nonc\u00e9s la veille en les adaptant \u00e0 l\u2019incident en cause, plus particuli\u00e8rement en pr\u00e9cisant pourquoi les v\u00eatements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en preuve lors du second proc\u00e8s et en leur rappelant de ne pas tenir compte des \u00e9l\u00e9ments hors preuve durant leurs d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n

[78]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je conclus donc, sous l\u2019\u00e9clairage de l\u2019ensemble des circonstances caract\u00e9risant cette affaire, que la juge a raisonnablement us\u00e9 de sa discr\u00e9tion en d\u00e9terminant que des directives suppl\u00e9mentaires constituaient le moyen appropri\u00e9 et suffisant pour dissiper toute crainte raisonnable de partialit\u00e9 du jury tout en pr\u00e9servant l\u2019apparence d\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s. La juge \u00e9tait d\u2019ailleurs \u00ab\u00a0l[a] mieux plac\u00e9[e] pour d\u00e9terminer si des directives claires seront suffisamment efficaces dans les circonstances [\u2026] pour r\u00e9duire au minimum le risque de pr\u00e9judice et prot\u00e9ger le mieux possible le droit [de l\u2019appelant] \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0\u00bb[37]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[79]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ces propos font \u00e9cho \u00e0 ceux de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans l\u2019arr\u00eat Chiasson<\/em>\u00a0:<\/p>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Trial judges are faced with a very difficult task when asked to declare a mistrial. This trial judge had the advantage of having seen this jury operate over a period of time. He had gained a sense or a feel for the dynamics of this trial. He had an appreciation for the potential effect of the impugned evidence on this jury that cannot be conveyed to this court through the written word of the transcript. The trial judge took into account the feel he had for this jury\u2019s reaction to the potentially prejudicial comments. We think he was entitled to do so.[38]<\/a><\/p>\n

[80]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En somme, l\u2019appelant ne me convainc pas qu\u2019il a pu \u00eatre l\u2019objet d\u2019une erreur judiciaire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Theus c. R., 2026 QCCA 1107 Il ne fait aucun doute que le droit autorise le poursuivant \u00e0 apporter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un nouveau proc\u00e8s. Cependant, un tel pouvoir ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale dont les r\u00e8gles permettent de moduler l\u2019acceptation d\u2019une preuve in\u00e9dite dans le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"yst_prominent_words":[959,1046,1338,392,1807,427,1810,492,507,669],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26636"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26636"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26636\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26637,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26636\/revisions\/26637"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26636"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26636"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26636"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=26636"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}