{"id":6151,"date":"2016-05-31T20:56:52","date_gmt":"2016-06-01T00:56:52","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/lenquete-caution-en-matiere-de-drogues\/"},"modified":"2019-08-09T07:02:53","modified_gmt":"2019-08-09T11:02:53","slug":"lenquete-caution-en-matiere-de-drogues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lenquete-caution-en-matiere-de-drogues\/","title":{"rendered":"L’enqu\u00eate caution en mati\u00e8re de drogues : R. c. Lauzon, 2009 QCCS 6525\u00a0"},"content":{"rendered":"

R. c. Lauzon, 2009 QCCS 6525<\/a><\/p>\n

Les principes applicables \u00e0 l’enqu\u00eate caution dans le domaine des stup\u00e9fiants.<\/h2>\n

E – Les organisations criminelles se livrant au commerce de stup\u00e9fiants<\/strong><\/h3>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le commerce des stup\u00e9fiants soul\u00e8ve une probl\u00e9matique particuli\u00e8re \u00e0 l’\u00e9gard de la mise en libert\u00e9 sous caution quant aux alin\u00e9as 515(10)\u00a0b)<\/em>\u00a0et\u00a0c)<\/em>.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Comme on l’a vu pr\u00e9c\u00e9demment, \u00ab[l]es m\u00eames faits peuvent \u00eatre pertinents \u00e0 l\u2019\u00e9gard des trois motifs [justifiant la d\u00e9tention d\u2019un pr\u00e9venu].\u00a0 Par exemple, l\u2019implication d\u2019un accus\u00e9 dans [\u2026] une organisation se livrant au trafic de stup\u00e9fiants pourrait \u00eatre pertinente pour d\u00e9terminer s\u2019il est probable qu\u2019il compara\u00eetra \u00e0 son proc\u00e8s, s\u2019il est probable qu\u2019il commettra d\u2019autres infractions ou qu\u2019il nuira \u00e0 l\u2019administration de la justice, ou si sa d\u00e9tention est n\u00e9cessaire pour ne pas miner la confiance du public dans le syst\u00e8me de justice\u00bb[53]<\/a>.<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le public et les tribunaux sont l\u00e9gitimement pr\u00e9occup\u00e9s par les cons\u00e9quences engendr\u00e9es par le commerce de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

<\/p>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans l’affaire\u00a0R.\u00a0c. Smith<\/em>, le juge en chef Lamer s’exprime ainsi:<\/p>\n

\n

Ceux qui c\u00e8dent \u00e0 l’app\u00e2t du gain en important et en vendant des drogues dures sont responsables de la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence progressive mais inexorable d’un bon nombre de leurs semblables, en raison de l’\u00e9tat de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la drogue qui se cr\u00e9e chez ces derniers. Du fait qu’ils constituent la cause directe des \u00e9preuves que subissent leurs victimes et leurs familles, on doit faire en sorte que ces importateurs assument eux aussi leur juste part de culpabilit\u00e9 pour toutes les sortes de crimes graves innombrables que commettent les toxicomanes en vue de satisfaire \u00e0 leur besoin de drogue. Avec \u00e9gards,\u00a0j’estime que de telles personnes, \u00e0 quelques rares exceptions pr\u00e8s<\/u>\u00a0(comme par exemple la culpabilit\u00e9 des toxicomanes qui s’adonnent \u00e0 l’importation non seulement pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs propres besoins mais aussi pour les d\u00e9frayer, n’est pas n\u00e9cessairement aussi grande que celle des non-utilisateurs insensibles),\u00a0si elles sont d\u00e9clar\u00e9es coupables, devraient \u00eatre condamn\u00e9es et purger effectivement de longues p\u00e9riodes d’incarc\u00e9ration<\/u>[54]<\/a>.<\/p>\n

(Le soulignement est ajout\u00e9)<\/p>\n<\/blockquote>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans l’arr\u00eat\u00a0R.\u00a0c. Pearson<\/em>, le juge en chef Lamer d\u00e9crit le trafic de stup\u00e9fiants en ces termes:<\/p>\n

\n

[L]le trafic des stup\u00e9fiants est une activit\u00e9 syst\u00e9matique, pratiqu\u00e9e d’ordinaire dans un cadre commercial tr\u00e8s sophistiqu\u00e9.\u00a0 Il s’agit souvent d’une entreprise et d’un mode de vie.\u00a0\u00a0C’est une activit\u00e9 tr\u00e8s lucrative, ce qui pousse fortement le contrevenant \u00e0 poursuivre son activit\u00e9 criminelle m\u00eame apr\u00e8s son arrestation et sa mise en libert\u00e9 sous caution[55]<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans ce contexte, le danger que le pr\u00e9venu s’esquive est toujours pr\u00e9sent:<\/p>\n

\n

Un autre caract\u00e8re particulier des infractions qui font l’objet de l’al. 515(6)d) est le danger marqu\u00e9 que le pr\u00e9venu se soustraie \u00e0 la justice.\u00a0 Assurer la comparution du pr\u00e9venu au proc\u00e8s est le but principal de tout syst\u00e8me de mise en libert\u00e9 provisoire, et le syst\u00e8me doit \u00eatre organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire au minimum le risque que le pr\u00e9venu s’esquive au lieu de compara\u00eetre au proc\u00e8s.\u00a0 Dans le cas de la plupart des infractions, le risque que le pr\u00e9venu s’esquive est minime.\u00a0 Il n’est pas facile d’\u00e9chapper \u00e0 la justice.\u00a0 Le pr\u00e9venu doit demeurer un fugitif le reste de ses jours.\u00a0 Il doit fuir dans un autre pays qui n’a pas conclu de trait\u00e9 d’extradition avec le Canada (ou dont le trait\u00e9 d’extradition ne vise pas l’infraction qui lui est reproch\u00e9e).\u00a0 Ou encore il doit continuellement se cacher.\u00a0 Dans un cas comme dans l’autre, cela co\u00fbte cher.\u00a0 Et cela n’est possible que s’il est tr\u00e8s riche ou s’il appartient \u00e0 une organisation qui peut l’aider dans sa t\u00e2che difficile de se soustraire \u00e0 la justice.\u00a0 La plupart des pr\u00e9venus ne sont ni riches ni membres d’organisations sophistiqu\u00e9es.\u00a0 Les importateurs et les trafiquants de drogue ont toutefois acc\u00e8s \u00e0 des sommes consid\u00e9rables et \u00e0 des organisations sophistiqu\u00e9es qui peuvent les aider \u00e0 fuir la justice.\u00a0 Il y a donc un risque important que ces criminels s’esquivent avant leur proc\u00e8s[56]<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le danger que le pr\u00e9venu s’esquive ou poursuive ses activit\u00e9s criminelles doit s’\u00e9valuer en fonction de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e tant par la poursuite que par le pr\u00e9venu:<\/p>\n

\n

Bien que je croie que les inqui\u00e9tudes du juge Proulx au sujet de la port\u00e9e de l’al.\u00a0515(6)d<\/em>) sont l\u00e9gitimes, elles ne sauraient \u00e0 mon sens nous amener \u00e0 conclure que cet alin\u00e9a viole l’al.\u00a011e<\/em>).\u00a0 Le \u00abmenu fretin\u00bb et le \u00abconsommateur g\u00e9n\u00e9reux\u00bb n’auront normalement aucune difficult\u00e9 \u00e0 faire valoir le bien\u2011fond\u00e9 de leur mise en libert\u00e9 sous caution.\u00a0 Cette situation diff\u00e8re de celle de l’arr\u00eat\u00a0R.\u00a0c. Smith<\/em>,\u00a01987 CanLII 64 (CSC)<\/a>,\u00a0[1987] 1 R.C.S. 1045, dans lequel une disposition de port\u00e9e trop g\u00e9n\u00e9rale ne permettait pas de traitement diff\u00e9rent selon la gravit\u00e9 de l’infraction.\u00a0 En effet, tous les accus\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s coupables devaient \u00eatre punis d’un emprisonnement minimal de sept ans.\u00a0 L’alin\u00e9a\u00a0515(6)d<\/em>) n’impose pas le refus de la mise en libert\u00e9 sous caution dans tous les cas et, par cons\u00e9quent, autorise un traitement diff\u00e9rent en fonction de la gravit\u00e9 de l’infraction.\u00a0 Par surcro\u00eet, le fardeau qu’il impose est raisonnable, en ce sens qu’il oblige le pr\u00e9venu \u00e0 fournir des renseignements qu’il est le plus apte \u00e0 fournir.\u00a0 Si une personne inculp\u00e9e de trafic ou d’importation appartient au \u00abmenu fretin\u00bb ou est un \u00abconsommateur g\u00e9n\u00e9reux\u00bb, alors elle est la mieux plac\u00e9e pour montrer \u00e0 l’enqu\u00eate pour cautionnement qu’elle ne fait pas partie d’une organisation criminelle qui fait le trafic de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Les particularit\u00e9s uniques des infractions qui font l’objet de l’al. 515(6)d) semblent indiquer que\u00a0les r\u00e8gles sp\u00e9ciales en mati\u00e8re de mise en libert\u00e9 sous caution qu’il cr\u00e9e sont n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir un syst\u00e8me qui ne sera pas subverti par la poursuite d’une activit\u00e9 criminelle et par des pr\u00e9venus qui s’esquivent<\/u>.\u00a0 Les infractions qui font l’objet de l’al. 515(6)d) sont perp\u00e9tr\u00e9es dans des contextes o\u00f9 l’activit\u00e9 criminelle aura tendance \u00e0 se poursuivre apr\u00e8s l’arrestation et la mise en libert\u00e9 sous caution, et elles cr\u00e9ent les circonstances dans lesquelles les contrevenants sont en mesure de se soustraire \u00e0 la justice.\u00a0 Les r\u00e8gles sp\u00e9ciales en mati\u00e8re de mise en libert\u00e9 sous caution cr\u00e9\u00e9es par l’al. 515(6)d) luttent contre ces probl\u00e8mes en obligeant le pr\u00e9venu \u00e0 montrer qu’ils ne se produiront pas[57]<\/a>.<\/p>\n

(Le soulignement est ajout\u00e9)<\/p>\n<\/blockquote>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il est utile de rappeler que les pr\u00e9occupations expos\u00e9es par le juge en chef Lamer s’appliquent \u00e9galement aux motifs b) et\u00a0c) du par. 515(10)[58]<\/a>.<\/p>\n

\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Apr\u00e8s les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame dans\u00a0Pearson\u00a0<\/em>et\u00a0Morales<\/em>, le juge Doyon (alors juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec) \u00e9nonce, dans un passage souvent cit\u00e9 depuis, la juste perspective \u00e0 l’\u00e9gard de la mise en libert\u00e9 du pr\u00e9venu inculp\u00e9 d’une infraction li\u00e9e aux stup\u00e9fiants et aux activit\u00e9s d’une organisation criminelle:<\/p>\n

Il me para\u00eet que l’arr\u00eat\u00a0Pearson<\/em>\u00a0ne signifie pas que le membre d’une organisation criminelle structur\u00e9e doive se voir n\u00e9cessairement refuser la remise en libert\u00e9. Par contre, cet arr\u00eat nous enseigne, se basant sur des \u00e9tudes et des rapports qui y sont mentionn\u00e9s, qu’un membre d’une telle organisation, accus\u00e9 d’importation et de trafic de stup\u00e9fiants, aura tendance \u00e0 poursuive ses activit\u00e9s criminelles apr\u00e8s sa remise en libert\u00e9 et sera souvent en position de se soustraire \u00e0 la justice.\u00a0C’est dans cet esprit que l’appartenance \u00e0 une organisation criminelle structur\u00e9e et pertinente \u00e0 une enqu\u00eate sur cautionnement[59]<\/a>.<\/p>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Par ailleurs, le juge Boilard \u00e9crit aussi dans\u00a0R.\u00a0c. Venneri<\/em>\u00a0que \u00able fait d’\u00eatre une t\u00eate dirigeante d’un r\u00e9seau de trafiquants de stup\u00e9fiants n’emporte pas comme cons\u00e9quence in\u00e9luctable que cette personne-l\u00e0 doit attendre son proc\u00e8s en d\u00e9tention [mais] que\u00a0c’est un motif qui peut \u00eatre extr\u00eamement d\u00e9terminant dans cette d\u00e9cision\u00bb[60]<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans l\u2019affaire\u00a0Judd<\/em>[61]<\/a>, le juge Doyan \u00e9nonce les facteurs que le juge peut et doit consid\u00e9rer lorsqu\u2019il d\u00e9termine si le pr\u00e9venu doit \u00eatre mis en libert\u00e9:<\/h3>\n

1)\u00a0\u00a0\u00a0l\u2019existence d\u2019une organisation criminelle structur\u00e9e;<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0\u00a0l\u2019existence de ramifications internationales;<\/p>\n

3)\u00a0\u00a0\u00a0l\u2019appartenance du pr\u00e9venu \u00e0 une telle organisation;<\/p>\n

4)\u00a0\u00a0\u00a0le niveau de participation aux infractions reproch\u00e9es;<\/p>\n

5)\u00a0\u00a0\u00a0le caract\u00e8re ponctuel, limit\u00e9 ou sp\u00e9cifique du r\u00f4le jou\u00e9 par le pr\u00e9venu;<\/p>\n

6)\u00a0\u00a0\u00a0son mode de vie,<\/p>\n

7)\u00a0\u00a0\u00a0son statut de \u00abmenu fretin\u00bb;<\/p>\n

8)\u00a0\u00a0\u00a0sa participation r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 des activit\u00e9s criminelles[62]<\/a>.<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0D’autre part, le juge Perreault a fait dans\u00a0R.\u00a0c. Amja et al.<\/em>\u00a0une synth\u00e8se remarquable des facteurs qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour qualifier l\u2019organisation criminelle elle-m\u00eame\u00a0:<\/h3>\n

1)\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019ampleur de l\u2019organisation criminelle;<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0\u00a0Son fonctionnement hi\u00e9rarchique;<\/p>\n

3)\u00a0\u00a0\u00a0Ses ramifications;<\/p>\n

4)\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019\u00e9chelle \u00e0 laquelle elle se livre \u00e0 ses activit\u00e9s criminelles, par exemple locale, nationale ou internationale;<\/p>\n

5)\u00a0\u00a0\u00a0Le caract\u00e8re de ses membres et leur niveau d\u2019all\u00e9geance;<\/p>\n

6)\u00a0\u00a0\u00a0Les fonctions qu\u2019exercent dans la communaut\u00e9 ceux qu\u2019elles recrutent;<\/p>\n

7)\u00a0\u00a0\u00a0La vari\u00e9t\u00e9 de domaines dans lesquelles elle \u0153uvre;<\/p>\n

8)\u00a0\u00a0\u00a0Les profits qu\u2019elle en tire et les moyens dont elle dispose;<\/p>\n

9)\u00a0\u00a0\u00a0Ses liens avec d\u2019autres organisations criminelles;<\/p>\n

10)\u00a0\u00a0Les m\u00e9thodes qu\u2019elle utilise (cela inclue la corruption, le langage cod\u00e9 mais aussi la sophistication entourant la circulation de la substance);<\/p>\n

11)\u00a0\u00a0La violence \u00e0 laquelle elle ou ses membres sont pr\u00eats \u00e0 recourir;<\/p>\n

12)\u00a0\u00a0L\u2019acc\u00e8s aux armes et\u00a0 le recours \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019armes pour assurer la protection de l\u2019organisation ou de ses membres;<\/p>\n

13)\u00a0\u00a0Les secteurs de la communaut\u00e9 qu\u2019elle envahit;<\/p>\n

14)\u00a0\u00a0La nature et la quantit\u00e9 des substances en jeu;<\/p>\n

15)\u00a0\u00a0La fr\u00e9quence des activit\u00e9s illicites de l\u2019organisation;<\/p>\n

16)\u00a0\u00a0Les moyens dont dispose l\u2019organisation criminelle et ses membres pour fuir la justice, pour poursuivre leurs activit\u00e9s illicites ou pour nuire \u00e0 l\u2019administration de\u00a0 la\u00a0 justice en cas de d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019organisation ou de certaines de ses activit\u00e9s;<\/p>\n

17)\u00a0\u00a0La p\u00e9riode de temps durant laquelle elle a \u0153uvr\u00e9[63]<\/a>.<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Depuis les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame dans les affaires\u00a0Pearson<\/em>,\u00a0Morales et Hall<\/em>, les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois ont r\u00e9sum\u00e9 les principes applicables \u00e0 la mise en libert\u00e9 d’un pr\u00e9venu, notamment dans les cas o\u00f9 le pr\u00e9venu est impliqu\u00e9 dans une organisation criminelle qui se livre au commerce des stup\u00e9fiants[64]<\/a>.<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Essentiellement, \u00abplus l’organisation criminelle est importante et plus grand y est le r\u00f4le du pr\u00e9venu, plus il sera difficile de convaincre la cour de l’absence de probabilit\u00e9 que la d\u00e9tention n’est pas n\u00e9cessaire pour la protection ou la s\u00e9curit\u00e9 du public\u00bb[65]<\/a>.<\/p>\n

[56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La mise en libert\u00e9 d’un pr\u00e9venu inculp\u00e9 est donc plus susceptible d’\u00eatre refus\u00e9e lorsqu’il s’agit d’une organisation criminelle structur\u00e9e et que le pr\u00e9venu en est \u00abun membre important\u00bb[66]<\/a>.<\/p>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ce refus ne s’applique pas seulement \u00e0 l’\u00e9gard \u00abdes t\u00eates dirigeantes des r\u00e9seaux, mais aussi \u00e0 l’endroit de tous les individus constituant des rouages importants permettant \u00e0 ces organisations d’\u00eatre op\u00e9rationnelles et de se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer avec rapidit\u00e9\u00bb\u00a0[67]<\/a>.<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le pr\u00e9venu qui occupe \u00abun poste sup\u00e9rieur dans la hi\u00e9rarchie de la contrebande de stup\u00e9fiants\u00bb[68]<\/a>, qui est \u00able bras droit, l\u2019alter ego de celui qui semble \u00eatre le grand dirigeant de cette entreprise d\u2019importation et de trafic\u00bb[69]<\/a>\u00a0ou qui \u00abn\u2019est pas un messager ou un participant de second ordre\u00bb[70]<\/a>\u00a0sera rarement mis en libert\u00e9 dans l’attente de son proc\u00e8s.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La gravit\u00e9 des gestes pos\u00e9s par le pr\u00e9venu, \u00ableur caract\u00e8re continu et r\u00e9p\u00e9t\u00e9, l’implication importante dans le milieu de la drogue, [l]es liens \u00e9troits avec les bandes de motards criminalis\u00e9s\u00bb[71]<\/a>\u00a0sont susceptibles d’\u00e9branler la confiance des citoyens dans l’administration de la justice criminelle.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0C’est pour ces raisons, que \u00abla mise en libert\u00e9 d’un membre important d’une organisation criminelle structur\u00e9e est exceptionnelle \u00e0 cause du fardeau de preuve tr\u00e8s grand qui lui incombe\u00bb[72]<\/a>\u00a0car \u00ab[p]our le pr\u00e9venu, il peut \u00eatre difficile, voire m\u00eame impossible, de d\u00e9montrer que s’il est mis en libert\u00e9, il ne retournera pas dans ce milieu hautement criminalis\u00e9\u00bb[73]<\/a>.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans certaines circonstances, \u00a0\u00ab[l]e pr\u00e9venu n\u2019aura pas n\u00e9cessairement \u00e0 \u00eatre une t\u00eate dirigeante de l\u2019op\u00e9ration ou un des principaux d\u00e9cideurs pour que l\u2019alin\u00e9a 515(10)c) soit susceptible de trouver application. Dans certains cas, il suffira par exemple qu\u2019il ait mis les joueurs principaux en contact un avec l\u2019autre et que ses interventions aient permis que le complot se constitue\u00bb[74]<\/a>.<\/p>\n

[62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L’implication du pr\u00e9venu doit aussi s’\u00e9valuer en fonction du pouvoir r\u00e9el qu’il assume au sein de l’organisation[75]<\/a>.\u00a0C’est \u00abl\u2019importance des facteurs que constituent le pouvoir d\u00e9cisionnel du pr\u00e9venu et le caract\u00e8re irrempla\u00e7able de celui-ci dans la conclusion \u00e0 tirer sur ce motif de d\u00e9tention, et ce, en d\u00e9pit d\u2019un r\u00f4le important du pr\u00e9venu dans l\u2019organisation, de la confiance dont il jouit de la part des membres de l\u2019organisation occupant les niveaux sup\u00e9rieurs de l\u2019organisation, des contacts qu\u2019ils entretiennent avec eux et de la manipulation de sommes d\u2019argent importantes. La place et le r\u00f4le du pr\u00e9venu au sein de la hi\u00e9rarchie d\u2019une organisation criminelle d\u2019envergure, doivent \u00eatre eux-m\u00eames importants pour justifier l\u2019entr\u00e9e de jeu de l\u2019alin\u00e9a 515(10)<\/a>c) du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>\u00a0comme motif de d\u00e9tention\u00bb[76]<\/a>.<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents est un facteur dont on doit tenir compte mais il ne garantit pas la mise en libert\u00e9[77]<\/a>\u00a0car \u00abc’est justement sur ce facteur que sp\u00e9culent les dirigeants de puissantes organisations pour ne pas \u00e9veiller la surveillance polici\u00e8re\u00bb.\u00a0 Ainsi \u00abl’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents ne peut peser tr\u00e8s lourd devant la preuve \u00e9crasante de la commission r\u00e9p\u00e9titive, sur une haute \u00e9chelle et sur une longue dur\u00e9e, d’un crime s\u00e9rieux\u00bb[78]<\/a>.<\/p>\n

* Voir aussi\u00a0R. c. T\u00eatu, 2009 QCCS 6549<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Lauzon, 2009 QCCS 6525 Les principes applicables \u00e0 l’enqu\u00eate caution dans le domaine des stup\u00e9fiants. E – Les organisations criminelles se livrant au commerce de stup\u00e9fiants [42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le commerce des stup\u00e9fiants soul\u00e8ve une probl\u00e9matique particuli\u00e8re \u00e0 l’\u00e9gard de la mise en libert\u00e9 sous caution quant aux alin\u00e9as 515(10)\u00a0b)\u00a0et\u00a0c). [43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Comme on […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12638,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6151"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6151"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6151\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12638"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6151"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6151"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6151"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=6151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}