{"id":6137,"date":"2016-08-18T22:24:27","date_gmt":"2016-08-19T02:24:27","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/delinquants-sexuels-internet\/"},"modified":"2019-08-08T07:25:29","modified_gmt":"2019-08-08T11:25:29","slug":"delinquants-sexuels-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/delinquants-sexuels-internet\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9linquants sexuels et Internet : R. c. K.R.J., 2016 CSC 31\u00a0"},"content":{"rendered":"

R. c. K.R.J., 2016 CSC 31<\/a><\/p>\n

Internet et la d\u00e9linquance sexuelle<\/h2>\n

[<\/a>101]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0En bref, comme je l\u2019explique plus loin, il appert du dossier de la Cour que l\u2019al.\u00a0161(1)<\/a>d) s\u2019attaque aux nouveaux pr\u00e9judices graves dont l\u2019infliction est pr\u00e9cipit\u00e9e par l\u2019\u00e9volution rapide du contexte socio-technologique. Ce contexte en constante \u00e9volution a modifi\u00e9 tant le\u00a0degr\u00e9<\/i>\u00a0que la\u00a0nature<\/i>\u00a0du risque de violence sexuelle auquel sont expos\u00e9es les jeunes personnes. Par cons\u00e9quent, la version ant\u00e9rieure de l\u2019art.\u00a0161<\/a>\u00a0ne permettait plus de contrer le risque que courent les enfants de nos jours. Du fait qu\u2019elle comble cette lacune l\u00e9gislative et r\u00e9duit les risques nouveaux, l\u2019application r\u00e9trospective de l\u2019al.\u00a0161(1)<\/a>d) comporte des effets b\u00e9n\u00e9fiques importants assez concrets.<\/p>\n

<\/p>\n

[<\/a>102]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0La vitesse \u00e0 laquelle la technologie a \u00e9volu\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie a fondamentalement modifi\u00e9 le contexte social dans lequel peuvent survenir les crimes sexuels. Les m\u00e9dias sociaux (comme Facebook et Twitter), les applications de rencontres (comme Tinder), de m\u00eame que les services de partage de photos (comme Instagram et Snapchat) ont tous vu le jour\u00a0apr\u00e8s\u00a0<\/i>2002, soit l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 le\u00a0par.\u00a0161(1)<\/a>\u00a0avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 la fois pr\u00e9c\u00e9dente. Ces nouveaux services en ligne ont donn\u00e9 aux jeunes \u2014 qui sont souvent les premiers \u00e0 adopter les nouvelles technologies \u2014 un acc\u00e8s sans pr\u00e9c\u00e9dent aux communaut\u00e9s num\u00e9riques. Parall\u00e8lement, les d\u00e9linquants sexuels ont obtenu un acc\u00e8s in\u00e9dit \u00e0 des victimes potentielles et \u00e0 des moyens qui facilitent la commission d\u2019infractions sexuelles.<\/p>\n

[103]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Le dossier l\u00e9gislatif dont dispose la Cour fait \u00e9tat de cette \u00e9volution rapide et montre que, par l\u2019\u00e9diction de l\u2019al.\u00a0161(1)<\/a>d) et son application r\u00e9trospective, le l\u00e9gislateur entendait se mettre au diapason de la technologie dont l\u2019\u00e9volution avait substantiellement modifi\u00e9 le degr\u00e9 et la nature du risque auquel \u00e9taient expos\u00e9s les enfants. Par exemple, lors de la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi, le secr\u00e9taire parlementaire du ministre de la Justice a dit\u00a0: \u00ab\u00a0De plus en plus de d\u00e9linquants sexuels dont les victimes sont des enfants utilisent aussi Internet et les nouvelles technologies pour faciliter la\u00a0\u201cpr\u00e9paration\u201d\u00a0des victimes ou pour commettre d\u2019autres infractions de nature sexuelle \u00e0 l\u2019endroit d\u2019un enfant\u00a0\u00bb\u00a0(p.\u00a06787). Lors du d\u00e9bat en comit\u00e9, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale int\u00e9rimaire, Section de la politique en mati\u00e8re de droit p\u00e9nal du minist\u00e8re de la Justice, a t\u00e9moign\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0 . . . ce que le projet de loi C\u201154 reconna\u00eet, c\u2019est que les d\u00e9linquants peuvent utiliser des ordinateurs reli\u00e9s \u00e0 Internet \u00e0 toutes sortes de fins. Oui, ils les utilisent pour communiquer directement avec une jeune personne \u2014 et la loi couvre d\u00e9j\u00e0 cet aspect \u2014, mais aussi pour commettre d\u2019autres d\u00e9lits, selon leur comportement d\u00e9linquant, qu\u2019il s\u2019agisse par exemple d\u2019acc\u00e9der \u00e0 de la pornographie infantile .\u00a0.\u00a0.<\/p>\n

Donc, l\u2019id\u00e9e, avec ce projet de loi C\u201154, est d\u2019obliger un tribunal \u00e0 en tenir compte chaque fois qu\u2019il impose une peine \u00e0 une personne reconnue coupable d\u2019une de ces infractions de nature sexuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019enfants, et \u00e0 examiner si, en l\u2019esp\u00e8ce, compte tenu du d\u00e9linquant qu\u2019il a devant lui, de la nature de son comportement criminel ou de sa conduite devant le tribunal, il y a lieu de restreindre l\u2019acc\u00e8s de cette personne \u00e0 Internet ou \u00e0 d\u2019autres technologies qui pourraient autrement faciliter une r\u00e9cidive de sa part.<\/p><\/blockquote>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 (Comit\u00e9 permanent de la justice et des droits de la personne,\u00a0T\u00e9moignages<\/em>, no<\/sup>\u00a050, 3e<\/sup>\u00a0sess., 40e<\/sup>\u00a0l\u00e9g., 28\u00a0f\u00e9vrier 2011), p.\u00a04)<\/p>\n

[104]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Par ailleurs, une directrice de Statistique Canada appel\u00e9e \u00e0 t\u00e9moigner devant le comit\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0Ce que nous pouvons dire, sur la base de ces donn\u00e9es, est que le nombre d\u2019accusations de leurre d\u2019enfants par Internet est en hausse\u00a0\u00bb (T\u00e9moignages<\/em>, no\u00a0<\/sup>49, 3e<\/sup>\u00a0sess., 40e\u00a0<\/sup>l\u00e9g..<\/sup>, 16\u00a0f\u00e9vrier 2011, p.\u00a07). D\u2019autres passages du dossier l\u00e9gislatif vont dans le m\u00eame sens.<\/p>\n

[105]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Outre ces t\u00e9moignages sur l\u2019\u00e9volution du risque auquel sont expos\u00e9s les enfants, d\u2019autres ont port\u00e9 sur le fait que contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s d\u2019un contrevenant \u00e0 Internet constitue un moyen efficace de r\u00e9duire ce risque. Par exemple, \u00e0 une autre s\u00e9ance du comit\u00e9, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de BOOST Child Abuse Prevention and Intervention a d\u00e9clar\u00e9\u00a0que \u00ab\u00a0[l]es nouvelles recherches qui \u00e9tablissent un lien entre les cyberpr\u00e9dateurs et les infractions r\u00e9elles font \u00e9tat de l\u2019importance que les tribunaux interdisent \u00e0 un d\u00e9linquant [.\u00a0.\u00a0.] d\u2019utiliser Internet \u00e0 moins d\u2019\u00eatre supervis\u00e9\u00a0\u00bb (T\u00e9moignages<\/em>, no\u00a0<\/sup>46, 3e<\/sup>\u00a0sess., 40e<\/sup>\u00a0l\u00e9g., 7\u00a0f\u00e9vrier 2011, p.\u00a06)[10]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

[106]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0La documentation de sciences sociales produite par l\u2019intim\u00e9e fait \u00e9galement \u00e9tat du r\u00f4le unique d\u2019Internet dans la facilitation de la commission d\u2019infractions sexuelles contre des enfants. Par exemple\u00a0:<\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 [traduction] La d\u00e9tection de d\u00e9linquants sexuels en ligne a radicalement augment\u00e9 depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 .\u00a0.\u00a0.<\/p>\n

\u2026<\/p>\n

. . . En fait, le taux de criminalit\u00e9 sexuelle en ligne, la pornographie juv\u00e9nile en particulier, a substantiellement augment\u00e9 du fait du recours accru \u00e0 Internet .\u00a0.\u00a0.<\/p>\n

\u2026<\/p>\n

. . . Plus particuli\u00e8rement, la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pornographie juv\u00e9nile en ligne peut contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un nouveau type de contrevenant qui succombe \u00e0 une tentation \u00e0 laquelle il aurait r\u00e9sist\u00e9 autrement.<\/p><\/blockquote>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 (K.\u00a0M.\u00a0Babchishin, R.\u00a0K.\u00a0Hanson et H.\u00a0VanZuylen, \u00ab\u00a0Online Child Pornography Offenders are Different\u00a0: A Meta\u2011analysis of the Characteristics of Online and Offline Sex Offenders Against Children\u00a0\u00bb (2015), 44\u00a0Arch. Sex Behaviour<\/em>\u00a045, p.\u00a046)<\/p>\n

[107]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0De nouvelles avenues intrins\u00e8quement diff\u00e9rentes s\u2019offrent pour s\u2019en prendre aux jeunes. Internet est un portail qui permet acc\u00e9der \u00e0 la pornographie juv\u00e9nile et d\u2019en faire la distribution, un crime dont sont en soi victimes les enfants. Comme le fait observer la Cour dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Sharpe\u00a0:<\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 [L]a possession de pornographie juv\u00e9nile contribue au march\u00e9 de cette forme de pornographie, lequel march\u00e9 stimule \u00e0 son tour la production qui implique l\u2019exploitation d\u2019enfants. La possession de pornographie juv\u00e9nile peut faciliter la s\u00e9duction et l\u2019initiation des victimes, vaincre leurs inhibitions et inciter \u00e0 la perp\u00e9tration \u00e9ventuelle d\u2019infractions. [par.\u00a028]<\/p>\n

En outre, Internet peut permettre \u00e0 un adulte de communiquer avec un autre pour planifier et faciliter un comportement criminel, ce que n\u2019envisageait pas la version ant\u00e9rieure de l\u2019art.\u00a0161<\/a><\/a><\/a>[11]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

[108]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Il appert donc des documents d\u00e9pos\u00e9s par le minist\u00e8re public que la prolif\u00e9ration des technologies nouvelles a modifi\u00e9 la nature et le degr\u00e9 du risque auquel sont expos\u00e9s les enfants, d\u2019o\u00f9 la lacune l\u00e9gislative de l\u2019art.\u00a0161<\/a>. La pr\u00e9c\u00e9dente mouture de cet article qui permettait au juge appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer la peine d\u2019interdire seulement au contrevenant d\u2019utiliser un syst\u00e8me informatique pour communiquer directement avec un enfant n\u2019\u00e9tait pas de nature \u00e0 emp\u00eacher un d\u00e9linquant sexuel de se livrer \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s pr\u00e9judiciables. Et, comme le donnent \u00e0 penser le dossier et le sens commun, surveiller l\u2019utilisation d\u2019Internet par un contrevenant peut restreindre les possibilit\u00e9s qui s\u2019offrent \u00e0 ce dernier de commettre une infraction et peut pr\u00e9venir un tel comportement pr\u00e9judiciable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. K.R.J., 2016 CSC 31 Internet et la d\u00e9linquance sexuelle [101]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0En bref, comme je l\u2019explique plus loin, il appert du dossier de la Cour que l\u2019al.\u00a0161(1)d) s\u2019attaque aux nouveaux pr\u00e9judices graves dont l\u2019infliction est pr\u00e9cipit\u00e9e par l\u2019\u00e9volution rapide du contexte socio-technologique. Ce contexte en constante \u00e9volution a modifi\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12590,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6137"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6137"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6137\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12590"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6137"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6137"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6137"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=6137"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}