{"id":27018,"date":"2026-11-08T09:22:51","date_gmt":"2026-11-08T14:22:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=27018"},"modified":"2026-11-08T09:22:51","modified_gmt":"2026-11-08T14:22:51","slug":"la-question-de-la-violation-du-principe-de-browne-v-dunn-doit-etre-soulevee-des-quelle-se-pose-b-p-c-r-2026-qcca-1462-par-28","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-question-de-la-violation-du-principe-de-browne-v-dunn-doit-etre-soulevee-des-quelle-se-pose-b-p-c-r-2026-qcca-1462-par-28\/","title":{"rendered":"La question de la violation du principe de Browne v. Dunn doit \u00eatre soulev\u00e9e d\u00e8s qu\u2019elle se pose : B.P. c. R., 2026 QCCA 1462, par. 28"},"content":{"rendered":"

B.P. c. R., 2026 QCCA 1462<\/a><\/p>\n

Browne v. Dunn \u2014 Ce principe a pour but : (1) d\u2019\u00e9viter qu\u2019un t\u00e9moin soit pi\u00e9g\u00e9 par un t\u00e9moignage incomplet; (2) de permettre \u00e0 la partie qui a fait entendre le t\u00e9moin dont on tente de miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de mettre en preuve, si cela est possible et qu\u2019elle le juge n\u00e9cessaire, des \u00e9l\u00e9ments corroborant le t\u00e9moignage de son t\u00e9moin; et (3) de permettre au juge des faits de prendre une d\u00e9cision plus \u00e9clair\u00e9e. (par. 12<\/a>)<\/h2>\n

[11]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le principe \u00e9nonc\u00e9 dans Browne v. Dunn<\/em>[3]<\/a> en est un d\u2019\u00e9quit\u00e9[4]<\/a>. Il entre en jeu lorsqu\u2019une partie tente, par l\u2019introduction d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve ou dans sa plaidoirie, de miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin de la partie adverse sans que ce dernier ait \u00e9t\u00e9 contre-interrog\u00e9 sur le sujet sur lequel sa cr\u00e9dibilit\u00e9 est remise en question[5]<\/a>. Le sujet sur lequel on tente de miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moin doit \u00eatre significatif[6]<\/a>.<\/p>\n

[12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce principe a pour but\u00a0: (1) d\u2019\u00e9viter qu\u2019un t\u00e9moin soit pi\u00e9g\u00e9 par un t\u00e9moignage incomplet; (2) de permettre \u00e0 la partie qui a fait entendre le t\u00e9moin dont on tente de miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de mettre en preuve, si cela est possible et qu\u2019elle le juge n\u00e9cessaire, des \u00e9l\u00e9ments corroborant le t\u00e9moignage de son t\u00e9moin; et (3) de permettre au juge des faits de prendre une d\u00e9cision plus \u00e9clair\u00e9e[7]<\/a>. La question de savoir si le principe s\u2019applique est une question de droit et est donc r\u00e9visable suivant la norme de la d\u00e9cision correcte[8]<\/a>.<\/p>\n

[13]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Lorsqu\u2019un juge estime que ce principe a \u00e9t\u00e9 enfreint, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une discr\u00e9tion quant au rem\u00e8de appropri\u00e9 pour assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s, et cette discr\u00e9tion impose une grande d\u00e9f\u00e9rence en appel[9]<\/a>. Ce rem\u00e8de peut \u00eatre de rappeler le t\u00e9moin dont la cr\u00e9dibilit\u00e9 est attaqu\u00e9e sur un \u00e9l\u00e9ment significatif de son t\u00e9moignage afin qu\u2019il soit contre-interrog\u00e9 sur cet aspect, ou encore, d\u2019admettre les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s en violation du principe, mais en s\u2019assurant qu\u2019une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la valeur probante accord\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble de la preuve qui n\u2019a pu \u00eatre confront\u00e9e[10]<\/a>. Un rem\u00e8de plus s\u00e9v\u00e8re consisterait \u00e0 refuser l\u2019admission d\u2019\u00e9l\u00e9ments introduits en violation du principe[11]<\/a>. Cette liste de rem\u00e8des appropri\u00e9s n\u2019est pas exhaustive[12]<\/a>. Enfin, le poursuivant ne doit pas demeurer passif lorsqu\u2019une telle preuve est pr\u00e9sent\u00e9e[13]<\/a>.<\/p>\n

Dans ses motifs, le juge reproduit, en les traduisant en fran\u00e7ais, les propos du juge Healy pour la Cour dans Chandroo. Ceux-ci exposent les trois principaux rem\u00e8des dont dispose le tribunal afin de renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s contradictoire en minimisant le risque que la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin soit min\u00e9e par le recours \u00e0 des pi\u00e8ges ou \u00e0 la surprise. (par. 16<\/a>)<\/h2>\n

[16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0Dans ses motifs, le juge reproduit, en les traduisant en fran\u00e7ais, les propos du juge Healy pour la Cour dans Chandroo.<\/em> Ceux-ci exposent les trois principaux rem\u00e8des dont dispose le tribunal afin de renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s contradictoire en minimisant le risque que la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin soit min\u00e9e par le recours \u00e0 des pi\u00e8ges ou \u00e0 la surprise[14]<\/a>. Cela est susceptible de se produire lorsque, comme en l\u2019esp\u00e8ce, un t\u00e9moin contredit en interrogatoire principal un t\u00e9moin de la partie adverse ou tente de miner sa cr\u00e9dibilit\u00e9 sur un \u00e9l\u00e9ment particulier qui se r\u00e9v\u00e8le important pour la th\u00e9orie de la cause de la partie adverse et qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9visible pour cette derni\u00e8re, sans que ce t\u00e9moin ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement contre-interrog\u00e9 sur cet \u00e9l\u00e9ment particulier\u00a0:<\/p>\n

Une violation de ce principe peut se produire soit parce que l\u2019avocat choisit de le faire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, soit par inadvertance, par ignorance de son contenu et de son objectif. Dans les deux cas, si le juge invoque le principe, la deuxi\u00e8me question offre diverses r\u00e9ponses pour rem\u00e9dier \u00e0 la violation. Celle-ci rel\u00e8ve de la discr\u00e9tion du juge et devrait faire l\u2019objet de repr\u00e9sentations par un avocat<\/u>. Une possibilit\u00e9 est de rappeler le t\u00e9moin pour un contre-interrogatoire. Le juge n\u2019a aucune obligation de sugg\u00e9rer ce recours ou de rappeler le t\u00e9moin, bien qu\u2019une telle suggestion soit couramment faite. Une deuxi\u00e8me possibilit\u00e9 consiste \u00e0 admettre une partie ou la totalit\u00e9 de la preuve produite en violation et par la suite, \u00e0 s\u2019assurer que le juge des faits re\u00e7oit des instructions pr\u00e9cises selon lesquelles, lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble de la preuve, il convenait d\u2019examiner attentivement la valeur probante de tout t\u00e9moignage des deux parties qui porte sur la violation<\/u>. Une troisi\u00e8me option consiste \u00e0 appliquer le principe de l\u2019arr\u00eat Browne c. Dunn<\/em> en interdisant \u00e0 la partie en infraction de pr\u00e9senter des preuves contradictoires.[15]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s; renvoi omis]<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce que l\u2019appelant affirme, le juge n\u2019a pas soulev\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans son jugement l\u2019inobservation potentielle du principe de Browne c. Dunn<\/i>, mais plut\u00f4t lors des plaidoiries, au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019avocate de l\u2019intim\u00e9 s\u2019appr\u00eatait \u00e0 le faire. (par. 22<\/a>)<\/h2>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Contrairement \u00e0 ce que l\u2019appelant affirme, le juge n\u2019a pas soulev\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans son jugement l\u2019inobservation potentielle du principe de Browne c. Dunn<\/em>, mais plut\u00f4t lors des plaidoiries, au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019avocate de l\u2019intim\u00e9 s\u2019appr\u00eatait \u00e0 le faire. Ce principe a alors \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 par l\u2019intim\u00e9 qui a \u00e9nonc\u00e9 sa position selon laquelle l\u2019omission de l\u2019appelant d\u2019avoir contre-interrog\u00e9 les plaignantes devait \u00eatre prise en compte lors de l\u2019appr\u00e9ciation de la force probante de son propre t\u00e9moignage sur ces questions. L\u2019appelant a alors choisi de ne pas en traiter, de ne pas r\u00e9pondre aux arguments de l\u2019intim\u00e9 et de ne proposer aucune autre avenue ou rem\u00e8de que celui propos\u00e9 par ce dernier malgr\u00e9 l\u2019occasion qui lui \u00e9tait alors offerte de le faire. Il aurait ainsi pu, par exemple, demander le retour des plaignantes afin qu\u2019elles puissent \u00eatre contre-interrog\u00e9es sur ces sujets.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans Dowd<\/em>, l\u2019arr\u00eat sur lequel l\u2019appelant appuie sa pr\u00e9tention, la juge de premi\u00e8re instance avait d\u2019elle-m\u00eame soulev\u00e9 l\u2019atteinte au principe de Browne v. Dunn<\/em> pour la premi\u00e8re fois dans les motifs de son jugement sur la culpabilit\u00e9 sans que les parties aient eu l\u2019occasion d\u2019en d\u00e9battre[20]<\/a>. L\u2019erreur de la juge d\u2019instance relev\u00e9e par la Cour d\u2019appel du Manitoba \u00e9tait d\u2019avoir consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y avait eu accroc au principe et d\u2019en avoir tenu compte dans l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moin pour la premi\u00e8re fois dans ses motifs sans avoir invit\u00e9 les avocats \u00e0 en d\u00e9battre.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De m\u00eame dans R. v. R.J.M.<\/em>[21]<\/a>, autre arr\u00eat auquel l\u2019appelant renvoie, la contravention \u00e0 la r\u00e8gle, de m\u00eame que le rem\u00e8de appliqu\u00e9 par le juge \u2013 soit d\u2019avoir tir\u00e9 une inf\u00e9rence n\u00e9gative quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 \u2013 n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s pour la premi\u00e8re fois que dans les motifs du jugement.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Similairement, dans l\u2019arr\u00eat R. v. Abdulle<\/em>[22]<\/a> sur lequel l\u2019appelant prend aussi appui, le poursuivant avait soulev\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lors des plaidoiries le principe de Browne v. Dunn<\/em>.<\/em> Dans cette affaire, la difficult\u00e9 d\u00e9coulait de l\u2019omission de l\u2019accus\u00e9 d\u2019avoir contre-interrog\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 charge sur cinq sujets trait\u00e9s lors de son t\u00e9moignage principal. Comme le poursuivant n\u2019avait pas pr\u00e9sent\u00e9 d\u2019objection, l\u2019accus\u00e9 avait alors eu l\u2019occasion de t\u00e9moigner sur chacun de ces sujets. Dans ses motifs, le juge en ajoute un sixi\u00e8me dont il tire des inf\u00e9rences n\u00e9gatives envers l\u2019accus\u00e9, sujet additionnel, donc, \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas eu l\u2019occasion de pr\u00e9senter ses observations. La Cour d\u2019appel a ordonn\u00e9 la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s, non pas parce que les objections \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cinq premiers sujets n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tape des plaidoiries \u2013 comme en l\u2019esp\u00e8ce \u2013, mais bien parce que l\u2019accus\u00e9 n\u2019avait pas eu l\u2019occasion de pr\u00e9senter ses observations sur le sixi\u00e8me sujet.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Une situation semblable \u00e0 celle qui nous occupe a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e dans Dexter<\/em>[23]<\/a>. Le poursuivant n\u2019y avait soulev\u00e9 l\u2019atteinte au principe de Browne v. Dunn<\/em> qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tape des plaidoiries et l\u2019accus\u00e9 avait choisi de ne pas y r\u00e9pondre. Le juge avait tenu compte de cette atteinte lors de son \u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. En appel, l\u2019accus\u00e9 plaidait que le juge aurait plut\u00f4t d\u00fb ordonner le retour du t\u00e9moin qui avait \u00e9t\u00e9 contredit afin qu\u2019il puisse \u00eatre contre-interrog\u00e9 sur le sujet. La Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario rejette l\u2019appel\u00a0:<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0Raising a timely objection is consistent with the Crown\u2019s duty arising from\u00a0Boucher<\/em>\u00a0to \u201csee that all available legal proof of the facts is presented\u201d as well as its truth-seeking function.\u00a0If the Crown wishes to wait until closing submissions to object to a breach of the rule, it would be wise to provide a reason for doing so.\u00a0The exercise of the Crown\u2019s discretion must be rational, consistent with the Crown\u2019s role and with due regard for the administration of justice.<\/p>\n

[38]\u00a0Although I have expressed my concern respecting the Crown\u2019s exercise of discretion not to raise its objection until closing submissions, in the circumstances of this case, I cannot accept the appellant\u2019s argument that the trial judge was obliged to give the defence an opportunity to re-open its case for three reasons.<\/p>\n

[39]\u00a0First, when defence counsel heard the Crown\u2019s submissions that the rule had been breached, he did not suggest to the trial judge that the witnesses be <\/u>recalled and given an opportunity to explain.\u00a0The appellant has not alleged that his trial counsel was incompetent.\u00a0In the absence of such a request, the trial judge was not obliged to recall the witnesses on his own initiative<\/u>: see\u00a0Paris<\/em>,<\/em>\u00a0at para.\u00a018;\u00a0Giroux<\/em>,<\/em>\u00a0at para. 48.<\/p>\n

[40]\u00a0Second, as indicated, how a trial judge deals with a breach is dependent upon the circumstances of the case.\u00a0Unlike\u00a0<\/u>McNeill<\/u><\/em>, this was not a jury trial where an instruction was needed to overcome any prejudice to the appellant resulting from counsel\u2019s breach.\u00a0A trial judge is presumed to know the law<\/u>: see\u00a0R. v. Burns<\/em>,\u00a01994 CanLII 127 (CSC)<\/a>, [1994] 1 S.C.R. 656, at pp. 664-65.\u00a0In addition, the trial judge heard the explanation of Rainford when confronted with the suggestion that someone other than the appellant was driving.<\/p>\n

[41]\u00a0Third, the manner in which a trial judge chooses to deal with a breach of the rule involves an exercise of discretion that is entitled to considerable deference.\u00a0The trial judge chose a permissible option open to him.\u00a0The appellant has not shown any error in principle in his decision to do so<\/u>.<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

La question de la violation du principe de Browne v. Dunn<\/i> doit \u00eatre soulev\u00e9e d\u00e8s qu\u2019elle se pose, c\u2019est-\u00e0-dire aussit\u00f4t qu\u2019un t\u00e9moin contredit un t\u00e9moin de la partie adverse ou tente de miner sa cr\u00e9dibilit\u00e9 sur un \u00e9l\u00e9ment particulier qui se r\u00e9v\u00e8le important pour la th\u00e9orie de la cause de la partie adverse et qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9visible pour cette derni\u00e8re. (par. 28<\/a>)<\/h2>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, pour palier l\u2019omission de l\u2019appelant d\u2019avoir contre-interrog\u00e9 les plaignantes au sujet de la note, des photos et du calepin et ainsi renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s, le juge a choisi, comme rem\u00e8de appropri\u00e9, celui qui \u00e9tait \u00ab\u2009en lien avec la valeur probante des avanc\u00e9es de l\u2019accus\u00e9\u2009\u00bb[24]<\/a> \u00e0 leur \u00e9gard. Puisque le juge a permis aux parties d\u2019en d\u00e9battre au pr\u00e9alable et que ce rem\u00e8de lui \u00e9tait disponible, la Cour doit d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son choix.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cela dit, il importe de rappeler que la question de la violation du principe de Browne v. Dunn<\/em> doit \u00eatre soulev\u00e9e d\u00e8s qu\u2019elle se pose, c\u2019est-\u00e0-dire aussit\u00f4t qu\u2019un t\u00e9moin contredit un t\u00e9moin de la partie adverse ou tente de miner sa cr\u00e9dibilit\u00e9 sur un \u00e9l\u00e9ment particulier qui se r\u00e9v\u00e8le important pour la th\u00e9orie de la cause de la partie adverse et qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9visible pour cette derni\u00e8re. Attendre le moment des plaidoiries pour soulever une telle violation n\u2019est certainement pas la voie qui doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e puisqu\u2019elle risque de restreindre les rem\u00e8des dont le juge dispose afin de renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s. Ce fardeau revient plus particuli\u00e8rement au minist\u00e8re public sur qui repose le fardeau de la preuve, comme le soulignait la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans Dexter<\/em>\u00a0[25]<\/a>:<\/p>\n

[31] Courts are reluctant to interfere with the exercise of prosecutorial discretion in the conduct of a trial, particularly where, as here, the defence has caused the problem by breaching a rule of fairness. This does not mean that the court is not concerned when the Crown waits until closing submissions to make the argument that the rule has been breached. In R. v. M. B.<\/em>, 2009 ONCA 524<\/a>, 251 O.A.C. 81, the court commented at para. 72 that it was significant that the Crown had waited until final argument to make its Browne v. Dunn<\/em> argument and rejected the submission that the rule had been breached. In R. v. Giroux <\/em>(2006), 2006 CanLII 10736 (ON CA)<\/a>, 210 O.A.C. 50, the court suggested at para. 49 that \u201cit might have been preferable if the Crown had made a Browne v. Dunn<\/em> objection to the accused\u2019s evidence at the time it was tendered.\u201d I endorse these comments.<\/p>\n

[34] Timely objection by the Crown is important because the accused should not be held responsible for defence counsel\u2019s inadvertent or even deliberate failure to observe the rule: see McNeill<\/em>, at para. 53<\/a>.<\/p>\n

[36] If timely objection is made by the Crown, and the objection is upheld, the impact of defence counsel\u2019s breach of the rule on the accuracy of the fact finding process and due administration of justice can be minimized. It is more likely that the court will give greater consideration to a request by counsel to recall the witness whose evidence defence counsel is attempting to impeach.<\/p>\n

[37] Raising a timely objection is consistent with the Crown\u2019s duty arising from Boucher <\/em>to \u201csee that all available legal proof of the facts is presented\u201d as well as its truth-seeking function. If the Crown wishes to wait until closing submissions to object to a breach of the rule, it would be wise to provide a reason for doing so. The exercise of the Crown\u2019s discretion must be rational, consistent with the Crown\u2019s role and with due regard for the administration of justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

B.P. c. R., 2026 QCCA 1462 Browne v. Dunn \u2014 Ce principe a pour but : (1) d\u2019\u00e9viter qu\u2019un t\u00e9moin soit pi\u00e9g\u00e9 par un t\u00e9moignage incomplet; (2) de permettre \u00e0 la partie qui a fait entendre le t\u00e9moin dont on tente de miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de mettre en preuve, si cela est possible et qu\u2019elle […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[5500],"yst_prominent_words":[1810,669,1046],"class_list":["post-27018","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-criminal-law","tag-browne-v-dunn"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27018","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27018"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27018\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27019,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27018\/revisions\/27019"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27018"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27018"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27018"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=27018"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}