{"id":26938,"date":"2026-10-17T05:57:47","date_gmt":"2026-10-17T09:57:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=26938"},"modified":"2026-10-17T05:57:47","modified_gmt":"2026-10-17T09:57:47","slug":"bien-que-le-recours-a-un-raisonnement-inacceptable-fonde-sur-des-stereotypes-et-des-mythes-demeure-une-menace-pernicieuse-il-est-important-que-les-juges-presidant-les-proces-evitent-de-confondre-de-t","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/bien-que-le-recours-a-un-raisonnement-inacceptable-fonde-sur-des-stereotypes-et-des-mythes-demeure-une-menace-pernicieuse-il-est-important-que-les-juges-presidant-les-proces-evitent-de-confondre-de-t\/","title":{"rendered":"Bien que le recours \u00e0 un raisonnement inacceptable fond\u00e9 sur des st\u00e9r\u00e9otypes et des mythes demeure une menace pernicieuse, il est important que les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s \u00e9vitent de confondre de tels raisonnements avec des inf\u00e9rences l\u00e9gitimes : R. c. A.M., 2026 CSC 33, par. 1"},"content":{"rendered":"

R. c. A.M., 2026 CSC 33<\/a><\/p>\n

Cette t\u00e2che exige d\u2019\u00e9carter tout raisonnement inacceptable, conform\u00e9ment \u00e0 des r\u00e8gles juridiques pr\u00e9cises et sans exclure globalement des cat\u00e9gories enti\u00e8res de preuve. (par. 1<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>1] Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, des efforts concert\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s en droit canadien pour emp\u00eacher les mythes et les st\u00e9r\u00e9otypes discriminatoires de contaminer le raisonnement dans les affaires d\u2019infraction d\u2019ordre sexuel. Bien que le recours \u00e0 un raisonnement inacceptable fond\u00e9 sur des st\u00e9r\u00e9otypes et des mythes demeure une menace pernicieuse, il est important que les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s \u00e9vitent de confondre de tels raisonnements avec des inf\u00e9rences l\u00e9gitimes (voir R. c. Kruk<\/i>, 2024 CSC 7<\/a>, par. 64-65<\/a>). Il incombe au tribunal d\u2019assurer le juste \u00e9quilibre entre l\u2019\u00e9limination des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes dans les affaires d\u2019infraction d\u2019ordre sexuel et le droit de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re. Cette t\u00e2che exige d\u2019\u00e9carter tout raisonnement inacceptable, conform\u00e9ment \u00e0 des r\u00e8gles juridiques pr\u00e9cises et sans exclure globalement des cat\u00e9gories enti\u00e8res de preuve.<\/p>\n<\/div>\n

Le paragraphe 276(2), appuy\u00e9 par les facteurs \u00e9num\u00e9r\u00e9s au par. 276(3), \u00e9tablit un m\u00e9canisme de filtrage qui oblige la d\u00e9fense \u00e0 communiquer certains aspects de sa preuve en raison du pr\u00e9judice potentiel qui pourrait entra\u00eener l\u2019admission d\u2019une telle preuve. (par. 35<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>33] L\u2019article 276 r\u00e9git l\u2019admissibilit\u00e9 et l\u2019utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve concernant une activit\u00e9 sexuelle autre que celle \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accusation qu\u2019a eue une personne plaignante. L\u2019article 276 constitue une mise en balance de \u00ab diverses consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s; il vise \u00e0 exclure les \u00e9l\u00e9ments de preuve connus pour fausser le processus de d\u00e9termination des faits, tout en prot\u00e9geant les droits de l\u2019accus\u00e9 et de la plaignante \u00bb (Goldfinch<\/i>, par. 28<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>34] Le paragraphe 276(1) pr\u00e9voit que, dans les poursuites \u00ab pour \u00bb l\u2019une des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es, la preuve que la personne plaignante a eu une activit\u00e9 sexuelle est inadmissible pour permettre une d\u00e9duction fond\u00e9e sur les deux mythes. Ces deux mythes, codifi\u00e9s aux al. 276(1)a) et b), repr\u00e9sentent les mythes historiques voulant que les femmes non chastes soient plus susceptibles d\u2019avoir consenti \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accusation ou qu\u2019elles soient moins dignes de foi (voir Barton<\/i>, par. 56 et 60<\/a>). Le paragraphe 276(1) donne effet au principe selon lequel les deux mythes ne sont pas pertinents et peuvent \u00ab\u00a0d\u00e9naturer gravement le proc\u00e8s\u00a0\u00bb (R. c. Darrach<\/i>, 2000 CSC 46<\/a>, [2000] 2 R.C.S. 443, par. 33<\/a>; voir aussi Barton<\/i>, par. 60<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>35] Le paragraphe 276(2) d\u00e9crit les conditions de l\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve d\u2019une activit\u00e9 sexuelle autre que celle \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accusation. Le paragraphe 276(3) \u00e9nonce les facteurs que le juge doit prendre en consid\u00e9ration pour d\u00e9cider si la preuve est admissible au titre du par. 276(2). Le paragraphe 276(2), appuy\u00e9 par les facteurs \u00e9num\u00e9r\u00e9s au par. 276(3), \u00e9tablit un m\u00e9canisme de filtrage qui oblige la d\u00e9fense \u00e0 communiquer certains aspects de sa preuve en raison du pr\u00e9judice potentiel qui pourrait entra\u00eener l\u2019admission d\u2019une telle preuve (voir R. c. J.J.<\/i>, 2022 CSC 28<\/a>, [2022] 2 R.C.S. 3, par. 160<\/a>).<\/p>\n

Le mal pr\u00e9cis auquel le Parlement voulait rem\u00e9dier \u00e9tait les d\u00e9ductions discriminatoires et inacceptables tir\u00e9es du caract\u00e8re sexuel de l\u2019activit\u00e9 en question. (par. 59<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>57] La Couronne plaide que la nature vari\u00e9e des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au par. 276(1) [traduction] \u00ab d\u00e9montre la vaste port\u00e9e voulue de l\u2019art. 276 \u00bb (m.a., par. 48). Le d\u00e9nominateur commun des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au par. 276(1) est qu\u2019elles sont toutes des infractions d\u2019ordre sexuel, bien que leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs varient. La protection contre la violence et l\u2019exploitation associ\u00e9es au travail du sexe constituait l\u2019un des objets \u00e9nonc\u00e9s par le Parlement lors de l\u2019\u00e9diction des dispositions sur les infractions relatives aux services sexuels (voir R. c. Kloubakov<\/i>, 2025 CSC 25<\/a>, par. 68<\/a>). Suivant une interpr\u00e9tation t\u00e9l\u00e9ologique, parce que les infractions relatives aux services sexuels et \u00e0 la traite de personnes impliquent de la contrainte sexuelle, de l\u2019exploitation sexuelle et souvent de la violence sexuelle, elles ont un [traduction] \u00ab lien substantiel intrins\u00e8que \u00bb avec les infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au par. 276(1) (m.a., par. 49).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>58] Les intim\u00e9s soutiennent que, malgr\u00e9 ses vastes objets, l\u2019art. 276 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour \u00e9radiquer les raisonnements inacceptables d\u00e9coulant de la preuve d\u2019autres activit\u00e9s sexuelles en ce qui a trait \u00e0 la question du consentement et \u00e0 celle de la cr\u00e9dibilit\u00e9, objectif qui est clairement exprim\u00e9 par les deux mythes, dans les poursuites qui pr\u00e9sentent un lien avec l\u2019une des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es. Selon les intim\u00e9s, cet objectif n\u2019est pas pertinent dans le cas des infractions relatives aux services sexuels ou \u00e0 la traite de personnes, lesquelles englobent un large \u00e9ventail d\u2019activit\u00e9s qui ne rel\u00e8vent pas des objets de l\u2019art. 276.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>59] Dans Darrach<\/i>, notre Cour a reconnu que la finalit\u00e9 qui anime l\u2019art. 276 est \u00ab\u00a0de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s par l\u2019exclusion des \u00e9l\u00e9ments de preuve trompeurs, de prot\u00e9ger les droits de l\u2019accus\u00e9 et d\u2019inciter au d\u00e9p\u00f4t de plaintes en mati\u00e8re d\u2019infractions d\u2019ordre sexuel gr\u00e2ce \u00e0 la protection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la vie priv\u00e9e des plaignants\u00a0\u00bb (par. 19; voir aussi Seaboyer<\/i>, p. 606). Bien que ces objectifs soient effectivement vastes, le mal pr\u00e9cis auquel le Parlement voulait rem\u00e9dier \u00e9tait les d\u00e9ductions discriminatoires et inacceptables tir\u00e9es du caract\u00e8re sexuel de l\u2019activit\u00e9 en question<\/i>. Notre Cour a soulign\u00e9 cette importante nuance dans Darrach<\/i>\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

Les termes \u00ab\u00a0d\u00e9duire du caract\u00e8re sexuel de cette activit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019art. 276 sont une pr\u00e9cision du l\u00e9gislateur que les d\u00e9ductions qui sont interdites sont celles qui sont faites \u00e0 partir du caract\u00e8re sexuel<\/u> de l\u2019activit\u00e9 et non pas celles qui sont faites \u00e0 partir d\u2019autres caract\u00e9ristiques \u00e9ventuellement pertinentes de cette activit\u00e9. Il peut \u00eatre permis de produire la preuve d\u2019une activit\u00e9 sexuelle en raison des caract\u00e9ristiques non sexuelles de cette activit\u00e9, notamment pour d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un mode de comportement ou d\u2019une d\u00e9claration ant\u00e9rieure incompatible. Les termes \u00ab\u00a0d\u00e9duire du caract\u00e8re sexuel de cette activit\u00e9\u00a0\u00bb ont le m\u00eame effet que la r\u00e9serve \u00ab\u00a0vise uniquement \u00e0 appuyer l\u2019inf\u00e9rence\u00a0\u00bb formul\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>, en ce sens qu\u2019ils limitent l\u2019exclusion des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 ceux qui servent \u00e0 invoquer les \u00ab\u00a0deux mythes\u00a0\u00bb (p. 635). [Soulign\u00e9 dans l\u2019original; par. 35.]<\/p>\n

Les d\u00e9ductions tir\u00e9es d\u2019une activit\u00e9 sexuelle ant\u00e9rieure ne r\u00e9sultent pas toutes du caract\u00e8re sexuel de cette activit\u00e9 \u2014 [traduction] \u00ab [l]e fait de supposer que c\u2019est le cas aurait pour effet de priver de tout sens le passage restrictif de la disposition, \u00e0 savoir les mots \u201cdu caract\u00e8re sexuel de cette activit\u00e9\u201d, alors que c\u2019est pourtant ce passage restrictif qui a emp\u00each\u00e9 l\u2019art. 276 d\u2019\u00eatre invalid\u00e9 pour cause de port\u00e9e excessive inconstitutionnelle \u00bb. (par. 60<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>60] Les d\u00e9ductions tir\u00e9es d\u2019une activit\u00e9 sexuelle ant\u00e9rieure ne r\u00e9sultent pas toutes du caract\u00e8re sexuel de cette activit\u00e9 \u2014 [traduction] \u00ab [l]e fait de supposer que c\u2019est le cas aurait pour effet de priver de tout sens le passage restrictif de la disposition, \u00e0 savoir les mots \u201cdu caract\u00e8re sexuel de cette activit\u00e9\u201d, alors que c\u2019est pourtant ce passage restrictif qui a emp\u00each\u00e9 l\u2019art. 276 d\u2019\u00eatre invalid\u00e9 pour cause de port\u00e9e excessive inconstitutionnelle \u00bb (R. c. Reimer<\/i>, 2024 ONCA 519<\/a>, 173 O.R. (3d) 412, par. 78<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>61] Cette nuance particuli\u00e8re est pertinente dans le contexte des infractions relatives aux services sexuels et \u00e0 la traite de personnes, car les \u00e9l\u00e9ments constitutifs requis pour faire la preuve de ces infractions d\u00e9pendent de la nature de la relation<\/i> entre la personne plaignante et l\u2019accus\u00e9, et non d\u2019un acte sexuel pr\u00e9cis, et ne font donc pas entrer directement en jeu les deux mythes codifi\u00e9s au par. 276(1) (voir, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, R. c. Ochrym<\/i>, 2021 ONCA 48<\/a>, 400 C.C.C. (3d) 358, par. 33-34<\/a>; Kloubakov<\/i>, par. 118<\/a>; Gallone<\/i>, par. 50<\/a>). [traduction] \u00ab\u00a0Ce qui est prohib\u00e9\u00a0\u00bb, comme le souligne A.M., \u00ab\u00a0c\u2019est de d\u00e9duire du caract\u00e8re sexuel de la preuve<\/i> que la personne plaignante est plus susceptible d\u2019avoir consenti \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accusation ou qu\u2019elle est moins digne de foi\u00a0\u00bb (m.i., par. 54 (en italique dans l\u2019original)). Le fait de tirer des d\u00e9ductions d\u2019une activit\u00e9 sexuelle ant\u00e9rieure sur la base de la nature commerciale de cette activit\u00e9, plut\u00f4t que de son caract\u00e8re sexuel, est une op\u00e9ration d\u00e9licate mais n\u00e9cessaire, car ces d\u00e9ductions sont qualitativement distinctes. Cette distinction illustre l\u2019interpr\u00e9tation minutieuse de l\u2019art. 276 en tant que r\u00e9gime de filtrage de la preuve conforme \u00e0 la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/i>.<\/p>\n

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[<\/a>62] En outre, les risques de raisonnements fond\u00e9s sur les deux mythes ne sont pas n\u00e9cessairement les m\u00eames dans le contexte des infractions relatives aux services sexuels ou \u00e0 la traite de personnes que dans le contexte des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au par. 276(1). Par exemple, le premier des deux mythes, \u00e0 savoir que les femmes sexuellement actives sont plus susceptibles de consentir \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accusation, n\u2019entre pas directement en jeu dans le contexte des infractions relatives aux services sexuels et \u00e0 la traite de personnes, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019absence de consentement n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment constitutif requis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces infractions (voir R. c. Williams<\/i>, 2020 ONSC 6347<\/a>, 396 C.C.C. (3d) 267 (\u00ab\u00a0Williams #2<\/i>\u00a0\u00bb), par. 44; voir aussi par. 279.01(2)). Le second des deux mythes, \u00e0 savoir que les femmes sexuellement actives sont moins dignes de foi, est une source de pr\u00e9occupation dans toute affaire de services sexuels (voir Williams #2<\/i>, par. 45), mais ce fait ne saurait \u00e0 lui seul justifier une intrusion de notre Cour dans le pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer du Parlement.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>63] Pr\u00e9cisons que cela ne signifie pas que les personnes plaignantes dans les poursuites en mati\u00e8re de services sexuels ou de traite de personnes ne m\u00e9ritent pas les protections accord\u00e9es aux autres personnes plaignantes. La question \u00e0 laquelle notre Cour doit r\u00e9pondre est plut\u00f4t une question d\u2019interpr\u00e9tation l\u00e9gislative, et non de politique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019argument selon lequel l\u2019art. 276 s\u2019applique du seul fait qu\u2019il existe un risque potentiel de raisonnement fond\u00e9 sur les deux mythes est [traduction] \u00ab une justification de politique g\u00e9n\u00e9rale \u00bb qui \u00ab ne r\u00e9pond pas \u00e0 la question d\u2019interpr\u00e9tation l\u00e9gislative de savoir si telle \u00e9tait l\u2019intention du Parlement \u00bb (Langford<\/i>, par. 24<\/a>). Comme je l\u2019explique plus loin, la responsabilit\u00e9 du juge du proc\u00e8s en tant que gardien de la preuve att\u00e9nue consid\u00e9rablement le risque que le deuxi\u00e8me mythe infiltre le processus de raisonnement.<\/p>\n

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[<\/a>64] En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019analyse t\u00e9l\u00e9ologique de l\u2019art. 276 milite contre l\u2019inclusion cat\u00e9gorique des infractions relatives aux services sexuels et \u00e0 la traite de personnes dans la liste des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au par. 276(1).<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Barton<\/i> exige une approche au cas par cas, dans laquelle [traduction] \u00ab [c]haque affaire doit encore \u00eatre examin\u00e9e au regard des faits qui lui sont propres afin de d\u00e9cider si la poursuite est \u201cpour\u201d une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e \u00bb. (par. 69<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>68] Pour satisfaire au crit\u00e8re requ\u00e9rant l\u2019existence d\u2019\u00ab un lien \u00bb \u00e9nonc\u00e9 dans Barton<\/i>, la commission d\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e doit ressortir substantiellement des faits, de telle sorte qu\u2019elle entre en jeu dans l\u2019instance concern\u00e9e. Comme l\u2019a soulign\u00e9 la Cour d\u2019appel, pour que l\u2019art. 276 entre en jeu suivant une approche au cas par cas, il faut davantage qu\u2019une [traduction] \u00ab\u00a0simple correspondance\u00a0\u00bb entre certains des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction reproch\u00e9e et ceux de l\u2019infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e (par. 98, citant R. c. A.M.<\/i>, 2021 ONCJ 266<\/a>, par. 25<\/a>). Si cette simple correspondance constituait la norme applicable, en poussant cette logique \u00e0 l\u2019extr\u00eame, elle reproduirait l\u2019approche cat\u00e9gorique \u00e0 laquelle souscrit la Couronne. Pour que l\u2019art. 276 entre v\u00e9ritablement en jeu, [traduction] \u00ab\u00a0la constellation compl\u00e8te des \u00e9l\u00e9ments constituant une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e, plut\u00f4t qu\u2019une simple partie de celle-ci\u00a0\u00bb, est requise (A.M.<\/i>, par. 27).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>69] L\u2019arr\u00eat Barton<\/i> exige une approche au cas par cas, dans laquelle [traduction] \u00ab\u00a0[c]haque affaire doit encore \u00eatre examin\u00e9e au regard des faits qui lui sont propres afin de d\u00e9cider si la poursuite est \u201cpour\u201d une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb (Langford<\/i>, par. 16<\/a>). Il s\u2019ensuit que, m\u00eame si l\u2019infraction reproch\u00e9e est la m\u00eame dans deux affaires, les all\u00e9gations factuelles dans une affaire donn\u00e9e peuvent entra\u00eener un r\u00e9sultat diff\u00e9rent selon le crit\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Barton<\/i> (voir Langford<\/i>, par. 23<\/a>). Par exemple, comme le reconna\u00eet M.P., certaines accusations de traite de personnes impliquent des all\u00e9gations d\u2019agression sexuelle ou d\u2019activit\u00e9 sexuelle forc\u00e9e comme m\u00e9thode de contr\u00f4le et d\u2019exploitation, faisant ainsi entrer en jeu l\u2019art. 276. Une analyse au cas par cas devrait permettre d\u2019identifier ad\u00e9quatement de tels cas. Ultimement, toutefois, [traduction] \u00ab [l]\u2019accent porte sur la poursuite concern\u00e9e, et non sur la cat\u00e9gorie d\u2019infractions \u00bb (motifs de la C.A., par 89).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>70] D\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019\u00ab un lien \u00bb entre une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e et l\u2019instance peut se faire de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Le lien peut \u00eatre \u00e9vident ou formel, par exemple lorsque l\u2019infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e est l\u2019infraction sous-jacente de l\u2019infraction reproch\u00e9e, ou une infraction incluse de celle-ci. Dans Barton<\/i>, l\u2019infraction sous-jacente \u00e9tait une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au par. 276(1), m\u00eame si elle ne faisait pas express\u00e9ment l\u2019objet d\u2019une accusation (voir Barton<\/i>, par. 76-77<\/a>; Langford<\/i>, par. 17<\/a>). Dans ces circonstances, une demande fond\u00e9e sur l\u2019art. 276 devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e et trait\u00e9e de la fa\u00e7on habituelle; une d\u00e9cision pr\u00e9liminaire sur l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019art. 276 n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

\n

[<\/a>71]\u00a0 En outre, l\u2019art. 276 entre en jeu lorsque le contexte de l\u2019instance implique une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e (voir Barton<\/i>, par. 76<\/a>; Langford<\/i>, par. 17<\/a>). Il s\u2019agit d\u2019un examen au cas par cas visant \u00e0 d\u00e9terminer si tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e sont pr\u00e9sents, compte tenu de l\u2019ensemble des circonstances de l\u2019instance, notamment\u00a0: les accusations, la th\u00e8se de la Couronne, les \u00e9l\u00e9ments de preuve que la Couronne ou la d\u00e9fense propose de pr\u00e9senter ou d\u2019obtenir, la d\u00e9nonciation ou l\u2019acte d\u2019accusation, et les \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9manant de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou du proc\u00e8s (voir les motifs de la C.A., par. 91; Barton<\/i>, par. 76<\/a>; Langford<\/i>, par. 17<\/a>; R. c. J.C. and D.B<\/i>.<\/i>, 2023 ONSC 6093<\/span>).<\/p>\n<\/div>\n

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Pour r\u00e9sumer, il est satisfait au crit\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Barton<\/i>, et l\u2019art. 276 entre en jeu, dans trois circonstances : (1) lorsqu\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e constitue une infraction sous-jacente de l\u2019infraction reproch\u00e9e; (2) lorsqu\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e constitue une infraction incluse de l\u2019infraction reproch\u00e9e; ou (3) lorsque, compte tenu des accusations, de la th\u00e8se de la Couronne, des \u00e9l\u00e9ments de preuve que la Couronne ou la d\u00e9fense propose de pr\u00e9senter ou d\u2019obtenir, de la d\u00e9nonciation ou de l\u2019acte d\u2019accusation, et des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9manant de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou du proc\u00e8s, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e sont pr\u00e9sents dans l\u2019instance. (par. 72<\/a>)<\/h2>\n
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[<\/a>72] Pour r\u00e9sumer, il est satisfait au crit\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Barton<\/i>, et l\u2019art. 276 entre en jeu, dans trois circonstances : (1) lorsqu\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e constitue une infraction sous-jacente de l\u2019infraction reproch\u00e9e; (2) lorsqu\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e constitue une infraction incluse de l\u2019infraction reproch\u00e9e; ou (3) lorsque, compte tenu des accusations, de la th\u00e8se de la Couronne, des \u00e9l\u00e9ments de preuve que la Couronne ou la d\u00e9fense propose de pr\u00e9senter ou d\u2019obtenir, de la d\u00e9nonciation ou de l\u2019acte d\u2019accusation, et des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9manant de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou du proc\u00e8s, tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e sont pr\u00e9sents dans l\u2019instance.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>73] \u00c0 cet \u00e9gard, je suis \u00e9galement d\u2019accord avec la Cour d\u2019appel pour dire que le juge du proc\u00e8s a fait erreur en appliquant l\u2019art. 276 au motif que les infractions contest\u00e9es soul\u00e8vent la question m\u00eame du consentement n\u00e9cessaire de la part de la plaignante en vue de l\u2019accomplissement des services sexuels, et en concluant ainsi \u00e0 l\u2019existence d\u2019\u00ab un lien \u00bb avec l\u2019infraction d\u2019agression sexuelle \u00e9num\u00e9r\u00e9e au par. 276(1). Il peut exister un certain chevauchement th\u00e9orique et pratique entre l\u2019infraction d\u2019agression sexuelle et celle de prox\u00e9n\u00e9tisme, compte tenu de la dimension d\u2019exploitation sexuelle de ces infractions. Toutefois, le fait de prouver les \u00e9l\u00e9ments constitutifs essentiels de la seconde infraction, qui incluent l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le, d\u2019une direction ou d\u2019une influence sur les mouvements de la personne plaignante, n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 sugg\u00e9rer que la plaignante n\u2019a pas consenti \u00e0 l\u2019acte sexuel \u2014 il s\u2019agit de deux analyses conceptuelles distinctes (voir Williams #1<\/i>, par. 27-30).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>74]\u00a0 Sur le plan pratique, bien que l\u2019arr\u00eat Barton<\/i> pr\u00e9cise qu\u2019en cas d\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 \u00e0 une instance du r\u00e9gime pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019art. 276, le juge du proc\u00e8s devrait soulever la question avec les parties \u00e0 la premi\u00e8re occasion (voir par. 78), il est pr\u00e9f\u00e9rable que les procureurs signalent toute application potentielle de l\u2019art. 276 le plus t\u00f4t possible dans l\u2019instance. Avant le proc\u00e8s, les parties sont habituellement bien plac\u00e9es pour \u00e9valuer si la preuve attendue est susceptible de soulever la question pr\u00e9liminaire de l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019art. 276. Au cours du processus pr\u00e9alable au proc\u00e8s, il peut \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9 que le juge de la conf\u00e9rence pr\u00e9paratoire sonde les procureurs pour savoir si l\u2019art. 276 est susceptible d\u2019entrer en jeu. L\u2019identification h\u00e2tive de la question permet de la trancher \u00e0 l\u2019avance, contribue \u00e0 une gestion efficace de l\u2019instance et favorise une utilisation efficiente des ressources en r\u00e9duisant au minimum les interruptions une fois que la phase de pr\u00e9sentation de la preuve au proc\u00e8s est commenc\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\n

[<\/a>75] L\u2019analyse textuelle, contextuelle et t\u00e9l\u00e9ologique de la loi n\u2019appuie pas la th\u00e8se de la Couronne selon laquelle l\u2019inclusion cat\u00e9gorique des infractions relatives aux services sexuels et \u00e0 la traite de personnes dans le champ d\u2019application du par. 276(1) est justifi\u00e9e. Ce n\u2019est pas le r\u00f4le des tribunaux de modifier la loi dans les cas o\u00f9 le Parlement a consciemment choisi d\u2019exclure ces infractions.<\/p>\n

Notre Cour a reconnu que la \u00ab complexit\u00e9 croissante des proc\u00e8s pour infractions d\u2019ordre sexuel au Canada constitue un d\u00e9fi pour notre syst\u00e8me de justice criminelle surcharg\u00e9 \u00bb, partiellement en raison des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent l\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve concernant le pass\u00e9 sexuel des personnes plaignantes. (par. 82<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>78] Pour qu\u2019une modification soit apport\u00e9e \u00e0 la common law, cette modification doit \u00eatre n\u00e9cessaire soit pour permettre \u00e0 celle\u2011ci de suivre l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9, soit pour pr\u00e9ciser un principe de droit, soit encore pour \u00e9liminer une contradiction (voir Friedmann Equity Developments Inc. c. Final Note Ltd.<\/i>, 2000 CSC 34<\/a>, [2000] 1 R.C.S. 842, par. 42<\/a>, renvoyant \u00e0 R. c. Salituro<\/i>, 1991 CanLII 17 (CSC)<\/a>, [1991] 3 R.C.S. 654, p. 670; Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd. c. Saint John Shipbuilding Ltd.<\/i>, 1997 CanLII 307 (CSC)<\/a>, [1997] 3 R.C.S. 1210, par. 93<\/a>; Vetrovec c. La Reine<\/i>, 1982 CanLII 20 (CSC)<\/a>, [1982] 1 R.C.S. 811, p. 819; R. c. Jobidon<\/i>, 1991 CanLII 77 (CSC)<\/a>, [1991] 2 R.C.S. 714, p. 733). En outre, la modification doit \u00eatre graduelle et ses cons\u00e9quences doivent pouvoir \u00eatre \u00e9valu\u00e9es (Friedmann Equity<\/i>, par. 42).<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>79] Je suis d\u2019avis qu\u2019il serait inappropri\u00e9 que notre Cour \u00e9tende \u00e0 la pr\u00e9sente affaire l\u2019application du cadre de filtrage \u00e9tabli en common law dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>. L\u2019extension de la port\u00e9e de l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i> afin d\u2019englober une cat\u00e9gorie enti\u00e8rement nouvelle d\u2019infractions dans le r\u00e9gime de l\u2019art. 276 constitue une mesure plus que graduelle, et dont les cons\u00e9quences sont potentiellement consid\u00e9rables (voir Williams #2<\/i>, par. 32). Je dis cela pour trois raisons principales.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>80] Premi\u00e8rement, le raisonnement suivi par la Cour dans Barton<\/i> pour appliquer les principes de common law expos\u00e9s dans Seaboyer<\/i> ne s\u2019\u00e9tend pas aux infractions relatives aux services sexuels et \u00e0 la traite de personnes ni n\u2019appuie l\u2019application de ces principes \u00e0 ces infractions. Dans cet arr\u00eat, le juge Moldaver a conclu que les principes expos\u00e9s dans Seaboyer<\/i> s\u2019appliquent \u00e0 la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par la Couronne concernant des actes sexuels ant\u00e9rieurs, malgr\u00e9 le fait que l\u2019art. 276 parle de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense (par. 80). Le juge Moldaver est arriv\u00e9 \u00e0 cette conclusion parce que la possibilit\u00e9 de raisonnements fond\u00e9s sur les deux mythes constitue un risque, quelle que soit la partie qui pr\u00e9sente la preuve, et parce que les principes de common law \u00e9nonc\u00e9s dans Seaboyer<\/i> traitent de l\u2019admissibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la preuve d\u2019une activit\u00e9 sexuelle ant\u00e9rieure (par. 80). De ce point de vue, Barton<\/i> a simplement clarifi\u00e9 \u00ab\u00a0que les principes de common law expos\u00e9s dans Seaboyer<\/i> relativement \u00e0 la preuve concernant le pass\u00e9 sexuel d\u2019une personne plaignante continuaient de s\u2019appliquer au minist\u00e8re public dans les poursuites pour une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au par. 276(1)\u00a0\u00bb (Kinamore<\/i>, par. 33<\/a>, renvoyant \u00e0 Barton<\/i>, par. 80<\/a>; voir aussi J.J.<\/i>, par. 74<\/a>). Contrairement aux infractions en cause dans la pr\u00e9sente affaire, que le Parlement a consciemment choisi d\u2019exclure du champ d\u2019application du par. 276(1), le Parlement entendait que, dans le cas des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au par. 276(1), la Couronne soit oblig\u00e9e de soumettre une demande fond\u00e9e sur la common law en vue de pr\u00e9senter une preuve concernant le pass\u00e9 sexuel d\u2019une personne plaignante, vu l\u2019absence cat\u00e9gorique de pertinence des deux mythes dans le cas de ces infractions (voir Barton<\/i>, par. 80<\/a>; Kinamore<\/i>, par. 74<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>81] Le raisonnement de la Cour dans Barton<\/i> reposait sur l\u2019id\u00e9e que le tribunal doit \u00ab\u00a0\u00eatre sensible au raisonnement fond\u00e9 sur les deux mythes\u00a0\u00bb, quelle que soit la partie qui pr\u00e9sente la preuve du pass\u00e9 sexuel d\u2019une personne plaignante (R. c. R.V.<\/i>, 2019 CSC 41<\/a>, [2019] 3 R.C.S. 237, par. 78<\/a>). Comme il a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 plus t\u00f4t, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les poursuites qui portent uniquement sur des infractions relatives aux services sexuels ou \u00e0 la traite de personnes [traduction] \u00ab\u00a0ne soul\u00e8vent pas, en ce qui a trait aux raisonnements fond\u00e9s sur les \u201cdeux mythes\u201d, les pr\u00e9occupations qui sont end\u00e9miques dans les poursuites pour infractions d\u2019ordre sexuel\u00a0\u00bb (Williams #2<\/i>, par. 37). La Couronne invoque donc \u00e0 tort le raisonnement de notre Cour dans Barton<\/i> au soutien de l\u2019extension du cadre \u00e9tabli dans Seaboyer<\/i> aux infractions relatives aux services sexuels et \u00e0 la traite de personnes.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>82] Deuxi\u00e8mement, notre Cour a reconnu que la \u00ab complexit\u00e9 croissante des proc\u00e8s pour infractions d\u2019ordre sexuel au Canada constitue un d\u00e9fi pour notre syst\u00e8me de justice criminelle surcharg\u00e9 \u00bb, partiellement en raison des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent l\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve concernant le pass\u00e9 sexuel des personnes plaignantes. (Kinamore<\/i>, par. 1<\/a>). Si notre Cour \u00e9tend l\u2019application du cadre \u00e9tabli dans Seaboyer<\/i> \u00e0 toutes les affaires o\u00f9 un accus\u00e9 est poursuivi pour des infractions relatives aux services sexuels ou \u00e0 la traite de personnes et qu\u2019il souhaite contre-interroger la personne plaignante sur son pass\u00e9 sexuel, une demande formelle en ce sens serait n\u00e9cessaire avant le proc\u00e8s, la d\u00e9fense serait tenue de r\u00e9v\u00e9ler des parties de sa preuve et de fournir un affidavit \u00e0 l\u2019appui, un avocat devrait \u00eatre fourni \u00e0 la personne plaignante, et un voir-dire devrait \u00eatre tenu pour statuer sur l\u2019admissibilit\u00e9 (voir Williams #2<\/i>, par. 32). Les ramifications de ce processus ne sont pas n\u00e9gligeables \u2014 sp\u00e9cialement en ce qui concerne les pressions accrues auxquelles fait face la Couronne afin d\u2019assurer la poursuite des infractions d\u2019ordre sexuel sans exc\u00e9der les plafonds prescrits par l\u2019arr\u00eat R. c. Jordan<\/i>, 2016 CSC 27<\/a>, [2016] 1 R.C.S. 631.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>83] Enfin, l\u2019importation du cadre \u00e9tabli dans Seaboyer<\/i> contournerait la distinction claire qu\u2019a \u00e9tablie le Parlement entre l\u2019art. 276 et les autres r\u00e9gimes de filtrage pr\u00e9alable. Lorsque le Parlement a clairement indiqu\u00e9 que la non-inclusion des infractions relatives aux services sexuels et \u00e0 la traite de personnes au par. 276(1) \u00e9tait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, il n\u2019appartient pas aux tribunaux d\u2019y incorporer par voie d\u2019interpr\u00e9tation extensive, en tant que principe d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, des garanties proc\u00e9durales \u00e9quivalentes. Bien que les tribunaux n\u2019aient pas [traduction] \u00ab\u00a0comp\u00e9tence pour rem\u00e9dier aux lacunes d\u2019un r\u00e9gime l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb, aussi imp\u00e9rieuses que puissent \u00eatre les raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de le faire, il n\u2019existe tout simplement pas en l\u2019esp\u00e8ce de lacune l\u00e9gislative \u00e0 combler (Sullivan, \u00a7\u00a012.02[1]).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\n
\n

[<\/a>84] En r\u00e9sum\u00e9, je m\u2019abstiendrais d\u2019\u00e9tendre l\u2019application du r\u00e9gime de common law \u00e9tabli dans Seaboyer<\/i> au filtrage d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve concernant le pass\u00e9 sexuel d\u2019une personne plaignante dans le cadre de poursuites pour infractions relatives aux services sexuels et \u00e0 la traite de personnes. Le faire repr\u00e9senterait un changement injustifi\u00e9 de la common law qui irait \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019intention du Parlement.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les risques associ\u00e9s au recours non permis aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes, la preuve du pass\u00e9 sexuel n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on cat\u00e9gorique comme non pertinente ou inadmissible en droit canadien. (par. 88<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>87] Le recours \u00e0 des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes, y compris \u00e0 d\u2019autres mythes et st\u00e9r\u00e9otypes que ceux codifi\u00e9s, compromet la fonction judiciaire de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 (voir R. c. A.G.<\/i>, 2000 CSC 17<\/a>, [2000] 1 R.C.S. 439, par. 2<\/a>, la juge L\u2019Heureux-Dub\u00e9, motifs concordants) et n\u2019a [traduction] \u00ab\u00a0pas [sa] place dans un syst\u00e8me juridique rationnel et juste\u00a0\u00bb (R. c. Lacombe<\/i>, 2019 ONCA 938<\/a>, 383 C.C.C. (3d) 114, par. 31<\/a>). C\u2019est le cas parce que les mythes et les st\u00e9r\u00e9otypes reposent sur une [traduction] \u00ab\u00a0fausse logique\u00a0\u00bb (R. c. Boone<\/i>, 2016 ONCA 227<\/a>, 347 O.A.C. 250, par. 37<\/a>, citant R. c. W.H.<\/i>, 2015 ONSC 3087<\/a>, par. 10<\/a>). Les dangers inh\u00e9rents au recours \u00e0 des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s par la juge Martin, alors qu\u2019elle \u00e9tait juge de premi\u00e8re instance, dans l\u2019affaire R. c. G. (C.M.)<\/i>, 2016 ABQB 368<\/a>, 41 Alta. L.R. (6th) 374, par. 60<\/a>\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

[traduction] Pour l\u2019essentiel, les mythes et les st\u00e9r\u00e9otypes reposent sur des hypoth\u00e8ses inv\u00e9rifi\u00e9es et inexprim\u00e9es sur la fa\u00e7on dont le monde fonctionne ou certaines personnes se comportent dans des situations particuli\u00e8res. Ils supposent souvent une norme de conduite id\u00e9alis\u00e9e au regard de laquelle des individus donn\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n

\n

[<\/a>88] Les mythes et les st\u00e9r\u00e9otypes demeurent une menace pernicieuse pour les proc\u00e8s criminels. Malgr\u00e9 les risques associ\u00e9s au recours non permis aux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes, la preuve du pass\u00e9 sexuel n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on cat\u00e9gorique comme non pertinente ou inadmissible en droit canadien (voir L. Dufraimont, \u00ab Myth, Inference and Evidence in Sexual Assault Trials \u00bb (2019), 44 Queen\u2019s L.J.<\/i> 316, p. 346. En fait, [traduction] \u00ab\u00a0le droit prohibe les raisonnements st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s ou discriminatoires d\u00e9coulant de ce[tte] form[e] de preuve, mais reconna\u00eet qu\u2019ell[e] peu[t] \u00eatre pertinent[e] \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres fins inf\u00e9rentielles l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb (p. 346; voir aussi L. Dufraimont, \u00ab\u00a0Current Complications in the Law on Myths and Stereotypes\u00a0\u00bb (2021), 99 R. du B. can.<\/i> 536, p. 550). Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 notre Cour dans l\u2019arr\u00eat Kruk<\/i>, \u00ab\u00a0le simple fait que la preuve se trouve \u00e0 correspondre \u00e0 un mythe ou st\u00e9r\u00e9otype ne veut pas n\u00e9cessairement dire que toute inf\u00e9rence pouvant \u00eatre tir\u00e9e de cette preuve sera pr\u00e9judiciable\u00a0\u00bb (par. 65).<\/p>\n

\n

[<\/a>89] En l\u2019esp\u00e8ce, la preuve que les intim\u00e9s ont cherch\u00e9 \u00e0 produire se rapportait \u00e0 la nature commerciale du travail de la plaignante, et non au caract\u00e8re sexuel de celui-ci. Contrairement \u00e0 l\u2019argument de la Couronne selon lequel la preuve pourrait entra\u00eener un raisonnement inacceptable fond\u00e9 sur les deux mythes, la preuve du travail du sexe accompli ant\u00e9rieurement par A.K. \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e en vue d\u2019indiquer qu\u2019elle avait travaill\u00e9 volontairement auparavant dans le commerce du sexe et que les intim\u00e9s ne l\u2019avaient pas attir\u00e9e ou exploit\u00e9e pour qu\u2019elle travaille dans cette industrie. Comme le souligne l\u2019intervenante, la Criminal Lawyers\u2019 Association (Ontario), le caract\u00e8re sexuel du travail du sexe accompli ant\u00e9rieurement par la plaignante ne touche pas au c\u0153ur de la fonction de cette preuve, qui est de contextualiser le degr\u00e9 d\u2019autonomie de A.K., la prise de d\u00e9cisions par celle-ci et la dynamique de pouvoir qui fa\u00e7onnait sa relation avec les intim\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>90] Je suis d\u2019accord avec la Cour d\u2019appel pour dire que [traduction] \u00ab la preuve des arrangements de travail ant\u00e9rieurs de A.K. \u00e9tait pertinente pour bien comprendre la vraie nature de sa relation \u00bb avec les intim\u00e9s (par. 118). Cette preuve pouvait aider \u00e0 contrer la th\u00e8se de la Couronne selon laquelle les intim\u00e9s ont tir\u00e9 avantage des probl\u00e8mes de toxicomanie de A.K. pour la contraindre \u00e0 se livrer au travail du sexe. La Cour d\u2019appel a soulign\u00e9 \u00e0 juste titre que le contre-interrogatoire propos\u00e9 de A.K. ne visait pas des fins interdites et que, s\u2019il d\u00e9passait les limites permises, le juge du proc\u00e8s aurait le pouvoir d\u2019intervenir.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>91] Il ne fait aucun doute que, dans des affaires telle la pr\u00e9sente, le juge du proc\u00e8s doit \u00eatre vigilant et veiller \u00e0 ce qu\u2019on ne soumette pas de preuve afin d\u2019avancer un raisonnement inappropri\u00e9 bas\u00e9 sur la propension. La preuve qu\u2019une personne plaignante a accompli ant\u00e9rieurement du travail du sexe ne devrait pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en vue d\u2019\u00e9tablir une propension \u00e0 se livrer au travail du sexe ou \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles en g\u00e9n\u00e9ral. Le fait qu\u2019une personne plaignante a pris, \u00e0 un certain moment, la d\u00e9cision volontaire de se livrer au travail du sexe ne permet pas non plus d\u2019en d\u00e9duire logiquement que cette personne est en cons\u00e9quence moins vuln\u00e9rable \u00e0 l\u2019exploitation, \u00e0 l\u2019influence, \u00e0 la coercition ou au contr\u00f4le de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale. Toutefois, il est l\u00e9gitime que la d\u00e9fense pr\u00e9sente une preuve montrant comment les exp\u00e9riences ant\u00e9rieures d\u2019une personne plaignante \u00e9clairent sur son point de vue concernant la nature et la qualit\u00e9 de la relation avec l\u2019accus\u00e9. Une telle preuve n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e pour d\u00e9montrer une propension \u00e0 agir d\u2019une certaine fa\u00e7on. Elle permet plut\u00f4t d\u2019avancer une inf\u00e9rence quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit d\u2019une personne plaignante ou \u00e0 des circonstances contextuelles ou commerciales plus g\u00e9n\u00e9rales susceptibles d\u2019\u00eatre pertinentes pour \u00e9valuer l\u2019existence d\u2019exploitation.<\/p>\n

L\u2019utilisation par les juges de leur pouvoir discr\u00e9tionnaire g\u00e9n\u00e9ral pour prot\u00e9ger la fonction de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 du proc\u00e8s est un pr\u00e9cepte fondamental du processus criminel. (par. 94<\/a>)<\/h2>\n

Si une preuve est pr\u00e9sent\u00e9e dans le but de d\u00e9valoriser la personne plaignante ou d\u2019exploiter les pr\u00e9jug\u00e9s contre les travailleuses du sexe, le juge du proc\u00e8s doit constater qu\u2019une preuve de cette nature est inadmissible et faire cesser l\u2019interrogatoire \u00e0 cet effet. (par. 95<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>92] La Couronne soutient que le fait de s\u2019en remettre au pouvoir discr\u00e9tionnaire g\u00e9n\u00e9ral du juge du proc\u00e8s de mettre fin \u00e0 un contre-interrogatoire inappropri\u00e9 constitue une mesure de protection insuffisante, qui ne saurait remplacer la fonction de protection de l\u2019art. 276. En outre, le pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge du proc\u00e8s est insuffisant puisqu\u2019il est r\u00e9trospectif \u2014 le juge du proc\u00e8s peut uniquement intervenir une fois que l\u2019avocat a pos\u00e9 une question \u00e0 la personne plaignante.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>93] Les intim\u00e9s plaident pour leur part que le pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge du proc\u00e8s est suffisant pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s. Les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s sont bien plac\u00e9s pour veiller \u00e0 ce que des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes inacceptables n\u2019affectent pas la fonction de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 du proc\u00e8s.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>94] Comme l\u2019a soulign\u00e9 notre Cour dans Goldfinch<\/i>, les juges qui pr\u00e9sident les proc\u00e8s sont les \u00ab\u00a0les gardiens ultimes de la preuve\u00a0\u00bb (par. 75; voir aussi Barton<\/i>, par. 68<\/a>; Kinamore<\/i>, par. 3 et 44<\/a>). L\u2019utilisation par les juges de leur pouvoir discr\u00e9tionnaire g\u00e9n\u00e9ral pour prot\u00e9ger la fonction de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 du proc\u00e8s est un pr\u00e9cepte fondamental du processus criminel. Fait important, outre les deux mythes codifi\u00e9s, il y a plusieurs autres mythes et st\u00e9r\u00e9otypes discriminatoires qui requi\u00e8rent des juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s qu\u2019ils fassent montre de vigilance dans leur r\u00f4le de gardiens de la preuve, par exemple\u00a0: le fait que la personne concern\u00e9e a tard\u00e9 \u00e0 porter plainte mine sa cr\u00e9dibilit\u00e9 (voir R. c. D.D.<\/i>, 2000 CSC 43<\/a>, [2000] 2 R.C.S. 275, par. 63<\/a>); le fait qu\u2019une plaignante ne s\u2019habille pas avec pudeur indique qu\u2019elle est plus susceptible de consentir \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle (voir R. c. Ewanchuk<\/i>, 1999 CanLII 711 (CSC)<\/a>, [1999] 1 R.C.S. 330, par. 82 et 88-89<\/a>, la juge L\u2019Heureux-Dub\u00e9, motifs concordants); le fait de continuer \u00e0 fr\u00e9quenter l\u2019accus\u00e9 apr\u00e8s l\u2019agression sexuelle reproch\u00e9e tend \u00e0 indiquer qu\u2019il y avait consentement (voir R. c. A. (A.B.)<\/i>, 2019 ONCA 124<\/a>, 145 O.R. (3d) 634, par. 6-12<\/a>; pour une discussion plus approfondie sur les mythes et les st\u00e9r\u00e9otypes, voir Kruk<\/i>, par. 36 et 41<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>95] Bien que plusieurs mythes et st\u00e9r\u00e9otypes ne commandent pas le filtrage pr\u00e9alable pr\u00e9vu par la loi, les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s sont tenus de veiller \u00e0 ce que des d\u00e9ductions inacceptables ne viennent pas contaminer le processus de raisonnement. Le pouvoir discr\u00e9tionnaire g\u00e9n\u00e9ral qui leur est conf\u00e9r\u00e9 est un outil important afin de maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s pour l\u2019ensemble des participants et participantes. Si une preuve est pr\u00e9sent\u00e9e dans le but de d\u00e9valoriser la personne plaignante ou d\u2019exploiter les pr\u00e9jug\u00e9s contre les travailleuses du sexe, le juge du proc\u00e8s doit constater qu\u2019une preuve de cette nature est inadmissible et faire cesser l\u2019interrogatoire \u00e0 cet effet (voir Williams #2<\/i>, par. 57-58).<\/p>\n

L\u2019art. 276 n\u2019est pas le seul outil qui permet de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s contre les interrogatoires et les raisonnements inf\u00e9rentiels inacceptables. Au contraire, les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s disposent de divers outils pour renforcer la protection des plaignantes vuln\u00e9rables. (par. 97<\/a>)<\/h2>\n
\n

[<\/a>96] Les travailleuses du sexe font l\u2019objet de nombreux mythes et st\u00e9r\u00e9otypes discriminatoires et pr\u00e9judiciables. Tant les juges majoritaires que les juges dissidents de notre Cour l\u2019ont reconnu dans Barton<\/i>. S\u2019exprimant pour la majorit\u00e9, le juge Moldaver a reconnu l\u2019existence d\u2019un certain nombre de suppositions st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es troublantes concernant les femmes autochtones qui travaillent dans l\u2019industrie du sexe, notamment celles selon lesquelles ces personnes\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 n\u2019ont pas droit aux m\u00eames protections que celles qu\u2019offre le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale aux autres Canadiens;<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 ne m\u00e9ritent pas d\u2019\u00eatre trait\u00e9es avec respect, humanit\u00e9 et dignit\u00e9;<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 sont des objets sexuels destin\u00e9s \u00e0 procurer du plaisir aux hommes;<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 n\u2019ont pas besoin de donner leur consentement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle et que [traduction] \u00ab\u00a0l\u2019on a qu\u2019\u00e0 les prendre\u00a0\u00bb;<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 acceptent le risque qu\u2019il puisse leur arriver quelque chose de mal parce qu\u2019elles font un travail dangereux;<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 sont moins cr\u00e9dibles que d\u2019autres personnes. [par. 201]<\/p>\n

Les juges Abella et Karakatsanis, dissidentes en partie, ont exprim\u00e9 une pr\u00e9occupation similaire (voir par. 230-231). De plus, \u00e0 l\u2019instar de toutes les victimes d\u2019infractions d\u2019ordre sexuel, les victimes d\u2019infractions li\u00e9es au commerce du sexe sont des t\u00e9moins vuln\u00e9rables, pour qui t\u00e9moigner peut se r\u00e9v\u00e9ler une exp\u00e9rience profond\u00e9ment traumatisante.<\/p>\n

\n

[<\/a>97] \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019art. 276 n\u2019est pas le seul outil qui permet de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s contre les interrogatoires et les raisonnements inf\u00e9rentiels inacceptables. Au contraire, les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s disposent de divers outils pour renforcer la protection des plaignantes vuln\u00e9rables. Par exemple, un aspect important de leur r\u00f4le consiste \u00e0 fixer des limites appropri\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des interrogatoires, \u00e0 intervenir lorsqu\u2019un interrogatoire devient inappropri\u00e9, \u00e0 fournir au jury des directives restrictives appropri\u00e9es pour faire en sorte que ses d\u00e9lib\u00e9rations ne soient pas contamin\u00e9es par des mythes ou des st\u00e9r\u00e9otypes discriminatoires, et \u00e0 faire usage de leurs pouvoirs de gestion de l\u2019instance pour faire en sorte que la preuve soit utilis\u00e9e de fa\u00e7on permise (voir Langford<\/i>, par. 48<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>98] Comme il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 dans Kinamore<\/i>, les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s doivent adopter une approche prudente lorsque l\u2019art. 276 entre potentiellement en jeu (par. 44). En cas d\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019application de l\u2019art. 276, le juge du proc\u00e8s doit suivre le processus \u00e9tabli dans Barton<\/i>, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0.\u00a0.\u00a0. en informer les parties \u00e0 la premi\u00e8re occasion et, apr\u00e8s avoir donn\u00e9 \u00e0 celles\u2011ci la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e0 cet \u00e9gard, il doit trancher la question\u00a0\u00bb (par. 78). Dans le cadre de ce processus, il est important que le juge du proc\u00e8s consid\u00e8re la fin pour laquelle la d\u00e9fense entend scruter le travail du sexe accompli ant\u00e9rieurement ou subs\u00e9quemment par la personne plaignante.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. A.M., 2026 CSC 33 Cette t\u00e2che exige d\u2019\u00e9carter tout raisonnement inacceptable, conform\u00e9ment \u00e0 des r\u00e8gles juridiques pr\u00e9cises et sans exclure globalement des cat\u00e9gories enti\u00e8res de preuve. (par. 1) [1] Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, des efforts concert\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s en droit canadien pour emp\u00eacher les mythes et les st\u00e9r\u00e9otypes discriminatoires de contaminer […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[477],"yst_prominent_words":[370,492,494,959,2419],"class_list":["post-26938","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-criminel","tag-276-c-cr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26938","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26938"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26938\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26939,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26938\/revisions\/26939"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26938"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26938"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26938"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=26938"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}