En vertu de la LSJPA, le Tribunal peut recourir \u00e0 l\u2019absolution inconditionnelle\u00a0ou conditionnelle pour l\u2019adolescent s\u2019il estime que cette mesure est pr\u00e9f\u00e9rable<\/strong> pour celui-ci\u00a0et non contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/strong> (LSJPA art 42.2(b)).<\/p>\n En effet, le tribunal pour adolescents peut pour une premi\u00e8re infraction mineure se limiter \u00e0 accorder une absolution inconditionnelle ou conditionnelle.<\/p>\n Dans un premier temps, l\u2019adolescent qui demande une absolution inconditionnelle doit d\u00e9montrer au tribunal qu\u2019il est une personne de bonne moralit\u00e9. Ce crit\u00e8re doit \u00eatre analys\u00e9 largement par la Cour. Contrairement \u00e0 la Cour de justice criminelle pour adulte, l’accus\u00e9 n’a pas \u00e0 d\u00e9montrer qu’un casier judiciaire pourrait avoir des cons\u00e9quences sur ses projets de carri\u00e8res futures.<\/p>\n Par exp\u00e9rience, il serait mal avis\u00e9 d\u2019invoqu\u00e9 devant le tribunal qu\u2019un ant\u00e9c\u00e9dent pourrait causer un pr\u00e9judice dans le plan de carri\u00e8re future de votre client puisque selon 82(1) de la LSJPA, sous r\u00e9serve de l\u2019article 12 de la Loi sur la preuve, la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 visant un adolescent est r\u00e9put\u00e9e n\u2019avoir jamais exist\u00e9 en cas d\u2019absolution inconditionnelle ( LSJPA art 42(2)b)).<\/p>\n La mesure pr\u00e9f\u00e9rable<\/strong> peut englober les \u00e9l\u00e9ments de preuve suivants sans \u00eatre obligatoire :<\/p>\n – Absence de sanction extrajudiciaire;<\/p>\n – Absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire;<\/p>\n – L\u2019adolescent a un tr\u00e8s bon soutien parental;<\/p>\n – L\u2019adolescent exprime des regrets et est conscient de la gravit\u00e9 objective de ses crimes;<\/p>\n – L\u2019adolescent est un actif pour la soci\u00e9t\u00e9 ayant un emploi \u00e0 temps partiel ou \u00e0 temps plein;<\/p>\n – L\u2019adolescent poursuit ses \u00e9tudes \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel;<\/p>\n – L\u2019adolescent a un projet de carri\u00e8re pr\u00e9cis;<\/p>\n – L’adolescent a v\u00e9cu une enfance difficile et assume pleinement sa responsabilit\u00e9 criminelle;<\/p>\n – L\u2019adolescent \u00e0 collaborer avec les policiers et a fait une d\u00e9claration incriminante;<\/p>\n – L\u2019adolescent a \u00e9pur\u00e9 son r\u00e9seau social depuis les \u00e9v\u00e8nements et fait des d\u00e9marches th\u00e9rapeutiques;<\/p>\n – L\u2019adolescent a fourni un don en argent \u00e0 un organisme communautaire ou a pr\u00e9sent\u00e9 une lettre d’excuses aux victimes;<\/p>\n – Plaidoyer de culpabilit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re occasion qui est g\u00e9n\u00e9ralement un signe d\u2019un d\u00e9but de r\u00e9habilitation;<\/p>\n – L\u2019adolescent s\u2019engage sous serment \u00e0 suivre tout programme qui pourrait \u00eatre de nature \u00e0 concr\u00e9tiser sa r\u00e9habilitation.<\/p>\n Dans un deuxi\u00e8me temps, l\u2019adolescent qui demande une absolution inconditionnelle doit d\u00e9montrer au tribunal qu\u2019une personne bien inform\u00e9e du public ne serait pas choqu\u00e9e d\u2019apprendre qu\u2019il a obtenu une absolution, vu la preuve pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal et les circonstances du dossier, ainsi que la nature de l\u2019infraction.<\/p>\n L\u2019int\u00e9r\u00eat public peut englober les \u00e9l\u00e9ments de preuve suivants sans \u00eatre obligatoire :<\/p>\n – Gravit\u00e9 objective et subjective du crime tr\u00e8s faible;<\/p>\n – Le(s) chefs sont pris par proc\u00e9dure sommaire de culpabilit\u00e9;<\/p>\n – L\u2019adolescent n\u2019a pas commis d\u2019autres crimes depuis les \u00e9v\u00e8nements;<\/p>\n – Insister sur le faible degr\u00e9 de participation de l\u2019adolescent si la nature du dossier s\u2019y pr\u00eate;<\/p>\nQue doit-on comprendre du crit\u00e8re de la mesure pr\u00e9f\u00e9rable<\/strong> ?<\/h2>\n
Que doit-on comprendre du crit\u00e8re de l\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/strong>?<\/h2>\n